Sur les études comparatives en droit du travail - article ; n°2 ; vol.37, pg 379-389

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 2 - Pages 379-389
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la renaissance des études de droit comparé en droit du travail dans les pays socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes méthodologiques des recherches comparatives en droit du travail : comparaison du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de travail, transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the renaissance of the study of comparative labour law in socialist and capitalist countries. He also deals with the practical problems of the comparative study of labour law : the comparison of the capitalist and socialist Systems, the practical application of the work ethic and its translation from one légal System to another.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1985
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Semion A. Ivanov
Sur les études comparatives en droit du travail
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°2, Avril-juin 1985. pp. 379-389.
Résumé
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la renaissance des études de droit comparé en droit du
travail dans les pays socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes méthodologiques des recherches
comparatives en droit du travail : comparaison du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de travail,
transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
Abstract
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the renaissance of the study of comparative labour law in socialist
and capitalist countries. He also deals with the practical problems of the comparative study of labour law : the comparison of the
capitalist and socialist Systems, the practical application of the work ethic and its translation from one légal System to another.
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Ivanov Semion A. Sur les études comparatives en droit du travail. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°2, Avril-
juin 1985. pp. 379-389.
doi : 10.3406/ridc.1985.2892
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_2_2892R.I.D.C. 2-1985
SUR LES ETUDES COMPARATIVES EN DROIT
DU TRAVAIL
par
Semion A. IVANOV
Professeur à l'Institut de l'État et du Droit
de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
Dans cette étude l'auteur se propose d'examiner certains aspects de la
renaissance des études de droit comparé en droit du travail dans les pays
socialistes et les pays capitalistes. Il aborde également les problèmes métho
dologiques des recherches comparatives en droit du travail : comparaison
du type capitaliste et du type socialiste, application réelle de la norme de
travail, transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
In this article, the author sets out to examine certain aspects of the
renaissance of the study of comparative labour law in socialist and capitalist
countries. He also deals with the practical problems of the comparative study
of labour law : the comparison of the capitalist and socialist systems, the
practical application of the work ethic and its translation from one legal system
to another.
1. Certains aspects des études de droit comparé en droit du travail.
On assiste actuellement, après de longues années de stagnation, à une
sorte de renaissance des études de droit comparé. Des juristes toujours
plus nombreux se livrent à ces recherches qui sont devenues une sorte de
mode. Mais la raison profonde de cette reprise des recherches de droit
comparé est due, à mon avis, à des circonstances objectives. L'une d'elles
est qu'il existe dans le monde actuel deux systèmes socio-économiques
opposés et, par voie de conséquence, deux types de droit, le droit capitaliste
et le droit socialiste. Une deuxième circonstance est le rôle croissant que
jouent les pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique Latine 380 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1985
dont les systèmes juridiques présentent nombre de traits originaux. La
troisième circonstance est que dans le monde actuel les relations économiq
ues, culturelles et scientifiques entre les États se développent sur une
large échelle. Cela est vrai aussi bien pour les États appartenant à des
systèmes socio-économiques différents que pour ceux qui appartiennent
au même système. On sait que les relations se développent d'une façon
active particulièrement entre ces derniers. Il suffit de se référer à cet égard
aux pays de la Communauté Économique Européenne (C.E.E.) et à ceux
du Conseil d'Assistance Mutuelle (C.A.E.M.).
Tout en étant influencé par ces circonstances, le droit comparé favorise
à son tour la coopération et la compréhension internationale. On relèvera
à cet égard l'opinion du professeur René David qui estime dans son ouvrage
Les grands systèmes de droit contemporains que la coopération et la com
préhension réciproque constituent un aspect du droit comparé qui est peut-
être le principal à notre époque (1).
Le renouveau de la recherche en droit comparé n'a pas tardé à se faire
sentir dans le droit du travail, bien que, de l'avis de juristes occidentaux,
ces études soient encore limitées. Les travaux de certains savants tels
qu'Otto Kahn-Freud sont une heureuse exception. Dans le même temps
les débats sur les questions de droit du travail aux congrès de la Société
internationale de droit du travail et de la sécurité sociale et de l'Académie
Internationale de Droit Comparé ont fortement stimulé les recherches de
droit comparé en matière de rapports de travail. Des chercheurs juristes
représentant tous les systèmes de droit du monde contemporain ont pris
une part active à ces réunions.
