Séance solennelle du 17 février 1949 - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 462-486

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 4 - Pages 462-486
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1949
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Séance solennelle du 17 février 1949
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°4, Octobre-décembre 1949. pp. 462-486.
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Séance solennelle du 17 février 1949. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°4, Octobre-décembre 1949. pp. 462-
486.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_4_18912462 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
I. - SÉANCE SOLENNELLE DU 17 FÉVRIER 1949
La séance est ouverte à 10 h. 15 à la Salle des Audiences de la Cour
de Cassation, sous la présidence de M. Bruynel, Sous-Secrétaire d'Etat à
la Présidence du Conseil.
DISCOURS DE M. J.-P. NIBOYET
Professeur à la Faculté de Droit de Parii
Président de la Société de Législation Comparée
Monsieur le Président de la République, le Sous-Secretaire d'Etat,
Excellences,
Messieurs,
Nous vous avons conviés à venir commémorer, aujourd'hui, les quatre-
vingts ans de la Société de Législation Comparée, dans une communion
de nos cœurs et de nos esprits. En raison du nombre de ceux qui sont ici,
je puis constater que vous avez largement répondu à notre appel.
Nous sommes nés en 1869. Quatre-vingts ans, c'est, évidemment, une
date qui ne correspond pas à un véritable anniversaire. Nous célébrons,
avec un retard de cinq années, nos noces de diamant qui auraient dû venir
après 75 ans. Mais, en 1944, la guerre n'était pas terminée, il n'eût pas
été possible aux membres de l'étranger que nous aurions conviés, de venir
jusqu'à nous. Nous avons attendu une période plus calme, plus normale.
Nous ne pouvons pas, d'autre part, attendre notre centenaire : nous n'eus
sions, probablement, au moins la plupart, plus été là, et nous avons ainsi
choisi la date de quatre-vingts ans.
Notre société est née en 1869, à la veille de l'année terrible, et il sem
ble que ses fondateurs dont, plus d'une fois, je vais vous parler au cours
de cette allocution, aient eu comme le pressentiment de certains malheurs
qui allaient s'abattre sur la Patrie. Ils voulaient créer une sorte d'îlot,
d'oasis où il serait possible à des hommes de bonne volonté, de grands
patriotes, de travailler à restituer au pays, dans le monde, un prestige que
l'on cherchait à lui ravir..
Nous avons grandi très vite, puisqu'à l'âge de quatre ans — il est
vrai qu'une association pousse vite — le gouvernement nous a fait déjà
la grande confiance de nous reconnaître d'utilité publique, et, depuis lors,
nous avons été les témoins de toutes les circonstances, heureuses ou mal
heureuses du pays au cours de ces quatre-vingts années.
En 1918, nous avons été là quand survint cet armistice si magnifique
qui était le triomphe de l'héroïsme de nos soldats et de ceux des alliés, et
nous avons assisté, plus récemment, au triomphe de la chrétienté sur la
barbarie sauvage du nazisme.
L'éclat de cette commémoration de nos quatre-vingts ans est consi
dérable, rehaussé par votre présence, Monsieur le Président de la Répub
lique. C'est la première fois, dans l'histoire de notre Société, que le chef
de l'Etat se déplace pour nous. Ni pour nos noces d'argent, en 1889, ni
pour nos noces d'or, en 1919, nous n'avions eu un pareil honneur, et nous
tenons à vous dire publiquement toute notre profonde gratitude. Nous sa- BULLETIN DE LÀ SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 463
vons que vous êtes un juriste, et l'intérêt que vous portez à nos problè
mes. Nous y trouvons un encouragement pour persévérer dans notre tâ
che, et la force nécessaire pour nous y atteler.
