Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1029-1036

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Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 4 - Pages 1029-1036
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 1029-1036.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 1029-1036.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_4_18941R.I.D.C. 4-2003
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
P. AVRIL, J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel 1031
X. BIFFOT, La commission économique des Nations Unies pour l'Afrique.
La codifïcaciôn : raices y prospectiva, I, El côdigo Napoleon 1 03 1
Gérard CORNU, Droit civil, Introduction. Les personnes, Les biens, l Ie éd.,
La famille, 8e éd 1032
B. DUTOIT & al., Le divorce en droit comparé, vol. 3, Amérique latine. . . 1 032
ECOLE de DROIT NATUREL de KOPAONIK, Quinzième rencontres
(Kopaonik. 1 3-17 décembre 2002), Document final 1033
ECOLE de DROIT de Déclaration des droits
naturels de l 'homme 1 033
X. LINANT de BELLEFONDS, A. HOLLANDE, L'arbitrage et la
médiation 1 033
P. le TOURNEAU, Les contrats de franchisage 1034
Novo Côdigo civil brasileiro. Lei 10.406, de 10 de Janeiro de 2002 1034
Droit et santé, Premières rencontres internationales André Demichel (28-30
novembre 2001) 1 034
A. WALD, Do Mandado de Segurança na pratica judiciaria 1035
* Ces notices ont été préparées par Brigitte BABLET, Cécile BEYOU, Doris BOSENBECK-
ER, Françoise MONÉGER, Alice MONÉGER-WOLFART, Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 1031
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL. - Lexique de droit constitutionnel, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, PUF, 2003, 127 pages.
Les professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel signent ici un lexique pratique et
synthétique de droit constitutionnel. Ce lexique réunit à la fois les termes employés
dans la Constitution, ceux que l'on trouve dans la jurisprudence constitutionnelle, et
les termes juridiques spécifiques aux droits issus de la Constitution — droit élector
al, droit parlementaire, droit administratif. Il fournit l'explication de termes issus
du langage courant ou de notions empruntées au droit privé, qui, en droit constitu
tionnel, ont une tout autre signification. Bref, un lexique clair qui s'adresse à tous.
A. M. W.
Rodolphe BIFFOT. — La Commission économique des Nations Unies pour l 'Afrique,
Paris, Economica, 2003, 261 pages.
Cet ouvrage est le fruit d'un formidable travail de recherche qui fut au départ,
l'objet d'une thèse de doctorat, brillamment soutenue à l'Université de Paris V René
Descartes en 1999. Il porte sur la politique régionaliste très complexe de
l'Organisation des Nations Unies qui a abouti à la création de cinq bureaux régio
naux. Rodolphe Biffot a centré sa réflexion sur la signification et les caractéristiques
du régionalisme de l'ONU, en se posant la question suivante : les commissions
régionales sont-elles des structures de représentation de l'Organisation à l'échelle
régionale ou de simples mécanismes de gestion de l'exécution des activi
tés de l'ONU telles qu'elles sont décidées au siège, ou bien sont-elles des moyens
d'expression et de satisfaction des besoins de coopération entre États membres ?
L'auteur concentre son étude sur l'une d'entre elles, la Commission écono
mique des Nations Unies pour l'Afrique, dont il présente l'histoire de sa création, le
statut juridique particulier, le fonctionnement, les domaines de compétences, les
modes et les moyens d'action, mais aussi les contraintes et les limites, la perte de
vitesse, les réformes qu'elle souhaite, les projets de restructuration qui la minent.
C'est bien un livre de référence qui s'adresse aux enseignants et étudiants, et à
tous ceux qui souhaitent avoir une connaissance améliorée de l'Organisation de
Nations Unies, de ses moyens de fonctionnement et de ses difficultés économiques.
A. M. W
La codijicaciôn : raices y prospectiva, I, El côdigo Napoléon (La codification :
racines et prospective, I, Le Code Napoléon), Buenos Aires, Editorial de la
Universidad catôlica Argentina, 2003, 276 pages.
L'approche du bicentenaire du Code civil suscite de nombreuses études et
réflexions sur l'influence de celui-ci « devenu, dans les pays de tradition juridique
romane, une des clefs d'une culture commune à laquelle participent une grande part
ie des nations de l'Europe occidentale et de cet « extrême » occident qu'est
l'Amérique latine et plus particulièrement l'Amérique hispanique » selon les mots
du doyen de l'Universidad catôlica argentine Eduardo A. Ventura dans sa présentat
ion.
