Table analytique - table ; n°4 ; vol.59, pg 983-994

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Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 4 - Pages 983-994
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 2007
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TABLEANALYTIQUE A Académie internationale de droit Albanie. comparé.V. Droit constitutionnel. Rapports généraux du XVIIe Congrès International du droitAlpa (Guido). comparé. General Reports of the V. Code de commerce. XVIIth Congress of Comparative Law (Utrecht, 16-Allemagne. 22 juin 2006), par K. Boele- V. Agent immobilier, Woelki et S. Van Erp (ed), Bibl. Décentralisation, Juge 440. constitutionnel, Jugement, V. aussi Contrat. Juridictions constitutionnelles,  Législation, Responsabilité. Afrique du Sud. V. Droit de vote.Arbitrage. Arbitrage et procès équitable dans la Agent immobilier.zone sud-ouest de l’Océan Die Provision des Indien, par A-F. Zattara-Gros, Immobilienmaklers in 595. Frankreich. Ein Modell für das Philippe Fouchard. Ecrits, Droit de deutsche und das europaïsches l’arbitrage. Droit du commerce Recht, par R. Neises, Bibl. 450. international, Bibl. 722. Aguilar Vieira (Iacyr de). Arbitrage commercial V. Code de commerce.international.  L’intervention du juge canadien Aldeeb Abi-Sahlieh (Sami A.).avant et durant un arbitrage V. Droit des pays arabes. commercial international, par F.  Bachand, Bibl. 427.
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Bachand (Frédéric). V. Arbitrage commercial international. Becheraoui (Doreid). V. Procédure pénale. Behrendt (Christian). V. Juge constitutionnel. Belgique. V. Juge constitutionnel. Berg (Olivier). V. Responsabilité. Bernard-Maugiron (Nathalie). V. Pouvoir judiciaire. Bernardet (Philippe). V. Droits de l’homme. Bibliographie. Bibliographie française (novembre 2006-mars 2007), Inf. 409. Bibliographie française (avril-octobre 2007), Inf. 929. Livres reçus, 223, 461, 731, 977.
Calinoiu (Constanta). V. Droit parlementaire. Canada. V. Arbitrage commercial international, Droit judiciaire, Droit de vote, Referendum.
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Bibliothèque. La bibliothèque de droit comparé de la rue Saint-Guillaume. Un instrument de recherche et de documentation privilégié, Inf. 182. Biolley (Serge de). V. Droit pénal. Blanc-Jouvan (Xavier). V. Lipstein (Kurt). Boele-Woelki (Katharina). V. Académie internationale de droit comparé. Bousta (Rhita). V. Droit constitutionnel. Brésil. Regards sur le droit brésilien, D. Païva de Almeida, 879. V. aussi Code de commerce, Concurrence. Bueno Diaz (Odavia). V. Droit européen des contrats. Bussani (Mauro). V. Contrats.
Carpentier (Elise). V. Juridictions constitutionnelles. Centre français de droit comparé. Les 50 ans du Centre français de droit comparé, rue Saint Guillaume, Inf. 183.
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Prix de thèse et de mémoire du CFDC, Inf. 187. V. aussi Bibliothèque. Cerda-Guzman (Caroline). V. Droit administratif. Charfeddine (Mohamed Kamel). V. Code des obligations. Chili. V. Droit administratif. Chedly (Lofti). V. Code du statut personnel tunisien. Chine. La Chine au carrefour des traditions juridiques, par H. Piquet, Bibl. 454. V. aussi Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Civinini (Maria-Giuliana). V. Magistrat. Code civil. Le bicentenaire du Code civil français, par I. Kitamura, Bibl. 956. Le Code civil face à son destin, par B. Fauvarque-Cosson et S. Patris-Godechot, Bibl. 195. Code civil du Québec. V. Droit international privé, Droit judiciaire. Code de commerce. Le « Code de commerce » et l’Italie. Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial, par G. Alpa, 235. L’influence du Code de commerce français au Brésil (quelques
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remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807), par I. de Aguilar Vieira et G. Vieira da Costa Cerqueiva, 27. Code européen du contrat. V. Contrat. Code de la famille. Model Family Code. From a Global Perspective, par I. Schwenzer, M. Dimsey, Bibl. 968. Code des obligations. Livre du centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006, sous dir. de M. K. Charfeddine, Bibl. 949. Code de procédure civile russe. V. Procédure civile. Code du statut personnel tunisien. Les relations pécuniaires entre époux. Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code du statut personnel tunisien, par L. Chedly, 551. Comité maritime international. V. Droit maritime. Coran. V. Droit des pays arabes. Conflits de procédure. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé, par V. Moissinac-Massénat, Bibl. 961. Constitution. Reflections on Global Constitutionalism. Perspectives
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based on the Constitution of Japan, par K. Urata, Bibl. 970. Contrat. La confiance légitime et l’estoppel, par B. Fauvarque-Cosson (dir.), Bibl. 952. Le contrat en droit privé européen. Exercices de comparaison et d’harmonisation, par T. Kadner Graziano, Bibl. 723. Un droit européen pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé, par M. Oudin, 475. Les effets de la mondialisation sur la responsabilité précontractuelle. Régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons, par R. Monzer, 523. Libertà contrattuale e diritto europeo, par M. Bussani, Bibl. 441. Liberté contractuelle, volonté contractuelle, par R. Sacco, 743. V. aussi Droit européen du contrat, Droit judiciaire.