Je tiens à remercier M. le Sous-Secréaire d'Etat d'avoir bien voulu, au
pied levé, je puis le dire, remplacer M. le Garde des Sceaux qui avait unf
empêchement au dernier moment,
Je remercie tous ceux qui nous ont écrit des lettres souvent émouv
antes. Je voudrais simplement vous lire quelques passages de l'une d'el
les que j'ai reçue des Etats-Unis, du Directeur de l'Institut de Droit
Comparé de l'Ecole Supérieure des Hautes-Etudes, M. Mirkine Guetzé-
vitch :
« II n'y a pas d'institutions savantes juridiques qui, de maîtres à étu-
« diants, ne songe, avec respect et gratitude à votre société et à son œu-
cc vre, grâce à la haute compétence des juristes français qui lui ont consa-
« cré d'inlassables efforts. On se rend compte partout des progrès extra-
« ordinaires que la science juridique française et internationale dus à
« l'œuvre de la Société de Législation Comparée ».
« votre société a stimulé les recherches, en a augmenté le rendement,
a et a coatribué d'une façon décisive, à la création et au développement
« de la science du droit et de la législation comparée dont l'importance
« pour la vie juridique des peuples est, aujourd'hui comme hier, con-
« nue partout où l'on étudie le droit ».
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Je tiens à remercier particulièrement ceux qui sont présents ici, dont
beaucoup ont fait un gros effort : ceux qui sont venus représenter des
Facultés, des Tribunaux, des Corps savants, et ceux, exceptionnellement
nombreux — car ils sont une soixantaine — qui, de l'étranger, et de pays
quelquefois extrêmement lointains, ont répondu à notre appel, et ils ont
bien fait : ils on compris la signification de cette commémoration.
Notre société comprend beaucoup plus d'étrangers que de Français.
C'est assez normal, puisque nous sommes une société qui travaille sur les
lois et sur les institutions juridiques de tous les pays. Nous avons à peu
près 400 membres français, mais plus de 700 membres étrangers. Ils sont
nos antennes universelles, en quelque sorte, et grâce à eux sont all
umées, éclairent et jalonnent la roule du droit comparé toutes les lumières
de leurs compétences, toutes les bonnes volontés, et, par là même, nous
nous rapprochons de la route de la compréhension qui est, en somme, le
but que nous poursuivons tous.
A l'occasion de ces quatre-vingts ans de notre société, il est bon, me
semble-t-il, que je vous mette en présence de certains des projets que
nous avons et qui montreront que nous n'avons pas encore subi le
phénomène de vieillissement, mais qu'au contraire, nous nous sentons
toujours pleins d'action, jeunes et avec la volonté de faire de nouvelles
réalisations.
L'heure n'est plus où on peut travailler isolément : il faut un travail
d'équipe, il faut même grouper les équipes entre elles. Les tâches sont
complexes. Notre société a donc, depuis quelques années, décidé de s'as
socier à tous les organismes qui, en France, s'occupent du droit comparé,
de façon à — pour employer une expression qui est à la mode — normal
iser, en quelque sorte, le travail du droit comparé, d'éviter des disper
sions d'efforts inutiles, mais réaliser au contraire, une concentration des
résultats.
Et, pour cela, nous avons envisagé de créer un Centre National de BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 464
Droit Comparé, à l'intérieur duquel chaque groupement conserverait son
autonomie, véritable fédération, en quelque sorte. Le premier organisme
auquel nous ayons pensé, c'est l'Institut de droit comparé, le jeune insti
tut de droit comparé, sur lequel plane encore l'ombre de Lévy-Ulmann, et
à la destiné duquel président, avec tant de succès, le doyen actuel de la
Faculté de droit, M. Julliot de la Morandière, et son secrétaire général
M. le Conseiller Ancel.
Cet institut de droit comparé apportera ce que nous n'avons pas, les
nombreux chercheurs. Nous lui donnerons notre expérience, nos habitu
des du droit comparé, et de plus, notre bibliothèque de plus de 80.000 volu
mes, qui est une source magnifique à exploiter.
