Questions à Alessandro Pizzorusso - article ; n°4 ; vol.57, pg 971-991

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 971-991
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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R.I.D.C 4-2005
    QUESTIONS À ALESSANDRO PIZZORUSSO    Marie-Claire PONTHOREAU      À la lecture de lentretien donné par Rodolfo Sacco à Pierre Legrand dans cette Revue 1 , le comparatiste métait apparu comme nétant pas un juriste comme les autres. Son intérêt, non pas tant pour la différence (pour reprendre une terminologie appréciée des comparatistes post-modernistes tels que Pierre Legrand) que pour ce qui lui est étrange, fait de lui un juriste curieux qui sort des sentiers battus et qui exerce sans réserve son sens critique. Lentretien donné par Alessandro Pizzorusso donnera limpression que le constitutionnaliste ne devient pas, mais quil « naît » comparatiste. Autrement dit, les constitutionnalistes sont depuis toujours comparatistes par vocation en quelque sorte naturelle. De là à en conclure que tous les constitutionnalistes sont des comparatistes avertis et des juristes ouverts et critiques qui sinterrogent sur ce quils font, serait sans doute hâtif. Lors de nos échanges, le professeur Pizzorusso sest lui-même présenté comme un « comparatiste par hasard ». Et, pourtant, il semble y avoir si peu de place au hasard dans la formation dun comparatiste ou bien la seule part qui tient au hasard des rencontres intellectuelles. Sinon, le travail du comparatiste semble plutôt commandé par un lourd investissement qui nest                                                  Professeur de droit public à lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV, (CERCCLE). 1  P. LEGRAND, « Questions à Rodolfo Sacco », RIDC,  4-1995, p. 943 et s. Cet entretien mavait beaucoup marquée. Lorsque le professeur Pizzorusso ma annoncé son prochain départ à la retraite, jai pensé que loccasion de lui proposer une démarche similaire était désormais envisageable. Non pas que la fin dune carrière (qui en vérité ne se termine jamais dès lors que lon a la passion du droit et de la recherche) soit forcément le moment pour dresser une sorte de bilan, mais proposer à un homme réservé de livrer quelques éléments (forcément) personnels de son parcours supposait une mise à distance que laccomplissement dune carrière rendait possible.
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pas forcément payant comme le fait remarquer Alessandro Pizzorusso à propos des jeunes docteurs italiens (mais la remarque vaut assurément pour les docteurs français) 2  qui cherchent à sengager dans la carrière universitaire. En retraçant le parcours dun comparatiste, ni linterviewé, ni lintervieweur nont souhaité décourager les plus jeunes, mais souligner les exigences de la comparaison des droits. Ce parcours qui est aussi celui dun publiciste, permettra, nous lespérons, de réfléchir aux rapports entre privatistes et publicistes, entre politistes et constitutionnalistes et même entre constitutionnalistes (plus précisément, sur larticulation du droit constitutionnel jurisprudentiel et du droit constitutionnel institutionnel). En concevant et élaborant cet entretien, je me suis rappelée le reproche que lun des membres de mon jury de thèse avait exprimé à légard de mon travail, celui de mêtre laissée séduire par la doctrine italienne. Je le suis toujours. Cet entretien a débuté en octobre 2004 lors dun premier séjour à Pise ; sest poursuivi en février 2005, et surtout, grâce à un échange de correspondances électroniques auquel Alessandro Pizzorusso a participé avec empressement et patience.  1. Commençons tout dabord par votre parcours : pouvez-vous donner les raisons qui vous ont amené à poursuivre des études en droit ?  Le choix de la faculté de droit fut essentiellement de type utilitaire : mon père était avocat civiliste à Lucques, où nous habitions, et mon frère aîné avait choisi une autre faculté ; par conséquent, javais la chance de pouvoir accéder à un travail suffisamment sûr. Par ailleurs, le lycée que javais fréquenté, offrait à lépoque une bonne formation de culture générale, mais aucune formation spécialisée dont les études universitaires auraient pu se présenter comme une continuation. Le choix de la Faculté de Droit de Pise se présentait donc quasiment comme un choix imposé.  2. Pourquoi le droit constitutionnel ?  Je dois dire que les enseignements de Franco Pierandrei, suivis lorsque jétais étudiant en première année (1950-1951), constituent la première rencontre avec le monde des études juridiques et, en particulier, les études constitutionnelles : ils ont eu pour moi limportance dune découverte. Au lendemain de la  laurea  (1954), Pierandrei (directeur de ma thèse) ma nommé - comme on le pratiquait alors  « assistant volontaire », mission non rémunérée, mais elle permettait détablir un lien, certes, ténu avec lUniversité. Après lobtention de la laurea,  (pour laquelle javais présenté                                                  2 V. O. MORETEAU, « Ne tirez pas sur le comparatiste », D ., 17 févr. 2005, p. 452 et s.
