Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban. - article ; n°4 ; vol.8, pg 549-560

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 549-560
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Publié le : dimanche 1 janvier 1956
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Pierre Gannagé
Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au
Liban.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp. 549-560.
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Gannagé Pierre. Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp. 549-560.
doi : 10.3406/ridc.1956.18550
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1956_num_8_4_18550Süß L'ÉVOLUTION DU DROIT OBSERVATIONS
DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN*
PAR
PlEHKK GANNAGÉ
Chargé de conférences à l'Institut des sciences politiques
de la Faculté de droit de Beyrouth
II semble utile, au seuil de cette étude, de rappeler que l'histoire du
droit du Liban et de la Syrie nous est encore peu connue. Certes de. nom
breux travaux sont publiés sur l'évolution des institutions du droit mu
sulman et viennent enrichir régulièrement l'édifice déjà imposant de cette
discipline. Mais le droit des communautés chrétiennes n'a pas bénéficié
du même effort. La pénétration de son histoire demeure une tâche bien
compliquée au Liban et dans les pays du Proche-Orient. Sa difficulté
tient à l'insuffisance des sources écrites susceptibles de nous renseigner
avec certitude sur les étapes de l'évolution de, la législation et sur les
diverses influences qui l'ont marquée, dans des pays qui sont au carre-
tour des civilisations.
Les manuscrits des différentes communautés qui sont en notre pos^
session relatent la vie proprement religieuse de l'Eglise au moment où
ils ont été écrits ; ils décrivent la découverte progressive et l'approfon
dissement du dogme chrétien par les conciles, définissent les pouvoirs
et l'organisation interne de l'autorité religieuse. Mais hors le domaine du
mariage, on trouve de faibles allusions à la réglementation juridique des
rapports des fidèles, qu'il s'agisse du droit de la famille ou de celui des
biens.
Un pareil silence ne signifie nullement que l'Eglise d'Orient se soit
désintéressée assez tôt de l'organisation de la vie sociale de ses memb
res, se remettant pour cette tâche à la diligence du pouvoir séculier.
En effet, d'une part, jusqu'à une date relativement récente, les frontières
de compétence de l'autorité civile et de l'autorité religieuse n'ont jamais
été clairement établies au Liban (1). D'autre part, les souverains de toute
(*) Cet article a fait l'objet d'une communication au 16e Congrès international
de sociologie qui s'est tenu à Beaune (France), du 19 au 26 septembre 1954.
(1) Ceci est surtout exact de la communauté maronite, dont la volonté d'i
ndépendance vis-à-vis des différents conquérants est bien connue, et dont le chef,
le Patriarche, exerçait son autorité dans le domaine temporel, comme sur la vie
spirituelle des membres de sa communauté. OOO OBSERVATIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT
provenance qui se sont succédés en Asie-Mineure ont rarement cherché
à imposer par la force leur droit privé aux populations des territoires
conquis. Ce sont plutôt ces populations qui, soit inconsciemment, soit
même souvent de propos délibéré, ont subi l'influence de ce droit le
faisant cheminer progressivement dans leurs coutumes.
Cet accueil de la législation des autorités politiques dominantes par
les communautés chrétiennes ne s'est pas cependant effectué rapidement
et il faut attendre le xixe siècle pour constater chez leurs juridictions une
application importante du droit musulman dans certaines matières du
droit de la famille et du droit des biens. A partir de cette date, l'histoire
du droit libanais est relativement bien connue ; elle est successivement
celle des relations des communautés avec la Sublime Porte, l'autorité
mandataire française, et le nouvel Etat libanais issu du régime d'ind
épendance de 1943 (2).
La période antérieure demeure au contraire peu étudiée et l'on s'i
nterroge toujours sur les origines du droit de chaque communauté. Cette
brève étude ne peut prétendre donner une réponse définitive et comp
lète dans une matière que la science historique n'a pas encore éclaircie.
Elle voudrait simplement jeter les jalons de l'évolution de ce droit dans
le domaine le plus sensible au particularisme, celui de la famille, et
constituer ainsi une introduction à des recherches plus précises dans une
matière encore peu explorée.