Nous avons pensé également que devrait faire partie de ce groupe
ment, de ce Centre national de droit comparé, le Comité de législation
étrangère créé en 1872 au Ministère de la Justice, qui, lui aussi, s'est
constitué, petit à petit, une bibliothèque. C'est même Alexandre Ribot,
magistrat, jeune magistrat et secrétaire général du Ministère de la Jus
tice qui avait pensé qu'il fallait une bibliothèque qui fut, en quelque
sorte, un musée de documentation législative pour les divers pay$.
A ce moment, notre société qui venait à peine de se constituer, n'avait
pas de livres. Or, le ministère de la Justice possède, lui aussi, une biblio
thèque de 75 à 80.000 volumes, à l'heure actuelle.
Si nous pouvions réunir ces divers organismes, il est certain que
nous aurions décuplé nos moyens, et que nous pourrions alors faire de la
France et de Paris un véritable centre du droit comparé.
Berlin nous faisait une grande concurrence : il y avait là deux insti
tuts, avec des hommes extrêmement savants à leur tête, qui faisaient
paraître des travaux de grande valeur, et qui avaient deux bibliothèques
magnifiques : un institut de droit public comparé et un institut de droit
privé comparé. Ils ont été chassés de Berlin. C'est à nous à savoir faire en
sorte que Paris devienne le principal centre du droit comparé de l'Europe,
travaillant en liaison avec les autres Instituts du monde entier. Il suffit
pour cela, de vouloir et d'avoir les moyens. Nous avons eu la chance, à
cet égard, depuis la Libération, de trouver, auprès de plusieurs Gardes
des Sceaux successifs, la compréhension la plus entière, les encourage
ments et les promesses les plus solennelles. Le Ministre de l'Education
Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères ont approuvé les projets.
Je pensais, j'espérais même pouvoir vous annoncer la chose comme faite
à l'occasion de notre commémoration : c'est remis à plus tard. C'est un
point sur lequel le droit administratif comparé pourrait fournir des ense
ignements en mettant en pleine lumière l'action retardatrice des bureaux
sur les réformes importantes, et le déchaînement des égoïsmes néga
teurs et destructeurs des intérêts généraux du pays.
Nous pensons que. malgré cette action retardatrice, nous l'emporte
rons tout de même un jour ; si les bureaux sont entêtés, nous sommes
très persévérants. Il faut qu'on se le dise.
. A l'occasion de nos 80 ans, je crois que j'ai le devoir, comme prési
dent de la Société de Législation comparée, de pencher mon regard vers
le passé, pour rendre hommage à ceux qui nous ont précédés et rappeler
l'œuvre qu'ils ont accomplie.
Ceux qui nous ont fondés ? Un groupe de jeunes, de visionnaires qui
ne doutaient de rien et qui ne se laissaient pas arrêter par des hausse
ments d'épaule, comme l'a, depuis lors, rappelé Georges Picot, mais qui DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 465 BULLETIN
étaient persuadés qu'il fallait véritablement créer une société, où l'on étu
dierait les lois étrangères.
Parmi ces, hommes, il y avait des jeunes qui, petits, allaient devenir
des hommes extrêmement connus, mais c'est la rançon des jeunes qu'on
ne peut pas deviner ce qu'ils seront plus tard. Cela rappelle ce que disait
cet Anglais qui visitait Stockholm : « Est-ce que vous avez beaucoup
d'hommes grands dans ce pays ? Et le guide répondait : Ici, tout le
monde naît petit ».
A cette époque, en 1869, ces hommes étaient au début de la vie, et
quand je vous aurais cité leurs noms, vous verrez ce qu'ils sont devenus.
Ils font partie déjà de l'histoire juridique ou politique de la France : Paul
Chausson, trop tôt disparu, puis, un jeune magistrat, déjà très éloquent,
nous dit l'histoire de notre société : Alexandre Ribot, Bufnoir qui allait
devenir une des gloires de la Faculté de droit, Georges Picot, et tant
d'autres !
Ils allèrent trouver Laboulaye qui était professeur de législation com
parée au Collège de France, car déjà, à cette époque, en France, on ensei
gnait cette législation, mais devant un cercle assez restreint. Il fallait
reprendre et prolonger vers l'extérieur l'action de cet enseignement.