 
 
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une thèse portant sur la Haute Cour pour la région de la Sicile, fonctionnant comme une sorte de cour constitutionnelle aux compétences limitées de 1948 à 1956), jai du effectuer mon service militaire. Pendant cette période, Pierandrei avait obtenu sa mutation à lUniversité de Turin (son université dorigine) tandis quà Pise il avait été remplacé par Carlo Lavagna, avec lequel jai collaboré comme assistant. En même temps, trouvant peu enthousiasmant le travail davocat dans une ville de province, javais décidé de participer au concours dauditeur judiciaire. Je lai réussi (1958) et obtenu un poste à Turin (1960) où jai retrouvé Pierandrei : il dirigeait depuis quelques temps la rubrique constitutionnelle de la Revue Giurisprudenza italiana pour laquelle jai alors collaboré et je me suis ainsi entraîné à lanalyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (dont lactivité avait débuté en 1956). Malheureusement, Pierandrei mourut prématurément en 1962. Dans la période qui suivit, je suis resté en contact avec plusieurs constitutionnalistes (Leopoldo Elia, successeur de Pierandrei à Turin), Carlo Lavagna et Giuseppe Ferrari (ses successeurs à Pise) et, surtout, avec le processualiste Virgilio Andrioli, alors directeur du Il Foro italiano , lautre revue importante consacrée aux commentaires de la jurisprudence. Lactivité de commentateur des premiers arrêts de la Cour constitutionnelle et celle de rédacteur - comme préteur - de certaines questions dillégitimité constitutionnelle, me valurent ma nomination comme « magistrat-assistant » près du juge constitutionnel et grand constitutionaliste, Costantino Mortati (1965). Ce qui me permit de préparer le concours de professeur de droit constitutionnel que jai réussi en 1972. Mes précédentes expériences mont conduit à mintéresser avant tout au Constitutional Law  plutôt quau Government  (dans le sens où cette distinction est surtout utilisée aux États-Unis). Bien que mon activité universitaire corresponde largement à cette orientation, je ne crois pas quil faille le comprendre comme le renoncement à soccuper des questions de Government . Au contraire, jaimerais, si jy réussis, dédier mes prochaines années à étudier les problèmes juridiques de la démocratie, souvent, sous-évalués par les politistes.  3. Au cours de nos échanges, vous vous êtes défini comme un « comparatiste par hasard ». Pouvez-vous toutefois expliquer comment vous êtes devenu comparatiste ?  Lorsque jétais étudiant à la Faculté de Droit de Pise - à laquelle appartenaient à lépoque certains des meilleurs juristes italiens - aucun des enseignants ou presque ne parlait de droit comparé ou bien de droits étrangers. À ce moment-là, le programme des enseignements établi dans les
 
 
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années 30 était encore en vigueur et il exprimait les orientations fascistes à caractère fortement nationaliste. La situation était partiellement différente pour le droit constitutionnel, puisque les constitutionnalistes avaient toujours inclus des développements sur le constitutionnalisme en Grande-Bretagne, en France, aux États-Unis, etc. ; mais ceci conduisait plus à une certaine attention aux précédents historiques du droit constitutionnel contemporain quà une véritable comparaison juridique. De plus, il faut tenir compte que, jusquà la fin de la Seconde guerre mondiale, létude du droit constitutionnel était le plus souvent considérée comme une discipline plus proche de la science politique que du droit, puisque les possibilités de sanctionner les principes et les règles étudiés étaient limitées. Une nouvelle manière détudier le droit constitutionnel sest affirmée en Italie dans laprès-guerre, une fois la justice constitutionnelle établie 3 . Lopportunité de me mesurer avec les trop rares comparatistes alors présents en Italie ne se présenta que bien plus tard, lorsque jai eu la possibilité de lier connaissance avec Mauro Cappelletti (dont je viens dapprendre avec tristesse la disparition) et les autres collègues qui avaient fondé l Associazione italiana di diritto comparato , la section italienne de lAcadémie internationale de droit comparé. Jétais membre depuis peu de cette association quand, plutôt par hasard, je fus élu au comité directeur dont faisaient partie outre Cappelletti, Vittorio