Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.42, pg 1393-1402

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 4 - Pages 1393-1402
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1990
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1393-1402.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1393-1402.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_4_2146R.I.D.C. 4-1990
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
P. BISCARETTI DI RUFFIA, Diritto costituzionale, 15e éd 1395
F. W. BOSCH, Neuere Entwicklungen im familienrecht 1395
S. BREITENSTEIN, Internationales insolvenzrecht der Schweiz und der
Vereinigten Staaten 1395
P. CZERMAK, Der express trust im internationalen Privatrecht 1396
A. M. GARRO, The Louisiana Public Records Doctrine and the Civil Law
Tradition 1396
K. HOBER, Joint Ventures in the Soviet Union 1397
International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVII, State and Eco
nomy, chap. 21, Foreign Commerce and Investment. General Observat
ions, par H. J. HAHN et L. GRÄMLICH, chap. 22, Foreign Comm
erce and Investment in Market Economy Countries, par H. J. HAHN
et L. GRÄMLICH, chap. 23, Foreign Commerce and Investment in
Socialist Countries, par F '. MADL 1397
S. JARVIN et Y. DERAINS, Recueil des sentences arbitrales de la CCI.
1974-1985 1398
A. H. KRITZER, Guide to Practical Applications of the United Nations
Convention on Contracts for the International Sales of Goods 1399
F. MANIET, Bibliographie du droit de la consommation dans la
nauté européenne 1983-1988 1399
G. MARCOU (sous-dir.), L'aménagement du territoire et les pouvoirs
locaux et régionaux face aux mutations économiques 1400
Rapports polonais, rapports portugais, rapports suisses présentés au
13e Congrès international de droit comparé 1401
F. SAJA, La justice constitutionnelle en Italie, III, année 1987 1401
C. M. SCHMITTHOFF, Schmitthoff s Export Trade. The Law and Practice
of International Trade, avec le concours de J. ADAMS, 9e éd 1401
D. SIDJANSKI et U. AYBERK (sous dir.), L'Europe du Sud dans la
Communauté européenne - Analyse comparative des groupes d'intérêt
et de leur insertion dans le réseau communautaire 1402
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Philippe LAUVAUX,
Hélène LE GRIEL, Georges ROUHETTE, André TUNC et Aliette VOINNESSON. 1394 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
P. BISCARETTI 15e éd., Naples, DI Jovene RUFFIA. Editore, — Diritto 1989, costituzionale 930 pages. (Droit constitutionnel),
Il n'est plus besoin de présenter ce classique du droit constitutionnel italien.
Cette dernière édition, soigneusement revue et mise à jour, est particulièrement
précieuse à la connaissance et à la compréhension des éléments les plus récents
de la pratique constitutionnelle italienne, en particulier celle du référendum
abrogatif.
On regrettera néanmoins que cette quinzième édition ne comporte pas plus
d'index que les précédentes, ce qui est d'autant plus regrettable que bon nombre
de notes (qui gagneraient peut-être à être intégrées dans le texte) sont des plus
intéressantes et risquent d'être négligées par le lecteur, faute d'un instrument de
référence adéquat. Sur le plan du droit comparé, les vues de l'auteur sont assez
datées, et ceci apparaît plus nettement encore, pour cette mise à jour en octobre
1989, au regard des bouleversements du paysage institutionnel de ce qu'il était
convenu d'appeler les « démocraties socialistes ».
Ph. L.
F. W. BOSCH. — Neuere Entwicklungen im familienrecht (Nouveaux développe
ments dans le droit de la famille), Berlin, Duncker & Humblot, 1990,
74 pages.
Les textes rassemblés dans ce livre rendent compte des thèmes abordés par
les participants à la rencontre organisée par la Faculté de droit et de sciences
politiques de l'Université de Bonn le 28 avril 1989 à l'occasion de la célébration
du 80e anniversaire du professeur Günther Reitzke.
Dans le cadre de ce symposium de spécialistes, l'accent a été mis plus
particulièrement sur l'un des axes les plus essentiels des recherches menées par
le professeur Reitzke depuis 1949 : le droit de la famille.
