Perspectives du droit international privé français actuel. A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol - article ; n°2 ; vol.7, pg 349-360

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 349-360
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Ph. Francescakis
Perspectives du droit international privé français actuel. A
propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 349-360.
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Francescakis Ph. Perspectives du droit international privé français actuel. A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri
Batiffol. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 349-360.
doi : 10.3406/ridc.1955.9235
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_2_9235PERSPECTIVES
du niton i\mt\vTioY\L privé français actuel
A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol
PAK
F»H. FRANCB8CAKIS
Chargé de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
La place que le Traité élémentaire de droit international privé de
M. Henri Batiffol s'est conquise dès sa parution est trop connue pour
qu'il soit besoin d'y insister ici à l'occasion de sa seconde édition (1).
Le propos de la présente étude est différent. C'est de tenter d'expli
quer le succès de cet ouvrage par un rapprochement avec l'esprit du
droit positif français actuel, dans l'espoir de contribuer ainsi un tant soit
peu à la meilleure connaissance de celui-ci.
Dans les années où M. Batiffol préparait son ouvrage — cela a été
pour partie les sombres années de la guerre — la doctrine française du
droit international privé était dominée par la pensée de deux hommes,
deux aînés de M. Batiffol aujourd'hui disparus, J.-P. Niboyet et P. Lere-
bours-Pigeonnière.
11 est vrai que Bartin, disparu lui aussi depuis, vivait encore à cette
époque. Mais il était déjà un ancêtre, sa carrière était en fin de course. Tl
le reconnaissait en vérité lui-même lorsqu'il remarquait, dans le corps
même de ses fameux Principes de droit international privé que les condi
tions dans lesquelles la France s'était retrouvée après le premier conflit
mondial devaient amener à reconsidérer certaines des solutions qu'il
préconisait — celles surtout apparemment qu'il tirait en matière de conf
lits de lois de sa prédilection pour la loi personnelle.
On sait ce qu'ont été ces conditions nouvelles de la France d'entre
les deux guerres.
L'apparition du facteur démographique en est la plus couramment
évoquée. Un afflux massif d'immigrants, désirable en soi parce qu'il
venait combler les vides des champs de bataille autant que remédier au
ralentissement chronique de la natalité, introduisait pour la première
fois dans notre discipline un élément quantitatif.
Il s'agissait de savoir si l'idéologie libérale, individualiste et univer-
(1) Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, 919 pages. PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 350
saliste, importée d'Italie dans le dernier quart du siècle dernier était
encore de mise alors que l'apport étranger, par son volume même, ri
squait de compromettre Yunilé éthique de la société civile française. « Etat
historique », en effet, mais aussi « Etat-Nation » au sens de la doctrine
de Mancini elle-même, la France affirmait cette unité, acquise au cours
d'une expérience séculaire et finalement consacrée sur le plan juridique
par le Code Napoléon, comme une de ses forces vives qu'il lui fallait sau
vegarder.
D'où cette influence des considérations démographiques sur le droit
positif du premier après-guerre.
Elle s'est manifestée dans le droit de la nationalité, où le législateur
a eu à affronter le délicat problème de l'intégration de l'apport étranger
dans la communauté nationale sans préjudice pour l'équilibre social de
celle-ci.
Elle a, en matière de condition des étrangers, inspiré des mesures
législatives de circonstance tendant, par une utilisation plus ou moins
heureuse de la faculté traditionnellement reconnue en droit des gens
aux Etats de refuser aux étrangers le plein exercice du commerce jur
idique interne, à résoudre des problèmes parfois aigus que posait la con
currence étrangère dans certains secteurs de l'économie.
Les considérations démographiques devaient enfin exercer une
influence, à vrai dire plus indirecte mais pour certains esprits non moins
légitime, sur la solution des conflits de lois. Elles posaient un problème
de fréquence dans l'application des lois étrangères : maintenir les étran
gers sous l'obédience de leurs lois personnelles et, dans cette mesure,
sous la dépendance de leurs autorités nationales, n'était-ce pas désormais
tolérer un élément de trouble devenu excessif dans le fonctionnement des
institutions internes ?
