Réflexions sur l'enseignement du droit comparé - article ; n°4 ; vol.40, pg 751-763

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 751-763
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1988
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M. Xavier Blanc-Jouvan
Réflexions sur l'enseignement du droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 751-763.
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Blanc-Jouvan Xavier. Réflexions sur l'enseignement du droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4,
Octobre-décembre 1988. pp. 751-763.
doi : 10.3406/ridc.1988.1325
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_4_1325R.I.D.C. 4-1988
REFLEXIONS SUR L'ENSEIGNEMENT
DU DROIT COMPARÉ
par
Xavier BLANC-JOUVAN
Professeur à l'Université de Paris I
Certains participants à la journée de réflexion organisée par le Centre
français de droit comparé ont souhaité qu'à la fin de nos travaux un
vœu soit émis, puis largement diffusé, en faveur d'un développement de
l'enseignement du droit comparé dans les Universités des divers pays
représentés. Mais le projet n'a pas résisté au scepticisme de tous ceux que
l'expérience a instruits dans ce domaine et convaincus de l'inanité des
motions et résolutions condamnées, dans bien des cas, à ne pas sortir du
cadre où elles ont vu le jour. Ce qui importe, en réalité, c'est de convaincre
« les autres », les absents, ceux qui ne se sont pas encore intéressés à la
question ou n'ont peut-être pas encore pris une pleine conscience de
l'ampleur du problème et de l'urgence de sa solution. C'est donc à eux
que s'adressent ces quelques observations qui ne reflètent, bien sûr,
qu'une opinion personnelle et auxquelles on pardonnera d'être rédigées
dans un esprit un peu ethnocentrique, puisqu'elles expriment surtout les
inquiétudes et les aspirations d'un juriste français confronté à une situation
qui lui paraît loin d'être satisfaisante dans son propre pays.
Ce n'est pas ici le lieu d'insister sur l'intérêt que peuvent présenter
la connaissance des droits étrangers et la comparaison des règles, des
institutions et des systèmes juridiques. Tout le monde dit aujourd'hui en
être persuadé et le « droit comparé » semble même devenu, à la veille de
1992, un thème à la mode pour tous les juristes de la Communauté
européenne. Il faut bien évidemment s'en féliciter — encore que l'on
puisse quelquefois s'interroger sur la profondeur et la sincérité d'un goût
qui s'exprime surtout à certaines périodes de l'année, de préférence celles
où se profilent à l'horizon les grands congrès ou colloques internationaux.
De toute façon, le problème n'est pas là et il s'agit seulement pour nous 752 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
de rechercher dans quelle mesure ces professions de foi sont réellement
suivies d'effet, plus précisément de quelle façon elles se traduisent au
plan de l'enseignement universitaire. Or on s'aperçoit qu'ici le décalage
est grand entre les déclarations officielles et les réalisations concrètes, et
l'on ne peut qu'établir en la matière un bilan assez décevant. Sans doute
les études comparatives ont-elles moins à souffrir de la méfiance de
quelques-uns (« A beau mentir qui vient de loin »...) que d'une certaine
forme d'indifférence ou de dilettantisme : tout au plus apparaissent-elles
comme un art d'agrément, une sorte de divertissement que l'on considère
avec un peu de condescendance, mais auquel on ne saurait faire une place
trop importante dans nos Facultés à un moment où les programmes
s'alourdissent et où tant de matières nouvelles cherchent à se faire
reconnaître comme disciplines fondamentales. Il semble même qu'on se
trouve aujourd'hui dans une période de retrait et que, globalement, dans
les Universités françaises, on fasse moins de droit comparé en 1988 que
l'on n'en faisait il y a un quart de siècle, à l'époque où le professeur René
David était parvenu à faire partager par le plus grand nombre sa foi et
son enthousiasme. On ne saurait, à cet égard, faire trop confiance aux
indications chiffrées, car celles-ci reposent sur des informations incomplèt
es et quelquefois tronquées. Plus grave encore, les projets de réforme
des études juridiques, que l'on évoque à intervalles réguliers, ne paraissent
pas — loin de là — aller dans le sens d'une amélioration. C'est d'ailleurs
de cette constatation qu'est née l'idée du présent colloque, avec l'intention
de rechercher en commun les moyens de remédier à la situation présente.
