Technique du droit, dogmatique et droit comparé - article ; n°1 ; vol.20, pg 5-18

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 5-18
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
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M. Mario Rotondi
Technique du droit, dogmatique et droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°1, Janvier-mars 1968. pp. 5-18.
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Rotondi Mario. Technique du droit, dogmatique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°1,
Janvier-mars 1968. pp. 5-18.
doi : 10.3406/ridc.1968.19004
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_1_19004TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE
ET DROIT COMPARÉ
par
Mario ROTONDI
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Milan
Correspondant de l'Institut de France
Je pense qu'il est tout à fait naturel, à quiconque a travaillé depuis
plusieurs années dans un domaine scientifique, de reconsidérer les buts
qu'il s'était proposés et les méthodes qu'il avait adoptées dès le commenc
ement, pour rechercher, d'après l'expérience, si les buts étaient raison
nables et si les méthodes étaient aptes à atteindre les résultats souhaités.
En 1926 — il y a plus de quarante ans — ayant eu l'honneur d'être
appelé à l'Université de Pavie, j'ai choisi comme sujet du discours d'ou
verture du cours : « // diritto corne oggetto di conoscenza », dont la publi
cation a eu un certain succès et a suscité un large intérêt.
Je me proposais à cette occasion de développer la thèse qu'il peut
y avoir deux sciences du droit : celle qui a pour but la construction théo
rique d'un système de droit positif, et celle qui se propose la connaissance
intégrale du phénomène juridique dans les différentes époques et dans les
différents pays, avec l'aide de l'histoire et de la comparaison.
Au cours de ces quarante dernières années, une énorme littérature
s'est développée sur ces problèmes.
Si la doctrine qui affirmait l'impossibilité d'une théorie scientifique
du droit (comme von Kirchmann dans son essai : « Die Wertlosigkeit
der Jurisprudenz als Wissenschaft ») n'a pas rencontré un succès durable
et si la critique a révélé les équivoques sur lesquelles cette doctrine était
fondée, on arrive par contre assez souvent à plaider la construction d'une
soi-disant « science du droit », où sont en effet mélangés des éléments
disparates. On oublie trop facilement que ce qui justifie l'autonomie d'une
science, c'est la spécificité des intérêts qui inspirent la recherche et les
méthodes appropriées — et par conséquent différentes — qui doivent
conduire l'activité théorique.
Il faut donc sortir de l'équivoque consistant à prétendre qu'il n'y
a qu'une science du droit : il peut y avoir deux sciences du droit diffé
rentes par leur but et leur méthode. C'est la thèse que j'ai plaidée jadis
et sur laquelle je pense qu'il n'est pas inutile de revenir.
• • 6 TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
II arrive fréquemment — même entre des personnes non dépour
vues de quelque culture — d'entendre parler de nos études avec un
certain mépris mal dissimulé ; il arrive tout au moins d'entendre parler
de l'étude du droit comme d'une étude fondée sur l'empirisme le plus
désordonné, ou encore comme d'un art utile tout au plus à duper les
nigauds, ou bien encore comme d'un ramassis indigeste de divagations
théoriques abstraites qui, perdant toute la noblesse qu'il pouvait tirer
de son utilité pratique, sans acquérir pour cela la dignité de science, n'a
rien qui lui donne le droit d'être comparé à la construction systématique
d'autres disciplines qui se parent du nom de sciences comme par un
privilège indiscuté.
Or, je suis certain que ce ne sera plus désormais l'opinion de ceux
qui se préparent de nos jours à ce genre d'études. Mais il ne sera pas
inutile de considérer un instant la position que notre discipline occupe
dans l'ensemble de nos connaissances. Il ne sera pas inutile de se poser,
comme première question, celle de savoir si l'étude du droit est un art
ou une science.
La réponse, à mon avis, ne peut faire de doute. Je ne nie pas que
l'étude et l'application du droit ne soient une activité intellectuelle rentrant
en grande partie dans l'activité « artistique », entendue comme applica
tion empirique des principes connus à la solution de cas pratiques variés.
