L'évolution de la législation pharmaceutique des origines à la loi de Germinal an XI - article ; n°339 ; vol.91, pg 361-376

De
Revue d'histoire de la pharmacie - Année 2003 - Volume 91 - Numéro 339 - Pages 361-376
La législation pharmaceutique prend sa source dans les civilisations du pourtour de la Méditerranée. Après l'Egypte antique, la Mésopotamie, le monde gréco-romain et l'Empire byzantin, est envisagé le Califat de Bagdad, qui vit la naissance du saydali, de l'inspection des officines et des grabadins. La création des universités aux XIIe-XIIIe siècles favorisa la naissance des apothicaires en Occident. Les constitutions de Melfi de 1231 et les Nouvelles Constitutions de 1241 servirent d'inspiration aux statuts des communautés d'apothicaires. La déclaration royale d'avril 1777 annonce la loi de Germinal an XI.
Evolution of pharmaceutical regulations from the origins to Germinal Law.
The rising of pharmaceutical regulations took place in the civilisations located around the Mediterranean Sea. Egypt, Mesopotamia, Greco-Roman world, Byzantine Empire, were followed by Bagdad, where sayadila, inspections and grabadins appeared. The creation of Universities, during the XIIth and XIIIth centuries, plaid a role in the rising of apothecaries communities in Occident. Melfi Constitutions (Constititiones Melfiae, 1231) and new constitutions (1241) inspired most of the regulations of apothecaries communities in Europe. Declaration of the King of France in April 1777 announced the famous « Loi de Germinal », Germinal law, which organized the modern Pharmacy, in 1803.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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Olivier Lafont
L'évolution de la législation pharmaceutique des origines à la loi
de Germinal an XI
In: Revue d'histoire de la pharmacie, 91e année, N. 339, 2003. pp. 361-376.
Résumé
La législation pharmaceutique prend sa source dans les civilisations du pourtour de la Méditerranée. Après l'Egypte antique, la
Mésopotamie, le monde gréco-romain et l'Empire byzantin, est envisagé le Califat de Bagdad, qui vit la naissance du saydali, de
l'inspection des officines et des grabadins. La création des universités aux XIIe-XIIIe siècles favorisa la naissance des
apothicaires en Occident. Les constitutions de Melfi de 1231 et les Nouvelles Constitutions de 1241 servirent d'inspiration aux
statuts des communautés d'apothicaires. La déclaration royale d'avril 1777 annonce la loi de Germinal an XI.
Abstract
Evolution of pharmaceutical regulations from the origins to Germinal Law.
The rising of pharmaceutical regulations took place in the civilisations located around the Mediterranean Sea. Egypt,
Mesopotamia, Greco-Roman world, Byzantine Empire, were followed by Bagdad, where sayadila, inspections and grabadins
appeared. The creation of Universities, during the XIIth and XIIIth centuries, plaid a role in the rising of apothecaries communities
in Occident. Melfi Constitutions (Constititiones Melfiae, 1231) and new constitutions (1241) inspired most of the regulations of
apothecaries communities in Europe. Declaration of the King of France in April 1777 announced the famous « Loi de Germinal »,
Germinal law, which organized the modern Pharmacy, in 1803.
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Lafont Olivier. L'évolution de la législation pharmaceutique des origines à la loi de Germinal an XI. In: Revue d'histoire de la
pharmacie, 91e année, N. 339, 2003. pp. 361-376.
doi : 10.3406/pharm.2003.6294
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pharm_0035-2349_2003_num_91_339_6294361
L'évolution de la législation
pharmaceutique
des origines à la loi de Germinal an XI
par Olivier Lafont*
Lorsque le chimpanzé se sent malade, il cueille des plantes purgatives
qu'il s'administre lui-même, jouant à la fois le rôle de médecin, de
pharmacien et de patient. Cela dans une parfaite indifférence à toute
législation. Les premiers hommes agiront peu différemment.
C'est l'individualisation de ces différents états, patient, médecin, pharmacien,
qui rendra nécessaire l'établissement d'une réglementation dont le but sera la
préservation de la santé des hommes. La loi de Germinal s'inscrit dans ce cadre.
Les origines doivent être recherchées dans les civilisations du pourtour de la
Méditerranée : Mare nostrum.