En dépit des nombreuses réformes intervenues ces dix dernières années, il
n'en demeure pas moins qu'il subsiste encore quelques lacunes dans ce droit
évolutif. Aussi les quatre thèmes envisagés, en tentant d'apporter des éléments
de réponse, abordent les problèmes sous l'angle suivant : F. W. Bosch et H. Fenn
évoquent les règles concernant les empêchements au mariage civil, le droit de
contracter mariage, les formes du mariage et le régime légal, l'obligation de
remplir les devoirs conjugaux et le rôle du consentement mutuel. R. Battes
compare le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts
avec les lois étrangères.
Enfin, F. Marshall von Bieberstein analyse les demandes de pension aliment
aire formulées par les enfants à rencontre de leurs parents pour financer une
formation professionnelle et qui sont justifiées par les difficultés inhérentes à
l'allongement de la durée des études.
M. H.
Stefan BREITENSTEIN. — Internationales insolvenzrecht der Schweiz und der
Vereinigten Staaten (Droit international de l'insolvabilité en Suisse et aux
États-Unis), coll. « Études suisses de droit international », Zürich, Schulthess
Polygraphischer Verlag, 1990, 256 pages.
Les problèmes posés par l'insolvabilité et qui sont soulevés dans ce livre
exigent la mise en place de solutions adaptées, à un moment où législateur et juge BIBLIOGRAPHIE 1395
en Suisse et aux États-Unis abandonnent le principe de territorialité au profit de
celui d'universalité du contrôle. L'auteur présente la pratique judiciaire américaine
(loi sur la réforme de la banqueroute aux U.S.A. de 1978) ainsi qu'une étude sur
le droit fédéral suisse en ce domaine (chapitre 11 de la loi du 18 décembre 1987
sur le droit privé). Il met l'accent sur la nécessité de mettre en place une législation
suffisamment souple pour tenir compte à la fois du principe d'égalité de traitement
des créanciers et du fait que le patrimoine des débiteurs solidaires peut être
conservé sur le territoire d'un État autre que celui où est engagée la procédure
d'insolvabilité.
L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties : introduction au droit international
de l'insolvabilité ; droit international et insolvabilité aux États-Unis et en Suisse ;
reconnaissance de la procédure d'insolvabilité extraterritoriale et effets de cette en droit comparé.
En somme, c'est un livre extrêmement utile pour tout approche du droit de
la faillite et des règlements judiciaires, offrant en même temps une aide importante
pour trancher certaines questions pratiques dans le domaine du droit de l'enregi
strement en Suisse et aux U.S.A.
M. H.
Peter CZERMAK. — Der express trust im internationalen Privatrecht (Le trust
exprès en droit international privé), Frankfort sur le Main-Berne-New York,
Peter Lang, 1986, XXXIII + 323 pages.
Dense ouvrage essentiellement consacré à la détermination, selon une
méthode fonctionnelle, de la loi applicable au trust, ou plus exactement aux
diverses variétés de trust (pp. 90-234), après qu'il ait été procédé à l'analyse
substantielle de l'institution dans la Common Law et plus précisément dans le
droit des États-Unis (pp. 6-89), et comportant un aperçu du système américain
des conflits de lois en la matière (pp. 237-280). Utilisation d'une bibliographie
internationale quasi exhaustive (répertoriée p. XI-XXXIII), et notamment des
travaux de la Conférence de La Haye, bien qu'ils n'aient pas encore été publiés
à l'époque de la rédaction. Bel exemple de la thèse d'outre-Rhin.
G. R.
Aljandro M. GARRO. — The Louisiana Public Records Doctrine and the Civil
Law Tradition, Baton rouge, Paul M. Hebert Law Center Publications Insti
tute, 1989, 398 pages.
C'est sur les conseils du professeur Saul Litvinoff , directeur du Centre d'étu
des du droit civil de l'Université de l'État de Louisiane, que l'auteur a poursuivi
cette recherche de droit comparé sur la publicité des droits réels immobiliers,
destinée à fournir des matériaux de consolidation pour tout l'édifice doctrinal que
constitue la publicité foncière en Louisiane, et qui n'a pas encore fait l'objet
d'une codification d'ensemble sous forme d'une loi générale. Dans le cadre des
développements consacrés à la législation foncière, l'application des principales
dispositions concernant l'enregistrement (immatriculation, transferts, constitution
de droits réels) répond dans les pays de droit civil à la nécessité commune d'assurer
la sécurité des transactions de biens réels.
