Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 753-763

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Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 3 - Pages 753-763
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1996
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 753-763.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 753-763.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_3_5308R.I.D.C. 3-1996
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen d'administration publique, vol. XVII 755
Betriebs - verfassungs - gesetz mit Wahlordnung (BetrVG). Kommentar für
die Praxis 755
F. CAPOTORTI, Corso di diritto internationale 755
F. CHABAS, Introduction à l'étude du droit, t. 1, 1er vol. des Leçons de
droit civil de Henri, Léon et Jean Mazeaud 756
G. CORDINI, Diritto ambientale. Elementi giuridici comparati délia prote-
zione ambientale 756
2e éd 757 L. DUCHARME, L'administration de la preuve,
M. GERMAIN, Traité de droit commercial de Georges Ripert et René
Roblot, t. 1, 16eéd 757
M. GOLDBERG et F. RADAY (éd.), Topics in Israeli Labour Law 758
A. GONÇALVES, Regime Juridico do Contrato de Empreitadas de Obras
Pûblicas 758
GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE, Réglementations sur l'Administ
ration publique locale et les élections locales 759
M. HULEAT- JAMES, N. GOULD, International Commercial Arbitration.
A. Handbook 759
N. HUNTER, A. MARRIOTT, V. V. VEEDER, The Internationalisation of
International Arbitration 759
P. JOURDAIN, Les principes généraux de la responsabilité civile, 3e éd. 760
E. LAMBERT, // governo dei giuridici e la lotta contra la legislazione
sociale negli Stati Uniti 760
P. MALAURIE et L. AYNÈS, Cours de droit civil, éd. 1995-1996, La
famille. Les obligations. Les contrats spéciaux. Les sûretés, la publicité
foncière. Les successions, les libéralités 761
Les modes non judiciaires de règlement des conflits 761
J. PENNEAU, La responsabilité civile, 2e éd 762
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Xavier BLANC-JOUVAN, Véra
JACOB de FRADERA, Detlev KÜHNER, Fabrizio MARRELLA, André TUNC, Aliette
VOINNESSON. 754 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
F. ULHOA COELHO, Côdigo comercial e legislaçâo complementar anota-
dos 762
F. ULHOA Direito antitruste brasileiro. Comentârios à lei
n° 8.884/94 763
C. E. WELCH Jr., Protecting Human Rights in Africa (Strategies and Roles
of Non-Governmental Organizations) 763 BIBLIOGRAPHIE 755
Annuaire européen d' administration publique, vol. XVII, Aix-en-Provence, Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 1995, 573 pages.
Le Centre de Recherches Administratives de l'Université d'Aix-Marseille,
présidé par M. Charles Debbasch, présente le volume XVII de son Annuaire dont
le premier volume date de 1978 (v. cette Revue, 1980, p. 465). La partie « Études »
porte sur le thème de « La fonction législative de l'administration en Europe ».
Si cet intitulé peut paraître en contradiction avec le principe de séparation des
pouvoirs, il est néanmoins manifeste que l'Administration participe à tous les
stades du processus législatif, au moment de la préparation de la loi, pendant sa
discussion devant le Parlement et surtout au stade de son exécution. Pour M. Debb
asch, l'Administration dispose même de fonctions « législatives », ou tout au
moins normatives grâce aux délégations des pouvoirs du Parlement qui lui ont été
accordées. Ce thème est ici envisagé à la lumière de onze expériences européennes.
La partie « Chronique » comporte des développements sur l'Europe occident
ale, une chronique européenne ainsi qu'une intéressante étude comparative dans
laquelle M. Guobin Zhu évoque le fonctionnement et les mécanisme de « L'évolut
ion historique de la fonction publique en Chine impériale et moderne ».
C.B.
Betriebs - verfassungs - gesetz mit Wahlordnung (BetrVG). Kommentar für die
Praxis (Commentaire de la loi relative aux relations salariés-entrepreneurs
au sein de l'entreprise), Cologne, Bund - Verlag GmbH, 1996, 2352 pages.
