U.R.S.S. - article ; n°1 ; vol.19, pg 153-165

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 153-165
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1967
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M. S.A Ivanov
U.R.S.S.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°1, Janvier-mars 1967. pp. 153-165.
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Ivanov S.A. U.R.S.S. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°1, Janvier-mars 1967. pp. 153-165.
doi : 10.3406/ridc.1967.14758
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_1_14758R. S. S. * U.
par
S. A. IVANOV
Professeur à l'Institut de l'Etat et du droit
de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S. (Moscou)
Le droit du travail soviétique régit les rapports de travail des
ouvriers et des employés des entreprises, des établissements et des orga
nisations ainsi que quelques autres rapports qui y sont étroitement liés.
Les règles du droit du travail (notamment en matière de sécurité du tra
vail) ne s'appliquent que partiellement aux membres des kolkhozes, la
situation de ces derniers étant, à quelques exceptions près, régie par le
droit kolkhozien.
Le droit du travail détermine les modalités d'instauration et de ces
sation des relations juridiques de travail ainsi que les modalités d'utilisa
tion du travail des ouvriers et des employés dans les entreprises ou les
établissements ; il fixe la mesure obligatoire du travail (par exemple, la
durée de la journée de travail) et le montant de la rémunération du travail
d'après sa qualité et sa quantité ; il établit les principes généraux du
règlement intérieur de travail des entreprises ; il prévoit les moyens de
stimuler le travail bien fait et les sanctions pour violation de la discipline
du travail ; il détermine les règles obligatoires en matière de sécurité,
prévoit les modalités de règlement des litiges du travail et contient les
règles d'assurance matérielle des ouvriers et des employés dans leur vieil
lesse ainsi que dans les cas de maladie ou d'invalidité.
Le droit du travail soviétique constitue en soi une branche du droit
socialiste soviétique ; ses normes ont pour but de garantir les intérêts
matériels et culturels directs de la classe ouvrière. L'un des faits les plus
remarquables au cours de ces dernières années dans le développement du
droit du travail soviétique est incontestablement le de la
portée du droit du travail, l'élargissement de son domaine d'action, l'a
ccroissement de son rôle en tant que l'une des principales branches du sys
tème du droit socialiste soviétique. Le rôle et la portée du droit du travail
doivent encore se développer. En effet, le Programme du Parti communiste
(*) Traduit du russe par M. Patrice Gélard, assistant à la Faculté de droit
et des sciences économiques de Paris.
Cet article reprend en grande partie l'exposé que l'auteur fit à la Section des
droits des Pays de l'Est de la Société de législation comparée, le 17 mars 1966. 154 U.R.S.S.
de l'Union soviétique a fixé, comme l'un des objectifs essentiels du déve
loppement du niveau de vie, l'assainissement et l'adoucissement général
des conditions de travail, et la réforme économique mise en place en
Union soviétique aborde de la façon la plus directe les relations de travail
et démontre ainsi son influence sur le droit du travail.
Cette réforme économique résulte des décisions de la session plé-
nière du Comité central du Parti communiste de l'Union soviétique, qui
s'est tenue en septembre 1965, et du XXIIIe Congrès du Parti commun
iste qui a tenu ses assises du 29 mars au 8 avril 1966. Ces décisions ont
pour but d'améliorer l'administration de l'industrie, de perfectionner la
planification, de renforcer les stimulants économiques dans la production
industrielle. Auparavant (mars 1965) la session plénière du Comité central
du Parti communiste avait adopté des décisions similaires en matière
agricole.
Dans cet article, nous examinerons quelques aspects du droit du tra
vail soviétique, en accordant une attention spéciale à ses principes fonda
mentaux et à l'influence exercée sur le droit du travail par la réforme
économique.
A
La science soviétique du droit du travail a élaboré en la matière une
série de principes fondamentaux. Ceux-ci représentent les sources princi
pales qui déterminent le développement de la législation. Les principes
fondamentaux du droit du travail ont été formulés dans la Constitution
de l'U.R.S.S. — ou loi fondamentale — de 1936. Nous nous arrêterons
succinctement sur chacun de ces principes (1).
