Table analytique - table ; n°4 ; vol.47, pg 1091-1114

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 1091-1114
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1995
Lecture(s) : 25
Nombre de pages : 25
Voir plus Voir moins

Table analytique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 1091-1114.
Citer ce document / Cite this document :
Table analytique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 1091-1114.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_4_5209TABLE ANALYTIQUE
Académie de droit européen. Afrique.
Collected Courses of the Academy of V. Anthropologie juridique.
European Law, vol. 3, Livres I et II, Ajani (Gianmaria). Bibl. 840.
V. Bioéthique. Académie européenne de théorie
du droit. Aldeeb Abu-Sahlieh (Sami A.).
V. Enseignement du droit. V. Droit musulman.
Académie internationale de droit Alland (Denis).
comparé. V. Droit international public.
Le grand prix de l'Académie internatio
Allemagne. nale de droit comparé, Prix Canada,
Inf. 562. V. Bail, Droit comparé, Droit de l'au
diovisuel, Droits de l'homme, FiliaV. aussi Droit comparé, Prescription.
tion, Philosophie du droit.
Accès à la justice.
Al Zwaini (Laila). Journée d'étude sur « L'accès à la jus
V. Droit islamique. tice dans l'Union européenne »
(Bruxelles, 26 septembre 1995), Amérique Latine. Inf. 771.
El sistema interamericano, par M.-
Accidents de la circulation. G. Monroy Cabra, Bibl. 627.
L'indemnisation automatique de certai V. aussi Intégration économique. nes victimes d'accidents de la circulat
Anthropologie juridique. ion, sous la dir. de B. Dubuisson,
Bibl. 1047. Les cultures contre l'homme ? Essai
d'anthropologie historique du droit Actionnaires.
pénal soudanais, par H. Bleuchot, V. Société. Bibl. 797.
Administration. Arbitrage.
V. Droits de l'homme, Revues, Société Arbitrage et société, par D. Cohen, de législation comparée. Bibl. 803.
Adoption. V. aussi Contrat, Droit comparé,
V. Droit international privé. I.D.E.F., Smit (H.). 1092 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
Argentine. Association italienne de droit comp
aré. V. Droit de la famille, Obligations.
V. Italie.
Association canadienne de droit Association québécoise de droit comparé. comparé.
V. Droit comparé. V. Droit comparé.
Association française de droit de la Assurances.
santé. Les assurances de l'entreprise (Actes du
V. Indemnisation. colloque tenu à L'Université Libre de
Bruxelles les 2 et 3 décembre 1993),
Association française des juristes Bibl. 259. d'entreprise.
V. aussi Accidents de la circulation.
V. Droit comparé. Australie.
Association internationale des V. Droit de l'environnement.
sciences juridiques. Avocat.
Les réunions de l'Association interna V. Droit comparé. tionale des sciences juridiques (Jéru
Aynes (Laurent). salem, 29 août- 1er septembre 1994),
Inf. 561. V. Droit civil.
Bail. Bibliographie.
Bibliographie française : Die nichteheliche Lebensgemeinschaft
— (septembre 1994-février 1995), im deutschen und italienischen Mie-
579. trechtein Rechtsvergleich, par
— (mars-août 1995), 1027. H. Thofern, Bibl. 305.
Livres reçus, 307, 631, 849, 1083. Baranes (William).
V. aussi Droit islamique, Vente internaV. Justice. tionale de marchandises.
Barav (Ami). Billiau (Marc).
V. Communautés européennes. V. Droit civil.
Bioéthique. Barendt (Éric).
Nascere per contratto, par C. Shalev, V. Droit de l'audiovisuel. trad, de l'américain par G. Ajani et
A. Maffiodo, Bibl. 828. Baudouin (Jean-Louis).
V. aussi Droits de l'homme, Société de V. Responsabilité civile.
législation comparée.
Beatty (David M.). Biotechnologies.
V. Droits de l'homme. Les empreintes génétiques : vérité
scientifique et droit de la filiation Belgique. (Ivry-Paris, 23-25 mars 1995), par
V. Accidents de la circulation, Assuranc L. Creissen, Inf. 765.
es, Braun (A.), Droit comparé, Blanc-Jouvan (Xavier). Enseignement du droit, Marques,
Rigaux (F.), Valeurs mobilières. V. Grande-Bretagne. TABLE ANALYTIQUE 1093
Bleuchot (Hervé). Bouscaren (Christian).