Cet ouvrage est rédigé sous forme de commentaire, ce qui correspond à
l'usage en Allemagne mais pas en France où l'on utilise rarement cette technique
pour l'interprétation des textes de loi. Les auteurs interprètent ici la loi relative
aux relations salariés-entrepreneurs au sein de l'entreprise en tenant compte des
modifications récentes qui découlent : de la loi du 28 octobre 1994 sur la transfor
mation des sociétés (Umwandlungsgesetz), de la loi du 14 septembre 1994 sur la
restructuration de la poste (Postneuordnungsgesetz), de la loi du 24 juin 1994 sur
l'égalité des sexes (Zweites Gleichberechtigungsgesetz), de la loi du 27 décembre
1993 sur la restructuration des chemins de fer (Eisenbahnneuordnungsgesetz).
Les indications sur la conclusion des accords d'entreprise ont été élargies,
de même que le traitement des développements actuels des entreprises et les
questions concernant l'égalité des sexes, le « mobbing », le « travail d'équipe », la
« lean production », la protection de l'environnement, la scission et la dissociation
d'entreprise.
En supplément figure un commentaire détaillé de la Directive 95/45 du
Conseil du 22 septembre 1994.
La jurisprudence et la doctrine ont été prises en considération jusqu'au mois
de novembre 1995 et, dans des cas isolés, jusqu'en décembre 1995.
D. K.
Francesco CAPOTORTI. — Corso di diritto internazionale (Cours de droit internat
ional), Milan, Giuffrè, 1995, 200 pages.
M. Capotorti, professeur de droit international à l'Université de Rome et
ancien juge et avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes,
qui dispense son cours de droit public à l'Académie de La 756 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
Haye (R.C.A.D.I., t. 248, IV, 1994), nous offre ici un précis de droit des gens
en langue italienne.
Initialement conçu pour les étudiants, le cours de droit international va au-
delà d'une description formelle ou classique du sujet pour englober la réflexion
personnelle d'un internationaliste renommé.
Cette réflexion porte sur des sujets aussi classiques et débattus que les sources
du droit international, les sujets, la coutume, la responsabilité des Etats pour faits
illicites et la solution pacifique des différends internationaux. Deux chapitres sont
consacrés aux Nations Unies et aux Communautés Européennes et on trouvera
un chapitre consacré à la position de l'individu en droit international dans le
cadre de la protection des droits de l'homme. Cependant, il est un peu regrettable
que l'ouvrage ne contienne pas de bibliographie.
Quoi qu'il en soit, les lecteurs plus curieux pourront ultérieurement consulter
le tome 248 de la collection des cours de l'Académie de droit international et
découvrir une riche bibliographie sur le sujet en question.
RM.
François CHABAS. — Introduction à l'étude du droit, t. 1, 1er vol., 11e éd., des
Leçons de droit civil de Henri, Léon et Jean MAZEAUD, Paris, Montchrestien,
1996, 628 pages.
Confiant leurs Leçons à François Chabas, Henri et Jean Mazeaud affirmaient
qu'elles étaient ainsi assurées de ne pas vieillir. Leur prédiction est réalisée,
puisque cette Introduction connaît aujourd'hui sa onzième édition, mise à jour
avec le soin que l'on sait pouvoir attendre de son responsable.
Peut-être faut- il rappeler, à l'intention des lecteurs étrangers, ce qui fait
l'originalité de l'œuvre : chaque « leçon » est suivie de « lectures » : décisions de
jurisprudence ou extraits doctrinaux, qui font vivre le droit qui vient d'être exposé.
C'est également à l'intention des lecteurs étrangers qu'il faut rappeler le
contenu de cette « Introduction ». Elle expose, certes, ce que sont le droit, la
règle de droit, l'histoire du droit en France, mais elle traite ensuite de questions
très concrètes et actuelles : les sources du droit français et l'organisation judiciaire,
la classification des droits et des choses, la création, le transfert et l'extinction
des droits, les universalités, l'action en justice, la preuve des droits. Ce sont des
matières essentielles à toute compréhension du droit français.
A. T.
Giovanni CORDINI. — Diritto ambientale. Elementi^ giuridici comparati délia
protezione ambientale (Droit de l'environnement. Eléments juridiques compar
atifs de la protection de l'environnement), Padoue, CEDAM, 1995,
197 pages.
Si après la révolution industrielle la protection de l'environnement représentait
le nouveau grand défi que l'humanité devait aborder, quels étaient les moyens
juridiques pour le faire ?
