Politiques de conciliation travail-famille : comparaison France-Québec - article ; n°2 ; vol.9, pg 97-107

Marie-Thérèse Letablier, Nathalie St-Amour

Description

Santé, Société et Solidarité - Année 2010 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 97-107
As an increasing number of women, in particular mothers, participate in the labour market, reconciling work and family activities has become a major political issue in most Western countries. Although this issue primarily concerns the implementation of family policies, it nevertheless gives rise to other issues. It also constitutes a challenge for firms and, more widely, for social partners, which are increasingly urged to support working parents. This article examines work-family balance policies in France and Québec from three perspectives : the support provided to parents for child care, the leave granted to parents for family-related responsibilities, and the forms of work-time organization and its linkage with the constraints of family life.
Avec la participation croissante des femmes, notamment des mères, au marché du travail, la conciliation entre travail et activités familiales est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays occidentaux. Si cet enjeu questionne en premier lieu l’action des politiques familiales, il ne saurait se résumer à cela. Il est aussi un défi pour les entreprises et, plus largement, pour les partenaires sociaux, qui sont de plus en plus sollicités pour soutenir les parents au travail. Dans cet article, les politiques de conciliation travail-famille en France et au Québec sont examinées sous trois angles différents : le soutien apporté aux parents pour la garde de leurs enfants, les congés octroyés aux parents pour qu’ils assurent leurs responsabilités parentales et familiales et les formes d’organisation du temps de travail et de son articulation avec les contraintes de la vie familiale.
11 pages

Sujets

• amour
• santé
• forme
• maternité

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• Publié par: SANTE_SOCIETE_ET_SOLIDARITE
• Publié le: 01 janvier 2010
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Extrait

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

dossier Politiques familiales et fécondité

Politiques de conciliation travailfamille : comparaison FranceQuébec

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MarieThérèse Letablier– FRANCE Directrice de recherche, CNRS/Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris 1 PanthéonSorbonne

Nathalie StAmour– QUÉBEC Professeure au Département de travail social et des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais

Avec la participation Résumé croissante des femmes, notamment des mères, au marché du tra vail, la conciliation entre travail et activités familiales est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays occiden taux. Si cet enjeu questionne en premier lieu l’action des politiques familiales, il ne saurait se résumer à cela. Il est aussi un défi pour les entreprises et, plus largement, pour les partenaires sociaux, qui sont de plus en plus sollicités pour soutenir les parents au travail. Dans cet article, les politiques de conciliation travailfamille en France et au Québec sont examinées sous trois angles différents : le soutien apporté aux parents pour la garde de leurs enfants, les congés octroyés aux parents pour qu’ils assurent leurs responsabilités parentales et familiales et les formes d’organisation du temps de travail et de son articulation avec les contraintes de la vie familiale.

As an increasing number Abstract of women, in particular mothers, participate in the labour market, reconciling work and family activities has become a major political issue in most Western countries. Although this issue primarily con cerns the implementation of family policies, it nevertheless gives rise to other issues. It also constitutes a challenge for firms and, more widely, for social partners, which are increas ingly urged to support working parents. This article examines workfamily balance policies in France and Québec from three perspec tives : the support provided to parents for child care, the leave granted to parents for familyrelated responsibilities, and the forms of worktime organization and its linkage with the constraints of family life.

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a question de la conciliation entre travail et vie familiale, et parfois au cup L ations politiques dans la plupart des pays delà entre travail et vie privée, a pris une place croissante parmi les préoc occidentaux au cours des trois dernières décen nies. La féminisation croissante du monde du travail a généré de nouveaux défis pour les politiques comme pour les entreprises et les partenaires sociaux qui doivent désormais intégrer le fait que les modèles familiaux ont évolué et que l’organisation du travail ne peut plus fonctionner comme avant lorsque seuls les hommes et les femmes sans enfants étaient dans l’emploi. La participation des mères au marché du travail génère de nouveaux besoins, en termes d’accueil pour les enfants comme pour les personnes adultes ou âgées dépendantes, et en termes de temps pour assurer un certain équilibre entre le temps dédié au travail et celui dédié à la famille et aux proches. Comme le recommandait l’Organisation de coopération et de dévelop pement économiques en 2007 (OCDE, 2007), les gouvernements ont un rôle à jouer pour garantir une offre de services de qualité et en nombre suffisant à celles et ceux qui en ont besoin et pour ouvrir des droits et des prestations sociales afin de créer un régime de travail favorable à la parentalité – et ce faisant, du moins l’espèreton, à la fécon dité – en réduisant la tension entre travail et vie familiale. La France et le Québec ont mis en place des politiques de soutien à la paren talité relativement généreuses et innovantes en comparaison d’autres pays européens et d’autres provinces canadiennes. En contri buant à réduire la tension entre famille et travail, ces politiques sont sans doute l’un des éléments expliquant à la fois le relatif main tien de la fécondité et le niveau d’emploi élevé des mères en France comme au Québec où la fécondité a récemment remonté.