V. Grande-Bretagne. V. Anthropologie juridique.
Bradbrook (Adrian J.). Bodiguel (Jean-Luc).
V. Droit de l'environnement. V. Fonction publique.
Branchet (Bernard). Bonell (Michael Joachim).
V. Constitution.
V. Droit commercial international.
Braun (Antoine).
Boon (Jean-Albert). Jura Vigilantibus. Antoine Braun, les
V. Valeurs mobilières. droits intellectuels, le barreau, par
F. de Visscher, Bibl. 595. Bornet (Jean-Pierre).
V. aussi Marques. V. Bourse.
Brière (Germain).
Boukobza (Frédéric). V. Successions.
V. Droit comparé. Brierley (John E. C).
Bouloc (Bernard). V. Code civil.
V. Droit pénal. Brouwer (P. W.).
V. Théorie générale du droit. Bourse.
Brunois (Albert). Anecdotes of a Securities Lawyer, par
L. Loss, Bibl. 1052. Albert Brunois (1911-1995), par
R. Drago, 1013. Droit de la Bourse, par H. de Vauplane
et J.-P. Bornet, Bibl. 615. Burns (James H.).
V. aussi Droit comparé. V. Histoire du droit.
Cabrillac (Rémy). Centre de droit de la famille de
l'Université catholique de Lou- V. Régimes matrimoniaux. vain.
Cammilleri (Françoise). V. Droit de la famille.
V. Protection sociale. C.R.E.D.A. (Centre de recherche sur
Canada. le droit des affaires de la Chambre
de Commerce et d'Industrie de V. Académie internationale de droit Paris). comparé, Code civil, Droit comparé,
V. Droit comparé. Intégration économique, Juridictions,
Successions. Centre de traduction et de terminol
ogie juridiques. École de droit, Cappelletti (Mauro).
Université de Moncton. V. Droit judiciaire comparé.
V. Droit maritime.
Carbonneau (Thomas E.).
Centre français de droit comparé. V. Smit (Hans).
Activités du Centre français de droit
Cartier (Geneviève). comparé, Inf. 562.
V. Juridictions. V. aussi Droit comparé.
Carval (Suzanne). Chavanne (Albert).
V. Responsabilité civile. V. Droit pénal. 1094 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
Chine. Communauté européenne.
Dictionnaire juridique des CommunautV. Fonctionnaires.
és européennes, par A. Barav et
Clark (RogerS.). Ch. Philip, Bibl. 260.
V. Organisation des Nations Unies. Droit et politiques de la Communauté
et de l'Union européennes, 3e éd., par Code civil.
G. Druesne, Bibl. 624.
I cinquant'anni del Codice civile ; Atti Le droit privé commun européen, par del Convegno di Milano, 4-6 giugno R. Schulze, 7. 1992, vol. 1, Relazioni ; vol. 2, Com-
The Legislative Process in the Euromunicazioni, Bibl. 843.
pean Community, par Ph. Raworth, Les Codes civils. The Civil Codes, sous Bibl. 827. la dir. de P. A. Crépeau, Bibl. 296.
The United States of Europe, par Regards sur le droit des biens dans le E. Wistrich, Bibl. 835. nouveau Code civil du Québec, par
V. aussi Accès à la Justice, BiotechnolJ. E. C. Brierley, 33.
ogies, Code civil, Droit de l'audiovis
Towards a European Civil Code, par uel, Droit de l'environnement,
A. S. Hartkamp, M. W. Hesselink, Échanges de données informatisées,
E. H. Hondius, C. E. du Perron, Enseignement du droit, Entreprise,
J. B. M. Vranken, Bibl. 274. Fonction publique, Histoire du droit,
Juridiction communautaire, ProtecV. aussi Etats-Unis d'Amérique.
tion sociale, Régions, Schermers
Code de commerce. (H. G.), Société. de commerce polonais, Commenta Comtois (Suzanne)
ire, t. 1, par S. Soltysinski, A. Szaj-
V. Juridictions. kowski, J. Szwajh, Bibl. 304.
Concubinage. Code de commerce uniforme.
