Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 779-7123

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Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 3 - Pages 779-7123
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 779-787.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 779-787.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_3_17973R.I.D.C. 3-2001
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen d'Administration publique 1999, vol. XXII 781
A. R. BREWER CARIAS, La Constitucion de 1999, commentada por Allan
R. Brewer Carias 781
M. A. CIURO CALDANI, El derecho universal (Perspectiva para la cien-
cia juridica de una nueva era) 782
G. CORNU, Droit civil, La famille, T éd 782
J. GHESTIN, C. JAMIN, J. BILLIAU, Traité de droit civil, sous la direction
de Jacques Ghestin, Les effets du contrat, 3e éd 783
M. HEWETT (éd.) & R. ZIMMERMANN, Larva Le gis Aquiliae. The Mask
of the Lex Aquilia Torn Off the Action for Damage Done. A Legal
Treatise by Christian Thomasius (1655-1728) 783
P. LE TOURNEAU, Responsabilité des vendeurs et fabricants 783
A. LYON-CAEN et V. CHAMPEIL- DES PLATS (sous la dir. de), Services
publics et droits fondamentaux dans la construction européenne 784
R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale,
5e éd 784
J. MONEGER et M.-L. DEMEESTER, Profession : Avocat. Accès à la
profession, statuts et déontologie 785
Problèmes actuels de science criminelle, 14 785
M. U. SALERNO, Negocios immobilarios 786
J. R. A. VANOSSI, Teoria constitucional, t. 1, Teori'a constituyente, t. 2,
Supremacia y control de constitucionalidad, 2e éd 786
A. WALD, O novo direito de familia 787
* Ces notices ont été préparées par Brigitte BABLET, Cécile BEYOU, Alena MARIK,
Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 781
Annuaire européen d'Administration publique 1999, vol. XXII, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 615 pages.
L'édition 1999 de l'Annuaire, préparé par le Centre de recherches administrati
ves de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, contient comme
chaque année une multitude de renseignements de droit administratif. La table
des matières en dit déjà long sur la richesse des informations que l'on pourra y
trouver. La partie « Études » est consacrée au problème fondamental du « régime
administratif des cultes en Europe ». Outre les principaux États membres de
l'Union européenne, l'on trouvera des études sur la République tchèque, la Pologne,
la Norvège, la Roumanie et comme d'habitude une étude sur le régime administratif
des cultes au niveau de l'Union européenne.
Dans son rapport de synthèse, signé M. Robert Andersen, Président de chamb
re du Conseil d'État de Belgique et professeur extraordinaire à l'Université
catholique de Louvain, note qu'en Europe, si certains États, laïques, appliquent
une séparation de l'Église et de l'État et que d'autres, comme la Grèce, sont
plutôt de type confessionnel, dans les deux cas on constate « une même réalité,
celle du pluralisme religieux». Et l'on retrouve cette conception de la liberté
religieuse dans toutes les constitutions, même si l'État peut dans certaines mesures
y apporter des restrictions. La liberté de religion est donc dans l'ensemble garantie,
chacun pouvant adhérer ou non à la de son choix ou en changer.
Les « Chroniques » sont elles aussi très intéressantes tant au niveau de diffé
rents États d'Europe occidentale et orientale qu'au niveau des institutions de
l'Union européenne.
C.B.
Allan R. BREWER CARIAS. — La Constituciôn de 1999, commentada por Allan
R. Brewer Carias (La Constitution de 1999, commentée par Allan R. Brewer
Carias), Caracas, Editorial Arte, 2000, 413 pages.
La nouvelle Constitution de 1999 a introduit de profondes modifications
institutionnelles au Venezuela. Pour n'en citer que quelques exemples, le pouvoir
législatif est exercé par une Assemblée nationale unicamérale avec suppression du
Sénat comme organe représentatif des États, création d'un vice-président exécutif
assistant le Président de la République dans sa tâche de gouvernement, création
d'un Tribunal suprême de justice qui a compétence pour l'organisation et l'administ
ration du pouvoir judiciaire avec suppression du Conseil de la magistrature, en
remplacement de la Cour suprême de justice, établissement d'une Fédération
décentralisée et non plus centralisée comme précédemment, modifications import
antes du régime des Forces armées nationales, suppression au niveau des États
des assemblées législatives remplacées par des conseils législatifs, création d'un
nouveau Conseil fédéral de gouvernement au caractère interministériel en charge
de conduire la politique de décentralisation, etc.
