Table analytique des matières - table ; n°4 ; vol.20, pg 841-861

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 841-861
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
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Table analytique des matières
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 841-861.
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Table analytique des matières. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 841-861.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17306TABLE ANALYTIQUE
Académie de droit international de La Afchar (Hassan).
Haye. V. Droit comparé.
V. aussi Enseignement du droit.
Afrique.
Académie internationale de droit comp Les droits africains, par P. F. Gonidec,
aré. Bibl., 582.
Le huitième Congrès de l'Académie Afrique du Sud. internationale de droit comparé, Inf.,
L'Afrique du Sud, par Ch. Cadoux, 550.
Bibl., 392.
Acte administratif. Akehurst (M.B.).
« Actes rattachables » et « actes déta V. Droit du travail. chables )) en droit administratif fran
çais (Contribution à une théorie de Allemagne (République démocratique l'opération administrative), par H. d'). Charles, Bihl., 771. V. Contrat.
Acte de gouvernement. Allemagne (République fédérale d').
Foreign Seizures. Sabbatino and the V. Bibliographie, Code civil, ConstitutAct of State Doctrine, par E.F. ion, Contrat, Dictionnaire, Droit Mooney, Bibl., 771. administratif, Droit pénal, Hippel
(Fritz von), Organisation judiciaire, Acte juridique. Responsabilité civile, Traités inte
Privatautonomie und objektive Grundl rnationaux.
agen des verpflichtenden Rechts
Amaudruz (Michel). geschäfts, par F. Bydlinski, Bibl.,
220. V. Vente internationale.
Adam (H.T.). Arnos et Walton.
V. Etablissement public. V. France.
Adoption. Ananiades (Léonide C).
V. Légitimation adoptive. V. Communautés européennes.
Anca (Petre). Aeby (Frédéric).
V. Droit de propriété. V. Obligations. 842 TABLE ANALYTIQUE
Ancel (Marc). Association internationale des étudiants
et des anciens étudiants de la Faculté V. Défense sociale.
internationale pour l'enseignement du
Angleterre. droit.
V. Bibliographie, Communautés euro V. Droit économique.
péennes, Concurrence, Droit pénal,
Enseignement du droit, Procédure Association internationale des magist
pénale, Responsabilité civile, Socié rats.
tés, Société de législation comparée V. Droits de l'homme. (Troisième Colloque...).
Anton (A.E.). Association internationale des sciences
juridiques. V. France.
Le nouveau programme d'activité de Arbitrage.
l'Association internationale des scien
Das europäische Übereinkommen über ces juridiques, Inf., 357. die internationale Handelsschiedsge-
richtsbarkeit vom 21. April 1961, par Association des juristes européens.
R. Kaiser, Bibl., 588. V. Communauté économique euroInternational Commercial Arbitration, péenne. par The Indian Society of Interna
tional Law, Bibl., 230. Assurances. V. aussi Obligations.
Essai sur la nature juridique de l'assu-
Argentine. rance-crédit, par M. Fontaine, Bibl.,
V. Code civil, Code de procédure. 410.
Armées. Austruy (J.).
V. Code de justice militaire. V. Droit économique.
Association canadienne de droit com
paré. Autriche.
V. Droit comparé. V. Bibliographie, Biens.
B
Banque. Bibent (Michel).
Lineamenti di legislazione bancaria, par V. Informatique juridique.
G. Ruta, Bibl., 249.
Bibliographie.
Bärmann (Johannes). A Bibliography of Periodical Literature
V. Organisation judiciaire. relating to Irish Law, par P. O'Hig-
gins, Bibl., 243. Bauchet (P.). Bibliographie française :
V. Droit économique. (octobre 1967-mars 1968), 374.
(avril-septembre 1968), 757.
Baudouin (Louis). juristicher Festschriften
und Festschriftenbeiträge. DeutschlV. Droit public.
and, Schweiz, Österreich, par H. Dau, Beier (Karl). Bibl., 577.
V. Concurrence. Guide to Foreign Legal Materials :
Belgium, Luxembourg, Netherlands, Belgique. par Ch. Szladits (éd.), Bibl., 819.