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Nous verrons toutefois qu’en dépit de cet effort, les besoins et les attentes sont encore loin d’être satisfaits, d’autant plus que les objectifs poursuivis par les États en matière de conciliation travailfamille sont divers : main tien ou hausse de la fécondité, égalité entre les sexes, incitation au travail. Les réponses qui sont apportées prennent, selon les pays, des formes variées : certains modèles cherchent à promouvoir une plus grande équité sociale ainsi qu’une plus grande égalité entre hommes

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et femmes ; d’autres donnent une place accrue aux forces du marché, contribuant alors à entretenir, voire à renforcer, la spécialisation qui existait traditionnellement au sein des ménages.

Dans cet article, la France et le Québec seront comparés non seulement au vu de leurs résultats, mais aussi au vu des objec tifs poursuivis et des présupposés sur les quels reposent leurs actions. D’abord, nous ferons un état des lieux des changements qui ont conduit à placer la question de la conci liation travailfamille au cœur des préoccupa tions politiques dans les deux sociétés. Puis, nous examinerons les politiques d’accueil des enfants et de congés de maternité et paren taux. Finalement, nous aborderons la ques tion de l’articulation des temps de travail et de ce que font les entreprises pour soutenir les parents qui travaillent, cela en lien avec la progression (lente) des droits des salariés à disposer de temps pour s’occuper de leurs enfants et de leurs proches.

Nouveau contexte, nouveaux défis

Des changements démographiques et sociaux ainsi que dans l’univers du travail ont contri bué à diriger l’attention de plusieurs acteurs sur la question de la conciliation travailfamille dans les dernières décennies. Les prochains paragraphes présentent un bref aperçu de ces transformations dans les deux sociétés, notamment ce qui a trait à la fécondité des femmes québécoises et des femmes fran çaises et à leur présence sur le marché du travail.

Les changements démographiques ont mis en évidence le besoin d’intervention publique en matière de conciliation pour tenter de maintenir les taux de fécondité et pour répondre aux besoins croissants d’une popu lation vieillissante. L’un des enjeux des politiquesdesoutienàlaparentalitéestpré cisément de limiter la baisse de la fécon dité en permettant aux parents ou futurs parents de combiner travail et responsabilités parentales. Avec deux enfants par femme en 2008, la France est souvent mentionnée pour évoquer le possible effet de ces poli tiques à la fois sur le niveau de la fécondité et sur le taux d’activité des mères (Barrère Maurisson, Tremblay, 2009). Au Québec, le

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taux de fécondité a remonté au cours des dernières années pour atteindre 1,74 enfant par femme en 2008, un niveau qui pour la première fois depuis 1976 a franchi la barre des 1,7 (ISQ, 2009).

Au Québec, les femmes sont actives sur le marché du travail, qu’elles aient ou non des enfants. Entre 1999 et 2008, le taux d’emploi des mères d’enfants d’âge scolaire est passé de 70,9 % à 83 %. Parmi cellesci, 81,6 % travaillent à temps plein. Quant aux mères d’enfants d’âge préscolaire, leur taux d’emploi est passé de 64,6 % à 72,3 % au cours de la même période, et 81 % de ces mères occupaient un emploi à temps plein en 2008 (ISQ, 2009c). Il n’est donc pas étonnant de constater qu’un nombre important d’enfants québécois âgés de 12 ans et moins vivent dans une famille où les deux parents sont actifs sur le marché du travail (27,9 % des ménages au Québec chez les 2544 ans en 2008). Les couples à un revenu avec enfants de moins de 12 ans représentent 9,7 % des ménages pour la même année, une nette diminution par rapport à 1976 où 38,8 % des ménages étaient formés d’un homme sou tien de famille et d’une femme au foyer s’occupant des enfants (ISQ, 2009b).

En France, les femmes constituent près de la moitié (47 %) de la population au tra vail ou à la recherche d’un emploi : en 2008, 83 % des femmes de 25 à 49 ans travaillaient. Toutefois, le taux d’activité décroche au fur et à mesure que la taille de la famille s’agran dit : 73 % des mères d’un enfant de moins de 12 ans sont sur le marché du travail contre 64 % de celles qui ont deux enfants et 40 % de celles qui ont trois enfants et plus. L’examen des transitions professionnelles des hommes et des femmes montre que 6 % des hommes et 40 % des femmes connaissent un change ment de leur situation professionnelle après la naissance d’un enfant (Pailhé, Solaz, 2006).

