Table analytique. - table ; n°4 ; vol.56, pg 1043-1061

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 4 - Pages 1043-1061
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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R.I.D.C. 4-2004
    TABLE ANALYTIQUE
   A  Académie internationale de droit Angleterre. comparé. V. Biens, Birks (P), Contrats, Droit Les publications du 16 e  congrès des obligations, Enrichissement international de droit comparé, sans cause, Jeune Recherche, Inf. 212. Procédure civile, Responsabilité. Académie internationale de droit Arbitrage.  linguistique. Jurisprudence suisse commentée V. Droit linguistique depuis lentrée en vigueur de la Académie de privatistes européens. LScDhIwP,e itpzaerr , FB.i blK. n1o0e1p8f.l er et Ph. V. Code européen des contrats. Discussion de lexposé du professeur Action civile publique. Poudret, par Ph. Fouchard, 151. Aspectos polemicos de Açao Civil Droit comparé de larbitrage Publico, par A. Wald, Bibl. 273. international, par J.F. Poudret et S. Benon, Bibl. 746. Afrique. Loriginalité du droit français de V. Droit de la concurrence, Droits de larbitrage au regard du droit  lhomme. comparé, par J.F. Poudret, 133. Alland (Denis). V. aussi Congrès, Revues. V. Dictionnaire juridique. Argentine.  Allemagne. V. Réforme du droit. V. Cour constitutionnelle, Diction-I naire juridique, Droit auteur, Aribi ( med).  Droit des obligations, Droits V. Droit des obligations. fondamentaux, Filiation, Jeune Recherche, Nom, Publicité, Arnold (Rainer).  Réception du droit, Séparation de V. Cour constitutionnelle. lEglise et de lEtat, Sociétés.  
 
1044 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004
B  
Arnoux (Yann). Attal (Michel). V. Procédure pénale. V. Jeune Recherche. Association internationale de droit Aubry (Hélène). judiciaire. V. Contrats V. Congrès.    Basdevant-Gaudemet (Brigitte). Birks (Peter Brian Herrenden). V. Contrats. In memoriam Peter Brian Herrenden Beccaria (Cesare). Birks (1941-2004), 961. V. Droit pé al. V. aussi Enrichissement sans cause. n Bergé (Jean-Sylvestre). Bisson (Alain-François). V. Droit communautaire V. Droit du commerce international. . Bernard-Maugiron (Nathalie) Blanc-Jouvan (Guillaume). . V. Statut personnel. V. Propriété littéraire et artistique. Besson (Sébastien). Blanc-Jouvan (Xavier). V. Arbitrage V. Fouchard (Philippe). Bibliographie. Bocsan (Mira-Dan). Bibliographie française (septembre V. Code Napoléon. 2003-février 2004), 485. Boskovic (Olivera). (mars-septembre 2004), 971. V. Droit international privé . Livres reçus, 279, 574, 715,1035. Brésil. Bicentenaire du Code civil. V. Mondialisation. V. Code civil. Bussani (Mauro). Biens. V. Préjudice patrimonial. Le droit anglais des biens, par M.F. Papandréou-Deterville, Bibl. Buy (M.). 1021. V. Droit communautaire .  Biens culturels.  V. Patrimoine.  
TABLE ANALYTIQUE
  Calzolaio (Ermanno). V. Responsabilité de lEtat. Canada. V. Ethique juridique. Carmeli (Sara). V. Constitution. Caron (David). V. Droit international. Catelan (Nicolas). V. Droit pénal. Centre français de droit comparé. Prix de thèse et de mémoire du Centre français de droit comparé, Inf. 214. V. aussi Congrès, Enfant mineur. Chaillou (Philippe). V. Enfant mineur. Charte des Nations Unies. Recourse to force. State action against threats and armed attacks, par T. Franck, Bibl. 1004. Choukroune (Leïla). V. Vietnam. Code civil. Les longs adieux, la codification italienne et le code Napoléon dans le déclin du positivisme étatiste, par U. Mattei et A. di Robilant, 847.   