V. Bibliographie, Infractions, Sociétés. Livres reçus, 261, 439, 608, ... ANALYTIQUE 843 TABLE
Norwegian Legal Publications in Eng Boehmer (Gerhard).
lish, French and German, par K. V. Traités internationaux.
Haukaas, Bibl., 228.
Bourgeois (Anne-Marie). Publications juridiques concernant l'i
ntégration européenne, Bibl., 429. V. Droit rural.
Bouteron (Jacques). Biens.
Jacques Bouteron, 753. Sachenrecht, par F.Gschnitzer, Bibl. ,793.
Braun (Antoine).
Blagojevic (Borislav T.).
V. Concurrence.
V. Droit économique.
Bulgarie.
Brebbia (Roberto H.). V. Tribunaux de camarades.
V. Responsabilité civile. Bushayija (Stanislas).
V. Mariage. Brésil.
Buxbaum (Wiebke). V. Légitimation adoptive.
V. Responsabilité civile.
Brown (L. Neville). Bydlinski (Franz).
V. Droit administratif, France. V. Acte juridique.
c
Cadoux (Charles). Centre d'études juridiques comparatives
de l'Université d'Urbino. V. Afrique du Sud.
V. Enseignement du droit.
Camerlynck (G. H.).
Centre d'études des Pays de l'Est. V. Convention collective, Droit du
V. Responsabilité civile. travail.
Centre français de droit comparé. Campbell (Alan). de droit Inf., V. Concurrence. 351.
Canada. Centre interfacultaire d'études euro
V. Divorce, Droit public, Fédéralisme. péennes de l'Université de Louvain.
V. Enseignement du droit. Cappelletti (Mauro).
V. Constitutionnalité des lois. Centre de recherches de l'Académie de
droit international de La Haye.
Cassin (René). La douzième session du Centre de
V. Droits de l'homme. recherches de l'Académie de droit
international de La Haye (20 août-
Catala (Pierre). 27 septembre 1968), Inf., 122.
V. Responsabilité civile.
Chabas (François).
Centre canadien de droit comparé de V. Responsabilité civile.
la Faculté de droit de l'Université
d'Ottawa. Chantebout (Bernard).
V. Droit comparé. V. Défense nationale. 844 TABLE ANALYTIQUE
Collège universitaire d'études fédéralChapelle (Philippe de la).
istes de la Vallée d'Aoste. V. Droits de l'homme.
V. Enseignement du droit.
Charles (Hubert).
V. Acte administratif. Collectivités locales.
Le crédit aux collectivités locales, par Chaudet (Jean-Pierre).
J. Duplouy, Bibl., 578.
V. Contentieux administratif. Troisième Congrès international de l'Ins
titut international du droit des pays Chevallier (Jean-Yves). d'expression française (Tananarive,
V. Enfant naturel. 19-25 mars 1968), Inf., 367.
Chili. Columbia Law School.
V. Légitimation adoptive. V. Etats-Unis d'Amérique.
Chine (République populaire de). Comité national du Royaume-Uni pour
Government of Communist China, sous le droit comparé.
la direction de G.P. Jan, Bibl., 585.
V. Entreprises publiques. Ideology and Organisation in Commun
ist China, par F. Schurmann, Bibl.,
Comité des sciences juridiques de l'Ac597.
adémie polonaise des sciences.
City of London College. V. Pologne.
V. Enseignement du droit.
Common Law.
Code.
V. Responsabilité civile. Le concept de Code en Europe occ
identale du xme au xixe siècle, par Communautés européennes.
J. Vanderlinden, Bibl., 437.
L'association aux Communautés euro
Code civil. péennes, par L.C. Ananides, Bibl.,
568. Handkommentar zum Bürgerlichen Ge
Les communautés dans l'Europe, fasc. 1, setzbuch, par W. Erman, Bibl., 226.
L'adhésion de la Grande-Bretagne Le nouveau Code civil portugais, Inf.,
aux communautés, Bibl., 777. 97.