En comparaison avec les Québécoises, les femmes en France sont plus souvent à temps partiel (29,4 % des femmes en emploi en 2008 contre 5,8 % des hommes), ce temps partiel étant subi pour 29 % d’entre

elles, surtout chez les plus jeunes (Mansuy, Nouël de la Buzonnière, 2011).

C’est dans ce contexte que les États sont appelés à intervenir en soutien aux familles. La suite du texte s’intéresse plus précisément à la manière dont le Québec et la France ont répondu à ces défis en mettant en place des politiques d’accueil des enfants, des congés parentaux et des politiques en direction des milieux de travail.

L’accueil des enfants

Au Québec : un vaste réseau de garde à contribution réduite

Depuis 1997, les parents québécois ont accès à un réseau intégré de services éducatifs et à prix abordable pour leurs enfants d’âge pré scolaire. Le nouveau régime allonge le temps de présence en classe pour les enfants de 5 ans, en faisant passer la maternelle du temps partiel au temps plein. Des maternelles à mitemps ont aussi été mises en place pour les enfants de 4 ans en milieu défavorisé. De plus, la garde en milieu scolaire a été déve loppée afin d’accueillir les enfants avant et après les heures de classe de même que lors des congés scolaires.

La création de ce réseau s’inscrit dans la riche histoire des revendications du mouve ment des femmes, des syndicats et des groupes populaires québécois pour la mise en place de services publics de prise en charge de la petite enfance (Desjardins, 2002). Concrète ment, trois modalités d’accueil sont propo sées aux parents d’enfants de moins de 5 ans : en centre de la petite enfance (CPE), en gar 1 derie ou en milieu familial . Dans les deux premiers cas, les enfants sont accueillis dans des installations où ils sont regroupés selon l’âge. Quant à la garde en milieu familial, elle consiste en un service de garde offert par une personne dans une résidence privée. Pour avoir accès à ces services, la contribution parentale est de 7 $ par jour, quel que soit le mode de garde choisi, à l’exception des services de garde non subventionnés, et sans condition de revenu des parents. Pour les enfants de moins de 5 ans dont les parents

1. Les centres de la petite enfance (CPE), institutions à but non lucratif, sont gérés par un conseil d’adminis tration et subventionnés par l’État. Les garderies sont des entreprises privées à but lucratif et certaines sont subventionnées par l’État. La garde en milieu familial peut être reconnue par un CPE ; dans ce cas, elle permet d’offrir des places à contribution réduite.

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sont prestataires du programme d’aide de dernier recours, la fréquentation des services de garde est gratuite pour un maximum de deux jours et demi par semaine. Tous les services de garde doivent appliquer un pro gramme éducatif qui vise à favoriser le développement global de l’enfant et l’ame ner à s’adapter à la vie en collectivité (Ministère de la Famille et des Aînés, 2007).

La création d’un réseau de services de garde éducatifs à l’enfance constitue en fait l’une des trois nouvelles dispositions de la politique familiale adoptées en 1997, les autres mesures étant l’allocation familiale unifiée et le régime québécois d’assurance parentale (Secrétariat à la famille, 1997). Caractérisée par la diversité de ses objectifs, la politique familiale québécoise a été élabo rée à une période où le gouvernement pro cédait à la révision de ses politiques sociales. Qualifiée par Jenson (2009) « d’exemple précoce d’une politique publique post néolibérale », cette politique permet de répondre à un ensemble d’objectifs : lutte contre la pauvreté, égalité des chances, déve loppement de l’économie sociale, intégration en emploi des prestataires de l’assistance sociale et soutien des parents en emploi.

Le réseau des services de garde est un instrument clé pour atteindre ces objectifs. Il semble d’ailleurs, comme le soutient Jenson (2009), que la mise en place du réseau a eu un impact significatif sur la participation des femmes québécoises au marché du travail. C’est particulièrement le cas pour les mères de jeunes enfants dont le taux d’emploi était traditionnellement inférieur à celui des mères canadiennes en général jusqu’en 1999, moment où elles ont rattrapé ce retard. En 2005, le taux d’emploi des mères québécoises de jeunes enfants dépasse de 4,2 points la moyenne canadienne. Les recettes fiscales fédérales et provinciales engendrées par le retour des mères sur le marché du travail compenseraient 40 % des coûts du programme (Groulx, 2007).