M. Cordini, professeur de droit constitutionnel à Pavie et ancien membre du
C.N.R.S. italien, nous offre un précieux manuel de droit de l'environnement.
L'ouvrage est axé sur trois questions fondamentales : la première traite de
la « dimension universelle de la question environnementale », la seconde du droit
communautaire de la protection de l'environnement et la troisième de la protection
de l'environnement dans l'ordre juridique italien. BIBLIOGRAPHIE 757
S'il est évident que le dommage environnemental menace directement ou
indirectement la survie de toutes les personnes ressortissantes ou étrangères à une
communauté, bien au-delà des frontières territoriales des États, il est moins évident
de savoir comment prévenir ou minimiser ce dommage.
La solution la plus efficace mais la moins agréable pour les partisans de la
toute-puissance des droits territoriaux, peut être celle qui conduit au renforcement
des pouvoirs des organismes internationaux (comme la Communauté européenne).
Dans le cas contraire on effacera le paradoxe de l'application différenciée des
droits issus du particularisme étatique aux catastrophes transnationales.
Mais une difficulté s'ajoute : quelle est la définition juridique de l'environne
ment ?
F. M.
Léo DUCHARME. — L'administration de la preuve, 2e éd., coll. « Bleue », Mont
réal, Wilson et Lafleur ltée, 1995, 391 pages.
Comme l'auteur le précise dans son avant-propos, la mise à jour de son
ouvrage, dont la première édition date de 1986, a été particulièrement difficile
en raison de l'incertitude qui, jusqu'au dernier moment, a entouré la date d'entrée
en vigueur de la loi modifiant le Code de procédure civile canadien du 17 juin
1995. Cette date a été fixée, alors que cet ouvrage était prêt pour l'impression,
au 1er octobre 1995. M. Ducharme a donc traité du droit applicable avant et après
cette date.
La réforme portant principalement sur la modification des règles relatives à
la communication et à la production des pièces, ce thème constitue une partie
importante de l'ouvrage. Mais de nombreuses autres questions sont abordées, dans
trois parties. La première partie traite des principes directeurs de l'administration
de la preuve, c'est-à-dire la neutralité du tribunal, le caractère contradictoire de
la preuve, le caractère public de l'instruction et ses exceptions, le droit des parties
de transmettre au tribunal une information pleine et entière. Les deuxième et
troisième parties abordent dans les détails les questions de la preuve au cours de
l'enquête et hors de l'enquête, et incluent les modifications apportées par la loi
de 1995. Ces modifications concernent des points précis tels que les interrogatoires
préalables, le huis clos ou encore le secret professionnel.
L'ouvrage comprend également une table de jurisprudence très fournie.
C.B.
Michel GERMAIN. — Traité de droit commercial de Georges Ripert et René
Roblot, 1. 1, 16e éd., Paris, L.G.D.J., 1996, viii + 1 300 pages.
Nous nous étions réjouis que l'œuvre du doyen Ripert, magnifiquement
développée par le doyen Roblot, ait été reprise par notre collègue Michel Germain
avec la même dévotion qu'avait eue son prédécesseur (v. cette Revue 1994, p. 290).
Il faut aujourd'hui remercier Michel Germain de publier une nouvelle édition.
Celle-ci ne bouleverse rien. Elle ne modifie le plan, de manière utile d'ailleurs,
que sur un point. Elle reste heureusement fidèle à la volonté des premiers auteurs
d'être un exposé clair, mais à peu près complet de la matière, sans que soit
négligée aucune source législative ou réglementaire, aucune décision importante,
aucune publication digne d'être relevée. Mais, à cette fin, Michel Germain a
soigneusement revu tout le texte pour au besoin le moderniser : pour ajouter tout
ce qui convenait, mais, à l'occasion, élaguer ce qui pouvait avoir perdu de son 758 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
importance. Cinquante ans après sa première édition (49 ans plus exactement),
l'œuvre est aussi fraîche qu'au premier jour !
Rappelons que ce premier volume traite, d'une part, des commerçants et de
leurs instruments de travail et, d'autre part, des sociétés commerciales sous toutes formes. Souhaitons maintenant une prochaine édition du tome 2 (cf. cette
Revue 1995, p. 297).
A. T.
Menachem GOLDBERG et Frances RADAY (éd.). — Topics in Israeli Labour
Law, Jérusalem, Hebrew University of Jerusalem, 1995, 348 pages.
