Table analytique des matières - table ; n°4 ; vol.23, pg 991-1010

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Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 991-1010
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1971
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Table analytique des matières
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971. pp. 991-1010.
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http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1971_num_23_4_16157TABLE ANALYTIQUE
Académie de droit international de diciaire, Philosophie du droit, Pro
La Haye. priété.
V. Enseignement du droit. Amérique latine.
Accidents du travail. V. Droit aérien, Société de législation
comparée, Titres de crédit. L'accident de trajet avec tiers respons
able, par A. Ladret, Bibl., 245. Ancel (Marc).
Les accidents de trajet ; la couverture
V. Droit comparé. de ce risque en droit français et en
droit comparé (belge, allemand, ita Arbitrage.
lien, luxembourgeois, néerlandais), East European Rules on the Validity par Ch. Fabry, Bibl., 245. of International Commercial Arbi
Adoption. tration Agreements, par L. Kos-
Rabcewicz-Zubkowski, Bibl., 689. L'existence de descendants en tant
qu'obstacle à l'adoption en droit Argentine (République).
comparé, par J. Castân-Vasquez,
V. Adoption, Bibliographie, Société de 343.
législation comparée. Les modifications récentes apportées
au régime de l'adoption en Républi Association internationale de droit pénal.
que argentine, Inf., 859. V. Droit pénal. A Survey of Adoption in Great Britain,
par E. Grey et R.M. Blunden, Bibl., Association Internationale des Sciences
944. Juridiques.
Afrique. Les réunions de l'Association interna
tionale des sciences juridiques (FloL'Afrique en droit international, par
rence, 6-9 septembre 1971), Inf., 871. R. Yakemtchouk, Bibl., 979.
V. aussi Bibliographie. V. aussi Droit international public,
Libertés individuelles. Association française de criminologie.
Afrique du Sud. V. Criminologie.
V. Droit de la famille. Assurances.
Alexander (Willy). Le assicurazioni marittime, par S. Fer-
V. Propriété industrielle. rarini, Bibl., 684.
Les assurances aériennes, par H. Ma-
Allemagne (République fédérale d'). touk, Bibl., 511.
L'assurance automobile permettant l'iV. Accidents du travail, Concurrence,
ndemnisation des victimes indépen- Droit économique, Organisation TABLE ANALYTIQUE 992
tion du préjudice corporel, par A. La- damment de la faute dans le Massac
dret, BibL, 952. husetts, Inf., 115.
Les assurances terrestres en droit fran Seguro obligatorio de viajeros, par
F. Soto Nievo, BibL, 520. çais, t. 1, Le contrat d'assurance, par
V. aussi Accidents du travail, Droit des M. Picard et A. Besson, BibL, 270.
accidents de la circulation. Car Insurance and Consumer Desires,
par J. O'Connel et W.H. Wilson,
Atallah (Borham). BibL, 266.
Le droit propre de la victime et son V. Assurances. action directe contre l'assureur de la
responsabilité automobile obligatoire, Australie. par B. Atallah, BibL, 232.
Etude critique des méthodes V. Latham (Sir John).
B
Bibliographie. Bains U.S.).
Bibliografia juridica de America la- V. Organisation des Nations Unies.
tina (1810-1965), t. 1, Introduction,
Banque. Republica Argentina, Bolivia, par
A. Villalon-Galdames, BibL, 722. Das Wechsel-und Scheckrecht aller
Bibliographie française : Länder, par Schettler-Biieler, BibL,
(octobre 1970-mars 1971), 470. 975.
(avril-septembre 1971), 919. V. aussi Secret bancaire. de droit luxembourgeois,
par l'Association internationale des Baudouin (Jean-Louis).
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Bibliographie juridique roumaine, 1944- Baumbach (Adolph). 1968, par l'Institut de recherches ju
V. Concurrence. ridiques de l'Académie de la Répu
blique socialiste de Roumanie, BibL, Beck (Alexander). 252.