Décentalisation. La dialectique centralisation/décentralisation. Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité, par J-Ph. Derosier, 107. De Franchis (Francesco). V. Droit comparé. Derosier (Jean-Philippe). V. Décentralisation.
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Contentieux administratif. V. Droit administratif. Contrefaçon. V. Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Contrôle de constitutionnalité. Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, par E. Lambert, réed. Par F. Moderne, Bibl. 958. Cour constitutionnelle. V. Juge constitutionnel. Cour Européenne des droits de l’homme. V. Droit judiciaire. Croatie. V. Théorie générale du droit. Custos (Dominique). V. Droit administratif.
Dimsey (Mariel). V. Code de la Famille. Dommage incorporel. V. Responsabilité. Douraki (Thomaïs). V. Droits de l’homme.
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Droit administratif. Droits administratifs américain et français sources et procédures, par D. Custos, 285. Importations d’objets juridiques et cohérence de l’ordre juridique administratif chilien, par C. Cerda-Guzman, 308. Le rôle des incertitudes dans le prise de décision aux États-Unis. Le réchauffement climatique en prétoire par M. Torre-Schaub, 685. Droit d’auteur et propriété intellectuelle. La contrefaçon en droit chinois de la propriété intellectuelle, par B. Zhao et Y. Zhang, trad. J. Ren, 361. Droit civil. V. Code civil, Contrat, Preuve. Droit commercial. V. Code de commerce, Russie. Droit comparé. Il diritto comparato dopo la riforma. Lezioni e appunti di una ricerca per l’insegnamento, par F. De Franchis, Bibl. 951. V. aussi Académie internationale de droit comparé, Agent immobilier, Arbitrage commercial international, Bibliothèque, Contrat, Droit administratif, Droit fiscal, Droit du patrimoine, Droit privé européen, Droit de vote, Juge constitutionnel, Juridictions constitutionnelles, Législation, Principe d’impartialité, Responsabilité.
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Droit de la concurrence. Direito da concorrência, as estruturos, par C. Salomão Filho, Bibl. 964. Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? par L. Idot et C. Prieto (dir.), Bibl. 447. Droit constitutionnel. Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des institutions, par T. Frachery, 333. La « spécificité » du contrôle constitutionnel français de proportionnalité, par R. Bousta, 859. V. aussi Contrôle de constitutionnalité, Constitution, Décentralisation Droit de grâce, Juge constitutionnel, Juridictions constitutionnelles, Referendum. Droit de l’environnement. V. Droit administratif. Droit européen. V. Agent immobilier, Contrat, Droit judiciaire, Droit de vote, Responsabilité publique. Droit européen des contrats. Study Groups on a European Civil Code. Commercial Agency. Franchise and Distribution Contracts, par M.W. Hesselink, J.W. Rutgers, O. Bueno Diaz, M. Scotton, M. Veldman, Bibl. 197.
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Droit de la famille. V. Code de la famille, Code du statut personnel tunisien. Droit fiscal. Value Added Tax. A Comparative Approach, par A. Schenk et O. Oldman, Bibl. 729. Droit de grâce. Droit de grâce et pouvoirs propres du Chef de l’État en Italie, par F. Lafaille, 761. Droit immobilier. V. Agent immobilier. Droit international privé.Droit international privé québécois, par C. Emmanuelli, Bibl. 719. V. aussi Arbitrage commercial international, Conflits de procédure, Jugement. Droit islamique. Crime and Punishment in Islamic Law. Theory and Practice from the Sixteenth to the twenty First Century, par R. Peters, Bibl. 216. Droit judiciaire. L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants, par M. Lamoureux, Bibl. 725. L’extension du système du juge unique en Europe, par C. Parisi, 647. Le ministère public, partie principale dans le procès civil, par V. Mikalef-Toudic, Bibl. 723.
