Rapport de M. Arturo Barcia Lopez - compte-rendu ; n°3 ; vol.4, pg 511-544

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 3 - Pages 511-544
34 pages
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Publié le : mardi 1 janvier 1952
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1° Rapport de M. Arturo Barcia Lopez
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 511-544.
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1° Rapport de M. Arturo Barcia Lopez. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 511-
544.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_3_8446année. — N° 3 Juillet-Septembre 1952 Soixante-quinzième
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ
DE LÉGISLATION COMPARÉE
TROISIÈMES JOURNÉES DE DROIT
FRANCO-LATINO-AMÉRICAINES (1)
RAPPORTS
A. - LE CONCEPT ET LE ROLE DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS
DANS LA JURISPRUDENCE
1° Rapport de M. Arturo BARGIA LOPEZ,
professeur de droit civil à l'Université de Buenos-Aires (2)
I. — Pour comprendre et apprécier le concept et le rôle de la cause
des obligations dans la jurisprudence argentine, il est nécessaire d'établir
d'abord le système légal prévu par le Code civil, tel qu'il résulte non seu
lement de l'étude exégétique de ses dispositions isolées et de leur coordi
nation dogmatique mais aussi de la pensée de son auteur, l'éminent juris
consulte et grand homme d'Etat, Dalmacio Vêlez Sarsfield, dont le pro
jet définitif fut adopté sans débat par le Congrès, dans son intégral
ité, le 29 septembre 1869. Il fut l'œuvre personnelle d'un homme vra
iment extraordinaire qui voulut réaliser à la fois une œuvre doctrinale et
pratique comme on l'a immédiatement remarqué et comme le déclara un
(1) Nous avons publié (cette Revue, 1951, p. 475. et s., 677 et s.) le texte des
allocutions prononcées lors de la Séance d'ouverture et les travaux des séances de
travail, qui furent consacrées aux Concept et rôle de la cause des obligations dans
la jurisprudence, à l'Aveu dans la procédure pénale, à la Protection des minorités
dans les sociétés anonymes et au Contentieux de la légalité des actes administ
ratifs.
Les rapports particuliers concernant la deuxième et la troisième séances de
travail seront publiés dans le numéro IV, 1952. de cette Revue.
(2) Texte original en espagnol, traduction française de Mlle Colette Colonies,
diplômée d'études supérieures de droit privé et d'économie politique. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 012
autre savant juriste, philosophe et sociologue, gloire de la pensée fran
çaise, Léon Duguit, se reportant à notre Code lors de ses célèbres confé
rences de 1911 à la Faculté de droit de Buenos-Aires sur « les transformat
ions du droit privé depuis le Code Napoléon ».
Nous essayerons de déterminer quelles furent les idées du rédacteur
du Code, révélées par les notes explicatives se trouvant au bas des texles
légaux, par la doctrine des sources qui réellement l'ont inspiré et par les
travaux antérieurs de doctrine et législation qui sont aussi d'importants
précédents. Nous dégagerons ainsi notre propre critère d'interprétation,
non sans mentionner brièvement les diverses opinions des auteurs. Nous
étudierons son influence dans les jugements dont nous ferons une classi
fication et une analyse systématique en nous bornant à l'étude d'un seul
aspect du problème, celui de la cause illicite des obligations. Les deux
autres : défaut de cause et fausse cause, constituent la matière dont
s'est chargé le corapporteur officiel de la question, mon distingué et estimé
collègue le docteur José Manuel Saravia (2)..
