Rapport général, présenté - article ; n°1 ; vol.7, pg 95-121

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 95-121
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1955
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Marc Ancel
1° Rapport général, présenté
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 95-121.
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Ancel Marc. 1° Rapport général, présenté. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 95-
121.
doi : 10.3406/ridc.1955.9165
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_1_9165L'ORGANISATION ET LES BUTS
DES INSTITUTS DE DROIT COMPARÉ
A l'occasion de la réunion annuelle du Comité international de droû
comparé, deux colloques organisés par ce ont eu lieu à Munich
au mois de juillet 1954. Nos lecteurs ont pu, dans le dernier numéro de
cette Revue (*), prendre connaissance des recommandations adoptées par
le Colloque relatif aux obligations internationales des Etats. Ils trouveront
ci-après le rapport général et les « réflexions » présentés respectivement
par MM. Marc Ancel et René David au Colloque sur les instituts de droit
comparé ainsi que le texte des résolutions adoptées par les participants
à ce Colloque.
1° Rapport général présenté par M. Marc ANGEL,
conseiller à la Cour de cassation de France
Le Comité international de droit comparé a décidé, lors de sa réunion
de mai 1953 à Copenhague, d'organiser pendant la session de 1954 un col
loque portant sur les Instituts de droit comparé et il a bien voulu nous
charger de présenter à ce colloque un rapport général sur la question.
Afin de préparer cette réunion, un questionnaire a été établi et largement
diffusé (1). Le présent rapport n'a d'autre but que de faire connaître les
résultats de l'enquête à laquelle il a été ainsi procédé et de souligner les
points sur lesquels il semble qu'à l'heure actuelle une discussion puisse
utilement s'engager.
Avant d'aborder cependant le fond même du présent rapport, quelques
observations préliminaires paraissent nécessaires tant en ce qui concerne
l'enquête préliminaire que les matières qui doivent faire l'objet du présent
document de travail.
Le but de l'enquête entreprise a été de permettre de recenser, de façon
précise et utile, les organismes de droit comparé actuellement existants,
c'est-à-dire les qui, sous une forme quelconque, pratiquent
le droit comparé, en encouragent l'étude ou s'y intéressent sous quelque
forme que ce soit. Il doit être bien compris dès l'abord que si le terme
d'institut de droit comparé a été adopté, c'est uniquement pour la com
modité du terme et parce qu'il est le plus souvent employé. Mais il est
clair que, pour être vraiment utile et complète, l'enquête devait porter
(♦) 1954, p 825.
(1) Un trouvera le texte de ce questionnaire en annexe au présent rapport. Il
a été envoyé à 69 organismes de droit comparé différents ; 46 réponses nous sont
en définitive parvenues. 96 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS
sur toutes les institutions, quelle qu'en soit la dénomination, qui const
ituent, à un titre ou à un autre, ce que nous appellerons globalement des
« organismes de droit comparé ». Il s'agissait de déterminer tour à tour
l'organisation puis l'activité des instituts de droit comparé et enfin de
chercher à apprécier les résultats auxquels l'expérience actuelle est
parvenue.
Mais, si large que soit cependant ce point de départ, il convient d'éviter
une confusion qui aurait consisté à englober dans la présente enquête ou
à comprendre dans le colloque à intervenir les questions relatives à l'e
nseignement du droit comparé ou à la recherche comparative en général.
Dans une réponse particulièrement suggestive, M. von Mehren a fait très
justement observer que, aux Etats-Unis, une bonne partie de l'ense
ignement ou des recherches comparatives, qui sont poursuivies sur le
continent européen dans des instituts spécialisés de droit comparé, sont
faites par le moyen des facultés de droit, On pourrait ajouter qu'en Europe
même, et souvent dans les universités où n'existent pas encore des ins
tituts de droit comparé, des recherches comparatives peuvent néanmoins
être entreprises grâce à l'action particulière d'un professeur spécialisé
cherchant, par exemple, à susciter des thèses de doctorat sur des questions
de droit comparé. Il y a là un état de fait qui ne saurait être négligé
mais qui, de toute évidence, ne rentre pas dans le cadre du colloque à
intervenir. Ce qui a fait l'objet de l'enquête entreprise en vue de la réunion
de Munich, c'est précisément de savoir comment, lorsqu'on avait cru néces
saire de recourir à la création d'un organisme spécial de droit comparé,
cet organisme avait été conçu, comment il fonctionnait et quels résultats
il avait pu obtenir.