Je ne nie pas que l'œuvre de l'expert — le juge ou celui qui exerce une
profession juridique — ne revête pas très souvent cette caractéristique, en
tant qu'elle encadre la réalité complexe du cas dans la figure abstraite
des hypothèses prévues par la loi. C'est sur celle-ci, qui n'est déjà plus
réalité, mais abstraction d'éléments considérés comme importants, que
porte cette appréciation juridique, qui, considérée peut-être comme l'ap
plication consciente de principes connus, est au contraire le plus souvent
— ou peut-être toujours — une œuvre intuitive, inspirée par ce sens
juridique, qui, comme le sens artistique de l'artiste ou le soi-disant œil
clinique du médecin, a toutes les caractéristiques de l'exercice d'un art.
Il n'en résulte pas un abaissement du niveau de notre discipline, au
moins dans son sens pratique. Personne n'ignore qu'il existe un lien pro
fond entre préceptes artistiques et loi scientifique, une substance identi
que étant bien souvent notée sous la diversité formelle de renonciation ;
et l'on sait que, au commencement, les sciences exactes apparurent plutôt
comme des sciences appliquées aux nécessités de la vie ou, pour mieux
dire, comme des arts.
Mais si, en soutenant cette opinion, je me rapproche de la concept
ion de ceux qui considèrent le droit comme l'ensemble des normes techni
ques, c'est-à-dire comme un ensemble de préceptes pratiques propres à
réaliser la conservation pacifique du consortium social, il ne pourra
certes en aucune manière être désagréable au juriste de sentir sa propre
œuvre comparée à celle de l'artiste. Mais ce que je voudrais soutenir ici,
après cette honnête prémisse, et sur quoi je le crains l'assentiment sera
moins universel, c'est que, si l'application pratique du droit rapproche
l'activité du juriste de celle de l'artiste, et si le droit sous cet aspect peut
être défini comme un art — « ors boni et aequi », disait déjà Ulpien — DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 7 TECHNIQUE
le droit peut constituer aussi d'autre part l'objet d'une recherche qui, par
ses caractères, par ses méthodes, par ses résultats, peut à raison être
appelée scientifique. Il est bien vrai que c'est là l'aspect de la recherche
juridique le moins fréquent dans la réalité, mais il est cependant de
notre devoir de reconnaître au moins que la possibilité d'une telle recher
che existe, car il existe toute une vaste et nouvelle sphère de problèmes
dont la connaissance ne peut que faire l'objet d'une recherche abstraite.
Il est cependant de notre devoir de savoir quelle place cette étude occupe
dans le domaine de nos connaissances, pour voir aussi (comme je n'hésite
pas à me déclarer dès maintenant disposé à le croire) si on ne doit pas
parler non d'une, mais de plusieurs, d'au moins deux doctrines systémat
iques du droit, ayant chacune (car c'est en cela que consiste l'autonomie
de chaque science) des méthodes propres, des fins propres, des hypothès
es propres et des lois propres.
Qu'il nous soit permis à cette fin de partir d'une constatation te
rminologique assez banale. Il est connu que celui qui étudie les phénomèn
es naturels comme celui qui étudie les phénomènes sociaux, et entre
autres le juriste, s'applique dans le domaine propre de ses recherches
à l'étude, à l'élaboration et à l'application de lois particulières. Or j'en
tends, avec Montesquieu, la loi comme un rapport nécessaire et naturel
entre phénomène et phénomène, et il apparaîtra facilement que l'on peut
ramener sous ce concept compréhensif les lois astronomiques, physiques
et juridiques. Mais il apparaît également évident, si la loi devient ainsi
synonyme de règle ou norme selon laquelle les faits ou les phénomènes
sont régis, que la communauté du nom et la croyance ou métaphore
selon laquelle tous les phénomènes de la nature sont guidés par une
norme indéfectible, émanant d'une Volonté Suprême transcendante, ne
peuvent convenir même pour un instant à la nature diverse de ces lois,
dont les unes — les lois naturelles — représentent le point d'arrivée
de la recherche théorique ou expérimentale (1), et doivent donc être cor
rigées chaque fois que l'on constate une divergence entre elles et la
réalité du phénomène, tandis que les autres — les lois éthiques au sens
large — concernent l'activité pratique qui doit nécessairement être uni
formisée. Nous remarquons donc tout de suite que serait naïf ou de
mauvaise foi celui qui, sans s'en soucier, voudrait s'en remettre à la con
clusion simpliste que, loi par loi, il n'y a pas lieu de faire des finesses,
et de même que les sciences naturelles cherchent à connaître les lois
qui régissent avec un art admirable le phénomène de la nature, et sont
des sciences, les sciences sociales et celle du droit en particulier étudient
les lois qui gouvernent la société, rien n'empêchant qu'elles puissent,
pour la précision de leur analyse et l'exactitude de leurs résultats, se
parer du nom de sciences.