Avant d'entrer cependant dans l'exposé du droit législatif et juris-
prudentiel de mon pays je crois opportun de faire quelques remarques
générales à propos de cette « uexata questw » de la cause des obligations
qui a donné lieu à des concepts doctrinaux souvent obscurs et imprécis
et, en apparence au moins, si opposés et contradictoires. Dans la doctrine
française, en présence de l'article 1108 du Code, qui exige parmi les con
ditions essentielles pour la validité d'une convention « une cause licite de
l'obligation », et de l'article 1131 qui sanctionne par la nullité l'obliga
tion « sans cause » ou fondée sur une « fausse cause » ou une « cause
illicite », les interprètes, comme l'observa le grand maître Gapitant, « n'ont
pu se mettre d'accord et l'on peut dire qu'en cette matière, plus d'un
siècle après le Code civil, tout est encore sujet à discussion. L'on ne s'en
tend pas même sur ce qu'il s'agit de définir. Les uns parlent de la cause
de l'obligation, les autres de la cause du contrat. Les définitions proposées
varient et presque toujours manquent de précision... La matière passe
pour être l'une des plus obscures du droit civil » (De la cause de& obligat
ions, p. 7). « La doctrine a été impuissante, observe Beudant, à définir
de façon claire et précise ce terme abstrait que constitue la cause » (Les
contrats et les obligations, n° 127). « La question de savoir ce que l'on
doit entendre par cause des obligations et aussi la valeur et l'utilité de ce
concept, ajoute Esmein, est l'objet, même de nos jours, d'une vive con
troverse » (Traité pratique de droit civil français, de Planiol et Ripert,
t. VI, p. 342).
Il y a trois positions principales :
1° Causalisme classique : Théorie traditionnelle de Doinat et Pothier,
des travaux préparatoires et des commentateurs du Code Napoléon
depuis Demoloinbe et Aubry et Rau jusqu'à Bufnoir et Beudant ; doctrine
de la « cause » simplement intrinsèque, proche, immédiate, objective,
présumée par la loi ou révélée par la nature même de l'acte qu'elle con
tribue à caractériser ; élément spécifique et invariable, toujours identique
dans la même catégorie de contrats ; fin ou motif juridique abstrait opposé
au motif concret, occasionnel, impulsif, psychologique, subjectif, person-
(1) En arrivant à Toulouse j'ai appris que M. José M. Saravia n'a pu rédiger
son rapport et que, pour remplacer celui-ci, une communication, d'orientation
distincte, a été envoyée par un autre professeur argentin, mon distingué collègue
de l'Université de Cordoba, le docteur Lizardo Xovillo Saravia fils. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 5{3
nel, indirect, extrinsèque, variable à l'infini dans chaque cas particulier,
en principe « irrelevant », admis seulement par exception et en dernier
ressort surtout dans les actes à titre gratuit où il peut, selon Domat,
tenir lieu de cause.
2° Anii-causali&me de la doctrine belge de Ernst, Laurent, Dabin,
Cornil, Harven, des anciennes thèses françaises de Artur (Paris 1878),
Brissaud (Bordeaux 1879), Timbal (Toulouse 1882), Séfériadès 1897).
des grands traités du xixe siècle, Hue, Planiol, Baudry-Lacantinerie : théo
rie négative de la cause comme concept faux et inutile et même dangereux
et funeste, produit d'une abstraction stérile qui doit être rayé de la science
juridique et du droit positif.
3° Néo-causalisme du xxe siècle d'inspiration jurisprudentielle, avec
les thèses brillantes et novatrices comme celles de notre savant rappor
teur M. Maury de tendance objective (La notion d'équivalence, Toulouse,
1920) et de l'éminent professeur Hamel (La de cause dans les libéral
ités, Paris, 1920), avec les œuvres fondamentales, qui renouvellent la quest
ion, de Capitant, Ripërt, Demogue, Bonnecase, Josserand et les thèses
plus récentes de lonasco et de Bois-Juzan : théories finalistes ou téléolo-
giques de la cause même extrinsèque, indirecte, personnelle et subjective :
cause non seulement 3e l'obligation mais aussi, dans les auteurs les plus
récents, du contrat ou de tout acte juridique simplement volontaire ; doc
trine" du motif concret, des fins, intentions ou buts individuels, variables
dans chaque cas particulier, qu'au moyen de l'acte juridique, veulent réa
liser les parties : fins « relevantes » et soumises au contrôle judiciaire
quand elles sont communes aux parties ou tout au moins connues et
« relevantes », prises par elles en considération.