Le « modèle québécois » de prise en chargedelapetiteenfance,bienquereconnu par des institutions internationales comme l’OCDE (2005), a toutefois connu des trans formations significatives depuis l’arrivée au pouvoir du Parti libéral du Québec en 2003.

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Le gouvernement a procédé à deux réformes importantes du système précédemment mis en place. Il faut dire que malgré son carac tère innovant, le réseau a fait l’objet de critiquesauseinmêmedelasociétéqué bécoise. Le manque de places a été décrié, de même que les disparités régionales de développement du réseau. De plus, les ser vices offerts ne répondent pas aux besoins des parents qui travaillent selon des horaires atypiques (soir et fin de semaine). Les chan gements apportés sont le résultat de com promis, car les propositions du gouvernement ont buté sur une mobilisation importante des acteurs concernés (StAmour, 2007). C’est ainsi que la contribution parentale a été aug mentée, passant de 5 $ à 7 $ par jour. Plus significatif encore, le gouvernement a favo risé le développement des garderies à but lucratif en leur accordant une subvention pour leur permettre d’offrir des places à prix réduit. Cette nouvelle répartition dans le losange de la prise en charge et du bienêtre des enfants au Québec remet en question l’orientation mise en avant par le gouverne ment du Parti québécois, précédemment au pouvoir, qui avait accordé une place impor tante à l’économie sociale dans sa réforme du système de protection sociale. La plus grande part accordée au privé dans la pres tation des services de garde inquiète d’au tant plus que les recherches montrent que les services qui y sont offerts sont de moindre qualité (Jenson, 2009).

Faciliter le librechoix en France

En France, la politique d’accueil des enfants est depuis au moins trois décennies une prio rité de la politique familiale qui y consacre une part croissante de son budget. L’évolution de la politique familiale vers un soutien accru à l’accueil des enfants traduit une volonté d’accompagner les évolutions familiales et les transformations de la parentalité. Par ailleurs, la montée du chômage, la nécessité de limiter les dépenses publiques et la mise en œuvre de la décentralisation ont eu pour effet de réactiver les logiques sociales en arrièreplan de la politique familiale. L’accueil des enfants est devenu une question publique majeure au cours des années 1970 et, surtout, au milieu des années 1980, lorsque s’est confirmé l’ac croissement de la participation des femmes au marché du travail (en 1976, le nombre des

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couples bi actifs a dépassé celui des couples mono actifs et, en 1982, les enfants avec une mère active ont dépassé en nombre ceux avec une mère sans activité professionnelle).

La politique de la petite enfance est allée dans trois directions : l’accroissement des structures d’accueil des enfants de moins de 3 ans et du soutien aux activités périscolaires, le développement des prestations versées aux parents pour couvrir une partie des frais de garde pour ceux qui ont recours à un mode d’accueil individuel privé et le versement de prestations aux parents qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper temporairement de leurs enfants. En outre, l’école maternelle qui accueille les enfants à partir de l’âge de 3 ans (parfois avant) a été généralisée sur l’ensemble du territoire. Elle relève de l’Éducation nationale et non pas de la politique familiale, sauf pour les activités périscolaires, mettant ainsi l’accent sur l’édu cation précoce des enfants.

La spécificité du système français d’accueil des enfants est de combiner une grande variété de modes de garde, collectifs ou individuels, publics ou privés, ainsi que des formes diverses de soutien financier aux structures, aux parents, aux partenaires impliqués, et cela avec l’objectif de faciliter le « libre choix » des parents pour le mode d’accueil qui leur convient le mieux. Depuis 1970, l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) qui gère les prestations familiales subventionnent le développement 2 des crèches et autres structures d’accueil collectif. Les conditions de ce subvention nement ont été réformées au début des années 2000, lors de la mise en place de la prestation de service unique (PSU) répartis sant les engagements respectifs des caisses d’allocations familiales et des collectivités locales ou des communes. Ces engagements sont consignés dans des contrats devenus depuis lors les « contrats enfance et jeunesse » ouverts à d’autres partenaires comme les

entreprises privées ou les associations. En outre, en 1977, les nourrices ont acquis un statut professionnel et sont devenues des 3 assistantes maternelles . Ce changement d’appellation correspond à une volonté d’éradiquer le « travail au noir » dans ce sec teur et de « professionnaliser » cette activité (Eydoux, Letablier, à paraître). Le statut pro fessionnel des assistantes maternelles a été revu à plusieurs reprises afin de parfaire la dimension professionnelle et améliorer la qualité de l’accueil individuel. En même temps, depuis le début des années 1980, les caisses d’allocations familiales aident finan cièrement les parents qui emploient une assistante maternelle ou une auxiliaire paren tale, à la fois pour réduire le coût de la garde et pour stimuler l’accueil individuel. En outre, des déductions fiscales ont été aménagées pour les parents qui ont des frais de garde et pour encourager le recours à des assistantes maternelles agréées.