(1) Dans le texte je me réfère toujours aux lois dans le sens déterministe de
la physique traditionnelle : bien que les physiciens d'aujourd'hui tendent — comme
on sait — à y introduire une conception statistique et probabilistique de loi.
L'antithèse entre le domaine physique et le domaine des faits sociaux et moraux
n'est quand même pas éliminable. 8 TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARE
Et pourtant ceci aussi a été dit et répété avec une légèreté incomp
réhensible, donnant aux profanes — peut-être moins profanes que le
spécialiste aime à le penser — la croyance fondée et excusable que, si
le caractère scientifique de la recherche juridique doit être soutenu par
un artifice si puéril, c'est là vraiment un signe que notre spéculation
ne peut, par une autre voie, avoir l'ambition de démontrer ses propres
titres de noblesse ; qu'elle mérite ainsi, son mensonge étant reconnu et
après qu'on lui ait arraché le pompeux manteau usurpé dont elle aime se
parer, d'être mise au ban de la troupe élue des autres disciplines qui
réclament le nom de science par des titres plus sûrs.
Mais, si la défense ordinaire est malhabile, je crois toutefois, et je
me flatte de pouvoir le démontrer, que l'étude du droit peut — je ne
dis pas doit toujours et nécessairement — revêtir les caractères d'une
recherche scientifique vraie et autonome. J'estime que l'étude métho
dique et systématique d'un droit — en d'autres mots la dogmatique jur
idique — peut donc, lorsque la matière elle-même s'y prête, se transfor
mer en véritable construction de science.
En effet, si le but de la recherche scientifique est l'étude des lois
qui règlent des groupes déterminés de phénomènes homogènes, et j'en
tends, avec la doctrine moderne, que la loi est l'hypothèse interpo
lée entre plusieurs phénomènes, ou l'hypothèse — i rigoureusement
démontrée — qu'entre l'un et l'autre de ces phénomènes, qu'entre tous
les phénomènes d'une première et ceux d'une seconde catégorie, il y a
un lien indissoluble de dépendance ou de corrélation, je ne crois pas
que ce concept soit impossible à appliquer à l'étude systématique du
droit.
Ce n'est pas que je sois particulièrement enclin à admettre — comme
le réaffirme, avec une vigueur impressionnante et renouvelée, une école
moderne — l'existence d'un droit naturel vers lequel devrait se diriger
l'investigation du juriste, en outrepassant les formes contingentes des diver
ses lois positives. Tout au moins le postulat de ce droit naturel pourra-t-il
être accueilli seulement par le philosophe du droit. Mais son existence,
même si elle pouvait être un jour confirmée scientifiquement, devrait
constituer le point d'arrivée, et non le point de départ de la recherche.
Ce n'est pas non plus que j'estime que chaque amas de normes juridi
ques plus ou moins enchevêtrées — code, décret ou règlement — puisse
former l'objet d'une investigation scientifique. Mais j'admets qu'il y a
des droits qui, pour leur formation, pour leur ordonnance, pour la fonc
tion qui est accordée à l'interprète, peuvent former l'objet d'une telle
investigation : et je m'explique.
Que l'on prenne la législation fragmentaire de n'importe quelle
population primitive, ou, comme aime à le dire la doctrine allemande,
de civilisation naturelle ou de moyenne culture, et qu'on la compare avec
ce système juridique que notre interprète étudie et que notre juge est
appelé à appliquer.