On peut distinguer trois phases dans cette évolution. La première,
la plus ancienne, se caractérise par le progrès des sources du droit, le
passage du droit coutumier au droit écrit. Dans la deuxième,, la péné
tration du islamique détermine une modification de la physionomie
des coutumes familiales chrétiennes ; elle correspond à l'époque du dé
clin du régime féodal au Liban (xviii6, xixe siècles) et à la diminution
de l'empire du vieux droit patriarcal. Enfin dans la troisième, la période
contemporaine, l'on doit observer l'intervention de l'autorité civile dans
plusieurs matières du droit de la famille et le rétrécissement corrélatif
des prérogatives des communautés religieuses. Cette dernière phase est
constituée par le passage lent et pénible, souvent remis en question, du
droit religieux au droit sécularisé.
I. — Sources du droit de la famille
Le droit de la famille puise ses racines profondes dans les coutumes
et usages de chaque groupe social. Dans des pays comme le Liban et la
Syrie, la diversité ethnique et religieuse des populations s'exprime néces
sairement dans l'autonomie de la législation familiale régissant chacune
d'elles. Cependant les emprises politiques communes qu'ont subies ces
populations par suite des conquêtes n'ont pas manqué de rapprocher
leurs différentes coutumes en raison des mêmes emprunts que les com
munautés effectuaient au droit des souverains dominants.
Ce rapprochement n'a jamais conduit à une identification car les
influences des droits dominants, ceux des différents conquérants, n'ont
pu triompher complètement des règles qui sauvegardent la structure de
(2) V. à ce sujet P. Rondot, Les institutions politiques du Liban. Des Com.'
munautês traditionnelles à l'Etat moderne (Paris, Institut d'études de l'Orient
contemporain, 1947) . DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN 531
chaque famille et les relations de ses membres. Ainsi, dans le domaine
de la transmission héréditaire, le droit maronite, droit essentiellement
féodal, préoccupé d'assurer la conservation des biens dans les familles,
excluait les filles de toute part dans l'héritage de leurs parents, les d
édommageant par une dot généreuse en argent accordée au moment du
mariage. Le droit musulman, qui leur attribue une part héréditaire infé
rieure à celle des garçons, mais une part tout de même, n'est parvenu à
évincer cette règle du droit maronite qu'au xixe siècle, au moment seule
ment où la féodalité commençait à perdre' de sa cohésion et de sa puis
sance (3).
Ainsi encore jusqu'à la loi du 2 mai 1949, qui a unifié chez les com
munautés catholiques d'Orient la réglementation >du mariage, celle-ci con
naissait des variantes souvent importantes (4) d'une communauté à l'au
tre. Ces différences ne peuvent être comprises que si on les rattache aux
coutumes particulières de chaque communauté, à la structure originale
du groupe social qui la constitue.
Or la question se pose évidemment de savoir comment s'est formé
et s'est développé ce droit coutumier, comment il a subi les influences
des grands systèmes juridiques de l'histoire, et comment il leur a résisté :
celle du droit romain, celle du droit byzantin postérieur à Justinien et du musulman.
Nous ne possédons pas, en l'état actuel de la science historique, des
éléments suffisants qui nous permettent de. constater avec précision ïes
déterminations de chacun de ces systèmes sur le droit des communautés.
Nous savons que ces influences ne se sont pas exercées de la même
manière, qu'elles ont marqué chaque droit coutumier dans la mesure
où elles correspondaient aux besoins de son groupe familial et aussi,
dans une moindre mesure cependant, en fonction des relations toujours
précaires qui existaient entre, les Eglises et les autorités politiques domin
antes.
Il ne semble pas que l'on puisse, d'autre part, établir un ordre chro
nologique définitif de ces influences e,t affirmer la suprématie de chacune
d'elles à une époque déterminée. Bien entendu il a existé une relation
historique entre les emprunts effectués à tel système et la présence poli
tique de l'autorité qui l'a édicté. Mais l'on rencontre même au xxe siècle
des jugements qui se sont appuyés sur le, droit de Justinien (5), et l'on
retrouve au temps des Ommayades des décisions des communautés mel-
kites du Sud qui ont adopté des dispositions de la loi islamique.
Plutôt donc que d'actions successives des différents systèmes juridi
ques aux divers stades de l'évolution, l'on doit parler d'une imprégnat
ion lente de chaque droit coutumier par les règles qui lui étaient le plus
accessibles et le mieux adaptées sans que la question de leur origine
(3) V. à ce sujet Wagih Khoury, La justice au Liban à l'époque féodale, Al-
Machreiq, année 1933, p. 265.
