Table des matières - table ; n°4 ; vol.5, pg 803-827

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1953 - Volume 5 - Numéro 4 - Pages 803-827
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1953
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Table des matières
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°4, Octobre-décembre 1953. pp. 803-827.
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Table des matières. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°4, Octobre-décembre 1953. pp. 803-827.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1953_num_5_4_6665TABLE DES MATIERES
POUR L'ANNÉE 19S3
I. — Doctrine
Les récents développements des droits anglais et américain
sur la relation de causalité entre la« faute et le dommage
dont on doit réparation, par André Tunc 5
L'action paulienne dans le nouveau Code civil hellénique en
vigueur, par Panayotis J. Guicas 55
Le droit et l'évolution sociale en U.E. S. S., par John Hazard 241
Les recours quasi-contentieux en droit comparé, par Henri
Puget 255
Remarques sur la preuve de la filiation paternelle en droit
allemand, suisse et français, par Georges Holleaux 473
Quelques aspects de la. procédure parlementaire en France, en
Italie et en Allemagne fédérale, par Georges Langrod.... 497
Le droit comparé. Méthode ou science, par Borislav T.
Blagojevic 649
De l'influence de la common law sur les systèmes de droit
civil existant dans le Commonwealth britannique, par
E. H. Graveson 658
II. — Etudes. — Variétés. — Documents
Le progrès de la science et le droit de la preuve, par Roger
Houin 69
Le droit civil catalan, par Felipe de Sola Canizares 76
L'organisation de la justice au Congo belge, par Maurice
Rolland 97
Comment Bonaparte, Premier Consul, fonda le premier orga
nisme français d'étude des législations étrangères et du
droit comparé, par Paul Grunebaum-Ballin 267
La morale socialiste d'après la doctrine communiste en U.R.
S.S., par Michel Fridieff 274 TABLE DES MATIÈRES 804
Pierre-Etienne du Ponceau, par Kurt H. Nadelmann 284
La formation des juristes en Angleterre, par Henry A.
Hollond . . . 533
La crise constitutionnelle de l'Union Sud-africaine, par
Edward Me Whinney 542
Le Code de commerce syrien de 1949, par Eoger Hotjin 675
La suppression du a wakf a-hli » en Egypte, par Joseph Chlala 682
Le nouveau régime juridique des coopératives en Suède, par
Michel Kichaume-Lambert 686
Un colloque international sur l' indépendance des juges, par
Jean-Louis Köpers 699
III. — Actualités et Informations
Journée de droit comparé (Québec, 18 septembre 1952) 115
Un colloque sur l'enseignement du droit (Cambridge, Anglet
erre, 18-19 juillet ^1952) 116
Une nouvelle formule d'auto-détermination politique à Puerto-
Kico 117
Washington Foreign Law Society 120
Un Institut des sciences économiques et un Institut de droit
en Bulgarie 120
45m6 Congrès de l'International Law Association (Lucerne,
31 août-6 septembre 1952) 121
Le deuxième Congrès international de science politique
(La Haye, 8-12 septembre 1952) 124
Les sessions de la Société Jean Bodin pour l'histoire compar
ative des institutions 127
Le prochain Congrès de l'Union internationale des avocats
(Vienne, 14-19 septembre 1953) 128
L'Inter-American Law Institute de New-York 293
Un nouveau Centre italien d'études juridiques 294
Cours d'initiation au droit anglais (Londres, 20 juillet-
14 août 1953) 295
Institut des études libres américaines de Salzburg 295-727
Conférence des Organisations internationales concernant la
prévention du crime et le traitement des délinquants .... 296
Institut international de finances publiques (Congrès de Lis
bonne, 25-27 septembre 1952) 300 TABLE DES MATIÈRES 805
jyme Congrès international de droit comparé (Paris, 1-7 août
1954) 302
Le VIme Congrès de droit pénal (Rome, 27 sep-
tembre-4 octobre 1953) 306
Un arrêt de la Cour d'appel d'Angleterre au sujet des biens
acquis par les époux pendant le mariage 567
La capacité de contracter en droit international privé anglais. 568
Révision aux Etats-Unis d'Amérique du « Restatement of the
Law ». — Le Code uniforme de commerce — Un code pénal
modèle . . 569
Le Bulletin de la Section de recherches de droit comparé de
l'Université centrale de l'Equateur 571
Le cinquantenaire de la Law Society's Gazette 572
A l'Association pour l'étude comparative des droits belge et
néerlandais 573
