Une nouvelle revue sur l’arbitrage - autre ; n°2 ; vol.56, pg 480-482

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 2 - Pages 480-482
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
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vont-ils pas être tentés d’adopter comme nom conjugal le nom acquis par l’un d’eux
lors d’un précédent mariage si celui-ci est prestigieux ou accompagné d’un titre de
noblesse ? Ce titre faisant partie du nom patronymique qu’il accompagne, M. Muller,
par exemple, pourra t-il résister à la tentation de devenir soudain Fürst von Metternich
? La noblesse, au demeurant, ne s’y est pas trompée. C’est avec une vigueur
inhabituelle qu’elle vient de réagir à l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale,
dénonçant le danger d’inflation de ses noms de même que de ses titres. Depuis peu
d’ailleurs, les annonces proposant à des candidats « solvables » un mariage aux fins
d’acquérir un titre nobiliaire se multiplient sur Internet. Suite à l’arrêt précité, toutes les
familles allemandes porteront-elles un jour une particule et un titre ? Cela, seul l’avenir
le dira...
Françoise FURKEL
UNE NOUVELLE REVUE SUR L’ARBITRAGE
Revista de Arbitragem e Mediação
*
La création d’une revue d’Arbitrage et de Médiation par l’Institut Brésilien de
droit comparé confirme, s’il le fallait, l’intérêt que le Brésil et les pays de l’Amérique
Latine attachent à un développement rapide de l’arbitrage. Il y a quelques mois un
remarquable séminaire, organisé par les Comités de l’Arbitrage français et brésilien en
collaboration avec la Cour de cassation et la Société de législation comparée, avait
souligné cette volonté de nos amis brésiliens de dépasser les frontières dans la réflexion
théorique et pratique sur les modes alternatifs de résolution des litiges et d’ancrer la
pratique de l’arbitrage dans leur pays. Nul ne sera étonné de trouver à l’origine de cette
naissance le professeur Arnoldo Wald. Chacun le connait, mais peu savent qu’avant de
devenir titulaire de la chaire de droit civil de la Faculté de droit de Rio, il a commencé
sa vie universitaire en France, avec une bourse de l’Institut de droit comparé. Passionné
par la matière et par l’enseignement, il a enseigné à plusieurs reprises dans nos
universités et l’Université de Paris II Panthéon-Assas lui a décerné le grade de docteur
honoris causa.
Avocat inscrit aux divers barreaux brésiliens et à celui de Paris, éminent
comparatiste, il est très étroitement lié à la Société de législation comparée depuis des
lustres, notamment comme membre du conseil scientifique de cette
Revue
, il poursuit
ainsi son oeuvre déjà impressionnante.
La mondialisation et l’ouverture économique du pays ont conduit le Brésil à se
doter en 1996 d’une législation (Loi nº 9.307) adaptée aux exigences du commerce
international et au développement du règlement hors des tribunaux des litiges internes.
* Publiée sous la direction d’Arnoldo WALD par l’Instituto brasileiro de direito comparado,
Editora Revista dos tribunais, São Paulo, Brésil, 2004, 384 p.
INFORMATIONS
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Cette loi a provoqué une vraie révolution culturelle. Les affaires soumises aux arbitres
de la CCI, comme le nombre des institutions brésiliennes mettant en place les structures
idoines permettant l’arbitrage sont de plus en plus importantes. La place du Brésil dans
l’ordre économique international ne peut que s’en trouver renforcer. Les travaux
scientifiques et pratiques consacrés à la matière au Brésil sont une autre preuve de
l’essor de la médiation et de l’arbitrage dans un pays qui pratiquement ne les connaissait
pas véritablement avant 1990.
La nouvelle revue qui prend la suite d’une partie de la revue de droit bancaire et de
l’arbitrage créée il y a quelques années, a été lancée lors de travaux de l
’Arbitration
Day,
organisée par l’International Bar Association. Elle se place immédiatement au
nombre des grandes revues spécialisées. Elle se veut trimestrielle, ce qui est fort lourd
pour les animateurs et le directeur scientifique et nos voeux accompagnent ceux de ce
dernier. Elle se propose de réunir les travaux des universitaires et les commentaires de
praticiens, nationaux et étrangers. Elle prévoit une importante partie de droit arbitral
comparé. Implicitement ici un hommage est fait à Philippe Fouchard et à la
Revue de
l’Arbitrage
, Nul doute que notre collègue eut mieux que nous saluer la nouvelle venue
et le Professeur Wald ne manque pas d’évoquer sa mémoire dans la présentation du
numéro 1 (p.9,
in fine
).
Le premier numéro est exemplaire. Une première partie est strictement brésilienne.
