Table analytique - table ; n°4 ; vol.42, pg 1411-1433

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Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 4 - Pages 1411-1433
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Table analytique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1411-1433.
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http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_4_2149TABLE ANALYTIQUE
La société unipersonnelle en droit franAcadémie La Haye. de droit international de
çais, par J.-J. Daigre, 665.
Le droit d'auteur face aux nouvelles V. Enseignement du droit.
technologies, par R. Le geais, 677. Académie internationale de droit
La flexibilité du temps de travail, par comparé.
X. Blanc- Jouvan, 693. Études de droit contemporain (Contri
Interprétation des conventions maritibutions françaises au 13e Congrès
mes internationales en droit français, international de droit comparé,
par E. du Pontavice, 725. Montréal, 19-24 août 1990) :
Les subdivisions internes des juridicLa circulation des modèles juridiques,
tions : Le cas de la par E. Agostini, 461.
Cour de justice des CommunautLe bijuridisme dans un système fédé és européennes, par G. Guillaume, ral ou d'autonomie locale, par 729. P. Ortscheidt, 469.
La conclusion et la mise en œuvre des
La personne morale en droit français, traités dans les États fédérés et unipar J.-P. Gridel, 495. taires, par E. Zoller, 737.
L'harmonisation des règles de droit Les situations d'urgence en droit consti
privé entre pays de droit civil et de tutionnel, par J. Robert, 751. common law, par D. Talion, 513.
La déclaration des droits de l'homme
La réforme de la responsabilité médi et du citoyen de 1789 et son influence
cale : responsabilité ou assurance, sur les Constitutions, par B. Jean-
par J. Penneau, 525. neau, 765.
La période précontractuelle en droit La protection constitutionnelle et civile
français, par J. Schmidt-Szalewski, de la liberté d'expression, par J. Mo-
545. range, 771.
Le droit français de l'adoption interna La protection publique des biens cultu
tionale, par H. Gaudemet-Tallon, rels en droit français, par H. Périnet-
567. Marquet, 789.
L'action de groupe en procédure civile Les protections constitutionnelles et
française, par S. Guinchard, 599. légales contre les impositions confis-
catoires, par P. -M. Gaudemet, 805. Le statut des unités agro-industrielles
en droit français, par J. Hudault, Les infractions relatives à l'informati
637. que, par J. Pradel, 815. 1412 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
Le rôle des maisons d'édition d'ouvra American Society of international
ges juridiques, par A. Dunes, 829. law.
L'aide informatisée à la décision judi V. Conseil canadien de droit internation
ciaire, par J.-L. Bilon, 855. al.
Rapports polonais présentés au XIIIe Ancel (Marc).
Congrès international de droit com
In memoriam Marc Ancel (1902-1990), paré, Bibl. 1401.
par X. Blanc- Jouv an, A. Tune, R.
Rapports portugais présentés au XIIIe Badinter, 1093.
Congrès international de droit com
V. aussi Batiffol (Henri). paré, Bibl. 1401.
Ancel (Pascal). Rapports suisses présentés au XIIIe
Congrès international de droit com V. Cautionnement.
paré, Bibl. 1401.
Arbitrage. Accidents de la circulation.
Arbitraje comercial internacional, par V. Responsabilité civile. R. B. Santos Belandro, Bibl. 1075.
Acte juridique. Le droit de l'arbitrage interne et inter
national en Suisse, par P. Lalive, J.- La conversione dell'atto invalido, t. I,
F. Poudret, C. Reymond, Bibl. 1071. II modello Germanico, t. II, II pro-
blema in procezione europea, par V. aussi Alternative Dispute Resolut
G. Gandolfi, Bibl. 1043. ion, Cour d'arbitrage de la Chambre
internationale de commerce. Adams (John).
Argentine. V. Droit commercial international.
V. Faillite, Société de législation compAdoption.
arée.
V. Académie internationale de droit
Association de droit international. comparé.
