P.-J. Doll, La réglementation de Vexpertise en matière pénale - article ; n°2 ; vol.13, pg 407-408

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Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 407-408
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1961
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P.-J. Doll, La réglementation de Vexpertise en matière pénale
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°2, Avril-juin 1961. pp. 407-408.
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P.-J. Doll, La réglementation de Vexpertise en matière pénale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°2, Avril-juin
1961. pp. 407-408.
doi : 10.3406/ridc.1961.13109
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1961_num_13_2_13109BIBLIOGRAPHIE 407
cialiste des droits nordiques, entreprend d'examiner les rapports qui existent
entre le droit subjectif et la protection de la personnalité par des sanctions civi
les.
On s'aperçoit immédiatement que ce problème se présente différemment
dans chacun de ces divers systèmes. Aussi, chaque auteur a abordé le sujet
suivant une optique différente. Il résulte de cette diversité que cette étude abou-r
tit moins à une véritable analyse comparative qu'à une illustration particuli
èrement instructive des différents modes du raisonnement juridique. C'est à
juste titre que le professeur Zweigert, dans la préface de ce livre, fait cette
réserve. Cependant, cela ne diminue point la valeur de l'œuvre, valeur d'au
tant plus réelle que chacun des essais constitue en lui-même une étude appro
fondie de la question et fournit des éléments utiles qui peuvent servir à des
recherches ultérieures en cette matière.
T.F.D.
Congrès des notaires de France. — Le statut de VEtranger et le Marché
commun, Paris, Librairies Techniques 1959, 423 pages.
Le Congrès des Notaires de France a inscrit à l'ordre du jour de ses tra
vaux (1959) le « Statut de Vétranger et le Marché commun ». Le sujet est de la
plus brûlante actualité et soulève des problèmes très complexes. Son choix a
été particulièrement heureux ; les résultats obtenus sont d'une rare qualité. En
effet, les rapporteurs ne se sont pas contentés de faire seulement œuvre d'in
terprètes des clauses du Traité de Rome ; ils se sont élevés également à un large
examen de l'ensemble des questions que suscite, à l'heure actuelle, le statut
administratif, civil et professionnel de l'étranger, à la suite de l'existence parall
èle de deux ordonnancements juridiques différents, celui concernant les res
sortissants des Etats-membres du Marché commun, au sein duquel l'ass
imilation tend à devenir de règle, et celui visant les ressortissants des Etats-
tiers, à l'égard desquels continuent à jouer les règles traditionnelles. Les pro
grès que comporte, dans le domaine envisagé, la mise en œuvre du Marché
commun, n'en sont que mieux éclairés grâce à cette utile confrontation.
On ne saurait donner ici, faute de place, que le simple énoncé des titres du
volume, en insistant spécialement sur le caractère sérieux et documenté des
développements qu'il englobe. Après une Introduction, à la fois dense et sug
gestive du président du Congrès, M. E.S. de la Marnierre, M. A. Latournerie
expose, dans une étude remarquablement fouillée, les données statistiques,
ainsi que les incidences économiques et sociales de l'immigration en France.
MM. Yves Deletré, L. Chaine et C. Thibierge présentent de leur côté respect
ivement, avec ampleur et précision, les trois aspects juridiques essentiels du
statut de l'étranger, toujours en étroite liaison avec les clauses du Marché com
mun : le « statut civil de Vétranger », le « statut professionnel de Vétranger », le
« statut de la société étrangère ».
L'ouvrage comporte également une liste des traités d'établissement signés
par la France, ce qui rend encore plus évidente son extrême utilité pour les
praticiens et les chercheurs.
G. Vlaciios.
Paul Julien Doll. — La réglementation de V expertise en matière pénale, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960, 196 pages.
En recherchant dans le nouveau Code de procédure pénale et ses annexes,
les dispositions éparses ayant trait à l'expertise et en en faisant la synthèse
dans un cadre à la fois logique et chronologique, l'auteur fournit un guide essen- 408 BIBLIOGRAPHIE
tiellement pratique aux magistrats, avocats, avoués... à tous ceux, en général,
qui, du fait de leurs fonctions, sont appelés à connaître des problèmes de l'ex
pertise.
Qu'il s'agisse du choix de l'expert, de la forme à donner à la mission, des
conditions de l'expertise ou du règlement des honoraires, le magistrat est assuré
d'avoir immédiatement à sa portée le renseignement souhaité avec toutes les
références nécessaires.
L'auteur, dans un préambule, rappelle les recommandations de la Chanc
ellerie, visant à limiter strictement la mission de l'expert, auxiliaire de la
Justice, à la sphère de sa compétence technique, le magistrat seul ayant qual
ité pour apprécier ses conclusions au point de vue juridique.
Il s'étend sur les raisons qui ont porté le législateur à adopter comme prin
cipe la dualité des experts (expertise contrôlée) de préférence à l'expertise
contradictoire ; cette dernière restant d'ailleurs toujours obligatoire dans quel
ques cas bien précisés.
D'amples développements sont consacrés aux expertises qui, de par leur
nature, peuvent donner lieu à des contestations et exigent de ce fait un rituel
très précis. Il en est ainsi des expertises médicales, des expertises en matière
d'accident de chemin de fer et d'aviation, enfin des comptables.
L'auteur, faisant, insiste sur les expertises psychiatriques qu'il
différencie judicieusement des examens médico-psychologiques, ces derniers
pouvant, contrairement à la règle générale être confiés à un seul médecin.
A la fin de l'ouvrage, on trouve :
a) à titre référentiel, la teneur des 136 articles régissant la matière de
l'expertise, relevés tant dans le nouveau Code de procédure pénale que dans
ses annexes ;
b) un formulaire destiné à la fois aux magistrats et aux experts, formul
aire qui, en facilitant la rédaction des documents, évitera des omissions fâ
cheuses.
Dans l'ensemble, l'ouvrage a sa place dans la bibliothèque des magistrats
et des experts ; on doit le trouver dans tous les cabinets d'instruction.
R. VULLIEN.
Josef Esskr. — Schuldrecht. Allgemeiner und besonderer Teil (Le droit des obli
gations. Partie générale et partie spéciale), 2e éd. Karlsruhe, Verlag CF.
Müller, 1960, XLIII et 992 pages.
Les lecteurs de la Revue internationale de droit comparé connaissent le
nom de M. J. Esser, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
de l'Université de Mayence. Dans son ouvrage, publié il y a quelques années,
sur le rôle du juge dans le développement du droit privé, il a apporté à la théorie
des sources une contribution originale et remarquable qui a retenu l'attention
des milieux juridiques internationaux (1).
Le Schuldrecht de M. Esser, dont nous signalons aujourd'hui la seconde
édition, occupe en Allemagne, on l'a récemment constaté de source autorisée (2),
une place de premier rang parmi les traités des obligations.
(1) J. Esser, Grundsatz und Norm in der richterlichen Fortbildung des Privatrechts, 1956.
Sur cet ouvrage cf. le compte rendu de M. R. Savatier dans cette Revue, 1957, p. 806 à 308,
le compte rendu de M. Max Rheinstein in The University of Chicago Law Review, 1957,
p. 597 à 606, et la nota de M. F. Wieacker, Gesetzesrecht und richterliche Kunstregel. Zu
Essers Buch « Grundsatz und Norm », in Juristenzeitung, 1957, p. 701 à 706.
(2) Cf. H.G. Isele, in Neue Juristische Wochenschrift, 1960, p. 2185.

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