Cet ouvrage rassemble les textes d'un cycle de conférences qui ont été pro
noncées à l'Université catholique de Buenos Aires et envisage différents aspects du
Code Napoléon tant du point de vue juridique, que philosophique, historique ou REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003 1032
même théologique par des juristes argentins (Carlos Raul Sanz, Jorge A. Mazzinghi,
Inès F. De Cassagne, Padre Francisco Leocata, Jaime Anaya, Carlos G. Frontera,
Eduardo Martin Quintana, Camilio Tale, Marcelo Urbano Salerno, Jorge Horacio
Alterini, Luis Maria Bandieri, José Maria Medrano) et français (Joël Monéger,
Xavier Martin, Remy Cabrillac). Il n'est pas possible de commenter ou de citer tou
tes les contributions mais quelques-uns des titres permettra peut-être de donner une
idée de la richesse de cet ouvrage : « Les courants religieux en France au 18e siè
cle », « De l'Ordonnance de Colbert de 1673 au Code de commerce de 2000 »,
« L'influence du droit coutumier », « Les fondements politiques du Code
Napoléon », « Domat et Pothier dans le Code civil argentin », « Autour du : permanence et changements », « Le symbolisme des codes »
A l'occasion de cette célébration un concours du meilleur essai sur le thème de
« La Codification racines et prospective » avait été organisé et le travail récompens
é est publié à la fin du volume.
A une époque où beaucoup de codes civils, commerciaux ou autres sont révi
sés, où l'on s'interroge sur l'utilité d'un code civil européen, il est intéressant qu'u
ne réflexion sur le Code civil soit publiée en Argentine et ce volume nous permet
d'admirer la culture juridique française de nombreux chercheurs argentins.
A. V
Gérard CORNU.- Droit civil, Introduction. Les personnes, Les biens, 11e éd., La
famille, 8e éd., coll. « Domat », Paris, Montchrestien, 2003, 729 et 693 pages.
Est-il encore besoin de présenter le Droit civil du professeur Gérard Cornu,
ne suffit-il pas simplement de signaler que paraissent la onzième édition du volume
sur l'introduction, les personnes et ies biens et ia huitième édition de celui sur la
famille ? Tous ces ouvrages du doyen Cornu sont connus et appréciés pour la riches
se de l'information, la rigueur du style, la pertinence dans les analyses. . . Les réédi
tions successives mettent à jour une matière continuellement mouvante et transfo
rmée aussi bien par la loi que la jurisprudence.
A quelques mois du bicentenaire du Code civil, ces volumes offrent leur
part de réflexion sur ce « monument » du droit.
A. V
B. DUTOIT, R. ARN, N. BERNIQUET-GAJIC, V CHETAIL. - Le divorce en droit
comparé, vol. 3, Amérique latine, Genève, Librairie Droz, 2003, 224 pages.
Ce volume est le troisième consacré au divorce en droit comparé. Après
l'Europe (vol. 1 en 2000), l'Amérique du Nord (vol. 2 en 2002), voici l'Amérique
latine en 2003. Ces études sont réalisées par le centre de droit comparé et européen
de la Faculté de droit de Lausanne. Il semble, d'après l'introduction, que ce volume
soit le dernier consacré au divorce. Nous ne ferons donc pas un voyage planétaire en
matière de divorce, il manque l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Asie.
Comme pour les deux premiers volumes, l'étude du divorce en Amérique lat
ine est divisée en deux : dans une première partie, une analyse synthétique de l'e
nsemble (« Essai de synthèse, de la sévérité au laxisme »), puis, dans une deuxième
partie, une présentation des droits des différents pays classés par ordre alphabétique.
L'ouvrage est à jour au premier janvier 2003. C'est donc une source précieuse BIBLIOGRAPHIE 1033
pour les praticiens de la langue française qui ont ainsi un accès facile à tous les droits
du divorce. Les auteurs résument selon une présentation uniforme les droits des dif
férents pays. Ils distinguent les principales sources bibliographiques et les adresses
internet qui permettent de consulter directement les textes.
Le titre donné par les auteurs à la synthèse qui figure au début résume parfai
tement la situation. La plupart des Etats restent attachés au divorce pour faute. Il y
a deux extrêmes : le Chili qui ne connaît pas de droit du divorce, Cuba qui en a mis
en place, comme en Europe et aux Etats-Unis, un divorce pour rupture irrémédiable
du lien conjugal, et surtout le Nicaragua qui a introduit en 1988 un divorce unique
en Amérique latine : le divorce par la simple volonté d'un époux.
F. M.
ÉCOLE de DROIT NATUREL de KOPAONIK, Quinzièmes rencontres (Kopaonik,
13-17 décembre 2002), Document final, Belgrade, École de droit naturel de
Kopaonik, 2003,189 pages.
ÉCOLE de DROIT NATUREL de KOPAONIK, Déclaration des droits naturels de
l'homme, Belgrade, École de droit naturel de Kopaonik, 2003, 421 pages.