L'École internationale de droit du travail comparé (Trieste) qui a
fonctionné un certain nombre d'années dans le cadre de la Faculté Interna
tionale pour l'Enseignement du Droit Comparé (Strasbourg) a fourni une
importante contribution au développement des recherches de droit com
paré dans le domaine des rapports de travail. Comme les cours étaient
faits par des professeurs de différents pays, capitalistes et socialistes, les
étudiants et les enseignants eux-mêmes avaient la possibilité d'aborder le
droit du travail dans une optique comparative, de réunir des informations
aussi intéressantes qu'utiles et de communiquer. Le professeur René David
écrit dans son livre Les avatars d'un comparatiste (Paris, 1982) que c'est
toujours avec un immense plaisir qu'il rencontrait ses collègues et étudiants
venus de nombreux pays. Le professeur David écrivait cela de la Faculté
internationale de Strasbourg, mais cela est vrai aussi de l'École internatio
nale de Trieste.
Les publications spécialement consacrées au droit du travail comparé
ou préparées en utilisant la méthode du droit comparé sont encore relativ
ement rares dans les pays socialistes. Mais il y a des exceptions. En Pologne,
par exemple, une attention considérable est accordée au droit comparé en
général du fait de particularités déterminées du développement historique
du système juridique polonais. Dans le même temps le nombre de spécialis
tes s'intéressant au droit du travail comparé augmente dans les pays socialis-
(1) René DAVID, Les grands systèmes de droit comtemporains, Paris, 1978. S.-A. IVANOV : ÉTUDES COMPARATIVES EN DROIT DU TRAVAIL 381
tes. Ce qui est naturel, car les recherches effectuées en employant la
méthode du droit présentent de l'intérêt et sont utiles non seulement pour
la recherche et l'enseignement, mais pour la pratique.
En U.R. S. S. les recherches en matière de droit du travail comparé
sont principalement poursuivies à l'Institut de l'État et du Droit de l'Acadé
mie des Sciences de l'U.R.S.S. et à la Faculté de droit de l'Université de
Moscou. Les études effectuées à ont débouché sur la publication
en 1974 d'une monographie qui donne une idée simultanément du droit
du travail capitaliste et socialiste et des changements qui s'y opèrent du fait
du progrès scientifique et technique. Un ouvrage ayant pour titre La
codification de la législation du travail des pays socialistes (2) , préparé en
commun par des spécialistes soviétiques et étrangers, a également vu le
jour. Il traite, outre des questions théoriques, de la réglementation jurid
ique du travail en Bulgarie, Hongrie, R.D.A., Pologne, Roumanie,
U.R. S. S. et Tchécoslovaquie et de leur expérience considérable en matière
de codification de la législation du travail. S'il n'existe dans certains pays
qu'une première génération de codes (Pologne, Tchécoslovaquie), d'autres
pays en sont déjà à la deuxième génération (Hongrie, R.D. A. , Roumanie)
et l'U.R.S.S. même à la troisième. Un travail intensif de préparation d'un
nouveau code est actuellement en cours en Bulgarie où le premier Code
du travail a été adopté au début des années 1950.
Le livre Le droit du travail socialiste dans le contexte du progrès scienti
fique et technique, préparé en commun par des chercheurs des pays socialis
tes d'Europe (3) est une sorte de complément aux deux ouvrages cités.
Comme ceux-ci il fait connaître au lecteur l'expérience acquise en matière
de réglementation du travail sous l'aspect comparatif.
A l'Université de Moscou le cours de législation du travail soviétique
s'accompagne d'un cours spécial de droit du travail des pays socialistes.
Un manuel et une monographie consacrés au contrat de travail, une des
institutions fondamentales du droit du travail, ont vu le jour (4).