V. Successions. Livres reçus, 287, 525, 725, 982.
Bipoun-Woum (Joseph-Marie). Belgique.
V. Droit international public. V. Accidents du travail, Droit comm
ercial, Droit de la famille, Droit Blagojevic (B.T.).
international privé, Droit judiciaire V. Pays socialistes. privé, Droit maritime, médical,
Blunden (Ronald M.). Propriété industrielle.
V. Adoption. Bellon (Rémi).
Bolivie. V. Lois.
V. Bibliographie.
Benelux.
Braibant (Guy).
V. Propriété industrielle. V. Protection de la vie privée.
Besson (André). Braun (Antoine).
V. Assurances. V. Propriété industrielle.
Bianchi (Léonard). Brésil.
V. Tchécoslovaquie. Noticia do direito brasileiro, BibL, 515. ANALYTIQUE 998 TABLE
Bridel (Marcel). Burckhardt (Walter).
Mélanges Marcel Bridel, Bibl., 263. Aufsätze und Vorträge, 1910-1938, par
W. Burckardt, Bibl., 233. British Institute of Advanced Legal Stu
dies.
Burundi. V. Société de législation comparée.
V. Lois. Brownlie dan).
V. Droits de l'Homme. Buxbaum (Richard M.).
Buch (Henri). V. Sociétés.
V. Philosophie du droit.
Byé (Maurice). Biieler.
V. Economie politique. V. Banque.
c
Centre national belge de recherche de Cadère (Victor).
logique. V. Droit comparé.
V. Philosophie du droit.
Cahiers de droit européen.
Centre de recherche de l'Académie de V. Droit européen.
droit international de La Haye.
Calais-Auloy (J). V. Enseignement du droit.
V. Sociétés.
Centre universitaire d'études des ComCanada munautés européennes.
V. Code civil, Faillite, Obligations,
V. Secret bancaire. Sociétés.
Cappelletti (Mauro). Cerexhe (Etienne).
V. Contrôle juridictionnel, Droit judi V. Vente.
ciaire privé.
Chloros (A.G.). Carreau (Dominique).
V. Droit civil. V. Monnaie.
Cary (William L). Choper (Jesse H.).
V. Sociétés. V. Sociétés.
Castân-Vasquez (José M.). City of London Polytechnic.
V. Adoption. V. Enseignement du droit.
Castberg (Frede).
Code. V. Philosophie du droit.
V. Droit aérien, Droit international pub
Centre canadien de droit comparé. lic, Lois.
V. Congrès. Code civil.
Centre d'économie bancaire internatio Livre du centenaire du Code civil, t. I, nale de l'Université de Paris-I. Le droit dans la vie familiale, Bibl.,
V. Secret bancaire. 257. 994 TABLE ANALYTIQUE
Conflits de lois. Code de Commerce.
Recherche sur la justification de l'aLe Code de commerce uniforme des
pplication du droit étranger chez les Etats-Unis, Inf., 617.
Anglo-Américains et leurs antécé-
Collectivités locales. hollandais, par P. Faraco de Aze-
Société de législation comparée (Ve Col vedo, Bibl., 943.
loque franco-britannique...). Constitution.
Colliard (CA.). L'article 16 de la Constitution du 4
V. Droit international public. octobre 1958, par M. Voisset, Bibl.,
295.
Comité d'étude sur la législation en
Contrats. matière de faillite et d'insolvabilité
du Canada. Le droit pénal et la formation du cont
rat civil, par R. Ottenhof, Bibl., 268. V. Faillite.
The Law of Automobile Dealers Cont
Comité international de droit comparé. racts. An Analysis, par I. Foighel
et H. Gammeltoft-Hansen, Bibl., 943. V. Association internationale des scien
ces juridiques. Congrès.
Communautés européennes. Réunion des organismes français de
droit comparé (Paris, 10 décembre Common Market Cartel Law. A Comm
1970), Inf., 133. entary on Articles 85 and 86 of the
Réunion partielle des organismes de EEC Treaty and Regulations n°" 17,
droit comparé (Paris, 4 juin 1971), 27, 26, 19/65 and 67/67, par C.W.