Il faut, certes, être réaliste et se garder de toute ambition excessive.
L'essentiel est de rompre avec certaines habitudes et de faire disparaître
certains préjugés, afin de surmonter le scepticisme ambiant et de créer
un climat favorable à l'ouverture de nos établissements sur les droits
étrangers. Cela suppose qu'on prenne des mesures ponctuelles tendant à
encourager la formation des étudiants ; mais cela implique aussi — et l'on
y pense peut-être moins souvent — que l'on songe à assurer la préparation
des enseignants. C'est donc sur ce double terrain que nous voudrions nous
placer pour présenter brièvement quelques remarques.
I. LA FORMATION DES ETUDIANTS
II ne fait aucun doute que nos étudiants sont aujourd'hui demandeurs
pour tout ce qui concerne la formation en droit étranger et comparé. Il
n'y a qu'à voir, pour en être convaincu, l'afflux de candidats pour toutes
les filières qui existent dans ce domaine et pour tous les programmes qui
prévoient, sous une forme ou une autre, un échange avec des universités
étrangères. L'attrait du voyage et le goût d'un certain exotisme ne sont
pas les seuls mobiles qui les poussent ; il faut y voir aussi l'effet d'une
saine curiosité d'esprit en même temps qu'une juste conscience des besoins
et des exigences de la société de demain. Voilà déjà un guide précieux :
ce que nos étudiants souhaitent obtenir n'est pas seulement une culture
générale, mais une formation pratique qui leur facilite l'accès à la vie
professionnelle. Les enseignants, de leur côté, doivent comprendre qu'il ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARÉ 753
ne leur est plus possible aujourd'hui de faire entrer sur le marché du
travail des juristes qui ont été formés dans une perspective uniquement
nationale et qui n'ont aucune idée de l'existence de droits reposant sur des
bases entièrement différentes de celles qui leur sont devenues familières.
Ceci dit, il est bien certain que l'objectif à atteindre n'est pas nécessai
rement le même pour tous les étudiants. Il faut, en réalité, se situer à un
double niveau. Sans doute importe-t-il de donner au plus grand nombre
une connaissance au moins sommaire de la structure et des caractéristiques
essentielles des principaux systèmes de droit en vigueur dans le monde.
Comment peut-on admettre, comme c'est pourtant le cas aujourd'hui,
qu'un diplômé de nos Facultés ignore tout du fonctionnement de la règle
du précédent dans les pays de common law, de la structure du BGB en
Allemagne fédérale ou de l'organisation de la Prokouratoura dans les
pays socialistes ? Déjà à ce stade, il ne s'agit pas seulement d'inculquer
aux étudiants un savoir superficiel, mais de leur fournir des notions
fondamentales à partir desquelles ils pourront, ensuite, travailler par eux-
mêmes sur tel ou tel point précis lorsqu'occasionnellement la nécessité
s'en fera sentir. Mais cela ne suffit pas et il faut aussi songer au nombre,
nécessairement plus limité, de ceux qui auront à pratiquer régulièrement
les droits étrangers dans l'exercice de leur profession, par exemple au sein
de grandes entreprises ou de cabinets juridiques internationaux. A ceux-
là, il convient naturellement de donner une formation plus complète et
plus approfondie, au moins dans le système particulier où ils entendent
se spécialiser.
Les moyens à employer varient, bien sûr, suivant le but visé, mais
ils se regroupent toujours autour de ces deux axes essentiels que sont,
d'une part, l'organisation dans nos Facultés d'enseignements propres des
tinés aux étudiants nationaux et, d'autre part, la mise en place de program
mes d'échange permettant à ces étudiants d'aller parfaire leur formation
dans des Universités étrangères. L'effort doit donc être orienté simultané
ment dans ces deux directions.
A) La première voie à suivre est naturellement celle qui consiste à
développer et valoriser les cours spécialisés qui existent déjà dans la
plupart de nos établissements. Disons tout de suite que nous n'entrerons
pas ici dans la querelle de savoir s'il faut parler à ce sujet de « droit
comparé » ou de « droit étranger » : nous ne voyons pas bien comment
on peut distinguer l'un de l'autre et il semble qu'il n'existe entre les
deux qu'une différence de degré. S'il convient, justement, de se garder
de certaines erreurs, c'est bien sur ce terrain. Il faut, par dessus tout,
éviter que le droit comparé (gardons cette expression commode, même
si elle est inexacte) ne s'enlise, comme il l'a fait pendant de longues
années à son détriment, dans d'interminables débats sur son utilité et sa
méthode. Ces discussions ont pu se justifier en leur temps, mais elles sont
aujourd'hui bien dépassées : et leur reprise serait évidemment fatale à
l'enseignement de la matière.