L'ouvrage commence par exposer les conditions politiques de la rédaction
de la Constitution de 1999, avant d'analyser les principes fondamentaux de l'orga
nisation de l'État et du système politique, puis la Constitution politique, la Constitut
ion sociale, la Constitution économique, les systèmes de protection et de garantie
de la Constitution, le régime transitoire dans la Constitution, pour se terminer
par le texte complet de la Constitution.
Le professeur Allan Brewer Carias, qui, en dehors de sa fonction de professeur
à l'Université centrale du Venezuela, a été ministre de la Décentralisation, a occupé
de nombreuses fonctions consultatives et surtout a été membre de l'Assemblée 782 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2001
constituante chargée de la rédaction de cette Constitution, était particulièrement
bien placé pour en présenter un commentaire ; commentaire
enrichi de l'expérience de comparatiste de l'auteur.
Nous profitons de cette présentation pour indiquer que le professeur Brewer
Carias a également publié en 3 volumes, les débats de l'Assemblée constituante
du 8 août au 30 novembre 1999 {Debate constituyente, Aportes a la Asamblea
Nacional Constituyente, Caracas, Editorial Juridica Venezolana, 1999, 240, 286
et 340 pages). C'est une importante source documentaire qui est mise à la disposi
tion des personnes intéressées.
A. V.
Miguel Angel CIURO CALDANI. — El derecho universal (Perspectiva para la
ciencia juridica de una nueva era), (Le droit commun. Perspective pour la
science juridique d'une nouvelle ère), Rosario, Fundacion para las investiga-
ciones juridicas, 2001, 96 pages.
Ce court opuscule du professeur Ciuro Caldani, de l'Université de Rosario
(Argentine), présente les réflexions de ce chercheur sur le droit commun. Il
considère qu'en tant que branche de la science juridique il se caractérise comme
une référence ultime d'ouverture spatiale et comme une exigence pour que l'être
humain puisse s'insérer d'une manière accomplie dans l'environnement mondial ;
c'est une nécessité pour la science juridique dans le troisième millénaire qui
commence.
Pour permettre le développement d'un droit commun, M. Ciuro Caldani estime
qu'il convient de se préoccuper plus particulièrement de certains domaines thémati
ques qui n'ont pas reçu l'attention qu'ils méritaient, comme la réception et l'harmon
isation, ou d'autres domaines classiques mais en voie de profondes mutations
que sont le droit international public et le droit international privé.
Cette réflexion sur le droit commun, concept ancien et repris périodiquement
par les comparatistes, préoccupe de nombreux chercheurs dans le monde. Le
colloque que l'UMR de droit comparé de l'Université de Paris I, vient de tenir
au mois de mai 2001 en est un témoignage.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil, La famille, 7e éd., coll. « Domat. Droit privé »,
Paris, Montchrestien, 2001, 692 pages.
Ce volume La famille, par G. Cornu, réédité pour la 7e fois, est augmenté
et enrichi. Il inclut l'exposé complet des derniers textes législatifs modifiant le
droit de la famille du point de vue de la doctrine, de leur application pratique
et de la jurisprudence récente. Avec le statut conjugal sont traitées les situations
« paramatrimoniales » (plus particulièrement les modifications du Code civil intro
duisant le PACS), les modifications dues à la réforme de la filiation (naturelle,
légitime, adoptive et liée à la procréation assistée). Le traité de G. Cornu aura
toujours le même succès auprès de ses lecteurs grâce à sa clarté, sa richesse
d'informations et sa documentation doctrinale, législative et jurisprudentielle. C'est
avec beaucoup de plaisir que nous signalons sa 7e édition.
A.M. BIBLIOGRAPHIE 783
Jacques GHESTIN, Christophe JAMIN, Jacques BILLIAU. — Traité de droit
civil sous la direction de Jacques Ghestin, Les effets du contrat, 3e éd., Paris,
L.G.D.J., 2001, 1339 pages.
La troisième édition du célèbre Traité de Droit civil (publié sous la direction
de Jacques Ghestin) sur le contrat vient de paraître.
Cet ouvrage est le deuxième d'un ensemble de trois volumes consacrés au
contrat : « la formation du contrat », publié en 1993, « les effets du contrat », et
« l'introduction au droit du » qui est en cours de rédaction.
Dans cette troisième édition, les auteurs, Jacques Ghestin, professeur à l'Uni
versité de Paris I Panthéon- Sorbonne, Christophe Jamin, professeur à l'Université
de Lille II et Marc Billiau, professeur à l'Université de Reims ont procédé à une
refonte de l'ouvrage et même à une réécriture complète. En outre, les développe
ments relatifs à l'inexécution du contrat, supprimés dans la deuxième édition, ont
été réintroduits et enrichis. De nombreuses analyses d'arrêts récents de la Cour
de cassation, provenant notamment d' un dépouillement systématique des bulletins
des arrêts civils, ont été ajoutées, afin de servir d'illustrations, de précisions et
de justifications aux solutions présentées.
