Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1199-1210

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 4 - Pages 1199-1210
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1998
Lecture(s) : 14
Nombre de pages : 13
Voir plus Voir moins

Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1199-1210.
Citer ce document / Cite this document :
Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1199-1210.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_4_1076R.I.D.C. 4-1998
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
Le droit au défi d'Internet 1201
M. FABRE et A. GOURON-MAZEL, Convention européenne des Droits
de l'Homme. Application par le juge français. 10 ans de jurisprudence 1201
H. HAUSMANINGER, The Austrian legal system 1202
R. LANSKY, Bibliographischer Handbuch der rechts-und Verwaltungswis-
senschafien, Bibliographical Handbook on Law and Public Administ
ration, vol. 2, Afrika, Asien, Australien, Ozeanien, Amerika und
Nachtrag zu Band 1, vol. 2, Africa, Asia, Australia, Oceania, America
and Supplement to vol. 1 1202
A.-M. LA ROSA, Dictionnaire de droit international pénal. Termes choisis 1202
C. LECLERCQ et H. TRNKA, Droit constitutionnel, 2e éd 1203
M. G. MONROY CABRA, Derecho internacional pûblico, 4e éd 1 203
L. NEVILLE BROWN, J. S. BELL, French Administrative Law, 5e éd 1204
Pravnicka faculta University Karlovy 1348-1998. Jubilejni sbornik 1204
M. PRIEUR et S. DOUMBE-BILLE (sous la dir. de), Recueil francophone
des traités et textes internationaux en droit de l'environnement 1205
D.ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, 3e éd 1206
M. U. SALERNO, Derecho civil profundizado 1206
W. VAN GERVEN, J. LEVER, P. LAROUCHE, C. VON BAR,
G. VINEY, Tort Law. Scope of Protection 1208
S. VAN RAEPENBUSCH, M. WOLFCARIUS, T. MARGELLOS,
M.JAMOULLE, G. ZORBAS, D. BARTHELEMY, P. BRUNET,
Commentaire J. Megret. Le droit de la CE et de l'Union européenne,
vol. 7, Politique sociale, éducation et jeunesse, 2e éd 1209
G. VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois, 2e éd 1209
A. WATSON, Sources of Law, Legal Change, and Ambiguity 1210
K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, An Introduction to Comparative Law, 3e éd. 1210
* Ces notices ont été rédigées par Brigitte BABLET (I.D.C. Paris), Cécile BEYOU,
Anne-Marie CHEMEL (I.D.C. Paris), Christine CHODKIEWICZ (I.D.C. Paris), Jacqueline
LAHMANI (I.D.C. Paris), Alena MARIK, Ginette MONGIN, Jean-François ORTUN (I.D.C.
Paris), Christine SOUCHON (I.D.C. Paris), Denis TALLON, Aliette VOINNESSON. 1201 BIBLIOGRAPHIE
Le droit au défi d'Internet (Actes du Colloque de Lausanne), Genève, Librairie
Droz, 1997, 108 pages.
Les rapports présentés au colloque tenu à Lausanne le 28 février 1997 « éclai
rent chacun un aspect du grave défi que pose aux juristes le développement
foudroyant d'Internet » déclare le Pr Bernard Dutoit, directeur du Centre de droit
comparé et européen de Lausanne. L'ensemble des contributions a été publié dans
la n° 61). collection Le recueil bien contient connue : quatre « Travaux rapports et recherches dont deux en du allemand Centre » se (Comparativa, concentrant
sur la problématique en droit interne et deux en français traitant le sujet au niveau
international. M. F. H. Thomann, avocat à Bâle, explique les aspects caractéristi
ques du droit de la concurrence dans le domaine d'Internet, M. D. Rosenthal, de
Bâle, les problèmes juridiques d'Internet du point de vue de la technique et de
la réalité, Mme S. Barriatti, de l'Université de Sassari, traite des aspects relatifs
aux conflits de lois et M. F. Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne,
les droits de la personnalité et le droit international privé.
Les quatre contributions apportent sans doute des explications très importantes
aux juristes et non-juristes, tous étant intéressés par l'évolution des techniques
offertes par Internet et par leur application dans le domaine de la justice.
Les actes du colloque sont d'une lecture passionnante et enrichissante pour
tous les lecteurs.
A.M.
Martine FABRE et Annie GOURON MAZEL. — Convention européenne des
droits de l'homme. Application par le juge français. 10 ans de jurisprudence,
Paris, Litec, 1998, 334 pages.
