Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années 1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve héréditaire - note biblio ; n°4 ; vol.9, pg 826-828

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 4 - Pages 826-828
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1957
Lecture(s) : 29
Tags :
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins
Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années
1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution
successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve
héréditaire
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°4, Octobre-décembre 1957. pp. 826-828.
Citer ce document / Cite this document :
Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années 1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution
successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve héréditaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9
N°4, Octobre-décembre 1957. pp. 826-828.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_4_10530
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.