Le IVme Congrès de l'International Bar Association (Madrid,
11-23 juillet 1952) 574
L'Union interparlementaire en 1952 576
Académie internationale de science politique et d'histoire cons
titutionnelle (Session biennale de 1953) 583
Le projet de Code de commerce des Etats-Unis 713
Le régime matrimonial des étrangers en Bulgarie d'après la
nouvelle loi sur les personnes et la famille 714
A la Society of Comparative Legislation : Lord Macmillan,
M. H.C. Gutteridge 717
Le Louisiana State Law Institute 718
Création d'un Institut de droit comparé à Barcelone 722
Concours organisé par l'Institut de droit comparé de Bar
celone en accord avec le Centre français de droit comparé
et l'Institut de droit comparé des Pays Latins 724
Le diplôme de l'Institut de droit comparé de l'Université de
Paris 724
Une exposition de livres anciens de droit d'origine étrangère
imprimés aux Pays-Bas 725
Vme Conférence générale des Organisations consultatives non
gouvernementales 726
Réunion d'information de droit international médical 728
Congrès de l'Union européenne des experts comptables, écono
miques et financiers (Florence et Rome, 5-11 octobre 1953) 729
Le 52me Congrès des notaires de France (Biarritz, 31 mai-
3 juin 1953) 733
52 806 TABLE DES MATIÈRES
Le prochain Congrès de l'International Bar Association
(Istanbul, 27 juillet-3 août 1954) 734
jjjmo Congrès International de défense sociale (Anvers 20-
24 avril 1954) 735
IV. — Bulletin de la Société db législation comparée
Statuts • 131
Règlement • • 132
Liste des membres 135
Troisièmes Journées de droit franco-latino-américaines (fin) :
0. — La protection des minorités dans les sociétés
anonymes :
1° Rapport de M. Carlos Maria Lascano 309
2° de M. René Piret 315
3° Rapport de M. Fortunato Azulay 329
4° de M. Luis Sentis Anfruns _ 344
5° Rapport de M. Raul Cervantes Ahumada 358
6° de M. Ed. Albanell Mac-Coll 360
7° Rapport de M. René De Sola 406
8° de M. Felipe de Sola Canizares 412
A la Bibliothèque de la Société de législation comparée 591
Bibliographie juridique française 592-741
L'activité de la Société de législation comparée 739
V. — Bibliographie
Bibliographie 195, 425, 601, 745 TABLE ANALYTIQUE
A
Alsace-Lorraine. Académie bulgare des sciences.
L'Alsace et la Lorraine (1940- V. Bibliographie.
1945), leur occupation en
Académie internationale de droit droit et en fait, par E.
comparé. Schaeffer, Bibl 791
V. Congrès.
American Law Institute.
Académie internationale de science V. Restatement of the Law. politique et d'histoire constitutionn
elle. Ancel (Marc).
V. Congrès. V. Code pénal, Science crimin
elle. Action paulienne.
L'action paulienne dans le nou Angelopoulos (Angelos).
veau Code civil hellénique en V. Economic
vigueur, par P. J. Guicas. .. 55
Angleterre. Albanell Mac-Goll (Ed.). Current Legal Problems, puV. IIP" Journées de droit blié par la Faculty of Laws franco-latino-américaines. of the University College of
London, Bibl. . . . 765 Alexandrowicz (G. H.).
V. aussi Bibliographie, CapacV. Organisations internationales.
ité, Congrès (Académie In
Allemagne. ternationale de science poli
V. Code civil, Congrès (Acadé tique), Droit pénal, Elections,
mie internationale de science Enseignement du droit, Pro
politique), Droit constitutionn cédure, Régimes matrimon
el, Droit fiscal, Droit du iaux, Responsabilité, So
travail, Enseignement du ciety of Comparative Legisl
droit, Filiation, Jurispru ation.
dence, Obligations, Preuve,
Araujo (0 ). Procédure civile, Responsabil
ité civile. V. Code civil. TABLE ANALYTIQUE 808
Arbitrage. Association pour l'étude comparative
des droits belge et néerlandais. L'arbitrage commercial et la
loi dans les différents pays, V. Congrès.
par la Chambre de commerce
Association Henri Capitant pour la internationale, Bib'l 202
culture juridique française.
Argentine. Journée de droit comparé
V. Bibliographie, Droit social, (Québec, 18 septembre 1952),
Grève, IIP" Journées de droit Inf 15
franco-latjino-amérieames,
Association internationale de droit Successions, Vêlez Sarsfield.
pénal. Arias Barbe (0.).
V. Congrès. V. Code civil.
Association internationale de science Artisans.
politique. Prawo przemystowe miasta
V. Congrès. Wschowy W. XVIII wieku,
par G.J. Rolbiecki, Bibl 784 Assurance.
Ascarrlli (Tullio). V. Coopératives.
V. Contrats, Droit comparé, Aubin (Bernharde. H.). Monnaie, Sociétés.
V. Enseignement du droit.
Associations.
Aubry. Dansk Foreningsret, par P.