Les Quinzièmes rencontres de l'École de droit naturel de Kopaonik (Belgrade),
qui se sont déroulées en décembre 2002, avaient pour thème « Le droit et l'ordre
mondial ». Les travaux étaient divisés en six chaires (rappel du symbole de l'École,
l'hexagone) : le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la propriété, le droit à
l'œuvre intellectuelle, le droit à la justice, le droit à l'État de droit.
Dans le prolongement de ces sessions, les participants ont adopté, à l'unani
mité, la Déclaration des droits naturels de l'homme, synthèse de quinze années de
travaux de l'École. Rédigée par le Professeur Slobodan Perovic, fondateur de l'Écol
e, et publiée en langue française dans le Document final, elle figure également en
langues anglaise, allemande, espagnole, russe et chinoise dans un ouvrage séparé.
Le Professeur Perovic espère que cette Déclaration contribuera, même modestem
ent, à réduire le décalage existant entre les droits proclamés et les droits naturels
de l'homme non respectés : « Un droit naturel et juste per se, affranchi de toute dis
crimination contraire à la nature, doit toujours exister comme modèle dont on
s'inspirera pour compléter et corriger le droit existant dans les limites des possibilit
és offertes par le standard culturel concret ».
Le Document final contient en outre le discours d'introduction du Professeur
Perovic sur le thème du droit naturel comme mesure de l'ordre mondial, les messag
es lus à la suite des journées de travail par les représentant des six chaires (et
approuvés à l'unanimité) ainsi que la liste des rapports présentés dans chaque chair
e et les noms de leurs auteurs.
C.B.
Xavier LESTANT de BELLEFONDS, Alain HOLLANDE. - L'arbitrage et la
médiation, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 2003, 127 pages.
Les procédures alternatives de règlement des litiges que sont la médiation
et de l'arbitrage, sont en plein essor. Personne ne pouvait mieux en parler que les
deux grands spécialistes de la matière, MM. Linant de Bellefonds et Hollande qui
livrent ici une synthèse très claire et explicative des mécanismes de la médiation et 1034 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
de l'arbitrage.
Ce numéro de la collection « Que sais-je ? » est un outil de travail précieux
pour quiconque souhaite se familiariser avec ce secteur du droit.
A. M. W.
Philippe le TOURNEAU. - Les contrats de franchisage, Paris, Editions du Juris-
Classeur-Litec, 2003, 309 pages.
Le professeur le Tourneau présente dans ce nouvel ouvrage une synthèse
claire des contrats de franchisage (ou de franchise). Le franchisage organise une col
laboration entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indé
pendantes. Le franchiseur d'une part, met à la disposition du franchisé un concept
cohérent, identifié et reproductible, en échange d'une contribution financière direc
te ou indirecte. Les franchisés d'autre part, s'affilient au réseau du franchiseur pour
bénéficier du savoir-faire, des signes de ralliement de la clientèle, et de son assis
tance.
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première décrit toutes les variétés de
franchisage : les contrats de franchisage de distribution, de comptoir, industriel, arti
sanal, financier, de service, et international. La seconde partie est consacrée à l'étu
de des réseaux de franchisage (fondement, protection, avantages, droit de ia concur
rence d'origine interne et communautaire). Dans la dernière partie, M. le Tourneau
analyse de manière substantielle les caractéristiques du contrat de franchisage de
service. Pour compléter le tour d'horizon, l'auteur a reproduit en annexe le « Code »
de déontologie européen du franchisage de 1991, dont la dernière réactualisation
date de 1998. C'est un texte incitatif plus que normatif, qui se veut un code de bonne
conduite entre franchiseurs et franchises.
A. M. W.
Novo Codigo civil brasileiro. Lei 10.406, de 10 de Janeiro de 2002 (Nouveau Code
civil brésilien. Loi 10.406 du 10 janvier 2002), 3e éd. revue et augmentée, Säo
Paulo, Editora Revista dos Tribunais, 2003.
Le sous-titre de cette édition du Nouveau Code civil brésilien décrit parfait
ement le contenu du volume : estudo comparativo com o Cödigo civil de 1916,
Constituiçao federal, legislacäo codificada e extravagante. Après une introduction
du professeur Miguel Reale, membre de la Commission de révision du Code civil
brésilien, et une table de correspondance des articles du Code de 1916 et de celui
de 2002, une étude comparative en deux colonnes des deux codes est proposée
avec des caractères noirs ou rouges pour indiquer les différences, suivi du texte
complet du Code de 1916 et terminé par un index alphabétique de référence aux
deux codes.
La présentation claire et accessible de cet ouvrage en fait un instrument de
référence utile.