Dans la plupart des pays de droit civil, une loi générale détermine les fonde
ments théoriques du droit d'enregistrement. La partie principale de ce livre décrit
les méthodes d'enregistrement foncier adoptées dans des pays de traditions légales 1396 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
différentes, en mettant en évidence à travers leur passé, leurs similitudes essentiell
es, et leurs différences, leur propre originalité.
A partir de cette analyse comparatiste, l'auteur élargit son cadre de travail
de manière à identifier quelques-uns des problèmes pratiques soulevés par les
transactions foncières, par l'application du droit d'enregistrement en Louisiane.
Quatre parties recouvrent ce descriptif : l'historique des droits d'enregistrement,
les principes d'enregistrement, ses techniques et son application en
Cet ouvrage représente un intéressant tour d'horizon sur les différentes
modalités d'enregistrement en offrant au lecteur un ensemble d'instruments analy
tiques tout à fait appréciable.
M. H.
Kaj HOBER. — Joint Ventures in the Soviet Union, Ardsley-on- Hudson, Transnat
ional Juris Publications, inc., 1988, f. m.
Les relations entre les pays capitalistes et les pays socialistes évoluent très
rapidement. La période de la guerre froide est terminée. Elle a laissé la place à
une ère nouvelle d'exploration constante des voies permettant de colmater les
différences et de promouvoir la coopération.
En 1987, le commerce extérieur de l'U.R.S.S. a été réorganisé, le système
bancaire a subi des transformations similaires, et un décret a autorisé la création
des Joint Ventures entre les entités soviétiques et les entreprises occidentales. Ce
manuel complet sur les Joint Ventures en Union soviétique, rédigé par un membre
du cabinet international d'avocats « White and Case », et édité sous les auspices
de la « Parker School of Foreign and Comparative Law » à l'Université de Columb
ia inclut le texte en anglais du décret instituant les Joint Ventures et toutes les
autres lois s'y rapportant, dans le texte intégral, ainsi que les commentaires
détaillés. Il comporte : la traduction en anglais des différentes règles de droit sur
l'organisation du commerce extérieur et sur les Joint Ventures ; des appendices
explicatives ; une section entière consacrée aux négociations préalables aux
accords sur les Joint Ventures ; les lois applicables concernant la propriété indust
rielle, le régime des autorisations, la taxation, les finances, la comptabilité et les
assurances ; les clauses contractuelles.
Le juriste peut se reporter à cette publication pour obtenir toutes les informat
ions qu'il désire sur le sujet, tout en ayant une vue d'ensemble sur les systèmes
planifiés et une analyse descriptive du droit du travail en U.R. S. S.
M. H.
International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVII, State and Economy,
chap. 21, Foreign Commerce and Investment. General Observations, parH. J.
HAHN et L. GRÄMLICH, chap. 22, Foreign Commerce and Investment in
Market Economy Countries, par H. J. HAHN et L. GRÄMLICH, chap. 23,
Foreign Commerce and Investment in Socialist Countries, par F. MADL,
Tübingen, J. C. B. Mohr, 1989.
Les lecteurs de cette Revue connaissent l'Encyclopédie internationale de droit
comparé, œuvre monumentale entreprise sous l'égide de l'Association internatio
nale des sciences juridiques et la responsabilité des professeurs U. Drobnig et
K. Zweigert du Max- Planck Institut de Hambourg, dont la parution se poursuit
régulièrement depuis de nombreuses années. BIBLIOGRAPHIE 1397
Le volume XVII sur « Économie et l'État », dirigé par les professeurs Richard
Buxbaum et Ferenc Madl, est divisé en plusieurs chapitres dont un certain nombre
ont déjà paru (pour le chapitre 11, v. cette Revue 1981, p. 734 ; pour le chapit
re 16, cette Revue 1980, p. 669 et pour le chapitre 25, cette Revue 1982, p. 290).
Les trois chapitres qui viennent de sortir sur le commerce extérieur et les
investissements : principes généraux, puis commerce extérieur et investissements
dans les pays à économie de marché et dans les pays socialistes, forment un
ensemble qu'atteste l'unité des auteurs MM. H. J. Hahn,L. Grämlich et F. Madl.