L'organisation de symposiums et conférences bilatérales et multilaté
rales représente une autre forme d'utilisation de la méthode comparative
en matière de recherche sur la réglementation juridique socialiste du tra
vail. En ce qui concerne les conférences multilatérales, elles deviennent
progressivement des rencontres régulières de chercheurs des pays socialis
tes européens. La première de ces rencontres s'est tenue à l'Institut de
l'État et du Droit de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S. (Moscou,
1978) et était consacrée aux questions d'actualité du développement de la
science socialiste du droit du travail. La deuxième rencontre a eu lieu à
l'Institut de l'État et du Droit de l'Académie des Sciences de Tchécoslova
quie (Prague, 1980), où furent étudiées des questions relatives à la régle-
(2) La codification de la législation du travail des pays socialistes, sous la direction de
S. A. IVANOV, Moscou, Éditions « Naouka », 1979 (en russe) ; v. un compte rendu sur cet
ouvrage dans la revue Comparative Labour Law, Fall 1981, vol. 4, n° 4.
(3) Le droit du travail socialiste dans le contexte du progrès scientifique et technique, sous
la direction de S. A. IVANOV, Moscou, 1981 (en russe).
(4) V. K. MIRONOV, Le contrat de travail dans les pays socialistes, Moscou, 1975 (en
russe). 382 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1985
mentation juridique du travail dans le contexte du progrès scientifique et
technique.
C'est précisément d'après les documents de cette rencontre qu'a été
publié l'ouvrage mentionné supra. La troisième rencontre, qui s'est tenue
à l'Académie de l'État et du Droit de la R.D.A. (Potsdam-Babelsberg,
1984) était consacrée à la situation juridique de l'individu et de la collecti
vité de travailleurs dans les entreprises socialistes. La conférence suivante
est prévue en Bulgarie.
Un trait distinctif de toutes ces rencontres est qu'on y analyse dans le
détail des problèmes concrets de la réglementation juridique du travail
aussi bien au plan théorique que pratique. Cela permet d'échanger des
expériences et d'apprendre les uns des autres. Une certaine lacune de ces
rencontres est qu'on n'y a pas traité spécialement de questions méthodolo
giques du droit comparé. Il faut croire que dans l'avenir cette lacune sera
comblée.
Les chercheurs des pays socialistes participent aux conférences et
symposiums bilatéraux et multilatéraux auxquels prennent part des spécial
istes du droit du travail de pays capitalistes. Ainsi, des questions de droit
du travail sont traitées de temps en temps dans les colloques de juristes
soviétiques et français organisés régulièrement par l'Institut de l'État et du
Droit de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S. et la Société de législation
comparée de France. Selon M. Marc Ancel la Société française attache
une importance à ces rencontres bilatérales. Leurs résultats sont particuli
èrement instructifs quand on confronte, d'une part, le droit français pris
comme type de droit occidental et, d'autre le socialiste (5).
Un nouveau colloque franco-soviétique où sera examinée, notamment, la
question du statut des collectifs de travailleurs (droit d'expression) dans
les entreprises de France et d'U.R.S.S. est prévu pour 1986 à Paris. Un
symposium soviéto-britannique sur les problèmes de méthodologie du droit
du travail comparé, de participation des travailleurs à la gestion des entre
prises et de protection du travail se tient à Moscou en 1985.
L'étude du droit du travail sous l'aspect comparatif est également
favorisée par la participation de chercheurs de pays socialistes aux ren
contres multilatérales organisées par la Société internationale de droit
du travail et de la sécurité sociale et l'Académie de
comparé. Ainsi, des professeurs de Hongrie, de la R.D.A. , de Pologne et
d'U.R.S.S. ont présenté des rapports généraux aux congrès de la Société.
Des rapports nationaux qui ont permis aux participants de se faire une idée
de certains aspects de la réglementation juridique du travail dans les pays
socialistes ont été présentés à ces congrès dans le cadre de l'ordre du jour.
Les rencontres internationales stimulent les recherches nationales en droit
comparé mais ne peuvent naturellement pas les remplacer.