Le problème est plutôt celui du contenu de cet enseignement en
même temps que du public auquel il s'adresse (c'est-à-dire essentiellement
de son caractère facultatif ou obligatoire). Pour les raisons mêmes que REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988 754
nous avons évoquées, ces deux aspects ne peuvent être dissociés : il est
clair que des cours à portée générale doivent être imposés à tous les
étudiants tandis qu'une formation plus approfondie, dans des domaines
particuliers, doit être mise à la disposition de ceux qui le souhaitent.
Pour la progression des études, le meilleur schéma est sans doute
celui qui, depuis longtemps, sert de base à l'enseignement dispensé par
la Faculté internationale de droit comparé située à Strasbourg (à laquelle
il convient de rendre ici hommage, en même temps qu'à ceux qui furent
longtemps ses animateurs, Felipe et Regina de Sola Canizarès, pour
l'immense travail qu'ils ont accompli dans ce domaine) — schéma qui
permet justement de passer insensiblement de l'étude des droits étrangers
à celle du droit comparé proprement dit (pour ceux qui tiennent à cette
terminologie). L'initiation doit se faire par un cours du type des « Grands
systèmes de droit contemporains », si brillamment illustré chez nous par
M. René David : car cette approche reste plus nécessaire que jamais
pour donner une vision d'ensemble (et une compréhension générale) des
principaux problèmes qui se posent au juriste dans le monde d'au
jourd'hui. Un tel enseignement, déjà largement répandu, mais souvent
considéré hélas ! comme mineur, devrait être rendu obligatoire à un stade
qui permette aux étudiants d'en tirer le plus grand bénéfice — c'est-à-
dire, à tout le moins, avant la dernière année de Maîtrise en droit. Dans
un deuxième temps, on peut songer à un découpage par matière, de telle
sorte que l'étude de chaque grande discipline trouve un prolongement
comparatif (droit comparé de la famille, du travail, des sociétés, droit
constitutionnel ou administratif comparé, etc.). Il s'agit alors de cours qui
ne peuvent être que facultatifs et devraient, en fait, se situer soit au niveau
de la Maîtrise (au moins dans les Universités assez importantes pour offrir
des cursus très diversifiés avec un grand nombre d'options), soit à celui
du Diplôme d'Études Approfondies. Enfin, au troisième niveau, le but
visé doit être de se concentrer sur certains thèmes déterminés que l'on
peut approfondir de manière comparative. C'est évidemment l'affaire du
troisième cycle, et c'est le domaine d'élection des séminaires, recherches
individuelles ou collectives qui peuvent éventuellement déboucher sur la
préparation d'une thèse de doctorat.