Cours sur l'intégration européenne Les réformes apportées au Code civil
(Amsterdam, 19-31 août 1968 ; 12 argentin, Inf., 352.
septembre 1968-10 mai 1969), Inf.,
117. Code de justice militaire.
Die gerichtliche Vorabentscheidung Analyse et commentaire du Code de jus nach den Verträgen über die eurotice militaire, par P. J. Doll, Bibl., 782. päischen Gemeinschaften, par C. To-
muschat, Bibl., 819. Code de procédure. Le gouvernement des juges dans les
Le Code de procédure fédérale de la Ré communautés européennes, par .T.P.
publique argentine de 1967, Inf., 99. Colin, Bibl., 222.
Répertoire du droit des communautés Codification. européennes (1952-1966), par Cl. Las-
V. Code. sale, Bibl., 589.
V. aussi Bibliographie, Concurrence, Colin (Jean-Pierre). Droit administratif, Energie atomi
que. V. Communautés européennes. ANALYTIQUE 845 TABLE
Communauté économique européenne. l'Europe...), Communauté économi
que européenne, Criminologie, DéColloque sur les problèmes juridiques
fense sociale, Droit administratif posés par l'entrée éventuelle de la
(Troisième Congrès...), Droit compGrande-Bretagne dans la Communaut
aré, Droit économique, Droit de é économique européenne (Rouen,
l'espace, pénal, Droits de l'hom10-12 novembre 1967), Inf., 110.
me, Entreprises publiques. InformatLa coopération agricole dans la Com ique juridique, International Bai- munauté économique européenne, par
Association, La Paix mondiale par J. Lockhart, Bibl., 592.
le droit, Sciences administratives, SoLe droit de la Communauté économi
ciété de législation comparée, Union que européenne et l'ordre juridique
internationale des avocats. des Etats membres, par C. Constan-
tinides-Mégret, Bibl., 575. Constantinides-Mégret (Colette). Les relations extérieures de la Commun
auté économique européenne, par V. Communauté économique euro
J. Raux, Bibl., 811. péenne.
V. aussi Concurrence, Enseignement du
Constitution. droit, Hydrocarbures, Propriété in
dustrielle. Grundgesetz. Kommentar an Hand der
Rechtssprechung des BundesverfassConcurrence. ungsgerichts, par Leibholz-Rinck,
Droit des ententes de la Commun Bibl., 798.
auté économique européenne, par
Constitutionnalité des lois. A. Braun, A. Gleiss et M. Hirsch,
Bibl., 571. Il controllo giudiziario di costituziona-
Droit européen de la concurrence (Arti lità delle leggi nel diritto eomparato. cle 85 à 89 du Traité de la Commun Studi di diritto eomparato, par
auté économique européenne), par M. Cappelletti, Bibl., 572. R. Franceschelli, R. Plaisant et
J. Lassier, Bibl., 788. Contentieux administratif.
Law of Restrictive Trade Practice and
Les principes généraux de la procédure Monopolies, par Lord Wilberforce,
administrative contentieuse, par J.P. A. Campbell et N. Elles, Bibl., 200.
Chaudet, Bibl., :$9(i. La répression de la concurrence déloyale
dans les Etats membres de la ComContrat. munauté économique européenne, 1. 1,
Droit comparé avec des propositions Les contrats économiques dans les
pour le rapprochement des législa pays socialistes, par T. Ionasco, 5îJl.
tions, par E. Ulmer, avec la collabo La formation des contrats : Recherche
ration de K. Beier, Bibl., 255. du fonds commun des systèmes juri
The Rule of Reason in Antitrust Law, diques. Réflexion sur un projet de la
par R. Joliet, Bibl., 585. Cornell Law School (sous la direc
tion de R.B. Schlesinger), par D. Tal-
Condorelli (Luigi). Ion, Inf., 729.
Le refus de contracter, par J.-C. Sema, V. Droit international privé.
Bibl., 815.
Vertrag und Recht. Privatrechtliche Congrès.
Abhandlungen, par S. Jorgensen, Réunion des organismes français de
Bibl., 796. droit comparé (Paris, 1er décembre
1967), Inf., 112. Contrôle administratif. V. aussi Académie internationale de
V. Société de législation comparée droit comparé, Communautés euro
(Second Colloque...). péennes (Les communautés dans 846 TABLE ANALYTIQUE
Convention. Cornell Law School.