Comme ceux-ci l'indiquent, dès le début, le but de ces ouvrages est de présenter
le droit du commerce extérieur dans les différents pays et non, à proprement
parler, le international (droit international public et droit créé par les
organisations internationales). Il est cependant évident que l'on ne peut traiter
l'un sans se référer à l'autre tant leur interaction est importante.
Les deux régimes entre lesquels se divisent ce domaine étant celui des pays
à économie de marché et celui des pays socialistes, les chapitres 22 et 23 traitent
de ces deux problèmes. Cependant, la rédaction de ces livraisons remonte déjà
à un certain temps (1985, 1986) et l'évolution récente, surtout en ce qui concerne
les pays socialistes, nécessiterait presque de prévoir des mises à jour de ces
volumes. Il est dommage que dans des domaines en telle mutation, les nécessités
de la publication ne permettent pas une parution plus rapide.
Comme tous les ouvrages de l'Encyclopédie, ces trois chapitres sont complétés
par des annexes importantes et fort utiles, de bibliographie des principaux ouvra
ges et de textes des lois.
A. V.
Sigvard JAR VIN et Yves DERAINS. — Recueil des sentences arbitrales de la
CCI., 1974-1985 (Collection of I.C.C. Arbitral Awards), Deventer, Boston,
Kluwer, 1989, 581 pages.
Cet ouvrage rassemble des extraits des décisions rendues par la Cour interna
tionale d'arbitrage (avant 1989, la Cour d'arbitrage de la Chambre internationale
de commerce) sur la période portant de 1974 à 1985. La particularité de ce volume
est de présenter pour la première fois en français et en anglais les sentences de
cette institution internationale.
Les auteurs, MM. Yves Derains, ancien secrétaire général et Sigvard Jarvin
conseiller général à la Cour d'arbitrage de la CCI. ont retenu les décisions qui
leur ont paru les plus importantes et les plus riches d'enseignement juridique. Ils
se sont, en outre, attachés à créer un instrument de travail et de recherche, et
non pas une simple compilation des sentences rendues. Ainsi, chacune des affaires
sélectionnées est suivie d'observations de la part des auteurs.
La présentation générale ne peut être qu'appréciée par les lecteurs. En effet,
les auteurs ont établi trois index : un index analytique spécialement conçu pour
cette édition ; un index mots-clés, ces deux index sont présentés en français et
en anglais ; et enfin, un index chronologique qui mentionne également toutes
références dès lors que l'affaire traitée a déjà fait l'objet de publications et
commentaires. Les modalités d'utilisation de chacun d'entre eux sont clairement
explicitées afin de permettre une consultation simple et rapide.
Ce volume est un ouvrage précieux d'information, de recherche, indispensa
ble tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit, voire pour toutes
les personnes évoluant dans le milieu des affaires et du commerce.
Nous ne pouvons que nous réjouir d'apprendre que cet ouvrage fera l'objet
d'éditions futures.
H. L. G. 1398 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
Albert H. KRITZER. — Guide to Practical Applications of the United Nations
Convention on Contracts for the International Sale of Goods, Deventer-
Boston, Kluwer, 1989, 633 pages.
Le présent Guide est le premier volume d'un International Contract Manual,
destiné à aider à la préparation et à la négociation des ventes internationales, qui
doit en comporter quatre au total. Il est rédigé dans un esprit essentiellement
pratique et se propose (v. p. 10) de familiariser le juriste international avec le
contenu de la Convention de Vienne, spécialement par une comparaison le
Code de commerce uniforme, et d'indiquer les moyens de tirer le meilleur parti
de la Convention dans la pratique des contrats internationaux.
Un « Executive Summary » (pp. 8-10) définit l'objet, la portée et l'esprit de
la Convention. Une « Checklist » (pp. 11-38) identifie les solutions marquantes,
du point de vue du Common Lawyer, de la Convention en renvoyant au traitement
approfondi que leur consacre une « Detailed Analysis » (pp. 39-560) qui compose
l'essentiel de l'ouvrage (et dont la table figure aux pp. 40-42).