Le système des prestations de soutien aux parents pour la garde de leurs enfants, développé au cours des décennies 1980 et 1990, a été restructuré en 2004 pour donner naissance à une prestation unique : la pres tation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui se décline en plusieurs composantes selon que l’enfant est gardé par ses parents ou par une assistante maternelle à son domicile, ou par une auxiliaire parentale au domicile des parents. Les modalités d’intervention publique ainsi que les formes complexes de l’accueil sont toujours l’objet de débats et d’évolutions dans des directions variées. Les avantages fiscaux restent un enjeu car ils favo risent les ménages les plus aisés tandis que le recours aux assistantes maternelles reste encore difficilement accessible aux parents avec les revenus les plus faibles. Quant à la partie de la PAJE destinée à compenser la perte de salaire des parents en congé paren tal, elle continue d’être contestée pour sa durée trop longue (3 ans maximum), qui rend difficile le retour dans l’emploi pour les

2. Lieux d’accueil collectif destinés aux enfants d’âge préscolaire, dès l’âge de 3 mois ; au Québec, on utilise communément le terme « garderie ». 3. Les assistantes maternelles qui accueillent les enfants à leur domicile sont en grande majorité agréées par les conseils généraux. L’agrément est une forme de reconnaissance de la profession, en même temps qu’une forme de réglementation des conditions de son exercice. Les auxiliaires parentales, qui travaillent au domicile des parents, ne sont pas soumises à des règles d’exercice de la profession qui reste régie par le marché. Dans tous les cas, ces professions sont fortement féminisées étant donné le pourcentage très faible d’hommes à exercer ces métiers.

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parents les moins qualifiés, et pour sa trop faible rémunération, qui en écarte les pères. Certaines associations familiales y restent cependant très attachées, y compris dans la forme actuelle, en raison de sa fonction de reconnaissance d’une certaine forme de travail parental.

Au total, en trois décennies, l’effort public en faveur de la petite enfance est allé croissant et il absorbe désormais le tiers des prestations familiales, contre le quart en 1980. En 2008, pour ce qui concerne les enfants de moins de 3 ans, les caisses d’allocations familiales ont versé 3,6 milliards d’euros sous forme de prestations légales pour l’accueil individuel (aide pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une auxiliaire parentale) et 2 milliards en subventions pour le dévelop pement et le fonctionnement des structures d’accueil collectif. Au total, la somme consa crée par l’ensemble des acteurs publics à l’accueil des enfants de moins de 6 ans s’est élevée à 25 milliards d’euros en 2008, répar tie quasi également entre l’accueil des enfants de moins de 3 ans, essentiellement financé par la branche famille de la Sécurité sociale, et l’accueil des enfants de 3 à 6 ans, essen tiellement financé par le ministère de l’Édu cation nationale. Aujourd’hui, l’effort consenti sur la petite enfance conduit à ce que 63 % des enfants de moins de 3 ans soient gardés par leurs parents, 18 % par une assistante maternelle agréée et 10 % dans une structure collective, les 9 % restant sont gardés par les grandsparents (4 %), une garde à domicile (2 %) ou par une autre solution (ONPE, 2009).

Les congés pour raisons familiales

Les services d’accueil des enfants ne sont qu’un élément de la politique de conciliation entre travail et vie familiale. Les mesures concernant la durée et l’aménagement du temps de travail ainsi que les congés alloués aux parents pour qu’ils s’occupent de leurs enfants en constituent un autre élément tout aussi important. Progressivement, les parents qui travaillent ont acquis des droits leur per mettant de dédier du temps à leurs enfants et à leurs proches en perte d’autonomie.