Devant ce singulier problème, en apparence ardu et complexe, il peut
se faire, qu'au fond et malgré une telle divergence, en face de positions
qui semblent irréductibles, les auteurs soient seulement divisés, comme
l'observait déjà Saleilles à propos d'une question aussi complexe, celle des
« personnes juridiques », par une simple question de nomenclature,
d'étiquette, de terminologie, par quelques équivoques de langage prove
nant des diverses significations d'un même terme, pris en des sens diffé
rents, tout se ramenant ainsi à une simple question de mots ; peut-être
aussi les oppositions doctrinales s'expliquent-elles par une confusion entre
les multiples applications que peut avoir, dans des ordres très distincts,
un concept en réalité unique, générique et très ample comme celui de
cause, confusion conduisant à désigner avec un même mot des choses en
réalité très différentes.
Raymond Saleilles, que Duguit appelle le juriste de la conciliation,
avec son esprit si souple et si pénétrant, essaya d'arriver à un accord
entre les systèmes opposés dont il fit une pénétrante analyse dans son
œuvre maîtresse : De la personnalité juridique ; et ce fut cette pensée
si lumineuse qui inspira ma thèse de Buenos-Aires (1922), honorée d'une
préface d'un autre eminent juriste français, Henri Capitant, à qui je me
permets de rendre ici, dans sa glorieuse patrie, le témoignage public de
ma vive reconnaissance et de mon impérissable souvenir (1). « II me semb
le, disait Saleilles, que, sur le terrain des doctrines, nous ne sommes plus
séparés que par des équivoques. Il suffirait de se mettre d'accord sur les
mots pour les dissiper. C'est ce que j'ai tenté » (op. cit., p. 663). Peut-être
(1) A. Barcia Lopez, Las personas juridicas y su responsabilidad civil por
actos illicitos, Buenos-Aires, 1922. BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 514
conviendrait-il de suivre son exemple dans cette matière de la cause où
il est sans doute encore plus exact que nous sommes devant un pseudo
problème, un problème de mots, dans lequel le désaccord, comme le pense
M. Esmein, est « plus de terminologie que de fond » (Traité pratique de
droit civil français, de Planiol-Ripert, t. VI, n° 249).
Il nous faut donc tenter de remonter jusqu'aux hautes sphères de la
philosophie et de la logique afin de voir le concept de cause le plus ample
et le plus compréhensif pour descendre ensuite à ses applications con
crètes dans l'ordre juridique.
II. — Dans le monde de la contingence, les personnes, les choses, les
faits, les relations de quelque ordre qu'elles soient, tout être et tout évé
nement ont dans leur existence un principe dont ils procèdent et auquel
ils sont ordonnés, un antécédent qui leur donna origine, duquel ils déri
vent ou proviennent, comme ses effets propres, qui en même temps les
explique et les justifie, constituant leur cause. Il s'agit d'un des premiers
principes de la raison pure ou spéculative, le principe de causalité : il n'y
a pas d'effet sans cause, suffisante et adéquate, qui engendre ou déter
mine sa naissance et qui lui sert de base et de fondement. C'est une loi
universelle, une relation nécessaire ; l'effet présuppose la cause : cessante
causa, cessai effectum. Une telle idée trouve en matière juridique, et en
particulier dans le droit des obligations, une double application dans des
sphères ou plans absolument divers et même opposés à savoir :
a) A propos du lien de droit générique et abstrait, de la relation créan
cier-débiteur, ou encore dans l'ordre idéal de la réalité juridique, dans le
domaine normatif — dans le domaine du « devoir être » comme disait,
Kelsen — la cause est l'antécédent, « le titre », la source, l'origine de son
existence. Elle engendre cette relation, lui donne naissance et vie, la rela
tion est, par conséquent, son effet. Elle est le facteur dynamique ou géné
tique qui crée celle-ci, la modifie, la transforme ou l'éteint. Elle inter
vient non seulement en matière d'obligations mais aussi dans toute caté
gorie de relations de droit ou de devoir juridique (droits réels, de famille,
de la personnalité, etc.). C'est ce qu'en termes plus généraux Edmond
Picard appelait te fait (jurigène) générateur de droit (externe ou humain,
involontaire ou volontaire, licite ou illicite) et, en particulier, le contrat
ou acte juridique : parfois unilatéral (testament, reconnaissance, renonc
iation, paiement, ratification, confirmation, promesse de récompense, de
fondation, offre au public), parfois bilatéral comme les conventions de
tout genre.