La dernière de ces questions se posait d'autant plus impérieusement
que — second fait important de l'ambiance d'entre les deux guerres —
l'immixtion de l'Etat dans le fonctionnement des relations juridiques pri
vées allait croissant et qu'il devenait donc nécessaire de reconnaître plus
que par le passé un intérêt direct de l'Etat dans le choix à faire entre les
lois en conflit.
Un contexte social nouveau avait donc appelé la formation d'une doc
trine nouvelle. Il est vrai que, vue d'une certaine hauteur, celle-ci, loin de
rompre avec le passé immédiat, en découlait au contraire directement. Dès
avant le début du siècle, au creux d'une période pacifique, Bartin avait
en France (comme Kahn en Allemagne et Anzilotti en Italie) sapé les
fondements de la doctrine internationaliste. Il avait récusé le postulat,
un moment triomphant, de Mancini, du rattachement des conflits de lois
au droit des gens. Il avait proclamé la liberté du souverain national de
régler les questions de droit international privé à sa guise, pour défendre
en tout premier lieu ses propres intérêts.
La thèse, on s'en souvient, prend appui chez Bartin sur une démonst
ration qui se veut strictement juridique, celle de la primauté prétendue
inéluctable des concepts du droit civil interne dans l'élaboration des caté
gories du droit international privé, d'où découlerait une impossibilité pro
prement logique d'aboutir à des solutions des conflits de lois valables
pour tous les Etats.
Ce n'est pourtant pas de son articulation scientifique, si rigoureuse
qu'elle fût, que l'enseignement de Bartin tirait sa force de persuasion.
Il la puisait d'une source extérieure au droit, l 'idéologie nationaliste, qui PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 3S1
joua de son temps dans la pensée politique française le rôle que l'on sait,
rôle qui n'est peut-être à son tour explicable que si l'on remonte le, cours
du temps d'encore une guerre.
« Je veux rappeler que le droit international privé n'est pour moi que
la forme juridique de l'idée de patrie dans les relations de droit privé ».
C'est, en ces termes que Bartin concluait la préface de ses Principes.
L'affirmation fait écho aux véhémences d'un Vareilles-Sommières allant
jusqu'à accuser les partisans français de Mancini de tolérer « un Sedan
juridique ». Entre lui et Bartin les solutions diffèrent certes, elles n'en
sont pas moins tirées chez les deux auteurs de la stricte primauté de l'in
térêt national, liée à ce sentiment de plénitude de la mission de la société
nationale, si impérieusement ressenti à cette époque dans certains milieux
cultivés de France.
La conviction nationaliste avait donc, dès avant 1914-1918, compromis
l'internationalisme mancinien, dont Pillet aura été en France le dernier
représentant, un des plus brillants sans doute. La doctrine nationaliste
du droit international privé s'imposera dans l'Europe de Versailles, l'Eu
rope des patries. En France notamment, la pensée juridique se montrera
impatiente à l'égard de tout impératif juridique non émané de l'ordre
interne. On proclamera dès lors volontiers que la France, comme d'ail
leurs tout autre Etat souverain, recrutera ses nationaux comme elle l'en
tend, sans souci de la double nationalité ou de l'apatridie. On applaudira
aux restrictions législatives des droits des étrangers. On fera sienne en
matière de conflits de lois la célèbre sortie du Conseiller Denis : « J'aime
mieux la loi française que la loi étrangère... »
C'est J.-P. Niboyet qui aura été le plus directement sensible aux nou
veaux impératifs. Il l'aura, du moins, proclamé en des termes qui dépas
sent parfois sa propre pensée, qui recouvrent en tout cas trop amplement
les solutions précises qu'il propose, lesquelles, beaucoup plus souvent
qu'on ne le pense couramment, témoignent d'un souci attentif du com
merce international.
