Responsabilité civile et risque atomique - article ; n°3 ; vol.11, pg 505-518

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 3 - Pages 505-518
14 pages
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Publié le : jeudi 1 janvier 1959
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M. René Rodière
Responsabilité civile et risque atomique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre 1959. pp. 505-518.
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Rodière René. Responsabilité civile et risque atomique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-
septembre 1959. pp. 505-518.
doi : 10.3406/ridc.1959.11238
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1959_num_11_3_11238RESPONSABILITÉ CIVILE
ET RISQUE ATOMIQUE *
PAR
RODIÈRK
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Les accidents dus à l'utilisation même pacifique de l'énergie atomi
que nous transportent dans un monde où l'espace se trouve démesuré
ment élargi et le temps extrêmement distendu.
Un cocher renverse un piéton ; un camionneur en déchargeant sa
voiture fait tomber un colis sur un passant. La faute de l'un cause aus
sitôt un dommage à l'autre. Méfait et préjudice sont simultanés et voi
sins. La preuve de la causalité est facile. La faute est aisément établie ;
l'idée de responsabilité rassure les hommes en quête de justice car le
cocher pouvait être plus prudent et le camionneur plus diligent ; la
crainte de la sera un guide pour leur conduite future et
un encouragement à mieux faire pour les autres. Enfin le dommage est
proportionné aux fautes et la réparation est à l'échelle des patrimoines
humains. Ces banales applications des principes de la responsabilité
civile montrent comment ces règles ont pu pendant des siècles assurer
de façon harmonieuse une double fonction préventive et correctrice :
les hommes savaient ce qu'ils devaient faire ; quand ils avaient mal fait,
ils devaient indemniser leurs victimes.
Un réacteur atomique « s'emballe » ; des déchets radioactifs mal
enfermés sont jetés dans la mer ; des expériences font des nuages qui se
résoudront un jour en « retombées radioactives » ; les dommages qui s'en
suivent se font sentir à des milliers de kilomètres et à des dizaines d'an
nées de distance. Dès aujourd'hui, les expériences atomiques ont augmenté
dans le corps humain la quantité de strontium dans des proportions
telles qu'elle approche peut-être du seuil de danger. Et qui pourra dire
(*) Texte d'une conférence faite à l'Institut de droit comparé de l'Université de
Paris le 6 février 1959. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE 506
que la maladie qui, dans tel pays, atteindra des populations entières a
pour cause telle expérience faite dix ans auparavant à 3.000 kilomè
tres à l'Est ou tel accident survenu à 4.000 kilomètres cinq ans avant
à l'Ouest ?
Les idées sur lesquelles nos pères ont vécu sans trouble, sur lesquel
les nous-mêmes n'avions conçu encore, malgré les développements du
machinisme, que de timides hésitations, ces idées sont menacées et dans
leurs plus profondes racines.
Les juristes sont naturellement conservateurs. Ces premières remar
ques vont les agacer. Les juristes sont volontiers portés vers l'abstrait.
Cette opposition simple entre des situations qui ne se distinguent que
par des éléments concrets va les heurter.
Arrêtons-nous à ces premières réactions et mettons-les en forme
pour en apprécier la valeur. En général la qualité d'une règle de droit
ne dépend pas davantage de la nature concrète des objets que de l'i
ndividualité des sujets. Les règles de la vente valent aussi bien pour des
oranges que pour du ciment. Si elles sont justes, si elles établissent des
rapports équitables entre vendeurs et acheteurs d'oranges et arbitrent
correctement le conflit de leurs intérêts, elles doivent donner les mêmes
satisfactions si on les applique aux rapports entre vendeurs et acheteurs
de ciment. C'est si vrai que les progrès du machinisme n'ont pas altéré
la construction des obligations et des contrats, que les inventions en
leur temps de l'électricité, de la machine à vapeur ou du moteur à explo
sion ne semblent pas avoir bouleversé notre Droit. Pourquoi la fission
ou la fusion de l'atome aurait-elle cet effet ? Nos principes juridiques
seraient-ils impuissants à régir l'Atomique ? En matière de responsab
ilité précisément, nous avons réussi en France à intégrer les dommages
dus au machinisme dans une construction de la responsabilité écrite en
1804 ; pourquoi cette même serait-elle impuissante à se
courir de la même manière les victimes de l'énergie atomique et à le
faire de façon juste ? Pourquoi ne pas en adapter les règles aux accidents
de l'ère atomique puisqu'on a réussi à les appliquer à ceux de l'âge des
machines ?