V. Droit civil. Meyer, Bibl. . .. 450
V. aussi Coopératives. Azulay (ForLunato).
Association of American Law Schools. V. IIIes Journées de droit
V. Philosophie du droit. franco-latino-américaines.
B
Badiou(E.). va, N. Gunsburg), Tribunaux
administratifs. V. Union Sud-africaine.
Bajalovic (L.).
Bibliographie. V. Droit commercial.
L'année canonique. Recueil Bal^eiro (Aliomar).
d'études et d'informations, V. Finances publiques.
publié par la Faculté de droit
Baltcon Charter-party. canonique de Paris, Bibl. . . 763
Treatises on the Baltcon Chart Annual Survey of South Afrier-party, par K. Rordam, can Law, publié par la FaBibl. . , 227 culty of Law of the Univers
Baudouin (Louis). ity of the Witwatersrand,
Bibl. . 767 V. Droit civil.
Bibliographie juridique franBelgique.
çaise . . . 592, 741
V. IIIes Congrès, Journées Droit de droit maritime, fran Bulletin de droit tchécoslova
co-latino-américaines, Régi que, publié par l'Union des
mes matrimoniaux (W. Del- Juristes tchécoslovaques, Bib. 802 TABLE ANALYTIQUE 809
Bulletin de l'Institut des scien Studi parmensi, publié par l'Is-
tituto giuridico dell'Univer- ces économiques et de l'Ins
titut de droit, Bibl, 195 sita di Parma, Bibl 771
Le Bulletin de la Section de V. aussi Jurisprudence, So
recherches de droit comparé ciété de législation comparée.
de l'Université centrale de
Binder (Hans). l'Equateur, Inf. . 571
V. Maladies mentales. Le cinquantenaire de la Law
Society's Gazette, Inf 572 Blagojevic (Borislav T.).
Cuadernos de Derecho Anglo- V. Droit comparé.
Americano, publié par l'Ins-
Blume. tituto de Derecho Comparado
de Barcelona, Inf. 723 V. Procédure civile.
Cuadernos de Derecho Frances, Bonaparte. publié par l'Instituto de De
V. Droit comparé. recho Comparado de Barce
lona, Inf. . , 723 Boropoulos (N .).
Digesto de Justicia, publié par V. Séparation des pouvoirs.
le Ministerio de Justicia e
Instruccion Publica (Argent Bouteron (Jacques).
ine), Bibl. ... 632 V. Chèque.
Une exposition de livres an
Brésil. ciens de droit d'origine
Pareceres do Consultor gérai étrangère imprimés aux Pays-
da Republica, par H. Val- Bas, Inf 725
ladao, Bibl 465 Godishnik na Sofiskiya Uni-
V. aussi Finances publiques, versitet. Youridistscheski IIIe8 Journées de droit franFakultet, Bibl 768
co-latino-américaines, Ruy Revista de Derecho Financiero Barbosa, Ferreira (Walde- y de Hacienda Publica, Bibl. 639 mar).
Revista General de Legislacion
Brosset (Gorges). y Jurisprudencia (Centenair
e), Bibl. , 783 V. Suisse.
Revista del Instituto de Dere Bulgarie. cho Comparado de Barcel V. Bibliographie, Droit, Régiona, Inf. . .. 723 mes matrimoniaux. Revista de la Propriedad Indus-
trial, Bibl. . , 640 Bureau des études de la Direction de
la documentation de la Présidence Revue tunisienne de droit, pu
du Conseil. bliée par l'Institut des hau
V. Economie. tes études de Tunis, Bibl... 625
c
Canada. Gadart (Jacques).
V. Common law, Droit civil. V. Elections.
GanoLlopis (Manuel). Gahn (Edmond N.).
V. Hypothèques. V. Philosophie du droit. TABLE ANALYTIQUE 810
ordre et du chèque, II : Le Capacité.
chèque, par J. Percerou et La Capacidad Cambiaria en el
J. Bouteron, Bibl. .. 778 Derecho Internacional Pri-
vado. Estudio Comparativo Ghlala (Joseph).
de las Legislaciones America- V. Wakf ahli.
nas, par M. Garcia Calderon, The City of London College. Bibl 618
V. Enseignement du droit. La capacité de contracter en
droit international privé an Gode civil.
glais, Inf. . , 568 Allgemeiner Teil des Bürgerl
V. aussi Maladies mentales. ichen Gesetzbuches, par H.
Lehmann, Bibl 223 Caravas (Constantin N ).
B.G.B. Allgemeiner Teil, par V. Droit commercial.
H. Lange, Bibl 222
Gastan Tobenas (José). Codigo Civil Anotado, par 0.
V. Droit, Magistrats. Araujo, 0. Arias Barbe, S.D.
Cestau, M.O.J. Lopez, Bibl.. 750 Castro (Federico de).