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Au Québec : encourager le désir d’enfant

Comme c’est le cas pour le réseau des ser vices de garde, l’adoption du Régime québé cois d’assurance parentale (RQAP) s’inscrit dans l’histoire de la mobilisation d’acteurs syndicaux, du mouvement des femmes et du mouvement familial qui revendique pour les parents québécois des congés plus acces sibles, plus souples et plus généreux que ceux qui sont offerts au niveau canadien. Cette idée rallie également les acteurs politiques de la province et le patronat qui soutiennent le projet en dépit de réticences liées aux coûts supplémentaires pour les employeurs (Giroux, 2008). C’est donc fort d’un consensus social que le gouvernement québécois entreprend de longues négociations avec le gouvernement fédéral qui s’y oppose. Le RQAP entre fina er lement en vigueur le 1 janvier 2006. À ce jour, le Québec est la seule province cana dienne à avoir investi de manière importante dans les congés parentaux (Doucet, Mc Kay, Tremblay, 2009) et son régime présente des 4 différences notables avec celui du fédéral .

Au Québec, le développement des congés parentaux est lié, du moins en partie, à l’ob jectif démographique « d’encourager le désir d’enfants » (Doucet, Mc Kay, Tremblay, 2009), ce qui n’a jamais été le cas au niveau fédé ral (Phipps, 2006). Il faut souligner que le taux de natalité a été relativement faible au Québec comparativement à d’autres pays industrialisés (Roy, Bernier, 2006) et que cette question a été reliée, au cours de l’his toire de la province, à la question nationale. Comme le souligne Groulx (2007), à l’heure actuelle, « la question… n’est pas posée dans un cadre nataliste de type familialiste et ne vise pas le retour des femmes au foyer… Le gouvernement du Québec cherche plutôt à créer… des conditions favorables à la nata lité ». Depuis l’entrée en vigueur du RQAP en 2006, l’indice de fécondité a augmenté 5 chaque année au Québec . Le lien entre la mise en place de différentes mesures de soutien à la famille et à la fécondité est com plexe (Roy, Bernier, 2006), c’est pourquoi il convient d’interpréter prudemment la hausse

4. À ce sujet, voir l’article de Ruth Rose à la page 31 de ce numéro. 5. À ce sujet, voir l’article d’Évelyne LapierreAdamcyk à la page 63 de ce numéro.

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observée, d’autant plus que « Le Canada et toutes les provinces suivent cette tendance » (ISQ, 2009a).

Le Québec et le Canada se comparent avantageusement aux pays anglosaxons pour ce qui a trait à la durée des congés de maternité et parentaux. Ils se situent à cet égard dans la moyenne des pays nordiques avec un taux de remplacement cependant plus faible, même pour le régime québécois (Groulx, 2007). Il favorise l’implication des pères : en 2007, 56 % des pères admissibles au congé de paternité l’ont utilisé alors qu’ils avaient été 32 % à le faire l’année précédant l’entrée en vigueur du RQAP (Tremblay, Genin, 2009).

Tel qu’il est conçu actuellement, et c’est le cas également du côté fédéral, le congé doit être utilisé dans la première année de vie de l’enfant. Pendant cette période, le parent doit choisir entre le retour au travail ou le soin des enfants à temps complet (Phipps, 2006 ; Giroux, 2008). Audelà du premier anniversaire de leur enfant, c’est donc vers les milieux de travail que doit se porter le regard.

Prestations forfaitaires en France

En France, le principe du droit à un congé parental a été introduit en 1977 dans le Code du travail. La rémunération de ce congé est tributaire des conditions d’attribution du com plément librechoix d’activité de la presta tion d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par les caisses d’allocations familiales. Il s’agit d’une prestation forfaitaire qui ne peut être versée audelà du troisième anniversaire de l’enfant, mais qui peut désormais être ver sée à temps partiel, de sorte à maintenir le lien avec l’emploi. Le congé parental n’est donc pas rémunéré en tant que tel ; il peut, sous certaines conditions, être indemnisé par les caisses d’allocations familiales. Il ne com porte pas non plus de clause qui en réserve une partie, non transférable, au père. Ces der niers sont donc très peu nombreux à prendre ce congé.

Les actions en direction du monde du travail

Au Québec comme en France, les gouver nements incitent les milieux de travail à agir en matière de conciliation travailfamille,

d’abord par des textes législatifs visant à réguler le temps de travail et son aménage ment, puis par des incitations, notamment fiscales.

Au Québec : inciter les milieux de travail à agir en matière de conciliation travailfamille

Certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec, révisée en 2002, visent explicitement à faciliter la conciliation entre travail et vie familiale, par exemple en permettant à un salarié de refu ser de faire des heures supplémentaires audelà de 40 heures hebdomadaires s’il est contraint par des obligations familiales liées à la garde ou à l’éducation de ses enfants ou à l’état de santé d’un proche. La loi établit aussi des droits à des congés non rémunérés à l’occasion d’une naissance ou d’une adop tion, ou en cas de maladie d’un enfant ou d’un proche. Des dispositions analogues existent en France (Lanquetin, Letablier, 2005).