V. Bail. V. États-Unis d'Amérique.
Concurrence. Codification.
V. Société de législation comparée.
V. États-Unis d'Amérique.
Conflits de juridictions.
Cohen (Daniel). Les Conventions de Bruxelles et de
V. Arbitrage. Lugano, compétence internationale,
reconnaissance et exécution des jugeCommissaire aux comptes. ments en Europe, par H. Gaudemet-
Le commissaire aux comptes, par Tallon, Bibl. 271.
J. Monéger et T. Granier, Bibl. 1053. Conflits de lois.
Commission interaméricaine des Le fait du principe étranger, par
droits de l'homme. P. Kinsch, Bibl. 813.
V. Droits de V. aussi Théorie générale du droit.
Comité français de droit internatio Congrès.
nal privé. V. Accès à la justice, Association i
V. Droit international privé. nternationale des sciences juridi
ques, Assurances, Biotechnologies, Common Law. Contrôle constitutionnel, Criminalité,
V. Cour Suprême, Droit maritime, Droit Droit civil, Droit comparé, Droit de
pénal, Obligations, Responsabilité la construction, Droit de la famille,
Droit international, Droit internatio- civile, Société. TABLE ANALYTIQUE 1095
nal privé, Droit romain, Droits de term international commercial tran
l'homme, Institut de droit d'expres sactions, par N. Nassar, Bibl. 818.
sion française, Intégration économiq La société contractante, par C. Prieto, ue, Juridiction communautaire, Bibl. 285. Prescription, Privatisations, Société,
V. aussi Association internationale des Société de législation comparée,
sciences juridiques, Code civil, Droit Théorie générale du droit.
commercial international, Droit de la Conseil constitutionnel. construction.
Les décisions essentielles du Conseil
Contrôle constitutionnel. constitutionnel des origines à nos
jours, par S. Dubourg-Lavroff, Le citoyen et le contrôle de constitution-
S. Pantelis, Bibl. 266. nalité des lois en Pologue et en
France, sous la dir. de H. Roussillon V. aussi Jurisprudence constitutionn
et A. Patrzalec, Bibl. 303. elle.
La reconnaissance des droits non-écrits Conseil de l'Europe.
par les Cours constitutionnelles it
V. Droit de l'audiovisuel, Organisations alienne et française, par M.-C. Pontho-
européennes. reau, Bibl. 282.
Constitution. Conventions internationales.
1789 et l'invention de la Constitution, V. Conflits de juridictions, Droits de par M. Troper et L. Jaume (sous dir.), l'homme, Intégration économique, Bibl. 611. Société de législation comparée,
Konstitucija Rossijskoj Federacii. Enci- Vente internationale de machandises.
klopediceskij slovar', Bibl. 1051.
Corapi (Diego).
La Ve révision République, de la Constitution par B. Branchet, sous la V. Droit d'auteur.
Bibl. 621. Cornu (Gérard).
V. aussi Droits de l'homme, Espagne, V. Droit civil, Régimes matrimoniaux. Protection des droits acquis.
Cortés (Sonia). Contrat.
V. Vente. Le contrats spéciaux, 2e éd., revue et
complétée, de la partie spéciale du Costa Rica.
Code des obligations, par P. Tercier
V. Revues. avec la collaboration de S. Venturi,
Bibl. 610. Coté (Jacqueline).
Droit des contrats, par M. -A. Frison- V. Droit comparé. Roche, Bibl. 624.
Couffignal (Georges). Farnsworth on Contracts. 1995 Supple
ment, par E. A. Farnsworth, Bibl. V. Espagne.
1076. Cour de cassation.
The Paths to Privity : The History of
V. Droits de l'homme. third Party Beneficiary Contracts at
English Law, par V. V. Palmer, Cour constitutionnelle.
Bibl. 1057.
V. Contrôle constitutionnel, Droits de
La réduction du prix de vente en cas l'homme.
de défaut ou de non conformité de
Cour internationale de justice. la chose, par S. Venturi, Bibl. 616.