Chaque article (dont le libellé est rapproché de celui du projet de 1978) est
étudié selon un plan type. Viennent d'abord l'analyse ou la reproduction des
Commentaires du Secrétariat de la Conférence de Vienne, considérés comme
interprétation quasi authentique. Puis, pour tenter d'assurer une interprétation a-
nationale du texte, sont rapportés les explications des délégués à la Conférence
et les commentaires postérieurs ; notamment les cinq commentaires de Honnold,
Schlechtriem, Galston et Smit, Bianca-Bonell, Savaric et Volken, auxquels il est
renvoyé en tête et qui sont abondamment cités et confrontés. On ne peut que
louer l'auteur de s'efforcer de donner au texte son sens propre et, pour cela,
d'insister, à l'usage de ses compatriotes, sur la nécessité de tenir compte de la
lecture que peuvent en faire les juristes étrangers. Enfin, un parallèle avec l'arti
cle 2 du Code du commerce uniforme est systématiquement dressé pour souligner
ressemblances, différences, problèmes et solutions. (Une concordance générale,
à partir des articles de la Convention, figure aux pp. 49-57).
Un « Annotated Export Contract » (pp. 561-576) signale un certain nombre
de clauses de contrats d'exportation adaptées aux dispositions de la Convention.
(Le second volume, annoncé du Manual doit être consacré à l'analyse approfondie
des diverses clauses des contrats de vente internationale sous l'empire de la
Convention) .
Le texte anglais de la Convention de Vienne est reproduit (pp. 577-597) et
un index détaillé de plus de trente pages (pp. 599-633) rend aisée l'utilisation de
l'ouvrage.
Ce dernier, par la masse d'informations qu'il contient, sera précieux à qui
veut à la fois approfondir l'interprétation de la Convention et situer ses solutions
et son système par rapport à ceux du Code de commerce uniforme. Mais son intérêt
n'est pas seulement pratique. Et, par exemple, une réflexion sur la rédaction et
l'application des textes plurilingues pourra y puiser des éléments (pp. 34-35, 73,
560).
G. R.
Françoise MANIET. — Bibliographie du droit de la consommation dans la Com
munauté européenne 1983-1988 (Bibliography of Consumer Law within the
European Community), Bruxelles, Story scienta, 1990, 302 pages.
Cet ouvrage poursuit les travaux entrepris par Mme Monique Goyens regrou
pés dans un volume intitulé : Bibliographie sur le droit de la consommation dans BIBLIOGRAPHIE 1399
la Communauté européenne (Bruylant, Bruxelles, 1983, 265 pages) qui rassemble
la doctrine publiée entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1982. La présente
bibliographie reprend quant à elle toutes les publications et contributions parues
dans les douze pays de la Communauté européenne et au niveau de la C.E.E.
elle-même, entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1988.
Mme F. Maniet a souhaité traiter du droit de la consommation de la manière
la plus large sans pour autant avoir la prétention d'être exhaustive compte tenu
de la mouvance de cette branche du droit.
Cet ouvrage recense plus de 3 000 références : monographies, articles publiés
dans les périodiques juridiques, contributions à des ouvrages collectifs, certains
articles de revues et documents publiés par les organisations des consommateurs,
chacun d'entre eux est publié dans la langue de leur parution.
Le plan proposé pour consulter ce volume revêt un aspect pratique des plus
appréciables. Les matières traitées sont classées en six parties consacrées : 1) aux
problèmes généraux posés par la protection des consommateurs ; 2) l'éducation et
l'information du consommateur ; 3) le contrôle de la qualité et de la sécurité des
produits et des services (y compris les services publics) mis sur le marché ; 4) la
protection des intérêts économiques des consommateurs ; 5) l'aide juridique au
consommateur ; 6) l'organisation et la représentation des intérêts des consommate
urs.
En outre, cette bibliographie comporte dès les premières pages une méthodol
ogie claire et précise, et deux index : l'un thématique et le second alphabétique
des noms des auteurs.
Cet ouvrage dont la conception et la présentation en font une « mine »
d'information et par là même un instrument de travail de haute qualité, s'adresse
notamment à tous les juristes praticiens ou chercheurs confrontés à cette branche
juridique.
