Ph. Malaurie et L. Aynes, Droit civil, t. 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 275-276

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Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 275-276
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1995
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Ph. Malaurie et L. Aynes, Droit civil, t. 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 275-276.
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Ph. Malaurie et L. Aynes, Droit civil, t. 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars
1995. pp. 275-276.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5047BIBLIOGRAPHIE 275
le Pr Giuseppe Gandolfi : v. le compte rendu de l'ouvrage de Peter Stein dans
cette Revue, 1994, p. 319, et les renvois). Ted M. de Boer réfléchit sur les relations
entre la loi uniforme du fond du droit et le droit international privé. Reinhard
Zimmermann rappelle le rôle du romain dans la formation de l'Europe
juridique. Marcel Storme montre combien il serait utile de réaliser une unification
ou, en tout cas, une harmonisation européenne en matière de procédure civile.
Enfin, Carlos Bollen et Gérard-René de Groot exposent les sources historiques
et actuelles des divers systèmes juridiques européens.
Un compte rendu détaillé des études réunies dans la seconde partie de l'ou
vrage ne pourrait manquer de lasser le lecteur. Ces études sont, d'après leur sujet,
réparties en trois groupes. Six sont consacrées à des problèmes de droit des
contrats. Elles portent sur la formation des contrats, le défaut de consentement
ou de capacité, la validité et le contenu des l'exécution et les remèdes,
la violation du contrat et la répartition du dommage, le contrat et les tiers. La
responsabilité extra-contractuelle bénéficie également de six études portant sur la
restitution et l'enrichissement sans cause, une théorie générale des actes illégaux,
la du fait d' autrui, les responsabilités du fait des produits, des
accidents de la circulation et des atteintes à l'environnement. Trois études portent,
finalement, sur des problèmes de droit des biens et des sûretés : le transfert de
propriété, les sûretés sur les meubles et les immatériels et les sûretés sur
les immeubles (réflexion sur une euro-hypothèque).
L'ouvrage est complété par la reproduction dans leur dernière rédaction des
Principes de droit européen des contrats élaborés par la Commission que préside
le professeur Ole Lando, ainsi que des principes pour les contrats commerciaux
internationaux élaborés par UNIDROIT. Il comporte une table des arrêts, une des
lois et autres documents législatifs, et un index. Dans la lente, mais puissante
élaboration de l'Europe et d'un droit européen, il sera, comme l'ont souhaité ses
créateurs, un important instrument de réflexion et d'inspiration.
André TUNC
Philippe MALAURIE et Laurent AYNES. — Droit civil, éd. 1994-1995, t. 1,
Introduction générale : les personnes, les incapacités, par Philippe MALAUR
IE ; t. 4, Les biens, la publicité foncière ; t. 6, Les obligations ; t. 7, Les
régimes matrimoniaux ; t. 8, Les contrats spéciaux ; t. 9, Les sûretés, par
Laurent AYNES ; t. 10, Index général, par Philippe MALAURIE, Paris,
éd. Cujas, 1994, 391, 326, 408, 801, 392, 663, 314 et 90 pages.
D'année en année (v. cette Revue 1993, p. 303 et 1994, p. 301), on applaudit
au succès remarquable de cet ouvrage. On admire les auteurs, qui font courageuse
ment face au torrent quotidien de textes législatifs ou réglementaires et de décisions
judiciaires, pour en extraire tout ce qui mérite attention et l'incorporer dans leur
ouvrage ; qui, aussi, s'efforcent de voir les choses en profondeur et nous font
bénéficier de leurs réflexions. Il faut dire qu'ils sont soutenus dans leur effort
par la demande des lecteurs : l'ouvrage est de plus en plus cité les études
doctrinales et utilisé par les étudiants. Au passage, on se réjouit que ces derniers
accueillent avec un tel enthousiasme un texte qui leur propose, non seulement
des connaissances, mais une formation, une réflexion, une culture — mais qui
ne concède rien à la facilité.
Pour mieux mesurer la qualité de l'ouvrage, on passera un moment avec
Y Introduction générale, qu'a rédigée Philippe Malaurie et qu'il a le plus rénovée.