C
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Code européen des contrats. Code européen des contrats avant-projet, par Académie des Privatistes européens et G. Gandolfi, Bibl. 505. Code Napoléon. Le Code Napoléon en Roumanie au siècle dernier, par M.D. Bocsan, 439. Mythologie du Code Napoléon, aux soubassements de la France moderne, par X. Martin, Bibl. 242. Colombie. V. Patrimoine. Comité français de larbitrage. V. Congrès. Commission Lando. V. Contrats. Commission pour le droit européen de la famille. V. Congrès. Common Law. V. Dictionnaire. Congrès. Colloque du Centre français de droit comparé, Inf. 969. Colloque du Comité français de larbitrage, Inf. 969. Colloque sur les modes alternatifs de règlement des conflits (Paris-Dijon, 21-25 septembre 2004), Inf. 482.
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Seconde conférence de la Commission pour le droit européen de la famille (Utrecht, 9-11 décembre 2004), Inf. 483. La sécurité financière et les sociétés cotées (Paris, 3 décembre 2004), Inf. 483. V. aussi Académie internationale de droit comparé, Droit de lenviron-nement, Succession. Conseil dEtat. Le Conseil dEtat et la fondation de la justice administrative au XIXe siècle, par B. Pacteau, Bibl. 249. Constitution. La constitution italienne et le Droit Communautaire, Etude de droit comparé, par S. Carmeli, Bibl. 507. V. aussi Vietnam. Contrats. Lauthenticité dune uvre dart une comparaison franco-anglaise, par S. Vigneron, 625. Contrat ou institution : un enjeu de société, par B. Basdevant-Gaudemet (coord.), Bibl. 767. Il contratto, 3 e éd., par R. Sacco et G. De Nova, Bibl. 753. Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats, par H. Aubry, Bibl. 221. La validité du contrat suivant le droit strict ou léquité : étude historique et comparée des nullités contractuelles, par M. Cumyn, Bibl. 230.  
 
Principes du droit européen du contrat, par Rouhette (G.) avec le concours de Lamberterie (I.), Tallon (D.) et Witz (Cl.), Bibl. 749. Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français, sous la dir. de C. Pietro, Bibl. 537. V. aussi Droit européen du contrat, Revues. Conventions internationales. La concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois, par A. Malan, Bibl. 240. Corneloup (Sabine). V. Publicité. Cornu (Marie). V. Droit dauteur. Cour constitutionnelle. Décisions de la Cour consti-tutionnelle fédérale allemande, Bibl. 994. Le fédéralisme renforcé : la juris-prudence de la Cour constitu-tionnelle fédérale allemande en 2004, par R. Arnold, 917. V. aussi Nom. Cour de Justice des communautés européennes. Principe dégalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, par R. Hernu, Bibl. 520.
TABLE ANALYTIQUE
Cour suprême. Cuesta (Jose Luis de la). Laccesso alla corte suprema e V. Enfant mineur. lSoanmeblliit,o  Bdiebll . s5u3o 9s.indacato, par S. Cumyn (Michelle).  V. aussi Fédéralism V. Contrats. e. Courtois-Champenois (Estelle) Culot (Marc). . V. Droit du tr ail. V. Jeune Recherche. av Coutume. Culture Juridique. V. Procédure Civile. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie, par R. Lafague, Bibl. 525.
  D  Danemark. V. Jeune recherche. Dauner-Lieb (Barbara). V. Droit des obligations. Delicostopoulos (Ioannis S.).  V. Procédure civile. De Nova (Giorgio). V. Contrats. Di Robilant (Anna). V. Code civil. Dictionnaire juridique. Dictionnaire de la culture juridique, par S. Alland et S. Rials (dir.), Bibl. 713. Vocabulaire de la common law/ Vocabulary of the Common Law, t. IV, Délits civils/torts, 2e éd., Bibl. 541.  