V. Arbitrage. V. Contrat.
Convention collective.
Cour constitutionnelle. Conventions collectives, t. VII du
Traité de droit du travail sous la V. Constitution.
direction de G. H. Camerlynck, par
M. Despax, Bibl., 224. Criminologie.
Coopératives. Le sixième Congrès international de cr
V. Communauté économique euro iminologie (Madrid, 1970), Inf., 552.
V. aussi De Greef (Etienne). péenne.
Dagot (Michel). Despax (Michel).
V. Simulation. V. Convention collective.
Dau (Helmut). Dictionnaire.
V. Bibliographie. Abkürzungsverzeichnis der Rechtssprac
he, par H. Kirchner, Bibl., 797. David (Aurel).
V. Informatique juridique. Dieterlen (P.).
V. Droit économique. Debbasch (Charles).
V. Radiodiffusion. Di Quai (Lino).
V. Organisation des Nations Unies. Décentralisation.
V. Régions. Divorce.
De Cupis (A.). Une loi de divorce au Canada, Inf.,
737. V. Droit civil.
Doll (Paul-Julien). Défense nationale.
V. Code de justice militaire. L'Organisation générale de la Défense
nationale en France depuis la fin de
Droit. la seconde guerre mondiale, par
B. Chantebout, Bibl., 573. Evolution et progrès du droit. Bref
aperçu de l'époque contemporaine,
Défense sociale. par C. Periphanakis, Bibl., 806,
La défense sociale nouvelle, par M.
Droit administratif. Ancel, Bibl., 213.
La protection de la personne dans le Essai sur la contribution du doyen
procès pénal (Quatorzièmes Journées Hauriou au droit administratif franç
de défense sociale, Fribourg (Suisse), ais, par L. Sfez, Bibl., 598.
28 et 29 octobre 1966), Bibl., 248. French Administrative Law, par L.N.
Brown et J.F. Garner, Bibl., 424. De Greef (Etienne). Rechtsschutz gegenüber der Verwaltung
Etienne De Greef (1898-1961), par in Deutschland, Frankreich und den
J. Pinatel, Bibl., 244. Europäischen Gemeinschaften, par
M. Fromont, Bibl., 791. Derrett (J. Duncan M.). La répression administrative, par J.
V. Droit comparé. Mourgeon, Bibl., 424. TABLE ANALYTIQUE 847
V. aussi Acte administratif, Collectivi bilité civile, Transport, Vente inter
tés locales, Contentieux administrat nationale.
if, Entreprises publiques, Régions, Droit constitutionnel. Sciences administratives, Société de
législation comparée. La procédure législative italienne, par
Ch. Zorgbibe, .'$35. Droit aérien. L'organisation constitutionnelle et les
V. Revues, U.R.S.S. crises, par P. Leroy, Bibl., 418.
V. aussi Acte de Gouvernement, Consti-
Droit civil. tutionnalitô des lois, Fédéralisme.
Subjektives Recht und Wirtschaftsord
Droit économique. nung. Untersuchungen zum Zivilrecht
in der Bundesrepublik Deutschland Colloque international sur la reconnais
und in der SBZ, par P. Hof mann, sance et la mise en œuvre des droits
Bibl., 796. économiques et sociaux (Bruxelles,
Teoria e pratica del diritto civile, par 14-17 septembre 1967), Inf., 108.
A. De Cupis, Bibl., 570. Problèmes économiques de notre temps,
V. aussi Biens, Code civil, Contrat, par B. de Jouvenel, P. Dieterlen, J.
Divorce, Droit de propriété, .Enfant Marchai, P. Bauchet, J. Lecaillon,
naturel, Légitimation adoptive, Mar J. Austruy, A. Marchai, Bibl., 247.
iage, Obligations, Responsabilité ci Quelques caractéristiques du droit éc
vile, Simulation. onomique international actuel, par
B.T. Blagojevic1, 273. Droit commercial. V. aussi Contrat.
V. Concurrence, Faillite, Sociétés.
Droit de l'espace.