Il est vrai, d'autre part, que Niboyet aura fait échapper une grande
partie de sa doctrine à la tutelle directe de la philosophie politique natio
nale. IL l'aura fait en fondant sa doctrine sur la tradition tgrrLLorLaliale.
héritée de l'ancien droit. Mais le choix même de cette construction du
droit international privé, parmi d'autres, peut-être aussi plausibles, que
nous a léguées le passé, ramène à la thèse de l'exclusivité de l'intérêt
national. L'explication est simple : la doctrine lerritorialiste soumet les
relations juridiques à la loi du territoire sur lequel elles se sont réalisées
de préférence à celle des personnes qui en sont les sujets ; la France
étant un pays d'immigration, les relations internationales qui intéressent
l'ordre juridique français se réalisent le plus souvent en territoire fran
çais ; le territorialisme conduira donc le plus souvent à l'application do
la loi française. C'est cet aboutissement plus que le chemin qui y conduit
que l'opinion a le plus couramment retenu de la doctrine de Niboyet,
même si, dans les dernières années de sa vie, Niboyet lui-même s'est pré
occupé de restituer au territorialisme sa valeur de théorie scientifique,
susceptible de conduire à des résultats de universelle.
Plus nuancée et plus modérée sans doute est la position de Paul Lere-
bours-Pigeonnière. Dans l'exposé serré et elliptique de son Précis, cet
autre illustre disparu s'est fait des choses une vision différente. Sa préoc
cupation a été surtout d'établir l'état du droit positif français et singu
lièrement de la jurisprudence, source de loin la plus importante en notre
matière. 332 PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL
Bartin, sans doute, l'avait fait déjà mais d'une façon moins objective
parce que mettant l'accent sur le développement logique des principes
décelés dans les arrêts, plus que sur leur contexte de politique juridique.
Lerebours-Pigeonnière, lui, se fera de la jurisprudence une idée plus
comprehensive à la fois et plus rigoureuse. Il la reliera tout d'abord,
comme Niboyet, à la tradition de l'ancien droit et n'hésitera pas à la con
sidérer comme un véritable droit coutumier. Mais il restreindra, d'autre
part, plus que Bartin et que Niboyet, l'ambition de la doctrine d'influer
sur le développement du droit. Davantage qu'un système scientifique, c'est
un système d'explication qu'il proposera d'une jurisprudence au pouvoir
normatif de laquelle il croit fermement et qu'il lui sera d'ailleurs donné
par la suite, lorsqu'il aura quitté l'enseignement pour la haute magistrat
ure, de fixer lui-même sur des points importants.
C'est à notre sens par son positivisme que la doctrine de Lerebours-
Pigeonnière se rattache à la tendance nationaliste. Car si elle ne s'attarde
pas sur une démonstration rationnelle de la liberté d'action du législateur
de droit international privé, elle constate néanmoins l'existence de cette
liberté telle que le droit positif la reflète, elle ne montre pas, d'autre part,
beaucoup de résistance pour s'aligner sur les solutions tirées par la juri
sprudence de la considération du seul intérêt national.
Toutefois, et sur ce point Lerebours-Pigeonnière s'écarte délibérément
du sillage de la doctrine nationaliste, il met d'emblée en cause la signifi
cation même de cette liberté, qu'il s'agit de reconnaître ou de refuser au
législateur national, de réglementer le commerce international selon ses
vues. Cette liberté n'a en substance pour lui de raison de s'exercer que si
l'Etat a en cette matière à faire valoir des intérêts qui lui soient propres.
Or il semble bien que pour l'auteur du Précis, si l'intérêt de l'Etat est
incontestable en de nationalité, s'il prédomine encore en matière
de condition des étrangers, il est loin d'être partout présent dans le do
maine des conflits de lois.