V. Droit international privé, Schwebel Sanctity of Contracts revisited. A Study
in the Theory and Practice of Long- (S. M.). 1096 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
Cour de justice des Communautés Creissen (Laurent).
européennes. V. Biotechnologies.
V. Droit communautaire.
Crépeau (Paul A.). Cour suprême.
V. Code civil. Die Änderung der Rechtsprechung.
Eine Rechtsvergleichende, methodol Criminalité.
ogische Untersuchung zum Phäno
Les pays de l'Est à l'épreuve de la crmen der höchstrichterlichen Recht
iminalité en milieu urbain, Bibl. 302. sprechungänderung in der Schweiz
(civil law) und der Vereinigten Staa Croisât (Maurice). ten (common law), par T. Probst,
Bibl. 285. V. Fédéralisme.
D
Dannemann (Gerhard). Documentation juridique.
V. Droit comparé. V. Droits de l'homme.
Dommages-intérêts. David (René).
V. Droits de l'homme. V. Grande-Bretagne.
Drago (Roland). Deakin (S. F.).
V. Brunois (A.). V. Responsabilité civile.
Droit administratif.
Décentralisation. Administrative Law, 7e éd, par Sir
V. Société de législation comparée. W. Wade, Bibl. 832.
L'expertise dans le contentieux adminDe Clercq (Guido).
istratif, par J.-P. Pastorel, Bibl. 844. V. Droit comparé.
Les sources constitutionnelles du droit
De Kluwer (Harm-Jan). administratif, par B. Stirn, Bibl. 844.
V. Société. V. aussi Fonctionnaires, Juridictions.
Delebecque (Philippe). Droit des affaires.
V. Droit commercial. Pratique des affaires aux États-Unis, par
R. H. Folsom et A. A. Levasseur, De Wild (A. H.). Bibl. 594.
V. Théorie générale du droit. V. aussi Investissements étrangers.
Diakov (Vassil). Droit de l'audiovisuel.
V. Droit comparé. Broadcasting Law, a Comparative
Study, par E. Barendt, Bibl. 262. Dictionnaire.
Droit d'auteur. V. Communautés européennes.
Il diritto d'autore di fronte alle nuove
Dictionnaire juridique. technologie, par D. Corapi (sous dir.),
Dizionario giuridico italiano-francese, Bibl. 1075.
francese-italiano, Dictionnaire juridi Droit bancaire.
que italien-français, français-italien, Le droit Réglementation, Inspar G. Tortora, Bibl. 1081.
truments. Étude de droit comparé, par
Discrimination raciale. R. Farhat, Bibl. 1076.
V. Société de législation comparée. V. aussi Bourse. TABLE ANALYTIQUE 1097
Droit civil. nationaux » élaborés par Unidroit, par
F. Ferrari, 985. civil. Introduction. Les personnes.
Les biens, 7e éd., et Droit civil. La An International Restatement of
famille, 4e éd., par G. Cornu, Contract Law. The Unidroit Prin
Bibl. 296. ciples of International Commercial
Contracts, par M. J. Bonell, Bibl. Droit civil, éd. 1994-1995, t. 1, Intro 1044. duction générale, les personnes, les
Investir au Liban, par Tyan et ass., incapacités, par Ph. Malaurie, t. 4,
Les biens, la publicité foncière, t. 6, Bibl. 625.
Les obligations, t. 7, Les régimes Principes relatifs aux contrats du commatrimoniaux, t. 8, Les contrats spé merce international, par M. J. Bonell, ciaux, t. 9, Les sûretés, par L. Aynes, Bibl. 799.
t. 10, Index général, par Ph. Malaur
V. aussi Contrat, Droit comparé, Enseiie, Bibl. 275.
gnement du droit, Institut de droit
d'expression française, Vente interLa (4es personne Journées humaine, René Savatier, sujet de Poitiers, droit
nationale de marchandises. 25-26 mars 1993), Bibl. 603.
