Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales - article ; n°4 ; vol.45, pg 795-816

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 795-816
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas (contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive. La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur. Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit international (convention régissant directement une adoption « internationale »).
There are several legal issues relating to the degree of transparency (or openness) regarding adoptions, i.e., whether there is publicity of the adoption itself, access to non-identifying information (sociocultural background, medical record...) or to identifying information, and whether such access takes place before and/or after the adoption. Any legal System must lay down a formula balancing the often contradictory interests of the natural and adoptive familles, the adoptee, and the public interest. In order the maximize successful adoptions, the formula must answer the following question : what type of information relating to the adoption can or must be made known to the natural family, the adoptive parents, the adoptee or to anyone ? The first part of this article deals with psychological aspects related to « openness » in adoptions. The second part considers legal aspects of transparency on two different plans : on the one hand, domestic adoptions ; on the other hand « international » (or rather « transnational ») adoptions, Le. in which there is aforeign element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and Comparative Law with reference to international conventions governing domestic adoptions. « International » adoptions are considered in relation to Belgian Private International Law and International Law (conventions pertaining to « transnational » adoptions).
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1993
Lecture(s) : 17
Tags :
Nombre de pages : 24
Voir plus Voir moins

M. Hervé Bribosia
Transparence et secrets autour des adoptions internes et
internationales
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 795-816.
Citer ce document / Cite this document :
Bribosia Hervé. Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 795-816.
doi : 10.3406/ridc.1993.4766
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4766Résumé
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A
cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui
constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines
informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas
(contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède
d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts
de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite
équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption
qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute
personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose
aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle
et l'adopté, voire la famille adoptive.
La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets
entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur.
Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les
adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui
présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en
droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les
adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit
international (convention régissant directement une adoption « internationale »).
Abstract
There are several legal issues relating to the degree of transparency (or openness) regarding
adoptions, i.e., whether there is publicity of the adoption itself, access to non-identifying information
(sociocultural background, medical record...) or to identifying information, and whether such access
takes place before and/or after the adoption. Any legal System must lay down a formula balancing the
often contradictory interests of the natural and adoptive familles, the adoptee, and the public interest. In
order the maximize successful adoptions, the formula must answer the following question : what type of
information relating to the adoption can or must be made known to the natural family, the adoptive
parents, the adoptee or to anyone ?
The first part of this article deals with psychological aspects related to « openness » in adoptions.
The second part considers legal aspects of transparency on two different plans : on the one hand,
domestic adoptions ; on the other hand « international » (or rather « transnational ») adoptions, Le. in
which there is aforeign element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and
Comparative Law with reference to international conventions governing domestic adoptions. «
International » adoptions are considered in relation to Belgian Private International Law and Law (conventions pertaining to « transnational » adoptions).R.I.D.C. 4-1993
TRANSPARENCE ET SECRETS
AUTOUR DES ADOPTIONS INTERNES
ET INTERNATIONALES
par
Hervé BRIBOSIA
Assistant à la Faculté de droit de Namur
Chercheur à l'Institut universitaire européen de Florence
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle
aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs
notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de
degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines
informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou
après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de
l'une desdites familles, soit qu'elles ne le pas (contexte socio
culturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière
procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents
naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin
de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se
doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations
concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille
naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y
avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose
aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles
entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive.
La première partie du présent article est consacrée aux aspects psycholo
giques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider
ou comprendre l'action du législateur.
Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie,
envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internatio
nales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un
élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en
droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions 796 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont,
quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit internatio
nal (convention régissant directement une adoption « internationale »).
There are several legal issues relating to the degree of transparency
(or openness) regarding adoptions, i.e., whether there is publicity of the
adoption itself access to non-identifying information (sociocultural
background, medical record...) or to identifying information, and whether
such access takes place before and/or after the adoption. Any legal system
must lay down a formula balancing the often contradictory interests of the
natural and adoptive families, the adoptee, and the public interest. In order
the maximize successful adoptions, the formula must answer the following
question : what type of information relating to the adoption can or must
be made known to the natural family, the adoptive parents, the adoptee
or to anyone ?
The first part of this article deals with psychological aspects related
to « openness » in adoptions.
