Y. Higuchi et C. Sautter (sous dir.), L'État et l'individu au Japon. - note biblio ; n°2 ; vol.43, pg 497-498

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Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 497-498
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
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Y. Higuchi et C. Sautter (sous dir.), L'État et l'individu au Japon.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 497-498.
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Y. Higuchi et C. Sautter (sous dir.), L'État et l'individu au Japon. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-
juin 1991. pp. 497-498.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2250BIBLIOGRAPHIE 497
bien sûr, les techniques qui ont pour objet d'y remédier. C'est dire que le livre
sera utile aux techniciens de la fiscalité et aux praticiens.
Des développements plus nourris sur les problèmes de l'harmonisation fiscale,
la fiscalité communautaire, les techniques administratives tendant à éliminer l'éva
sion fiscale internationale, les conventions fiscales multilatérales, la fiscalité étran
gère auraient été les bienvenus. La science des auteurs en matière de fiscalité
étrangère qui transparaît dans de nombreux passages du livre l'aurait permis. Cette
deuxième édition en aurait acquis plus d'originalité. Elle aurait fait progresser
davantage la branche du droit fiscal à laquelle elle est consacrée. Il faudra sans
doute attendre, pour bénéficier de cet enrichissement de l'ouvrage, la troisième
édition. La qualité de celle-ci assure qu'elle ne manquera pas d'arriver bientôt.
P. M. GAUDEMET
Yoichi HIGUCHI et Christian SAUTTER (sous la direction de). — L'État et
l'individu au Japon, coll. « Études japonaises », 1, Paris, Éditions de l'École
des Hautes études en sciences sociales, 1990, 180 pages.
Malgré les années qui passent, il est difficile, pour qui a eu la chance de
suivre l'enseignement du droit japonais donné à la Faculté de droit de Paris par
le professeur Yosiyuki Noda, de ne pas l'évoquer en présence de tout ouvrage
juridique se rapportant au Japon. C'est sa mémoire qui plane sur l'ensemble des
articles parus dans cette Revue et que la Société de législation comparée a eu
l'heureuse idée de réunir sous le titre : Études de droit japonais. Et c'est le
souci, qui caractérisait l'enseignement du professeur Noda, de faire connaître et
comprendre une société à travers l'exposé de son droit, qui nous semble donner
une richesse et un intérêt remarquables aux études réunies en ce livre, comme
d'ailleurs au magistral ouvrage que l'un de ses responsables, le professeur Higuchi,
avait écrit en collaboration avec son collègue Fukase sur Le constitutionnalisme
et ses problèmes au Japon (v. le compte rendu André Mathiot, cette Revue 1984,
p. 876).
Le sujet, à vrai dire, imposait que l'histoire, la psychologie sociale, la culture,
les mythes, l'économie, fussent pris en compte à côté du droit. Huit auteurs : cinq
japonais et trois français, ont collaboré pour nous présenter les principaux aspects
du problème. Le Japon, on le sait, possède depuis 1946 une constitution résolu
ment démocratique. Mais cette constitution s'applique à une nation qui n'avait
aucune culture démocratique, qui était au contraire fortement structurée et hié
rarchisée, gouvernée par une administration agissant au nom d'un Empereur-
dieu. Quarante-cinq ans ou presque après la mise en vigueur de cette constitution,
quels sont en réalité les rapports de l'Etat et de l'individu au Japon ? La « modernis
ation » du Japon, si brillante et spectaculaire dans le domaine industriel, en
particulier dans celui de la haute technique, se réalise-t-elle aussi par la reconnais
sance d'une certaine autonomie de l'individu ?
Trois ensembles d'articles permettent au lecteur, sinon de cerner la situation,
du moins d'en comprendre les grands axes et quelques-uns des principaux aspects.