La Mésopotamie antique
Parmi les 20 000 tablettes sumériennes datant du 3e millénaire, découvertes à
Nippur en 1889, on peut trouver, gravées dans l'argile, des listes de médicaments.
Cette plus ancienne pharmacopée du monde méditerranéen ne s'accom
pagne toutefois pas d'une réglementation pharmaceutique.
Quant au Code d'Hammourabi *, qui date du XVIIP siècle avant J.-C, il se
présente plus comme un recueil de textes jurisprudentiels, reposant sur la Loi
du Talion, que une véritable collection de lois. De plus, il n'aborde pas
la question des médicaments. Tout au plus peut-on y trouver une illustration
concrète de la notion de responsabilité médicale, à l'article 218 : « Si un méde-
Communication donnée le 5 avril 2003, séance de commémoration du bicentenaire de la loi de Germinal
an XL
* Faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, 22 boulevard Gambetta, 76183 Rouen cedex 1
REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE, LI, N° 339, 3e TRIM. 2003, 361-376. 362 REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE
cin opère un homme pour une blessure grave avec une lancette de bronze et
cause la mort de l'homme ou s'il ouvre un abcès à l'il d'un homme avec une
lancette de bronze et détruit l'il de l'homme, il aura les doigts coupés. » Une
autre traduction dit « la main ».
Il faut décidément chercher ailleurs les sources de la loi de Germinal.
L'Egypte
Dans l'Egypte antique, la médecine était étroitement liée à la magie et à la
religion 2.
Le papyrus Ebers, compilation de recettes de médicaments et de formules
magiques, date du début de la XVIIP dynastie, mais reprend des textes anté
rieurs. Sa lecture fait clairement apparaître que le médicament reste indisso
ciable des incantations à Rê, à Osiris, à Isis ou à Horus, et que c'est à celles-ci
qu'est attribué l'effet bénéfique du traitement sur la maladie.
On peut citer, à titre d'exemple, une incantation destinée à guérir une brûlure,
ainsi que le médicament qui l'accompagne. Cette formule magique est conçue
comme un dialogue entre un messager et la déesse Isis :
« (Le messager) : Ton fils Horus est en flammes sur le plateau désertique.
(Isis) : Y a-t-il de l'eau là ?
(Le messager) : Il n'y a pas d'eau là.
(Isis) : Il y a de l'eau dans ma bouche et un Nil entre mes cuisses. Je suis
venue pour éteindre le feu.
À réciter sur du lait d'une femme qui a mis au monde un garçon, (sur) de la
gomme (odorante) et des poils de bouc. À placer sur la brûlure. » [Eb. n° 499.]
Diodore de Sicile relate, par ailleurs, l'obligation pour les médecins égyptiens,
les sounous, de se référer à des documents sacrés : « Les égyptiens éta
blissent le traitement des malades, d'après des préceptes écrits rédigés et transmis
par un grand nombre d'anciens médecins célèbres. » [Bibliothèque Historique, 1, 8.]
Le papyrus Ebers pourrait donc être considéré comme une réunion de ces
textes de référence, concernant, en particulier, les médicaments. Cela ne suffit
toutefois pas à constituer une réglementation et l'on ne peut y trouver l'origine
de la loi de Germinal.
Le monde gréco-romain
L'abondance des petits métiers parapharmaceutiques brillamment recensés
par Eugène-Humbert Guitard, comme candidats à être de possibles ancêtres
des pharmaciens, montre bien que dans le monde gréco-romain, il serait très
hasardeux de vouloir identifier une profession pharmaceutique individualisée
et régie par des règlements 3,7~n. L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE 363
Le |xi)p£\|/oç était un parfumeur, celui qui cuisait les parfums.
Nucotaxoç Mupe\|/oç vivait au XIIIe siècle, à Nicée, au temps de l'occupa
tion de Constantinople par les croisés latins. Il évoluait donc dans un environ
nement byzantin. On ne peut, à l'évidence, conclure de l'utilisation tardive de
Myrepse pour qualifier l'auteur d'un ouvrage pharmaceutique, le Dynaméron,
que ce terme désignait dans la Grèce antique un individu exerçant la pharmacie.