Inf., 620. Oberdorf er, A. Gleiss et M. Hirsch, Septième Colloque international de Bibl., 702. droit comparé (Ottawa, 27-29 août Le juge devant le Marché commun, par
1969), Inf., 621. R. Lecourt, Bibl., 953. V. aussi Association internationale des Les Novelles. Droit des communautés
sciences juridiques, Criminologie, Déeuropéennes, sous la direction de
fense sociale, Droit commercial W.J. Ganshof van der Meersch,
comparé, Droits de l'Homme, Droit Bibl., 265.
international privé, Droit maritime, V. aussi Droit européen, Droit des
Droit pénal, Droit des transports, transports, Enseignement du droit,
Epargne, Nationalité, Organisation Propriété industrielle, Secret banc des Nations Unies, Philosophie du aire, Vente. droit, Sciences administratives, Se
Conciliation. cret bancaire, Société de législation
comparée, Vente. Introduction à la conciliation dans le
droit japonais, par N. Koyama, 77. Conseil de l'Europe.
Concurrence. V. Droit maritime.
Wettbewerbs und Warenzeichenrecht, Conseil supérieur de la magistrature
t.I, Wettbewerbsrecht, par A. Baumb italienne.
ach et W. Hefermehl, Bibl., 667. V. Organisation judiciaire. und
Contentieux administratif. t.III, Systematische Darstellung für
die Praxis, par W.L. Pastor, Bibl., V. Réforme du droit.
703.
Contrôle constitutionnel.
Conférence de La Haye de droit inter
(VIII" V. Société Journées de législation franco-latino-américa comparée national privé.
ines...). V. Droit international privé. ANALYTIQUE 995 TABLE
Contrôle juridictionnel. Co wen (Zelman).
V. Latham (Sir John). Le contrôle de la légalité dans l'admi
nistration d'Etat en Roumanie, par Craffe (Mauricette).
D. Rusu, 601.
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(Biarritz, 23-26 septembre 1971), Inf., V. Enseignement du droit. 139.
Corm (Georges G.). Czachorski (W).
V. Sociologie politique. V. Pays socialistes.
Dictionnaire. Danemark.
Liten handbok med franska juridiska V. Protection de la vie privée, Sources
termer och internationalla förkort- du droit.
ningsformler, par O. Hellberg, Bibl., Danse (Albert). 250.
V. Vente. Discrimination raciale.
Davis (Kenneth Culp). V. Organisation des Nations Unies.
V. Pouvoir discrétionnaire.
Distel (Michel).
David (René). V. Contrôle juridictionnel.
V. Droit comparé.
Divorce-
Défense sociale. Law and Practice in Matrimonial CausHuitième Congrès international de dé es, par B. Passingham, Bibl., 965. fense sociale (Paris, 18-22 novembre V. aussi Droit international privé.
1971), Inf., 461.
Die Neue Sozial Verteidigung d i e Droit des accidents de la circulation.
deutsche Strafrechtsreformdiskussion, L'indemnisation des accidents corporels par M. Melzer, Bibl., 959. accidentels : le projet néo-zélandais,
par A. Tune, Inf., 449. Delbez (Louis).
La réforme du droit des accidents de V. Science politique. la circulation : l'étude du Départe
ment des transports des Etats-Unis, Delfosse (Pierre).
par A. Tune. Inf., 437. V. Lois. La réforme du droit des accidents de
Derrett (J. Duncan M.). la circulation aux Etats-Unis : la
nouvelle loi du Delaware, Inf., 452. V. Histoire du droit, Inde.
V. aussi Assurances, Droit international
De Smet (Robert). privé.
V. Droit maritime. Droit administratif.
Dhokalia (R.P.). L'autorité de chose décidée, par R.G.