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Wörterbuch Recht Französich-Deutsch/Deutsch-Französich, Dictionnaire juridique français-allemand, allemand-français, par K. E.W. Fleck, Bibl. 768. V. aussi Droit dauteur. Drexl (Joseph). V. Droit de la concurrence. Dupré (Catherine). V. Réception du droit. Droit administratif. V. Conseil dEtat. Droit des affaires. V. Droit de la concurrence. Droit dauteur. Dictionnaire comparé du droit dauteur et du copyright, par M. Cornu, I. de Lamberterie, P. Sirinelli, C. Wallaert, Bibl. 228.
1048 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004
Les droits dauteur des salariés en Europe, par A. Lucas-Schloetler, Bibl. 769. Le droit moral de lauteur décédé en France et en Allemagne, par S. Nérisson, Bibl. 769. Droit bancaire. Les établissements bancaires et les prises de participation en droit français et en droit hellénique, par G. Theocharopoulos, Bibl. 759. Recherche sur les critères dune banque centrale moderne . Etude comparative entre la  Banque du Liban, la Banque de France et la Banque centrale européenne, par M. M. Nsouli, Bibl. 745. Droit civil. Le droit civil, avant tout un style ? par N. Kasirer, Bibl. 1017. Libres propos sur lefficacité des systèmes de droit civil, par B. Mallet-Bricout, 867. V. aussi Biens, Code civil, Code Napoléon, Enrichissement sans cause, Jeune recherche, Préju-dice patrimonial, Successions. Droit commercial. Russian Commercial Law, par H. Oda, Bibl. 529. Droit du commerce international. Crisi dei mercati finanzioni e diritto internazionale, par M. Ch. Malaguti, Bibl. 741.   
Evolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international. The Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade, dir. par L. Perret et A. Bisson, Bibl. 771. V. aussi Incoterms.  Droit communautaire. Influence du droit communautaire sur le droit interne. Cas de la France et de la Pologne, sous dir. par H. Lewandoski et M. Buy, Bibl. 526. La réception du droit communautaire en droit privé des Etats-membres. Colloque international. dir. par J.S. Bergé et M. L. Niboyet, Bibl. 767. V. aussi Contrats, Droit de la concurrence, Droit des obli-gations, Responsabilité. Droit comparé. V. Arbitrage, Constitution, Contrats, Cour suprême, Droit de la concurrence, Droit pénal, Droit social, Droit du travail, Droits de la personnalité, Droits fonda-mentaux, Enfant mineur, Faillite, Jeune Recherche, Jurisprudence, Préjudice patrimonial, Procédure civile, Responsabilité, Respon-sabilité de lEtat, Sociétés, Successions. Droit de la concurrence. Einheitliches UN-Kaufrecht und europäische Verbrauchs-güterkauf-Richtlinie, Konkurrenz und Auslegungs-probleme, par A. Mittmann, Bibl. 1020.
TABLE ANALYTIQUE
Lémergence dun droit commu-nautaire africain de la concur-rence, double variation sur une partition européenne, par S. J. Priso-Essawe, 329. The future of transnational antitrust. From comparative to common competition law, par J. Drexl (éd.), Bibl. 997. La mondialisation des politiques de concurrence, par F. Romano, Bibl. 752. Il principio di sussidarietà-Profili storici e costituzionali, par I. Massa Pinto, Bibl. 742. La réforme constitutionnelle en Roumanie et les exigences de lintégration européenne, par V. Duculescu, 193. V. aussi Constitution, Droits fondamentaux, Japon, Réception du droit. Droit économique. V. Mondialisation. Droit de lenvironnement. La protection de lenvironnement au cur du système juridique international et du droit interne. Acteurs, valeur et efficacité, Bibl. 536. V. aussi Droit international. Droit européen. V. Contrats, Procédure civile. Droit de la famille. V. Enfant mineur, Filiation, Nom, Statut personnel.  