L'un des principes fondamentaux est l'authentique liberté du contrat
de travail. Ce principe implique le consentement au travail, la liberté pour
l'ouvrier ou l'employé de changer de travail ou de cesser le travail à sa
demande, la licéité — avec l'accord du travailleur — du changement
d'affectation de ce dernier.
Néanmoins, chaque citoyen valide est tenu de travailler. Dans la
société socialiste, l'universalité du travail constitue une loi objective, déte
rminée par l'hégémonie sans partage de la propriété socialiste sur les biens
de production. Les exigences de cette loi objective sont exprimées dans
l'article 12 de la Constitution, qui souligne que le travail en U.R.S.S. est
un devoir et une question d'honneur pour chaque citoyen valide, selon le
principe « celui qui ne travaille pas ne doit pas manger ».
L'universalité du travail est dirigée contre les rares citoyens, au n
iveau de conscience arriéré, qui prétendent ne donner que peu à la société
alors qu'ils veulent en recevoir beaucoup. Certes, l'immense majorité des
citoyens travaille honnêtement. Seules, quelques personnes tentent de s'en
richir par des méthodes frauduleuses. Contre de telles personnes la lutte
est menée ; autour d'elles se crée un mur d'intolérance et de réprobation
générale qui joue un grand rôle éducatif.
(1) II existe diverses opinions chez les spécialistes en ce qui concerne la fo
rmulation de ces principes ; nous avons retenu ceux qui, à notre avis, sont le plus
largement reconnus. U.R. S. S. 155
Le devoir général de travailler se présente comme l'un des princi
pes de base du socialisme sous l'expression : « De chacun selon ses capac
ités, à chacun selon son travail ». En proclamant que le travail est un
devoir et une question d'honneur pour chaque citoyen valide, la Const
itution protège la liberté contre l'exploitation. Sont nulles comme contrai
res à la Constitution toutes les conventions par lesquelles une personne
pourrait exploiter le travai d'autrui.
C'est pourquoi, en particulier, les citoyens ne peuvent accepter d'exé
cuter que des tâches ou des missions qu'ils peuvent réellement accomplir
par leur seul travail. D'un autre côté, les citoyens ne peuvent utiliser le
travail d'autrui par contrat que pour satisfaire les besoins de leur écono
mie domestique (femmes de ménage, chauffeurs, etc.).
Le devoir constitutionnel de travailler pour tous les citoyens vali
des ne suppose en aucun cas le recrutement administratif des travailleurs
ou l'affectation par voie administrative à un autre travail. Les citoyens
choisissent eux-mêmes le lieu de leur travail, selon leurs préférences et
conformément à leur qualification. Ils peuvent travailler dans une entre
prise publique ou un établissement, dans un kholkhoze ou un sovkhoze.
Un autre principe important du droit du travail est la protection con
tre le refus d'embauché injustifié et contre le licenciement abusif. Ce
principe découle directement du droit au travail, qui est garanti par la
Constitution comme l'un des droits fondamentaux des citoyens. L'arti
cle 118 de la Constitution précise en effet que le droit des citoyens au
travail est « ... le droit de recevoir un emploi garanti et rémunéré selon
la qualité et la quantité du travail fourni ».
La Constitution ne proclame pas seulement le droit au travail, elle
lui assure de réelles garanties, qui revêtent une signification particulièr
ement importante. Ce droit, en effet, « est garanti par l'organisation social
iste de l'économie nationale, par l'accroissement constant des forces
productives de la société soviétique, par l'élimination de la possibilité de
crises économiques et par la suppression du chômage » (art. 118). En
U.R.S.S., le chômage a disparu dès 1930, grâce à la réussite de l'indus
trialisation socialiste du pays et grâce au rythme rapide de l'implantation
des kholkhozes et des sovkhozes. Chaque citoyen dispose d'une réelle poss
ibilité de travailler dans sa spécialité et selon sa qualification. Dans le
choix de la nature des connaissances et de la spécialité, les préférences
personnelles et les exigences de la société s'unissent. Cela assure un vaste
développement des dons et des talents dans tous les secteurs de la pro
duction et de la culture.