Tout ceci ne constitue, bien sûr, qu'un cadre général que l'on peut
modifier et adapter selon les besoins et les possibilités de chaque établiss
ement. Bien des variantes peuvent être envisagées, et il faut signaler
notamment tous les cours facultatifs pouvant être donnés, soit dans le
cadre normal de la Faculté, soit dans celui d'un Institut spécialisé (comme,
par exemple, à Paris l'Institut de droit comparé). Nous ne dirons rien non
plus de la méthode suivie pour ces enseignements : il n'y a pas de méthode
unique, ni même idéale, le droit comparé et il nous paraît évident
que l'on doit, dans chaque pays, tenir compte des pratiques établies et se
conformer à celles qui recueillent le plus large assentiment, aussi bien
chez les étudiants que chez les enseignants — la seule règle d'or étant
d'éveiller la curiosité et l'intérêt. Rappelons tout au plus qu'il convient,
si l'on veut que l'enseignement soit rentable, de donner aux étudiants les
instruments de travail dont ils ont besoin : ce qui suppose que l'on favor
ise, à tous les niveaux, l'apprentissage des langues, que l'on enrichisse ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARÉ 755
nos bibliothèques (un effort sérieux est actuellement fait en ce sens par
le CADIST mis en place à Paris à la Bibliothèque Cujas : mais il reste
évidemment beaucoup à faire dans ce domaine — encore que l'on ne
doive pas invoquer ce prétexte pour justifier l'absence d'un enseignement
fondamental qui ne requiert, sa part, que des moyens limités) et
enfin que l'on développe la pratique des traductions d'ouvrages juridiques
étrangers. Nous nous permettons d'insister sur ce dernier point, car il nous
paraît important. Même si nos étudiants connaissent mieux les langues
étrangères, ils ne peuvent les connaître toutes : et il ne leur est pas possible
de travailler utilement si on ne leur rend pas accessible des matériaux de
base. On oublie trop souvent qu'il y a là un excellent moyen de défendre
la langue française, puisqu'il s'agit de mettre à la disposition de tout
le public francophone des textes lui permettant de suivre les grands
mouvements de la pensée juridique dans le monde. On peut mesurer, à
cet égard, le retard pris par la France en considérant l'effort qui est fait
dans la plupart des pays qui nous entourent pour faciliter, par ce moyen,
l'initiation des étudiants aux droits étrangers. Dans les conditions actuell
es, les juristes français sont souvent amenés à lire en anglais ou en
italien des traductions de ce qui se publie dans d'autres pays dont ils ne
connaissent pas la langue.
Le programme peut paraître ambitieux, mais il ne peut être réalisé,
bien sûr, que de manière coordonnée. Il faut répartir l'effort entre les
diverses Universités, pour éviter les lacunes aussi bien que les doubles
emplois ; il faut multiplier les spécialisations, par zone géographique et
par matière — ce qui ne va pas sans exiger des accommodements et
parfois des sacrifices. C'est toute une politique qu'il faudrait élaborer à
cet égard.
Cette politique apparaît surtout nécessaire, d'ailleurs, pour la mise
en place des programmes particuliers qui portent sur le droit d'un pays
déterminé. Les exigences de la vie professionnelle conduisent, en effet,
à développer des formations de ce genre, comme par exemple le D.E. A.
de droits anglais et nord-américain des affaires à l'Université de Paris I
ou le Magistère de droit franco-allemand des affaires à l'Université de
Strasbourg. Il va de soi que ces formations, si elles veulent rester à un
niveau élevé, ne peuvent se multiplier à l'infini. Il faut donc les répartir
avec sagesse si l'on veut faire de chacune d'elles un véritable pôle d'attrac
tion dans le domaine qui lui est propre. Nul ne peut douter qu'elles
constituent une solution d'avenir, et il semblerait bien hasardeux de
prétendre qu'elles n'ont pas un objet réellement comparatif parce qu'elles
portent avant tout sur le droit d'un pays étranger : car chacun comprend
que la seule description de ce droit comporte toujours, au moins implicite
ment, une comparaison avec le droit national.
Ce qui apparaît certain, c'est que l'étude approfondie d'un système
juridique autre que le sien ne peut se faire sans un séjour effectif dans
le pays où ce système est applicable. C'est dire qu'un enseignement bien
conçu du droit comparé suppose aussi la mise à la disposition des étudiants
de moyens leur permettant d'aller, pour un temps plus ou moins long,
travailler à l'étranger. Cela ne peut se faire que par la voie d'échanges
universitaires. 756 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
B) Ces échanges ne constituent certes pas un phénomène nouveau,
et c'est l'honneur des Universités d'avoir de tout temps permis et encou
ragé cette forme eminente de communication entre les peuples. Mais il
est certain que la question doit être aujourd'hui envisagée à une échelle
beaucoup plus vaste. On ne peut plus se contenter de solutions improvi
sées ni s'en remettre à la seule initiative des étudiants : il faut des program
mes organisés et coordonnés.
Il y a bien des sortes d'échanges, bilatéraux ou multilatéraux, entre
Universités de différents pays ou auprès d'institutions à caractère interna
tional (telles que, par exemple, l'Institut Universitaire Européen de Flo
rence). Les lieux d'accueil se sont multipliés, aussi bien que les sources
de financement (et les programmes mis en place par la C.E.E., dont le
programme ERASMUS destiné à favoriser « la mobilité des étudiants »,
se révèlent ici particulièrement précieux). Bien des résultats positifs ont
été acquis, mais il n'en existe pas moins, notamment du côté français,
certaines insuffisances que nous voudrions résumer ici en deux remarques.