(4) V. en particulier au sujet de l'empêchement de clandestinité dans l'Eglise
melkite, Christophe de Bonneville, Famille et religion, 4e Semaine sociale de Bey
routh, p. 142 et 143 (Imprimerie catholique, Beyrouth, 1943).
(5) V. en particulier une décision du Tribunal patriarcal grec-catholique du
Caire qui a appliqué à la lettre les conditions de F « adrogatio », telles que défi
nies par les Institutes de Justinien, à une adoption effectuée en Egypte par delà
le Vicaire Patriarcal du Caire. Cette décision a été approuvée par le Tribunal
de la Kote qui a reproduit les considérants du Tribunal Patriarcal (V. Trib. Rotai,
10 juin 1911, Coram. LEGA. S. R. Rotai Annis, 1909-1914 DéciH. XIV, p. 183). OBSERVATIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT 552
et de l'époque de leur naissance posât toujours un problème pour la
communauté qui acceptait de se les approprier.
On en trouve une confirmation éclatante dans une décision bien
connue, rendue au xvnr3 siècle par l'autorité maronite, en matière de par
tage successoral et dont les motifs sont basés sur trois systèmes entière
ment différents : Abrégé du droit de Mgr Carelli (6) pour la validité du
testament, droit de Justinien pour la gestion des biens du mineur, usages
locaux suivis dans le pays le taux de l'intérêt (7).
Une pareille mosaïque qui nous paraît bien curieuse témoigne de la
nécessité où se trouvait le juge, en l'absence d'une règle écrite édictée
par l'autorité de sa communaulé, de recourir aux sources qu'il pouvait
consulter et qui lui semblaient correspondre aux besoins des parties. Elle
révèle le caractère longtemps empirique (8) qu'a revêtu la justice chré
tienne dans les pays d'Orient, au moins dans les matières qui ne tou
chaient pas directement à l'essence du dogme chrétien. La physionomie
souvent arbitrale (9) de la procédure renforçait enfin le caractère non
formel des sources sur lesquelles s'appuyait l'autorité ecclésiastique.
Parmi ces sources, le droit romain a toujours occupé une place de
choix jusqu'à une date relativement récente, puisqu'en plein xxe siècle
on rencontre des décisions qui l'ont directement invoqué. Par droit ro
main, il faut entendre celui des Nouelles de Justinien qui a davantage
compté auprès des communautés que le droit byzantin postérieur.
Cette prépondérance du droit de Justinien sur la discipline byzant
ine qui s'est réalisée entre 692 et 1453 est due à l'état d'isolement relatif
où se sont trouvées les communautés chrétiennes depuis l'invasion mu
sulmane. La domination arabe, l'époque des Croisades et la reconquête
ottomane n'étaient pas de nature à favoriser une emprise de Constan
tinople et les communautés n'éprouvaient pas un besoin impérieux
d'aoandonner toujours (10) leurs coutumes pour adopter les dispositions
nouvelles du droit byzantin. Ainsi les Melkites ont vécu pendant long
temps sous le régime des monuments antérieurs de la législation romaine,
Les renouvelant et les complétant par des règles particulières (Canons do
saint Epiphane, Canons de saint Basile, canons arabes), alors que le
droit byzantin poursuivait sa propre évolution (11).
Cette indépendance relative des communautés à l'égard du pouvoir
de Constantinople, parfois recherchée, parfois au contraire imposée par
les événements, explique l'importance que devait revêtir le livre syru-
romain dans l'évolution de leur législation. L'origine et la portée de es
livre demeurent matière à controverse. L'on sait cependant que l'original
grec était un manuel d'école exposant le droit romain archaïque et le
droit prétorien, composé dans l'Empire d'Orient vers les années 476-480,
et traduit probablement en syriaque seulement dans la seconde moitié
du xine siècle (12).
(6) Ecrit au milieu du xvme siècle, l'Abrégé du droit exprimait l'état des
coutumes de la communauté maronite à l'époque où il fut écrit.
(7) V. à ce sujet Père Joseph Ziadé, Le droit maronite dans ses relations avec
le droit romain, p. 45 (Jounieh, 1929) .
(8) V. Wagih Khoury, op. cit., Al-Machreiq, année 1933, p. 26.