V. Commerce international. Agostini (Éric).
Association internationale de droit V. Académie internationale de droit
de la famille. comparé.
VIIe Congrès de l'Association internaAllemagne (République Fédérale d').
tionale de droit de la famille (Opi-
V. Bibliographie, Concurrence, Droit taja, Yougoslavie, 13-18 mai 1991),
bancaire, Droit civil, Droit de la Inf. 1332.
famille, Droits de l'homme, Droit
Association internationale des pénal, Mariage, Philosophie du
sciences juridiques. droit, Régimes matrimoniaux,
Revues, Transport. Les réunions de l'Association interna
tionale des sciences juridiques Alternative dispute resolution
(Belgrade, 23-27 août 1989), Inf. (A.D.R.).
291. Dispute Resolution, par
V. aussi Droit comparé. T. E. Carbonneau, Bibl. 1366.
Assurances. Aménagement du territoire.
V. Environnement. V. Responsabilité civile.
Amerasinghe (CF.). Aubert (Jean-Luc).
V. Banque. V. Droit civil. TABLE ANALYTIQUE 1413
Avortement. Avocat.
La loi et l'avortement dans les pays Law Firm Breakups. The Law and francophones, par B. M. Knoppers, Ethics of Grabbing and Leaving, J. Brault, Bibl. 1070. Bibl. 1045.
Ayberk (Ural).
V. aussi Droit des affaires. V. Communautés européennes.
B
Badinter (Robert). Biens.
Le azioni reipersecutorie in diritto com- V. Ancel (Marc).
parato, par S. Ferreri, Bibl. 1374.
Banque. V. aussi Académie internationale de
Case Law of the World Bank Administ droit comparé, Droit civil, Régimes
rative Tribunal, An Analytical matrimoniaux.
Digest, par C. F. Amerasinghe,
Bigliazzi Geri (Lina). Bibl. 437.
V. Droit civil. Bankowski (Z. K.).
Bilon (Jean-Louis). V. Organisation judiciaire.
V. Académie internationale de droit
Barrera Graf (Jorge). comparé.
V. Droit commercial. Biscaretti di Ruffia (Paolo).
Batiffol (Henri). V. Droit constitutionnel.
In memoriam Henri Batiffol (1905- Blanc-Jouvan (Xavier).
1989), par M. Ancel, 457. V. Académie internationale de droit
Belgique. comparé, Ancel (Marc).
V. Codification, Droit constitutionnel, Bogdam (M.).
Interprétation des lois, Régimes V. Droit constitutionnel. matrimoniaux, Région, Théorie
générale du droit. Bohemier (A.).
V. Faillite. Bergel (Jean-Louis).
Borgeat (Louis). V. Théorie générale du droit.
V. Droit administratif. Bianchi (François).
Borghi (Marco). V. Pollution.
V. Responsabilité médicale. Bibliographie.
Bos (Maarten). Le droit allemand en langue française.
Répertoire bibliographique, par V. Droit international public.
M. Fromont et P. Chenut, Bibl. Bosch (F. W.). 1069.
V. Droit de la famille, Mariage. Livres reçus, Bibl. 445, 1079, 1405.
Bouloc (Bernard). V. aussi Concurrence, Parlement,
V. Procédure pénale. Revues. 1414 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
Brésil. Bourque (Denis).
V. Énergie atomique. V. Droit constitutionnel, Société de
législation comparée.
Brault (Isabel).
Busnelli (Francesco).
V. Avortement. V. Droit civil.
Breccia (Umberto). Bussani (Mauro).
V. Droit civil. V. Régimes matrimoniaux.
Breitenstein (Stefan). Bussy Dunaud (Florence).
V. Faillite. V. Théorie générale du droit.
Campbell (D.). Centre universitaire européen de
Nancy. V. Droit commercial.
V. Environnement.
Canada.
Chabas (François). V. Conseil canadien de droit internatio
V. Droit civil. nal, Droit administratif, Énergie
atomique, Faillite, Responsabilité Charpentier (Jean).
civile, Revues, Vente internationale. V. Environnement.