C'est une excellente initiative qu'ont prise le juge Menachem Goldberg,
président de la Cour nationale du travail d'Israël, et Mme Frances Raday, professeur
à l'Université hébraïque de Jérusalem, d'avoir réuni en un volume un certain
nombre d'études, articles et rapports présentés à des colloques internationaux (et
notamment aux congrès quadriennaux de l'Académie internationale de droit comp
aré) portant sur le droit israélien du travail, et il faut remercier l'Institut Harry
et Michael Sacher pour la recherche législative et le droit comparé d'en avoir
assuré la publication. Ainsi nous sont rendus accessibles des textes jusque-là épars
et dont on s'aperçoit que, une fois regroupés sous quatre rubriques (droit individuel,
droit collectif, sécurité sociale, juridictions du travail et arbitrage), ils nous offrent
une vue panoramique d'un système sur lequel il n'existe pas encore, autrement
qu'en hébreu, une littérature très abondante. L'ouvrage complète utilement la
présentation générale de ce système parue dans V International Encyclopaedia for
Labour Law and Industrial Relations sous la signature de Mme R. Ben-Israel (1994),
puisqu'il contient, sur les points étudiés, et notamment en ce qui concerne le
droit syndical, la négociation collective et les conflits collectifs du travail, des
analyses plus détaillées et plus approfondies. Peut-être eût-on souhaité que ce
recueil nous indique aussi d'où les textes ont été extraits (pour ceux qui ont déjà
fait l'objet d'une publication) ainsi que la date de leur rédaction. Tel qu'il est,
cependant, et sous cette réserve de pure forme, il constitue un instrument de
recherche infiniment précieux pour quiconque s'intéresse aujourd'hui à l'évolution
du droit israélien et au droit comparé du travail.
X. B.-J.
Arnaldo GONÇALVES. — Regime Jundico do Contrato de Empreitadas de
Obras Pûblicas (Régime juridique des marchés de travaux publics), Macau,
Instituto Politécnico, 1995, 253 pages.
M. Gonçalves nous offre un ouvrage dont l'utilité dans le cadre du droit
administratif portugais est assez important.
Il y décrit un des aspects les plus intéressants de l'action de l'Administration
portugaise sur les Territoires d' Outre-mer. Cette action tend à moderniser le
Territoire en ce qui concerne les marchés de travaux publics.
Ces démarches intègrent une partie des obligations définies par la déclaration
signée par les gouvernements de la République portugaise et la République Popul
aire de Chine relative au Territoire de Macau, pendant la période dite de transition.
Avec ce livre, l'auteur a voulu montrer combien il y a de difficultés à
surmonter dans ce domaine, d'où son but, offrir aux techniciens engagés dans
les travaux de marchés publics des éléments d'information qui puissent rendre
leurs tâches moins lourdes. BIBLIOGRAPHIE 759
II y a aussi un autre objectif, celui de diffuser le droit en vigueur dans le
Territoire, car il sera conservé après 1999.
Par ailleurs, l'ouvrage contient des reproductions de textes de lois concernant
les sujets traités, dont la source est le Bulletin Officiel de Macau.
On y trouve aussi des modèles de formulaires officiels à être remplis, obligatoi
rement, par les maîtres d'ouvrage et par d'autres participants à un contrat de
construction de travaux publics.
Ayant en vue que la période de transition prendra bientôt fin (1999), l'auteur
aimerait voir son livre traduit en chinois. Il croit qu'ainsi, le droit portugais, lui-
même produit d'autres droits, sera connu et développé par la Chine.
V. J. F.
GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE. — Réglementations sur l'Administrat
ion publique locale et les élections locales, Bucarest, Regia autonoma « Moni-
toral oficial », 1996, 275 pages.
Cet ouvrage, rédigé en roumain, français et anglais, reproduit dans leur
intégralité les dispositions des lois roumaines n° 69 sur l'Administration publique
locale et n° 70 sur les élections locales. Ces deux lois du 26 novembre 1991 ont
été modifiées et complétées respectivement par les lois n° 24 et n° 25 du 12 avril
1996.
C.B.
Mark HULEAT- JAMES et Nicholas GOULD. — International Commercial Arbit
ration. A Handbook, Londres, LLP Ltd., 1996, 149 pages.