Pour la même raison se trouve logiquement exclu de l'enquête entre
prise et du présent rapport le cas où une branche particulière d'un institut
ayant un tout autre objet que le droit comparé se trouve avoir, dans une
certaine mesure, une activité comparative. Si l'on avait voulu tenir compte
de cet élément, qu'il ne faut pas plus ignorer que le précédent, il aurait
été nécessaire de faire porter l'enquête sur une multitude d'organismes
qui dépassent largement le domaine du droit comparé, alors que l'objet
de l'enquête était précisément de rechercher comment, jusqu'à présent,
ont été conçus ou ont fonctionné les instituts de droit comparé au sens
propre. Il ne faut pas oublier du reste à cet égard que, de plus en plus,
les divers instituts ou sociétés savantes s'occupant d'une branche parti
culière du droit sont amenés à étudier les problèmes qui relèvent de cette
branche, en tenant compte des solutions ou des tendances des droits
étrangers. Il en résulte nécessairement des études comparatives, mais
ces organismes ne constituent pas pour autant des « instituts de droit
comparé », au sens où ils ont été entendus dans la présente enquête : ils
restent donc logiquement en dehors de notre étude.
Enfin, on voudra bien ne pas perdre de vue que l'enquête entreprise
portant uniquement sur les instituts constitués dans les différents pays,
c'est-à-dire sur une base nationale, on a dû laisser de côté les organi
sations de caractère ou de portée internationale, qui soulèvent des pro
blèmes tout différents. Il est clair cependant qu'ici encore l'activité de
ces organismes n'est pas négligeable dans le développement des études
comparatives, ni, ce qui est au moins aussi intéressant, dans l'accroi
ssement de la documentation de droit comparé susceptible d'être mise à la
disposition des spécialistes. Mais il a paru évident que ces organismes de
caractère international ne pouvaient pas être mis sur le même plan que ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 97
ceux qui sont constitués dans les différents pays et ils sont restés ainsi
logiquement en dehors de l'enquête préliminaire (2).
La portée de l'enquête à laquelle il a été procédé étant ainsi précisée,
il est nécessaire, avant d'en aborder les résultats, d'attirer l'attention sur
quelques-unes des difficultés auxquelles s'est heurté le rédacteur du
présent rapport. De ces difficultés nous retiendrons seulement les trois
suivantes, qui nous paraissent essentielles :
1° L'enquête a été poursuivie par le procédé habituel du question
naire envoyé aux organismes intéressés. Tous ceux qui ont l'habitude
des recherches comparatives savent que ce procédé, pour pratique et
même pour inévitable qu'il soit, n'en est pas moins presque nécessairement
décevant. Quels que soient les soins que. l'on puisse apporter à la rédaction
d'un tel questionnaire, il est certain que le relevé des questions envoyées
aux différents correspondants ne s'adapte pas également à la situation
particulière de chacun d'eux. II reste donc une certaine marge d'incer
titude, accrue du fait que, dans beaucoup de cas, les correspondants
hésitent à donner des renseignements qui ne leur sont pas directement'
demandés et qui n'ont pas pu être prévus.
2° La valeur et la portée des réponses sont, par nécessité même, très
différentes. Certains instituts n'ont, il faut le reconnaître, qu'une existence
à peu près purement nominale, parfois même purement apparente ;
d'autres n'existent qu'en vue d'un but limité, bien qu'ils affichent ext
érieurement une activité beaucoup plus complète. Il est évident que, dans
les deux cas, on peut difficilement attendre de l'institut envisagé qu'il
donne une idée tout à fait exacte et impartiale de son activité réelle. Dans
d'autres cas, tant que l'on n'a pas non seulement visité mais fréquenté
pendant un certain temps un organisme de droit comparé, il est difficile
de se rendre compte exactement de son importance, de son activité exacte
et même de sa valeur scientifique.
3° Certains correspondants ont eu, comme il vient d'être dit, une
tendance assez explicable à faire en quelque sorte valoir leur institut
de droit comparé, à en masquer les lacunes ou à souligner certaines
activités apparentes. Mais, à l'inverse, certains autres se sont plu parfois
à critiquer ce qui existait, en vue, semble-t-il, de favoriser une réforme
et en fonction de certaines conceptions à priori sur le caractère général
des instituts de droit comparé. Ces deux tendances, pour contradictoires
qu'elles soient, n'en aboutissent pas moins également à rendre parfois
difficile une appréciation exacte de la réalité.