(9) Wagih op. cit., p. 88 et 89.
(10) V. Darblade — Forti — Série II. Fascicule XIII. La collection canoni
que arabe des Melkites (xni-xvne siècles"), p. 166 et 167.
(11) Darblade, op. cit., p. 166.
(12)op. p. 141. L \ FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN 053 DU
Ce livre constituait beaucoup plus un manuel, un guide permettant
d'orienter l'évolution de la législation, qu'un corps de règles exprimant
Tétat du droit à une époque déterminée. Ceci justifie la longue carrière
qu'il n'a cessé de poursuivre, faisant figure d'un droit historique dont les
règles étaient reproduites dans les collections canoniques des Eglises
orientales, servant de source pour l'élaboration d'un droit nouveau sus
ceptible de s'harmoniser avec les besoins du temps. Ceci explique égale
ment le rôle intermittent qui lui a été dévolu, puisqu'il a rivalisé avec
les droits des souverains dominants, qu'il s'agisse de l'Empire, Byzantin,
des Croisades, ou de l'Islam, devant lesquels il s'effaçait souvent, mais
auxquels les communautés aimaient parfois l'opposer, comme reflétant
la tradition la plus authentique de leur législation.
Cependant la fortune que devait rencontrer le livre syro-romain dans
l'histoire du droit des communautés chrétiennes d'Orient ne pouvait em
pêcher que, par l'effet du temps, un certain nombre de ses prescriptions
tombent en désuétude, que d'autres s'avèrent impossibles à appliquer.
Ses insuffisances et ses incompatibilités devaient amener les commun
autés à emprunter au droit ambiant, c'est-à-dire au droit musulman,
certaines des règles de leur droit de la famille.
Cette pénétration du droit musulman ne s'est pas opérée à la même
époque et de la même manière chez les différentes communautés. Les
Melkites du Sud (aujourd'hui grec-catholiques), plus en contact avec
l'Islam et plus sensibles à son prestige, commencèrent à appliquer cer
taines de ses prescriptions dès l'époque ommayade. Au contraire les Mel
kites du Nord (maronites), défenseurs intransigeants du Concile de Chal-
cédoine, durent à cause des persécutions, abandonner la vallée de l'Oronto
et s'installer sur les montagnes du Liban qui leur offraient un magnif
ique refuge et aussi un splendide isolement (13). Là, sur les assises du
droit syro-romain, ils élaborèrent une législation qui répondait aux be
soins des féodalités terriennes qu'ils avaient constituées et qui résista
longtemps à l' influence du droit musulman.
C'est seulement au xixe siècle que les prescriptions de ce droit com
mencèrent à occuper une place importante chez les maronites, peut-être
sous Tinfluence de la domination ottomane, surtout, pensons-nous, en
raison du déclin du régime féodal. Cette pénétration devint si inquiétante
que les Patriarches s'adressèrent à Rome pour demander si leurs autor
ités judiciaires pouvaient ainsi appliquer les règles du droit musulman
à leurs fidèles. La réponse fut claire. Basée sur la distinction du spirituel
et du temporel, elle autorisait les chefs de la communauté maronite à
s'approprier ces règles dans toutes les matières qui ne touchent pas au
dogme et à la morale chrétienne (14).
En fait, cette évolution des sources du droit et cette réception plus
large du droit musulman reflétaient une modification de la structure de
la famille et partant des coutumes familiales, qu'il nous faut maintenant
envisager.
(13) V. Michel Doumit, conférence donnée sur les maronites le 7 février 1951,
et René Mouterde, Précis d'histoire de la Syrie et du Liban, p. 54 et 55 (Beyrouth,
1939, Imprimerie catholique) .
(14) V. Ibrahim Aouad, Le droit privé des maronites au temps des Emirs
Chéhab, p. 60 (Paris, 1933, Librairie Paul Geuthner). OO4 OBSERVATIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT
II. — Physionomie du droit de la famille
La structure patriarcale de la famille libanaise primitive, plus part
iculièrement de la famille maronite, n'est plus aujourd'hui contestée. Elle
s'exprimait dans l'autorité omnipotente du chef de. famille qui s'exer
çait sur les majeurs comme sur les mineurs et qui assurait l'unité et la
cohésion du groupe familial. Cette autorité avait pour corollaire inévi
table le rôle limité exercé par la mère dans la conduite du ménage et
la gestion des biens de famille.