Dès lors, c'est une cause efficiente, ayant un effet juridique sur ce lien
idéal à double face, sur cette catégorie de droit subjectif et son corrélat
if, le « devoir juridique » qu'on appelle « obligation ». Il s'agit toujours
d'un fait, auquel la loi, la norme juridique ou le droit objectif, en génér
al, attribue ou reconnaît le caractère de titre, d'antécédent, de cause,
source de certains effets : tantôt en se conformant à la volonté individuelle,
qui se les propose directement, veut les produire, et, dans ce cas, la loi
se contente de seconder et de garantir les buts des parties, de s'assurer
de leur authenticité et de leur valeur sociale (obligations volontaires) ; tan
tôt en faisant abstraction de cette volonté individuelle et même en la con
trariant (obligations légales).
Ce faisant, le droit objectîî est souverain et libre mais, comme il est
un ordre intelligent de la raison humaine, il poursuit toujours et nécessai
rement un but, une fia. Il y a aussi, dans ce cas, non dans le fait, mais BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE olo
dans la loi, une cause finale : la protection par la contrainte, de biens,
valeurs ou intérêts humains "et sociaux. Tel est synthétiquement l'aspect
formel et substantiel de l'ordre juridique normatif et son modus operandi.
Il y a des textes exprès sur ce sujet dans notre ordre juridique posit
if : « Nul ne peut être obligé à faire ce que la loi n'ordonne pas, ni être
empêché de faire ce qu'elle ne prohibe pas » (art. 19 Const. Nac.J. « Nul
ne peut obliger un autre à faire quelque chose ou à restreindre sa liberté
sans s'être constitué un droit spécial à cet effet » (art. 910, C.C.). « II n'y
u pas d'obligation sans cause, c'est-à-dire sans qu'elle découle d'un fait
ov, d'un acte licite ou non ou de relations de famille ou de relations civi499' les » (art. C.C.). « Les droits réels s'acquièrent et se perdent, sui
vant les dispositions de ce Code relatives aux faits ou aux actes au moyen
desquels on les acquiert ou on les perd » (art. 205 C.C.). On appelle
faits juridiques « tous les événements susceptibles de produire acquis
ition, modification, transfert ou extinction de droits ou obligations »
(art. 896 C.C. ). « Sont des actes juridiques, les actes volontaires licites
qui ont pour but immédiat d'établir entre les personnes des relations
juridiques, de créer, modifier, transmettre, conserver ou éteindre des
droits » (art. 944 C.C). « II y a contrat quand plusieurs personnes se
mettent d'accord sur une déclaration de volonté commune destinée à régler
leurs droits » (art. 1137 C.C). « Les conventions faites dans les contrats
constituent pour les parties une règle à laquelle elles doivent se soumett
re comme à la loi elle-même ; elles les obligent, non seulement à ce qui
y est formellement exprimé, mais encore à toutes les conséquences qui
peuvent être considérées comme y ayant été virtuellement comprises »
(art, 1197 et 1198, C.C).
b) A propos des faits humains, de l'activité volontaire de l'homme,
de son action consciente et libre, de ses « actes » simplement volontai
res ou spécifiquement juridiques, c'est-à-dire dans le plan de la réalité
phénoménale et psychologique, dans l'ordre de la nature, dans le monde
de l'être humain qui a le privilège de l'auto-conscience et de l'auto-déter-
mination, la cause efficiente de ses actes, qui constitue leur source pro
ductrice, qui les engendre, leur donne existence et vie, est sa propre
volonté. Celle-ci s'oriente et se gouverne elle-même à l'état normal, mais
elle est toujours mise en mouvement, déterminée par des raisons, des
sentiments, des motifs, des désirs, des mobiles, qui sont la représentation
anticipée de certaines fins, résultats ou effets, dont on a l'intention ou le
but d'obtenir la réalisation par cet acte.
