R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport - note biblio ; n°3 ; vol.25, pg 780-781

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Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 3 - Pages 780-781
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1973
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R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de
timbre et droits d'apport
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.
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R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.
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