(5) Marc ANCEL, Utilité et méthodes du droit comparé, Neuchâtel, 1971, p. 103. -A. IVANOV : ÉTUDES COMPARATIVES EN DROIT DU TRAVAIL 383 S.
2. Problèmes méthodologiques des recherches comparatives en droit
du travail.
En ce qui concerne les études comparatives en droit du travail nous
tenons à nous arrêter spécialement sur trois problèmes méthodologiques
qui demandent, à notre avis, une attention particulière. Le premier
concerne la comparaison de deux types historiques contrastés du droit du
travail, le type capitaliste et le type socialiste. Le second se rapporte à
l'application réelle de la norme de travail. Le troisième est relatif à la
transplantation de la norme d'un système juridique dans un autre.
Premier problème. On sait que la recherche en droit comparé des
rapports de travail s'effectue dans le cadre de systèmes juridiques de même
type ou contrastés. Lorsque l'on compare le droit du travail de systèmes
contrastés, capitaliste et socialiste, les institutions et les normes juridiques
qui y ont cours, il est nécessaire de tenir compte des conditions socio-
économiques réelles dans lesquelles ces et normes sont placées.
Ces conditions exercent finalement une action déterminante sur le contenu
du droit et permettent de mieux comprendre les différences entre les
institutions juridiques de même nom des États capitalistes et socialistes. A
notre avis, l'institution et le développement du droit, et notamment du
droit du travail ne peuvent être correctement compris qu'en tenant compte
de ce facteur social. Certes, d'autres facteurs, comme le niveau de culture,
par exemple, jouent un rôle non négligeable, mais pas déterminant. Lors
de la comparaison de systèmes juridiques contrastés la culture est un
facteur de second plan au même titre que les traditions, les coutumes, les
particularités historiques.
Le facteur social n'est devenu déterminant dans les recherches en droit
comparé qu'après l'apparition de l'État et du droit socialistes sur la carte
juridique du monde. Lorsque n'existaient, antérieurement, que des syst
èmes juridiques de même type, des branches et des institutions juridiques
de même type, le facteur social avait moins d'importance. Par voie de
conséquence, d'autres facteurs : niveau de culture (« fond culturel »), par
ticularités historiques, traditions et autres avaient plus d'importance.
Les conditions socio-économiques sont la base sur laquelle s'établit
un certain type de droit avec ses branches et ses institutions juridiques.
Ainsi, la communauté du système socio-économique est la base sur laquelle
s'est formé le droit du travail socialiste de même essence en tant que
synthèse du droit du travail de chaque pays socialiste en particulier. Sa
particularité essentielle est qu'il existe, outre la base commune, diverses
normes juridiques avec des modes divers de solution de questions concrètes
des rapports de travail répondant aux conditions culturelles, historiques et
autres de pays concrets.
La prise en compte des conditions socio-économiques avec les autres
facteurs a une certaine importance dans l'étude comparative du droit du
travail de pays à systèmes de même type, notamment les pays socialistes.
Mais, je le répète, cela est bien plus important lorsque l'on compare les
législations du travail de pays à systèmes opposés. S'il
s'agit dans le premier cas de différences dans les formes d'existence du
droit, c'est de différences de fond qu'il s'agit dans le second. La prise 384 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1985
en compte des conditions socio-économiques réelles est importante pour
l'étude comparative des rapports civils, pénaux, etc. mais surtout des rapports de travail, car c'est sur eux que la différence de ces
conditions se fait le plus sentir. Il est difficile, je dirais même impossible,
de comprendre la nature réelle du droit du travail et des rapports de travail,
des institutions et normes de droit du travail qui réglementent ces rapports
si l'on n'en tient pas compte. Citons un exemple. Ce n'est qu'en tenant
compte des conditions socio-économiques concrètes que l'on peut com
prendre la différence qui existe entre pays capitalistes et pays socialistes
en matière d'inspection du travail. Si dans les pays capitalistes l'inspection
du travail n'appartient qu'aux organismes d'État, en de nombreux pays
socialistes elle est assurée dans une grande mesure par les syndicats. Ainsi,
en U.R. S. S. ce sont eux principalement qui surveillent et contrôlent le
respect de la législation du travail, les règlements de protection du travail
des ouvriers et employés dans les entreprises. Les syndicats disposent à cet
effet de deux inspections du travail : l'inspection technique, qui veille au
respect des normes de sécurité du travail, des règlements de sécurité et
d'hygiène dans les entreprises, et l'inspection juridique qui veille au respect
dans les entreprises de la législation du travail en ce qui concerne le contrat
de travail, la durée du travail et les loisirs, la rémunération du travail, la
responsabilité matérielle des travailleurs, etc. Les comités syndicaux des
entreprises assument en outre le contrôle du respect par l'administration
de la législation du travail, des règles et normes de protection du travail,
de sécurité et d'hygiène. En conférant aux syndicats les pouvoirs correspon
dants le législateur cherchait à rapprocher la surveillance et le contrôle du
respect des normes des travailleurs eux-mêmes, en leur confiant, de fait,
ces importantes fonctions. L'inspection syndicale du travail est, certaine
ment, une particularité des seuls pays socialistes qui provient pour une
grande part des conditions socio-économiques qui sont les leurs.