Ce qui prime, en effet, dans ce dernier, c'est le caractère de droit
privé des relations à réglementer. Ici, comme dans le droit interne, ce qui
en règle générale importe à l'Etat c'est que les relations de droit privé
se conforment à des normes justes et équitables. Ce n'est qu'à titre
d'exception que l'Etat peut être directement intéressé à l'application aux
intérêts privés d'une réglementation spécifique. Nul doute que cet intérêt
ne doive alors prévaloir. Mais en dehors de ces cas la tutelle de l'Etat sur
le commerce international — et c'est alors que Lerebours-Pigeonnière
tourne le dos au nationalisme politique — s'exercera sous le couvert non
pas de la seule neutralité mais bien de la faveur. L'Etat — et à tout le
moins la France pour le compte de qui il raisonne — se doit de promouvoir
les relations privées internationales. On est là en présence d'un postulat,
implicite et tout aussi peu relevant de la démonstration juridique que les
appels à l'autarcie du nationalisme. C'est en tout cas ce postulat qui con
duisit Lerebours-Pigeonnière à admettre que, les intérêts propres à
l'Etat français une fois satisfaits, il y ait place dans le règlement français
du conflit de lois au respect d'intérêts analogues manifestés par les Etats
étrangers. On connaît notamment la manière brillante dont il s'est servi
de ce raisonnement dans l'explication « du problème du renvoi.
Nationalisme politique de Niboyet et nationalisme positiviste de Lere-
rs-Pigeonnière, plus ou moins, l'un et l'autre, relevant de l'enseigne- bours PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 353
ment de Bartin, telles étaient donc les tendances prédominantes de la
doctrine française à la veille de la seconde guerre mondiale.
Nationalistes, ces doctrines l'étaient au surplus également par leurs
sources scientifiques. Par cela aussi d'ailleurs elles continuaient la voie
tracée par Bartm. C'est, en effet, cet auteur qui, rompant avec une habi
tude séculaire que Foelix avait « relancée » au milieu du siècle dernier
et qu'un Weiss représentait encore avec éclat au début du présent,
a le premier raisonné dans l'ignorance délibérée du droit comparé. Le
détachement affectait aussi bien l'étude des législations étrangères inter
nes, objet du conflit de lois, que la connaissance des solutions données
à l'étranger au de lois. La première devenait inutile dès lors que,
comme Bartin le proposait, on raisonnait en droit international privé par
« projection » des institutions civiles françaises et qu'il ne s'agissait que
d'aligner à celles-ci des règles juridiques étrangères dissociées de leurs
propres nature juridique et finalité. Quant à l'étude des systèmes étran
gers de conflits de lois, Bartin lui refusait en substance non seulement
toute permission d'engendrer une coutume internationale proprement dite
mais même celle d'éclairer indirectement les problèmes français puisque
conçus au départ dans leur irréductible spécificité nationale. Bartin pui
sera donc, il est vrai, dans la doctrine « apolitique » de Savigny mais là
s'arrêteront ses emprunts à la théorie étrangère. Niboyet, pour sa part,
réduira le droit comparé à la portion congrue, en déclarant que son rôle
n'est pas en notre matière plus important qu'en toute autre. Quant à Lere-
bours-Pigeonnière, s'il préconise ouvertement l'information comparative,
il n'y aura guère recours lui-même, sinon sur un mode allusif, donnant,
comme on l'a remarqué, l'impression de traiter les solutions étrangères
plutôt par intuition que par expérience directe.
L'isolement scientifique, conséquence de l'orientation nationaliste ne
sera d'ailleurs, même pour cette époque et tant il est vrai qu'en France
la discussion de notre matière est restée ample et riche, que tout relatif.