Les travailleurs, pour exercer leur droit au travail, concluent un con
trat de travail par lequel ils acceptent délibérément l'obligation d'exécuter
un travail dans une profession, une spécialité ou un emploi déterminé. Le
contrat de travail garantit pleinement le libre accès au travail et le libre
choix selon ses aspirations ainsi que la liberté de changer de travail ou d'y
mettre fin par simple décision de l'ouvrier ou de l'employé. Il assure l'exé
cution des obligations réciproques des parties en union avec les convent
ions collectives, les règlements de travail et les autres actes normatifs.
Le droit au travail est concrétisé par la protection contre le refus 156 U.R.S.S.
d'embauché injustifié et contre le licenciement abusif des ouvriers et des
employés. Ainsi, à côté des facteurs économiques qui garantissent le droit
de travailler, la législation prévoit des garanties de caractère juridique.
Celles-ci se matérialisent sous forme de règles en matière d'embauché, de
changement d'affectation ou de licenciement.
En outre, pour diverses catégories de citoyens, il est prévu des garant
ies supplémentaires du droit au travail. Ainsi, dans chaque entreprise il
est fixé un contingent spécial d'embauché d'adolescents ; certains emplois
sont réservés aux femmes et aux personnes qui ne disposent pas d'une
pleine capacité de travail. Le refus d'embauché d'une femme enceinte
entraîne la responsabilité pénale lorsque cette femme a travaillé de façon
constante pendant une année dans des entreprises ou des établissements
publics et lorsque sa dernière interruption de travail ne remonte pas à
plus d'un mois. Une telle responsabilité pénale existe également dans le
cas de refus d'embauché d'une femme qui allaite un enfant si le refus est
fondé sur ce seul motif.
Afin de renforcer encore les garanties pour chaque travailleur d'ac
céder à un travail, le Comité central du Parti communiste et le Conseil
des ministres de l'U.R.S.S., dans leur arrêté du 25 février 1960, ont obligé
tous les établissements et organisations à éliminer tout bureaucratisme
relatif à la présentation par les travailleurs de diverses sortes de rense
ignements et documents et à liquider les lenteurs et les formalités inutiles
en matière d'embauché. Les organes de la Prokuratura, en cas de refus
d'embauché injustifié, sont tenus d'intenter devant l'instance supérieure
un recours contre ce refus illégal.
La législation prévoit la procédure du transfert du travailleur à un
autre emploi et détermine les cas précis de licenciement, décidé par l'ad
ministration, ce qui constitue une garantie substantielle du droit au travail.
Il faut ajouter à cela que les ouvriers et les employés ne peuvent pas être
licenciés d'une entreprise, d'un établissement ou d'une organisation sur
décision de l'administration sans l'accord du comité syndical. Cette règle
est énoncée dans l'article 10 du Règlement sur les droits du comité syn
dical d'entreprise ou local, adopté le 15 juillet 1958. Cet article précise
que « les ouvriers et les employés ne peuvent être licenciés d'une entre
prise, d'un établissement ou d'une organisation par l'administration, sans
l'accord du comité syndical d'entreprise ou local ». En vertu de cette
règle, le licenciement a cessé d'être de la compétence discrétionnaire de
l'administration de l'entreprise. L'administration est donc tenue de sur
seoir à l'exécution de sa décision préalable de licenciement jusqu'à ce
qu'elle ait obtenu l'accord du comité syndical.
Conformément aux statuts des syndicats de l'U.R.S.S., le travailleur
a le droit d'exiger d'être personnellement présent à l'examen, par les orga
nes syndicaux, des questions qui le concernent. C'est la raison pour la
quelle le comité syndical d'entreprise est tenu d'informer auparavant le
travailleur de la décision préalable de l'administration de le licencier. Il
doit permettre au travailleur d'assister à la séance où sera examinée cette
proposition de licenciement.