Denti, Gino Gorla, Maurizio Lupoi, Rodolfo Sacco, Piero Verrucoli (et par la suite Giovanni Bognetti, Diego Corapi, Antonio Gambaro, Roberto Pardolesi, Michele Taruffo, etc.) lesquels, pas nécessairement titulaires denseignement en droit comparé, étaient toutefois ceux qui se consacraient de manière soutenue à la comparaison juridique. Contrairement à ce qui se passe souvent dans ce type dorganisation, les réunions du comité directeur ne se limitaient pas à régler des problèmes pratiques liés, notamment, à lorganisation de colloques. Elles étaient aussi loccasion de très vives discussions sur les problèmes théoriques et pratiques de la comparaison qui mont ouvert à des horizons nouveaux. Les actes du colloque organisé par lAssociation, en 1979, à 4 Turin offrent un tableau très pertinent de ces débats . Lorsque Mauro Cappelletti quitta lUniversité de Florence pour lInstitut universitaire européen, la possibilité de muter à Florence pour moccuper de lInstitut de droit comparé fondé par ce dernier se présenta puisque ses élèves nétaient pas encore en mesure den recueillir lhérédité. Je pensais que cette période florentine serait courte. En définitive, jy suis resté huit ans qui ont été riches dexpériences importantes.                                                  3  V. A. PIZZORUSSO, « La Costituzione, il diritto costituzionale e le altre discipline », Rivista di diritto costituzionale , 1999, p.182 et s. 4  Lapporto della comparazione alla scienza giuridica , a cura di R. SACCO, Milan, Giuffrè, 1980.
 
 
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4. Peut-on dégager, en Italie ou de manière plus générale, une spécificité du droit constitutionnel comparé par rapport au droit comparé, compris le plus souvent comme droit privé comparé ?  Cette question me donne loccasion dinsister sur les particularités du droit public comparé et en particulier sur celles du droit constitutionnel comparé. Elles découlent du fait quen droit constitutionnel, linfluence des expériences étrangères est beaucoup plus importante que pour les autres branches du droit en raison, soit dune meilleure connaissance et diffusion de ces expériences, soit du lien entre leur étude juridique et leur analyse politiste. Ceci implique que, dans ce champ, les précédents étrangers (surtout que ce ne sont pas des précédents judiciaires) sont connus, cités et souvent discutés beaucoup plus que ceux qui relèvent des matières civile, pénale ou administrative. Du coup, létude de certains chapitres du droit constitutionnel (plus particulièrement, celui consacré aux formes de gouvernement) correspond plus à une présentation historique en référence aux pays dont les événements ont surtout influencé lhistoire constitutionnelle italienne quà une analyse limitée aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Il existe donc en Italie (comme ailleurs) une ancienne tradition détudes constitutionnelles comparatives, qui ne doit rien aux développements, relativement récents, du droit comparé, lequel sintéresse principalement aux problèmes qui relèvent du droit civil, du droit commercial, du droit processuel, du droit pénal ou du droit administratif. Au moins jusquà la moitié du XXème siècle pour les ordres juridiques européens, cette situation a eu pour conséquence que, tant pour lenseignement que pour la recherche, le droit constitutionnel comparé a conservé une place largement distincte de celle du droit comparé (en effet, le plus souvent identifié au droit privé comparé). Certainement, la situation se présente différemment si on prend aussi en considération le cas des États-Unis où la juridictionnalisation du droit constitutionnel était déjà initiée au XIXème siècle (ainsi que le notait, avec surprise, Tocqueville) et, sûrement, il existe des secteurs du droit constitutionnel, aussi pour les droits européens, pour lesquels les choses se présentent de manière plus ou moins différenciée. Mais, dans lensemble, il ne me semble pas possible de nier que ces particularités ont attribué au droit constitutionnel comparé un rôle distinct. Et jen veux pour preuve quen Italie, cette discipline a été prévue comme matière fondamentale au sein des facultés de sciences politiques, séparées des facultés de droit, dès leur création alors que ce nest que récemment quelle est devenue un enseignement autonome au sein de ces dernières.
