Aide à l'autonomie : SERVICES A DOMICILE

Commission Santé Fsu 44

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• Publié par: fsu44
• Publié le: 27 novembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

5-

Services à domicile

Il s’agit d’aide auprès de personnes en perte d’autonomie, qu’il s’agisse de handicap,

invalidité ou vieillesse. Les besoins de la personne ont été déterminés après intervention

d’un CLIC.

L’assistance des personnes à leur

domicile correspond à deux structures :

les services médico-sociaux et sanitaires (SIAD)

les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SSAD), services à la personne.

Les services à la personne

accompagnent les actes

de la vie courante, et

notamment :

-

entretien logement et linge,

-

préparation des repas et courses,

-

démarches courantes et courrier,

-

aides aux activités sociales,

-

ils peuvent être accompagnés éventuellement de moyens permettant l’adaptation

du logement ou de la sécurité.

L’information du

public concernant ces services est encore partielle. Selon un sondage,

en 2009, 46% des personnes rémunérant une aide à domicile n’avaient aucune prise en

charge partielle pour son coût (autre que le crédit d’impôt), 41% étaient employeur

direct. Mais égal

ement 66% des sondés estimaient que le statut d’un service d’aide à

domicile pour personnes âgées devrait être du ressort d’un service public d’aide à la

personne.

Initialement, souvent organisés dans le cadre

communal ou d’associations à but non

lucratif, les services à domicile ont connu

l’entrée du privé commercial

dans le cadre des

lois Borloo depuis 2005, sous l’influence des CESU et de l’exonération de charges

patronales.

Ces dernières années, l’arrivée des entreprises a été significative, leur par

t

dans le nombre d’heures travaillées reste encore modeste mais est en constante

progression.

En 2009, il y avait en Loire Atlantique 352 structures agrées et 9 200 salariés.

L’arrivée

massive du secteur marchand a par ailleurs pu faire la confusion entre les aides

« nécessaires à la vie

» pour les personnes en perte d’autonomie et les aides «

éléments

de confort » pour les autres catégories de bénéficiaires.

Les

modalités de l’aide à domicile

s’opèrent sous deux cas de figure très

différents.

Soit à titre de « prestataire

», et dans ce cas, l’organisme (association ou

entreprise) est

l’employeur des salariés intervenant à domicile. Dans l’autre cas, où le contrat de travail

est conclu de gré à gré, entre le bénéficiaire de l’aide et le salarié

intervenant, le

bénéficiaire de l’aide devient donc l’employeur, et si un organisme intervient dans

l’opération, il n’est que «

mandataire

» c’est à dire chargé uniquement de la partie

administrative.

L’aide à domicile est un secteur en développement où

le temps partiel est une réalité

importante. En 2009 les 1853 emplois nouveaux ont correspondu à 491 équivalents

temps plein. 70% des personnels sont des femmes, les salaires très faibles, temps

partiels très fréquents, travaux pénibles parfois (maux de dos) et peu de possibilité de

carrière.

Les emplois

se ventilent en :

-

agents à domicile (sans qualification, ou niveau CAP ou BEP)

-

employés à domicile (BEP sanitaire et social)

-

auxiliaire de vie (DEAVS)

Aide médico-psychologique (AMP) Cette personne par

ticipe à l’accompagnement de

personne en perte d’autonomie, souffrant soit de handicap moteur, soit de handicap

mental afin de leur apporter l’assistance individualisée que nécessite leur état physique

ou psychique.

Rôle important pour notamment accompagner et encourager les personnes dans les

activités de la vie sociale et relationnelle, ainsi que de participer à la prévention et à la

sécurité de la personne.

Auxiliaire de vie sociale (AVS) Intervention pour « aider à faire » en stimulant,

accompagnant ou «faire à la place

» de la personne qui se trouve dans l’incapacité

provisoire ou durable d’assumer seule les tâches ou les actes essenti

els de la vie

quotidienne

: se lever, s’habiller, s’alimenter, se laver, réaliser les courses, élaborer le

repas, entretenir le linge et le logement, aider pour les sorties, les loisirs et démarches

diverses.

Pour aider au maintien à domicile, des

financeurs publics

prennent partiellement ou

totalement en charge le coût de ces interventions :

-

APA

-

Aide sociale pour une aide à domicile par le département

-

Aide sociale locale, portage des repas par exemple

-

Prestations sociales de la CNAV : aide ménagère à domicile, prestation de garde à

domicile, aide au retour à domicile après hospitalisation

-

Prestations des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles

-

Chèque emploi service universel (CESU)

-

Avantages fiscaux éventuels

Pour les GIR 1 à 4, le Conseil Général, précise le nombre ainsi que le type d’heures à

assurer, ainsi que le prix de l’heure, dans le cadre d’un plan d’aide aux soins. L’éventuelle

sortie du GIR 4 du bénéfice de l’APA pourrait fortement modifier les conditions

d’équilibre de certains organismes d’aide à domicile

et/ou accroître la participation

financière des bénéficiaires.

Pour les GIR 5 et 6, le tarif est fixé par référence à celui de la CNAV (18,46 euros de

l’heure). Un barème tient compte des revenus des patients (plusieurs tranches

possibles). La différence avec le tarif CNAV peut être assuré par les fonds sociaux des

Caisses de retraites, à défaut ce sera le patient qui supportera la charge financière.