Il doit être tenu compte de tous ces éléments et de toutes ces diffi
cultés si l'on veut apprécier la valeur exacte que peut présenter ce
document de travail. Il n'a d'autre but que de fournir aux participants au
colloque de Munich une documentation sur l'état actuel des organismes
de droit comparé. Il ne vise nullement à constituer un essai doctrinal
(2) Citons à titre d'exemples, et sans prétendre aucunement que cette enu
meration soit limitative, les organismes suivants : Académie internationale de
droit comparé ; Académie de droit international de La Haye ; Institut interna
tional de droit public ; Association internationale de droit pénal ; inter
national de finances publiques ; Société de défense sociale ; O.N.U.;
B.I.T. ; Unesco : droit des auteurs ; Institut international d'agriculture ; Inter
national Law Association ; International Bar Association (qu'il faudrait citer ici
et non dans notre enquête, tout comme l'Institut d'unification du
droit privé) ; Union internationale des avocats ; Union des juristes latins.
7 98 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS
définitif sur la manière de construire ou de conduire un institut de droit
comparé ; et, sur ce point, l'auteur du présent rapport s'est attaché so
igneusement à ne pas faire apparaître ses préoccupations ou ses préfé
rences personnelles. Nous espérons qu'ainsi ce document remplira son
véritable but qui est, en relevant les traits principaux de l'organisation
actuelle des instituts de droit comparé, de faire apparaître les problèmes
concrets qui se posent à propos de ces instituts et qui peuvent utilement
faire l'objet d'un échange de vues entre spécialistes sur un plan inter
national.
S'il en est ainsi la méthode que nous sommes amené à suivre s'impose
en quelque sorte d'elle-même. Il convient tout d'abord, sans prétendre
reprendre toute la réglementation que l'on peut trouver dans les réponses
qui nous sont parvenues ou dans les statuts des organismes de droit
comparé, d'exposer dans ses grandes lignes le fonctionnement actuel des
instituts tels qu'ils existent. Il convient, en second lieu, et sur la base
de cette étude positive, d'essayer de dégager quelques perspectives
d'avenir qui pourraient peut-être faire utilement l'objet des travaux du
colloque. Mais il conviendra de dégager ces deux perspectives sur un
double plan qui doit être tour à tour le plan national, concernant les
points essentiels de l'organisation future, sinon idéale des instituts de
droit comparé, et le plan international, concernant les possibilités
d'échange ou les modes de coopération qui peuvent être imaginés ou pré
conisés entre les différents organismes de droit comparé.
Fonctionnement actuel des instituts de droit comparé
Du point de vue de ce qui existe à l'heure présente, il semble que l'on
doive s'attacher spécialement à dégager les traits généraux des instituts
de droit comparé en ce qui concerne successivement la création même de
ces instituts, leur organisation et enfin surtout leur activité réelle. Nous
nous efforcerons ici de le faire en évitant à la fois les enumerations régle
mentaires, les comparaisons hasardées qui pourraient avoir l'air de dresser
une sorte de palmarès des organismes existants et les vues trop générales
qui n'auraient pas d'assise dans la réalité pratique.
A. — Création des instituts de droit comparé.
On observera tout d'abord que la date de création des instituts de
droit comparé est en général récente. Ces organismes sont, en réalité, des
créations du xxe siècle. La Société de législation comparée de Paris,
fondée en 1869, apparaît comme l'ancêtre de ces organismes. La Society
of Comparative Legislation de Londres, qui date de 1894, et l'Institut
belge de droit comparé, fondé en 1907, constituaient avec elle les trois
seuls organismes de droit comparé existant en Europe avant la guerre
de 1914. Entre les deux guerres, le mouvement de création a au contraire
été extrêmement actif aussi bien en France, en Allemagne et en Italie
qu'aux Etats-Unis ou dans certains pays de l'Amérique latine. Le mou
vement, à peine ralenti pendant la deuxième guerre mondiale, a repris
depuis 1945 tant en Europe qu'en Amérique et que dans le Moyen ou
r Extrême-Orient. On retiendra seulement de ces quelques indications que,
si le Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900 a eu, sur les études ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 99
doctrinales en matière comparative, une influence immédiate considérable,
c'est seulement après la secousse produite par la guerre de 1914 qu'on a
vu vraiment apparaître et se multiplier les instituts de droit comparé.
