Point de vue d’un magistrat français - article ; n°1 ; vol.56, pg 181-185

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 181-185
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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R.I.D.C. 1-2004
POINT DE VUE D’UN MAGISTRAT FRANÇAIS
Philippe CHAILLOU
*
C’est bien évidemment en tant que praticien que je vais vous parler. Un
praticien
qui, depuis plus de 30 ans maintenant, s’échine au sein de cette
justice des mineurs, tant au parquet qu’au siège, tant en province qu’à Paris,
tant au 1
er
degré qu’à la cour d’appel maintenant.
Vous n’entendrez donc pas de moi des discours théoriques ou une
savante exégèse des textes. Il y a des gens beaucoup plus compétents que
moi, autour de cette table, pour le faire.
Je vous parlerai d’expérience, à partir de mon quotidien. Et pas
uniquem
ent sur la seule question du statut. Parce que le statut est une chose
et la réalité peut être bien différente, au regard notamment des moyens à la
disposition du juge ou de l’application qu’il peut faire des textes. Sous la
pression notamment de l’opinion. Je me souviens ainsi d’une année où, sans
qu’aucune loi n'ait été votée, sans que le statut ait donc changé, le nombre de
détentions provisoires de mineurs avait augmenté de 20%.
La première question, je crois, qu’il faut se poser concernant la
délinquance des m
ineurs, c’est : où en est-on aujourd’hui du phénomène ?
Et je serai très curieux d’avoir l’opinion, sur ce point, de nos amis anglais et
espagnols.
En France, il y a eu une augmentation conséquente à partir de 1994. On
a
parlé alors d’une augmentation de 40% des procédures. Où en sommes-
nous aujourd’hui ?
Je n’ai pas les derniers chiffres sur le plan national, m
ais je les ai en ce
qui concerne le ressort de la cour d’appel de Paris, qui représente une part
non négligeable de la population de ce pays. Dans le ressort de la cour
d’appel de Paris, les années 2000 et 2001 ont marqué une stagnation de
l’activité judiciaire concernant les mineurs délinquants. Et 2002 se traduit
par une baisse dans tous les 7 Tribunaux pour enfants du ressort, qu’ils
soient situés en zone rurale comme Auxerre, très urbanisée comme Paris ou
en banlieue comme Evry.
*
Président de la Chambre spéciale des mineurs à la cour d’appel de Paris.
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Parallèlement, et ce sera le dernier chiffre que je vous soumettrai, sur
les cinq premiers mois de l’année 2003, dans la région pénitentiaire Ile de
France, les incarcérations de mineurs ont augmenté de plus de 20%.
La comparaison de ces deux chiffres ne peut que nous interroger : d’un
côté, une baisse du nom
bre des procédures et, dans le même temps, une
augmentation du nombre des incarcérations. Ne serait-ce pas un signe que la
justice des mineurs est en train de perdre son identité qui, je le rappelle, ne
repose pas sur le primat de la prison, mais sur le primat de l’éducatif ?
Face à cette situation, que faire ?
Je crois qu’il faut que la justice des mineurs, tout en s’adaptant aux
évolutions de notre tem
ps, ne cède pas sur les principes. C’est, me semble-t-
il, un enjeu majeur. Et c’est ce que je vais tenter de vous développer : quels
sont les grands axes sur lesquels les juristes ne doivent pas lâcher, car ces
axes sont les garants d’une gestion sociale intelligente du phénomène de la
délinquance des mineurs ?
Dans cette énumération, je n’évoquerai pas le problème de la défense,
pas parce qu’il ne m
e semble pas essentiel. Il l’est. Mais parce que Maître
Ponnelle en parlera avec beaucoup plus de talent que moi.
Le premier point, et c’est peut-être le plus im
portant, est que, pour
lutter contre la délinquance des mineurs, le dispositif judiciaire ne suffit pas.
Parallèlement, il faut une action, il faut des actions sur les causes de la
délinquance. A côté d’une action strictement judiciaire, la lutte contre la
délinquance des mineurs passe par une action des pouvoirs publics en
direction des parents, des départements, de l’Education nationale, de la
Santé, du tissu associatif, des médias, de la politique de la Ville. Cela veut
dire concrètement des équipes de prévention, des lieux pour les jeunes, des
moyens éducatifs.
J’étais en 1998, le rapporteur de la mission Lazerges/Balduyck sur la
délinquance
des mineurs. Et combien de fois au cours de cette mission n’ai-
je pas eu le sentiment que la question de l’augmentation de la délinquance
des mineurs n’était que la face cachée de la situation des banlieues, avec son
cortège de chômage, de misère et de délitement des liens sociaux.
Aujourd’hui encore, la seule justice est bien démunie par rapport, par
exem
ple, au problème des « tournantes » comme on dit. Et heureusement
que nous avons eu cette marche des jeunes filles de banlieue pour attirer
l’attention sur ce phénomène.
Au-delà de nécessaires adaptations des textes, gardons-nous, en tout
cas,
d’une fuite en avant législative qui pourrait n’avoir d’autre but que de
masquer le fait qu’on ne fasse rien dans la réalité pour lutter contre le
phénomène.
Le deuxième grand axe sur lequel il ne faut pas céder : c’est qu’il faut
une législation spécialisée et les m
oyens matériels et en hommes pour
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appliquer cette législation. Pour ma part, les deux fondements de cette
législation spécialisée sont :
- l’atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de leur âge
- la dialectique du judiciaire et de l’éducatif
1.