Ce livre se veut un guide des décisions rendues par les juridictions françaises
au cours des dix dernières années appliquant la Convention européenne des droits
de l'homme du 4 novembre 1950 (ratifiée par la France le 3 mai 1974). D'applicat
ion directe par les juridictions françaises — contrairement à d'autres accords
internationaux — la Convention européenne des droits de l'homme donne lieu à
un contentieux abondant et diversifié. Abondant, car depuis 1981 la France admet
le droit de recours individuel devant les instances de Strasbourg (à condition que
les voies de nationales soient épuisées) ; diversifié, puisque tous les ordres
juridictionnels, et en particulier l'ordre entier des tribunaux de droit commun sont
amenés à l'appliquer. Jusqu'à présent, la jurisprudence était de consultation malai
sée en raison de sa dispersion, puisqu'à tous les niveaux les juridictions doivent
se prononcer et qu'au surplus, les parties ont intérêt à alléguer la Convention le
plus tôt possible, afin de satisfaire à l'exigence tendant à l'épuisement des voies
de recours internes. Ensuite, en raison de l'aspect généralement complémentaire
que revêt, au fil des conclusions, le grief tiré de la violation de la Convention,
ce qui n'est guère propice au repérage de la jurisprudence. Enfin et surtout, parce
que la langue de la Convention est composée de concepts étrangers à la tradition
nationale, imprécis dans leurs contours, voire susceptibles d'interprétations diver
gentes. Aussi, plus qu'en tout autre domaine la publication d'un panorama jurispru-
dentiel s'imposait-elle. La présentation des décisions est ordonnée à partir des
différents articles de la Convention ; lorsqu'elle est abondante celle-ci est répartie
par matière : droit civil, droit pénal, droit administratif. L'ouvrage offre une présent
ation synthétique de plusieurs centaines de décisions (850 au total, dont 343 ren
dues par la Cour de cassation, 150 par le Conseil d'État et 207 par les cours
d'appel, soit de droit commun, soit administratives). Cette présentation est doublée REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998 1202
— ce qui est un phénomène editorial nouveau — d'une mise à disposition sur
CD-Rom du texte intégral (ou, dans quelques cas, du résumé Juris-Data) des
décisions citées (en effet, un grand nombre des décisions citées, n'ayant pas été
publiées, elles ne sont accessibles que sur ce CD-Rom. Lorsque la décision a été
publiée, l'ouvrage en donne précisément les références).
C.C.
Herbert HAUSMANINGER. — The Austrian Legal System, Vienne et La Haye,
Manz et Kluwer Law International, 1998, 228 pages.
Herbert Hausmaninger, professeur à l'Université de Vienne, évoque de nom
breux aspects du droit autrichien dans un but de comparaison avec les autres
systèmes juridiques. Sont ainsi étudiés : l'histoire politique du pays, la Constitution
et les sources du droit, le système politique, l'Autriche et l'Union européenne,
la formation et les professions juridiques, l'organisation judiciaire, les décisions
administratives (et leur contrôle), le contrôle constitutionnel, les droits fondament
aux, la procédure pénale, la tradition de droit civil, le Code civil autrichien. Le
lecteur pourra ainsi s'initier au droit de ce pays membre de l'Union européenne
depuis 1995 et constater les spécificités de son système de droit germanique.
C.B.
Ralph LANSKY. — Bibliographischer Handbuch der rechts-und Verwaltungswiss
enschaften, Bibliographical Handbook on Law and Public Administration,
vol. 2, Afrika, Asien, Australien, Ozeanien, Amerika und Nachtrag zu Band 1, 2, Africa, Asia, Australia, Oceania, America and Supplement to vol. 1,
Francfort sur le Main, Vittorio Klostermann, 1998, 404 pages.
Onze ans après la parution du volume 1 de ce « Manuel des bibliographies »
qui concernait l'Europe et le Moyen Orient (v. cette Revue 1987, p. 1024), le
DrLansky, ancien directeur de la bibliothèque du Max-Planck Institut de Hamb
ourg, publie le volume 2.
Cet ouvrage, en allemand et en anglais, couvre l'Afrique, l'Asie, l'Australie,
l'Océanie, l'Amérique et comprend une mise à jour du volume 1.
Compte tenu de l'évolution rapide des volumes de référence dans ce domaine,
l'auteur a prévu de publier des suppléments annuels dans la partie bibliographie
du journal « Recht, bibliothek, dokumentation ».