The second part considers legal aspects of transparency on two different
plans : on the one hand, domestic adoptions ; on the other hand « internatio
nal » (or rather « transnational ») adoptions, i.e. in which there is a foreign
element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and
Comparative Law with reference to international conventions governing
domestic adoptions. « International » adoptions are considered in relation
to Belgian Private Law and International Law (conventions
pertaining to « transnational » adoptions).
PROBLÉMATIQUE
L'adoption est une fiction juridique dont l'effet principal est de
rompre les liens entre l'adopté et sa famille biologique, ainsi que d'intégrer
l'adopté dans sa famille adoptive. Cette rupture et cette intégration peuvent
n'être que partielles : l'adoption simple, en Belgique comme ailleurs,
n'anéantit pas la filiation d'origine dont certains effets patrimoniaux, voire
personnels, subsistent. Dans ce cas, la transparence autour de l'adoption
est entière. Aucun secret ne se justifie, ni n'est réalisable, et le droit de
visite est en principe reconnu pour les parents biologiques. Par contre, cette
rupture et cette intégration sont totales lorsque l'adoption est plénière (1).
Les adoptions plénières de mineurs en bas âge posent de manière
cornélienne la problématique du secret autour de l'adoption, ainsi que
celle de l'établissement — ou du maintien pour les adoptés plus âgés —
de relations personnelles entre la famille d'origine et l'adopté. En effet,
une règle de droit se doit, en la matière, de prendre en compte tous les
aspects psychologiques liés à l'adoption, tant pour la famille d'origine
(1) Sauf pour les empêchements à mariage. Pour une typologie de l'adoption en
droit comparé, v. I. LAMMERANT, « Tableaux comparatifs des législations européennes
en matière d'adoption », in M. T. MEULDERS-KLEIN, Adoption et formes alternatives
d'accueil, Story Scientia, pp. 218 et 219. H. BRIBOSIA : TRANSPARENCE AUTOUR DE L'ADOPTION 797
pouvant souffrir de l'abandon, pour l'adopté à la recherche de ses origines,
que pour la famille adoptive désireuse de réussir au mieux l'intégration.
Cette thématique se révèle particulièrement complexe, et ce à un
double titre.
D'une part, la notion de secret recouvre plusieurs hypothèses distinc
tes les unes des autres qui correspondent à autant de degrés dans la
transparence d'une adoption. L'on peut en effet envisager le secret du
fait même de l'adoption vis-à-vis de l'adopté et du public, mais aussi
considérer la possibilité pour la famille d'origine et/ou la famille adoptive
et/ou l'adopté d'accéder à un certain nombre d'informations concernant
les autres parties, soit que ces informations ne permettent pas l'identifica
tion de celles-ci (origine socio-culturelle, histoire médicale, échange de
lettres ou photos, unique entrevue avant l'adoption entre les parents d'ori
gine et adoptifs, évolution de chacune des familles, etc.), soit au contraire
qu'elles révèlent leur identité. Corrélativement au secret, et toujours dans
le cadre de la transparence, se pose le problème du maintien ou de
l'établissement de relations personnelles entre la famille d'origine et
l'adopté, voire la famille adoptive, relations qui supposent, en principe, la
connaissance mutuelle des identités. Cette problématique de la transparence
autour de l'adoption se résume en anglais au concept de « Open adopt
ions ». Elle est rendue difficile, non seulement par l'interdépendance
subtile existant entre ces différents niveaux du secret, mais aussi par le
caractère réciproque ou unilatéral de la transparence dans une relation
tripartite !
D'autre part, les intérêts en présence sont nombreux puisqu'ils com
prennent ceux des parents d'origine, ceux des parents adoptifs, ceux de
l'adopté, et enfin ceux de la société. Le dosage à réaliser entre ces intérêts
est d'autant plus délicat qu'ils peuvent être contradictoires non seulement
entre eux, mais aussi au sein même de chacune des parties envisagées.
Dès lors, la phase normative peut donner lieu à une réflexion sur le degré
d'autonomie des parties (éventuellement par le biais d'intermédiaires), et
inversement sur le degré de réglementation unilatérale imperative en la
matière, avec, à la clef, l'éventuelle reconnaissance d'un droit fondamental
à connaître ses origines ou à garder des relations avec sa famille biologique.
C'est assurément en droit international privé que la solution retenue à
cet égard aura le plus de répercussions.