Droit commercial international. La Conférence des Nations Unies sur
V. Arbitrage, Vente internationale. l'utilisation pacifique de l'espace
(Vienne, 14-27 août 1968), Inf., 744. Droit comparé. V. aussi Revues.
Cinquième; Colloque international de
Droit de la famille. droit comparé d'Ottawa (.'11 août-
2 septembre 1967), Inf., KM». V. Divorce, Enfant naturel, Légitima
An Introduction to Legal Systems, tion adoptive. Mariage.
par J.D.M. Derrett, Bibl., 781. Droit international privé. Problèmes généraux »lu droit comparé
(en iranien), par 11. Afchar, Bibl., 505. Diritto internazionale privato, par M.
Rechtsvergleichung und Reehtsvercin- Miele, Bibl., 803.
La funzione del riconoscimento di sen- hcitlichung, par E. Wahl, R. Serick
et IL Niederländer, Bibl., 812. tenze straniere, par L. Coridorelli,
Sixième Colloque international de droit Bibl., 778.
comparé d'Ottawa (28-30 août 1968), Soviet Private International Law, par
Inf., 739. K. Grzybowski, Bibl., 583.
Technique du droit, dogmatique et V. aussi Enfant naturel, Nullité.
droit comparé, par M. Rotondi, 5.
Droit international public. V. aussi Code, Concurrence, Congrès, Institutions Constitutionnalité des lois, Contrat,
Droit économique, Droit international internationales, par P. Vellas, Bibl.,
public, Droit de propriété, Droit du 437.
travail, Droits de l'homme, Energie Les eifectivités du droit international
public, par Ch. de Visscher, Bibl., 605. atomique, Enfant naturel, Enseigne
Les exceptions de procédure devant les ment du droit, Fédéralisme, Info
juridictions internationales, par M. rmatique juridique, Légitimation adopt
Mabrouk, Bibl., 236. ive, Magistrats, Mariage, 848 TABLE ANALYTIQUE
La force obligatoire du droit interna V. aussi Code de procédure, Organisa
tional en droit interne, par P. Lardy, tion judiciaire.
BibL, 235. Droit musulman. The Global Partnership, International
Agencies and Economic Develop Normes et valeurs dans l'Islam con
ment, sous la direction de R.N. Gard temporain, BibL, 426.
ner et M. F. Millikan, BibL, 792. V. aussi Jurisprudence.
How Nations behave. Law and Foreign Droit pénal. Policy, par L. Henkin, Bibl., 795.
International Law and Organizations. Les réformes pénales anglaises de 1967,
General Sources of Information, par Inf., 355.
J. Robinson, Bibl., 813. Un symposium international sur les
The Interpretation of Agreements and problèmes du droit pénal socialiste,
the World Public Order, par M.S. Inf., 366.
McDougal, H.D. Lasswell et J.C. Un nouveau tournant de la réforme du
droit pénal allemand, par H. Schultz, Miller, Bibl., 800.
A Manual of International Law, par 493.
V. aussi Défense sociale, Infractions, G. Schwarzenberger, Bibl., 433.
Manual of Public Law, Peine de mort, Procédure pénale.
par M. Sorensen (éd.), BibL, 817.
Droit de propriété. Modern Trends in Treaty Law, par
La propriété des appartements, par K. Holloway, Bibl., 229.
Politique et droit dans les relations F. Aeby, BibL, 767.
internationales (Etudes sur l'évolu
Droit public. tion de l'ordre juridique internatio
Les aspects généraux du droit public nal), par A. Tsoutsos, Bibl., 4-35.
Propaganda and World Public Order, dans la Province du Québec, par
par B.S. Murty, Bibl., 804. L. Baudouin, BibL, 769.
Traité de droit international, par V. aussi Sûreté de l'Etat.
P. Guggenheim, Bibl., 794. Droit rural. V. aussi Acte de gouvernement, Arbi
trage, Droit économique, Droit du L'exploitation agricole dans la législa
tion récente, par A.M. Bourgeois, travail, Etablissement public, Fédé
ralisme, Organisations international BibL, 570.
es, Organisation internationale du Droit social. travail, Organisation des Nations
V. Droit économique, Troclet (Léon- Unies, Revues, Traités internatio
Eli). naux.