L'acceptation de la proposition de licenciement n'est acquise qu'à la 157 U.R.S.S.
majorité des 2/3 des membres du comité syndical, après examen des
motifs invoqués par l'administration pour justifier le congédiement et
après audition du travailleur intéressé. Le comité vérifie aussi la légalité
et l'opportunité du licenciement, etc.
Dans certains cas, même lorsque la loi prévoit le licenciement, le
comité syndical peut ne pas donner son accord à ce compte
tenu de la personnalité du travailleur et des circonstances mêmes de l'af
faire.
La décision du comité syndical d'accepter ou de refuser le licenci
ement n'est pas susceptible de recours et ne peut être modifiée par l'o
rgane syndical supérieur ni par quelqu'autre organe public ou social.
Le travailleur licencié sans l'accord du comité syndical est réintégré
à son poste de travail même si le licenciement est légalement fondé. La
décision de licenciement, prise par l'administration de l'entreprise sans
l'accord du comité syndical, est illégale et peut, à ce titre, être annulée.
Le travailleur, qui fait l'objet d'une telle décision, a le droit d'adresser
une demande de réintégration à la commission des litiges du travail, au
comité syndical et même directement au tribunal populaire.
Le droit du comité syndical en matière de défense contre les licen
ciements injustifiés n'est que l'un des nombreux droits reconnus aux syn
dicats au sein de l'entreprise ou à l'extérieur de celle-ci. Ils disposent en
outre du droit de contrôler le respect, par l'administration, de la législation
du travail et des règles de protection du travail. L'administration est tenue,
conformément à la loi, d'obtenir l'accord du comité syndical dans tout ce
qui concerne la fixation des conditions de travail. Les syndicats prennent
part au règlement des litiges en matière de travail et d'indemnisation des
dommages. Ils ont le droit d'initiative législative. Par l'intermédiaire des
syndicats et des conférences permanentes de production, les ouvriers et
les employés participent directement à la direction de l'entreprise. Les
droits des syndicats sont si étendus, leur utilisation si naturelle, que désor
mais le principe de la participation des syndicats à la direction de la pro
duction est de plus en plus reconnu comme l'un des principes essentiels
du droit du travail.
Le principe fondamental suivant du droit du travail est la soumission
consciente des travailleurs aux règles de travail dans l'entreprise (ou l'ét
ablissement) élaborées par l'Etat avec l'accord des syndicats. Ce principe
est étroitement lié à l'obligation de respecter la discipline du travail, qui
est l'une des obligations essentielles des citoyens soviétiques.
La discipline socialiste du travail est une consciente et
volontaire de la masse des travailleurs, qui ne reconnaissent la domination
d'aucun pouvoir en dehors de celui de la société elle-même.
A la fin de l'année 1966, le Comité central du Parti communiste
de l'Union soviétique a examiné la question du rôle des organisations du
Parti de la région de Toula dans l'enseignement de la discipline du tra
vail à l'ensemble du personnel des entreprises industrielles et des chantiers
de construction. L'arrêté adopté sur cette question souligne que le rôle
essentiel dans la lutte pour l'affermissement de la discipline et de l'auto
discipline ainsi que l'organisation de la production incombent aux masses
laborieuses elles-mêmes. 158 u.R.s.s.
La législation du travail est extrêmement importante pour l'affermi
ssement de la discipline du travail. Elle régit l'organisation interne du tra
vail, qui prévoit les obligations fondamentales des ouvriers et des em
ployés. L'obligation de respecter la discipline du travail suppose la
soumission organisée de tous les travailleurs à générale du
travail, le respect des règles relatives au temps de travail, l'exécution
pleine et entière des obligations de travail.
Les règles du droit du travail prévoient également divers moyens
pour encourager le travail bien fait et fixent diverses sanctions pour la
violation de la discipline du travail.