D'autant que La Bible des Septante 4, rédigée en grec, entre le IIP et le IIe
siècle avec J.-C, par des Juifs lettrés d'Alexandrie, à la demande de Ptolémée II
Philadelphe, donc en pleine période hellénistique, utilise ce terme pour désigner
une servante chargée de parfumer le roi :
« Il prendra vos filles comme parfumeuses, cuisinières, boulangères. »
[Samuel I, 8, 13.]
L'adjectif f>i£oxo|AOÇ, celui qui coupe les racines, et par extension qui
cueille les plantes médicinales, servait à qualifier un médecin herboriste.
Le (pocpLiocK07t(DX,Tiç était bien un vendeur de substances toxiques et l'on
s'approvisionnait chez lui pour réunir les drogues nécessaires à la confection
de la ciguë. On sait que ce breuvage fatal à Socrate était préparé en broyant
plusieurs plantes, puisqu'il n'était pas seulement à base de Conium maculatum,
la plante éponyme. Rien de tout cela ne permet pourtant d'individualiser dans
la Grèce antique une profession prépharmaceutique véritablement définie et
encadrée par des règlements.
D'autant qu'en passant d'Athènes à Rome, le terme pharmacopola de
consonance grecque trop accentuée pour des oreilles latines, allait peu à peu
acquérir une connotation péjorative et finir par signifier charlatan.
Les aromatarii sont surtout attestés comme parfumeurs ou épiciers, ils semb
lent, dans la Rome impériale, avoir également joué un rôle dans la prépara
tion des médicaments, mais sans qu'aucun embryon de législation ne soit appar
u, ce qui peut étonner de la part d'un peuple au juridisme si développé.
De toute façon, les témoignages demeurent rares et limités à quelques
vagues inscriptions.
En revanche, le médecin propharmacien est une réalité attestée du Monde
antique. Le traité hippocratique tardif intitulé De la Bienséance, qui date seul
ement du IIe siècle avant J.-C, montre bien que le lcpoç est aussi celui qui pré
pare et délivre les médicaments ; il s'adresse ainsi aux médecins 5 : « Ayez prêts
à l'avance les différents topiques emollients pour l'usage en chaque circonstan
ce, et les breuvages incisifs, préparés suivant la formule, selon les genres. Ayez
aussi en provision les substances purgatives, prises dans les localités les
meilleures, préparées suivant le mode qui convient, disposées selon les genres et
les grosseurs et traitées pour être conservées, puis les substances fraîches prépa
rées au moment même, et le reste à l'avenant. » [De la Bienséance, 10.]
C'est donc plutôt dans la réglementation médicale qu'il faut chercher une
première législation des médicaments. 364 REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE
Le Serment d' Hippocrate, dans la plus ancienne version que nous possé
dions (IVe siècle avant J.-C) précise 5 : « Je ne remettrai à personne du poison,
si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion ; sem-
blablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. »
Nous retrouverons ces prescriptions au cours des siècles et la loi de Germinal
comporte une rubrique consacrée aux conditions de la vente des toxiques.
L'Empire Byzantin
Pour l'époque byzantine, Guitard relève la formation d'un nouveau mot qui
semble désigner celui qui prépare les médicaments : 7rr||i£VTapioç, transcription
grecque du pigmentarius latin, étymologiquement simple marchand de couleurs 3.
Il cite un passage d'Olympiodore, commentateur alexandrin de Platon, au
VIe siècle : « Le médecin prescrit, le pigmentaire exécute en préparant ce qu'il
faut pour la réalisation de l'ordonnance. »
Le même terme aurait, selon P.G. Kritikos, désigné l'apothicaire des cou
vents byzantins. C'est un premier ancêtre sérieux du pharmacien.
Il n'en demeure pas moins que le Livre du Préfet, réglementation stricte des pro
fessions commerciales, établi par Léon Le Sage (886-912), mentionne vingt métiers,
des orfèvres aux entrepreneurs de bâtiments, sans faire allusion à ces pigmentaires 6a.
En revanche, on retrouve en position 10 les parfumeurs et en position 13 les
épiciers 6b.
Il faut saluer la naissance du nouveau terme grec médiéval de C7tiÇiocÀ,oç,
inconnu du Monde antique, qui lui préférait ôcpcû|iaTO-7C(DÀ,r|ç, marchand
d'aromates ou d'épices.