Carbonneau (Thomas E.). Chenut (Pierre).
V. Alternative Dispute Resolution. V. Bibliographie.
Cassesse (Antonio). Chiba (Masajii).
V. Droit international. V. Sociologie juridique.
Caussain (Jean-Jacques). Chili.
V. Entreprise. V. Successions.
Chine (République populaire de). Cautionnement.
Law in the People's Republic of China, Le cautionnement des dettes de l'entre
éd. par R. H. Folsom, J. H. Minan, prise, par P. Ancel, Bibl. 403.
Bibl. 1069. V. aussi Contrat.
Panorama du droit chinois, par Xu Bai-
Cazenave (Marie-Laure). kang, 885.
V. Institut international de droit d'ex Choper (Jesse H.).
pression française (I.D.E.F.). V. Société.
Cendon (Paolo). City of London polytechnic.
V. Régimes matrimoniaux. V. Enseignement du droit.
Centre de Recherche en droit privé Clause.
et comparé du Québec.
V. Contrat.
V. Obligations.
Code civil.
Centre de Recherche sur le droit des Das Zivilgesetzbuch und des Ehe-und affaires de la Chambre de com Familiengesetzbuch der Russichen merce et d'industrie de Paris. Sowjetrepublik, par D. Frenzke,
V. Droit des affaires. Bibl. 412. TABLE ANALYTIQUE 1415
Droit de la concurrence et concentratCodification.
ion économique. Études comparativV. Arbitrage, Droit international, Lau es, par L. Vogel, Bibl. 429. rent (François).
V. aussi Droit commercial, Transport. Coffee (John Jr.).
Conflits de juridiction. V. Société.
Les conflits de juridiction en procédure Colombet (Claude).
civile, par H. Smit, 871. V. Droit d'auteur.
Congrès. Comité international de droit comp
V. Académie internationale de droit aré.
comparé, Association internationale V. Association internationale des scien de droit de la famille, Commerce ces juridiques. international, Conseil canadien de
Commerce extérieur. droit Droit commerci
al, Droits de l'homme, Droit médicV. Droit comparé. Droit du travail, Environne
Commerce international. ment, Histoire du droit, Institut
international de droit d'expression Foreign Trade in the Present and a New
française (I.D.E.F.), International International Economic Order, par
D. Ch. Dieke, E.-V. Petersmann et Law Association, Interprétation des
autres, Bibl. 411. lois, Région, Responsabilité civile,
Société française pour le droit interCommon Law. national, Société de législation comp
The Nature of the Common Law, par arée, Vente internationale.
M. A. Eisenberg, Bibl. 1036.
Conseil canadien de droit internation
V. aussi Académie internationale de al.
droit comparé, Contrat, Organisat
Les relations Canada-Japon et le droit ion judiciaire, Precedent, Responsabi international (XIXe Congrès annuel lité civile, Trust.
du Conseil canadien de droit internat
Communautés européennes. ional, Ottawa, 18-20 octobre 1990),
Inf. 1010. L'Europe du Sud dans la Communauté
européenne. Analyse comparative Conseil constitutionnel. des groupes d'intérêt et de leur inser
V. Société de législation comparée. tion dans le réseau communautaire,
sous la dir. de D. Sidjanski et U. Ay- Conseil d'État. berk, Bibl. 1402.
V. Contrôle de l'administration, DécV. aussi Consommateur, Droit judi entralisation. ciaire privé, Environnement, Fonct
ion publique, Responsabilité civile, Conseil de l'Europe.
Revues. V. Droit social, Régimes matrimon
Conciliation. iaux.
V. Alternative Dispute Resolution. Consommateur.
Concurrence. Bibliographie du droit de la consommat
ion dans la Communauté euroConcurrence déloyale : textes législat
péenne 1983-1988, par F. Maniet, ifs et répertoire des arrêts fédé
Bibl. 1399. raux et cantonaux, et U.W.G.