La législation sur le renforcement des moyens d'action sociale à
l'égard de ceux qui violent la discipline du travail, la législation sur
l'amélioration de l'intéressement matériel des ouvriers et des employés
ainsi que la législation sur les salaires et les assurances sociales ont aussi
une grande importance pour la discipline du travail.
En liaison étroite avec le principe du strict respect des règles de
production, se développe le de la fonction créatrice du travail,
de la contribution à l'émulation dans le travail.
Il est évident que le comportement conscient des citoyens tant à
l'égard du travail que de la société contribue grandement à l'émulation
socialiste, qui est devenue l'une des méthodes les plus importantes d'édu
cation communiste des travailleurs et qui fait participer ces derniers à
l'édification économique. L'émulation est un puissant moyen d'amélio
ration du travail dans toutes les branches de l'économie nationale.
L'émulation socialiste, dans laquelle apparaît directement le carac
tère créateur du travail, est un mouvement social, fondé principalement
sur des stimulants moraux. Les règles du droit du travail aident au déve
loppement de l'émulation, en déterminant les obligations de l'adminis
tration et les droits des organes syndicaux dans la pratique de l'émulation.
Parmi les principes fondamentaux du droit du travail, une place
d'honneur revient au principe selon lequel l'Etat garantit au travailleur
un salaire qui corresponde à la qualité et à la quantité du travail fourni
par lui. Le droit des citoyens à la rémunération de leur selon la
qualité et la quantité du travail fourni est garanti par l'article 118 de la
Constitution. Dans une société socialiste, le salaire satisfait à la fois les
intérêts de la société et ceux des particuliers. Chaque travailleur est inté
ressé aux résultats de son travail. En conséquence, il participe à l'amé
lioration de la production et à l'enrichissement de l'ensemble de la société.
Le principe de l'intéressement matériel est l'un des plus importants
principes de l'économie socialiste. Son importance a été dégagée à la ses
sion plénière de septembre 1965 du Comité central du Parti communiste
de l'Union soviétique. Conformément aux décisions du Plénum, chaque en
treprise crée, à partir des bénéfices obtenus, un fonds d'encouragement
matériel des travailleurs. Le montant de ce fonds varie selon le volume
de la production ou des et selon le niveau de rentabilité de
l'entreprise. Le fonds augmentera aussi avec l'augmentation du volume
spécifique des productions nouvelles et des revenus supplémentaires ob
tenus par l'entreprise à la suite de la majoration des prix correspondant à 159 U.R.S.S.
l'amélioration de la qualité des produits. Les travailleurs sont ainsi inté
ressés tant à l'exécution qu'au dépassement du plan.
En dehors des stimulants matériels, un grand rôle est joué par les
stimulants moraux, par les motifs idéologiques des travailleurs. L'émul
ation socialiste, dont il a été parlé plus haut, est une manifestation des moraux dans le travail. Il en résulte une étroite dépendance
entre les stimulants matériels et les stimulants moraux, qui,
d'ailleurs, découle de la propriété sociale sur les biens de production. La
production socialiste suscite chez l'homme la générosité spirituelle et la
hauteur de pensée, l'aspiration à consacrer ses forces et son savoir au
bien commun.
Le salaire est une partie du revenu national que les ouvriers et les
employés reçoivent de l'Etat pour satisfaire leurs besoins personnels. Le
salaire est garanti par l'Etat. Il est versé indépendamment des revenus
d'une entreprise déterminée, en vertu de règles antérieurement fixées,
selon des indices de travail en qualité et en quantité.
Le renforcement de l'intéressement matériel des travailleurs à l'amé
lioration du travail des entreprises, qui résulte de l'entrée en vigueur de
la réforme économique, ne modifie pas le caractère garanti du salaire.
Le droit au salaire garanti par l'Etat conserve son inviolabilité.