Droit communautaire. Traité de droit civil. Introduction génér
ale, 4e éd., par J. Ghestin et G. Gou- Commentaire Mégret. Le droit de la
beaux, avec le concours de M. Fabre- Communauté européenne. La Cour
de justice et les actes des institutions, Magnan, Bibl. 299.
vol. 10, 2e éd, par J.-V. Louis, Traité de droit civil. Les effets du G. Vandersanden, D. Waelbroeck, contrat, 2e éd., par J. Ghestin, avec le M. Waelbroeck, Bibl. 300. concours de Ch. Jarnin et M. Billiau,
Ordinamento comunitario e Unione Bibl. 298.
europea, par G. P. Orsello, Bibl. 825. V. aussi Code civil, Conflits de lois,
V. aussi Assurances. Contrats, Filiation, Jurisprudence,
Obligations, Régimes matrimoniaux, Droit comparé. Société de législation comparée, Suc
Contemporary Law. Droit contemporcessions.
ain, 1994, Bibl. 1074. Droit commercial.
Cultures différentes, enseignement et Commercial Law of Russia : A Legal recherche en droit comparé :
Treatise, par W. G. Frenkel, Bibl. — Brèves réflexions sur la méthode
841. de comparaison franco-japonaise,
par I. Kitamura, 861. Droit commercial. Commerçants et
fonds de commerce. Concurrence et — Enseignement du droit étranger
contrats commerciaux, par M. Peda- aux étudiants japonais, par T. Ta-
mon, Bibl. 302. kizawa, 871.
— Enseigner le droit japonais aux Traité de droit commercial de Georges
étudiants étrangers, par A. Omura, Ripert et René Roblot, t. 2, 14e éd.,
878. par Ph. Delebecque et M. Germain,
Bibl. 297. L'entreprise et le droit comparé
Colloque organisé par le Centre franV. aussi Arbitrage, Société, Vente.
çais de droit comparé avec le
Droit commercial européen. concours de l'Association fran
çaise des juristes d'entreprises et V. Droit comparé.
du C.R.E.D.A., Paris, 25 novembDroit international. re 1994.
Le champ d'application des « principes Avant-propos, par X. Blanc-Jouvan,
pour les contrats commerciaux 321. 1098 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
Le juriste d'entreprise et le droit comp opération complexe internationale et
aré : les besoins, l'organisation et la le dialogue avec le chef de file, par
méthode. P. Leboulanger, 465.
— L'entreprise et le droit comparé. — Point de vue d'un juriste d'une
Une mesure de la « Babel des ambassage de France, par M. -H. For
droits », Rapport introductif, par get, 473.
D. Lamèthe, 327. — L'accès à la documentation jur
— Des juristes au service d'une idique étrangère et internationale.
entreprise opérant au plan internatio Aspects linguistiques, logistiques et
nal, par R. Sainte Fare Carnot, 345. financiers, par V. Diakov, 481.
— Organisation d'un service juridi — Les apports de la traduction aux
que et droit comparé, par P. Le Car- acteurs du commerce international,
pentier, 363. par A. Moussaian, 489.
— Le point de vue d'une entreprise
Synthèse. belge, par G. De Clercq, 367.
— L'apport du droit comparé à la
La prise en compte d'éléments compara recherche juridique prospective, par
tifs. A. Lévi, 497.
— Les dangers liés à un mauvais — Clôture du colloque, par J. Rob
choix du droit applicable. Analyse de ert, 503. la jurisprudence française et des sen
Introduzione al diritto comparato, II, tences arbitrales, par C. Kessedjian,
Instituti, par K. Zweigert et H. Kötz, 373.
Bibl. 846. — Optimisation fiscale et localisa
tion, par F. Boukobza, 385. Japanese Reports for the XIVth Interna
— Le tunnel sous la Manche : tional Congress of Comparative Law,
confrontation et fusion permanentes Bibl. 1074.
de deux cultures juridiques réputées
V. aussi Droit bancaire, Droits de antagonistes, par J.-F. Guillemin, l'homme, Enseignement du droit, 403.
Prescription, Protection sociale, — La distribution en Europe : les
Revues, Sacco (R.), Société de exemples français, allemand, anglais législation comparée. et italien, par A. Ronzano, 413.
— Établissement de conventions Droit comptable.
générales de vente de services d'une
V. Commissaires aux comptes, Échanentreprise à vocation mondiale, par ges de données informatisées. J. Coté, 421.
— La localisation boursière, par Droit constitutionnel.