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Droit financier. V. Droit du commerce international. Droit international. Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles. The International Aspects of Natural and Industrial Catastrophes, par D. Caron et Ch. Leben (dir.), Bibl. 993. V. aussi Protection littéraire et artistique. Droit international privé. Droit international privé, t. 2, Règles spécifiques, par G. Goldstein et E. Groffier, Bibl. 512. La réparation du préjudice en droit international privé, par O. Boskovic, Bibl. 724. V. aussi Conventions internationales, Jeune Recherche, Nationalité, Nom, Publicité. Droit international public. V. Droit de lenvironnement. Droit judiciaire privé. Juger en Amérique et en France, par A. Garapon et I. Papadopoulos, Bibl. 737. V. aussi Procédure civile. Droit médical. Principe de précaution et sécurité sanitaire, par P. Grosieux, Bibl. 514. Droit des obligations.  A historical introduction to the law of obligations, par D. Ibbetson, Bibl. 1007.
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Regards sur Al Iqâla ou le mutus dissensus , par I. Aribi, 77. Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations, par B. Dauner-Lieb, 559. V. aussi Faillite, Propriété littéraire et artistique. Droit pénal. Droit pénal, principe de légalité et civilisation linguistique : vision globale, par E. Grande, 119. Linfluence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, par N. Catala, Bibl. 728. Droit pénal comparé, par J. Pradel, Bibl. 260. V. aussi Enfant mineur, Jeune Recherche. Droit privé. V. Histoire du droit. Droit privé européen. The making of European Private Law, par J. Smits, Bibl. 757.  Du marché à la citoyenneté à la recherche dun droit privé européen durable et de sa base juridique, par L. Moccia, 293. Droit public comparé. V. Séparation de lEglise et de lEtat. Droit romain. V. Birks (P.).    
Droit social. Le droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Bibl. 732. Droit du travail. Le droit du travail américain, un droit de lentreprise. Contribution à létude comparée des sources du droit du travail français et américain, par E. Courtois-Champenois, Bibl. 509. Scandinavian Studies in Law, Stability and Change in Nordic Labour Law, éd. par P. Wahlgren, Bibl. 542. V. aussi Droit dauteur, Fonction publique, Syndicat. Droits fondamentaux. Les droits fondamentaux en pays arabo-musulmans, par S. Jahel, 789. La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes, par T. Meindl, Bibl. 243. Droits de lhomme. The African Charter on Human Rights. A comprehensive agenda for human dignity and sustainable democracy in Africa, par F. Ouguergouz, Bibl. 534. Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethno-culturelle, par P. Noreau, Bibl. 770. Libertà della persona e trattamento dei pati personali nell unione europea, par P. Pallaro, Bibl. 251.
TABLE ANALYTIQUE
Les U.S.A. pays des droits de lhomme ? Un instrument universel de protection des droits de lhomme méconnu : le US Alien Tort Claim Act,  par V. Renaudie, 603. V. aussi Cour de justice des communautés européennes.    E  Egypte. V. Statut personnel. Enfant mineur. Le statut pénal de lenfant mineur. Etude de droit comparé : - Présentation du thème, par J. Robert, 155. - Le nouveau statut pénal du mineur en Espagne, par J.L. de la Cuesta, 159. - Le statut pénal du mineur délinquant en droit anglais : responsabilité et sanctions, par N. Padfield, 175. - Point de vue dun magistrat français, par Ph. Chaillou, 181. - Quelques observations sur le statut pénal du mineur en France, par J. Pradel, 187. Enrichissement sans cause. Unjust Enrichment, par P. Birks, Bibl. 715.
    
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Droits de la personnalité. Lidentité de la personne humaine. Etude de droit français et de droit comparé, par J. Pousson-Petit, Bibl. 258. Duculescu (Victor). V. Droit constitutionnel.  
Espagne. V. Enfant mineur. Etats-Unis. V. Droit judiciaire privé, Droit du travail, Droits de lHomme, Faillite, Fédéralisme, Jeune Recherche. Ethique juridique. Entre la non-reconnaissance et la protection : la situation juridique de lembryon et du ftus au Canada et au Québec, par L. Langevin, 39. Europe. V. Droit dauteur, Droit bancaire, Fonction publique, Histoire du droit, Préjudice patrimonial. Expert. V. Procédure pénale.   