Que des législations où la victime doit encore aujourd'hui établir
la faute du défendeur pour obtenir réparation soient conduites à prévoir
des règles nouvelles faire face aux exigences de justice de l'âge
atomique, cela est certain. Mais nous, grâce à la profonde évolution que
la jurisprudence a fait subir à notre droit positif, nous pouvons faire
l'économie d'une législation nouvelle...
Puisque telle pourrait être notre prétention ou notre tentation à
nous juristes français, mon premier devoir sera d'examiner de plus près
ce que pourrait donner cette application de notre droit positif aux acc
idents causés par l'emploi de l'énergie atomique. Ce sera la première
partie de cet exposé et elle sera critique, car nous démêlons d'avance
les insuffisances, disons même les injustices, de cette solution paresseuse.
La deuxième partie sera constructive. Nous indiquerons comment,
en respectant les principes qui inspirent notre droit français, et en leur
faisant leur place, la responsabilité du fait de l'énergie atomique pour- RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE 507
rait trouver dans des cadres nouveaux les justes solutions qu'un proche
avenir réclamera. Et dans cette Maison, il serait impardonnable de ne
pas appuyer ces vues prospectives sur les enseignements de l'étranger.
Le très vaste sujet qui nous est proposé engagerait à considérer
toutes les situations possibles. Nous ne parlerons néanmoins ni des cas
où la victime était employée par le défendeur, ni des cas où quelqu'autre
contrat liait le demandeur au défendeur. Cette conférence sera limitée
à l'examen des problèmes de responsabilité civile délictuelle ou quasi-
délictuelle. Le schéma suivi pourrait servir à l'examen des autres situa
tions de droit privé dont j'écarte l'étude. Il conduirait, au moins dans la
partie critique, à des conclusions semblables.
I. — Les insuffisances de notre droit positif
Si demain, en France, est intentée une action en réparation d'un
dommage d'origine nucléaire, le demandeur ne manquera pas d'invoquer
la présomption de l'article 1384 alinéa 1. En bref, cela signifie : 1) que
la victime n'a autre chose à démontrer que la participation de la chose
du défendeur à la production du préjudice qu'elle a éprouvé ; 2) que le
gardien de cette chose, pour se dégager de la présomption de responsab
ilité qui pèse sur lui, doit établir que le dommage considéré est dû à
un événement de force majeure, à la faute de la victime ou à la faute
d'un tiers ; 3) que s'il ne réussit pas à l'établir, si donc la présomption
n'est pas détruite, la victime obtiendra de ce gardien l'entière réparation
de son préjudice.
Nous sommes si accoutumés à ces propositions et à leur applica
tion quotidienne aux dommages de toutes sortes que causent les choses
inanimées les plus variées que nous n'apercevons pas d'abord en quoi
l'application n'en serait pas également simple et juste aux dommages
dus à l'emploi de la force nucléaire.
Et en effet elles le seraient, ni plus ni moins, pour certains dommages.
Il a déjà été jugé que les aiguilles de radium étaient une chose soumise
à l'obligation de garde et que leur gardien était donc tenu par la présompt
ion de l'article 1384, alinéa 1 envers celui qui avait été atteint de radio-
dermite par leur fait (1). Les seules hésitations que l'on puisse éprouver
à cet égard concernent le point de savoir si, dans les espèces ainsi jugées,
il n'y avait pas un lien contractuel qui excluait le jeu delà responsabilité
délictuelle. Mais quand il n'en est rien, on ne voit pas pourquoi de pareils
dommages n'entreraient pas dans le domaine de l'article 1384, alinéa 1 (2).
(1) Trib. civ. Marseille, 8 juin 1950, Gaz. Pal. 1950.11.137. — Cf. pour le courant
électrique : Trib civ. Clamecy, 19 janv. 1944, Gaz. Pal. 1944, sup. 75 ; Trib. civ. Yvetot,
25 juill. 1946, J.C.P. 1946.11.3294.