Droit du travail. Droit maritime.
Arab Contract of Employment. A CompLa disciplina giuridica délia naviga- arative Study, par H.R. Hashem, zione. La navigazione interna, par Bibl., 415. L. Geraci et V. Ferrantelli, Bibl., 414. Droit du travail (en grec), par A. Toussis V. aussi TJ.R.S.S. et S. Stavropoulos, BibL, 821.
The French Labor Courts : Judgement Droit judiciaire privé. by Peers, par W. McPherson et
Nadzornoe proizvodstvo po grajdans- F. Meyers, Bibl., 802.
kim delam, par P. Ja. Troubnikov, The Law governing Employment in
Bibl., 602. International Organizations, par M.
Quelques aspects de la nouvelle procé B. Akehurst, Bibl., 566.
dure civile de la République socialiste De la notion de salaire individuel à la
federative soviétique de Russie, par notion de salaire social, par F. Pippi,
P. Pecori, 317. BibL, 246. TABLE ANALYTIQUE 849
Les salaires, par G. Lyon-Caen, t. II La Déclaration universelle des Droits
du Traité de droit du travail sous la de l'Homme et le catholicisme, par
direction de G. H. Camerlynck, Bibl., Ph. de la Chapelle, Bibl., 574.
419. Droits de l'homme et méthode compar
V. aussi Convention collective. ative, par R. Cassin, 449.
V. aussi Revues.
Droits de l'Homme. Duplouy (Joseph).
Célébration de la journée mondiale du V. Collectivités locales.
Droit et de la des Droits de
Duruy (Victor). l'Homme (Genève, 15 et 16 septem
V. Instruction publique. bre 1968), Inf., 746.
Ecole des hautes études commerciales gen, par W. Schmidt-Hidding, Bibl.,
de Copenhague. 431.
V. Institut de droit des marchés euro Enseignement du droit. péens de Copenhague.
Centre interfacultaire d'études euroEcole pratique des hautes études. péennes de l'Université catholique de
V. Sciences administratives. Lou vain (Cycle de conférences et de
Eglise catholique. travaux, 1968-1969), Inf., 748.
V. Droits de l'homme. Cours d'été au City of London College
(15 juillet-9 août 1968), Inf., 119. Elles (Neil).
Cours d'été organisés par la Faculté V. Concurrence. de droit et le Centre d'études juri
El-Sayed (Mustapha). diques comparatives de l'Université
V. Organisation des pays exportateurs d'Urbino (19-31 août 1968), Inf., 117.
de pétiole. Cours d'été à l'Université de Camb
ridge (10 juillet-7 août 1968), Inf., Energie atomique.
118. Aspects du droit de l'énergie atomique,
La prochaine session du Collège universt. II, Institutions nationales et inte itaire d'études fédéralistes de la rnationales : Législations françaises et Vallée d'Aostc (5 juillet- 13 septemétrangères, publié par l'Institut fie
bre 1969), Inf., 749. droit comparé de Paris, sous la direc
Les prochaines sessions de cours de tion de II. Puget, Bibl., 217.
l'Académie de droit international de Euratom : Nuclear Integration in
La Haye (juillet-août 1968), Inf., 121. Europe, par L. Scheinman, Bibl., 431.
Law relating to Nuclear Energy, par Les prochaines sessions de cours de
II. Street et F.R. Frame, Bibl., 435. l'Académie de droit de
The Safe Transport of Radioactive La Haye, Inf., 747.
Materials, sous la direction de R. Programme de l'Institut européen des
Gibson, Bibl., 227. hautes études internationales (Nice)
Enfant naturel. (Année universitaire, 1969-1970), Inf.,
748. Filiation naturelle simple et filiation
alimentaire en droit international V. aussi Centre de recherches de
l'Académie de droit international de privé français, par J.Y. Chevallier,
La Haye, Communautés européennes, Bibl., 775.
Die Stellung des unehelichen Kindes Etats-Unis d'Amérique, Institut de
in den romanischen Rechtssystemen droit des marchés européens de
Europas. Das sogenannte Anerken Copenhague, Société de législation
nungssystem und seine comparée (Troisième colloque...).
55

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