Le calcul des salaires pour tel ou tel travail est déterminé suivant
des normes tarifées, c'est-à-dire suivant des normes dans lesquelles l'Etat
détermine, avec l'accord des syndicats et compte tenu des intérêts de la
société, des échelles d'évaluation des travaux de toute nature en unités
de temps ou de pièces. En outre, si le travailleur a exécuté les indices
fixés, il lui est versé une prime sur le fonds des salaires qui, au même
titre que les salaires, est garantie par l'Etat et est indépendante de l'e
nsemble des résultats de l'activité de l'entreprise.
Le renforcement de l'intéressement matériel se manifeste dans le fait
que les travailleurs obtiennent une possibilité supplémentaire d'accroître
leur salaire en raison de l'amélioration de l'ensemble des résultats de
l'activité de l'entreprise. Le fonds d'encouragement matériel des travail
leurs, dont il a été question plus haut, se constitue en cas d'amélioration
des résultats et des bénéfices de l'entreprise. L'augmentation du montant
des primes des ouvriers ainsi que la distribution des primes aux cadres
et aux employés découlent du montant des ressources du fonds d'encou
ragement matériel.
La rémunération selon la quantité et la qualité de travail suppose
en conséquence l'application du principe du salaire égal à travail égal.
Il ne peut pas y avoir de différenciation entre les salaires à raison du
sexe, de l'âge, de la nationalité ou de la race, etc.
En déterminant dans les plans les modalités d'établissement des
salaires, l'Etat fixe les différences entre le travail qualifié et celui qui ne
l'est pas, entre le travail pénible et celui qui ne l'est pas. L'Etat diffé
rencie aussi les salaires dans les différents secteurs ou professions, en
tenant compte du rôle et de l'importance du secteur ou de l'entreprise
dans l'économie nationale. Dans les professions les plus importantes et les secteurs économiques les plus importants, le salaire est majoré. 160 U.R. S. S.
Lors de la planification des salaires, il est également tenu compte des
conditions de travail et de vie des ouvriers et des employés dans les
différentes régions du pays.
La situation matérielle des travailleurs n'est pas seulement déte
rminée par la rémunération individuelle du travail, mais aussi par les fonds
sociaux destinés à satisfaire les besoins des citoyens. C'est ici qu'il con
vient de citer les fonds du logement, de l'éducation gratuite, de l'assistance
médicale gratuite, des loisirs et de l'assistance culturelle et le fonds des
subventions pour l'entretien des établissements pour enfants. Ces fonds
sociaux de consommation s'accroissent d'année en année. En 1964, ils
s'élevaient à près de trente-sept milliards de roubles. En 1966, ils ont
atteint quarante et un milliards de roubles. Pour chaque travailleur, cela
représente à peu près quatre cents roubles.
Pami les principes fondamentaux du droit du travail on trouve éga
lement le principe de la protection du travail, qui est étroitement lié à la
limitation légale de la journée de travail, aux congés payés, à l'allégement
et à l'assainissement des conditions de travail des ouvriers et des employés.
Actuellement la journée de travail est de sept heures, ce qui repré
sente normalement une semaine de quarante et une heures de travail. La
semaine de six jours de travail est conservée mais la journée de travail
est réduite d'une heure la veille des jours de repos hebdomadaire et des
jours fériés. Cette année, la semaine de quarante et une heures sera ré
partie sur cinq jours de travail, avec deux jours de repos. La journée de
travail des adolescents de moins de dix-huit ans est de six heures et celles
des mineurs de quinze à seize ans est de quatre heures.
En fait, la durée moyenne de la semaine de travail pour les ouvriers
de l'industrie est de quarante heures, et la durée moyenne de la semaine
de travail pour l'ensemble des ouvriers et des employés de l'économie
nationale est de trente-neuf heures quarante.
La diminution de la journée de travail n'a pas eu pour conséquence
de diminuer les salaires (loi du 7 mai 1960 sur la réalisation en 1960 de
la journée de sept heures ou de six heures pour tous les ouvriers et em
ployés). De plus, lors de l'instauration d'une durée plus courte de la
journée de travail, l'échelle tarifaire des ouvriers a été relevée, les appoin
tements des cadres et des employés ont été augmentés, les salaires des
catégories de travailleurs les plus basses ont été majorés. Le salaire moyen
a été relevé à cette époque de plus de 13 % dans l'économie nationale,
de 18 % pour les travailleurs de l'industrie et de 40 à 50 % pour les
catégories les plus basses d'ouvriers et d'employés. Dans la réglement
ation du temps de travail, l'Etat s'efforce, en premier lieu, d'assurer son
utilisation complète et rationnelle et, en second lieu, d'assurer le droit des
citoyens au repos.