Gesetz Materialen, Rechtsprech- Constitution. nung, vol. 12 et 13, par I. Romy,
E. Wollmann-Gautier et U. Wernli, The Evolving Constitution. Essays on
Bibl. 1074. the Bill of Rights and the U.S. 1416 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1990
Supreme Court, sous la dir. de N. Cornu (Gérard).
Dorsen, Bibl. 1373. V. Droit civil.
V. aussi Société de législation compar Cour constitutionnelle. ée.
Une nouvelle Cour constitutionnelle en Contrat. Hongrie, par G. Racz, Inf. 1329.
La cession des contrats, par Ph. Ray
V. aussi Juridiction constitutionnelle, mond, Bibl. 1074. Société de législation comparée.
Contract Enforcement. Specific Perfo
Cour d'arbitrage de la Chambre rmance and Injunctions, par E. Yo-
internationale de commerce. rio, Bibl. 1391.
Recueil des sentences arbitrales de la Contract Law Today. Anglo-French
CCI., 1974-1985, par S. Jarvin et Comparisons, éd. par D. Harris et
Y. Derains, Bibl. 1398. D. Talion, Bibl. 1070.
La détermination du prix dans les Cour de justice des communautés
contrats (étude de droit comparé), européennes.
sous la dir. de D. Talion, Bibl. 425. Der Gerichtshof der Europäischen
Droit des contrats internationaux. Anal Gemeinschaften, par U. Klinke,
yse et rédaction de clauses, par Bibl. 1048.
M. Fontaine, Bibl. 1039. V. aussi Académie internationale de
Promise, Obligation and Acquisition in droit comparé.
Jewish Law, par B. Lifshitz, Bibl.
Cour européenne des droits de 416.
l'homme. Traité des contrats. La vente, par
V. Juridiction constitutionnelle. J. Ghestin et B. Desche, Bibl. 1376.
V. aussi Académie internationale de Cour suprême.
droit comparé, Droit civil, Droit V. Constitution, Holmes (Oliver Wendcommercial. ell), Juridiction constitutionnelle.
Contrôle. Cozian (M.).
V. Cour de justice des Communautés
V. Société. européennes, Décentralisation.
Crépeau (Paul-André). Contrôle de l'administration.
V. Obligations. Le contrôle interne de l'administration
publique en Grèce, par A. Tachos, Criminalité. 967.
Crime and Control in Scandinavia Contrôle constitutionnel. during the Second World War, Bibl.
V. Société de législation comparée. 1067.
Contrôle juridictionnel. Croze (Hervé).
V. Énergie atomique.
V. Droit judiciaire privé.
Conventions internationales.
Czermak (Peter). V. Académie internationale de droit
comparé, Vente internationale. V. Droit international privé. TABLE ANALYTIQUE 1417
D
Daigre (Jean-Jacques). Droit administratif.
V. Académie internationale de droit administratif, vol. 1, Les fonde
ments généraux, par P. Moor, Bibl. comparé.
420. Dangeard (Frank E.).
Traité de droit administratif, 2e éd., V. Droit financier. t. 3, par R. Dussault et L. Borgeat,
David (René). Bibl. 1067.
René David (1906-1990), par A. Tune, V. aussi Contrôle de l'administration,
865. Décentralisation, Énergie atomique,
Groupe européen d'administration Décentralisation. publique, Société de législation comp
La notion d'affaires locales selon la arée.
jurisprudence du Conseil d'État
Droit des affaires. hellénique, par D. Kontogiorga-
Theocharopoulou, 983. Asset financing, par M. D. Rice, Bibl.
1056. Decheix (Pierre).
Le commissariat aux comptes. RenforV. Institut international de droit d'ex cement ou dérive ?, sous la dir. de pression française (I.D.E.F.). A. Sayag, Bibl. 1057.
Delmas-Marty (Mireille). Fundamentals of Modem Business. A
V. Droits de l'homme. Lawyer's Guide, par R. W. Hamilt
on, Bibl. 1378. Delperée (Francis).