C'est ainsi que la Société fut constituée en 1869, et plus tard, lorsque,
n'étant plus secrétaire général de cette société, car il en a été le second
secrétaire général, Alexandre Ribot, disait, avec une certaine ironie :
« Notre constitution — il parlait ainsi de nos statuts — notre constitution
a un double mérite : le mérite de la simplicité et le mérite de la durée ».
Les fondateurs de la Société avaient jeté, en 1869, les bases de cette
constitution, et, à la différence de beaucoup d'autres, elle s'est trouvée
bonne, en quelque sorte, du premier coup. Nul n'en a prôné la révision
car elle a subi l'épreuve du temps. Ce que Ribot disait en 1887 peut
encore se dire aujourd'hui, puisque personne n'a jamais demandé la
modification de nos statuts qui se sont révélés très bons à l'usage. Ribot,
à l'occasion de cette même séance, se lamentait déjà que, de son temps
— les choses ont toujours été ainsi et n'ont pas changé — les hommes se
déchiraient dans des querelles d'ordre politique. Il ajoutait alors ceci :
« Des hommes qui, ailleurs, se déchirent, peuvent, ici, se donner la main
et travailler ensemble à une œuvre utile et patriotique ».
Je n'aurai pas, Monsieur le Président de la République, l'outrecui
dance et l'impertinence de vous donner des conseils sur la façon de résou
dre certains des événements qui se présentent pendant un septennat, mais
pour accorder les exécutants qui ne jouent pas toujours dans le même ton,
peut-être pourriez-vous les envoyer à la Société de Législation comparée,
assister à une séance, et là, -puisque Ribot le dit, ils se donneraient la
main, ils travailleraient ensemble à une œuvre qui serait utile. Je ne sais
pas si la recette est exacte.
J'ai encore d'autres noms à vous donner, mais je ne puis pas abuser
de votre attention. Et puis, nous avons eu trop de présidents, car nous
n'avons pas des présidences de longue durée. L'élément permanent de la
Société, c'est son secrétaire général. Les présidents, d'après une clause
des statuts, ne sont élus que pour. deux ans. Nous avons donc eu beau
coup de présidents, mais à part le nom de Ribot, je voudrais citer ici deux
noms, qui, dans cette salle même de la Cour de Cassation où nous nous
trouvons, ont laissé un souvenir extrêmement durable : c'est le Premier
Président Baudoin, et Falcimaigne qui furent successivement présidents
de notre Société. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 466
Et, puisque je parle de la Cour de Cassation, qu'il me soit permis de
me tourner vers M. le Premier Président Mongibeau pour lui dire toute
notre profonde gratitude de nous avoir accordé aujourd'hui l'hospitalité,
car, notre Société n'a pas de domicile véritable, si ce n'est un modeste
appartement où elle ne peut guère recevoir. Elle se livre au vagabondage.
Nous avons toujours besoin qu'on nous donne l'hospitalité, et celle que
vous nous avez donnée était ce que nous pouvions espérer de mieux, et l'avez fait sans vous faire prier. Je tiens à vous en exprimer notre
gratitude.
Le Conseil d'Etat nous a donné plus d'un président. Je ne citerai que
l'un d'eux : M. Grunebaum-Ballin, dont nous savons le profond dévoue
ment pour la science du droit comparé de la Faculté de Droit .
De la Faculté de droit, il est venu aussi un certain nombre de pro
fesseurs qui ont laissé un nom : Paul Gide, trop tôt disparu, Bufnoir, dont
j'ai parlé tout à l'heure, Glasson, Lyon-Caen, ce dernier dont les hom
mes de ma génération ne peuvent jamais citer le nom sans émotion, parce
qu'ils savent ce qu'ils lui doivent. Personnellement, j'ai une dette énorme
vis-à-vis de ce maître de mes premières années de droit, et comme je crois
qu'en ce moment m'entend son propre fils, qui est un président de la
Chambre où nous nous trouvons, je tiens à lui dire, une fois de plus, ma
dette énorme de gratitude vis-à-vis de son père.