De nombreuses causes ont été à la base de ces créations, dont les prin
cipales ont été, semble-t-il, le désir éprouvé dans certains pays ou dans
certains grands centres de posséder un organisme susceptible de fournir
rapidement des renseignements sur certains points des législations étran
gères, de mettre à la portée des spécialistes et plus particulièrement des
techniciens, voire des praticiens du droit, une documentation exacte et,
parfois enfin, de combler sous une forme nouvelle les lacunes consécutives
aux destructions entraînées par les deux guerres.
Quant à la répartition géographique des instituts existants, il ne
semble pas qu'il y ait lieu d'y attacher une trop grande importance, alors
surtout que le nombre des réponses au questionnaire ne paraît couvrir ni
tous les pays ni tous les organismes. Si l'on tient compte uniquement de
ces réponses, on remarquera que trois pays d'Europe possèdent plusieurs
organismes de droit comparé manifestant une activité réelle : l'Allemagne,
8 ; la France, 7 ; l'Italie, 5. En Amérique, 9 réponses ont été fournies
par les seuls Etats-Unis. Les quatre pays qui viennent d'être nommés
groupent donc à eux seuls 29 réponses sur 46. L'Argentine, l'Egypte, la
Grande-Bretagne et la Suède ont, d'autre part, envoyé chacune deux
réponses. On note enfin un organisme de droit comparé dans chacun des
pays suivants : Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Grèce, Mexique, Pays-
Bas, Sarre, Suède et Turquie.
Nous n'insisterons pas davantage sur les circonstances dans lesquelles
ont été constitués les différents instituts de droit comparé. Cette question
mériterait cependant de retenir l'attention de quiconque voudrait se faire
une idée vraiment exacte de la manière dont on est arrivé à promouvoir,
dans certains cas, les études comparatives. Il est évident cependant que
ces circonstances sont très souvent contingentes, qu'elles sont .à peu près
toujours purement locales et qu'enfin dans bien des cas elles sont assez
difficiles à déterminer exactement. Nous voudrions seulement ici pré
senter à ce sujet deux observations particulières :
1° L'origine première, mais parfois lointaine et quelquefois inaperçue,
des instituts de droit comparé a sur leur activité scientifique, et sur ce
qu'on pourrait appeler leur caractère presque moral, une influence assez
considérable. Certains ont eu à l'origine un but précis et limité, par
exemple, l'Institut suédois de Stockholm a été constitué pour fournir
aux entreprises faisant du commerce international des indications
sur les droits étrangers, particulièrement en matière fiscale et commerci
ale. Dans d'autres cas, et spécialement aux Etats-Unis, les instituts se
sont réalisés sous la forme de fondations, c'est-à-dire d'affectation d'un
patrimoine à un but déterminé : parfois l'affectation se fera directement
au profit d'un institut dont la création en résultera automatiquement ;
parfois la dotation sera faite à une institution déjà existante, par exemple
une université dont l'institut dépendra ou qui créera à cet effet un
organisme ayant une moindre autonomie. Dans beaucoup de cas encore,
et nous ne pouvons ici, on le comprendra aisément, qu'indiquer d'une
façon très générale cette circonstance, la constitution de l'institut de droit
comparé ou la dotation dont il bénéficiera proviendra de certaines
sociétés ou de certaines entreprises qui auront un intérêt direct à ce que
cet institut puisse fonctionner ; il est clair que, dans ce cas, l'institut aura
nécessairement une certaine orientation qu'il ne faudra pas sous-estimer. 100 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS
Enfin, il ne faut pas perdre de vue non plus que le phénomène général de
l'imitation peut avoir sa place lorsqu'il s'agit également de la création des
instituts : certains instituts, dont les statuts sont connus et avec lesquels
certains juristes ont pris contact, finissent ainsi par provoquer la création,
dans d'autres pays, de certains organismes de droit comparé ou par en
inspirer la réforme (3).