La volonté ne se limite pas à vouloir, elle veut ce que l'intelligence
lui révèle comme un bien, ce qui la sollicite ou la détermine et qui est la
fin de son activité. Il s'agit toujours du principe universel de causalité
et de raison suffisante, mais appliqué ici à l'ordre réel de la nature hu
maine et non à celui purement idéal du droit, au monde des actes et non
à celui des normes.
Cette causalité dans l'acte humain n'est ni fatale et nécessaire, ni mé
canique ou organique comme chez les autres êtres, mais rationnelle et
libre. La volonté est déterminée par des fins déjà obtenues ou espérées,
dont la représentation anticipée, dans l'esprit de l'auteur, constitue les
motifs ou raisons de sa décision. C'est seulement à son égard que Ton
doit se demander le pourquoi ou l'afin que de son action. La cause efficiente
de l'acte est ici déterminée par sa cause finale, c'est-à-dire par l'objet,
In fin ou le résultat que l'intelligence présente d'avance comme S£ raison
d'être, son fondement ou son motif essentiel, et qui à la fois l'explique BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 516
et le justifie. L'homme normal se décide toujours et nécessairement en
considération de raisons ou motifs qu'il discerne en appliquant ses facul
tés spirituelles aux réalités concrètes dont il prend connaissance ; lantôt
avec le désir d'atteindre certains buts ou résultats futurs qu'il veut obte
nir et qui sont, d'avance, prévus et voulus ; tantôt en vertu de certaines
conditions présentes ou passées qui interviennent dans son intention
comme facteurs déterminants de sa volonté extériorisée « dans des actes
d'efficience juridique ». Ici la « cause finale » coïncide avec la « cause
efficiente » de l'acte de volonté.
C'est ce qu'entrevit Ihering dans son application à l'ordre juridique,
comme le rappelle Gapitant. Sa pensée finaliste a exercé une grande in
fluence sur la doctrine moderne ; mais ses idées n'ont pas eu l'ampleur
et la précision philosophique avec laquelle les exposait déjà, au xme siècle,
Saint Thomas à la suite d'Aristote. Ihering, qui les ignorait quand il
écrivit son œuvre, eut la noblesse de le reconnaître dans une note de l'édi
tion allemande (1886) de Der Zwick im Recht (II, n° 161). Cette note n'est
pas, cependant, reproduite dans les traductions latines, comme j'ai eu
l'occasion de le rappeler dans ma thèse précitée, à propos des doctrines
qui fondent le droit sur l'idée « d'intérêt » comme but de la protection
juridique, en opposition à celles qui le fondent sur la reconnaissance for
maliste de la « volonté ».
Capitant observe cependant « qu'il n'est guère logique de désigner
sous le nom de cause la fin poursuivie » puisque celle-ci succède à l'acte
et est dans le futur tandis que la cause doit le précéder et se trouver dans
le passé. Encore moins, ajoute-t-il, doit-on l'appeler cause finale car on
« accouple » ainsi ces deux choses opposées : le passé et l'avenir. « Mais
son emploi s'explique parce que c'est la considération du but qui déter
mine le débiteur à s'obliger, qui est, par conséquent, la cause de son con
sentement » {op. cit., n° 3). Ihering, à son tour, oppose la cause efficiente
qui, d'après lui, opère seulement dans le monde physique, à la cause finale
qui est propre à la volonté ; celle-là se réfère au passé, celle-ci à l'avenir.
Mais il reconnaît, qu'il n'y a pas là une intervention dans l'ordre de la
création « parce que l'impulsion déterminante est le concept immanent de
celui qui agit et ce qui l'amène à agir quoique l'objet de ce concept soit
dans l'avenir et qu'il constitue un but à atteindre. Ici aussi la raison déter
minante appartient au présent et ce qui est déterminant précède dans le
temps ce qui est déterminé. L'avenir contient le motif pratique de la
volonté » (op. cit., p. 3).
En réalité, conformément à la tradition d'Aristote et de Saint Thomas,
la cause efficiente de l'acte humain, comme nous l'avons expliqué, est la
volonté propre, mue ou déterminée par la cause finale laquelle, tant dans
l'ordre logique que chronologique de « l'exécution », de la réalisation
effective, suit l'acte et lui est postérieure ; au contraire elle lui est anté
rieure, le précède, le détermine ou le cause dans l'ordre de « l'intention ».