(Le Barreau, aussi, nous a envoyé beaucoup de présidents. Les plus
illustres sont : Barboux, De Buit, Bétolaud, Cartier, et même un ancien
Président de la République : Raymond Poincaré, qui ne dédaigna pas de
venir nous présider. Monsieur le Président de la République, nous nous
adresserons peut-être à vous un jour pour vous demander de faire
le même honneur.
Mon prédécesseur immédiat, qui fut le dévouement même pour notre
société, fut Me Decugis.
Voilà ceux qui ont vraiment posé les fondations de notre société.
Quelle a été leur œuvre ? L'œuvre de la société, c'est une œuvre profondé
ment anonyme et désintéressée dans nos assemblées à petit spectacle,
dans nos séances de travail, mais le résultat est dans les soixante-douze
volumes du Bulletin de la Société de législation comparée. C'est une mine
incroyable de richesses, et si on voulait se mettre à la dépouiller actuel
lement, on y trouverait véritablement, et sur presque toutes les questions,
des enseignements. Ce sont les comptes rendus de nos travaux, les com
munications qui ont été faites, les discussions qui les ont accompagnées.
C'est V Annuaire de législation étrangère que nous publions aussi depuis
1872, qui est interrompu par suite des événements, mais que nous compt
ons bien reprendre, et qui donne, pays par pays, après nous être adres
sés à un spécialiste, généralement, de chacun d'eux, une chronique
générale et beaucoup de traductions des lois les plus importantes.
Nous avons même publié, pendant cinquante ans, un Annuaire de
législation française qui a été le véhicule de la pensée juridique française
dans le monde entier et que, pour des raisons matérielles, nous avons dû
abandonner avant la dernière guerre.
Indépendamment de cela, nous avons participé à des travaux occasionn
els. Chacun de nos anniversaires a été l'occasion, précisément, de réu
nions, de travaux.
Nous avons fêté notre premier anniversaire en 1889, cinq ans trop tôt,
celui-ci, car nous n'avions que vingt ans, nous aurions dû attendre 1894,
mais c'était l'Exposition universelle, et nos dirigeants pensaient que, DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 167 BULLETIN
peut-être, la présence à Paris, à cette Exposition, encouragerait davan
tage de membres des pays étrangers à venir participer à nos travaux. Et,
détail amusant, lorsqu'on lit les discours de cette époque, on s'aperçoit
qu'un événement qui nous laisse parfaitement indifférents à l'heure ac
tuelle paraît avoir beaucoup préoccupé les membres de notre société :
c'était la construction qui venait d'être terminée, à Paris, de la Tour Eifel,
en 1889, cette tour sur laquelle on avait tant d'inquiétudes, et dont ceux
qui vivaient auprès d'elle attendaient avec impatience qu'on l'eût démolie.
Or, peut-être y-a-t-illà un symbole avec notre propre Société, fragile,
au début, ou, tout au moins, n'ayant peut-être pas retenu la confiance
de tous, mais avec des fondations extrêmement solides et s'élevant vers
les hauteurs de l'intellectualité juridique. C'est sans doute pour cela que
nos dirigeants de l'époque faisaient un rapprochement dont ils ne se
doutaient pas combien il serait exact. Tout un livre a paru en 1889,
sur les diverses communications présentées sur les sujets les plus variés,
et, comme toujours il y eut... un banquet, et, à cette époque, c'était surtout
l'Hôtel Continental qui avait la spécialité des banquets de Sociétés, comme
d'ailleurs des banquets de mariages.
En 1919, nous avons célébré notre cinquantenaire, et deux volumes
extrêmement riches, que j'ai encore voulu parcourir ces temps-ci, en sont
issus : « Les transformations du <droit civil ». Des juristes de presque tous
les pays dans le monde ont écrit pour définir, pour décrire les transfor
mations du droit civil, au cours de la période de cinquante ans, et, comme
toujours, en outre de ces deux volumes, il y a eu de nombreuses com
munications... un banquet qui, cette fois, eut lieu à l'Union Interalliée.