V. Droit international public. Schwartzenberg, Bibl., 712. 996 TABLE ANALYTIQUE
Droit administratif suisse, par A. Gri- Quelques réflexions sur les études de
sel, Bibl., 249. science juridique comparative, par
V. aussi Contrôle juridictionnel, His V. Cadère, 849.
toire du droit, Ombudsman, Pouvoir Utilité et méthodes du droit comparé.
Eléments d'introduction générale à discrétionnaire, Propriété, Responsab
ilité médicale, Sciences administrat l'étude comparative des droits, par
ives, Société de législation comparée M. Ancel, Bibl., 933.
(IIIe Rencontre juridique franco- V. aussi Adoption, Banque, Congrès,
soviétique...). Contrats, Droit civil, Droit européen,
Droit linguistique, maritime, Droit aérien. Enseignement du droit, Monnaie,
Codigos y leyes de aviaciön civil de Propriété industrielle.
Ibero-america, par E. Mapelli-Lopez,
Droit constitutionnel. Bibl., 510.
International Air Transportation as af Cases in Constitutional Law, par D.L.
fected by State Sovereignty, par WJ. Keir et F.H. Lawson, Bibl., 504.
Wagner, Bibl., 296. Gehalt und Funktionen des allgemeinen
V. aussi Assurances, Droit maritime. verfassungsrechtlichen Gleikeitssat-
zes, par A. Podlech, Bibl., 704. Droit d'auteur.
V. aussi Constitution, Contrôle juridicLa musique et les musiciens en droit tionnel, Eglise, Jurisprudence, Sénat, privé français, par M. Gautreau, Turquie. Bibl., 685.
V. aussi Propriété industrielle, Propriété Droit économique.
littéraire et artistique. El régimen juridico de las inversiones
Droit civil. extranjeras en Mexico, par R. Men-
Le statut du conjoint survivant dans dez-Silva, Bibl., 961.
La politique économique de l'Allemala pratique et en droit comparé, sous
gne occidentale, par J. François- la direction de J. Renauld, Bibl., 274.
Yugoslav Civil Law, par A.G. Chloros, Poncet, Bibl., 248.
V. aussi Monnaie. Bibl., 238.
V. aussi Adoption, Contrats, Divorce, Droit européen. Droit de la famille, Mariage, Obligat
ions, Réception du droit, Régimes L'Europe de Strasbourg. Une première
matrimoniaux, Responsabilité, Suc expérience de parlementarisme inter
cessions, Unification du droit. national, par Ch. Melchior de Molè-
nes, Bibl., 513. Droit commercial.
Journées d'étude des Cahiers de droit Précis de droit commercial, par L. Fré- européen (Bruxelles, 22 mai 1970), déricq, Bibl., 500. Inf., 135. V. aussi Arbitrage, Banque, Code de V. aussi Droit international public, commerce, Faillite, Obligations, Or Droit pénal.
ganisation judiciaire, Sociétés, Titres
de crédit, Unification du droit, Va Droit de la famille.
leurs mobilières, Vente. L'abolition de règles désuètes et d'ac
Droit commercial comparé. tions archaïques dans le droit de la
famille anglais, par M. Craffe, 419. Aspects of Comparative Commercial
Le droit et les problèmes conjugaux, Law : Sales, Consumer Credit and
par R.H. Schoenfeld et E. Poitevin, Secured Transactions, éd. par J.S.
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Family Law, par H.B. Grant, Bibl., Droit comparé. 249.
Les grands systèmes de droit contemp Law of Parent and Child, par E. Spiro,
orains, par R. David, Bibl., 497. Bibl., 716. ANALYTIQUE 997 TABLE
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duction et sources, par Ch. Roussnationales, par F. Rigaux, Bibl., 973.
Prâvna ûprava vychovy deti vrodine, eau, Bibl., 516.
par J. Petrùlâkovâ, Bibl., 516. Le fond des mers, par C.A. Colliard,
V. aussi Adoption, Code civil, Divorce, R.J. Dupuy, J. Polvèche et R. Vais-
sière, Bibl., 673. Société (VIIIe8 Journées de législation franco-polonaises...). comparée
Les institutions internationales régio
nales en Afrique occidentale et centDroit financier. rale, par F. Wodie, Bibl., 523.