Les réserves de A. Tune (H. et L. Mazeaud et A. Tune, Traité de la responsabilité
civile, 5e éd., tome II, n° 1268), qui revient sur les opinions émises dans de précédentes
éditions, sont d'autant plus difficilement compréhensibles qu'il n'en donne pas de motifs.
(2) L'infirmation du jugement précité de Marseille par Aix, 17 mai 1951 (J.C.P. 1951.
11.6447, note R. Rodière) s'explique par la confusion des deux ordres de responsabilité
dans le jugement. 508 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE
Or, pour des dommages causés demain par l'emploi médical d'iso
topes, la même règle, sous les mêmes réserves, pourrait jouer. Elle ne
serait pas davantage choquante et ne causerait pas plus de difficultés
de fait.
Aussi bien n'est-ce pas à des dommages isolés, d'une étiologie facile
et d'une production presque immédiate qu'il faut songer quand on se
demande si notre droit positif est prêt à assurer la réparation des dom
mages d'origine atomique. Ce sont les catastrophes dues au déchaîne
ment mal contrôlé des phénomènes de fission ou de fusion nucléaire qui
seules désormais retiendront notre attention.
1. Le piéton renversé par une automobile doit établir que l'aut
omobile de Monsieur X. a participé à la production du dommage dont il
demande réparation. Il n'existe pas de présomption de causalité et c'est
l'évidence dans un système de responsabilité civile où le demandeur
s'adresse à un individu donné et non à la collectivité des automobilist
es. Dans un système différent, il lui suffirait peut-être de prouver qu'il
a été blessé par une automobile quelconque, même par un
véhicule quelconque, ou encore qu'il a été victime d'un accident de la
circulation, ou enfin, à la dernière limite, qu'il a subi un dommage ! Dans
de pareils systèmes, le demandeur s'adresserait à la collectivité des auto
mobilistes, ou des propriétaires de véhicules, ou des usagers de la route,
ou à la nation toute entière. Il ne s'agirait plus d'ailleurs de responsab
ilité civile, mais d'assurance collective ou de sécurité sociale. Seulement
notre article 1384 ne relève pas de ces constructions. Malgré sa tech
nique audacieuse, il exprime encore un principe de responsabilité civile
individuelle.
La première sujétion d'un pareil système est précisément qu'il
y faut désigner un agent responsable. Dans notre présomption du fait
des choses inanimées, on le découvre grâce à la garde ; celle-ci est le
pouvoir de contrôler et de diriger la chose qui a causé le dommage. Il
est donc indispensable de déterminer d'abord quelle est cette chose.
Cette sujétion n'est généralement pas gênante, et ce n'est pas le nombre
infime de conducteurs coupables de délits de fuite qui nous engagera à
abandonner une exigence inéluctable dans un système de responsabilité
individuelle.
Voilà qui ne suffira plus demain dans l'âge atomique. Certes, les
victimes immédiates de l'emploi d'un isotope médical pourront, comme
les proches voisins du réacteur emballé (ou leurs ayants cause), éta
blir cette causalité. Par contre les victimes plus lointaines dans le temps
et dans l'espace réussiront-elles à incriminer telle expérience ou tel acci
dent ? Les journaux nous apprennent que, sur tel bateau de pêche nippon
ou indonésien, une mystérieuse maladie s'est déclarée et que dix, vingt,
trente hommes ont été débarqués pour être soignés dans quelque hôpital
maritime. A quelle expérience de bombe A ou H pourraient-ils référer
leur maladie ? Transportons-nous en un temps où les centrales nuclé
aires seront venues relayer les centrales thermiques ou hydrauliques,
en un temps où, plus familiarisés avec ce qui, en 1959, nous paraît tenir
du prodige, on ne prendra plus les précautions infinies et ruineuses qui RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE 509
entourent le moindre de nos réacteurs d'expérience. Alors les maladies
mystérieuses qui dépeupleront tel ou tel canton éloigné de ces machines
apocalyptiques défieront les lois les plus subtiles de l'étiologie pratique
et les victimes échoueront devant cette petite preuve liminaire qu'il
semblait si naturel de leur demander.