Le droit du travail concourt à la réalisation du droit au repos, en
déterminant les différentes sortes de repos, en prévoyant une responsab
ilité pour l'exécution illégale de travaux supplémentaires (2), pour la
(2) Les travaux supplémentaires illégaux sont les travaux effectués dans les
cas que la loi ne considère pas comme exceptionnels. 161 U.R.S.S.
violation des règles sur les congés payés annuels, sur les jours fériés et
sur le repos hebdomadaire.
D'après la législation, les travaux supplémentaires sont en règle
générale interdits. Ils ne sont admis que dans des cas précis (par exemple,
art. 103 et 104 du Code des lois sur le travail de la R.S.F.S.R.). Le Rè
glement sur les droits du comité syndical d'entreprise ou local, adopté en
1958, prévoit que des travaux supplémentaires ne peuvent être exécutés
que dans les cas prévus par la législation. En aucun cas les femmes en
ceintes, les femmes qui allaitent, les adolescents, les étudiants des écoles
de la jeunesse ouvrière (3) — les jours de cours — ne peuvent avoir à
effectuer des travaux supplémentaires.
Comme l'a justement noté la doctrine soviétique, en règle générale le
droit n'admet pas les travaux supplémentaires. L'opinion publique consi
dère comme nécessaire de lutter non seulement contre les travaux illégaux
mais aussi contre les travaux supplémentaires en général. En conséquence,
la législation du travail prévoit une série de mesures qui entravent l'exé
cution généralisée de travaux supplémentaires, qui placent l'exécution de
tels travaux sous le contrôle de la collectivité et d'organes dont la mission
est de veiller au respect de cette législation même. Des résultats appréc
iables ont été obtenus : le volume général des travaux supplémentaires
est insignifiant (en 1965, il représentait 0,3 % du temps de travail des
ouvriers de l'industrie).
La législation du travail prévoit largement des techniques de sécurité
et d'hygiène dans toutes les branches du travail. Elle impose à l'administ
ration de l'entreprise ou de l'établissement l'obligation d'assurer la sécur
ité du travail et de prendre systématiquement des mesures planifiées pour
alléger les conditions de travail. Pour les entreprises de tous les secteurs
de l'économie où travaillent des ouvriers et des employés, l'Etat a édicté
des règles obligatoires en matière de sécurité et d'hygiène. L'exécution
stricte de toutes les exigences en matière de sécurité du travail et d'hy
giène est l'obligation la plus importante de l'administration de l'entreprise
ou de l'établissement.
Lorsque l'on cite les principes fondamentaux du droit du travail, il est
impossible de ne pas parler de l'assurance matérielle, qui revêt la forme
de la sécurité sociale, financée par le budget de l'Etat.
L'article 120 de la Constitution garantit aux citoyens de l'U.R.S.S.
l'assurance matérielle dans la vieillesse, ou en cas de maladie ou de perte
de la capacité de travail. Ce droit est assuré par un large développement
de la sécurité sociale des ouvriers et des employés, financée par l'Etat,
par l'assistance médicale gratuite, par la mise à la disposition des tra
vailleurs d'un vaste réseau de maisons de cure. Le droit à l'assurance
matérielle dans la vieillesse, en cas de perte de la capacité de travail ou
en cas de maladie, est un facteur important de l'amélioration du niveau
de vie et de la situation matérielle et culturelle des travailleurs de l'U.R.
(3) H s'agit de cours de formation professionnelle ou de qualification profes
sionnelle dispensés aux jeunes travailleurs en dehors des heures normales de travail.
(Note du traducteur).

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