2° Si Ton examine d'un peu plus près les circonstances de la création
des organismes de droit comparé, autant qu'on puisse effectivement les
connaître, il. apparaît qu'une évolution s'est faite depuis l'apparition des
premiers de ces organismes. A la fin du xixe siècle, les organismes de droit
comparé, comme la vieille Société de législation comparée française,
étaient essentiellement des sociétés savantes, c'est-à-dire des institutions
privées réunissant les personnes qui s'intéressaient soit au droit étranger,
soit au progrès de leur droit national sous une forme particulièrement
éclairée. Ces organismes constituaient donc essentiellement des académies.
Lorsque, après la première guerre mondiale, les organismes de droit
comparé ont commencé à se multiplier dans les différents pays, ils ont
alors pris plus particulièrement le caractère d'instituts rattachés, direc
tement ou indirectement, à des universités. La raison profonde de leur
création était alors de parer à certaines lacunes de l'enseignement officiel
et d'intéresser les professeurs et les étudiants des universités à une disci
pline que les programmes d'études universitaires ne reconnaissaient pas
encore pleinement. En suivant cette voie on apercevait, assez curieu
sement mais assez nettement, quelques-unes des transformations qui se
sont faites, de manière parfois implicite ou non officiellement reconnue,
dans les conceptions qui prévalent dans les différents pays en ce qui con
cerne la nature et la fonction du droit comparé lui-même. Mais c'est là
un problème qui dépasse largement la création ou la structure des orga
nismes de droit comparé ; et ce n'est pas ici le lieu d'y insister.
B. — Organisation des instituts de droit comparé.
L'organisation des de droit comparé peut être envisagée de
trois points de vue différents. On peut se demander d'abord quel est le
caractère et quelle est l'autonomie exacte de l'organisme étudié. On peut
s'attacher ensuite à son organisation proprement administrative, c'est-à-
dire à ses organes de direction, à son personnel ou à ses ressources. On
peut enfin prendre plus spécialement en considération le but statutaire
qu'il s'est fixé et chercher à déterminer à quelles fins cet organisme a
été constitué.
Les deux premières questions, celle de caractère public ou privé de
l'organisme et celle de. son autonomie se touchent de près : un organisme
purement privé, comme une société savante constituée en association,
jouit par définition d'une complète autonomie alors qu'un institut créé
à l'intérieur d'une université est au contraire enserré dans une réglement
ation administrative plus étroite comportant d'ailleurs généralement la
tutelle de certains organismes officiels supérieurs. Cependant, on verra
que ces deux questions n'ont peut-être pas toute l'importance qu'on pou-
rait leur attribuer au premier abord : il convient en pareille matière de
dépasser les apparences résultant des réglementations administratives.
(3) Plusieurs Instituts, notamment en Allemagne, en Argentine, aux Etats-
Unis et en Turquie, ont déclaré ainsi vouloir s'inspirer de l'exemple de l'Institut
de droit comparé de Paris. ACTUALITÉS ET INFORMATIONS iOi
Sur 49 réponses émanant d'organismes de droit comparé autonomes, 29
de ces organismes sont publics, et 14 sont privés. Le caractère public
paraît constituer la règle en Europe, tandis qu'en Amérique, et part
iculièrement dans l'Amérique du Nord, le caractère privé est au contraire
la règle (4),
La plupart du temps, dans les pays européens, les instituts de droit
comparé dépendent d'une faculté ou d'une université ; aux Etats-Unis,
au contraire, les instituts constituent le plus souvent des fondations à
l'intérieur quelquefois de certaines universités qui ont elles-mêmes d'ail
leurs un caractère privé.
Il convient du reste d'observer que le caractère privé de ces orga
nismes qui, en Europe continentale, tend à distinguer les instituts de droit
comparé des universités, tend au contraire à les en rapprocher aux Etats-
Unis puisque la plupart des grandes universités américaines sont elles-
mêmes privées. Le caractère privé ou non de l'organisme dépendra d'ail
leurs le plus souvent d'un accident, à savoir les circonstances dans
lesquelles il a été créé et il n'y a pas lieu en conséquence de s'y attacher
trop étroitement, sinon pour rappeler une fois de plus que les conditions
de leur création pèsent toujours assez fortement sur les destinées futures
des organismes de droit comparé. Si l'on tient compte de ces circons
tances de temps et de lieu particulières, on observera qu'en définitive, le
caractère privé ou public et l'autonomie réglementairement reconnus à
l'organisme de droit comparé ne suffisent pas en soi à déterminer la
nature véritable, l'importance exacte et l'activité de ces organismes.