 
 
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La spécificité du droit constitutionnel comparé a eu des conséquences -et non des moindres - aussi dans la pratique universitaire et même, l Associazione italiana di diritto comparato , à laquelle adhèrent en majorité des collègues de droit privé, a rencontré certaines difficultés à intégrer les publicistes (qui ont créé leur propre association, même si nombreux sont ceux qui adhèrent à toutes les deux). En vérité, bien quil soit évident quil ny ait pas de raison qui puisse justifier dexclure des rapports, il en existe en revanche - liées à lorganisation bureautique de luniversité - qui favorisent des formes dagrégations séparées; celles-ci sont bien entendu plus fortes que celles de caractère scientifique qui pourraient probablement conduire à lunification.  5. Mais pourquoi le droit comparé est-il identifié aux privatistes alors quil y a une longue tradition de comparaison en droit constitutionnel, comme vous venez de le rappeler ?  Une analyse approfondie sur ce point mériterait un développement plus important quil nest possible de lenvisager ici. Elle devrait partir de la constatation que la division entre le droit public et le droit privé nest pas utilisée de la même manière selon les ordres juridiques à comparer (cette division étant beaucoup plus commune dans les ordres juridiques de civil law  que ceux de common law ). Par conséquent, la comparaison sappuyant sur des critères qui ne sont pas compatibles avec tous les objets comparés, nest pas en mesure dassumer pleinement sa fonction. Il est vrai toutefois que, récemment, cette différenciation sest atténuée, soit en raison de la juridicisation majeure des constitutions des pays de lEurope continentale, soit en raison de la naissance du droit administratif anglais et américain. Mais létat de la question qui en découle, est encore à évaluer dans tous ses aspects avant de pouvoir parvenir à une conclusion certaine dans un sens ou un autre. En ce qui concerne lItalie, les raisons de la diffusion parmi les juristes des manières de penser et des techniques qui peuvent être considérées comme propres au monde de la common law, sont liées, outre à des raisons dordre général tenant à la « globalisation » des rapports commerciaux et pas seulement (plus particulièrement, je pense à laccroissement notable des rapports économiques et culturels avec les États-Unis) à lintroduction du principe de la rigidité de la Constitution et du contrôle de constitutionnalité des lois, au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Cette ouverture a conduit, au cours de la seconde moitié du XXème siècle, à une évolution progressive, en Italie, du raisonnement juridique, lequel avait été, dans la période précédente, essentiellement influencé par les français (avec la diffusion du Code civil et lexégèse de ses interprètes) et,
 
 
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ensuite, par les allemands (en particulier, les « pandectistes » et les fondateurs du Staatsrecht ). Surtout, les premiers faisaient de la loi - et plus spécifiquement du Code - le véritable fondement de droit, réduisant les autres sources du droit (coutume, règlement administratif, référendum, loi étrangère, etc.) à un rôle subordonné à la loi. Ils rejetaient en revanche toute valeur normative pour la jurisprudence, la doctrine, etc., malgré des origines puisées dans le droit romain (en cette période, pour dautres raisons, très valorisées) et la forte contribution de la jurisprudence - en Italie comme en France - notamment à la formation du droit administratif. Lintroduction de la rigidité de la Constitution et du contrôle de constitutionnalité des lois, non seulement supposa de reconsidérer lagencement des sources du droit (substituant au légicentrisme un système centré sur la Constitution), mais aussi dattribuer aux juges constitutionnels -en Italie, en Allemagne, en Espagne, notamment - le pouvoir de déterminer, avec ses décisions, des effets analogues à ceux dune loi abrogative. Bien que cela ne constitue pas une greffe du droit anglo-saxon, ces juges se sont trouvés immédiatement confrontés au problème des arrêts « interprétatifs » et à la formation par couches successives, de plus en plus importantes, du droit jurisprudentiel, passant ainsi en quelque sorte du modèle concentré du contrôle de constitutionnalité, selon la distinction kelsenienne, au modèle diffus (conception désormais renforcée par le contrôle de 5 « conventionnalité ») . Cette évolution est certainement encore en cours et tous ses effets potentiels nont pas été jusquà présent reconnus et acceptés par tous les membres de la doctrine et les praticiens. Mais il paraît indéniable quelle a déterminé la pénétration dans le monde de la civil law  de modes de raisonnement pour lesquels elle semblait absolument impénétrable.  