V. Epargne, Monnaie. International Law, par D.P. O'Connell,
Bibl., 515. Droit fluvial.
The International Protections of NatV. Droit maritime. ional Minorities in Europe, par
Droit international. T. Modeen, Bibl., 514.
Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. 17 Annuario di diritto internazionale
et 18, Bibl., 948. 1967-1968, Bibl., 661.
Le plateau continental de la Mer du
Droit international privé. Nord, par J. Lang, Bibl., 257.
V. aussi Afrique, Economie politique, Actes et documents de la onzième ses
sion de la Conférence de La Haye Monnaie.
de droit international privé, t. I, Mat Droit judiciaire privé. ières diverses ; t. II, Divorce ; t. III,
Accidents de la ciculation routière ; Liberté individuelle et justice sociale
t. IV, Obtention des preuves à dans le procès civil italien, par M.
l'étranger, Bibl., 227. Cappelletti, 533.
Droit international privé, Partie gé Précis de droit judiciaire, publié sous
nérale, par E. Krispis, Bibl., 256. la direction de A. Fettweis, E. Gutt,
Grundriss des internationalen Privat E. Krings, A. Le Paige, et M. Stor-
rechts, par A.N. Makarov, Bibl., me, t. II : La compétence, par A.
692. Fettweis, Bibl., 967.
Les nouvelles conventions de La Haye V. aussi Association internationale des
de droit international privé. Etude sciences juridiques, Conciliation, Or
de leurs clauses d'adhésion et de ganisation judiciaire.
leur rôle de lois modèles, par
Droit linguistique» F. Knoepfler, Bibl., 689.
Un séminaire sur la condition des Pour un droit linguistique comparé, étrangers en Belgique, Inf., 459. par G. Héraud, Bibl., 309. V. aussi Conflits de lois, Nationalité,
Renvoi, Société de législation comp Droit maritime. aré (VHP" Journées franco-polonais
Les avaries communes en droit interes).
national privé, maritime et aérien,
Droit international public. par M.R. Saule, Bibl., 284.
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The Codification of Public Internatio bourg, 3-5 décembre 1970), Inf.,
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Droit international et droit interne comparé, par C. Katsigeras, Bibl.,
254. français, par J. Rideau, Bibl., 972.
Droit maritime et droit fluvial belges, Le droit africain : pro
par R. De Smet, Bibl., 676. blèmes généraux, règlement des conf
Regimen juridico de las operaciones lits, par J.M. Bipoun-Woum, Bibl.,
489. de carga y descarga en el trafico
64 908 TABLE ANALYTIQUE
Droit privé. maritime, par J.M. Gondra Romero,
Bibl., 502. V. Protection de la vie privée. El seguro de la responsabilidad civil
por danos a terceros causados per Droit romain.
accidentes del transito, par A. Prieto The Roman Law Reader, par F.H.
Bafalluy, Bibl., 274. Lawson, Bibl., 510. V. aussi Assurances.
Droit des transports. Droit médical.
Un Colloque de l'Institut international Les droits et les obligations des médec
des transports, Inf., 455. ins ainsi que des dentistes, accou Il trasporto di persone, par R. Rovelli, cheurs et infirmières, par X. Ryck-
Bibl., 518. mans et R. Meert-van de Put, Bibl., V. aussi Assurances. 519.
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ée (VIIes Journées franco - italien
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Colloque sur les méthodes scientifi Basic Documents on Human Rights,
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Droit pénal européen (Congrès orga nes morales, par l'Université catho
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l'Institut d'études européennes de européennes, Bibl., 291.
La France devant la Convention eurol'Université libre de Bruxelles,
péenne des Droits de l'Homme (BeBibl., 677.