Si l'on observe bien l'une et l'autre organisation, on ne pourra man
quer de remarquer que, dans la première, on se trouve en face de normes
juridiques sporadiques applicables à une série limitée d'hypothèses for- DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARE 9 TECHNIQUE
mulées d'une manière concrète, et tout au plus extensibles à certains
autres cas semblables. Je n'hésite pas à reconnaître qu'une telle organi
sation juridique — dont nous pouvons trouver d'innombrables exemples
concrets des Douze Tables aux lois de Hammourabi — ne peut former
l'objet d'analyse et de construction scientifique, en tant qu'il existe entre
l'une et l'autre norme, entre la solution d'une hypothèse déterminée et
d'une autre, certaines lacunes qui ne peuvent être comblées ou certaines
discontinuités, pour lesquelles il n'est pas possible d'introduire des hypot
hèses interpolées pouvant résoudre des questions non encore direct
ement tranchées. L'œuvre de l'interprète, dans ces organisations juridiques,
est fatalement obligée de se replier sur elle-même. Le raisonnement, bien
que prenant une forme concrète de syllogisme, dans lequel la prémisse
principale est donnée par une norme précise de droit, et la
secondaire par le cas concret (que celui qui vole soit condamné à une
peine déterminée, Titius a volé, qu'il soit donc condamné) — est orga
niquement construit de manière qu'il ne permette jamais d'élargir le
domaine des connaissances en procédant du connu à l'inconnu, et donc
de donner des solutions à des hypothèses qui ne soient pas déjà expres
sément résolues par le législateur. Sans doute, dans cet état de choses,
ce serait un non-sens de parler de construction scientifique, de même
que ce serait un non-sens de parler de science chimique ou physique,
si lesdites sciences ne consistaient que dans le fait de ré-expérimenter
pour chaque substance possible ou pour tous les divers corps les lois
déjà connues, sans la possibilité de les étendre à priori à d'autres substan
ces simples ou composées, pour lesquelles on n'ait pas recouru au cont
rôle de l'expérience.
Si je suis donc arrivé ainsi à admettre que l'on ne peut affirmer
pour chaque droit la possibilité d'une construction scientifique, je n'ad
mets cependant pas que l'on puisse pour chaque droit l'exclure à
priori ; on ne doit affirmer ou exclure cette possibilité de former un
objet de construction scientifique qu'en considération de la matière en
question, c'est-à-dire que l'on ne peut l'affirmer ou l'exclure que par rap
port à chacune des diverses organisations juridiques positives.
Une question spontanée surgit alors ici : comment reconnaîtra-t-on
donc qu'un système juridique concret est susceptible de revêtir cette
caractéristique, et en particulier qu'y a-t-il à dire de telle ou telle organi
sation juridique positive ? Il me semble que les critères différentiels per
mettant d'estimer une doctrine susceptible de construction scientifique
peuvent être substantiellement réduits au nombre de deux : l'universalité
et l'unité organique.
Il ne serait évidemment pas possible de parler d'une construction
scientifique quelconque, si la doctrine ainsi élaborée se présentait à nous
de telle sorte qu'elle doive être considérée comme organiquement impuis
sante à expliquer des groupes déterminés de phénomènes, entrant égale
ment parmi ceux qui forment l'objet de son étude. Si les lois physiques
ou chimiques avaient de la valeur pour certaines régions et non pour
d'autres, si quelques-unes de ces lois expliquaient quelques-uns ou même
plusieurs milliers de phénomènes relevés et constatés, mais sans la possi- 10 TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
bilité de nous expliquer aussi des phénomènes nouveaux, ou non encore
réalisés, mais simplement supposables, nous devrions évidemment refuser
à celle qui s'affirme comme loi le caractère de loi scientifique, et à la
discipline composée de la réunion arbitraire de ces prétendues lois le
caractère de science.