D'un intérêt évident pour les bibliothécaires, cet ouvrage de référence rendra
les plus grands services aux juristes et aux chercheurs. L'auteur entend poursuivre
cette œuvre avec l'assistance de toute une équipe de spécialistes.
A. V.
Anne-Marie LA ROSA. — Dictionnaire de droit international pénal. Termes
choisis, Paris et Genève, P.U.F. et Publications de l'Institut universitaire des
hautes études internationales, 1998, 129 pages.
L'ouvrage d'Anne-Marie La Rosa intitulé Dictionnaire de droit international
pénal propose un ensemble de courts articles portant sur des thèmes choisis dans
cette matière mettant l'accent sur la répression pénale internationale, et plus
particulièrement sur la répression des violations graves du droit BIBLIOGRAPHIE 1203
humanitaire. Ce choix est d'autant plus pertinent à une époque où les travaux
des tribunaux pénaux internationaux (pour l' ex- Yougoslavie et pour le Rwanda)
et la mise en place d'une Cour criminelle internationale permanente attirent l'atten
tion d'un public averti.
Une plus grande compréhension des enjeux, une référence pour les juristes
et un guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales
constituent le principal mérite de ce recueil, qui s'avère être un instrument de travail
très utile aux gouvernements, aux experts, aux universitaires et aux représentants
d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales.
G. M.
Claude LECLERCQ et Hervé TRNKA. — Droit constitutionnel, 2e éd., coll.
« Concours des fonctions publiques », Paris, Litec, 1997, 383 pages.
La collection « Concours des fonctions publiques » est, comme son nom
l'indique, destinée à apporter la meilleure préparation possible aux candidats aux
concours d'entrée à l'Administration française.
La deuxième édition de l'ouvrage de droit constitutionnel de MM. Leclercq
et Trnka permettra aux candidats de se préparer à l'épreuve de façon pratique,
la matière étant abordée sous la forme de plans-types détaillés. Les thèmes abordés
recouvrent l'ensemble de la matière : Généralités : place du droit constitutionnel,
typologie de l'État, Constitution, participation des citoyens ; Les problèmes de la
démocratie libérale moderne ; Les régimes étrangers — l'Europe ; La Ve Répub
lique — généralités ; La Ve République — les institutions.
C.B.
Marco G. MONROY CABRA. — Derecho international pûblico (Droit internatio
nal public), 4e éd., Santa Fe de Bogota, Editorial Ternis, 1998, 654 pages.
Si la première édition du « Manual de derecho internacional pûblico » du
professeur Monroy Cabra se présentait sous la forme d'un "petit livre"... (cf. cette
Revue, 1984, p. 889), l'imposante 4e édition qu'il nous présente aujourd'hui mérite
d'être signalée.
La matière y est présentée sous deux aspects principaux : notions fondamental
es de droit international, sources du droit international, sujets du droit international,
la communauté internationale et ses membres, la responsabilité de l'État (protection
diplomatique et règlement pacifique des différends internationaux), droit de la
guerre et protection des droits de l'homme, accords de coopération
économique.
Ces problèmes sont abordés non seulement du point de vue du droit internatio
nal public général mais peuvent l'être aussi du point de vue latino-américain, et
notamment colombien (Constitution de 1991) ou interaméricain (systèmes de
règlement des conflits, d'intégration économique) mais également d'un point de
vue comparatiste.
C.B. 1204 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
L. NEVILLE BROWN, John S. BELL. — French Administrative Law, 5eéd.,
Oxford, Clarendon Press, 1998, 358 pages.
Moins de cinq ans après la publication de la précédente édition paraît la
cinquième édition de French Administrative Law. Les auteurs, L. Neville Brown,
docteur en droit, Solicitor et professeur émérite de l'Université de Birmingham
et John Bell, professeur de droit public et de droit comparé à l'Université de Leeds
justifient cette mise à jour par les constants développements de la jurisprudence
administrative, notamment celle du Conseil d'État et par l'incidence du Traité
d'Union européenne sur les droits français et anglais.
Précédés par une table des arrêts français, les différents chapitres de cet
ouvrage destiné à des étudiants de common law sont présentés dans une optique
comparative : après avoir exposé le contexte constitutionnel et administratif fran
çais, sont successivement étudiés et analysés les tribunaux administratifs, leur
structure, les différentes procédures administratives, le principe de la responsabilité
et de légalité avec de nombreuses références au droit administratif anglais et au
droit communautaire. Les annexes situées à la fin de l'ouvrage qui comportent
tableaux, organigrammes, études statistiques, courbes d'évolution et surtout exemp
les concrets d'arrêts, de requêtes et d'avis du Conseil d'État sont suivies d'une
bibliographie sélective et d'un index.