Certes, la prise en compte des conditions socio-économiques réelles
complique les études de droit comparé déjà assez ardues. Mais c'est le prix
qu'il faut payer pour des conclusions plus exactes et probantes.
Les comparatistes sont loin d'être unanimes sur la prise en compte du
facteur social dans les recherches de droit comparé. Si dans les pays socialis
tes ce facteur est considéré comme déterminant pour le droit comparé,
dans les pays capitalistes les voix sont partagées. Certains s'élèvent contre
la prise en compte du facteur social, d'autres, au contraire, en reconnaissent
la nécessité. Je voudrais à ce propos me référer à l'ouvrage déjà cité de
M. Marc Ancel où l'on peut lire : « Le milieu social doit être pris en
considération et, par exemple pour les pays de l'Est, ce que les Soviétiques
appellent la vie en commun socialiste » (6).
Lorsque l'on compare les systèmes de droit du travail contrastés on
ne saurait manquer de tenir compte de la différence des systèmes socio-
économiques, de même qu'il est impossible, en poursuivant l'idée de M.
Marc Ancel, de ne pas prendre en considération l'influence de l'Islam sur
le droit du travail des pays arabes ou des traditions familiales sur le droit du
(6) Marc ANCEL, Utilité et méthodes du droit comparé, Neuchâtel, 1971, p. 93. -A. IVANOV : ETUDES COMPARATIVES EN DROIT DU TRAVAIL 385 S.
travail japonais. Bref, la prise en compte des conditions socio-économiques
concrètes est une nécessité instante pour le comparatiste. Le professeur
Imre Szabo de Hongrie, président de l'Académie internationale de droit
comparé estime que refuser de tenir compte du facteur social ne peut que
retarder le développement du droit comparé (7).
Second problème. L'étude comparative des institutions juridiques et
des normes de droit doit s'effectuer dans l'optique de leur application.
Outre l'étude des institutions et normes en tant que telles, il importe, pour
tirer des conclusions plus valables de l'étude comparative, d'étudier la
pratique judiciaire, les données sociologiques et, bien sûr, les publications
juridiques spécialisées. Le profit que l'on tire de l'étude du droit en action,
de ce que l'on appelle le « droit vivant », a été relevé par une commission
d'étude formée conjointement par l'Association internationale des sciences
juridiques et l'Institut international des sciences administratives, qui a
présenté son rapport au VIe Congrès international de droit comparé. Un
des trois sujets étudiés par cette commission était les cas des accidents du
travail dans les entreprises.
Le problème du « droit vivant » est actuel non seulement pour les
études comparées de droit du travail, mais pour l'étude des rapports de
travail nationaux. Je dirais même que c'est plutôt là qu'il se situe. Il est né
dans le droit national et il y existe en tant que problème d'application des
normes du travail. La science soviétique du droit du travail lui accorde une
attention considérable. Depuis la codification de la législation du travail
du début des années 70 l'étude de l'application de la apparaît
souvent comme le problème numéro un.