Je sais bien qu'il a existé d'autres systèmes de responsabilité ; que
celle-ci n'implique pas logiquement la « causalité » au sens que nous
donnons à ce terme. Fauconnet a pu montrer que la sanction appelée
par le crime était d'abord indéterminée dans son application et que le
« patient » (celui qui subit le jugement de responsabilité) était désigné
par des procédés qui ne relevaient généralement pas de la recherche
des causes (3). Mais ceci se passait dans des temps très anciens ou se
voit encore chez des peuplades très éloignées de notre système de civi
lisation et de représentations collectives. Nous n'avons pas de la « par
ticipation » une idée aussi confuse et notre droit de la responsabilité ne
conçoit pas d'autre démarche première que la recherche de l'agent du
dommage.
2. La faute de la victime, la faute d'un tiers ou la force majeure
libèrent le gardien. Mais, déjà dans certains domaines, la règle a paru
trop peu secourable aux victimes : en matière d'accident du travail,
la faute courante de la victime n'a aucune incidence et seule sa faute
intentionnelle le prive de toute réparation, la faute inexcusable ayant
seulement pour effet d'amoindrir ses droits ; la faute d'un tiers n'a aucune
incidence directe et n'empêche pas, quelle qu'elle soit, l'employeur de
devoir à la victime les indemnités ou les rentes prévues par la loi ; quant
à la force majeure, la jurisprudence en a réduit la notion et refuse d'en
tenir compte lorsque le travail de l'ouvrier l'exposait à ses effets. En
matière d'accidents causés à des tiers à la surface par des aéronefs, la
responsabilité de l'exploitant ne peut être écartée ou atténuée que par
la preuve de la faute de la victime.
Ne faudra-t-il pas s'inspirer de ces dispositions en matière de dom
mages d'origine nucléaire ? Quelle devrait être notamment l'elfet de la
force majeure ? Je crois d'abord que cette notion n'y signifierait plus
rien. Les savants construisent actuellement des engins qui doivent tra
vailler en vase clos, sans aucune possibilité d'intervention humaine,
ceci pendant des années, grâce à des manœuvres automatiquement
commandées par des réactions électro-chimiques. Cependant nous nous
faisons encore de la force majeure l'idée des hommes de l'âge de pierre :
c'est pour nous le fait qui dépasse les forces et l'entendement humains, la nature avec laquelle l'homme ne se mesure pas. Peut-on trans
poser cette notion dans les accidents dus à ce que l'homme aura préci
sément voulu enfermer à son profit et déchaîner selon ses propres lois
les forces de la nature ?
(3) Fauconnet, La responsabilité, 2e éd., 1926. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMISE 510
Combien il serait d'ailleurs injuste de ne pas réparer ces accidents
fortuits ! Dans le débat individuel où s'affrontent la victime et l'agent
involontaire de son dommage, il peut paraître juste de ne pas accabler
celui-ci du poids de la nature. La providence pour les uns, le hasard
selon les autres, a décidé. Les hommes n'ont pas à réviser ses jugements.
Mais, à supposer que la chose dommageable soit connue, pourra-
t-on demain, dans l'arbitrage des intérêts opposés du gardien et des
victimes de cette chose, rejeter pareillement, comme hors du jeu, les
accidents dans lesquels les forces de la nature seraient intervenues ?
On ne le comprendrait pas dans un siècle où il n'est pas d'inondation un
peu grave ou de tourmente naturelle plus ou moins localisée qui n'appelle
sa loi d'assistance et de réparation.
Même dans le cas de force majeure, l'exploitant du réacteur
devrait réparer les dommages causés par son installation. Or il serait
injuste, dans la structure de notre industrie atomique, d'isoler ainsi
l'agent d'un dommage nucléaire. Je ne fais plus ici allusion à la diffi
culté matérielle des preuves. Je suppose que la chose dommageable est
connue et que le gardien en peut être désigné. Il y a donc un défendeur
possible : le gardien de tel réacteur. Mais il n'est pas permis de le tenir
pour l'interlocuteur valable de notre procès en réparation parce qu'il
serait injuste de l'isoler.
3. L'isoler signifie en effet que le poids de la réparation va tout
entier peser sur lui. Or cette proposition, qui n'est que l'application de
la règle ordinaire, serait vaine et injuste.