Ainsi que l'ont souligné les auteurs, le choix de la méthode comparative
dans l'élaboration de cet ouvrage est particulièrement pertinent dans cette branche
spécifique du droit: tout d'abord en raison des questions soulevées communes
aux deux États et à leur engagement dans le processus d'intégration européenne ;
ensuite parce que le droit administratif français est un droit non codifié, jurispruden-
tiel et, à ce titre, familier au juriste de common law bien que fondamentalement
différent dans sa forme et son contenu ; enfin, d'un point de vue pragmatique,
le système européen est largement inspiré du droit administratif continental —
notamment du droit administratif français — , et sa compréhension par l'étudiant
anglais est une étape vers une meilleure connaissance du droit européen.
J.L.
Pravnicka fakulta University Karlovy 1348-1998. Jubilejni sbornik (Faculté de
droit de l'Université Charles Livre du Six-cent-cinquantenaire),
Prague, Pravnicka fakulta KU, 1998, 326 pages.
La Faculté de droit de l'Université Charles IV de Prague faisant partie des
plus anciennes universités d'Europe (avec celles de Bologne, de la Sorbonne et
d'autres) a fêté cette année son 650e anniversaire. La longue tradition de l'enseigne
ment juridique suscite la fierté mais aussi une responsabilité de maintenir un haut
niveau de travail pédagogique, scientifique et de développement de la culture
juridique au niveau européen. La renaissance de la profession juridique a été
suivie par une réforme des études préparée depuis 1990 et admise depuis 1991
en tant que programme d'enseignement de la Faculté de droit. Conscient que
l'environnement au sein de la Faculté (qualité du corps des enseignants, en nombre
suffisant, leur contact avec les étudiants la diversité et l'accès au fond d'informat
ions juridiques) influence d'une manière importante le succès des étudiants dans
leurs études et leur adaptabilité dans la vie pratique, la qualité du système d'aug
mentation du fonds documentaire et de l'information juridique fut considérée
comme une priorité. La bibliothèque de la Faculté de droit a été refondue dans
ce sens, grâce à l'aide des ministères de l'Enseignement et de la Justice ainsi
que la Direction de l'Université et elle se trouve actuellement au niveau européen. BIBLIOGRAPHIE 1205
Chaque chaire de la Faculté a participé par un rapport concernant l'évolution
de l'enseignement dans différentes branches du droit en donnant un historique et
une vue future de l'enseignement du droit dans les pays de l'ancien Royaume
de Charles IV. Il est nécessaire de souligner que les relations internationales de
la Faculté, les réhabilitations, l'enseignement des langues étrangères, la Bibliothè
que, la participation des étudiants lors de concours internationaux, le Centre
d'information, l'Association des juristes tchèques n'ont pas été négligés.
Ce livre, édité en langue tchèque, ne contient malheureusement ni table des
matières ni compte rendu dans une autre langue européenne. En tant qu'ancienne
étudiante ayant toujours eu des liens avec cette Faculté, je me permets de le
signaler et de le recommander à ceux qui malgré des difficultés linguistiques
pourront être intéressés par l'histoire et l'avenir de l'enseignement du droit en
Europe Centrale.
A.M.
Michel PRIEUR et Stéphane DOUMBE-BILLE (sous la dir. de). — Recueil
francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement,
coll. « Universités francophones (AUPELF-UREF) », Bruxelles, Bruylant,
1998, 719 pages.
Cet ouvrage est le dernier né de la collection « Universités Francophones »
créée en 1988, à l'initiative de l' AUPELF-UREF (Agence francophone pour l'e
nseignement supérieur et la recherche). Il s'agit d'un recueil en français de textes
de droit international de V environnement.
L'ouvrage propose une sélection de traités bilatéraux et multilatéraux, de
résolutions, recommandations et déclarations sur l'environnement. Les textes rete
nus par les auteurs, notamment les Conventions, sont ceux auxquels au moins un
État francophone est partie.