L'objet, le résultat, les effets, directs ou indirects, que l'on veut obtenir
au moyen de l'acte et qui sont dans le futur sont prévus par la raison et
entrent dans le présent comme motifs ou causes déterminantes de la
volonté.
Il s'agit, en vérité, de deux aspects ou étapes distinctes, l'une réelle
et effective, l'autre seulement représentée ou prévue, d'une même chose :
le but poursuivi, cause déterminante de l'acte qui constitue à son iour le
moyen de l'atteindre. Vue anticipée du but et ensuite du moyen ; réalisa
tion ultérieure du moyen et ensuite du ; telles sont les étapes succès- DE LA SOCIÉTÉ I>E LEGISLATION COMPARÉE 517 BULLETIN
sives de l'œuvre humaine. « La cause finale », disait déjà Saint Thomas,
c dernière dans l'ordre de l'exécution est la première dans l'ordre de
l'intention ».
A la lumière de ces concepts de base, il convient de situer le problème
juridique de « la cause dans les obligations » pour préciser sa portée et
dissiper équivoques et confusions.
III. — Dans le Code Napoléon et dans la doctrine classique de ses
commentateurs, depuis l'œuvre de Domat jusqu'à celle de Capitant, no
nobstant son inspiration jurisprudentielle et sa tendance novatrice, on
parle toujours de « cause finale dans l'obligation s ou de l'obligation et
non « du contrat » ou de « l'acte juridique d. C'est une condition essent
ielle de son existence. Elle doit être réelle et non simulée, vraie et non
fausse, licite et non contraire à la morale, à l'ordre public et aux bonnes
mœurs. C'est un quatrième élément essentiel de la convention indépendant
et distinct du consentement et de l'objet. Il doit exister comme condition
de validité, dans sa formation, et même subsister pendant l'exécution pour
que la convention garde son efficacité : au cas contraire, s'il manque
ab initio, la sera nulle, et s'il ne subsiste pas pendant l'exécu
tion, elle sera résolue. Il constitue, dit-on, la base et le fondement, la rai
son d'être de l'obligation conventionnelle, le fait qui l'explique et la
justifie.
Or dans le développement de ces idées, on observe, chez les auteurs,
la confusion, l'équivoque ou tont au moins l'imprécision des concepts à
propos de cette « raison d'être », base juridique ou fondement rationnel
de l'obligation. En effet, le « pourquoi on doit » distinct de « ce que l'on
doit », suivant la formule de Oudot, peut se référer au fait que le débiteur
se trouve obligé ou, ce qui est très différent, au fait qu'il a voulu s'obliger
volontairement au moyen d'un acte juridique.
C'est une chose de savoir pourquoi je suis obligé à une prestation et,
dans ce cas, la cause de mon devoh' juridique ne peut être qu'une des
sources légales qui lui donnent naissance : le débiteur est obligé en vertu
du contrat (art. 499 et 1137), parce que la loi lui impose (art. 1197) pour
des raisons multiples : morales, de justice, d'utilité sociale, ce qui est
propre à la source purement légale.
C'est une autre chose, très différente de savoir pourquoi j'ai voulu
volontairement m'obliger, pourquoi j'ai consenti, accepté, la convention en
contractant une obligation au moyen de la passation de l'acte juridique
approprié. Dans ce cas, le concept de « cause » est la raison d'être, base
et fondement, finalité ou motif non pas vraiment de l'obligation, mais du
consentement, de la volonté juridique bilatérale constitutive du contrat.
Celle-ci sera viciée s'il manque cette cause finale, pour absence de discer
nement, d'intention, de liberté, en vertu de l'erreur, du dol, de la violence
ou de la simulation : ou bien si, quoique existant, réellement, la cause est
contraire à la loi, à l'ordre public, à la morale, aux bonnes mœurs (art. 953
et sa note). Il ne s'agit pas alors de savoir pourquoi on doit, comme
disait Oudot, mais pourquoi et avec quel but on a consenti à devoir
en passant le contrat. Il s'agit de la justification du consentement même,
de la volonté de s'obliger, de la cause finale ou motif juridique de Pacte
ou du contrat et non de l'obligation contractée.