La première est que, de toute évidence, il n'y a pas suffisamment
d'étudiants français qui font l'effort de se rendre dans une Université
étrangère pour y suivre un enseignement juridique ou tenter d'y obtenir
un diplôme. Le fait est indiscutable et la comparaison avec le nombre des
étudiants originaires d'autres pays que l'on rencontre dans les Universités
allemandes, britanniques ou américaines est suffisamment instructive pour
qu'il ne soit pas nécessaire de recourir à des statistiques précises. Il ne
paraît pas utile non plus d'insister sur les conséquences fâcheuses de cette
situation, et ceux qui ont eu la possibilité d'effectuer un tel séjour sur
un campus d'Outre-Rhin, d'Outre-Manche ou d'Outre- Atlantique savent
assez le profit qu'ils en ont retiré pour que tous commentaires apparaissent
superflus : ce sont ceux-là, en réalité, qui seront demain les meilleurs
avocats du droit comparé. Mais ils sont trop peu nombreux et l'on peut
notamment regretter que beaucoup parmi nos plus brillants étudiants ne
songent pas à quitter le sein de leur Aima Mater. L'important est donc
de s'interroger sur les causes de ce déplorable retard que nous sommes
en train de prendre sur beaucoup de nos voisins.
On invoque traditionnellement les difficultés financières : celles-ci
sont réelles, comme on peut aisément l'imaginer dans un pays où les
étudiants sont habitués à une gratuité quasi-totale de l'enseignement, mais
elles ne sont pas insurmontables, compte tenu des possibilités de bourses
diverses qui sont disponibles et se trouvent parfois mal employées. Il y
a aussi le problème de la langue, mais celui-ci n'est pas sans solution, et
le séjour à l'étranger est souvent le meilleur moyen de combler, dans ce
domaine, les lacunes existantes. Les vraies raisons nous semblent plus
profondes et il est peut-être plus difficile d'y remédier. C'est, de façon
générale, une certaine peur de l'expatriement (sauf pour un temps très
limité) jointe à une insuffisante prise de conscience des avantages considé
rables que représente pour la formation juridique l'apprentissage d'un
droit étranger. Et il est clair que nos étudiants ne sont pas suffisamment
motivés, sur le plan universitaire aussi bien que professionnel, pour su
rmonter cet obstacle psychologique. Pendant longtemps, ils étaient même
découragés par une réglementation rigide qui empêchait que les études ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 757
poursuivies à l'étranger ne fussent prises en compte pour l'obtention
des diplômes nationaux. Cela est moins vrai aujourd'hui et l'on voit se
développer de plus en plus des programmes divers qui permettent d'inté
grer de telles études dans le cursus normal (comme cela se fait couramment
dans beaucoup d'établissements non-universitaires : grandes écoles, insti
tutions privées, etc.). Ce type d'arrangement résulte le plus souvent
d'accords bilatéraux passés entre Universités ; il est, soit proposé aux
étudiants qui le désirent, soit imposé à ceux qui veulent suivre une filière
particulière (comme le Magistère de droit franco-allemand à Strasbourg) .
Encore faut-il veiller à ce que les séjours ainsi prévus soient organisés
d'une façon qui les rende réellement profitables, aussi bien du point de
vue de leur durée que des enseignements qui y sont dispensés, et qu'ils
ne se réduisent pas à une simple escapade touristique (même si celle-ci
peut avoir aussi son utilité). En fait, il apparaît bien que ce sont, dans
la plupart des cas, des étudiants de troisième cycle qui vont passer un ou
deux ans dans une Université étrangère pour y conquérir un diplôme ou
y préparer une thèse ; leurs travaux constituent même un apport non
négligeable à la science juridique comparative. Mais s'ils ne sont pas plus
nombreux, c'est que l'incitation n'est pas non plus très forte du côté
professionnel. Il semble, en effet, que les milieux de la pratique n'aient
pas encore tous compris l'intérêt primordial qui s'attache à une formation
internationale des jeunes juristes. En dehors de quelques cabinets d'avo
cats qui se spécialisent dans ce domaine ou de grandes entreprises qui,
souvent, envoient elles-mêmes leurs jeunes cadres compléter leur format
ion à l'étranger (et en assurent le financement), les vieilles habitudes
demeurent et l'indication, dans un curriculum vitae, d'un diplôme obtenu
en Allemagne ou de quelques années passées aux États-Unis ne paraît
pas toujours appréciée à sa juste valeur — de telle sorte que les étudiants
ont quelquefois l'impression, vraie ou fausse, qu'un tel séjour en dehors
de leur Faculté d'origine n'est pas suffisamment rentable pour leur avenir.