Nous avons participé, également, à bien d'autres manifestations scien
tifiques :
En 1900, nous avons organisé un congrès, le premier congrès interna
tional de droit comparé.
En 1937, nous avons participé à la Semaine internationale de droit
avec d'autres associations dont il est resté des publications de la plus
haute valeur, avec l'association Capitant, et la société d'Etudes Législat
ives.
Il y a, à peine quelques mois, au début de l'année 1948, se sont tenues à
Paris, les Journées franco-latino-américaines. Le Bulletin de notre société
qui a paru hier, exactement, comporte 500 pages qui rendent compte de
ces derniers travaux extrêmement riches. Ils ont permis de réaliser un
rapprochement entre des pays qui ont une grande communauté historique,
à la fois de races et d'institutions.
A l'occasion de notre 80e anniversaire — et, tout à l'heure, le secré
taire général de notre Société vous le dira — nous avons voulu des dis
cussions dans un cadre extrêmement intime, portant sur la méthode. Il
n'y aura donc pas de banquet, en quoi nous dérogerons peut-être à la
tradition, mais nous avons tenu compte des difficultés de l'époque. Il n'y
aura même pas de banquet au sens platonicien du mot, parce que, dans
ces trois séances de discussions que nous allons avoir, on ne parlera pas
de l'amour, mais ce sera tout de même un certain banquet, un banquet
de l'esprit juridique, grâce aux nombreux savants qui sont là.
Nos buts sont dans nos statuts, dans l'article premier :
« Etudier les lois des différents pays et la recherche des moyens pra
tiques d'améliorer les diverses branches de la législation ». BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 468
Ceci s'est révélé rigoureusement exact depuis lors, et nous n'avons
rien à y ajouter.
But immédiat, tout d'abord : apprendre à connaître les législations
étrangères, ce dont on ne peut plus se passer. 11 ne venait autrefois à
l'idée de personne de faire de la peinture, de la musique, sans s'occuper
de ce qui se passait à l'étranger. Or, pendant longtemps, les juristes sont
restés confinés. Mais aujourd'hui, le Parlement ne peut pas préparer de
projets de lois, discuter des textes, sans savoir ce qui se fait à l'étranger,
les expériences qui ont été tentées, les insuccès de l'étranger, ou, au con
traire, ce qu'on peut adapter chez nous, et c'est ainsi que grâce aux tra
vaux d'organismes comme notre Société on trouve des bases d'infor
mation. Elles seront même décuplées le jour où le Centre National de droit
Comparé aura pu être constitué, au sein duquel nous déploierons tous
nos efforts.
Les constitutionnalistes ont besoin de savoir comment sont faites les
constitutions étrangères, et les spécialistes du droit financier quelles sont
les techniques nouvelles qu'on a pu imaginer à l'étranger pour, sans
trop de douleur, effectuer une répartition des richesses entre le contri
buable et les caisses de l'Etat.
Mais ce n'est pas seulement au stade de la préparation des lois qu'il
convient de faire du droit, comparé, c'est également au stade judiciaire.
Constamment nos juges, et de plus en plus, avec la complexité de la vie,
ont à interpréter les lois des pays étrangers. Très grande est leur diffi
culté. Nous les y aidons 3ans la mesure de nos moyens. Nous espérons,
dans l'avenir, les y aider davantage.
Nous avons aussi, non pas seulement ces buts immédiats d'être docu
mentés sur le droit, mais des buts, d'ordre culturel : d'abord, de recher
cher ce qui est commun à l'humanité; dans le domaine du droit comme
de toute la pensée. Ensuite de rechercher dans quelle mesure, même
lorsque le droit n'est pas commun, on pourrait peut-être le rapprocher
du nôtre.
Encore faut-il avoir fait des études de droit comparé très approfond
ies pour se rendre compte que, sur tel ou tel point, on peut réaliser
l'uniformité du droit.