« II est évident, disait déjà Duguit en 1911, que l'on ne peut parler de
la cause finale d'une obligation mais seulement de sa cause efficiente ou.
plus exactement, de la source de l'obligation. On ne peut parler de la cause öl8 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE
finale que dans un acte de volonté ; or l'obligation n'est pas un acte de
volonté, mais une situation juridique produite par un acte de volonté, qui
a un certain objet constitué par la prestation qui doit être accomplie. On
ne peut donc parler que de l'objet de l'obligation. Mais la déclaration de
volonté est déterminée par un motif, et ce motif déterminant doit avoir
forcément des conséquences sur la valeur et les effets de cette déclaration.
Les discussions et les controverses des juristes n'y ont rien changé. Si par
cause on entend le motif déterminant d'un acte de volonté, il y a une qui a une importance d'ordre juridique. Mais, sans nul doute, le
mot cause est mauvais et suscite des confusions, il faut dire : fin ou motif
déterminant non de l'obligation, mais de, la déclaration de volonté, sup
port de l'acte juridique. C'est ainsi, en effet, que la jurisprudence fran
çaise, consciemment ou non, entend la cause » (op. cit., 4e conf., p. 113).
La raison déterminante, mal nominee « cause de l'obligation », qu'elle
provienne d'un contrat ou d'un acte juridique quelconque même unilaté
ral est toujours et nécessairement liée, conformément au caractère propre
de la ûature humaine, au consentement de celui qui s'oblige, à sa volonté
d'engendrer cet effet juridique. Il faurait dire la même chose si l'effet
voulu de l'acte était autre : créer, modifier, conserver, éteindre, transfé
rer, tout genre de rapports juridiques, selon la formule très large de
l'article 944 précité du Code argentin. Donc il n'y a pas dans le contrat ce
« quatrième élément », distinct et indépendant du consentement ou vo
lonté de s'obliger ; il s'agit, en réalité, d'une partie essentielle de ce con
sentement qui l'intègre nécessairement et qui sans elle ne peut exister,
ni même se concevoir ; elle contribue- à le caractériser, à fixer son sens et
sa portée, elle "le vicie et l'annule quand elle manque. Son absence n'est
pas possible dans l'état normal, conforme aux lois psychologiques qui ne
dépendent pas de l'ordre juridique. Ce dernier peut la prendre en considé
ration pour lui attribuer Tel ou tel rôle, pour lui attacher tels ou tels effets
comme il fait, en principe. Il peut également en faire abstraction comme il
arrive exceptionnellement. Mais son existence, inséparable de la volonté,
ne peut, comme ressort nécessaire des actes humains, être créée ni sup
primée par le droit.
La cause entre donc comme facteur déterminant dans la volonté juri
dique, tant unilatérale que bilatérale, c'est-à-dire dans le consentement
qui constitue l'essence du contrat et qui explique et justifie l'existence,
non proprement de l'obligation, mais de l'acte de volonté, du contrat même
qui lui donne naissance. C'est ce que notait déjà Colmet de San terre
(t. V, nos 47 et 361) quand il affirmait : « qu'il était impossible d'attribuer
un effet juridique à une volonté viciée dans son principe déterminant.
L'existence de la cause est un des éléments nécessaires du consentement ».
Capitant cite ce passage à l'appui de sa thèse mais, en réalité, il la con
tredit {op. cit., n° 2). Le même point de vue se trouve chez Schlossman
(Lehre von der Causa, p. 39) qui écrit : « La fin n'est pas, suivant sa
nature, quelque chose de distinct de la volonté exprimée dans l'acte juri
dique, mais elle est son élément constitutif, et même, du point de vue de
celui qui veut, l'élément essentiel de sa volonté ». C'est la base et le fonde
ment [Grund ou Rechtgründe, de la doctrine allemande) de la volonté de
s'obliger qui explique et justifie, non proprement l'existence ou subsis
tance de l'obligation créée, mais de l'acte ou du contrat qui la crée.