6. Vous avez été à la tête de lAssociation italienne de droit comparé de 1985 à 1994. Quels sont les projets que vous avez menés en tant que Président de cette Association ?  Le projet le plus ambitieux a été celui de publier un annuaire rédigé en anglais lequel, en suivant lexemple des Scandinavian Studies in Law , visait à fournir aux chercheurs étrangers un ensemble darticles sélectionnés de manière à représenter le meilleur de la production juridique italienne. Lors des premières discussions autour de ce projet, il semblait facile de trouver tous les ans dans labondante production italienne - toutes disciplines juridiques comprises - une dizaine darticles susceptibles dintéresser un                                                   5  V. A. PIZZORUSSO, « Relazione di sintesi » , in  E. MALFATTI, R. ROMBOLI & E. ROSSI (a cura di), Il giudizio sulle leggi e la sua « diffusione » , Turin, Giappichelli, p.748 et s.
 
 
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public de lecteurs étrangers et den offrir une version anglaise. Mais la concrétisation de ce projet a mis en évidence dimportantes difficultés. Lune de celles-ci tenait au fait que les arguments présentant un intérêt majeur pour un lecteur italien, ne présentaient nullement une telle importance pour un lecteur étranger dès lors que la question était ignorée dans son pays ou ne faisait plus lobjet de controverses ou, pour dautres motifs, elle ne justifiait pas les discussions développées en Italie. Une autre difficulté tenait au fait que lon présumait de la part dun lecteur italien la connaissance de nombreuses données quil fallait, en revanche, expliquer au lecteur étranger. Une dernière difficulté tenait aux obstacles traditionnels de la traduction et, en particulier, de la traduction en anglais dun droit appartenant à la tradition romano-germanique et donc des problèmes liés aux différences de concepts, aux manières de les exprimer, etc. Il est en outre évident que les coûts du travail étaient très élevés et demandaient des sacrifices non négligeables de la part des éditeurs. Grâce à la précieuse collaboration de Paolo Carrozza, désormais professeur à Pise, nous avons réussi à publier avec léditeur Kluwer deux volumes des Italian Studies in Law  (1992, 1994), plutôt bien réussis à mon avis, mais lentreprise en est restée là, aussi bien par manque de moyens financiers quen raison de linvestissement trop lourd exigé des éditeurs.  7. Comment enseignez-vous le droit comparé à vos étudiants ?  Pour répondre à cette question, je dois renvoyer à la distinction entre macro-comparaison et micro-comparaison : dun côté, létude théorique de la comparaison et de ses techniques en vue dune meilleure connaissance du droit (du droit en général, mais aussi des ordres juridiques) et, de lautre, la pratique de la comparaison en vue dune meilleure connaissance de certains ordres juridiques ou de certaines matières ou institutions. Aucun chercheur ne peut prétendre connaître et comparer tous les ordres juridiques au monde, même en ne considérant que les ordres étatiques; il est de toute manière très utile, et peut-être nécessaire, pour une formation juridique complète, de connaître les techniques comparatives et les caractéristiques plus ou moins analogues des systèmes juridiques. Précisément, mon activité denseignement du droit comparé a été principalement dédiée à la macro-comparaison alors que ce nest quà de rares occasions que jai dispensé des cours sur des institutions spécifiques avec une mise en perspective comparée (la justice constitutionnelle, les sources du droit, droit et langues, etc.). Il faut toutefois remarquer quil existe des matières dans lesquelles la macro-comparaison et la micro-comparaison peuvent se rapprocher. Je pense en particulier à létude, en termes généraux, des sources du droit, des fonctions législative,
 
 