A cet égard, des travaux de législation comparée auxquels nous parti
cipons sont indispensables, mais il ne faut pas trop s'illusionner sur la
possibilité de l'uniformité. On en atteint vite les limites, et c'est ainsi
qu'en 1889, un belge, Rolin-Jacquemins, qui était venu pour notre pre
mier anniversaire, disait ceci : « Méfions-nous de l'uniformité, l'unifor
mité crée l'ennui »..
Et Ribot renchérissait : « II faut maintenir les particularismes natio
naux qui sont un charme de la vie. Notre société ne travaille pas à les
supprimer ». Et encore ceci : « Nous n'avons jamais eu de si méchants
desseins ».
Le droit comparé fait apparaître les contrastes, et par là, nous con
duit à examiner les raisons de ces contrastes, à mieux nous connaître, à
mieux nous apprécier, à préparer la tolérance mutuelle, à accepter l'idée
que les autres peuvent être différents de nous-même. Notre président
Laboulaye le disait lorsqu'il fut président — car ce fut notre premier
président — en 1869 : « Nous travaillons, dans la mesure de nos forces,
par le droit comparé, à assurer la paix entre les peuples ».
Et, précisément, notre société travaille dans ce but. Elle travaille sur
le plan universel, mais cela ne l'empêche pas, non plus, de se rappeler BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 469
qu'elle a son siège en France, qu'elle a un cœur et un cerveau français,
mais aussi que les autres ont un cœur et un cerveau national qu'il laut
connaître, respecter et estimer. Elle travaille pour l'humanité, mais, dans
l'humanité, il y a place pour les particularismes nationaux, et c'est ce
que nous traduisons par une devise que nous venons d'adopter et qui
figurera sur nos publications : a Lex multiplex universa cunosiias jus
unum t.
« Lex multiplex » : c'est la multitude des lois.
c Universa curiositas » : nous sommes extrêmement curieux de tout
ce qui peut se faire dans le domaine législatif à l'étranger, par les enri
chissements, par les enseignements que nous pouvons en tirer.
« Jus unum » : dans une certaine mesure, nous étudions la possibilité
d'uniformiser ou de rapprocher les droits.
Dans cette tâche, dans ce travail de notre société, nous avons la chan
ce extraordinaire d'avoir un secrétaire général qui est la perfection.
M. Marc Ancel, dont je ne dirai jamais assez tout le bien que tout le mon
de ici, je le sais, pense de lui. 11 est vraiment l'âme de la bociété. Comme
je l'ai exprimé tout à l'heure : les présidents passent, mais, lui, il est là,
et il y reste. C'est lui qui a pensé, c'est lui qui a tout voulu, tout prévu ; les
journées américano-latines, notre 80e anniversaire qui, je dois le dire, me
laissaient sceptique sur les possibilités de leur résultat. 11 les a voulues. 11
a tenu bon, et le succès de la réunion d'aujourd'hui est le sien. J'espère,
je fais des vœux pour que son avancement dans la magistrature ne soit pas
trop rapide — c'est égoïste — pour que nous le gardions le plus longtemps
possible au secrétariat général, car il a fait un trust, mais qui n'est pas cou
pable : secrétaire général de la société, secrétaire générai de l'Institut de
droit comparé, secrétaire général du comité de Législation étrangère,
grâce à lui, on peut dire que nous avons déjà réalisé, en fait, une certaine
unité du droit comparé en France... {Vifs applaudissements).