A la chaire de la Faculté de droit de Paris, Henri Lévy-Ullmann dé
fendra avec éclat une conception universaliste et internationaliste, en op
position directe av« c l'enseignement de Bartin. Par un appel à la tradition,
il fera valoir que les principes dont l'enquête comparative relève qu'ils
sont encore communément suivis par la plupart des nations s'érigent en
véritable coutume internationale.
M. Maury de son côté, par son cours professé à La Haye, en 1936, sur
les Règles générales des conflits de lois, non seulement restituera à l'e
nseignement comparatiste français une place eminente, mais démontrera
l'utilité, même pour un droit positif étroitement soucieux des intérêts na
tionaux, d'une construction fondée sur la finalité propre du commerce
international.
Comment donc se situe par rapport à ces antécédents le Traité de
M. Bätiffol ?
La question paraîtrait oiseuse à qui ne se souviendrait que notre bran
che, pour rester en France quasi-entièrement jurisprudentielle, est sans
cesse remise en question quant à ses fondements mêmes et qu'entrepren
dre dans ces conditions un traité c'est avoir ou à suivre plus ou moins
servilement un prédécesseur ou à payer de sa personne en imaginant une
construction nouvelle.
Or, avec le recul du temps, on s'aperçoit que M. Batiffol a abouti à PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 354
ce dernier résultat mais qu'il y est parvenu par une voie qui lui est pro
pre. Désignons-la tout de suite d'un nom en l'appelant la voie de la dis
crétion. Disciple de Lerebours-Pigeonnière dont il invoque souvent et
toujours avec respect les avis, il paraît au départ avoir voulu, pour faire
un livre qui dépassât en volume le Précis du maître, s'en tenir comme lui
à une description fidèle du droit positif, tout en ouvrant une large fenê
tre vers l'enseignement comparatif de M. Maury.
Le programme est donc à première vue restreint. La modération de
l'exposé, le souci constant qu'on y trouve d'enserrer les principes dans
les limites strictes des faits jurisprudentiels, la préoccupation d'accumul
er les renseignements, tendraient à confirmer l'impression qu'il s'agit là
d'un livre d'information, sans prétentions dogmatiques.
On doit pourtant dire aujourd'hui que ce n'est pas à cela seul que
le Traité doit de s'être si rapidement imposé. Il le doit à notre sens en
grande partie à la doctrine qu'il formule et à la manière dont celle-ci
s'adapte aux besoins actuels de la pratique de notre branche.
C'est ce que l'on s'efforcera maintenant de montrer.
* *
La doctrine discrète mais non moins pour cela ferme et cohérente de
M. Batiffol prend dès le principe parti sur le problème fondamental de
la sauvegarde de l'intérêt national. Elle fait sienne au départ la thèse de
Lerebours-Pigeonnière sur l'importance à accorder au caractère de droit
privé des relations dont s'occupe notre discipline. Elle explicite cette
thèse en insistant sur ce que, en droit privé, l'intérêt de l'Etat n'est en
principe que médiat.
Il n'y a là cependant qu'atténuation et non pas suppression du heurt,
toujours possible, entre les objectifs de la communauté nationale et ceux
du commerce international. C'est qu'en effet, pour M. Batiffol, l'ordre juri
dique interne est l'expression normale du point de vue de l'Etat sur les
relations privées et donc l'expression immédiate de son intérêt. Or, à cet
ordre juridique interne s'oppose, même en droit privé, un ordre juridi
que international, ayant sa finalité propre, au service d'un destin plus
ample que celui de la société nationale. Promouvoir cet ordre est un
objectif indiscuté pour une humanité dont M. Batiffol ne cèle pas à point
nomme concevoir le destin selon la foi chrétienne et plus précisément à
travers la pensée politique catholique.
La position du problème est, on le voit, franchement internationaliste.
Cela sigmtie-t-il qu'il doive nécessairement se résoudre par la prépondé
rance tte Tordre international ? iNon point, répond M. Baiiifol. En cas de
coniiit, l'ordre interne doit, au contraire, l'emporter. Mais voici que la
solution n'est plus dictée par le « quant à soi » nationaliste. Elle est fon
dée sur une justification originale, dans laquelle il faut, pensons-nous,
identifier la thèse fondamentale de l'ouvrage.