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administrative et juridictionnelle, des formes du gouvernement. Ce sont les thèmes que je traite dans mon manuel, Sistemi giuridici comparati  (Milan, 2e, 1998), à la base de lenseignement dispensé à Florence et puis, à Pise.  8. Vous avez eu au cours de votre carrière de nombreux contacts avec des juristes étrangers. Que vous ont-ils apporté ? Plus précisément, vous ont-ils aidé à pénétrer leur propre culture juridique ?  Il est difficile dexposer en quelques phrases les différentes influences que peuvent avoir sur la formation dun juriste et, en particulier, dun comparatiste les rencontres avec des collègues étrangers. Le plus souvent, ces influences ne se manifestent pas sous la forme de résultats visibles. Ainsi, quand on participe aux congrès internationaux, on peut avoir limpression sur le moment que les rencontres ont bien peu à voir avec les études pour lesquelles les personnes se rassemblent. Mais aussi, en de telles occasions, il nest pas exclu que les observations recueillies puissent constituer le point de départ pour des réflexions ou bien des rencontres ultérieures beaucoup plus importantes que ce que lon aurait pu croire sur le moment. Sans doute, les activités qui ont une certaine continuité, présentent plus dintérêt et permettent de se rapprocher dune autre culture juridique ou bien de développer sa connaissance dun domaine juridique de manière comparée. Ainsi, ma participation vicennale aux activités organisées par le regretté Louis Favoreu, dans le cadre du Groupe détudes et de recherches sur la justice constitutionnelle, à Aix-en-Provence, a été très fructueuse. Elle ma apporté une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans plusieurs pays et elle ma permis de discuter de problèmes généraux communs à nombreux pays. Je pense à un autre exemple qui regarde les rapports entre constitutionnalistes italiens et espagnols. Ces rapports se sont développés en raison de lanalogie entre lévolution des systèmes politiques des deux pays qui ont connu, au cours du XXème siècle, une expérience autoritaire, puis une transition démocratique. Bien que les deux processus présentent des différences majeures, lexpérience italienne ayant précédé denviron trente ans celle espagnole, elle a constitué inévitablement un modèle pour différentes questions constitutionnelles (à suivre ou à éviter, selon les cas). Les échanges ont été en outre facilités par la proximité des deux langues qui permet de se comprendre sans avoir recours à la traduction. Cette situation a donc favorisé une intense collaboration qui a commencé dans les années 80 et sest pousuivie sous de nombreuses formes et de manière beaucoup plus soutenue quavec dautres pays. En ce qui me concerne, les rencontres avec Eduardo Garcia de Enterria, Francisco Rubio Llorente et bien dautres collègues ont constitué au cours de ces vingt-cinq dernières années un
 
 
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facteur denrichissement culturel constant. Si, dans la plupart des cas, ces activités ont été conduites dans une perspective comparée, on a pu avoir bien souvent limpression de travailler sur des matériaux qui présentaient, dun point de vue juridique, un caractère unitaire.  9. À présent, intéressons-nous à votre approche comparative et à ses bases théoriques. Lexpression « droit comparé » vous donne-t-elle satisfaction ou bien préfériez-vous lexpression « comparaison des droits » ?  Si on veut indiquer une discipline juridique, cest-à-dire un enseignement, lexpression « droit comparé » me semble plus homogène par rapport aux autres. La seconde expression indique plutôt lactivité pratiquée par le comparatiste en vue dune recherche universitaire ou bien dans le cadre dune profession judiciaire.  10. Les comparatistes se disputent toujours pour savoir si le droit comparé est une discipline ou bien une méthode 6 . Que pensez-vous de ce débat récurrent ?   Il ne me semble pas quil sagisse véritablement dune alternative. Par rapport à la question de lenseignement du droit comparé et de sa place dans le programme des études juridiques, il est naturel den parler comme dune discipline distincte de celles consacrées principalement au droit national 7 , étant entendu quon ne peut pas tout faire en même temps. Mais cela na pas une signification scientifique. En revanche, quand on parle de la comparaison comme dune méthode pour étudier le droit (ou bien comme méthode dinterprétation de la loi ou dun autre type de norme 8 ), on a affaire à une technique similaire à toutes celles qui sont utilisées pour construire des principes ou règles juridiques.