Vaine, c'est l'évidence. Aucun patrimoine privé, pas même celui
de la plus puissante de nos sociétés anonymes, ne pourrait assumer la
réparation de dommages d'une telle ampleur. Et aucune compagnie
d'assurances n'accepterait de la couvrir contre de pareils risques. Ainsi
l'institution même qui a rendu tolerable le jeu souvent aveugle de l'ar
ticle 1384, alinéa 1, cette institution, l'assurance, se déroberait à une mis
sion sur le sens de laquelle nous reviendrons.
Plus encore que vaine, l'application serait injuste. Car ce qui est
déjà vrai de l'emploi des machines modernes le sera de façon aveuglante
lorsqu'il s'agira d'industrie atomique. Dans notre monde, l'emploi des
machines n'est généralement plus une fantaisie individuelle, un luxe,
dont le gardien seul tire profit ou plaisir. Il est devenu une nécessité
sociale. Si, par crainte des risques et des indemnités qu'ils peuvent avoir
à décaisser, les transporteurs remisaient leurs camions automobiles et
acheminaient les marchandises par roulage à chevaux, si le médecin
abandonnait sa voiture et faisait ses tournées à pied ou en fiacre, si les
paysans ne pouvaient plus écouler leurs produits qu'au village voisin
où ils les amèneraient en carrioles, la régression économique nous ferait
( t) Art. 2051 C. civ. On comprend mal pourquoi, après ce texte général, l'article 2054,
pour Ja circulation des véhicules, permet au conducteur de prouver qu'il n'a pas commis
de faute et ainsi de dégager sa responsabilité. RESPONSABILITÉ CIVILE ET BISQUE ATOMIQUE OU
bientôt disparaître de la carte du monde. La chose est impensable, mais
il faut se la représenter avec force pour réaliser combien, dès aujourd'hui,
l'emploi de nos humbles machines débouche, avec notre article 1384
alinéa 1, dans une voie injuste. A vouloir secourir les victimes, on acca
blerait les gardiens si, encore une fois, l'assurance n'était venue nous
sauver de l'iniquité.
Or, pour les accidents d'origine nucléaire, cette intervention sal
vatrice se déroberait au moment même où des raisons infiniment plus
fortes encore militent contre l'individualisme de l'indemnisation. Le
monde moderne a un besoin croissant d'énergie. Notre houille, nos cours
d'eau, notre pétrole n'y suffiront bientôt plus. Les efforts de l'Etat l'at
testent. Même aux Etats-Unis, l'exploitant de réacteur ne saurait être
caricaturé sous les traits d'un homme d'affaires allègre, d'un triomphant
égoïsme, dont on n'hésiterait pas à modérer le goût du risque et l'appât
des profits par la menace salutaire d'une lourde responsabilité. C'est
dans l'intérêt de l'humanité toute entière que les recherches atomiques
sont poussées, les expériences multipliées (je ne parle pas des bombes !)
et que demain l'exploitation commerciale sera développée. Il ne s'agit
pas qu'une législation rétrograde entrave nos efforts. L'application de
l'article 1384, alinéa 1 aurait cet effet. Il faut y substituer une autre
construction.
IL — Le droit de l'avenir
II ne s'agira plus nécessairement de responsabilité, mais de réparat
ion. Il faut alors définir avec rigueur le fondement de cette indemnisat
ion nécessaire des victimes, plus innocentes même que celles de nos
quotidiens accidents de la circulation, car la mort et la maladie frappe
ront loin, tardivement, et le hasard le plus impénétrable distribuera ces
dommages.
En présence de dommages causés par des travaux publics, notre
jurisprudence administrative admet traditionnellement que la personne
publique qui a construit ou qui utilise l'ouvrage doit les réparer. C'est
sans doute l'application la plus ancienne de la théorie du risque créé.
Le fondement de cette jurisprudence se trouve dans ces deux idées :
1) que l'ouvrage public est une richesse nationale qui doit profiter à la
collectivité toute entière ; 2) que les individus étant égaux devant les
charges publiques, il serait injuste que l'un d'eux fût, sans recours, vic
time d'un pareil ouvrage.