La question du temps de travail a fait l’objet d’un débat social important lors de la campagne électorale provinciale de 2003. Le Parti québécois notamment avait alors suggéré de mettre en place une politique spé cifique de conciliation travailfamille dont l’élément le plus discuté était « la semaine de quatre jours », ou la réduction volontaire et non rémunérée du temps de travail à la suite d’un arrangement avec l’employeur. Cette proposition, qui a suscité de vives réactions de la part des représentants des employeurs, n’a pas vu le jour. En fait, les questions rela tives à la conciliation travailfamille qui, jusqu’en 2006, étaient traitées par la poli tique familiale, ont été placées depuis sous la tutelle de la politique d’égalité entre les sexes (StAmour, inédit). Les mesures rete nues, par exemple le soutien financier et technique, sont de nature à encourager les milieux de travail à agir en matière de conci liation travailfamille. Elles s’inscrivent dans la suite des travaux du Conseil consultatif du travail et de la maind’œuvre (2001) qui avait reconnu le retard du développement des pratiques de conciliation dans les entre prises québécoises. Des études québécoises récentes citées par Malenfant (2006) mettent en évidence « la persistance en matière de conciliation, de pratiques de gestion indivi dualisées, basées sur une logique d’affaires ».

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De plus, l’analyse de 938 conventions collec tives québécoises conclues en 2007 montre que très peu de milieux de travail ont mis en place une politique d’aménagement et de réduction du temps de travail (96,1 % n’en ont pas) et que très peu de travailleurs ont accès à des horaires variables (Ministère du Travail, 2008). La même étude souligne que 99,47 % des conventions collectives analysées ne mentionne pas de politique de conciliation travailfamille, ni d’ailleurs de comité traitant de cette question.

En France : aménagement du temps de travail et soutien à la parentalité en entreprises

Comme au Québec, le droit du travail fran çais comporte un certain nombre de clauses relatives à la prise en compte de la vie fami liale des salariés par les employeurs : droits à des congés et autorisations d’absence à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance, adoption, maladie des enfants, accompagnement d’un proche en fin de vie, etc.) ou droits au temps partiel ou à l’amé nagement des horaires de travail (Lanquetin, Letablier, 2005). Les salariés ont par ailleurs la possibilité d’invoquer des « raisons familiales impérieuses » pour s’opposer aux demandes de l’employeur en matière de changements d’horaires de travail ou d’horaires atypiques. Ce corpus législatif est complété par les conventions collectives qui comportent des clauses spécifiques comme l’extension de cer tains congés pour raisons familiales ou leur rémunération. Plusieurs conventions collec tives prévoient ainsi des congés pour soigner un enfant malade en complément de ce que prévoit le Code du travail. De nouvelles dis positions légales ont été introduites par la loi de 2005 sur l’égalité salariale. Cette loi, qui vise à réduire l’écart de salaire entre hommes et femmes en stimulant la négociation col lective sur l’égalité, comporte plusieurs points relatifs à la conciliation entre travail et famille, au soutien aux entreprises pour le rempla cement des salariées en congé de maternité, à la couverture des frais supplémentaires de garde d’enfants occasionnés par le suivi d’une formation ainsi qu’aux droits aux congés des salariées en congé de maternité.

Ces mesures prolongent l’accord inter professionnel de 2004 signé par tous les par tenaires sociaux ainsi que le label égalité dont l’un des trois piliers porte sur les

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mesures de conciliation promues par les entreprises postulantes à ce label. Toutefois, en 2008, seulement 5 % des accords de branche contenaient des clauses sur l’égalité (43 % n’avaient pas entamé de négociation) et 7,5 % des entreprises déclarant un délégué syndical avaient signé un accord d’égalité professionnelle (Grésy, 2009). En outre, lors qu’on examine le contenu, beaucoup d’accords de branche se contentent de rappeler les règles relatives à l’égalité de rémunération. Comme le note Grésy (2009), ces accords, surtout présents dans les grandes entre prises, « abondent en déclarations de bonnes intentions, mais ne contiennent pas suffisam ment de mesures concrètes, d’indicateurs et de diagnostics ». Au bout du compte, au Québec (Malenfant, 2006) comme en France (Eydouxet al, 2009), le soutien à la paren talité dans les entreprises reste encore sou vent le résultat d’arrangements individuels plutôt que de droits solidement établis.