IV. -■• On comprend ainsi que ce concept s'applique non pas aux obli-
. gâtions d'origine légale, mais à celles de source volontaire ; et qu'en BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE OÏ'd
échange, il s'étende non seulement aux contrats, mais à tous les actes jur
idiques quel que soit 1 ordre de relations sur lesquelles ils portent et le
but qu'ils poursuivent. Le but poursuivi est précisément la cause imméd
iate qui les détermine : créer, modifier, conserver, transférer, éteindre
des droits ou devoirs juridiques conformément aux termes très larges de
notre article 944 précité, que Léon Duguit trouve « admirablement bien
rédigé » (Conf. 3 op. cit.). Ce précepte comprend aussi bien le paiement,
la tradition, le mariage ou le testament que la novation, la renonciation;
la reconnaissance, l'exhérédation ou une simple prestation.
L'idée de cause-fin dépasse donc, dans son vaste domaine, le cadre
réduit des obligations conventionnelles auxquelles il apparaît limité dans
le Code Napoléon en raison d'une double erreur de méthode et de techni
que législative : l'absence d'une théorie générale des obligations d'une
part, des faits et actes juridiques d'autre part. Les règles du Code Napol
éon se limitent aux obligations résultant des contrats avec lesquels il les
confond fréquemment. Et c'est précisément une des conséquences fâcheu
ses de cette méthode défectueuse que cette confusion résultant de la
notion de cause de l'obligation et de cause du contrat comme le signalera
Marcadé (t. IV, 376 et 377). Ses critiques furent prises en considération
par le codificateur argentin qui s'éloigne, en cette matière, du modèle
dont l'influence fut heureuse dans beaucoup d'autres, pour suivre les tra
ces de Savigny, d'Ortolan, du Code prussien et du projet de Code brési
lien de 1857 dont l'auteur fut un juriste de génie, Auguste ïeixeira de
Freitas. Ce dernier, devançant la technique et la méthode des Codes du
xxe siècle, systématisa déjà avec beaucoup d'ampleur et de précision les
principes généraux des « faits et actes juridiques » d'un côté, « des obli
gations » de l'autre.
Vêlez Sarsfield, en 1865, suivant de telles directives, dit dans sa note
au livre II, section première, Des obligations en general : « Tous les
Codes d'Europe et d'Amérique, imitant le Code français, mettent comme
titre : « Des contrats ou des obligations conventionnelles », ne distinguant
pas les obligations et les contrats, ce qui entraîne, en jurisprudence,
beaucoup de confusion et produit des erreurs incorrigibles ».
11 rappelle ensuite les critiques de Marcadé contre une méthode v
icieuse, qui conduit au mélange des idées les plus incohérentes, oubliant
que le contrat qui donne naissance à une obligation est une chose, et que
l'obligation conventionnelle, effet du contrat, en est une autre. « 11 en est
résulté, ajoute l'auteur, qu'il n'y a pas un litre des obligations en général,
qui naissent de causes si diverses, et que, en traitant des effets des obli
gations et de leurs causes, on s'occupe uniquement des et causes
des contrats ».
Il transcrit plus loin un autre passage d'Ortolan sur les diverses sour
ces qu'il appelle « causes légitimes » et conclut ainsi ; « Tenant compte
des diverses « origines » des obligations, on comprendra la raison des
différences de nos articles avec ceux des Codes d'Europe et d'Amérique.
Ces derniers traitent seulement des obligations conventionnelles, et
notre projet est relatif aux obligations en général. Par suite, il y aura une
grande différence entre les causes et les effets des obligations déterminés
dans nos articles, et ceux qui le sont dans les Codes cités. Le Code fran
çais et ceux qui l'ont pris pour modèle ont confondu les causes des con
trats avec les causes des obligations — les causes de ces dernières doivent
se trouver dans les sources qui leur donnent naissance — . Marcadé, dans
son commentaire de l'article 1108, démontre que les causes des obligations
sont différentes des causes des contrats ».

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