Pour pouvoir parler de loi scientifique, pour qu'une doctrine soit
une science, il faut donc, avant tout, je ne dis pas qu'elle soit à même de
nous expliquer à la perfection tous les phénomènes de l'étude desquels
elle s'occupe, mais au moins qu'elle puisse nous offrir des résultats
applicables à tous les phénomènes et à toutes les hypothèses analogues à
celles qui sont déjà connues et expérimentées, même si elles ne se sont
pas d'autre part vérifiées, même si elles sont simplement supposables.
Venons-en maintenant à notre domaine : est-il possible qu'une construc
tion théorique faite sur les préceptes d'un droit positif quelconque soit
telle qu'elle résolve non seulement les hypothèses restreintes qui sont
envisagées par des paragraphes précis du texte législatif, mais qu'elle
résolve aussi, en procédant du connu à l'inconnu, d'autres hypothèses
abstraites ?
Si oui, nous devrons conclure à la possibilité d'une construction
dogmatique de caractère scientifique. Si non, nous devrons exclure cette
possibilité. En particulier, celui qui estimerait que tout ordre juridique
est nécessairement complet, et admettrait le dogme ou le postulat que
tout système de droit est sans lacune et suffisant en soi, devrait admett
re que la doctrine dogmatique de n'importe quel droit positif ait la
possibilité d'être une science : celui qui le dénierait à priori et pour tous
les droits devrait logiquement dénier la possibilité de toute science dog
matique du droit.
Mais celui qui, comme moi, sans admettre le postulat ou le dogme
que tout système de droit soit complet et organique reconnaît qu'un
système juridique peut être complet comme il peut être incomplet, devra
subordonner la réponse à un critère éminemment relatif et la faire précé
der par un examen des sources de chaque différent droit concret et des
principes sanctionnés par lui pour l'interprétation.
En d'autres mots, on devra se demander : est-ce que le système
juridique — italien, français, allemand, brésilien, etc. — peut donner
la solution de tout cas possible pouvant être soumis par des parties en
litige à la décision d'un juge ? Si oui, il s'agira d'un système juridique
complet ; si non, il s'agira d'un ensemble de normes juridiques sporadi-
ques, plus ou moins nombreuses, mais comportant de nombreuses lacu
nes qui ne peuvent être comblées. La question n'est donc pas à envi
sager sub specie aeternitatis ; elle doit être résolue sur la base de la
considération de chaque système concret, particulièrement par rapport
aux normes de droit public sur la fonction du juge et sur les préceptes
établis pour l'interprétation.
Que l'on n'objecte pas non plus, contre cette possibilité d'une science
dogmatique du droit, la relativité de chacune de nos évaluations ou
constructions juridiques positives à un système juridique déterminé, soit
parce que les résultats de chaque science sont toujours relatifs au point TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 11
de vue particulier qui est le propre de toute science dans l'étude des
phénomènes, soit parce que nos résultats ne sont pas plus relatifs à des
conditions d'espace ou de temps que ceux de toute autre science, et peu
vent bien s'appliquer — d'un point de vue purement théorique comme
on le comprend — à n'importe quel rapport de la vie sociale, même si
ce rapport n'est pas soumis pour des raisons d'espace et de temps à
cette loi positive que nous prenons comme base de notre construction.
Nous pouvons ainsi juger et affirmer, par exemple, que la forme de la
vie commune entre un homme et une femme chez certains peuples loin
tains est ou n'est pas un mariage selon notre doctrine dogmatique ;
qu'une forme de propriété foncière réalisée par nos ancêtres les plus
lointains est ou n'est pas une propriété au sens du code civil en vigueur,
et ainsi de suite. Ce que nous avons dit jusqu'ici de la nécessité pour
le droit d'être complet, on doit le répéter en partie pour l'autre qualité
requise dont nous avons parlé, c'est-à-dire celle du caractère organique.
