Aide à l'autonomie : SERVICES A DOMICILE

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5- Services à domicile Il s’agit d’aide auprès de personnes en perte d’autonomie, qu’il s’agisse de handicap, invalidité ou vieillesse. Les besoins de la personne ont été déterminés après intervention d’un CLIC. L’assistance des personnes à leur domicile correspond à deux structures : les services médico-sociaux et sanitaires (SIAD) les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SSAD), services à la personne. Les services à la personne accompagnent les actes de la vie courante, et notamment : - entretien logement et linge, - préparation des repas et courses, - démarches courantes et courrier, - aides aux activités sociales, - ils peuvent être accompagnés éventuellement de moyens permettant l’adaptation du logement ou de la sécurité. L’information du public concernant ces services est encore partielle. Selon un sondage, en 2009, 46% des personnes rémunérant une aide à domicile n’avaient aucune prise en charge partielle pour son coût (autre que le crédit d’impôt), 41% étaient employeur direct. Mais également 66% des sondés estimaient que le statut d’un service d’aide à domicile pour personnes âgées devrait être du ressort d’un service public d’aide à la personne. Initialement, souvent organisés dans le cadre communal ou d’associations à but non lucratif, les services à domicile ont connu l’entrée du privé commercial dans le cadre des lois Borloo depuis 2005, sous l’influence des CESU et de l’exonération de charges patronales. Ces ...
Publié le : dimanche 27 novembre 2011
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5-
Services à domicile
Il s’agit d’aide auprès de personnes en perte d’autonomie, qu’il s’agisse de handicap,
invalidité ou vieillesse. Les besoins de la personne ont été déterminés après intervention
d’un CLIC.
L’assistance des personnes à leur
domicile correspond à deux structures :
les services médico-sociaux et sanitaires (SIAD)
les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SSAD), services à la personne.
Les services à la personne
accompagnent les actes
de la vie courante, et
notamment :
-
entretien logement et linge,
-
préparation des repas et courses,
-
démarches courantes et courrier,
-
aides aux activités sociales,
-
ils peuvent être accompagnés éventuellement de moyens permettant l’adaptation
du logement ou de la sécurité.
L’information du
public concernant ces services est encore partielle. Selon un sondage,
en 2009, 46% des personnes rémunérant une aide à domicile n’avaient aucune prise en
charge partielle pour son coût (autre que le crédit d’impôt), 41% étaient employeur
direct. Mais égal
ement 66% des sondés estimaient que le statut d’un service d’aide à
domicile pour personnes âgées devrait être du ressort d’un service public d’aide à la
personne.
Initialement, souvent organisés dans le cadre
communal ou d’associations à but non
lucratif, les services à domicile ont connu
l’entrée du privé commercial
dans le cadre des
lois Borloo depuis 2005, sous l’influence des CESU et de l’exonération de charges
patronales.
Ces dernières années, l’arrivée des entreprises a été significative, leur par
t
dans le nombre d’heures travaillées reste encore modeste mais est en constante
progression.
En 2009, il y avait en Loire Atlantique 352 structures agrées et 9 200 salariés.
L’arrivée
massive du secteur marchand a par ailleurs pu faire la confusion entre les aides
« nécessaires à la vie
» pour les personnes en perte d’autonomie et les aides «
éléments
de confort » pour les autres catégories de bénéficiaires.
Les
modalités de l’aide à domicile
s’opèrent sous deux cas de figure très
différents.
Soit à titre de « prestataire
», et dans ce cas, l’organisme (association ou
entreprise) est
l’employeur des salariés intervenant à domicile. Dans l’autre cas, où le contrat de travail
est conclu de gré à gré, entre le bénéficiaire de l’aide et le salarié
intervenant, le
bénéficiaire de l’aide devient donc l’employeur, et si un organisme intervient dans
l’opération, il n’est que «
mandataire
» c’est à dire chargé uniquement de la partie
administrative.
L’aide à domicile est un secteur en développement où
le temps partiel est une réalité
importante. En 2009 les 1853 emplois nouveaux ont correspondu à 491 équivalents
temps plein. 70% des personnels sont des femmes, les salaires très faibles, temps
partiels très fréquents, travaux pénibles parfois (maux de dos) et peu de possibilité de
carrière.
Les emplois
se ventilent en :
-
agents à domicile (sans qualification, ou niveau CAP ou BEP)
-
employés à domicile (BEP sanitaire et social)
-
auxiliaire de vie (DEAVS)
Aide médico-psychologique (AMP) Cette personne par
ticipe à l’accompagnement de
personne en perte d’autonomie, souffrant soit de handicap moteur, soit de handicap
mental afin de leur apporter l’assistance individualisée que nécessite leur état physique
ou psychique.
Rôle important pour notamment accompagner et encourager les personnes dans les
activités de la vie sociale et relationnelle, ainsi que de participer à la prévention et à la
sécurité de la personne.
Auxiliaire de vie sociale (AVS) Intervention pour « aider à faire » en stimulant,
accompagnant ou «faire à la place
» de la personne qui se trouve dans l’incapacité
provisoire ou durable d’assumer seule les tâches ou les actes essenti
els de la vie
quotidienne
: se lever, s’habiller, s’alimenter, se laver, réaliser les courses, élaborer le
repas, entretenir le linge et le logement, aider pour les sorties, les loisirs et démarches
diverses.
Pour aider au maintien à domicile, des
financeurs publics
prennent partiellement ou
totalement en charge le coût de ces interventions :
-
APA
-
Aide sociale pour une aide à domicile par le département
-
Aide sociale locale, portage des repas par exemple
-
Prestations sociales de la CNAV : aide ménagère à domicile, prestation de garde à
domicile, aide au retour à domicile après hospitalisation
-
Prestations des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles
-
Chèque emploi service universel (CESU)
-
Avantages fiscaux éventuels
Pour les GIR 1 à 4, le Conseil Général, précise le nombre ainsi que le type d’heures à
assurer, ainsi que le prix de l’heure, dans le cadre d’un plan d’aide aux soins. L’éventuelle
sortie du GIR 4 du bénéfice de l’APA pourrait fortement modifier les conditions
d’équilibre de certains organismes d’aide à domicile
et/ou accroître la participation
financière des bénéficiaires.
Pour les GIR 5 et 6, le tarif est fixé par référence à celui de la CNAV (18,46 euros de
l’heure). Un barème tient compte des revenus des patients (plusieurs tranches
possibles). La différence avec le tarif CNAV peut être assuré par les fonds sociaux des
Caisses de retraites, à défaut ce sera le patient qui supportera la charge financière.
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