A. V
Droit et santé, 1ères Rencontres internationales André Demichel, (28-29-30
novembre et 1er décembre 2001), « Revue Générale de droit médical », numéro BIBLIOGRAPHIE 1035
spécial, éd. les Études Hospitalières, Bordeaux, 2002, 471 pages.
Il s'agit des premières rencontres internationales André Demichel, Droit et Santé,
sous le parrainage de Bernard Kouchner, Ministre délégué à la santé. Ce colloque a été
dédié à la mémoire du professeur André Demichel de l'Université de Paris VIII, grand
juriste spécialiste du droit public et particulièrement du droit médical.
Les sciences du vivant, les nouvelles technologies médicales posent avec une
acuité particulière des questions de droit. Des anthropologues, des professeurs de
droit, le grand ensemble des professionnels de santé parmi lesquels le professeur
Jean Dausset, prix Nobel de médecine, ont animé les ateliers de ce colloque.
Ce colloque aborde les grands thèmes d'actualité : le corps humain, les gènes,
le prélèvement d'organes, les transplantations cardiaques, les banques d' A.D.N., les
O.G. M., la vieillesse, la santé et les relations entre pays riches et pauvres etc
Dans la Ie partie: « Droits du corps humain, défis actuels » ; les conférences
ont porté sur : les approches historiques et anthropologiques ; l'existence physique
et l'existence juridique dans le droit savant ; droit canonique et corps humain, XIXe
et XXe siècle ; le cœur artificiel : transplantation et évolution ; le problème des don
neurs vivants, etc..
La 2e partie intitulée « Du droit et des gènes » étudie les problèmes de géné
tique et de sécurité sanitaire : sécurité sanitaire et transformation génétique de l'e
nvironnement ( problème des cultures des O.G. M. dans le monde) ; banques d' A.D.N.
humain et protection individuelle ; liberté et informations génétiques ; droits et
devoirs à propos des collectes d'A.D.N. humain.
La 3K partie « Convergences et divergences d'intérêts dans le champ de la
santé » débute par une étude issue d'une collaboration entre chercheurs, praticiens
de la santé et partenariat avec les conseils généraux et le soutien du ministère du
Travail et de la Solidarité sur les cancers d'origine professionnelle dans le départe
ment de la Seine Saint-Denis : « droit à la santé, un exemple de terrain : la Seine-
Saint-Denis ». Ont été traités dans cette étude : droit du travail et droit à la santé ;
périnatalité, économie budgétaire au détriment de l'accompagnement à la naissan
ce ; des évolutions dans le champ de l'usage de produits psycho-actifs et de la pré
vention. On trouve également dans cette partie des conférences sur : la compétition
entre le risque vieillesse et le risque santé en France ; la performance hospitalière :
nature, enjeux et implications...
Le 4e thème porte, sur « Droit— santé et relations nord-sud », c'est-à-dire
l'étude de cette ligne de fracture de santé, de soins entre le Nord et le Sud, entre
riches et pauvres, c'est-à-dire les pays qui regroupent 95% de la population
mondiale mais ne disposent que de 5% des ressources mondiales. Les conférenc
es ont porté sur : droit international de la santé et relations entre pays riches et
pays pauvres : essai de problématique ; la greffe, un thème de coopération Nord-
Sud ; qualité du médicament et tiers-monde, un défi pour les pays en dévelop
pement ; solidarité Nord-Sud et législation sur les maladies infectieuses ; les
mutilations génitales féminines ; les produits toxiques dans le cadre des relations
Nord-Sud...
Le programme de ce colloque était passionnant, impressionnant, à la fois ambitieux,
riche et fécond par la qualité des intervenants et les sujets d'actualité abordés. Il en ressort
surtout que la médecine moderne ne serait rien sans l'aide du juriste et du droit.
B. B. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003 1036
Arnoldo WALD. - Do Mandado de Segurança na pratica judiciaria (Du « mandado
de segurança » dans la pratique judiciaire), 4e éd., Rio de Janeiro, Editora
Forense, 2003, 295 pages.
Le professeur Arnoldo Wald avec la collaboration d'Ana Maria Scartezzini
étudie dans cet œuvre l'outil juridique brésilien nommé « mandado de segurança »
qui est utilisé contre l'abus commis par l'administration publique dans le domaine
de son activité.
Le « mandado de segurança » est un instrument de protection garanti par la
constitution brésilienne et accessible à toutes les personnes. Le livre expose l'origi
ne, l'évolution et l'importance du sujet, de manière claire et précise, de façon à bien
délimiter son exacte application dans le droit brésilien.
Ce travail est aussi intéressant pour le domaine du droit comparé, puisque l'au
teur établit un parallèle avec les législations des autres pays afin de mieux com
prendre l'origine et l'extension du thème.
Il s'agit d'une étude de référence en la matière, très utile pour la connaissance
de l'évolution du droit brésilien.
D. B.

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