Une construction scientifique ne doit pas seulement être complète,
dans le sens que j'ai expliqué, elle doit également être
Une loi seule, de même que quelques lois indépendantes et sans suite,
ne constitue pas une science. Dans la construction scientifique d'une
doctrine, une loi se relie harmoniquement à une autre loi, de façon que,
en partant de quelques postulats de base, on ait une série complète
de lois démontrées, et que ces lois, rapportées à leurs conséquences dans
une série indéfinie de corollaires, intégrées dans résultats, corrigées
par leurs interférences réciproques, combinées dans leurs divers effets,
aboutissent à un tout organique, homogène et systématique. En consé
quence, à l'aide des deux instruments de recherche fondamentaux — in
duction et déduction — on descend de la connaissance des lois et des
principes connus à l'explication des phénomènes, et l'on remonte de
ceux-ci aux causes qui les déterminent et les expliquent.
Or, cette qualité requise de caractère organique de nos connais
sances et de leur systématisation dans un système unique et bien ordonné,
est-il possible de l'obtenir dans l'étude dogmatique de n'importe quel droit
positif ? Ici aussi la réponse ne peut être exacte si elle n'est pas empreinte
d'un critère de relativité. Si une organisation juridique, outre qu'elle est
complète, dans le sens qui vient d'être expliqué, est aussi configurée de
manière à pouvoir retenir toutes les diverses parties de la législation
inspirées de principes identiques ; si elle est telle que lesdits principes
peuvent à leur tour être réduits à un petit nombre d'autres principes fon
damentaux ; si elle est telle que, en descendant de ces principes, par
déduction logique, on puisse revenir pour tous les divers cas nouveaux
à la norme qui est justement sanctionnée ; si cette ordonnance juridique
est telle que, dans la diversité multiple des normes, on puisse affirmer
la présence et presque l'écho d'un esprit informateur unique, qui, pour
le dire avec Dante, « in qualibet redolet nec cubât in ulla », alors cette
organisation pourra être utilement traitée par la méthode scientifique,
alors on pourra dire que la coordination ordonnée et systématique des
résultats de cette recherche est vraiment une science.
En effet, si, descendant encore une fois de l'énoncé abstrait des con- 12 TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
cepts exposés ci-dessus, nous voulions arriver à des conclusions relatives à
un système juridique concret en vigueur, je n'aurais qu'à rappeler que
d'un tel caractère organique peuvent dériver des principes généraux ser
vant à l'interprétation des lois. Dans un système évolué et envisagé con
crètement, on peut extraire des principes qui ne sont ni des principes
d'un droit historique quelconque, ni des principes d'un droit naturel
hypothétique, ni des principes éthiques, équitables ou rationnels, mais des
principes généraux fondamentaux de l'organisation juridique positive, qui,
obtenus par l'exigence cognitive pratique de l'intégration progressivement
inductive de toutes les diverses normes, le contiennent à leur tour presque
comme en matrice. On trouve, par exemple, une référence explicite à ces
principes généraux dans l'article 12 des « Disposizioni sulla legge in
générale ». Ces principes, qui représentent un posterius dans le domaine
de la connaissance, tout en étant souvent un prius dans le de
l'existence, ne sont pas seulement d'importance inestimable en tant qu'ils
donnent au juge la possibilité de résoudre n'importe quelle controverse,
produite peut-être par des conditions techniques et économiques incon
nues du législateur originaire. Ils donnent également — ce qui est plus
important pour les fins théoriques de notre recherche actuelle — la poss
ibilité de les appliquer à une construction dogmatique du droit, réducti
ble à une unité de système scientifique et comportant un arrangement
harmonique de principes, de lois, de corollaires. Une telle construction se
réalise au moyen d'inductions prudentes et de déductions savantes, que
l'on peut sous cet aspect comparer à n'importe quelle autre doctrine
scientifique.
• • *
J'ai jusqu'ici cherché à démontrer la possibilité d'une science dog
matique du droit positif. Mais c'est à dessein que j'ai parlé jusqu'à
maintenant d'une science du droit, d'une dogmatique du droit, car, à
mon humble avis, ce n'est pas une mais plusieurs sciences qui peuvent
tendre à l'étude du droit, et je voudrais parler ici d'une autre au moins
de ces sciences, qui possède un caractère et une finalité propres et
distincts.
Si jusqu'à présent, considérant le droit objectif comme l'ensemble
des normes obligatoires, j'ai relevé l'un des côtés par lesquels on peut
considérer ce phénomène juridique, son étude complète ne peut cepen
dant pas se ramener à une doctrine dogmatique systématique et ordonnée.