La famille faisait ainsi figure d'un groupe fermé puisque la femme,
de par son mariage, rompait toute attache avec ses parents, ne recueillant
plus rien dans leur succession et ne pouvant non plus les faire hériter
de ses propres biens. Elle ne constituait pas seulement une cellule natur
elle destinée à favoriser l'éducation et l'épanouissement de ses membres.
Elle était aussi une force politique et économique dont il importait de
perpétuer le nom, de maintenir l'éclat. Elle trouvait dans la communauté
religieuse un puissant moyen de sauvegarde, dans sa législation et ses
coutumes les éléments nécessaires à la préservation de son unité.
L'Eglise d'Orient servit ainsi la féodalité des familles au Liban qui
la défendirent à leur tour comme étant la gardienne de leur foi, mais
aussi de leurs terres. La législation élaborée par l'Eglise reflétait certes
les exigences du droit canonique, soucieux de maintenir l'unité et l'i
ndissolubilité du mariage chrétien, sévère à l'extrême vis-à-vis de l'enfant
naturel, enfant ignoré par le droit et dont le statut n'était pas clairement
défini ; mais elle répondait aussi à la structure' de la société qu'elle de
vait régir et développait sans mesure l'autorité du chef de famille.
Les fissures que commença à connaître le régime féodal au Liban
au xixe siècle et les infiltrations progressives du droit musulman détermi
nèrent une évolution des coutumes familiales qui devait se poursuivre
jusqu'à nos jours. On peut relever les manifestations de cette évolution
dans les domaines du mariage, de l'autorité paternelle et des successions.
i * * * :
Les vieilles coutumes voyaient non seulement dans le mariage le
choix d'un état de vie personnel aux époux mais aussi un moyen essent
iel de continuation de la lignée familiale qu'il importait d'assurer au
plus tôt. D'où l'importance des fiançailles dont parlent les Synodes (15),
fiançailles conclues par les parents, alors que les enfants sont encore eu
bas-âge et dont le refus de ratification par ceux-ci à la majorité soule
vait des problèmes bien difficiles à résoudre par le droit de l'époque.
D'où aussi l'importance du facteur de classe dans la réalisation des
unions : les nobles, « cheiks » et émirs ne pouvant épouser en principe
que des personnes de leur condition (16).
D'où enfin bien souvent la nécessité du consentement des parents au
mariage affirmée encore chez les Melkites en 1806 par le Synode de
Carcafé (17).
(15) V. Galtier, Le mariage. Discipline orientale et dicipline occidentale, p. 52
(Université St-Joseph, Beyrouth, 1950).
(16) V. I. Aouad, op. cit., p. 155.
(17) V. Galtier, op. cit., p. 52. DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN o55
Aujourd'hui tout cela a bien disparu et la loi du 2 mai 1949, qui a
unifié la réglementation du mariage chez les communautés catholiques
d'Orient, a consacré une réforme qui avait commencé à s'opérer depuis
bien longtemps dans les mœurs. Désormais, le consentement des parents
est destiné uniquement à éclairer la volonté des enfants mineurs ; en
aucun cas leur refus ne saurait entraîner automatiquement l'impossibilité
par le prêtre d'effectuer la célébration de l'union ; il nécessite seulement
un examen par l'autorité religieuse des motifs qui l'ont provoqué.
Quant aux fiançailles, elles ne revêtent plus l'importance qu'elles pos
sédaient autrefois et qui avait conduit, en Orient comme en Occident, à
favoriser les unions clandestines et à amener les réformes du Concile de
Trente (18). Enfin, aucune considération tirée de la condition sociale
des époux ne vient limiter leur liberté de choix et le droit du mariage
n'a plus cet aspect de droit de classe, qui était destiné à protéger les
vieilles aristocraties terriennes.
Du moins cette évolution ne s'est pas répercutée sur le domaine »de
l'autorité paternelle qui, encore aujourd'hui, se ressent vivement de la
vieille conception romaine de la patria potestas. Le droit coutumier des
communautés n'a fait ici que répondre à la structure patriarcale
familles qu'il devait régir. La puissance paternelle était attribuée au
père et non aux père et mère. Elle conférait à son titulaire des pouvoirs
considérables, presque exclusifs, sur la personne et les biens des enfants.