Plus digne d'attention devrait être l'organisation administrative
propre à chacun des instituts. L'enquête à laquelle il a été procédé
démontre néanmoins à la fois que les dispositions relatives aux organes
de direction sont pratiquement les mêmes dans les différents pays et,
d'autre part, qu'elles sont loin par elles-mêmes d'exercer elles aussi une
influence décisive sur l'action réelle de ces organismes. Partout il existe
un comité de direction, d'administration ou de patronage dans lequel se
trouvent presque automatiquement groupées un certain nombre de per
sonnalités appartenant soit aux universités, soit à la magistrature, soit au
barreau, soit aux différentes catégories de la profession juridique. Il est
sans intérêt de comparer ici la place faite, suivant les cas, à telle ou telle
catégorie particulière, car il est bien évident que cette place est déter
minée aussi bien par des circonstances ou des traditions locales que par
l'existence de telle ou telle personnalité que l'on croit bon d'intéresser
à l'institut qui va être créé. Quoi qu'on fasse du reste, il est clair qu'un
organisme de ce genre est toujours plus ou moins celui d'un homme ou
d'une équipe : on a parlé longtemps en France de et l'Institut de Lambert »,
comme on pouvait parler en Allemagne à une certaine époque de « l'Ins
titut de Rabel ».
Plus instructifs seraient les renseignements relatifs au personnel ou
aux ressources diverses dont peut disposer un institut. Il est clair qu'alors
(4) 6 organismes publics sur 8 en Allemagne.
5 6 en France.
4 publics sur 5 en Italie.
8 organismes sur 10 dans les autres pays d'Europe.
2 publics 8 en Amérique du Nord.
2 sur 4 en du Sud.
2 en Egypte (Moyen-Orient). 102 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS
même qu'un institut possède un conseil de direction où figurent de
grandes personnalités, son action ne peut s'exercer efficacement que par
l'intermédiaire du directeur exécutif ou du secrétaire général qui aura
pour mission de le faire fonctionner. Mais il est clair aussi que ce
directeur ou ce secrétaire général ne pourront eux-mêmes avoir qu'une
action relativement restreinte, s'ils ne se limitent pas par exemple, ce
qui est du reste déjà beaucoup, à la publication d'une revue régulière.
Un organisme de droit comparé doit avoir, pour fonctionner, un personnel
d'autant plus nombreux qu'il entendra exercer son activité à l'égard d'un
nombre de systèmes législatifs plus grands, rendant nécessaire la connais
sance d'un nombre plus ou moins étendu de langues différentes. A cet
égard, on peut regretter que des précisions plus nombreuses n'aient pas
été données dans les réponses qui nous ont été fournies. On peut citer,
par exemple, le cas du Max Planck Institut de Tübingen, dont le per
sonnel comprend 12 collaborateurs scientifiques, 4 assistants et 5 employés.
Si, comme il est désirable, un relevé exact et complet des organismes
de droit comparé devait être fait en vue d'une publication documentaire,
il est évident que de tels renseignements devraient au premier chef y
figurer.
De l'enquête actuelle, on ne saurait déduire un chiffre moyen de coll
aborateurs qui, en présence de la diversité des organismes et de la variété
de leurs ressources, serait sans signification réelle. Notons seulement ici
que la différence existant entre les instituts est grande, et qu'assez peu
de renseignements précis ont pu être obtenus sur ce point. On observera
cependant qu'un tiers des organismes consultés emploient au maximum
trois personnes à temps entier.
Il est difficile et quelquefois plus délicat d'obtenir des renseignements
sur les ressources financières ou matérielles des organismes de droit
comparé. Ces ressources peuvent du reste être variables d'une année à
l'autre. Elles ne sont pas d'autre part facilement comparables entre elles,
car ici jouent, et de manière singulièrement efficace, les circonstances
locales auxquelles nous avons déjà fait allusion. Quinze seulement des
instituts qui ont répondu ont indiqué le montant de leurs ressources (5).
Nous ne les faisons figurer ici en note qu'à titre d'exemple, nous bornant
à remarquer cependant que certains instituts paraissent n'avoir à pro
prement parler ni personnel, ni ressources particulières. Il est évident
(5) Sauf indication contraire, les chiffres ci-dessous indiquent le montant
annuel des ressources :
Institute de derecho comparado de Mexico : 100.000 pesos.
Centre de droit comparé de Toronto : 10.000 dollars.