H. L. G.
Gérard MARCOU (sous-dir.). — L'aménagement du territoire et les pouvoirs
locaux et régionaux face aux mutations économiques (Regional Planning and
Local Government confronted with Economie Change), Bruxelles, Institut
international des sciences administratives, 1988, 267 pages.
Cet ouvrage est le résultat de travaux entrepris sous la direction de M. Gérard
Marcou, professeur à l'Université de Lille II, par l'Institut international des scien
ces administratives et par l'Union internationale des géographes.
Les recherches poursuivies portent sur un essai d'analyse comparative d'expé
rience de pays européens appartenant à des systèmes sociaux différents (Belgique,
France, Italie, Royaume-Uni, R.F.A., R.D.A., Hongrie, Pologne, Tchécoslovaq
uie) menées en matière d'aménagement du territoire et sur le rôle économique
dévolus aux pouvoirs locaux et régionaux face aux mutations économiques.
Ce volume comporte deux plans de travail : le premier correspondant à une
synthèse des travaux entrepris rédigée par M. Marcou ; le second, regroupant des
études nationales proposées par des spécialistes du sujet traité et issus du pays
considéré. Ces rapports sont présentés soit en français, soit en anglais, selon
l'auteur.
Ce livre apporte une meilleure connaissance des solutions envisagées et mises
en œuvre dans ces pays, et permet surtout de confronter les systèmes adoptés par
chacun d'entre eux.
Il est à noter l'intérêt de cette étude qui ne peut que trouver sa place dans
le contexte européen actuel.
H. L. G. 1400 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1990
Rapports polonais présentés au 13e Congrès international de droit comparé, Varsov
ie, Ossolineum, 1990, 294 pages.
Rapports portugais présentés au 13e Congrès de droit comparé, Li
sbonne, « Boletim do Ministerio da justiça », 1990, 305 pages.
Rapports suisses présentés au 13e Congrès international de droit comparé, coll.
« Publications de l'Institut suisse de droit comparé », vol. 12, Zurich,
Schulthess Polygraphischer Verlag, 1990, 286 pages.
Dans le cadre du Congrès quadriennal de l'Académie internationale de droit
comparé, dont la 13e session vient de se tenir à Montréal du 19 au 24 août, un
certain nombre de pays ont déjà publié leurs rapports nationaux et nous tenons
à signaler ceux qui nous sont parvenus.
Sur les vingt-deux rapports polonais, rédigés soit en français, soit en anglais,
certains touchent directement ou indirectement à des domaines dont la réforme
est actuellement en cours en Pologne, ce qui permet d'avoir accès aux derniers
développements dans des sujets en constante évolution durant ces dernières
années.
Les quatorze rapports portugais, tous rédigés en français — et les lecteurs
de cette Revue ne sauraient trop s'en féciliter — traitent de différents thèmes
touchant à tous les domaines : droit civil, droit constitutionnel, droit administratif,
droit du travail...
Ce sont également quatorze rapports que l'Institut suisse de droit comparé
a publié, soit en allemand, soit en anglais, et ces contributions présentent l'état
actuel du droit suisse dans les domaines concernés.
Nous rappelons que les rapports français ont paru dans le numéro 2-1990 de
cette Revue.
Selon l'usage de l'Académie les rapports généraux seront publiés ultérieur
ement par le comité d'organisation canadien.
AV.
Francesco S A JA. — La justice constitutionnelle en Italie, III, année 1987, Toulon,
Centre de droit et de politique comparés, 1989, 77 pages.
Dans cette intéressante brochure, le Président de la Cour constitutionnelle
italienne rend compte du travail de cette juridiction durant une année qui fut
particulièrement mouvementée. Son exposé est utilement accompagné des com
mentaires de Jean-Claude Escarras, Massimo Luciani et Alessandro Pizzorusso.
A. T.
Clive M. SCHMITTHOFF. — Schmitthoff s Export Trade. The Law and Practice
of International Trade, avec le concours de John Adams, 9e éd., Londres,
Stevens and Sons, 1990, cii + 798 pages.