Elle trouvait son expression la plus éclatante dans la possibilité reconnue
au père de famille de désigner son successeur par testament (19). La tu
telle testamentaire manifestait ainsi le faible rôle accordé à la mère, qui
n'était pas tutrice légale au décès de son mari et dont le concours était
requis, seulement lorsqu'il paraissait indispensable, durant les premières
années de la vie des enfants mineurs où elle exerçait le droit de garde.
Sur ce dernier point, le droit des communautés chrétiennes s'écartait
nettement des dispositions du droit byzantin (20) qui, à condition qu'elle
ne se remarie pas, confiait à la mère la tutelle légale des enfants. Il re
joignait la réglementation de la loi musulmane. Nous ne pensons pas
cependant que cette dernière l'ait influencé directement. Droit musulman
et droit des communautés chrétiennes traduisaient plutôt l'état social des
populations du Proche-Orient auxquelles le droit romain primitif paraiss
ait plus adapté qiie celui de l'époque byzantine.
L'on doit constater même aujourd'hui les faibles progrès accomplis
par les autorités catholiques dans ce domaine essentiel. Les dispositions
nouvelles du droit familial, déposées au ministère de la Justice sur la
base de la loi du 2 avril 1951, demeurent fidèles à la vieille conception
patriarcale de la famille. La déclaration de principe que la puissance
paternelle est attribuée aux père et mère (art. 119) est contredite par les
articles suivants du nouveau code (art. 123 et 131) qui maintient les règles
de la tutelle testamentaire et établit un contrôle bien faible de l'usage de
l'autorité paternelle. Cet immobilisme est bien regrettable et, comme on
le constatera, la législation civile a dû dans bien des cas pallier l'état
désuet du droit confessionnel.
(18) Le droit melkite de la communauté grecque-catholique semble être resté
longtemps tributaire de l'état du droit antérieur. V. Christophe de Bonneville,
op. cit., p. 142 et 143.
(19) V. Ibrahim Aouad, op. cit., p. 177.
(20) V. Aouad, op. cit., p. 183. OBSERVATIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT 556
* *
L'évolution devait être plus sensible dans un autre domaine, celui des
successions. La réglementation du droit successoral est restée pendant
longtemps très éclectique chez les communautés chrétiennes. On y retrouv
ait des dispositions du droit romain, d'autres inhérentes au régime féo
dal, et enfin le cheminement inévitable du droit musulman.
L'influence romaine se traduisait dans l'importance de. la succession
testamentaire qui prenait le pas sur la succession ab intestat. Dans je
droit maronite ancien, la liberté de disposer par testament du père de
famille était illimitée ; elle lui permettait de maintenir l'unité du domaine
familial (21). Elle fut par la suite tempérée par l'introduction de la légi
time de Justinien qui institue une réserve au profit de certains héritiers.
Mais, d'une part, le montant de cette réserve demeurait bien faible (1/3
ou 1/2 de la succession suivant le nombre des enfants) ; d'autre part, il
pouvait fréquemment être anéanti en raison du grand nombre de causes
d'exhérédation que connaissait le droit maronite, à la faveur desquelles
le père de famille pouvait priver un ou plusieurs de ses enfants de toute
part dans son héritage.
La cohésion du patrimoine familial, que sauvegardait ainsi la liberté
testamentaire du de cujus, était encore assurée par le régime de la dévo
lution ab intestat qui jouait dans le silence, de sa volonté. Ce régime se
composait de deux pièces solidaires, savoir, l'exclusion des filles des he
ritages (22) et le droit d'aînesse, (23), l'aîné des fils succédant à la gestion
du bien familial, aux droits et charges de l'autorité paternelle. L'institu
tion du droit d'aînesse qui semble due aux Croisades se rattachait à
la structure féodale de la famille. Il ne semble pas qu'elle fut de longue
durée, ayant simplement servi à l'origine à asseoir le régime féodal au
Liban. Elle montre de toute manière combien le droit successoral libanais,
dans sa conception et ses différentes dispositions, s'éloignait des régle
mentations du droit islamique. Basée essentiellement sur des impératifs
religieux, la législation musulmane cherche à sauvegarder les droits des
différentes personnes qui se rattachent au défunt, droits que celui-ci ne
saurait sacrifier, sans porter atteinte à l'ordre voulu par le Prophète.