L’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge
Avec trois points sur lesquels il convient, à mon sens, d’être très vigilants.
a) Attention à ne pas faire entrer dans le processus judiciaire pénal des
enfants trop jeunes. Il doit exister d’autres dispositifs que la
justice pénale
pour ces enfants très jeunes.
b) Attention à ne pas faire entrer en prison des enfants trop jeunes. Ils
auront,
si je puis dire, bien le temps d’y aller et, tant que faire se peut,
privilégions, pour ces enfants très jeunes, les alternatives à la prison.
c) Ne nous privons pas de faire parfois preuve d’un peu de générosité à
l’égard de ces enfants et autorisons-nous parfois à classer quelques
procédures afin qu’ils ne subissent pas systématiquement, sur ce point, un
sort plus sévère que les majeurs.
En un mot ne cédons pas à la pénalisation ambiante de la régulation des
rapports sociaux, dans des logiques purem
ent gestionnaires.
2. Le deuxième fondement de cette législation spécialisée c’est ce que
j’appelle la dialectique de l’éducatif et du judiciaire.
Très concrètement, cela signifie que quand un mineur se présente devant le
juge, celui-ci va « déplacer » les choses sur le plan éducatif, en lui disant :
« Tu as fait une bêtise, tu as commis une infraction, eh bien, tu vas avoir à
rendre des comptes et il va falloir que tu fasses tes preuves! Pour cela, je
vais demander à un éducateur de réfléchir avec toi et tes parents comment tu
as pu te mettre dans cette situation. Et cet éducateur me rendra compte si les
choses ont évolué. Si c’est le cas, j’en tiendrai compte dans mon jugement ».
Il s’agit tout simplement de faire appel à la responsabilité d’un jeune,
qui com
pte tenu de son âge, est encore mobilisable. Mais pour que cela
fonctionne, faut-il que les mesures de liberté surveillée avant jugement ne
commencent pas six mois après la décision, faute de personnel. Faut-il
qu’existent des structures éducatives capables de prendre en charge ces
jeunes. Ce n’est pas toujours le cas. Car que se passe-t-il alors ? De retard de
réponse éducative en retard de réponse éducative, c’est vers la prison que
nous repoussons ces jeunes, faute d’être intervenus à temps.
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Il y a encore aujourd’hui trop de quartiers où les équipes de prévention
ont disparu. Il y a trop de départements où les mesures d’Assistance
Educative en Milieu Ouvert (AEMO) concernant l’enfance en danger sont
exécutées trop tardivement. Il y a encore trop de mesures éducatives au
pénal en attente.
3. Troisième et dernier grand principe sur lequel il faut tenir : c’est
celui des intervenants spécialisés, notam
ment du juge.
Juges formés à autre chose que le maniement abstrait du droit, juges qui
n’ont pas peur des autres et notamment de ces jeunes, pas toujours faciles,
aux attitudes de prestance auxquelles il ne faut pas accorder trop
d’importance car elles ne sont, le plus souvent, que le masque de leur
immense désarroi.
Car qu’est-ce qui fait que ces jeunes peuvent, un jour, s’en tirer ?
Et il y
en a qui s’en tirent. C’est toujours la rencontre avec un autre, pas
nécessairement dans l’institution judiciaire : ça peut être une rencontre
amoureuse. Mais ça peut être aussi la rencontre d’un adulte, qui tienne, dans
l’institution judiciaire. C’est souvent l’éducateur, parfois l’avocat, mais
aussi le juge, personnage qui doit se montrer à la fois ferme et bienveillant et
que le jeune délinquant n’hésite pas, dans une sorte de transfert, à appeler
« mon juge ».
Sur ce plan aussi, d’énormes dangers guettent l’institution.
- Attention à la stéréotypie du fonctionnement, en raison de la
«
massification » du contentieux. Ne revenons pas à ce couple infernal que
constituent parfois, dans l’escalade, le majeur délinquant et le juge
correctionnel. Que le mineur délinquant puisse être étonné par son juge ! Or,
la réalité du traitement en temps réel des infractions fait que le mineur
délinquant a de moins en moins à faire avec son juge et de plus en plus avec
un juge de permanence différent à chaque fois. Les lois nouvelles, de leur
côté, ne doivent pas enfermer le juge dans des attitudes systématiques. Je
pense au renvoi en cabinet ou devant le Tribunal pour enfants ou au
placement en détention, en cas de non-respect du contrôle judiciaire avec
placement dans un centre fermé.
- Attention aussi à la multiplication des juges qui n’ont pas de
spécialisation
que le nom : juges d’instructions chargés des affaires de
mineurs parfois, juge de l’application des peines et surtout juges des libertés
et de la détention ou alors que ce défaut de spécialisation soit compensé par
une collaboration plus grande avec les magistrats réellement spécialisés.
- Attention également au maintien de la spécialisation des parquets,
parfois
tentés, pour « coller » à l’action de la police, d’abandonner cette
spécialisation.
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- Attention enfin, à ce que le juge des enfants délinquants reste
également le juge des enfants en danger, tant c’est souvent l’enfant en
danger, battu, violé, qui deviendra un enfant délinquant.
Tant c’est important pour cet enfant et ses parents que ce juge, appelé à
énoncer
la loi, représente pleinement cette double fonction de la loi qui,
certes punit, mais aussi protège.
Je vous remercie.
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