Les premières études, en effet, livrent les clés idéologiques du problème. Elles
comportent une réflexion de Shinichi Yamamuro sur le concept de public-privé
au Japon, un exposé de Yoichi Higuchi sur le néo-nationalisme japonais, et une
recherche de Tadakasu Fukase sur la justice et la liberté. Les deux études qui
suivent font comprendre au lecteur le rôle de l'État dans la vie sociale en le lui
présentant dans deux domaines fondamentaux : Christian Sautter étudie l'État et
le travailleur japonais, et Marc Boudier, l'État, le logement et l'individu dans le
Japon contemporain. Et, puisque le plaquage d'une constitution démocratique
sur un monde qui en était aux antipodes ne pouvait se réaliser sans tensions, REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991 498
l'ouvrage se termine sur trois articles consacrés aux mouvements sociaux et polit
iques face à l'État : celui de Takashi Miyajima sur l'histoire des mouvements de
défense de l'individu, celui de Takamichi Kajita sur les sociaux dans
le Japon contemporain, et celui de Bertrand Chung sur les partis politiques et les
syndicats face à l'État.
Il est impossible de donner dans un simple compte rendu une idée de la
richesse de cet ouvrage, dans la documentation comme dans les réflexions qu'il
apporte. On ne peut que souligner qu'il est extraordinairement concret et vivant,
même dans les études dont l'intitulé apparaît théorique : on devine bien que
l'étude sur le néo-nationalisme (ce « Janus aux visages atavique et nouveau ») ne
peut qu'être en prise avec les réalités, mais, sous l'étiquette de « La Justice et la
Liberté », Tadakazu Fukase expose de nombreux arrêts de la Cour Suprême sur
des problèmes qui ont soulevé des passions. Et, bien sûr, quand on parle des du travail, du logement ou des mouvements sociaux et politiques, c'est
tout le Japon qui apparaît dans sa complexité et les difficultés de la vie quotidienne
de ses citoyens. À qui s'intéresse au Japon, cet ouvrage est d'une lecture passion
nante. À tous, il apportera une meilleure connaissance et une meilleure compré
hension d'un monde complexe, mais qui attire la curiosité et mérite la plus grande
attention.
André TUNC
Rudolph HULSENBEK et Dennis CAMPBELL (sous la direction de). — Product
Liability : Prevention, Practice and Process in Europe and the United States,
Deventer et Boston, Kluwer, 1990, x + 210 pages.
Ce petit ouvrage reproduit les rapports présentés à un colloque sur la respons
abilité du fait des produits, qui s'est tenu en Autriche en janvier 1989 et qui
réunissait des juristes d'Europe, d'Amérique du Nord et du Sud, d'Asie et d'Afri
que. Il s'agit de neuf études, toutes assez brèves et orientées vers la pratique. Les
organisateurs font légitimement remarquer que leurs auteurs sont habitués à voir
les problèmes sous des angles divers : ce sont des avocats de victimes, des avocats
de défendeurs, des chefs de services juridiques de sociétés, des représentants de
consommateurs ou des experts techniques.
On ne peut guère ici que donner la liste des sujets traités : la responsabilité
du fait des produits aux États-Unis, la directive communautaire (histoire, objectifs
et principes), les problèmes de couverture par l'assurance pour des parties euro
péennes ou américaines, les problèmes particuliers soulevés par les produits biolo
giques, les implications du nouveau régime du point de vue des consommateurs,
les caractéristiques des lois européennes de responsabilité du fait des produits, les
efforts d'élaboration d'une loi fédérale de du fait des produits aux
États-Unis, le droit de la mise en garde (warning) sur les dangers des produits
et des instructions sur leur utilisation, et enfin les modifications apportées à la
situation des fabricants, des fournisseurs, des détaillants et des importateurs par
la loi du Royaume-Uni introduisant le droit de la directive européenne.
Ce sont là des sujets importants. L'ouvrage est complété par le texte de la
directive du 25 juillet 1985, celui des lois ou décrets qui en ont introduit les règles
au Royaume-Uni, en Italie et en Autriche, et enfin le texte d'un projet de loi
fédérale américaine.
André TUNC

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