Cet article ne peut, certes, avoir l'ambition d'envisager toutes les
hypothèses sous tous les angles ; il tentera seulement d'apporter quelques
éléments pouvant servir de départ à une réflexion plus exhaustive. Dans
un premier temps, nous envisagerons la question dans ses aspects psycholog
iques, afin de réaliser le dosage entre les intérêts en présence qui donne
le plus de chance à la réussite de l'adoption, les adoptions d'enfants
étrangers faisant l'objet de remarques particulières. Dans la seconde partie,
nous étudierons les aspects juridiques. Il conviendra de les envisager
d'abord dans le cadre des adoptions internes, en droit belge, comparé et
international (conventions portant des dispositions uniformes). Nous les
aborderons ensuite dans le cadre des adoptions « internationales » ou plutôt
« transnationales », — celles qui présentent un élément d'extranéité —
en droit international privé belge (compétence internationale, conflit de REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993 798
lois, reconnaissance), mais aussi en droit international (conventions régis
sant directement une adoption internationale).
I. ASPECTS PSYCHOLOGIQUES
La problématique du secret autour de l'adoption est d'autant plus
aiguë qu'elle se pose en des termes fort semblables pour la progéniture
résultant de techniques de reproduction médicalement assistées (inséminat
ion artificielle par donneur de sperme, d'œufs ou d'embryons, mères
porteuses génétiquement impliquées ou non, etc.). L'analogie des problè
mes est souvent frappante, mais comporte des limites que nous n'aborde
rons pas ici (2).
La première question touche au secret du fait même de l'adoption,
tant vis-à-vis de la société que de l'adopté lui-même. Ce secret fut long
temps prôné afin que l'adopté ne souffre pas de la suspicion publique
d'être un enfant illégitime à une époque où adoption rimait souvent avec
naissance hors mariage, et où celle-ci était réprouvée (3). Cet argument
ne tient plus de nos jours. Mais un autre, plus solide, consiste à empêcher
l'enfant de souffrir du fait de savoir qu'il a été rejeté, sans savoir pourquoi,
du sentiment d'être différent qui en résulte, et finalement, d'être conscient
de ne pas connaître ses origines. Ce secret peut être obtenu en éliminant
ou en rendant inaccessible l'acte de naissance original, et en le remplaçant
par un nouveau qui tient les parents adoptifs pour les parents d'origine (4).
A priori, cette solution semble pratique puisqu'elle résout logiquement
les autres questions relatives au secret de l'adoption : les familles reste
raient anonymes l'une à l'autre, et en principe, ne s'échangeraient aucune
information et n'auraient aucun contact entre elles afin de perpétuer au
mieux le secret. Du même coup, tous les inconvénients liés au fait pour
l'adopté de connaître ou de ne pas connaître ses origines, d'entretenir ou
non des relations personnelles disparaissent vu qu'il n'est même pas au
courant du fait même de son adoption... (5).
Néanmoins, nous verrons que l'accès à certaines informations mutuell
es pour les familles d'origine et adoptive peut être bénéfique. De plus,
s'il est vrai que la garde du secret du fait de l'adoption résolve un bon
nombre de problèmes, elle paraît cependant impraticable. En effet, même
si les parents adoptifs parviennent à garder le secret vis-à-vis de l'adopté,
ils le parviendront plus difficilement vis-à-vis des frères et sœurs ou de
certains amis qui pourraient le dévoiler, ce qui entraînerait des répercus-
(2) L. B. ANDREWS, « Alternative Reproduction and the Law of Adoption », in J. H.
HOLLINGER, Adoption Law and practice, chap. 14. E. L. GIBSON, « Artificial insemination
by donor : information, communication and regulation », Journal of family law, 1991-92,
p. 1.
(3) E. L. GIBSON, op. cit., p. 8.
(4) J. H. A. VAN LOON, Rapport sur l'adoption d'enfants originaires de l'étranger
(Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé), p. 35 et 113
(ci-après, Rapport van Loon) ; J. H. HOLLINGER, « Aftermath of adoption : Legal and
Social consequences », in J. H. op. cit., chap. 13, p. 13-3.
(5) Sur ces inconvénients, v. infra. H. BRIBOSIA : TRANSPARENCE AUTOUR DE L'ADOPTION 799
sions psychologiques bien plus graves que de consacrer la vérité au plus
tôt. En outre, l'expérience montre que le secret « transpire » dans les
attitudes des parents adoptifs et dans les tensions entre eux qui en résultent,
ce qui incite l'adopté à enquêter, ou à souffrir d'un sentiment de culpabilité
de connaître ce qui lui est caché. De même un tel secret peut s'avérer
impossible pour les adoptions d'enfants étrangers dont les différences
physiques, raciales, sont visibles à l'œil nu. Enfin, on peut se demander
s'il est acceptable d'un point de vue éthique de tromper l'enfant sur ses
origines, s'il est socialement souhaitable de semer le doute même là où
il n'y en a pas...