Chaque document est présenté d'une manière claire et précise. Outre l'intitulé
complet du texte, sa date d'adoption ou de signature, son lieu d'adoption et la
date d'entrée en vigueur, on trouve le nom du dépositaire et l'adresse de son
secrétariat permettant aux chercheurs d'accéder à des renseignements complémenta
ires.
Les textes ont été sélectionnés et répartis en quatre chapitres :
Dans la première rubrique : « Institutions et Principes » sont regroupés les
textes de portée générale, énonçant les grands principes en matière d'environne
ment. On découvre aussi bien la « Déclaration de Stockholm sur l'environnement »
adoptée par l'O.N.U. en 1972, que les propositions de Rio (1992) des juristes
d environnement.
La rubrique suivante, « Ressources naturelles et protection de la nature »,
rassemble les textes qui visent les ressources terrestres, marines et atmosphériques
utilisées par l'homme, les espèces animales ou végétales. La Convention de
Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de
flores menacées d'extinction, la Recommandation du Conseil de l'O.C.D.E. relative
aux politiques de gestion des ressources en eau (1989), ou la Charte Mondiale
de la F.A.O. sur les sols (1981), font partie entre autres de cette sélection.
La troisième rubrique « Pollution et nuisances » regroupe les textes tendant
à prévenir ou lutter contre n'importe quelle source de pollution : pollution marine,
atmosphérique, pollution due à des activités dangereuses...
La dernière rubrique « Espaces et aménagement du territoire » réunit les
textes relatifs à la sauvegarde d'un milieu dans son ensemble et les règles qui
touchent à notre cadre de vie. On y trouve en particulier la Convention de Montego 1206 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
Bay de 1982 sur le droit de la mer et la Convention de 1985 pour la protection
de la couche d'ozone.
L'intérêt de cet ouvrage d'une très grande actualité nous paraît évident, car
« "corpus" l'ambition si prometteur de cette publication du droit international est simplement de l'environnement». de rendre accessible à tous le
Dans cette même collection, ce recueil fait également l'objet d'une publication
sous forme de CD-Rom.
B.B.
Dominique ROUSSEAU. — La justice constitutionnelle en Europe, 3e éd., coll.
« Clefs, politique », Paris, Montchrestien, 1998, 158 pages.
Le vingtième siècle, a-t-on pu dire, est celui de la justice constitutionnelle.
Tous les États européens se sont, en effet, dotés d'une Cour constitutionnelle au
rythme de leur propre histoire politique : l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, après
1945 ; la France en 1958 ; le Portugal, la Grèce et l'Espagne, après 1975 ; enfin,
au début des années 1990, les États dits socialistes, la Bulgarie, la Hongrie, la
Pologne, la Roumanie, la Croatie, la Slovaquie, la République tchèque et la Russie,
ont été gagnés, eux aussi, par l'idée d'un contrôle de la constitutionnalité des lois
indépendant du Parlement. Cet engouement soulève plusieurs questions, notamment
celle de la légitimité d'un contrôle juridictionnel exercé sur des lois votées par
les élus du peuple. Or, en démocratie, le peuple est souverain, titulaire du pouvoir,
et à ce titre ne peut être jugé.
C'est à cette question, parmi d'autres, que Dominique Rousseau tente de
répondre dans cet ouvrage concis, en présentant successivement le développement
de la justice constitutionnelle en Europe, son organisation, la formation du « pro
cès » constitutionnel, et les principales politiques jurisprudentielles des Cours
constitutionnelles en Europe. Il compare les systèmes européens de contrôle consti
tutionnel qui, tout en s 'inspirant pour une large part du modèle imaginé par le
juriste autrichien, Hans Kelsen, dans les années 1920, varient d'un État à l'autre
dans leur composition et leur fonctionnement ou dans les modalités du contrôle
(contrôle a priori ou a posteriori, concret ou abstrait, par voie d'action ou d'except
ion).
l'analyse Au-delà des politiques de ces différences jurisprudentielles, qui rendent c'est-à-dire la tâche du des comparatiste effets que les peu décisions aisée,
des Cours produisent sur le système politique, permet de dégager le double rôle
des constitutionnelles, protecteur et novateur à la fois. Elles assurent l'équili
bre entre les pouvoirs publics, protègent les droits et libertés de l'homme, et
innovent quand, pour contrôler la conformité des actes aux valeurs et principes
fondamentaux qui font partie d'un patrimoine européen commun, elles prennent
en compte les évolutions de la société.
Il va sans dire que cet ouvrage, très clair, a été mis à jour par l'auteur dans
cette troisième édition et qu'il constitue un outil précieux de réflexion.