Il y a, là encore, un immense effort d'explication et de persuasion qui
doit être poursuivi auprès de toutes les parties intéressées.
Certes, des progrès ont déjà été faits dans ce domaine et l'état d'esprit
change peu à peu — mais sans doute pas assez vite. Tout le monde n'a
pas encore pris une claire conscience du problème, et ceux qui croient
l'avoir fait se contentent trop souvent d'avancer, pour le résoudre des
propositions excessives et parfaitement irréalistes. Nous n'en voulons pour
preuve que la déclaration récente, qui a reçu dans la presse un certain
écho, suivant laquelle, avant la fin de la prochaine décennie, tous les
étudiants français devraient accomplir au moins une année d'études supé
rieures à l'étranger. Une telle formule est évidemment impossible à mettre
en œuvre, non seulement pour des raisons de financement ou d'aptitude
linguistique, mais surtout parce qu'elle ne prend pas en considération la
difficulté essentielle qui est d'assurer l'accueil de nos étudiants par des
Universités souvent attachées au principe de la sélection (et en cela elle
témoigne d'une sérieuse méconnaissance des règles et pratiques en vigueur
dans beaucoup de pays). Ce qu'il faut envisager, de manière moins ambit
ieuse et moins démagogique, mais plus pragmatique, c'est seulement
qu'un certain nombre de nos diplômés — si possible les meilleurs — 758 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1988
puissent effectivement, sans risquer d'être pénalisés dans le choix et le
déroulement de leur carrière, parachever leur formation de droit français
par l'étude approfondie d'un autre système juridique dans le pays même
où ce système est applicable. Cela suffirait déjà à corriger les inconvénients
d'une situation qui risque actuellement de devenir très dommageable.
Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que les échanges doivent fonctionner
de manière bilatérale, et le nombre trop réduit d'étudiants français qui
se rendent à l'étranger a pour corollaire les effectifs trop faibles d'étudiants
étrangers — au moins ceux provenant des grands pays industrialisés et
développés où se trouvent en vigueur les principaux systèmes de droit
contemporains — que nous avons l'occasion d'accueillir dans nos Facultés.
C'est le second point qui est également de nature à susciter l'inquiétude.
Combien étaient-ils, autrefois, qui franchissaient le Rhin, les Alpes ou les
Pyrénées pour venir étudier chez nous le droit français ? Et combien sont-
ils aujourd'hui qui viennent de ces mêmes pays ou d'autres pays d'Europe
ou d'Amérique du Nord, en comparaison de ceux qui vont à Cambridge ou
Chicago, Berkeley ou Göttingen ? Le mouvement s'est considérablement
ralenti, et les raisons en sont trop présentes à l'esprit de chacun pour qu'il
soit utile d'insister. Notons quand même que la situation pourrait être
améliorée si nous cherchions davantage à mettre sur pied des programmes
spécialement destinés aux étudiants étrangers, adaptés à leurs besoins et
susceptibles de les intéresser. Ces étudiants, souvent déjà diplômés chez
eux, ne viennent pas passer un an ou deux en France pour apprendre les
rudiments du droit avec des débutants de première année ni, en général,
pour approfondir un thème précis dans le cadre du troisième cycle. Ils
souhaitent acquérir les bases de notre système juridique grâce à un ense
ignement qui tienne compte de leur formation antérieure — comme cela
se passe dans beaucoup de pays étrangers (où ils bénéficient en plus, du
point de vue de l'encadrement et des bibliothèques, des conditions de
travail et des méthodes d'enseignement, d'avantages non négligeables).