Kommentar zum schweizerisV. Droit civil.
chen Zivilgesetzbuch, IV2 C, Gavaré (Louis). Das Fahrnispfand, par K. Of-
V. Droit international public. tinger, Bibl 633
Centre italien d'études juridiques. En nordisk lovbog, par Fr. V.
Un nouveau Centre italien Kruse, Bibl. . . , 219
d'études juridiques, Inf 294 Travaux de la Commission de
réforme du Code civil, VI, Gestau(S. D.).
année 1950-1951, Bibl 800 V. Code civil.
Wegweiser durch das BGB, Cervantes Ahumada (Raul). V. Lœwenwarter, Bibl. . ... 450 V. IIIe" Journées de droit fran-
Gode de commerce. co4atino-américaines.
Le Code de commerce syrien Ceylan. de 1949, par R. Houin 675
The British Commonwealth. Le projet de Code de commerce The Development of its Laws des Etats-Unis, Inf 713
and Constitutions, publié par V. aussi Restatement of the
G. W. Keeton, vol. 7 : Ceyl Law, an, par Sir Ivor Jennings,
Code pénal. et H. W. Tambiam, Bibl.... 440 pénal annoté, par E. GarChambre de commerce de l'Empire çon, nouvelle édition par russe de Paris. M. Rousselet, M. Patin et V. Société de législation com M. Ancel, Bibl 210 parée (Bibliothèque)..
V. aussi Restatement of the
Chambre de commerce internationale. Law.
V. Arbitrage. Code de procédure civile.
Ghauveau (Paul). Le principali innovazioni al
V. Droit aérien. Codice di Procedura civile
dal punto di vista pratico, Chèque.
par G. de Feo, Bibl. 208 La nouvelle législation fran
Colombie. çaise et internationale de la
lettre de change, du billet à V, Vente. TABLE ANALYTIQUE
Un colloque sur l'enseignement Comité international de la Croix-Rouge.
du droit (Cambridge, 18-19 V. Conventions internationales.
juillet 1952), Inf 116
Comité de droit comparé. Le IIIe Congrès international
V. Concours. de défense sociale (Anvers,
20-24 avril 1954), Inf 735 Commission internationale pénale et IVe Congrès international de pénitentiaire.
droit comparé (Paris, ler-7 V. Congrès.
août 1954), Inf, 302
Common law. Le VIe Congrès international
de droit pénal (Rome, 27 sep- La Law negli Stati
tembre-4 octobre 1953), Inf... 306 Uniti d'America, par A. P.
Le IIe Congrès Sereni, Bibl 229
de science politique (La De l'influence de la common
Haye, 8-12 septembre 1952), law sur les systèmes de droit
Inf 124 civil existant dans le Com
monwealth britannique, par Congrès de l'Institut interna
R.H. Graveson 658 tional de finances publiques
(Lisbonne, 25-27 septembre Commonwealth britannique. 1952), Inf 300
V. Common law. Le IVe Congrès de l'Interna
Concours. tional Bar Association (Ma
drid, 11-23 juillet 1952), Inf. 574 Concours organisé par le Co
mité international de droit 45e Congrès de l'International
comparé 236 Law Association (Lucerne,
31 août-6 septembre 1952), Concours organisé par l'Insti
Inf 121 tut de droit comparé de Bar
celone en accord avec le Cent Le 52e Congrès des notaires de
re français de droit comparé France (Biarritz, 31 mai-
et l'Institut de 3 juin 1953), Inf 733
des Pays latins, Inf 724 Congrès de l'Union européenne
des experts comptables, écCongo belge.
onomiques et financiers (FloV. Organisation judiciaire. rence et Rome 5-11 octobre
Congrès. 1953), Inf 729
Académie internationale de Journée de droit comparé (Qué
science politique et d'his bec, 18 septembre 1952), Inf. 115
toire constitutionnelle (ses Le prochain congrès de l'Intersion biennale de 1953), Inf.. . 583 national Bar Association (I
Actes du Congrès de droit ca stanbul, 27 juillet-3 août 1954),
nonique. Cinquantenaire de Inf. .. 734
la Faculté de droit canonique, Le prochain congrès de l'Union
Paris, 22-26 avril 1947, publié internationale des avocats
par la Faculté de droit cano (Vienne, 14-19 septembre
nique de Paris, Bibl. , 763 1953), Inf 128
Actes du XIIe Congrès pénal et Report of the 45 th Conference
pénitentiaire international, La held at Lucerne, Congress
Haye, 14-19 août 1950, Bibl. 747 Hall, August 31st to Septem
ber 6th 1952, publié par l'ln- A l'Association pour l'étude
comparative des droits belge ternational Law Association,
et néerlandais, Inf 573 Bibl. , . 770

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