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Droit maritime. L’unification du droit maritime. Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime, par M. Rimaboschi, Bibl. 726. Droit musulman. V. Code du statut personnel tunisien, Droit des pays arabes. Droit parlementaire. Droit parlementaire, par C. Calinoiu et V. Duculescu, Bibl. 193. Droit des pays arabes. Rôle de la religion dans l’harmonisation du droit des pays arabes. Réflexions à propos du droit égyptien et des travaux de la Ligue arabe, par S.A. Aldeeb Abu-Sahlieh, 259. Droit du patrimoine. Statut des collections et marché de l’art en Italie. Aspects de droit comparé, par A. Roccella, 383. Droit pénal. Comment évaluer le droit pénal européen ?, par A. Weyembergh et S. de Biolley, Bibl. 973. V. aussi Droit islamique, Preuve. Droit privé européen. Le développement du droit privé européen. Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne, par G. Hamza, Bibl. 446. Droit romain. V. Droit privé européen. Droit de vote. Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et
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conventionnel européen, par M. Fatin-Rouge Stéfanini, 617. Droits de l’homme. Psychiatrie, droits de l’homme et défense des usagers en Europe, par P. Bernardet, T. Douraki, C. Vaillant, Bibl. 437.
Egypte. V. Droit des pays arabes, Jugement, Pouvoir judiciaire. Emmanuelli (Claude). V. Droit international privé. Entreprise. V. Droit de la concurrence.
Fatin-Rouge Stéfanini (Marthe). V. Droit de vote. Fauvarque-Cosson Bénédicte. V. Code civil, Contrat. Fouchard (Philippe). V. Arbitrage. Frachery (Thomas). V. Droit constitutionnel.
Hamza (Gábor). V. Droit privé européen. Harmonisation du droit. V. Contrat, Droit des pays arabes.
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V. aussi Droit de vote. Duculescu (Victor). V. Droit parlementaire. Dupret (Baudoin). V. Jugement.
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Espagne. V. Juridictions constitutionnelles. Etats-Unis. V. Contrôle de constitutionnalité, Droit administratif, Droit fiscal, Droit de vote, Jugement, Preuve, Traités internationaux.
France. V. Agent immobilier, Code civil, Code de commerce, Contrat, Décentralisation, Droit administratif, Juge constitutionnel, Juridictions constitutionnelles, Législation, Responsabilité, Traités internationaux.
Hesselink (Martijn W.) V. Droit européen des contrats. Histoire du droit. V. Droit islamique.
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Idot (Laurence). V. Droit de la concurrence. Institut de droit comparé de Paris. V. Bibliothèque. Italie. V. Code de commerce, Contrat, Droit comparé, Droit de grâce, Droit du patrimoine, Juridictions constitutionnelles, Magistrat. Japon. V. Constitution. Juge constitutionnel. Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif, par C. Behrendt, Bibl. 433. Jugement. Le jugement en action : ethnométhodologie du droit de la morale et de la justice en
Lafaille (Franck). V. Droit de grâce. Lafay (Fabien). V. Pouvoir judiciaire. Lambert (Edouard) V. Contrôle de constitutionnalité. Lamoureux (Marie). V. Droit judicaire. Législation. L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne,
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Égypte, par B. Dupret, Bibl. 193. Das Spiegelbildprinzip im Rechtsverkehr mit ausländischen Staatenverbindungen : unter besonderer Berürcksichtigung des deutsch–amerikanischen Rechtsverkehrs, par C. Schärtl, Bibl. 219. Juridictions constitutionnelles. La révolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d’une étude comparée, par E. Carpentier, 805. Kadner Graziano (Thomas). V. Contrat. Kitamura (Ichiro). V. Code civil.
France et Royaume Uni), par M. Maugin Helgeson, Bibl. 448. Lex mercatoria. V. Code de commerce. Liban. V. Procédure pénale. Ligue arabe. V. Droit des pays arabes. Lipstein (Kurt). In memoriam Kurt Lipstein (1909-2006), par X. Blanc-Jouvan, Inf. 179.