Dans ses précédentes éditions, cet ouvrage a été traduit en russe, en japonais,
en français et en chinois. Cette constatation faite, est-il besoin de dire que c'est
un ouvrage admirablement conçu et qui présente un intérêt mondial ? Les lecteurs
de cette Revue ont été tenus au courant de ses éditions successives (v. en dernier
lieu 1987, p. 758). L'ouvrage entend couvrir tous les aspects du commerce à
l'exportation. Il entend s'adresser à la fois au juriste et à l'homme d'affaires qui
ne l'est pas nécessairement. En fait, il présente effectivement le droit et la pratique 1401 BIBLIOGRAPHIE
en des termes aussi accessibles que possible au non- juriste, avec des extraits
d'arrêts ou de documents qui illustrent les développements, mais aussi avec toutes
les références qui permettent au juriste d'approfondir les questions autant qu'il
peut lui être utile. C'est cette « approche » qui a valu à l'ouvrage son succès
considérable.
On ne reviendra pas sur son contenu, précédemment décrit, sinon pour
préciser qu'il s'enrichit de deux nouveaux chapitres : l'un sur la responsabilité du
fait des produits et l'autre sur la procédure de plaintes dans le cadre du G. A. T. T.
Il ne faut pourtant pas croire que les autres chapitres soient restés inchangés !
L'auteur, dans sa préface, souligne légitimement le rythme vertigineux de transfor
mation de la matière. Depuis la précédente édition, deux phénomènes y ont
particulièrement concouru : les progrès de l'intégration globale du droit du com
merce international et la préparation du marché unique européen. Tous les
chapitres ont donc dû être profondément révisés. Pour le faire plus efficacement,
l'auteur n'a pas hésité à faire appel non seulement à son collègue John Adams
qu'il avait déjà invité à ses côtés, mais à de nombreux experts, souvent des
praticiens qui vivent à longueur de journée les problèmes de l'exportation.
On comprend le succès mondial de cet ouvrage : du fait même du caractère
international que présente de plus en plus le droit du commerce international,
c'est un excellent instrument de travail pour tout exportateur, britannique ou
autre.
A. T.
Dusan SIDJANSKI et Ural AYBERK (sous-dir.). — L'Europe du Sud dans la
Communauté européenne. Analyse comparative des groupes d'intérêt et de
leur insertion dans le réseau communautaire, Paris, Presses universitaires de
France, 1990, 275 pages.
Les travaux entrepris par MM. Sidjanski et Ayberk s'inscrivent dans un cadre
européen de par leur dimension, bien évidemment : l'Europe du Sud, mais surtout
de par la composition de l'équipe de chercheurs ayant collaboré, équipe multinat
ionale et européenne de douze issus de chacun des pays retenus : la
Grèce, l'Espagne, le Portugal, membres de la C.E.E. et la Turquie qui se situe
à la phase de demande d'adhésion.
Les auteurs ont opté pour un plan de travail clair et précis. Tout d'abord une
première partie par laquelle il nous propose une présentation générale des groupes
d'intérêts, leur relation avec les partis politiques, d'une part. Cette analyse de
M. K. von Beyme se situe à quatre niveaux : celui de la société (taux d'adhésion
tant dans les partis politiques qu'aux groupes d'intérêt...) ; au niveau de l'interac
tion entre ces deux entités hors du parlement ; au sein du parlement ; et enfin
à celui de l'interaction ou de l'absence d'interaction des groupes d'intérêt au
niveau du centre de pouvoir. D'autre part, une présentation sommaire de ces
groupes de MM. Sidjanski et Ayberk ; ils observent entre autres un nouveau
mode d'intervention de ces groupes d'intérêts nationaux — La représentation
collective (les groupes belges représentent en même temps les Luxembourgeois. . .).
Ils constatent enfin que les groupes des derniers pays adhérents à la Communauté
adoptent la même voie que ceux des pays fondateurs. Toutefois, ils s'interrogent
sur le nouveau rôle acquis par les groupes non plus de simple consultation, mais
de co-responsabilité, voire de co-décision au niveau communautaire.
La seconde partie rassemble les études monographiques des pays étudiés.
Les auteurs de chacune d'entre elles ayant une parfaite connaissance du tissu
social du pays étudié. Cet élément a certes prévalu pour le choix des pays observés,
comme nous le précisent MM. Sidjanski et Ayberk, mais le fait qu'ils forment

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