Sans vouloir éveiller la querelle trop souvent stérile de l'évolution
des rapports du public et du privé, on ne contestera pas que l'ampleur
des moyens mis en œuvre, l'intérêt national sinon même supranational
qui s'y attache et les structures réglementaires qui l'enserrent, doivent
faire échapper le secteur industriel de l'Atomique à l'emprise exclusive
du droit privé. Il suffit de constater ce qui se passe dans les pays de la
« libre entreprise », de la « free competition » ; les U.S.A. eux-mêmes ont
nationalisé tout ce qui a trait aux matières fissiles et à leur réalisation,
et l'on sait que dans nos pays le Traité de l'Euratom a déjà franchi cette
étape et fait notamment des matières fissiles la propriété commune des 512 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE
Etats contractants (5). On imagine bien aussi qu'un carcan réglementaire
enfermera l'exploitation dans des conditions telles que, même si l'entre
prise privée est appelée à collaborer avec les organes de la collectivité,
la part de liberté qui lui sera concédée ne sera pas à la mesure de nos
principes de responsabilité civile. Ceux-ci, encore fondés sur la faute,
sont un reflet de nos croyances en la liberté des agents. Le même principe
veut que personne ne soit puni si l'on n'a préalablement établi son crime
et que ne soit condamné à une réparation civile que l'on n'ait
d'abord établi sa faute.
Ce principe est encore mieux ancré dans les droits étrangers, qui se
trouvent ainsi infiniment plus troublés que notre Droit par la survenance
de l'Atomique. N'oublions pas que la France est, avec l'Italie, le seul
pays où les dommages causés par toutes les choses inanimées sans di
stinction sont réparés sans que la victime doive, d'une manière plus
ou moins topique, plus ou moins astreignante, démontrer la faute de
celui qui, finalement, sera condamné à réparer le préjudice qu'elle a
subi. Les pays étrangers que notre problème a préoccupés sont bien
plus éloignés que le nôtre des solutions nécessaires. L'Allemagne (6) et
la Suisse ne connaissent de responsabilité sans faute prouvée que pour
les dommages causés par des industries ou des installations limitati-
vement énumérées par des lois spéciales. En Angleterre et aux Etats-
Unis, la casuistique qui caractérise le droit de la responsabilité civile,
à la manière de notre droit pénal, ne laissait guère de possibilité avanta
geuse aux victimes d'accidents nucléaires, car l'application de la juri
sprudence Rylands v. Fletcher (7) ou de la règle Res ipsa loquitur aurait
(5) Art. 86 du Traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie
atomique : « Les matières fissiles spéciales sont la propriété de la Communauté. — Le droit
« de propriété de la Communauté s'étend à toutes les matières fissiles spéciales produites
« ou importées par un Etat membre, une personne ou une entreprise et soumises au contrôle
« de sécurité prévu au chapitre VII ».
Le Traité a constitué une Agence qui dispose :
1° d'un droit d'option sur les minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales
produits sur les territoires des Etats membres ;
2° du droit exclusif de conclure des contrats portant sur les mêmes matières en pr
ovenance de l'intérieur ou de l'extérieur de la communauté (art. 52).
Les articles 53 et s. précisent les modalités d'exécution de ces droits.
(6) En Allemagne, une loi fédérale de 1871 vise les dommages d'ordre corporel dus à
l'exploitation des chemins de fer, des mines, des carrières et des usines. Mais cette loi, éten
due en 1943 aux installations électriques et gazières (ce qui est le signe que le mot « usines »
doit s'entendre de façon stricte), est composite et, dans la partie qui intéresse les usines,
elle ajoute peu au droit commun du B.G.B. Elle ajoute essentiellement aux règles du Code
que l'exploitant sera responsable même s'il a bien choisi et bien dirigé son préposé. Encore
faut-il commencer par démontrer la faute de celui-ci.
(7) House of Lords, 1868, rapporté in W.M. Hepburn, Cases of the Law of Torts, 1954,
p. 189.
La règle de cet arrêt a été atténuée depuis (Read v. Lyons Cy Ltd, 1947. — Cons, sur
la portée de ce case : Salmond, On Torts, 11° éd. par R.F.V. Heuston, § 177, p. 015 et s. —
Winfield, On Tort, 0° éd. par T. Ellis Lewis, §§ 141 et 142, p. 589 et s.).