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Magistrat. Le statut du magistrat en Italie, par M.G. Civinini, 7. Maleshin (Dmitry Y.). V. Procédure civile. Marché de l’art. V. Droit du patrimoine. Maugin Helgeson (Murielle). V. Législation. Max-Plant Institut de Hambourg. V. Centre français de droit comparé.
Neises (Reiner). V. Agent immobilier. Océan Indien (Zone Sud-Ouest). V. Arbitrage. Oda (Hiroshi).
Païva de Almeida (Domingos). V. Brésil. Parisi (Claudio). V. Droit judiciaire. Patris-Godechot (Sara). V. Code civil. Pays scandinaves. V. Referendum.
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Mikalet-Toudic (Véronique). V. Droit judiciaire. Moderne (Frank). V. Contrôle de constitutionnalité. Moissinac-Massénat (Véronique). V. Conflits de procédures. Mondialisation. V. Contrat. Monzer (Rabih). V. Contrat.
V. Russie. Oldman (Olivier). V. Droit fiscal. Oudin (Martin). V. Contrat.
Peters (Rudolph). V. Droit islamique. Preuve. Foundations of Evidence Law, par A. Stein, Bibl. 457. Piquet (Hélène). V. Chine. Pouvoir judiciaire. La modulation du droit par le juge. Etude de droit privé et sciences
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criminelles, t. 1 et 2, par F. Lafay, Bibl. 206. Pouvoir judiciaire. Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Egypte, par N. Bernard-Maugiron, 79. V. aussi Jugement, Magistrat. Prieto (Catherine). V. Droit de la concurrence. Principe d’impartialité. L’impartialité du juge et de l’arbitre. Etude de droit comparé, par J. Van Compernolle et G. Tarzia (dir.), Bibl. 445. Principe de précaution. V. Droit administratif.
Réception du droit. V. Code de commerce. Référendum. Pour une définition du référendum consultatif, par P. Taillon, 143. Ren (Junnin). V. Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Responsabilité publique. Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques : rapport anglais, par G. Samuel et S. Vigneron, 833. Rocella (Alberto). V. Droit du patrimoine.
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Principe de subsidiarité. V. Décentralisation. Procédure civile. La réforme de la procédure civile russe, par D. Y. Maleshin, 673. Procédure pénale. La place de la victime dans le procès pénal en droit libanais, par D. Becheraoui, 891. Procès équitable. V. Arbitrage, Principe d’impartialité. Psychiatrie. V. Droits de l’homme. Québec. V. Droit international privé.
Responsabilité. La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages. Essai d’une théorie en droit français et allemand, par O. Berg, Bibl. 430. Responsabilité précontractuelle. V. Contrat. Rimaboschi (Massimiliano). V. Droit maritime. Roumanie. V. Droit parlementaire. Royaume Uni. V. Droit fiscal, Législation, Référendum, Responsabilité publique
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Russie. Russian Commercial Law, par H. Oda, Bibl. 963. V. aussi Procédure civile.
Sacco (Rodolfo). V. Contrat. Salomão Filho (Calixto). V. Droit de la concurrence. Samuel (Geoffrey). V. Responsabilité publique. Schärtl (Christophe). V. Jugement. Schenk (Alan). V. Droit fiscal.
Tailllon (Patrick). V. Rérérendum. Tarzia (Giuseppe). V. Principe d’impartialité. Taxil (Bérangère). V. Traités internationaux. Théorie du droit. Drava i Pravo, par D. Vrban, Bibl. 220. V. aussi Contrat, Jugement, Pouvoir judiciaire, Référendum. Traditions juridiques. V. Chine.
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Rutgers (Jacobien W.). V. Droit européen des contrats.
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Schlechtriem (Peter). Peter Schlechtriem (1933-2007), par C. Witz, Inf, 927. Schwenzer (Ingeborg). V. Code de la famille. Scotton (Manola). V. Droit européen des contrats. Société de législation comparée. V. Bibliothèque. Stein (Alex). V. Droit de la preuve.
Traités internationaux. Les critères de l’applicabilité directe des traités internationaux aux États-Unis et en France, par B. Taxil, 157. Torre-Schaub (Marta). V. Droit administratif. Tunisie. V. Code des obligations, Code du statut personnel tunisien. T.V.A. V. Droit fiscal. Unification du droit. V. Droit maritime.
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