V. aussi Contrat. V. Droit constitutionnel, Région.
Droit d'auteur. Derains (Yves).
Le droit de destination. Le sort des V. Cour d'arbitrage de la Chambre
exemplaires en droit d'auteur, par internationale de commerce. F. Pollaud-Dulian, Bibl. 1057.
Desche (Bernard). Grands principes du droit d'auteur et
V. Contrat. des droits voisins dans le monde.
Approche de droit comparé, par Dessertine (André).
C. Colombet, Bibl. 1371.
V. Responsabilité civile.
V. aussi Académie internationale de
Dias (R.W.M.). droit comparé.
V. civile. Droit bancaire.
Dicke (Detlev Chr.). Zwangsvollstreckung und Arrest in
Forderungen nach Französischem V. Commerce international.
Recht unter besonderer Beruck-
Dictionnaire juridique. sichttigung der Vollstreckung in
Vocabulaire juridique, 2e éd., par Bankkonten, par H. Woopen, Bibl.
G. Cornu, Bibl. 1066. 1061.
Divorce. Droit canonique.
Causas de divorcio. Derecho espanol y V. Mariage.
frances comparado, par J. Hernando Droit civil. Collazos, Bibl. 1044.
Cours de droit civil. Les personnes. Les Dorsen (Norman). incapacités, par Ph. Malaurie, Bibl.
V. Constitution. 1050. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1990 1418
Droit civil, t. III, Les obligations et les Schmitthoff 's Export Trade. The Law
contrats, par L. Bigliazzi Geri, 9e and éd., Practice par C. of M. International Schmitthoff Trade, avec le U. Breccia, F. Busnelli et U. Natoli,
Bibl. 1032. concours de J. Adams, Bibl. 1401.
V. aussi Arbitrage, Droit comparé, Droit civil, t. I, Introduction. Les per
sonnes. Les biens, 4e éd., par Vente internationale.
G. Cornu, Bibl. 1067. Droit communautaire.
Droit civil. Les obligations, vol. II, V. Concurrence, Droit d'auteur, Cour Sources : le fait juridique, 4e éd. par de justice des Communautés euroJ. Flour et J.-L. Aubert, Bibl. 438. péennes, Revues, Transport.
Leçons de droit civil, de H. L. et Droit comparé. J. Mazeaud :
— t. I, 1er vol., Introduction à V. Alternative Dispute Resolution,
l'étude du droit, 9e éd., par F. Cha- Biens, Contrat, Divorce, Droit des
bas, Bibl. 1073. affaires, Droit d'auteur, banc
aire, commercial internatio— t. II, vol. 2, Les biens, droit de
nal, Droit constitutionnel, Encyclo
7e propriété éd., par et F. ses Chabas, démembrements, Bibl. 441. pédie, Entreprise, Environnement,
Faillite, Fonction publique, InterpréLe louage des choses. Traité de droit
tation des lois, Mariage, Responsabilcivil, par P. G. Jobin, Bibl. 440.
ité civile, Responsabilité médicale,
V. aussi Académie internationale de Société de législation comparée,
droit comparé, Acte juridique, Sociologie juridique.
Chine (République populaire de),
Droit constitutionnel. Codification, Informatique juridi
que, Obligations, Québec (Province Autoritarisme et parlementarisme.
de). Quelques considérations sur les ini
tiatives législatives au Brésil, par Droit commercial. A. Wander Bastos, 955. Commerçants et Diritto costituzionale, 15e éd., par entreprises commerciales. Concur P. Biscaretti di Ruffia, Bibl. 1395.
9e rence éd., et par contrats R. Houin du et commerce, M. Peda- Introduzione al diritto costituzionale
comparato, 6e éd., par P. Biscaretti mon, Bibl. 1070.
di Ruffia, Bibl. 403. Instituciones de derecho mercantil, par
The Law of Mauritius and Seychelles. J. Barrera Graf, Bibl. 1030.