Le problème de l'application des normes du travail, déjà complexe
dans les recherches en droit national, devient encore plus compliqué dans
les études comparatives. En effet, il ne suffit plus, pour aboutir à des
conclusions correctes, de procéder à une comparaison juridique formelle
des normes. Encore faut-il savoir dans quelle mesure la norme étrangère
est appliquée. Il faut pour cela disposer des données correspondantes qui,
dans la pratique, font souvent défaut.
Troisième problème. Il concerne le transfert de normes, de modèles,
d'idées juridiques d'un système à un autre. C'est un problème de transplant
ation. Quelle que soit la diversité des domaines sur lesquels peuvent porter
les recherches, j'aimerais en dégager deux. Le premier est celui de l'étude
comparative des conditions où la norme ou le modèle juridique doit fonc
tionner et les du système donneur. En général, quand les condi
tions sont différentes cela entraîne des difficultés, parfois insurmontables,
de transplantation : les normes ou modèles transplantés se heurtent tôt ou
tard à une réaction de rejet, comme en biologie.
Les difficultés de transplantation sont généralement liées à l'adapta
tion des normes ou modèles aux conditions nouvelles. Cette adaptation
est toujours nécessaire car il n'existe jamais de conditions absolument
identiques dans les différents pays. Faute d'adaptation la norme transplan-
(7) A Socialist Approach to Comparative Law, Budapest, 1977. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1985 386
tée sera sans effet, et ou bien elle se modifiera pour s'adapter, ou bien elle
sera rejetée.
Cette différence des conditions est à l'origine de ce qu'aujourd'hui le
transfert de normes concrètes d'importance fondamentale est pratiquement
très rare. Selon les chercheurs occidentaux, on trouvera dans le droit
capitaliste dans les années 70 et 80 peu d'exemples importants dont on
puisse parler catégoriquement comme de transplantation. Un des plus
connus est le transfert d'un modèle, emprunté, selon les juristes italiens, à
la loi Wagner de 1935 et à la loi française de 1968, relatif à l'exercice du
droit syndical dans les entreprises, concernant les libertés syndicales et
l'activité syndicale au poste de travail, dans le statut italien des travailleurs
du 20 mai 1970. Disons à ce propos que ce statut, qui introduisit des
changements notables dans le droit du travail italien, fut pris en compte à
son tour lors de la préparation du statut des travailleurs espagnols.
Nous avons dit supra que le droit socialiste repose sur un même
fondement, ce qui résulte de l'influence substantielle du droit soviétique.
Comme le remarque le professeur Victor Knapp (Tchécoslovaquie) dans
son ouvrage Les grands systèmes de droit dans le monde contemporain,
l'unité du droit des pays socialistes dans les principaux domaines est,
indubitablement, favorisée pour une grande part par le fait que les démoc
raties populaires ont pu, au moment de leur formation, utiliser la science
juridique et le système du droit socialiste soviétiques comme modèle de
reconstruction socialiste de leurs propres régimes juridiques (8). Les
chercheurs polonais font état eux aussi de l'influence évidente à cette
époque du droit soviétique. Mais l'on remarque aussi qu'il a influencé
plutôt la formation des principes généraux du droit polonais que ses institu
tions concrètes. Pour parler de temps plus proches de nous, l'on peut dire
à ce qu'il paraît que le droit de la R.D.A. a adopté dans le Code du travail
de 1977 le modèle juridique soviétique dont le fond consiste en ce que
l'administration doit nécessairement s'assurer de l'accord du comité syndi
cal pour licencier un travailleur. Les spécialistes soviétiques ont, de leur
côté, fait appel au droit d'autres pays socialistes pour perfectionner les
modèles nationaux de réglementation du travail. Ainsi, on trouve dans les
publications des considérations sur le perfectionnement de la procédure
d'examen des litiges de travail en U.R. S. S. tenant compte de l'expérience
des pays socialistes d'Europe.
Telle est dans l'ensemble la situation relative au transfert de normes
dans les systèmes juridiques de même type. Qu'en est-il des systèmes
contrastés ? Là, le problème de la transplantation est autrement complexe.