Après une brève préface, où s'affiche la belle et noble ambition de l'auteur, un
titre préliminaire pose la question : « Qu'est-ce que le droit ? ». En quelques pages,
le lecteur bénéficie de la réflexion que Philippe Malaurie dégage de son expérience 276 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995
et de son étonnante culture. Puis vient l'affirmation, dont la démonstration rap
proche le lecteur du concret: Le droit est un phénomène social et normatif».
Affirmation banale ? mais justifiée et illustrée de manière profonde, enrichissante
pour tout lecteur et remarquablement formatrice pour le débutant. A l'autre extré
mité du livre, se trouvent tous les index que l'on pouvait souhaiter (y compris
un index des adages), et aussi — excellente idée ! — une « galerie des ancêtres » :
une présentation brève et vigoureuse de quinze grands juristes. Et pourquoi un
ouvrage de droit ne serait pas aussi attrayant à l'œil qu'à l'esprit ? Mosaïque de
Ravenne, tableaux classiques et photographies illustrent l'ouvrage et, particulière
ment, la « galerie des ancêtres ».
Il n'est pas question de présenter ici un ouvrage qui l'a été à ses débuts par
les plumes les plus compétentes et dont il est clair qu'il s'est tout de suite imposé.
La richesse de sa documentation, la profondeur de la réflexion qui s'exprime au
texte et l'intelligence dans le choix des citations qui illustrent celui-ci, assurent
à l'ouvrage, parmi les meilleurs, une place de choix.
André TUNC
B. S. MARKESINIS et S. F. DEAKIN. — Tort Law, 3e éd., Oxford, Clarendon
Press, 1994, lxi + 758 pages.
Troisième édition, déclare la couverture. C'est vrai, en un certain sens.
L'œuvre fait suite au Dias et Markesinis, publié sous le même titre dix ans plus
tôt et dont cette Revue a rendu compte (1985, p. 246). Mais quand un ouvrage,
qui était déjà passé de 526 pages à 599 dans sa seconde édition, fait un bond à
758 pages, il faut souligner avant tout qu'il est largement enrichi et véritablement
rénové.
Il s'enrichit également du concours^ que lui assure Simon Deakin, expert,
comme Basil Markesinis, en droit des États-Unis, et particulièrement intéressé
par l'analyse économique du droit.
L'état d'incertitude, de confusion même en certains domaines, dans lequel
se trouve actuellement le droit anglais des torts pourrait en partie expliquer que
ce traité ait grossi. Mais le changement d'échelle a une autre cause : c'est le désir
des auteurs de contribuer à ce que le droit trouve au moins une direction, qui
devrait contribuer, à long terme, à lui donner plus de clarté et à le mettre plus
efficacement au service des intérêts de la collectivité. Pour avoir souvent déploré
l'excessive modestie de nos collègues anglais, nous avions, dès la première édition
de ce livre, salué leur noble ambition de présenter le droit d'une manière qui,
bien sûr, soit fidèle au droit positif, mais qui pourtant en soit un exposé critique,
dégageant des tendances et présentant des solutions alternatives. Les auteurs de
cette dernière édition sont, bien entendu, restés fidèles à cette conception. C'est
ainsi que l'introduction couvre maintenant plus de soixante pages et contient une
section sur l'analyse économique du droit qui sera précieuse à plus d'un lecteur
de l'Ancien Monde.
Ce n'est là qu'un exemple. C'est un peu partout que les développements se
sont accrus par approfondissement des questions et ouverture vers les droits
étrangers, particulièrement, mais non exclusivement, celui des États-Unis. Le
traitement de la responsabilité médicale, par exemple, couvre maintenant quarante
pages et n'ignore ni la solution néo-zélandaise, ni la solution suédoise (même si
celle-ci, à notre sens, aurait mérité une plus longue étude).
L'ouvrage couvre vraiment l'ensemble de la matière.
L'introduction est une réflexion magistrale sur sa place dans la société, les
facteurs de son évolution, les besoins auxquels elle s'efforce de répondre et les
institutions qui la concurrencent. Vient ensuite le traitement de la negligence :

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