Peu d'ouvrages abordent l'arbitrage commercial international et ce petit
manuel tente de donner une vue d'ensemble du fonctionnement de cette institution.
Il est conçu pour aider les utilisateurs à trouver des réponses théoriques et surtout
pratiques pour l'application de cette procédure.
De ce fait, ce volume est principalement orienté vers l'applicabilité des lois
des différents pays, la présentation des conventions internationales et des traités
bilatéraux ainsi que leur influence sur le processus arbitral, les accords d'arbitrage
et leur application par les organismes arbitraux ou par un arbitrage ad hoc et
enfin la procédure arbitrale depuis la désignation du tribunal jusqu'à la sentence
et son exécution. Le rôle de l'UNCITRAL est enfin brièvement abordé.
C'est donc un guide pratique de tous les stades du processus arbitral commerc
ial que nous proposent les auteurs, tous deux associés dans une grande firme
d'avocats et spécialistes confirmés de ce domaine. Quelques annexes pratiques
complètent l'ouvrage.
A. V.
M. HUNTER, A. MARRIOTT, V. V. VEEDER. — The Internationalisation of
International Arbitration. The LCIA Centenary Conference, Londres et
Dordrecht, Graham & Trotman et M. Nijhoff, 1995, 193 pages.
La London Court of International Arbitration a célébré en septembre 1993,
le centenaire de sa fondation le 23 novembre 1893. A cette occasion elle a organisé
un colloque international sur « L'internationalisation de l'arbitrage international ». 760 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
Ce volume réunit donc tous les rapports présentés lors de cette réunion. Le
thème choisi se devait de considérer à la fois le passé et le futur autour de quatre
axes principaux : 1. Le changement de perspectives ; les cent dernières années
(V. V. Veeder, Allan Philip, Pierre Mayer), 2. Les leçons de la dernière décade
(Pierre Lalive, Jan Paulsson), 3. Un regard sur les dix prochaines années (Karl
Heinz Böckstiegel, J. Gillis Wetter), 4. Vers le 21e siècle : les cent prochaines
années (Howard Holtzmann, Stephen M. Schwebel, Sergio Bermudes et Carlos
Lins, Jean-Louis Delvolvé). Sont également reproduites les différentes allocutions
et interventions prononcées à cette occasion.
Si l'arbitrage international n'a vraiment commencé à prendre son essor qu'a
près la première guerre mondiale pour atteindre son important développement
contemporain, il faut cependant s'attendre à ce que le système actuel, qui a montré
ses défauts et ses imperfections, soit obligé de s'adapter et de s'améliorer pour
faire face à l'évolution du monde économique. Il doit considérer les pays en voie
de développement et il n'est pas exclu que la globalisation du commerce internatio
nal, la disparition de l'empire soviétique, l'émergence de l'Europe centrale, la
libéralisation de la Chine offrent un formidable défi au 21e siècle et imposent une
sorte de « régionalisation » de l'arbitrage. Telle semble être la conclusion qui se
dégage de cette réunion.
Cet ouvrage brosse un large tableau des progrès immenses accomplis, des
problèmes actuels et de l'évolution prévisible de l'arbitrage international. Il permet
de susciter une réflexion positive pour les personnes concernées par ces questions.
A. V.
Patrice JOURDAIN. — Les principes de la responsabilité civile, 3e éd., coll.
« Connaissance du droit », Paris, Dalloz, 1996, 156 pages.
C'est avec enthousiasme que nous avons rendu compte de la première édition
de cet ouvrage (v. cette Revue 1992, K)20). Nous ne sommes donc nullement
surpris de son succès, qui le conduit déjà à une troisième édition. C'est l'œuvre
d'un esprit très fin, à qui la tenue de la chronique de la Revue trimestrielle de
droit civil impose d'analyser constamment la jurisprudence en la matière, et qui
sait dégager de cette observation des conclusions synthétiques et profondes. Com
ment ne pas reprendre le vœu précédemment énoncé : on souhaiterait que ce petit
ouvrage, d'une richesse remarquable, soit lu et médité par tous ceux de qui dépend
le sort de la responsabilité civile.