L'opinion est unanime. Le fait de l'adoption doit être révélé au plus
tôt et répété « comme un fait d'évidence que nul ne conteste », de même
que « le statut d'adopté doit être également public, au même titre que le
statut d'identité de tout un chacun » (6). Le fait de l'adoption ne doit être
caché ni par les parents, ni par la falsification de l'acte de naissance. Ce
qui importe à ce stade, c'est le ton du récit, la manière de révéler à
l'enfant ses origines qui doit laisser apparaître le désir d'adoption par les
parents adoptifs (7).
Une seconde question se pose dès lors que l'adopté est au courant
de son adoption : les parties à l'adoption doivent-elles avoir accès à des
informations les concernant, permettant ou non leur identification ? (8).
Ici aussi, on a longtemps cru que l'anonymat des familles en cause
rencontrait l'intérêt de tous (9). L'on supposait que les parents d'origine
ayant voulu se séparer de l'enfant tiennent à garder leur anonymat pour
éviter que l'enfant ne revienne un jour troubler leur « privacy ». De même,
les familles adoptives auraient intérêt à garder l'anonymat, non seulement
pour protéger leur «privacy », mais aussi pour favoriser l'intégration et
le développement de liens affectifs avec l'adopté auxquels l'interférence
des parents d'origine pourrait nuire. L'intérêt de l'adopté serait plus direct
encore puisque l'anonymat de ses parents d'origine lui épargnerait une
source de conflit et de confusion psychologique, ainsi que des blessures
liées à ses origines. Enfin, la société y trouverait aussi son compte, car
l'anonymat devrait favoriser le développement de l'institution de l'adopt
ion, tant au service des enfants abandonnés que des parents stériles ou
autrement motivés par une adoption.
Des études plus récentes et plus approfondies en la matière ont mis
en lumière d'autres facteurs psychologiques, ont montré que les intérêts
en présence pouvaient être contradictoires, et ont conclu que l'échange
d'informations autres que l'identité pouvait être intéressant pour tous (10).
(6) L. CASSIERS, « Le vécu de l'adoption », in MEULDERS, op. cit., p. 19 ; v. aussi
GIBSON, op. cit., pp. 13 et 14 ; Rapport van Loon, op. cit., pp. 37, 81 et 83.
(7)op. cit., p. 20 ; GIBSON, op. cit., p. 14.
(8) V. sur cette question la discussion des experts dans le Rapport de la commission
nationale pour les problèmes étiques, Doc. pari, Sénat (Belgique), session 1976-77, n° 954/2,
p. 103.
(9) Sur cette position traditionnelle, v. HOLLINGER, op. cit., p. 13-7 et 8 ; v. aussi
Rapport van Loon, op. cit., p. 35 ; GIBSON, op. cit., p. 24 et 28.
(10) HOLLINGER, op. cit., p. 13-8 (et nombreuses références), p. 6-99 ; v. aussi Rapp
ort van Loon, op. cit., p. 37 ; GIBSON, op. cit., p. 28. 800 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1993
En effet, les mères naturelles peuvent souffrir pendant de nombreuses
années de la perte de leur enfant, d'autant plus lorsqu'elles n'ont accès
à aucune information concernant le devenir de celui-ci. De même
expriment-elles de plus en plus souvent le désir de participer à la sélection
des parents adoptifs, voire de pouvoir les rencontrer ne fût-ce qu'une
fois, sans nécessairement se révéler les identités de chacun. Les parents
adoptifs eux-mêmes sont parfois désireux d'obtenir certaines informations
sur les parents biologiques, tant au moment de l'adoption qu'après, notam
ment sur l'histoire génétique, médicale et sociale de l'adopté (11)... Enfin,
des informations générales au sujet de la famille biologique suffisent
souvent à satisfaire les désirs d'un enfant adopté qui ne cherchera plus
à prendre contact avec elle ou à rechercher son identité (12). Un réseau
d'informations mutuelles ne révélant pas l'identité des familles, par le
biais d'intermédiaires, serait donc tout à fait envisageable, pour ne pas
dire souhaitable (13). Certains objecteront qu'un tel système risque d'entre
tenir le fait de l'adoption, au dépens de l'assimilation. Ces objections
sont infirmées par des études qui démontrent que la reconnaissance de
la différence entre l'adoption et la filiation naturelle conduit à une relation
adoptive plus satisfaisante tant pour les parents adoptifs que pour
l'adopté (14).