A Study of Two small Mixed Legal Legal Aspects of Business Transactions Systems, par M. Bogdam, Bibl. and Investment in the Far East, sous 1065. la dir. de D. Campbell et A. Wolff,
Précis de droit constitutionnel, t. II, Le Bibl. 1067.
système 3e partie, Les prises de participations : l'exemple Les procédures de crise, par F. Del- des offres publiques d'achat, Bibl. pérée, Bibl. 438. 1386.
La Révolution française et le droit Traité de droit commercial de G. Ri-
constitutionnel, par Y. Radev, 273. pert, t. 1, 13e éd., par R. Roblot,
Bibl. 443. La française et le droit
public en Allemagne, par Ch. Stark, V. aussi Entreprise, Société. 251.
Droit commercial international. Sistema délie fonti e controllo costitu-
International Business Transactions : zionalita. Il caso francese, I, Profili
The Parker School 1989 Guide, Bibl. storici-dogmatici, par S. Gambino,
440. Bibl. 1040. TABLE ANALYTIQUE 1419
V. aussi Académie internationale de Contrat, Enseignement du droit,
droit comparé, Chine (République Faillite, Mariage, Trust.
populaire de), Contrôle de l'adminis Droit international public. tration, Grande-Bretagne, Histoire
L'influence des conventions de codifidu droit, Région, Revue, Société de
cation sur la coutume en droit interlégislation comparée.
national public, par H. Torrione, Droit économique. Bibl. 1058.
Les zones d'entreprises, par C. Heur- International Law and its sources teux, Bibl. 1378. (Liber Amicorum Maarten Bos), éd.
V. aussi Concurrence, Chine (Républi P. Heere, Bibl. 439.
que populaire de) , Québec (Province V. aussi Enseignement du droit, de), Science politique, Société de Revues. législation comparée.
Droit judiciaire privé. Droit de la famille.
La Convention de Bruxelles de 1968. Neuere Entwicklungen in familien
Commentaire, par K. Keramus, recht, par F. W. Bosch, Bibl. 1395. G. Kremlis, H. Tagaras, Bibl. 1047.
Quelques aspects du droit japonais de
La pratique des procédures rapides la famille, par I. Takizawa, 915.
(référés, ordonnances sur requête, V. aussi Association internationale de procédures d'injonction), par P. Es-
droit de la famille, Histoire du droit, toup, Bibl. 1068.
Régimes matrimoniaux.
Procédure civile, par H. Croze et
Droit financier. C. Morel, Bibl. 1371.
Le droit financier américain. Droit et V. aussi Académie internationale de
pratique des marchés financiers aux droit comparé, Chine (République
États-Unis, par F. E. Dangeard, populaire de), Conflits de juridicBibl. 1034. tion, Convention, Grande-Bretagne,
Théorie générale du droit. Droit fiscal.
V. Académie internationale de droit Droit médical.
comparé, Société. Le second Congrès sur les droits human
itaires, la médecine et le droit Droit foncier.
(Bosphuthatswana, 31 juillet-5 août Scottish Land Law, par W. M. Gor 1990), Inf. 302. don, Bibl. 1069.
Le secret professionnel des praticiens V. aussi Droits réels.
de la santé, par N.-J. Mazen, Bibl.
Droit international. 442.
Change and Stability in International V. aussi Droits de l'homme.
Law- Making, éd. par A. Cassesse et
Droit de la mer. J. H. H. Weiler, Bibl. 407.
V. Droit international public. V. aussi Académie internationale de
droit comparé, Conseil canadien de Droit musulman. international, Contrat, Inter
Le droit musulman, par H. de Wael, prétation des lois, Société française
Bibl. 430. pour le droit international, Virally
(M.). Droit pénal.
Droit international privé. Le droit pénal des mineurs et des jeu
V. Académie internationale de droit nes adultes en République fédéral
e d'Allemagne, par M. Merigeau, comparé, Arbitrage, Chine (Répu
Bibl. 442. blique populaire de), Codification,

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