Quant à la question du temps de travail, la situation a bien évolué depuis l’adoption des lois sur la réduction de la durée légale à 35 heures hebdomadaires au tournant des années 2000. En effet, si ces lois visaient d’abord à créer des emplois en partageant le travail, elles avaient aussi pour objectif d’amé nager le temps de travail pour le rendre plus compatible avec les exigences de la vie pri vée. Leurs effets ont été largement discutés et leur portée s’est effacée avec la politique du « travailler plus pour gagner plus » pro mue par le gouvernement actuel. Le régime temporel français qui se caractérisait par l’emploi à temps plein des deux membres du couple, mais un temps plein plutôt court, a été remis en question par l’incitation à faire des heures supplémentaires qui a mis un coup d’arrêt à la philosophie des 35 heures, igno rant les effets sur la vie familiale et l’égalité entre hommes et femmes (Letablier, 2006). Si le temps partiel reste peu prisé comme mode de conciliation entre travail et famille, il s’est développé en revanche comme forme imposée de travail, par surcroît avec des horaires souvent décalés ou irréguliers, dans des secteurs employant une maind’œuvre féminine peu qualifiée.

Toutefois, de nouvelles initiatives inno vantes ont vu le jour au cours de la dernière décennie. L’Observatoire de la responsabilité sociale en entreprises, créé au début des années 2000, a étendu son champ d’action

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à la question du soutien à la parentalité et, plus récemment, à l’implication des pères dans les responsabilités parentales. De même, l’Observatoire de la parentalité en entreprise créé en 2009 s’est donné pour but de sen sibiliser et d’impliquer les employeurs à faire davantage en matière de soutien aux parents salariés. Outre la production d’un baromètre annuel comportant un volet « employeurs » – comment les employeurs aidentils leurs salariés ? – et un volet « sala riés » – quelles sont les attentes visàvis des entreprises ? –, cet observatoire a accompa gné la mise en place d’une « charte de la parentalité » dans laquelle les entreprises signataires cherchent à diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de soutien à la parentalité. Ces actions traduisent une orientation nouvelle de la politique de soutien à la parentalité qui était jusqu’alors surtout conçue comme une politique familiale dans laquelle les entreprises étaient peu sollici tées. Mais elles concernent essentiellement les grandes entreprises et la visibilité de leur action passe par la diffusion de bonnes pra tiques plutôt que par l’établissement de véritables droits pour les salariés. En fin de compte, ce que font les entreprises pour soutenir les parents salariés en dehors des contraintes légales ou conventionnelles reste assez limité comme le montrent les enquêtes sur la question (Pailhé, Solaz, 2009). D’ail leurs, selon une enquête réalisée en février 2010 auprès de 1 002 salariés avec des enfants de moins de 25 ans au foyer, trois salariés sur quatre estiment que leur employeur ne fait pas assez pour les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale (Observa toire de la parentalité en entreprise, 2010).

Conclusion Au terme de la présentation des différentes actions adoptées par la France et le Québec en matière de conciliation travailfamille,

un certain nombre de constats peuvent être dégagés. En premier lieu, il apparaît que dans les deux sociétés les interventions en matière de conciliation travailfamille se sont d’abord ancrées dans la politique familiale. À ce titre, le Québec, par l’adoption d’un réseau de services de garde et d’un congé parental réservé au père, jette les bases d’un modèle visant à permettre aux femmes comme aux hommes de travailler et de prendre soin de leurs enfants. Pour se réaliser pleinement, ce modèle doit s’appuyer sur la poursuite des efforts pour améliorer les conditions de tra vail des femmes (équité salariale, programme d’accès à l’égalité) et sur la bonification des mesures en place pour permettre aux pères de s’impliquer davantage dans la vie familiale (meilleur taux de remplacement pour les congés parentaux, par exemple). Forte d’une tradition de politique familiale bien ancrée dans l’histoire des politiques publiques, la France a fait du soutien à la parentalité un enjeu fort, sous toutes ses formes. Mais la poli tique familiale est encore loin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de développement de structures d’accueil des enfants. Quant au dispositif des congés parentaux, il reste encore marqué par son ancrage dans l’idéologie du libre choix des parents et ni sa longueur, ni sa rémunération ne sont suffisamment incitatives pour persua der les pères de prendre une partie de ce congé. Sur ce point, les réformes sont encore à venir.

On remarque aussi, dans les deux socié tés, une invitation récente faite aux milieux de travail pour qu’ils participent à la réso lution de l’équation travailfamille. Les mesures adoptées en ce sens, bien que nova trices, demeurent incitatives et démontrent peu de résultats apparents dans les conditions de travail, du moins à ce jour.

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