La réforme pénale polonaise, Inf., 453. sançon, 5-7 novembre 1970), Inf.,
V. aussi Contrats, Criminologie, Dé 130.
V. Libertés individuelles, Presse. fense sociale, Libertés individuelles,
Science criminelle, Société de légis
Dupuy (R.J.). lation comparée (IIIe Rencontre fran
V. Droit international public. co-soviétique...).
Ecole des sciences criminologiques Léon- Enseignement du droit.
Cornil. Cours d'été au City of London PolyV. Criminologie. technic (12 juillet-6 août 1971), Inf.,
139. Economie politique.
Cours d'été à l'Université de CambRelations économiques internationales,
ridge (12 juillet-9 août 1972), Inf., par M. Byé, Bibl., 938.
876.
Eglise. Cours sur l'intégration européenne
La séparation des Eglises et de l'Etat (Amsterdam, 5 sept. 1972-9 mai
à Madagascar (1861-1968), par H. 1973), Inf., 629.
Vidal, Bibl., 294. Institut de droit comparé de la Faculté V. aussi Sociologie politique. de droit, sciences politiques et scien
ces économiques de Paris-Saint- Ellis Lewis (T.).
Maur, Inf., 620. V. Responsabilité civile.
Un nouveau cours sur la coopération
Eminescu (Yolanda). juridique internationale (Bruxelles,
V. Propriété industrielle. octobre 1972-juin 1973), Inf., 877. ANALYTIQUE 909 TABLE
Etats-Unis d'Amérique. Les prochaines sessions de cours de
l'Académie de droit international de V. Assurances, Code de commerce, La Haye (juillet-août 1972), Inf., Droit des accidents de la circulation, 627. Enseignement du droit, JurisprudencLes prochaines sessions de la Faculté e, Organisation judiciaire, Philosopour l'enseignement du droit comp phie du droit, Pouvoir discrétionaré, Inf., 626. naire, Sociétés. Les prochaines sessions du Salzburg
Seminar in American Studies (Salz- Ethiopie. bourg, année 1972), Inf., 629.
Introduction au droit de l'Ethiopie moLa seizième session du Centre de r
echerche de l'Académie de droit i derne, par J. Vanderlinden, Bibl.,
nternational de La Haye (14 août- 522.
V. aussi Responsabilité. 22 septembre 1972), Inf., 628.
V. aussi Congrès, Droit comparé, Pays
Europa Instituut de l'Université d'Amssocialistes.
terdam. Epargne*
V. Enseignement du droit. Séminaire international du droit des
Caisses d'épargne (Mayence, 29-30
Europe. avril 1971), Inf., 458.
V. aussi Société de législation compar A.B.C. de l'Europe, t. IV, 1" et 2* ée (VIIIe* Journées franco-latino- parties, l'Europe technique, par F. américaines...). Visine, Bibl., 295.
Espagne. V. aussi Communautés européennes,
Droit européen, Sociétés. V. Assurances, Revues.
Faraco de Azevedo (Plauto). Fabry (Ch.).
V. Conflits de lois. V. Accidents du travail.
Favarger (Dominique). Faculté de droit et des sciences écono
V. Régimes matrimoniaux. miques de Besançon.
V. Droits de l'Homme. Ferrarini (Sergio).
V. Assurances. Faculté de droit, sciences politiques et
sciences économiques de Paris-Saint- Fettweis (Albert).
Maur. V. Droit judiciaire privé.
V. Enseignement du droit. Foighel (Isi).
Faculté de droit de la Vrije Universiteit V. Contrats.
de Bruxelles. Fonctionnaires.
V. Enseignement du droit. Sloujachtchii sovetskogo gosoudarst-
vennogo apparata, sous la direction Faculté internationale pour l'enseign
de I.A. Tikhomirov, Bibl., 713. ement du droit comparé. Le statut de la fonction publique, par
V. Enseignement du droit, Pays social S. Vieux, Bibl., 978.
istes.
Fondation des universités néerlandaises
Faillite. pour la coopération internationale.
V. Enseignement du droit. Faillite et insolvabilité, Bibl., 683.

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