Les tâches de notre secrétaire généralsont multiples et souvent ingrat
es. Je rappellerai que son prédécesseur, M. Paul Goule, dut lutter, en
1928, avec notre propriétaire. Notre propriétaire, comme beaucoup de
propriétaires, aurait voulu que nous partions, et nous, comme
de locataires, nous voulions rester. C'est ainsi que nous avons eu un procès,
et ce procès a donné l'occasion, au Tribunal de la Seine, de statuer. Je
sais bien que, dans cette Chambre civile où on épure les jugements, on
trouvera peut-être qu'il y a là des motifs surabondants, mais ils nous don
nent de l'allégresse, et nous en sommes très fiers. Voici en quels termes le
Tribunal de la Seine a donné raison. Ce sont, évidemment, des te
rmes qui ne sont pas habituels :
« Attendu qu'il appert des débats et des pièces communiquées, que
la Société de Législation Comparée doit, tant par son but que par son
influence, et son activité, être rangée dans la catégorie des œuvres qual
ifiées bienfaisantes ; qu'à une utilité pratique et incontestable, elle joint
des visées scientifiques, humanitaires d'un caractère désintéressé... ».
Et ceci encore :
« Qu'elle a pour objectif d'amener les peuples à se comprendre pour
les conduire ensuite à s'entendre ; que, pour réaliser son programme, elle
s'adresse aux juristes du monde entier ».
Je n'aurais pas su mieux exprimer que le Tribunal de la Seine toutes
les qualités dont il voulait nous gratifier.
Dussé-je passer, Monsieur le Premier Président, dans cette salle où BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 470
\
vous siégez, pour un hérésiarque, permettez-moi d'oublier que les juge
ments n'ont que l'autorité relative de la chose jugée, et d'espérer que ce
lui-ci, avec votre consentement, a l'autorité absolue de la chose jugée et
remercier le Tribunal de la Seine de ce témoignage de satisfaction qu'il
nous a donné. Grâce à lui il me semble que j'ai dans les bras une corbeille
de fleurs que je puis, aujourd'hui, pour notre commémoration, déposer
sur la table de marbre de notre société, fleurs dont les tons chatoyants et
la profonde senteur devraient tous nous griser d'un amour profond pour
notre Société. (Applaudissements vifs et prolongés).
DISCOURS DE M. Marc ANCEL.
Conseiller a la Cour de Parit
Secrétaire général de la Société de Législation Comparée
Monsieur le Président de la République, le Ministre,
Mesdames,
Messieurs,
En organisant les manifestations qui vont marquer le 80e anniversaire
de sa fondation, la Société de Législation Comparée a conscience d'être
fidèle à sa tradition la plus précieuse et à ce qui contitue l'essentiel de
sa vocation.
Notre président vous a rappelé, beaucoup mieux que je ne saurais le
faire moi-même, les grandes manifestations qui, dans le passé, et pendant
ces 80 années, ont marqué déjà l'histoire de notre société depuis ce
premier Congrès international de droit comparé de 1900, dont les travaux
sont si riches que, après un demi-siècle, on n'en a pas encore épuisé la
substance, jusqu'à la semaine internationale de droit de 1950, que nous
préparons dès à présent. U a évoqué également les sessions extraordi
naires de 1889, de 1919, la Semaine de droit de 1937, et ces
Journées de droit franco-latino-américaines d'avril 1948 dont la plupart de
ceux qui sont présents ici ont probablement gardé le souvenir et qui ont
eu un tel retentissement des deux côtés de l'Atlantique que nos amis
latino-américains, par- un geste dont la générosité nous a beaucoup tou
chés, ont voulu, aussitôt, que cette manifestation fût suivie, sur les bords
du Rio de la Plata, par une manifestation identique. Nous avons été ainsi
conviés, au mois de septembre dernier, à assister à des journées de droit
franco-latino-américaines, organisées par la section uruguayenne de la
Société de Législation Comparée et l'Université de Montevideo. Par là
s'est affirmé, des deux côtés de l'Océan, l'universalité effective de notre
action.
En tenant la session extraordinaire de février 1949, il est donc très
exact que notre Société reste fidèle à elle-même, et il était naturel, sans
doute, il était même nécessaire, que cette célébration débutât par une
séance solennelle où seraient affirmées, une fois de plus, l'importance
désormais inéluctable du droit comparé parmi les sciences juridiques,
et l'importance particulière de la Société de Législation Comparée dans le
développement du droit comparé. A cet égard, le cadre même de cette
réunion, comme la présence de M. le Président de la République, consti-

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