La primauté de l'ordre interne doit, en effet, pour M. Batiffol se dé
duire d'une constatation de caractère historique, celle de l'antériorité dans
le temps de la lormation de l'ordre juridique interne, lequel pour cexa
témoignerait d'un plus grand degré de perjeclion par rapport à l'ordre
international.
Ce raisonnement, de nature sans doute « métajuridique », comme toute
idée susceptible de commander une doctrine à ce niveau, aboutit sur le
plan pratique à un véritable axiome, celui selon lequel dans le doute Vor- DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 355 PERSPECTIVES
dre interne prévaut. Une formule aussi tranchée n'est, bien entendu, nulle
part donnée dans l'ouvrage. Mais on la voit à l'œuvre en de nombreux
endroits, soit que l'ordre interne s'oppose à un ordre international for
mel, comme en matière d'interprétation des traités diplomatiques, soit
qu'il s'oppose à un ordre international hypothétique, déduit des besoins
de la vie internationale, ce qui est le cas des matières relevant du droit
international privé proprement dit. On en verra notamment l'application
en matière de nationalité (v. par exemple n° 125) ou de conflits de juri
dictions (n° 684).
La même thèse domine le conflit de lois. Mais ici un effort supplément
aire de construction est nécessaire car, sous l'angle de cette conception,
une grosse difficulté surgit qui est celle du contenu de l'ordre internatio
nal en la matière.
Qu'est-ce, en effet, que le, conflit de lois ? Ce n'est, répond avec bonheur
M. Batiffol, qu'un procédé de réglementation. Il consiste, rappelons-le, au
lieu de prescrire, comme le droit le fait à son habitude, des règles direct
es de conduite, à ordonner d'emprunter ces règles au droit interne d'un
ou de plusieurs pays avec lesquels la relation internationale présente des
attaches. L'ordre international n'a-t-il donc pour objectif que cette seule
distribution ? On ne peut l'affirmer que si l'on lie l'application des lois
internes, sinon toujours à la prérogative législative de l'Etat — ainsi le
font les doctrines qui prennent appui sur la notion de souveraineté — du
moins à un intérêt direct de l'Etat à voir sa législation interne l'emporter
sur les autres. Que si, au contraire, on écarte, comme M. Batiffol le fait,
la conception publiciste de la matière, l'ordre juridique international ne
saurait être que matériel, correspondre à une certaine manière d'être des
institutions privées sur le plan international. Ce que précisément ne laisse
pas voir le procédé du conflit de lois, lequel ne retient qu'une vocation
abstraite des lois internes à se partager, chacune pour ses mérites parti
culiers, une relation juridique donnée, malgré la nécessité de concevoir
celle-ci dans son entité technique comme dans l'unicité de son but. Est-ce
donc possible que l'essence de l'ordre juridique international revienne à
cet a. échantillonnage » de fortune ?
Telle est la difficulté qui se pose inéluctablement à qui voudrait es
sayer de penser que notre matière sans s'écarter de la conception priva-
tiste. M. Batiffol s'en tire, croyons-nous, par une théorie dont les articu
lations ne sont pas, il est vrai de nouveau, toujours visibles, mais qui n'en
contrôle pas moins étroitement sa méthode de solution des conflits.