L'opportunité, ou plutôt la nécessité, d'une étude nouvelle et autonome
de ce phénomène apparaîtra évidente si l'on pense qu'une science a une
raison d'existence autonome chaque fois que, pour connaître à fond un
phénomène, il semble utile ou nécessaire de se placer à un point de vue
nouveau et différent.
Une fois que l'opinion selon laquelle il doit exister autant de scien
ces qu'il existe de groupes de phénomènes s'est évanouie — comme si
le fait même de grouper divers sous une dénomination
commune n'était pas l'œuvre plus ou moins arbitraire du savant — , une
fois que toutes les classifications des sciences sur la base de ce critère TECHNIQUE DU DROIT, DOGMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 13
matérialiste ont par conséquent disparu, une fois que l'on a reconnu la
possibilité d'existence d'autant de sciences qu'il y a de points de vue
auxquels le savant doit se placer pour avoir une connaissance complète
d'une même réalité, nous remarquons, après ce qui a été dit, qu'il est
nécessaire de placer, à côté de la doctrine dogmatique du droit, une
autre doctrine ayant les caractères que nous allons examiner.
Nous avons jusqu'ici toujours considéré les lois juridiques comme
lois normatives, c'est-à-dire comme catégorie de normes éthiques au
sens large, qui sont caractérisées par des notes typiques et différentielles
— sur lesquelles il n'est pas nécessaire d'insister maintenant, surtout au
milieu de tant de controverses — , règles en tout cas de force coactive
qui, s'adressant à la sphère externe de l'activité humaine, indiquent com
ment celle-ci doit être dirigée pour obtenir une réalisation harmonique
de tous les buts individuels et sociaux sans lesquels une vie sociale en
commun serait impossible. Mais, si c'est là la fonction première des nor
mes juridiques et leur aspect interne, le droit lui-même, considéré d'un
autre point de vue, plus extérieur et plus général, ne nous apparaît pas
comme autre chose qu'un produit, un phénomène, l'un des nombreux
phénomènes, de la vie sociale. Si jusqu'ici nous avons parlé du système
juridique positif comme d'un ensemble de normes qui indiquent comment
doit être l'activité humaine, voilà qu'il nous apparaît maintenant comme
le produit d'un phénomène naturel régi, lui aussi, par des lois nécess
aires, ainsi que toutes les lois de la nature, que nous devons et pouvons
étudier, non plus pour les appliquer, mais pour les connaître, non plus
pour uniformiser l'activité humaine conformément à ces lois, mais pour
les adapter elles-mêmes selon une connaissance plus ample et appro
fondie de la réalité.
Voici donc la matière d'une nouvelle étude de caractère exclusiv
ement théorique et scientifique, ayant pour but d'établir les lois naturelles
qui déterminent et régissent l'évolution du phénomène juridique ; ayant
pour but de rechercher les rapports qui unissent un droit à un autre ou, mieux dire, l'une à l'autre les familles ou catégories dans lesquelles
nous pouvons classer tous les droits historiques ou en vigueur ; ayant
pour but de découvrir — si possible — certains moments constants de
ce processus évolutif ininterrompu qui, projetés par l'expérience du passé
dans l'incertitude de l'avenir, nous donnent aussi la possibilité de deviner
avec une précision suffisante les effets de cette évolution qui ne s'ar
rête pas dans le présent mais se perpétue dans l'avenir.
Cette étude et cette doctrine — qui, s'il m'est permis de faire
une comparaison, sont par rapport à la dogmatique du droit ce que la li
nguistique est par rapport à la grammaire — doivent nécessairement
être de caractère historique et comparatif, car ce n'est que par la comb
inaison de ces deux méthodes que l'on peut obtenir une connaissance
universelle du phénomène juridique, libre de toute « accidentalité »
passagère.
Il n'est pas nécessaire de réaffirmer aujourd'hui l'importance de la
première méthode dans l'étude du droit, après que, sous la vigoureuse
impulsion de l'école historique, la renaissance de l'investigation sur le

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