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F  Faillite. Fouchard (Philippe). Leffacement des dettes permet-il un Philippe Fouchard (1937-2004), par X. nouveau départ ? Comparaison Blanc-Jouvan, 5. franco-américaine, par S. Schiller, 655. V. aussi Arbitrage. Francavilla (Domenico).  Fédéralisme. V. Inde. La Cour Rehnquist et le fédéralisme France. aux Etats-Unis : peut-on parler Prawo francuskie, éd. par A. dun projet néofédéral ?, par Machowska et K. Wojtyczek, Bibl. F.Vergniolle de Chantal, 571. 769. V. aussi Cour constitutionnelle. V. aussi Arbitrage, Code Napoléon, Filiation. Conseil dEtat, Contrats, Dictionnaire juridique, Droit Lidentification par empreintes dauteur, Droit bancaire, Droit génétiques en matière civile en communautaire, Droit judiciaire République fédérale dAllemagne, privé, Droit médical, Droit du par F. Furkel, 389. travail, Droits fondamentaux, Fleck (K. E. W.). Dmrionietus r, deF aillal itpe,e rJseounnnea liRtée, chEenrfcahnet,  V. Dictionnaire juridique. Nom, Procédure pénale, Propriété littéraire et artistique, Publicité, Fonction publique. Responsabilité, Risques, Sépa-Le fonctionnaire est-il un salarié ration de lEglise et lEtat, comme les autres ? Pensions de Sociétés. retraite dans les fonctions Franck (Thomas). publiques en Europe, dir. M. L. Onnée-Abbruciati, Bibl. 534. V. Charte des Nations-Unies. Furkel (Françoise).  V. Filiation, Nom.     G-J  Galey (Matthieu). Garapon (Antoine). V. Jeune Recherche. V. Droit judiciaire privé. Gandolfi (Giuseppe). Golstein (Gérard). V. Code européen des contrats. V. Droit international privé.
   
TABLE ANALYTIQUE
Grande (Elisabetta). V. Droit pénal. Grande-Bretagne. V. Angleterre, Droit comparé, Enfant mineur, Syndicat. Grèce. V. Droit bancaire. Groffier (Ethel). V. Droit international privé. Grosieux (Pierre). V. Droit médical. Halperin (Jean-Louis). V. Histoire du droit. Haravon (Michaël). V. Procédure civile. Hernu (Rémy). V. Cour de justice des Communautés européennes. Histoire du droit. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, par J. L. Halperin, Bibl. 515. Introduction historique au droit privé par L. Pfister, Bibl. 772. V. aussi Droit des obligations. Hongrie. V. Réception du droit. Husa (Jaakko). V. Systèmes juridiques.
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Incoterms. Les Incoterms, Etude dune norme du commerce international, par E. Jolivet, Bibl. 523. Inde. La tradizione giuridice dellIndia. Dharma, diritto e interpretazione, de R. Lingat, trad. par D. Francavilla, Bibl. 768. Intégration européenne. V. Droit constitutionnel. Italie. V. Code civil, Constitution, Contrats, Droit du commerce international, Droit des obligations, Droit pénal. Jahel (Selim). V. Droits fondamentaux. Japon. Le nouveau défi de la Constitution japonaise. Les théories et pratiques pour le nouveau siècle. Séminaire franco-japonais de droit public, Bibl. 771. The Japanese Legal System, Introductory Cases and Materials, par H. Tanaka, avec M. D.H. Smith, Bibl. 270. Jeune Recherche. Travaux de la Journée de la Jeune Recherche en droit comparé, par O. Pfersmann, 447, 675, 931. - Létat de nécessité sous langle du droit pénal comparé et de la justice pénale internationale, par Ph. Kalamatianou, 449.
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