La théorie, tout d'abord. Il semble bien que pour M. Batiffol la
finalité des relations internationales de droit privé, d'où pourrait être
éventuellement tiré le contenu de l'ordre juridique correspondant, ne saur
ait, en l'état actuel du monde, être connue avec toute la précision dési
rable. En fait, doit-on penser en lisant le Traité, la masse des relations
internationales se développe ou décroît, prolifère ou s'étiole, au gré de
l'histoire politique. Leurs structures sont contingentes, comme est incer
tain l'avenir de la société internationale à laquelle on veut les ramener. Si
bien que pour l'internationaliste — et le mot s'entend ici d'un métier
comme d'un idéal — le seul but immédiatement discernable en ce qui les
concerne est la fréquence même et la liberté de leur développement. D'où
il suivrait également que la branche du droit qui s'en occupe doit avoir
pour objet immédiat davantage ces relations elles-mêmes que les impérat
ifs juridiques étatiques dont elles impliquent éventuellement le heurt.
Plutôt que d'examiner tel fait du commerce international en tant que con- PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 356
séquence d'un droit préexistant, la science du conflit de lois devrait pres
crire de rechercher, le fait étant tenu pour existant, à quel régime juri
dique il convient de le soumettre.
Sur ce dernier point, la thèse, à la supposer légitimement attribuée à
M. Batiffol, fait penser à Savigny Mais la ressemblance est moins étroite
qu'on ne le croirait à première vue. Le grand juriste allemand écrivait,
en effet, pour le compte d'un nombre restreint de nations, celles qu'il
supposait constituer sa fameuse « communauté de droit ». M. Batiffol a,
pour sa part, en vue la tâche moderne du conflit de lois, celle qui se doit
éventuellement de concilier des législations d'une radicale hétérogénéité
éthique.
Venons-en à la méthode à laquelle cette conception conduit. Elle peut
se résumer en deux points. La possibilité, tout d'abord, de formuler pour
le choix de la loi applicable un critère général. Le caractère, ensuite, pro
visoire du résultat obtenu par ce et la possibilité de l'écarter par
intervention d'un critère subsidiaire.
Le premier point ramène de nouveau à Savigny. Comme lui, en effet,
M. Batiffol se préoccupe de localiser le rapport de droit, momentanément
détaché de son contexte légal. C'est cette opération qui fournit en principe
la loi applicable. Mais comment la localisation elle-même se réalise-t-elle ?
On se souvient que Savigny faisait sur ce point intervenir l'idée, restée
passablement mystérieuse (pour qui du moins oublie de nouveau que Savi
gny ne se proposait de concilier que les lois des pays de culture juridique
commune), de « nature » du rapport juridique, laquelle permettrait d'en
déterminer le « siège ».
M. Batiffol aura, quant à lui, recours à une idée plus simple : toute
relation juridique devant se manifester par des signes extérieurs, c'est à
l'endroit de la plus grande condensation (le mot est de nous) de ces signes
qu'elle se localise.
L'applicabilité de la loi « locale » se justifie de la sorte par une con
sidération rationnelle, à l'abri de toute influence directe de l'élément im
pératif de la loi : la relation juridique, considérée proprement en tant que
phénomène social, est attribuée à la loi interne avec laquelle elle présente
« quantitativement » les contacts les plus nombreux. Les parties peuvent
raisonnablement s'attendre à l'emprise de cette loi et la solution se recom
mande donc de la prévisibilité. Les Etats de leur côté, à les supposer,
comme le fait la théorie publiciste, se disputant la prérogative législative,
ne sauraient se plaindre d'une distribution qui opère sur l'action humaine
considérée objectivement.
Mais, a-t-on déjà souligné, la solution deductive de la localisation est
d'emblée susceptible d'être corrigée par l'intervention d'autres critères.