C.S.
Marcelo Urbano SALERNO. — Derecho civil profundizado (Droit civil appro
fondi), Buenos Aires, Éd. Ciudad Argentina, 1998, 377 pages.
Le titre de cet ouvrage correspond à celui d'une matière inscrite depuis cette
année dans le programme de cinquième année de licence, dont on a confié à
l'auteur l'enseignement à l'Université du Musée Social Argentin. M. Urbano, qui BIBLIOGRAPHIE 1207
exerce l'activité d'avocat à Buenos Aires, est en outre professeur associé des
Universités de Paris II et de Rennes ainsi que président de l'Association argentine
de droit comparé.
L'objectif de l'ouvrage n'est pas, comme on pourrait le penser par son titre,
d'approfondir la réglementation d'une ou plusieurs institutions, mais de faire
découvrir à l'étudiant les principes qui sont à l'origine de cette réglementation.
Le mot approfondir est pris dans le sens de procéder à une étude verticale du
droit. La méthode consiste dans la recherche des principes généraux qui gouvernent
le système objectif en procédant à un travail de synthèse des éléments constitutifs
des institutions.
L'ouvrage après une introduction abordant des notions générales et la techni
que juridique, étudie ces concepts fondamentaux qui d'une façon ou d'une autre
sont présents dans tout le droit privé. C'est ainsi que l'auteur analyse les notions
de principes généraux, de bonne foi, d'ordre public, de sécurité juridique, de
faute, d'illicéité, de discernement, de cause finale, de validité et d'inefficacité,
de patrimoine, de personne juridique, de droits personnels, d'entreprise et de
transmission de droits.
Les exposés consacrés à chaque question suivent un processus d'usage en
Amérique Latine d'analyse de la notion avec référence abondante à la doctrine
étrangère, française en particulier, suivie de l'examen de la présence du concept
dans la législation nationale. On peut seulement regretter que l'auteur ne donne
jamais les références précises de ses citations. Chaque chapitre est, par contre,
suivi d'une abondante bibliographie nationale et étrangère.
La lecture de cet ouvrage, comme il arrive souvent avec la lecture d'ouvrages
de l'Amérique Latine permet d'ouvrir des horizons au juriste français. Cela est
dû tant à l'influence que dans ces pays a eu l'école pandectiste allemande qu'à
celle du droit nord américain.
C'est le cas, par exemple, de l'analyse que l'auteur fait de la différence entre
les notions de propiedad et de dominio, qui en français se traduisent par le seul
mot propriété, la première concernant les intérêts patrimoniaux du titulaire du
droit et la deuxième se référant au pouvoir exclusif qu'il détient sur la chose
objet de ce droit. Et de la distinction entre faute et acte illicite, faite d'une façon
générale en Espagne et en Amérique Latine, qui permet de répondre à cette
constatation que si l'on peut dire que tout acte dommageable fautif est un acte
pouvant être considéré comme illicite, l'inverse n'est pas vrai, car un acte objective
ment illicite peut ne pas pouvoir être imputé à son auteur qui, manquant de
discernement (mineur, dément), ne peut pas avoir commis une faute.
En parlant de l'harmonisation de la législation interne des pays du Mercosur
l'auteur aborde la question des principes juridiques communs aux quatre pays qui
le constituent et après avoir rappelé que la liberté de contracter est la règle de
base du Traité d' Asuncion considère sur cette prémisse on doit construire un
régime contractuel qui assure l'autonomie de la volonté et la force du lien créé
par l'accord des parties. Et il en tire comme conséquence la possibilité de créer
des contrat innomés et de convenir librement en fonction des intérêts économiques
réciproques des parties. Les systèmes, et on voit là l'influence nord-américaine,
cesseraient ainsi d'être fermés, limités par des cadres préétablis, et deviendraient
ouverts, laissant aux parties concernées le soin de déterminer librement le contenu
et les modalités de leurs engagements.
Les féminisateurs (je me permets d'utiliser ce mot sous couvert de Maurice
Druon) liront avec intérêt les développements concernant l'égalité de l'homme et
de la femme dans le mariage, en particulier en ce qui concerne le nom patronymiq
ue. De cette égalité devrait, en effet, découler la possibilité non seulement de
porter les noms du père et de la mère, ce qui est l'usage dans les pays de langue
espagnole et portugaise, mais seulement l'un d'eux, ce qui l'est beaucoup moins,

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.