A. T.
Edouard LAMBERT. — // governo dei giudici e la lotta contro la legislazione
sociale negli Stati Uniti (Le gouvernement des juges et la lutte contre la
législation sociale aux États-Unis), traduit en italien par Roberto D'ORAZIO
et Fabrizio MEGALE, Milan, Giuffrè, 1996, 247 pages.
C'est l'ouvrage d'Edouard Lambert, paru en 1921 à Paris, que viennent de
traduire en italien MM. R. D'Orazio et F. Megale. D'ailleurs le sous-titre de l'ou
vrage décrit parfaitement son contenu « L'expérience américaine du contrôle judi
ciaire de la constitutionnalité des lois », bien que la formule du « gouvernement
des juges » se soit assurée une longue carrière.
Il est superflu de présenter un tel ouvrage aux lecteurs. Tous connaissent la
renommée d'Edouard Lambert, professeur à la Faculté de droit de Lyon, fondateur
de l'Institut de droit comparé de Lyon et célèbre comparatiste de la première BIBLIOGRAPHIE 761
moitié de ce siècle. L'auteur illustre, en employant la méthode comparative,
l'implication de la «judicial review» par rapport au principe de la séparation
des pouvoirs et ses effets sur l'équilibre politico-institutionnel. Ce phénomène
conserve le même intérêt pour les juristes contemporains qu'il revêtait pour leurs
prédécesseurs.
Comment cacher son admiration, et même son envie, devant cette collection
« Civiltà del diritto » dirigée par M. Francesco Mercadante, et qui publie, en
italien, toute une série d'ouvrages juridiques classiques — celui d'E. Lambert est
le 58e — , quand l'on connaît la somme de travail et de compétence que requiert
une traduction juridique et l'investissement financier que cela représente. Il est
remarquable de mettre ainsi à la disposition des lecteurs italiens des ouvrages
classiques (anglais, américains, français, allemands...) ou même de rééditer de
vieux ouvrages italiens, dont l'intérêt ne cesse de se démentir.
A. V.
Philippe MALAURIE et Laurent AYNÈS. — Cours de droit civil, édition 1995-
1996, La famille, par Philipe MALAURIE, Les obligations, par Philippe et Laurent AYNÈS, Les contrats spéciaux, par
MALAURIE et Les sûretés, la publicité foncière, par Laur
ent AYNÈS, Les successions, les libéralités, par Philippe MALAURIE, Paris,
Éditions Cujas, 1996, 572+ 816+ 673+ 319 +600 pages.
Si banal qu'il soit de l'énoncer, comment échapper à cette constatation
écrasante : le succès de ce grand traité en impose (et par là-même en permet...)
des rééditions fréquentes. Le volume qui traite des contrats spéciaux, par exemple,
publié pour la première fois en 1966, en est à sa neuvième édition, ce qui signifie
qu'il a connu une nouvelle édition tous les ans.
On sait les ingrédients de ce succès, d'autant plus remarquable que l'ouvrage
est en concurrence avec d'autres traités ou d'autres collections d'excellente qualité :
un alliage de réelles profondeur et de grande clarté, une attention constamment
en éveil aux évolutions, aux questionnements, aux déviances, une documentation
considérable parfaitement maîtrisée, l'art de concrétiser les problèmes et les solu
tions. On apprécie, en particulier, que soit cité l'attendu de principe de tout arrêt
marquant, et que les auteurs aient souvent su extraire d'une étude doctrinale une
ou deux phrases qui en expriment l'essence. La richesse et la densité de l'ouvrage
n'ont d'égal que le plaisir que donne sa lecture ou sa consultation.
Il va sans dire que les auteurs ont eu à cœur que leur nouvelle édition soit
parfaitement à jour des évolutions législatives, jurisprudentielles ou doctrinales.
Éventuellement, ils présentent des projets ou propositions de loi et les réactions
qu'elles suscitent.
A. T.
Les modes non judiciaires de règlement des conflits, Bruxelles, Éts Emile Bruylant,
1996, 181 pages.
L'Association européenne pour le droit bancaire et financier et l'Association
belge des juristes d'entreprise ont organisé le 27 avril 1994 une journée d'études
sur « les modes non judiciaires de règlement des conflits ».
La recherche d'autres modes de des conflits par des méthodes
comme la conciliation et l'arbitrage est souvent préconisée par les entreprises,
les associations professionnelles ou de consommateurs et le barreau. Cet ouvrage

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