Sans doute serait-il possible, sans bouleversement considérable et sans
augmentation sensible des moyens dont nous disposons, de faire mieux
que nous ne faisons aujourd'hui et d'offrir davantage à ceux qui souhaitent
s'initier à notre droit et partager notre culture. Car il faut à tout prix que
le courant reprenne : le développement et l'intensification des échanges
universitaires, dans les deux sens, apparaît aujourd'hui comme une nécess
ité absolue, non seulement pour le rayonnement de notre pays dans le
domaine juridique, mais même pour la survie en France d'une véritable
science du droit — science qui ne peut être qu'universelle.
Il va sans dire que la forme la plus élaborée d'échange est celle qui
se traduit par la mise en place de programmes communs, permettant à
deux Universités de pays différents d'assurer à ceux qui sont prêts à
consentir un effort tout particulier une double formation juridique parfa
itement intégrée. Le meilleur exemple — à vrai dire le seul de ce type en
Europe — en est sans doute, à l'heure actuelle, la Maîtrise en droits
français et anglais qui est organisée conjointement par l'Université de
Paris I et le King's College de l'Université de Londres et qui fonctionne
avec un spectaculaire succès depuis un peu plus de dix ans. Grâce à ce
système (qui a nécessité, du côté français, bien des assouplissements à la ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 759
réglementation administrative et n'a pu être institué que grâce à la ténacité
du professeur André Tune), des étudiants hautement qualifiés peuvent
suivre un double cursus — deux ans à Londres, puis deux ans à Paris —
et obtenir un double diplôme : plus précisément, dans chaque pays, le
diplôme qui permet l'accès à la profession juridique (le LL.B. à Londres
et la Maîtrise en France). La formation est aussi simultanée que possible
et elle est donc la plus adaptée à une véritable comparaison des droits.
Le nombre des candidats (plus de 300 à Londres et de 200 à Paris) prouve
l'intérêt qu'elle suscite, mais celui des places réellement offertes (douze
par an dans chaque pays) montre qu'elle ne peut être généralisée trop
facilement. Elle n'en reste pas moins un modèle, qui ouvre une voie et
peut avoir un effet d'entraînement : car il est certain que c'est parmi ceux
qui auront eu la chance de bénéficier d'un tel apprentissage dans le
domaine juridique que l'on trouvera les meilleurs comparatistes de
demain.
Mais si l'on ne veut pas, justement, que le droit comparé devienne
l'apanage d'une seule élite, il faut aussi prévoir, à côté de ces filières
d'exception, un enseignement destiné au plus grand nombre : et cela
suppose que nos Universités disposent d'enseignants préparés à cette
fonction. C'est un autre aspect du problème, qui mérite aussi qu'on s'y
arrête un instant.
IL LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
C'est aussi la mission de l'Université d'assurer son avenir en formant
ses propres cadres. Dans certains pays, comme en France, cette formation
est même soigneusement organisée et réglementée. Il faut donc voir ce
qui peut être fait pour l'orienter dans un sens plus favorable aux études
comparatives.
Reconnaissons, dès le départ, que la question n'est pas souvent posée,
bien qu'elle présente une importance capitale pour le développement de
l'enseignement du droit comparé. On se borne, dans la plupart des cas,
à s'en remettre à l'initiative de chacun — ce qui laisse, en fait, la plus
grande place au hasard. Suivant les possibilités qu'il a eues comme étu
diant ou aux différents stades de sa carrière, chaque enseignant de nos
Facultés aura ou non une formation comparative dont il pourra faire
bénéficier ceux qu'il sera chargé d'initier à la science juridique. On ne
peut s'étonner, dès lors, que les résultats atteints soient très inégaux.
Les problèmes à résoudre sont d'ailleurs assez différents suivant que
l'on envisage le cas des enseignants qui entendent se spécialiser en droit
comparé ou de ceux qui souhaitent demeurer dans le cadre des disciplines
traditionnelles. Il faut donc en traiter séparément, même s'il apparaît que
les uns et les autres doivent coopérer à la même tâche et qu'ils peuvent
jouer, dans le sens jugé souhaitable, un rôle également déterminant.
A) II importe d'abord que l'Université dispose de véritables spécialis
tes pour assurer les enseignements propres de « droit comparé ». Il est,
certes, toujours possible, voire nécessaire, de faire appel à des collègues
venus d'autres pays (et nous n'avons pas abordé ici la question, moins

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