Certains chercheurs occidentaux récusent non seulement les emprunts,
mais l'éventualité même d'emprunt de normes ou modèles au système de
droit socialiste, y compris le droit du travail, et cela pour des raisons
idéologiques. Il nous apparaît, toutefois, que ces emprunts se produisent.
Prenons pour exemple deux normes qui ne furent longtemps le propre que
du droit socialiste. L'une est la norme du droit au travail, l'autre l'obligation
de travailler pour tout citoyen valide. Ces deux normes ont été établies
(8) Prague, « Pravnik », 1971, n° 9. S. -A. IVANOV : ETUDES COMPARATIVES EN DROIT DU TRAVAIL 387
dans des systèmes de droit contrastant avec le nôtre. Ainsi, selon la Consti
tution du Portugal de 1976 « Tous ont le droit au travail. Le devoir de
travailler est indissociable du droit au travail, sauf pour ceux qui souffrent
d'une diminution de leur capacité motivée par l'âge, la maladie ou
l'invalidité ».
Quant à la possibilité de faire des emprunts au droit occidental, il nous
apparaît qu'en principe elle n'est pas exclue. Comme le disait V. Lénine,
tout ce qui, dans les publications et l'expérience des pays d'Europe de
l'Ouest est en faveur des travailleurs, est absolument à prendre (9).
Parlant des difficultés de transplantation, il faut, toutefois, remarquer
premièrement qu'elles ne concernent pas toutes les normes du
droit du travail. Deuxièmement, les normes ne sont pas toutes tributaires
au même degré des conditions dans lesquelles elles fonctionnent ou peuvent
fonctionner, y compris les systèmes socio-économiques. Certaines le sont
plus, d'autres moins. Troisièmement, l'application des normes peut être
garantie par des moyens différents selon les conditions concrètes. Ce ne
sont pas nécessairement des moyens du domaine du droit du travail :
certaines normes peuvent aussi être garanties par des moyens d'autres
branches du droit. Ce sont ces circonstances qui, avec d'autres, permettent
de comprendre pourquoi l'on trouve dans des systèmes juridiques différents
des normes et modèles identiques ou similaires. La pratique montre que
certaines normes, notamment de protection du travail, les règles de sécurité
et d'hygiène peuvent être transférées et adaptées sans trop de difficultés à
des conditions nouvelles.
Il convient de distinguer le transfert d'une norme d'un système juridi
que dans un autre, du cas où apparaît dans un système une norme similaire
à ce qui existe déjà dans un autre.
Prenons pour exemple le statut des ouvriers italiens déjà mentionné.
Cet acte juridique accorde aux syndicats le droit d'exercer leurs activités
dans l'entreprise. Les syndiqués peuvent élire leurs représentants qui ont
le droit d'exercer leurs activités syndicales dans l'entreprise. Le syndicat a
obtenu le droit de réunion dans l'entreprise, de publication d'annonces,
d'obtenir de l'employeur un local approprié à ses activités. Le statut interdit
les actions de qui feraient obstacle à l'exercice de ces activités
syndicales.
Les juristes italiens disent que tout cela a été emprunté aux lois
américaine et française (10). Il en est sans doute ainsi, même certainement.
Mais les syndicats soviétiques disposent de droits semblables depuis 1922
où ils ont été fixés dans le Code du travail de la R.S.F.S.R. , puis développés
dans le Règlement sur les droits du comité syndical d'entreprise de 1958.
C'est depuis ces mêmes années 20 qu'il existe dans le Code pénal de la
R.S.F.S.R. une norme selon laquelle des actions entravant l'activité légale
des syndicats et de leurs organes, par exemple, des comités syndicaux
(9) LÉNINE, Oeuvres complètes, t. 44, p. 412 (en russe).
(10) Gino GIUGNI, « Réflexions sur le statut des travailleurs italiens », Droit social,
1982, n° 5 ; Bruno VENEZIANI, Methods of Comparative Labour Law, National report
(Italy), Szeged, 1984.

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