D'autre part, la règle de Rylands v. Fletcher n'a, pas été admise dans tous les Etats
des U.S.A. 12 Etats l'ont refusée. Dans 30 autres des décisions l'ont admise et appliquée
aux entreprises dangereuses. Cons. E. Blythe Stason, Report on International Problems of
Tort Liability and Financial Protection Arising out of the Use of Atomic Energy, Conference
de l'International Bar Association, Cologne, 1958, p. 13 et 14. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUE ATOMIQUE 513
été moins secourable que notre présomption de responsabilité. En Bel
gique, la jurisprudence interprète l'article 1384, alinéa 1 de telle sorte
qu'elle favorise la victime d'une chose inanimée seulement lorsque celle-
ci a établi le vice de la chose. Aux Pays-Bas, après quelques hésitations,
aucun sens particulier n'a été attaché par la Cour suprême au texte du
Code civil qui est la toujours fidèle reproduction de notre article 1384,
alinéa 1 et si une loi spéciale secourt les victimes des accidents de ci
rculation, le domaine de cette loi est bien limité (8).
Pourtant, et précisément parce que ces pays sont si éloignés de la
solution attendue, un intense travail de préparation législative s'y pro
duit et permet d'indiquer la direction commune vers laquelle ils s'en
gagent. En bref, elle revient à établir plus ou moins franchement un sys
tème de responsabilité sans faute. Mais deux autres principes achèvent
de donner sa ligure originale à la responsabilité nucléaire : c'est d'abord
la fixation par la loi ou les projets d'un plafond de réparation ; c'est
concurremment l'institution d'un système d'assurance légale ou de garant
ie de l'Etat (9).
Il faut exposer les grandes lignes de deux de ces systèmes pour en
apprécier le sens et fonder éventuellement nos remarques. Le premier
est celui d'une loi positive : aux Etats-Unis, un amendement à la loi
atomique de 1954, l'amendement Price-Anderson, entré en vigueur le
2 septembre 1957, prescrit : 1° que, pour exploiter un réacteur, le titu
laire de l'autorisation doit disposer, afin d'indemniser éventuellement
les tiers, d'une garantie financière de '250.000 dollars au moins, dont le
montant exact devra tenir compte de la nature et de l'objet de l'instal
lation ; cette couverture sera pratiquement obtenue par des compagnies
d'assurances moyennant des primes de l'exploitant ; 2° qu'au delà de
cette somme l'Etat garantira l'exploitant des sommes qu'il pourra être
amené à verser aux victimes jusqu'à un total de 500 millions de dollars ;
.3° que l'exploitant est dégagé de toute responsabilité lorsque ces deux
limites de protection sont épuisées. Un système analogue interviendra
sans doute pour la responsabilité du fait du navire nucléaire Savanah,
dont l'entrée en service est prévue pour l'année prochaine.
Le second est un projet. Il a été établi par les experts de l'Agence
européenne de l'énergie nucléaire sous les auspices de l'O.E.C.E. Ce texte
établit : 1° à la base, la règle que l'exploitant d'une installation nucléaire
(3) Au Portugal, l'art. 138 du Code de la route institue la réparation de plein droit
des accidents de la circulation et l'art. 2394 C. civ. une présomption de faute qui
pèse sur le propriétaire des animaux ou de toute chose dommageable.
Le droit espagnol est plus attaché aux principes spiritualistes. Cons. A. Borrell Macia,
Responsabilidades derivadas de culpa exlracontr ■actual civil, 2e éd., 1958, notamment les ch.
II, XVII et XVIII.
(9) On trouvera, traduits en français, en anglais et en allemand, et présentés dans un
ordre méthodique, tous les textes de lois, de projets et d'exposés des motifs relatifs à la
responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires dans le Bulletin d'information
n° 12 (tenu à jour) publié par le Centre d'études de la Commission permanente du risque
atomique (Comité européen des assurances). Les travaux de ce centre, animé par son direc
teur, W.E. Belser, constituent un incomparable et insispensable instrument de travail.

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