D'où le caractère impérieux de la succession ab intestat en Islam, la
liberté testamentaire du de cujus ne pouvant s'exercer que dans de
faibles limites et ne devant jamais aboutir à avantager l'un des héritiers
par rapport aux autres. D'où aussi la rigidité excessive de toutes les
dispositions du droit musulman qui établissent la hiérarchie des diffé
rents successibles, le formalisme conduisant à exclure en toute hypothèse
la représentation successorale consacrée au contraire par le droit des
communautés chrétiennes.
Et pourtant, chose curieuse, cette autonomie du droit successoral
chrétien, affirmée durant des siècles à l'égard de l'Islam, disparut bien
rapidement. A partir du milieu du xvin" siècle, en l'espace de 50 à 60 an
nées, les dispositions du droit islamique remplacèrent auprès des auto
rités religieuses chrétiennes les vieilles réglementations du droit féodal ;
elles continuent toujours à régir aujourd'hui les successions des chrét
iens, sauf dans le domaine des testaments (loi du 7 mars 1929).
(21) V. Aouad, op. cit., p. 241, 207 et 208.
(22) V. p. 208 et s., et Joseph Ziadé, op. cit., p. 57 et 58.
(23) V. p. 140 et 141, et Al-Manarat, année 1932, p. 505 et 806. DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN 557
Cette transformation rapide ne correspondait nullement à un change
ment des usages des populations chrétiennes puisqu'elle fut accueillie
avec beaucoup de défaveur et que, dans les montagnes, les pères de f
amille cherchèrent à prévenir son application en se dépouillant de leur
vivant pour empêcher leurs filles de recueillir une part de leurs terres
et préserver ainsi l'unité et la permanence du domaine familial (24).
Il ne semble pas, d'autre part, que le pouvoir politique de l'époque
ait exercé une pression sur les communautés chrétiennes pour les con
traindre à adopter les dispositions du droit musulman.
En réalité, les réglementations du maronite apparaissaient bien
désuètes et inadaptées ; elles constituaient l'un des éléments d'un régime
renfermant de nombreuses fissures et dont les résistances ne pouvaient
être qu'éphémères. Du moins l'adoption des dispositions de la loi musul
mane dans beaucoup de matières du droit de la famille chrétienne révé
lait clairement l'autonomie de ces matières à l'égard du dogme chrétien ;
elle pouvait ainsi permettre d'éclairer les frontières de compétence de
l'autorité civile et de l'autorité religieuse.
III. Du DROIT RELIGIEUX AU DROIT CIVIL
L'application du droit musulman par les communautés chrétiennes a
eu l'avantage d'attirer l'attention sur le sens et la portée de leurs attr
ibutions législative et judiciaire. Elle a montré que ces attributions ne se
rattachaient pas toujours au dogme chrétien, puisque, dans de nombreux
domaines du droit de la famille, les communautés n'hésitaient pas à appli
quer une loi différente de celle de leur confession pour régir leurs memb
res. Elle a par le fait même largement fondé la pénétration de la légis
lation civile dans des matières qui apparaissaient autrefois comme cons
tituant l'apanage de l'autorité religieuse.
Cette emprise de l'Etat répond aujourd'hui à plusieurs besoins. En
premier lieu le pouvoir civil s'assigne toujours pour mission de prévenir
ou de résoudre les conflits de compétence susceptibles d'opposer en ma
tière de mariage les autorités confessionnelles différentes qui exercent des
prérogatives de souveraineté sur son territoire. A cette tâche tradition
nelle s'ajoute encore la nécessité pour l'Etat de combler, dans des sec
teurs de plus en plus nombreux du droit de la famille, les insuffisances et
incompatibilités du droit confessionnel. Ces infiltrations progressives de
la législation civile se sont enfin accompagnées d'une tendance de la
jurisprudence et du législateur à restreindre autant que possible les attr
ibutions des communautés religieuses au statut du mariage et à ses
effets.
L'un des domaines traditionnels où se manifeste l'intervention de
l'Etat dans le droit de la famille est celui des conflits confessionnels de
compétence. Ces conflits surgissent surtout en matière de mariage, lors
que les époux n'appartiennent pas à la même confession au moment de
la célébration de l'union, ou quand l'un d'eux passe à une nouvelle reli-
(24) V. Père Joseph Ziadé, op. cit., p. 57 et 58.
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