Même conduite au seul profit de l'ordre juridique international, l'opéra
tion pourra s'infléchir vers la considération d'autres intérêts. Exception
notable entre toutes, elle devra se préoccuper de la permanence, mise en
valeur par Pillet, des lois protectrices de la personne et réservera donc
l'application d'une loi « personnelle ». La solution tirée de la localisation
sera, d'autre part, écartée par la présence d'un intérêt suffisamment carac
térisé de l'ordre juridique interne. La sauvegarde de la cohérence de
celui-ci constitue notamment une des réserves susceptibles d'écarter r
égulièrement l'application du critère. La liste de ces réserves n'est d'ail
leurs pas limitative (v. n° 270). La porte reste délibérément ouverte à un
réalisme souple, à l'accueil de certaines solutions en raison de leur seul
caractère traditionnel. La porte reste de même ouverte à la pénétration de PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 357
l'expérience étrangère. M. Batifîol ne s'explique que brièvement sur l'im
portance du droit comparé en notre matière (cf. n° 23). Il s'empresse plu
tôt — et l'on a déjà dit ce qu'il peut à ce point de vue devoir à M. Maury —
d'en tirer parti. Par une démarche de pensée naturelle et qu'il convient
de relever à cette place, il restitue au droit comparé sa valeur de source
rationnelle dont le positivisme nationaliste avait cru signifier le déclin.
Le Traité de M. Batifîol a, d'autre part, dans la même et difïicultueuse
matière des conflits de lois, apporté quelque chose d'entièrement nouveau.
Il a pour la première fois augmenté, si l'on nous permet l'image, la cons
truction du conflit de lois d'un deuxième étage.
Il s'agit de son chapitre sur les « relations entre systèmes de solution
du conflit de lois », un de ceux, soit dit en passant, qui ont été le plus
largement remaniés dans la seconde édition. Ce chapitre ne groupe pas
seulement de manière purement formelle les rubriques classiques des qual
ifications, du renvoi et des conflits de lois dans le temps. Il maîtrise ces
rubriques aux obscurités redoutables en les ramenant à une idée somme
toute simple. Rappelons que cette idée avait été suggérée à la veille de la
guerre par le grand juriste que fut le regretté E.M. Meijers (La question
du renvoi, « Bulletin de l'Institut juridique international », 1938, p. 191-231).
L'existence de législations internes différentes, soutenait en substance cet
auteur, a donné naissance à la théorie traditionnelle des statuts. Aujourd
'hui on constate que, d'un pays à l'autre, non seulement les lois internes
mais même, le cas écnéant, les systèmes de solution des conflits sont dif
férents. Le droit international privé ne doit-il pas porter son effort de
conciliation à ce niveau plus élevé, à cette a seconde puissance » ? Cette
question réaliste ne préjuge pas du contenu des principes appelés à jouer
ce rôle. Elle se borne à invoquer l'analogie entre les connus de lois et
les a conflits de systèmes de conflits de, lois » en faisant valoir la persistance
dans les seconds cle la nécessite pratique de leur solution, cette même né
cessité sur laquelle -la théorie des conflits de lois s'est édifiée au moyen
âge. ttépondre par l'affirmative à cette proposition, cela signifie en tout
cas que les principes de résolution des conflits de systèmes font partie
intégrante du droit international privé du for. Ceta signiiie noiam-
meat qu'en matière de renvoi il n'est plus nécessaire de se demander si,
en appliquant le cas échéant une règle de conilit étrangère, le juge du
for oueit a un commandement étranger.
Ce programme, la doctrine de M. Batiffol a pu le faire sien sans se
renier eiio-iuemc. Considérant, comme il a été rappelé pius haul, en pre
mière ligne le caractère privé des relations internationales, eile a pu s ad
joindre le souci de résoudre les problèmes que posent les dinérences de
réglementation internationale de la même situation juridique, selon qu'elle
est considérée dans tel ou tel des pays avec lesquels elle présente des
attaches.
M. Batiffol considère en conséquence chaque situation juridique eu
égard à l'ensemble des pays qu'elle intéresse pour estimer en délmitive
que le bien commun des relations internationales postule, chaque fois que
cela est possible, une coordination des systèmes correspondants. Le pro
blème du renvoi apparaît à travers cette idée sous un jour nouveau, et de
même celui de l'efficacité des droits acquis à l'étranger. Force est de ren
voyer sur ces points aux développements de l'auteur.
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