Elle éclaire successivement les recours en rescision et le contrôle judiciaire des
sentences arbitrales sous la plume des professeurs Donaldo Armelin et Arnoldo Wald, la
procédure arbitrale sous celle du professeur Carlos Alberto Carmona. Vient ensuite une
étude de M
e
Durval de Noronha sur les arbitrages dans la zone du livre de commerce
des Amériques (ALCA) créé en 1995.
L’arbitrage commercial international classique et le droit comparé trouvent dans
une seconde partie leur place, avec des articles de nos collègues Brigitte Stern, sur
l’arbitrage et la société civile, Giovanni Judica, sur les aspects constitutionnels de
l’arbitrage, de Me Eduardo Silva-Romero, secrétaire général adjoint de la CCI,
enseignant à l’Université Paris-Dauphine, sur le siège de l’arbitrage en Amérique Latine
et de Me Marta Costa, du barreau portugais, sur la clause pénale et l’arbitrage. Une
étude sur le projet de la loi argentine de l’arbitrage du professeur Maria Blanca Noodt
Tequela achève la partie doctrinale. Il est remarquable d’observer pour le lecteur que la
revue est bilingue portugais et espagnol et que les traductions semblent très
respectueuses des nuances que l’italien ou le français instillent. C’est une qualité qu’une
revue de droit comparée ne peut que saluer. Enfin, un abstract est fait en anglais afin
d’ouvrir aux anglophones un accès facile aux articles.
La troisième partie comporte une série de sentences analysées par quatre auteurs.
La quatrième partie est consacrée à la publication de décisions judiciaires avec des
commentaires pour les plus importantes d’entre elles. Ainsi, le lecteur trouvera un arrêt
de la 5
ème
Chambre de la Cour d’appel de São Paulo relatif à l’impossibilité d’annuler,
au Brésil, une sentence arbitrale rendue à l’étranger. Cet arrêt avait cité par le professeur
Fouchard comme exemplaire lors du séminaire de Paris sur
l’anti-suit injunction.
Un
arrêt de la Cour d’appel de Paris (1
re
ch. C) du 2 mai 2003, annulant une sentence
prononcée à Paris par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI pour irrespect des
limites de la clause compromissoire, est publié en cinquième partie
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
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En droit comparé ou du moins pour une possible comparaison, outre la
présentation du projet argentin par Mme Maria Blanca Noodt Taquela, la Revue publie
la nouvelle loi italienne du 17 janvier 2003 ainsi que les projets argentin et espagnol
relatifs à l’arbitrage mais aussi le projet brésilien de loi sur la médiation.
Des notes, informations et comptes-rendus de livres complètent ce premier numéro
de la revue. Il est intéressant de signaler, parmi d’autres, d’auteurs brésiliens et français,
la présentation par le professeur Wald de deux livres sur l’arbitrage en Amérique
Latine, l’un en anglais, de Nigel Blackaby, M. David Lindsey et Alessandro Spinillo,
International Arbitration in Latin America,
(Ed. Kluwer, 2002) ; l’autre, en français, de
Claudia Frutos-Peterson consacré à L’émergence de l’arbitrage commercial
international en Amérique Latine, (préf. B. Stern, Ed. Saluer, Paris, 2003).
Finalement, cette revue brésilienne est destinée aux universitaires comme aux
professionnels, et elle se veut, comme son domaine le commande, non seulement latino-
américaine et de ce point de vue l’apport au droit comparé est fort précieux, mais
européenne, américaine, bref internationale. Elle met en relief les liens étroits entre le
droit comparé et l’arbitrage international.
Souhaitons que rapidement le voeu de son créateur se réalise et que les rédacteurs
aient un très choix de plumes de qualité parmi les auteurs admis dans ses pages. Celles
de ceux qui ont contribué à la première parution sont la preuve que l’objectif est déjà
réalisé.
Joël MONÉGER
COLLOQUES ET CONFÉRENCES
COLLOQUE SUR LES MODES ALTERNATIFS DE
RÈGLEMENT DES CONFLITS
(Paris-Dijon, 21-25 septembre 2004)
L’Association internationale de droit judiciaire organise avec l’Institut André Tunc
de l’Université de Paris I (Centre de Recherche sur la Justice et le Procès) et le Credimi
de l’Université de Bourgogne, un colloque sur les
Modes alternatifs de règlement des
conflits. Alternative à la justice ou Justice alternative. Perspectives comparatives.
La question principale n’est pas tant de recenser les différentes formes que peut
revêtir cette « justice alternative » aux procédures juridictionnelles de type étatique,
mais de s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit bien « d’alternative » et de
« justice », l’accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation
et l’arbitrage.
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