La révélation des identités reste, quant à elle, beaucoup plus controvers
ée. Si le problème ne concernait que l'intérêt des parents d'origine et
adoptifs, rien ne s'opposerait à ce qu'ils préfèrent se connaître que d'avoir
des craintes pour leur vie privée. Ils pourraient dès lors « contractualiser »
cette révélation, réciproque ou non. Mais l'intérêt de l'enfant complique
le problème, d'autant plus si les parents d'origine et adoptifs ne sont pas
d'accord entre eux. Outre la confusion psychologique qui pourrait résulter
de la connaissance des parents d'origine par l'enfant, certains craignent
que la rencontre de celui-ci avec eux donne lieu à un second rejet. Ce
à quoi d'autres répondent que l'adopté adulte doit pouvoir choisir pour
lui-même (15), ou que la connaissance des parents biologiques facilite,
certes, l'établissement de contacts entre eux, mais n'y donne pas nécessai
rement lieu. En outre, certaines études ont démontré que les adoptés
pouvaient souffrir de ne pas connaître leurs origines (genealogical bewil
derment). Selon cette théorie, la référence à un passé et à un parent
biologique est essentielle pour le processus d'identification personnelle,
sous peine de rencontrer de sérieux problèmes psychologiques. Enfin, la
construction du « roman familial », c'est-à-dire le fantasme de la famille
idéale (« fantasy families ») est d'autant plus dérangeante chez les adoptés
qui ont réellement une autre famille (16). Ces observations sont néanmoins
(11) A. D. SOROSKY, A. BARAN & R. PANNOR, The adoption triangle, 1978,
chap. 6 (ci-après, Adoption triangle).
(12) Rapport van Loon, op. cit., p. 37 (citant KIRK, note n° 57).
(13) HOLLINGER, op. cit., p. 13-11 ; GIBSON, op. cit., p. 47.
(14) Rapport van Loon, op. cit., p. 83. (Parfois, des programmes de visites sont organisés
dans le pays d'origine des adoptés) ; HOLLINGER, op. cit., p. 13-11.
(15) GIBSON, op. cit., pp. 21 et 22.
(16) Adoption triangle, op. cit., pp. 112 et 113. H. BRIBOSIA : TRANSPARENCE AUTOUR DE L'ADOPTION 801
souvent très nuancées de sorte qu'il est difficile de s'en tenir à une position
définitive sur ce problème (17).
J. H. Hollinger propose le compromis de ne rendre l'identité des
parents d'origine accessible à l'adopté adulte que si ceux-ci sont d'ac
cord (18). S'ils refusent, ce serait à eux de prouver que la révélation est
inadéquate, et de persuader le juge de ne pas lever leur anonymat (19).
Pour L. Cassiers, « l'essentiel est... que la décision ne vienne pas d'eux
(parties en cause), mais d'une règle générale » ; et si celle-ci opte pour
le secret, il est souhaitable, selon lui, « que les traces de ses origines
soient radicalement détruites, et donc définitivement inaccessibles à qui
conque » (20). Par contre, si les parents adoptifs connaissent l'identité
des parents d'origine, mieux vaut la révéler à l'adopté au plus vite pour
les mêmes raisons qui s'opposaient au maintien du secret du fait de
l'adoption lui-même (v. supra) (21).
En ce qui concerne l'établissement de relations personnelles entre la
famille d'origine et l'adopté, voire la famille adoptive, celles-ci supposent
inéluctablement la connaissance de l'identité d'au moins une des deux
familles par l'autre, dont l'initiative de ces relations ne peut qu'engendrer
une connaissance mutuelle des identités. Si les familles parties à l'adoption
peuvent être désireuses d'en savoir plus l'une sur l'autre (v. supra), elles de même vouloir créer des contacts entre elles, ce qui devrait
être possible, du moins tant que cette volonté est commune (22). Qu'en
est-il de l'intérêt de l'enfant ? Il semble acquis qu'il ne ressorte pas de
son intérêt de forcer les parents ou la mère d'origine, ni l'enfant adopté
lui-même à accepter des rencontres entre eux contre le gré de l'un d'eux.