Comme dans l'édition précédente l'exposé du droit positif est le point de
départ. Les textes et la jurisprudence sont présentés de façon aussi complète que
possible. Dans ce nouveau Traité de droit civil, les auteurs ont entendu aller au-
delà du droit positif, afin d'alimenter la réflexion du lecteur, qu'il soit étudiant,
chercheur ou praticien.
B. B.
Margaret HEWETT (éd.) & Reinhard ZIMMERMANN. — Larva Legis Aquiliae.
The Mask of the Lex Aquilia Torn Off the Action for Damage Done. A Legal
Treatise by Christian Thomasius (1655-1728), Oxford & Portland (Oregon),
Hart Publishing, 2000, 68 pages.
Les professeurs Margaret Hewet, de l'Université du Cap en Afrique du Sud,
et Reinhard Zimmermann, de l'Université de Regensburg en Allemagne, sont à
la base de cette initiative de traduction et de réédition de l'œuvre de l'allemand
Christian Thomasius, Larva Legis Aquiliae, écrite en latin en 1703 et dont ils
ont estimé la traduction et la publication importante et nécessaire, non seulement
pour eux mais aussi pour tous les juristes.
L'ouvrage se compose de deux parties. On y trouve d'abord la traduction,
par Margaret Hewet, de la réédition de 1750 de l'ouvrage de Thomasius. Les
amateurs de vieux manuscrits (et de latin) trouveront, sur les pages de gauche,
la reproduction fidèle de l'œuvre originale et à droite, sa traduction.
L'essai écrit par Reinhard Zimmermann est quant à lui intitulé « Christian
Thomasius, the Reception of Roman Law and the History of the Lex Aquilia ».
Il y met l'accent sur trois points importants de l'œuvre du juriste allemand : il
était d'abord l'un des plus grands juristes du début de l'ère moderne, son ouvrage
illustre également le développement de la tradition de droit civil et c'est enfin
un texte clé de l'histoire du droit européen des obligations.
C.B.
Philippe LE TOURNEAU. — Responsabilité des vendeurs et fabricants, coll.
« Dalloz Référence, Droit de l'entreprise», Paris, Dalloz, 2001, 242 pages.
Dans cette étude, Philippe Le Tourneau, professeur à la Faculté de droit de
Toulouse, consultant d'entreprises et arbitre, traite de la responsabilité naissant à 784 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2001
l'occasion d'une vente, pesant tant sur les fabricants que sur des professionnels :
la responsabilité des vendeurs et des fabricants.
Ce régime de responsabilité qui a connu des évolutions notables, du fait de
la jurisprudence, a donné lieu à de profondes transformations par la loi du 19 mai
1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. D'autre part, la Convent
ion de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises
joue un rôle considérable, puisqu'elle s'applique en principe automatiquement
dans son domaine, si les parties ne se sont pas prononcées en sens contraire.
Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente. Dans les deux
titres suivants, la responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée, en étudiant
les obligations de ces derniers : obligations générales (bonne foi, sécurité, responsab
ilité du fait des jeux ou loterie, etc.) ; obligations spéciales (délivrance conforme,
garanties, etc.) La garantie contre les vices cachés, source de nombreuses difficultés
en pratique, est traitée en détail.
Ce livre à la fois théorique et pratique, est extrêmement clair, complet et
tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence (il est à jour au 7 janvier
2001).
B.B.
Antoine LYON-CAEN et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (sous la dir. de).
— Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne,
coll. «Thèmes et commentaires », Paris, Dalloz, 2001, 214 pages.
Cet ouvrage consigne le résultat d'une réflexion menée par des membres de
l'Institut international de Paris-La Défense, sous la direction de V. Champeil-
Desplats et A. Lyon-Caen, sur le thème des voies par lesquelles le droit communauta
ire pourrait prendre en compte des exigences de ce que l'on qualifie en France
par la notion de service public.
La méthode entreprise a consisté en un examen comparatif de différents
systèmes européens, sur la base d'un questionnaire établi par un groupe de travail
et communiqué à différents experts européens (Première partie, chapitre 1 : « Les
expériences nationales »). Grâce aux réponses à ce questionnaire ont été repérés
des « éléments de grammaire commune » et élaborées, par A. Lyon-Caen, des
« Propositions pour une justification de l'action publique au niveau communauta
ire » (chapitre 2). Dans la deuxième partie est évaluée la proposition-phare
intitulée « Les droits fondamentaux comme justification de l'action publique ».
