Aménagement des places Antonin Jutard (3e arrondissement) et ...

De
Publié par

Aménagement des places Antonin Jutard (3e arrondissement) et ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 91
Nombre de pages : 3
Voir plus Voir moins
MF/EG
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006
2006/6194 AMÉNAGEMENT DES PLACES ANTONIN JUTARD (3E ARRONDISSEMENT) ET RASPAIL (7E ARRONDISSEMENT) (SECTEURDE LA FOSSE AUX OURS)  SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON  OPÉRATION N°60070001 (DIRECTION DES ETUDES ET TECHNIQUES URBAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 janvier 2006 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
e e « Lesplaces Antonin Jutard etRaspail situées dans les 3et 7 arrondissements de Lyonet l’ensemble du secteur dénommé «la Fosse aux Ours» vont être réaménagés dès la fin dela réalisation du parc de stationnement enterré.
Le réaménagement de cet espace comporte les prestations suivantes :
la transformation complète du carrefour de la Fosse aux Ours (création d’un carrefour en croix), l’aménagement de deux placettes symétriques, en pierre schiste ou calcaire, avec des îlots de végétation basse et des arbres de hauteur moyenne pour le respect du cône de vision, la reprise des quais hauts en stabilisé, le reprofilage de l’amorce du cours Gambetta et ses trottoirs en granit et asphalte, le traitement de surface de la tête de pont en granit et asphalte, ère la reprise du nivellement du square Raspail (1tranche) et son traitement de surface: stabilisé, forte végétalisation, conservation de la majorité des arbres existants, la création de l’éclairage public pensé selon les préconisations du nouveau plan lumière et selon les recommandations de la Ville de Lyon.
Ce projet prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme correspond au réaménagement de l’emprise de l’ancienne Fosse aux Ours (place Antonin Jutard et une partie du square Raspail), la tête du pont de la Guillotière ainsi que les rues recevant les entrées et sorties du parc de stationnement (quai Victor Augagneur jusqu'à la rue Aimé Collomb, rue Jean Larrivé, amorce du cours Gambetta).
La surface concernée par cette tranche ferme concerne près de 20.000 m².
2006/6194 2
Les tranches conditionnelles, correspondent à l’aménagement du cours Gambetta (jusqu’à la place Gabriel Péri) et la reprise de la totalité du square Raspail. Cette phase sera réalisée ultérieurement.
Le Conseil de Communauté dans ses séances publiques du 7 juillet 2003 (délibération n° 20031265) du 12 juillet 2004 (délibération n° 2004 2024) et du 19 décembre 2005 (délibération n° 20053102) a décidé de procéder à l’aménagement de ces places .
En conséquence, compte tenu des enjeux et de la complexité de cette opération, la Ville de Lyon entend confier à la Communauté Urbaine de Lyon, conformément aux dispositions de l’article L. 521527 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation de l’ensemble des équipements, espaces verts, éclairage public, arrosage, borne fontaine etc…
Les ouvrages de compétence communale seront remis à la Ville de Lyon à l’issue des travaux.
Le montant prévisionnel global de l’opération tranche ferme est de 6.500.000€TTC.
Les montants des deux tranches conditionnelles sont évalués sommairement à 1 300 000€TTC chacune.
La Communauté urbaine sollicite la participation de la Ville de Lyon à hauteur de 1 000 000 d’euros TTC pour la tranche ferme.
Les modalités de versement et le calendrier des travaux sont précisés dans la convention jointe au rapport.
Vu les délibérations 2003/1265 du 7 juillet 2003, 2004/2024 du 12 juillet 2004 et 2005/3102 du 19 décembre 2005 du Conseil de communauté ;
Vu l’article L 521527, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ladite convention ;
e e Vu l’avis des Conseils des 3et 7arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie et Environnement ;
D E L I B E R E
1  La Ville de Lyon confie dans le cadre de l’opération d’aménagement des places Antonin Jutard et Raspail, la réalisation des équipements relevant de ses attributions à la Communauté urbaine de Lyon.
2006/6194 3
2 – La prise en charge financière des ouvrages réalisés à ce titre pour un montantde 1000 000 d’euros TTC pour la tranche ferme sera versée au titre des ouvrages réalisés pour la Ville de Lyon.
3 –La convention fixant les modalités pratiques de financement et de remise des ouvrages établie entre la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon est approuvée.
4  M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4  Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant à hauteur de 1 000 000€TTC sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville, programme 12, A.P. n° 2006 3, opération 60070001, ligne de crédit 21430 (nature 238fonction 821 éclairage public) pour un montant de 686 050€TT et ligne de crédit n° 21431 (nature 238 fonction 823 espaces verts) pour un montant de 313 950€TTC, selon l’échéancier prévisionnel et susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autre pouvant survenir :
 année2006 : 500 000€TTC année 2007 : 400 000€TTC année 2008 : 100 000€TTC
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.