Inter- American Law Institute de New York : 33.700 dollars.
Institute of Comparative Law de : dotation de départ 20.000 dollars.
Parker School of Foreign and Comparative Law : 70.000 dollars.
Comparative Law Section of the American Bar Association : 2.500 dollars.
Institute of Advanced Legal Studies : 6.500 livres.
Istituto di diritto internazionale e legislazione comparata della Universita di
Trieste : 800.000 lires. di diritto comparato commerciale, industriale et del lavoro : 4.000.000
de lires.
Institut de droit comparé d'Istanbul : 10.000 livres turcs. hellénique : 100.000.000 de drachnes. de droit de Lyon : 125.000 franc9.
Centre français de droit comparé et organismes qu'il groupe : 21.865.000 francs. ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 103
qu'en pareil cas l'institut de droit comparé consiste avant tout dans une
affiche et qu'il ne se manifeste que par certaines conférences ou par cer
taines publications qui risquent d'avoir un caractère assez occasionnel.
La création d'un tel institut n'est cependant pas indifférente car elle
permet de mesurer la place qui est reconnue au droit comparé dans le
pays intéressé, et souvent elle est le prélude d'une organisation plus comp
lète et plus satisfaisante.
L'utilisation des ressources des instituts permettrait aussi, si elle était
connue, des comparaisons intéressantes. Il serait utile de savoir dans
quelle mesure, par exemple, les ressources sont employées, de préférence,
à l'accroissement de la documentation, à la rémunération des chercheurs,
à la poursuite de publications ou à la rétribution d'un certain enseignement.
Il serait utile également de savoir, ce qui est encore plus difficile peut-
être, dans quelle mesure les organismes existants peuvent compter, en
dehors de leurs collaborateurs réguliers et spécialement rémunérés à cet
effet, sur certains concours entièrement ou partiellement bénévoles leur
venant de juristes qui, quoique étrangers à leur personnel officiel, font
cependant partie de ce qu'on pourrait appeler leur scientifique
ou leur équipe de travail entendue lato sensu.
Une dernière question relative aux ressources des instituts concerne
à la fois leur installation matérielle et la documentation qu'ils possèdent.
En Europe particulièrement, certains instituts ont eu à se loger dans
des installations de fortune et parfois ne. comportent pas d'autres locaux
qu'une salle de travail mise, quelquefois même temporairement, à leur
disposition par la faculté de droit. Dans d'autres cas, la constitution
définitive de l'institut de droit comparé s'est accompagnée au contraire
de la construction ou de l'aménagement d'un immeuble spécial lui per
mettant de s'installer et lui donnant des facilités pour exercer son activité.
Ici encore la connaissance des certaines données matérielles relatives à la
superficie dont peut disposer un tel institut est de nature à renseigner
sur ses possibilités réelles de rendement.
La bibliothèque, ou plus exactement le centre de documentation dont
dispose l'institut de droit comparé, n'est pas moins digne d'attention. On
verra même qu'à certains égards ce centre de constitue
le critérium véritable de l'activité d'un institut de droit comparé. On peut
donc regretter, ici encore, que des renseignements plus précis sur l'étendue
de la documentation dont dispose chaque institut n'aient pas été fournis
dans les réponses qui nous sont parvenues. Nous observerons simplement
que des organismes comme l'Institut de Tubingen, l'lnstitute of Advanced
Legal Studies ou le Comité de législation étrangère de Paris se signalent
particulièrement par les importantes collections qu'ils possèdent.
L'organisation des instituts de droit comparé, quel qu'en soit le carac
tère et quelles qu'en soient les ressources, est dominée, nous avons eu
l'occasion d'y insister déjà plusieurs fois, par le but qu'ils poursuivent,
c'est-à-dire par l'activité qu'ils entendent se donner. Il convient cependant
de bien observer que l'activité des organismes de droit comparé doit être
envisagée sur deux plans : celui d'abord de l'activité statutaire, c'est-à-
dire de celle qui est officiellement la leur ; sur le plan ensuite de leur
activité réelle, c'est-à-dire celle qu'ils exercent pratiquement. L'activité
statutaire est un élément important de l'organisation officielle des instituts
de droit comparé. L'activité réelle, évidemment beaucoup plus délicate à
saish*, constitue une sorte d'épreuve de la disposition statutaire et la
différence entre ces deux activités permet souvent de se rendre compte

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