Cet ouvrage reprend tous les travaux qui ont été menés, les interventions et
débats présentés lors d'un colloque qui s'est tenu les 1er et 2 février 1996. Le
thème choisi, ses contributeurs, de tous horizons et tous pays, en font une étude
comparative de grande qualité.
C.B.
Roger MERLE et André VITU. — Traité de droit criminel, t. II, Procédure
pénale, 5e éd., Paris, Éditions Cujas, 2001, 1180 pages.
Cette cinquième édition du deuxième volume du « Merle et Vitu » consacré
à la procédure pénale française prend en compte les lois du 23 juin 1999 renforçant
l'efficacité de la procédure pénale, du 10 novembre 1999 portant réforme de la
justice militaire et du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes. BIBLIOGRAPHIE 785
Divisé en trois « livres », les théories générales de la procédure pénale, la
poursuite et l' instruction, le jugement, il offre un panorama plus que complet de
la matière et on ne peut que le conseiller à tous ceux qui ne le connaissent pas...
encore.
C.B.
Joël MONEGER et Marie-Luce DEMEESTER. — Profession : Avocat. Accès à
la profession, statuts et déontologie, Paris, Dalloz, 2001, 408 pages.
C'est une approche nouvelle que nous offrent deux universitaires d'Orléans,
le doyen Joël Monéger et Mme Marie-Luce Demeester, directeur du Centre Pothier,
sur la profession d'avocat. Ils nous présentent l'état du Barreau après dix ans
d'application des lois du 31 décembre 1990. Après l'évocation des débats sur la
réforme de 1990, la première partie examine la réforme de la profession d'avocat :
fusion du juridique et du judiciaire, exercice du droit. L'analyse des travaux
préparatoires des lois, l'examen d'une jurisprudence abondante, les débats doctri
naux sont présentés et permettent une lecture des points forts et des faiblesses
de cette réforme.
La deuxième partie est consacrée à l'accès à la profession d'avocat : conditions
générales, conditions particulières pour les avocats étrangers, suivi de la présenta
tion en troisième partie de l'exercice de la profession d'avocat : exercice en qualité
de salarié ou de collaborateur, exercice en groupe.
Enfin la quatrième partie étudie la déontologie de l'avocat et les institutions
professionnelles : règles générales relatives à la pratique de la profession d'avocat,
et institutions professionnelles locales, nationales et européennes. Plusieurs annexes
viennent compléter cet ouvrage : Directive européenne des avocats, Charte de
coopération experts-comptables-avocats, règlement intérieur du Conseil national
des barreaux, sans oublier un index alphabétique et une table chronologique des
principaux jugements, arrêts, décisions, et avis cités.
Cette enumeration ne peut que donner un aperçu de la richesse de la document
ation et de la réflexion de cet ouvrage ; conçu pour les étudiants qui souhaitent
devenir avocats, il intéressera au plus haut point toutes les personnes qui s'interro
gent sur le devenir de la profession. Comme l'indique André Damien, membre
de l'Institut, dans sa préface : « ... les auteurs ont la compétence que leur confèrent
des études nombreuses sur ces sujets. Ils ont la liberté d'esprit puisqu'ils ont
ignorés les querelles corporatistes qui se sont élevées au sein du Barreau et des
conseils juridiques. Ils peuvent donc avoir une vision neuve et libre sur ces
problèmes... leur livre appelle tous les avocats... de méditer sur le droit et la
déontologie de leur Ordre ».
Accueillies sans grand enthousiasme ces réformes apportent la nécessité d'un
changement de mentalité. Une nouvelle déontologie est en train de naître. Remerc
ions les auteurs de permettre une réflexion sur cette évolution d'une profession
en pleine mutation.
A. V.
Problèmes actuels de science criminelle, 14, Aix-en-Provence, Presses universitai
res d'Aix-Marseille, 2001, 242 pages.
La publication de l'Institut de sciences pénales et criminologie d' Aix-en-
Provence présente dans son volume 14 six contributions d'une grande actualité
et les lecteurs y trouveront des sujets de réflexion et de discussion passionnants. 786 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2001
En matière de stupéfiants, le directeur honoraire de l'Institut, J. Borricand, présente
la politique française et A. -H. Nadjafi, de l'Université de Téhéran, la politique
iranienne. « Les instruments internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent.