                                                 6  Sur léchec des comparatistes à constituer une discipline, voir le bilan dressé par M. REIMANN, « The Progress and Failure of Comparative Law in the Second Half of the Twentieth Century », American Journal of Comparative Law , 50, 2002, p.671 et en part. p.685 et s. 7  Rodolfo SACCO et ses élèves au lieu de « national » diraient « provincial », avec une intention polémique qui était justifiée dans le passé, quand le droit comparé était généralement négligé ; mais cest beaucoup moins vrai à présent. Au fur et à mesure que les enseignements de droit comparé ont conquis un espace dans le cursus académique, on a distingué ceux à caractère préliminaire (cest-à-dire essentiellement les cours de « systèmes juridiques comparés » déjà évoqués), ceux par branches du droit, consacrés à la micro-comparaison, correspondants aux disciplines juridiques nationales, et ceux par aires géographiques, consacrés à des ordres juridiques étrangers spécifiques ou à des ensembles. V. A. PIZZORUSSO, A. De VITA, V. VARANO, Il diritto comparato ed il « curriculum studiorum » del giurista , in Quadrimestre , 1967, p.100 et s. 8 V. la réponse à la question n° 18.
 
 
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En principe, il est clair que la comparaison devrait être utilisée dans tous les cas où elle apparaît possible et utile, mais il est évident que le caractère limité des instruments impose des choix qui doivent être faits en fonction du principe de proportionnalité (ainsi que sur la base de la disponibilité desdits instruments). Par conséquent, la distinction de la discipline comparative des autres se pose surtout à des fins pédagogiques. Ce qui nimplique pas que la discipline qui nest pas explicitement qualifiée de comparative, ne puisse pas avoir recours à la comparaison. Elle pourra par ailleurs utiliser les résultats de la comparaison déjà réalisée par dautres ou à un autre moment. Et il se peut aussi que le recours à la comparaison apparaisse moins utile ou bien disproportionnée au regard des exigences concrètes. En revanche, le recours à la comparaison comme méthode dinterprétation ne signifie pas que lon ne doit pas utiliser dautres méthodes communément employées. Au contraire, ce recours se présente comme une possibilité supplémentaire.  11. Quelle distinction faîtes-vous entre les études de droit comparé et les recherches en droit(s) étranger(s) ?  Lobjectif principal du comparatiste tend à saisir les liens qui peuvent rapprocher ou différencier les différents ordres juridiques et les déductions que lon peut éventuellement en tirer. En revanche, lobjectif principal poursuivi par celui qui étudie un droit étranger, est celui de collaborer avec les juristes nationaux à une meilleure connaissance de leur droit. Bien entendu, ce critère ne doit pas être pris à la lettre. Il peut y avoir des cas (surtout lorsquil sagit de recherches conduites par plusieurs chercheurs qui se partagent les aires géographiques ou les ordres juridiques, en vue dune oeuvre collective) dans lesquels la comparaison peut être en quelque sorte implicite, puisque la structuration générale de la recherche présuppose un ordre juridique de référence auquel la comparaison est principalement liée. Même dans ces cas, il faut cependant reconnaître que la comparaison ne doit pas être laissée au seul lecteur.  12. Parfois, il est vrai que de manière abusive des études se présentent comme comparatives alors quil sagit dune juxtaposition détudes de cas étrangers. Mais quelle validité reconnaissez-vous à une recherche qui assume en tant que telle létude d droit étranger ? un  Par rapport à ces travaux, lesquels sont le résultat dune difficulté que -du moins en Italie - rencontrent de plus en plus les jeunes chercheurs à la recherche de sujets relativement originaux, je pense nécessaire dexprimer quelques réserves. Bien entendu, on ne peut pas exclure que les recherches
 
 
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