De même semble-t-il acquis qu'à partir d'un certain âge, l'adopté puisse
choisir lui-même le maintien de telles relations sans l'aval des parents
adoptifs (23). Pour le reste, certains spécialistes prétendent que tout contact
avec la famille d'origine est susceptible de mettre en danger la réussite
de l'adoption. Même si l'adopté est plus âgé, ils préconisent un trait sur
le passé, sur les anciennes relations, et un nouveau départ (24). D'autres
sont plus nuancés, et redoutent un résultat pire si l'on empêche l'adopté
plus âgé de revoir ses parents biologiques (25). Pour L. Cassiers, il ne
semble pas adéquat d'empêcher l'adopté adolescent de rencontrer ses
parents d'origine, même si en fin de compte, la décision doit revenir aux adoptifs (26).
(17) GIBSON, op. cit., pp. 18 à 20; HOLLINGER, p. 13-11 ; CASSIERS, op. cit.,
pp. 18 et 19.
(18) Sans nécessairement le consentement des parents adoptifs.
(19) HOLLINGER, op. cit., p. 13-12.
(20) CASSIERS, op. cit., pp. 19 et 20.
(21) Ibid., p. 19.
(22)op. cit., p. 13-57 à 59 ; Adoption triangle, chap. 4 et 5.
(23) CASSIERS, op. cit., p. 20.
(24) J. GOLDSTEIN, A. FREUD & J. SOLNIT, Beyond the Best Interests of the Child,
pp. 47 à 49.
(25) HOLLINGER, op. cit., p. 13-56.
(26) CASSIERS, op. cit., p. 20. 802 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
Bref, l'heure est à la transparence (open adoptions), bien que beau
coup de questions ne connaissent que des réponses incertaines, surtout
en ce qui concerne la révélation de l'identité des familles parties à l'adop
tion et l'établissement ou le maintien de relations personnelles. Comme
le souligne L. Cassiers, la réglementation à cet égard doit être la plus
souple possible afin de respecter l'originalité de chaque situation (27). De
même que toute réglementation semble impraticable si elle ne tient pas
compte de la volonté de chacun, ou si elle ne s'accompagne pas de lieux
de conseils et de communication (28).
II. ASPECTS JURIDIQUES
Avant d'aborder le régime juridique du secret des adoptions internes
et « internationales », il paraît utile de relever certains principes dégagés
en la matière par les Nations Unies, valables tant pour les adoptions
internes qu'« internationales ».
Dans sa déclaration du 3 décembre 1986 (29), l'assemblée générale
des Nations Unies affirme dans l'article 9 de la résolution que « le besoin
d'un enfant placé dans une famille nourricière ou d'un adopté de connaître
ses antécédents familiaux doit être reconnu par les personnes qui le pren
nent en charge, à moins que cela n'aille à rencontre de ses intérêts
bien compris ». Les Nations Unies ont aussi été le lieu d'une Convention
internationale sur les droits de l'enfant, ouverte à la signature le 30
novembre 1989 et déjà signée par plus de 60 États. Les 20 ratifications
nécessaires à son entrée en vigueur seront bientôt atteintes. L'article 7
de cette Convention dispose que « l'enfant est enregistré aussitôt sa nais
sance et a dès celle-ci..., dans la mesure du possible, le droit de connaître
ses parents et d'être élevé par eux » (30). L'article 8, alinéa 2, contient
que les États parties à la convention doivent assister et protéger un enfant
qui a été illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou
de certains d'entre eux, « pour que son identité soit rétablie aussi rapide
ment que possible ». Ceux qui verront dans ces dispositions un droit
fondamental pour l'enfant à connaître ses origines devront admettre que
l'expression de celui-ci est très nuancée puisque l'intérêt de l'enfant bien
compris, la mesure du possible et la loi sont autant d'exceptions accep
tées (31).
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, quant à elle, que
l'accès à de telles informations relève de la « vie privée et familiale »
protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Selon le principe de proportionnalité, une autorité indépendante doit pou
voir décider s'il convient d'autoriser la consultation de tels dossiers à
(27) Ibid., p. 22.
(28)p. 22 ; HOLLINGER, p. 13-11 et 12.
(29) Résolution 41/85.
(30) V. aussi l'art. 7, al. 2 de la Convention qui prévoit notamment que la mise en
œuvre de l'art. 7, al. 1 doit se réaliser conformément aux législations nationales.
(31) V. supra, notre soulignage en italique.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.