Bilan et perspectives » est un thème également traité par J. Borricand. Deux autres
sujets d'actualité, la législation concernant les sectes et la protection pénale du
salarié : ses dimensions, son étendue ainsi que les améliorations nécessaires pour
compenser les insuffisances de la protection pénale (l'esclavage moderne, le harcè
lement moral) sont étudiés par J.-M. Abgrall et par D. Arnould. Une grande partie
de la publication est enfin consacrée à l'étude critique de l'infraction de favoritisme,
sujet de mémoire de DESS de S. Bondil. Nous recommandons vivement ces études
à tous les lecteurs intéressés par ces questions, et non seulement aux pénalistes.
A.M.
Marcelo Urbano SALERNO. — Negocios immobilarios (Biens immobiliers), Bue
nos Aires, La Ley, 2000, 117 pages.
Cet ouvrage du grand juriste argentin, le professeur Marcelo Urbano Salerno,
de l'Université de Buenos Aires, analyse les principes qui animent le droit immobil
ier argentin contemporain. Une vision d'ensemble permet d'appréhender l'essence
des phénomènes juridiques concernés par le commerce moderne sur le fondement
d'une solide base conceptuelle indispensable pour en approfondir la connaissance.
Ainsi le professeur Salerno présente-t-il aussi bien le droit immobilier et les
divers contrats utilisés (vente et achat, leasing, fidéicommission, garanties, etc.),
que la copropriété, les garanties personnelles et légales, les commissions, etc.
Le lecteur trouvera dans ce volume, avec une grande clarté d'exposition,
une vision novatrice de la notion d'immeuble.
A. V.
Jorge R. A. VANOSSI. — Teoria constitucional, t. 1, Teoria constituyente, t. 2,
Supremacia y control de constitucionalidad (Théorie constitutionnelle, t. 1,
Théorie constituante, t. 2, Suprématie et contrôle de constitutionnalité), 2e éd.
actualisée, Buenos Aires, Ediciones Depalma, 2000, 693 et 521 pages.
Vingt cinq ans après la première édition de son ouvrage sur « La théorie
constitutionnelle », le professeur Vanossi, de l'Université de Buenos Aires, fait
paraître une deuxième édition actualisée de ce traité. S'il en a gardé la structure et
le contenu fondamental pour conserver l'esprit général de sa théorie, de nombreuses
modifications ont, bien entendu, été apportées : nouveaux chapitres, suppression
de certains autres. Mais l'auteur a maintenu la présentation originelle de sa doctrine,
et des classifications et typologies adoptées. Il a tenu à s'appuyer sur ce qui
constitue les deux piliers de son raisonnement : la théorie constituante et la doctrine
du contrôle. Le concept de la théorie constituante est étudiée sous ses aspects
constitutif, révolutionnaire et réformateur. Puis dans le deuxième volume, la consti
tution comme norme de l'ordre public et le contrôle.
Le professeur Alberto Dalla Via, des Universités de Buenos Aires et de
Belgramo, a collaboré à cette seconde édition, il s'est plus particulièrement occupé
des modifications apportées par la Constitution de 1994 et des évolutions récentes
dans ce domaine. Plusieurs annexes complètent cet ouvrage : commentaire de
jugements célèbres, réflexions sur le statut actuel de la Constitution argentine...
Avec la deuxième édition du volume sur le Régime constitutionnel des traités BIBLIOGRAPHIE 787
des deux même auteurs (cf. cette Revue 2000, p. 1016) c'est un exposé approfondi
du droit constitutionnel argentin qui nous est proposé.
A. V.
Arnoldo 13e éd., WALD. Sao Paulo, — O novo Editora direito Saraiva, de famüia 2000, (Le 622 nouveau pages. droit de la famille),
C'est la treizième édition de son ouvrage sur le droit de la famille que nous
offre le professeur Arnoldo Wald. Ce volume, entièrement revu et complété du
fait de l'évolution récente, sans négliger l'enseignement traditionnel, présente
également les textes, projets de lois et jugements des cours supérieures.
La première partie est consacrée à l'analyse de la doctrine brésilienne sur
le droit de la famille où la présentation de l'histoire sert à valoriser l'évolution :
filiation, mariage, obligation alimentaire, régime matrimonial, divorce, adoption,
tutelle, autorité parentale, etc.. La seconde partie présente, sous ces divers intitulés,
les décisions importantes des cours supérieurs brésiliennes. La troisième partie
est consacrée au Livre IV du projet de révision du Code civil brésilien concernant
le droit de la famille. L'ouvrage se termine sur quelques articles sur certains
points particuliers : émancipation de la femme mariée, régime des biens...
Cet ouvrage destiné principalement aux étudiants et jeunes avocats, bénéficie
de la double expérience d'enseignant et d'avocat du professeur Wald. Il rendra
également de grands services à tous ceux qui voudraient connaître les grandes
lignes du droit de la famille brésilien.
A.V.

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