F. Périer, 427.
La démocratie continue, par D. Rouss
Les concours apportés à l'entreprise eau, Bibl. 1079.
dans son approche comparative.
Dictionnaire de la vie politique et du — Importance du droit comparé
droit constitutionnel américains, par dans la mise en place d'une politique J.-J. Lavenue, Bibl. 626. de prix de transfert, par D. Simonin,
435. V. aussi Association internationale des
— L'assistance dans la gestion de sciences juridiques, Constitution,
litiges internationaux : le rôle du Fédéralisme, Sanctions administrati
cabinet d'avocat, par Y. Huyghé de ves, Société de législation comparée.
Mahenge, 447. Droit de la construction. — La réserve de propriété dans le
cadre des opérations commerciales Delay in Construction Contracts. A
transfrontalières, par H. Heide, 459. Comparative Study of Legal Issues
— La coopération entre différents under Swiss and Anglo-American
conseils d'une entreprise dans une law, par J.-C. Werz, Bibl. 833. TABLE ANALYTIQUE 1099
Droit de l'environnement. Droit international public.
Le développement du droit des énergies Droit public, t. II, par
renouvelables et les économies C. Emanuelli, Bibl. 297.
d'énergie, par A. J. Bradbrook, 527. L'État souverain à l'aube du XXIe siè
Le droit européen des déchets, par cle (Colloque de Nancy 1993), par
J. P. Hannequart, Bibl. 812. la Société française pour le droit
international, Bibl. 608. Learning from Disaster, Risk Manage
ment after Bhopal, éd. par S. Jasa- Les grandes crises internationales et le
noff, Bibl. 299. droit, par G. Guillaume, Bibl. 810.
V. aussi Privatisation. Introduction au droit des relations inter
nationales, par P. Le Jeune, Droit de la famille.
Bibl. 1077.
L'accommodation de la répudiation
Justice privée et ordre juridique internamusulmane, par Y. Méron, 921. tional. Étude théorique des contre-
Colloque international « Famille et jus mesures en droit international public,
tice » (Bruxelles, 5-8 juillet 1994), par D. Alland, Bibl. 591.
Inf. 167. V. aussi Organisation des Nations-
Proteccion juridica de la vivienda famil Unies.
iar, par A. Kemelmajer de Carlucci,
Droit islamique. Bibl. 625.
A Bibliography of Islamic Law (1980- V. aussi Bioéthique, Filiation.
1993), par L. Al Zwaini et R. Peters, Droit fiscal. Bibl. 306.
V. Commissaire aux comptes, Droit Zwischen Markt und Moschee, comparé, Échanges de données infor Wirtschaftliche Bedürfnisse und relmatisées. igiöse Anforderungen im islamischen
Vertragsrecht, par J. Ch. Wichard, Droit international.
Bibl. 846. International Law Documents Relating
to Terrorism, par O. Y. Elagab, Droit judiciaire comparé.
Bibl. 1049. Dimensioni délia giustizia nelle società
V. aussi Droit comparé, Revues, Schwe- contemporanee. Studi di diritto giudi-
bel (S. M.). ziario comparato, par M. Cappelletti,
Bibl. 839. Droit international privé.
Droit judiciaire privé. L'acte public étranger en droit interna
tional privé, par C. Pamboukis, Procédure civile, 23e éd., par J. Vincent
Bibl. 1059. et S. Guinchard, Bibl. 1067.
Code de droit international privé suisse V. aussi Revues, Société de législation
annoté, par P. M. Patocchi et E. Gei- comparée.
singer, Bibl. 1061.
Droit maritime.
Conférence de La Haye de droit interna
Vocabulaire de la Common Law, t. VI, tional privé, Actes et documents de
Droit maritime commercial, par le la 17e session, t. II, Adoption-coopér
Centre de traduction et de terminoloation, Bibl. 623.
gie juridiques, École de droit, UniversTravaux du Comité français de droit ité de Moncton, Bibl. 622. international privé. Années 1991-
Droit musulman. 1992, 1992-1993, Bibl. 295.
V. aussi Conflits de juridictions, Grandeurs et limites du droit musulman
Conflits de lois, Rigaux (F.). au Maroc, par L. Messaoudi, 146.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.