L'épicier byzantin vendait un peu de tout, essentiellement les denrées al
imentaires, de la farine au poisson fumé et même à la viande de porc, en pas
sant bien sûr par l'huile d'olive, mais aussi des objets courants comme de la
vaisselle ou de la quincaillerie...
Ce n'était vraiment pas un spécialiste du médicament !
Il n'empêche que, comme le signale notre collègue Bénézet 15, dans le bas
sin occidental de la Méditerranée, le terme speciator ou speciarius a été utili
sé largement au XIIIe siècle pour désigner indifféremment apothicaire ou épi
cier. Rien n'est simple !
Le Califat de Bagdad
C'est dans l'Irak des califes Abbassides (750-1258) qu'une profession phar
maceutique, spécialisée dans la fabrication et la délivrance des médicaments,
est née. Elle a aussitôt été soumise à des règles strictes d'exercice et surveillée
par le pouvoir 12*13. L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE 365
Pharmacie orientale
(ca. 1200)
(Bibliothèque
du Musée Topkapi, Istanbul).
Les Califes Abbassides
sont des descendants
d'Al-Abbâs, l'oncle du
prophète Mahommet. Ils
se sont emparés du pou
voir que détenaient les
Ommeyades et ont quitté
la Syrie pour installer leur
capitale à Bagdad, ville
qu'ils ont fondée en 762.
Dès le VIIIe siècle,
sous le califat d'Al-
Mahdi (775-785) ou
d'Harun al-Rashid
(786-809), on signale
l'existence de sayadila
(pluriel de saydali), tenant officine ouverte.
Ce sont d'authentiques précurseurs des actuels pharmaciens.
C'est le calife Al-Ma'Moun (814-833) qui ordonna l'inspection des offi
cines par le muhtasib, inspecteur chargé de détecter les fraudes éventuelles sur
la qualité des drogues.
Plus tard, au XIIe siècle, Al-Chayzari rédigea même un manuel d'inspection,
dans lequel il indiqua les falsifications à rechercher : « De leurs fraudes
connues, ils falsifient l'opium égyptien avec du suc de chélidoine, avec du suc
des feuilles de laitue sauvage et avec de la gomme arabique. »
Il précisa, de plus, le moyen d'identifier ces fraudes : « Le signe de la falsifica
tion est que si on le dissout dans l'eau, une odeur proche de celle du safran apparaît
en cas de falsification avec du suc de chélidoine et si son odeur est faible et s'il est
onctueux au toucher, il est falsifié avec du suc de laitue, et si il est amer et de cou
leur limpide et de force restreinte, il est falsifié avec de la gomme arabique. » 366 REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE
Le contrôle des sayadila était donc fort bien organisé.
L'autre pilier de l'encadrement de la profession pharmaceutique est repré
senté par les Grabadins. C'est le nom que portaient les antidotaires arabes,
agrabadhin, terme issu du persan.
L'usage du « grand Grabadin » de Sapur ibn Sahl (f 865) était imposé aux
sayadila. C'est l'ancêtre du Codex, dont la rédaction est annoncée dans la loi
de Germinal !
Inspection et Codex trouvent donc leur source dans la Bagdad Abbasside.
Naissance des apothicaires en Occident
Dans l'Occident chrétien, un facteur déterminant dans l'apparition d'apothi
caires bien identifiés et se consacrant au médicament, a été la création des
Universités.
La lente genèse des Universités se produisit au XIIe siècle et leur organisa
tion véritable date du XIIIe siècle : Paris, Bologne, Oxford, Montpellier,
Toulouse virent ainsi successivement le jour 22.
Les plus anciens statuts rédigés de la Faculté de Paris ont été émis en 1270-
1274, ceux de l'Université de Médecine de Montpellier, plus complets, paru
rent en 1350.
Revêtus de leur somptueuse robe fourrée et conscients de leur nouvelle
dignité universitaire, les médecins ne pouvaient décemment plus « labourer de
leurs mains ».
Ils abandonnèrent donc aux chirurgiens le soin de « tailler les corps » et aux
apothicaires celui de « purger les humeurs ».
La confection des médicaments, négligée par les médecins, devint donc le
domaine d'une catégorie particulière d'individus qui se consacrèrent à cette
activité et furent, peu à peu, encadrés par une législation.
La première réglementation apparut en 1140 ; elle concernait le royaume de
Sicile. Vinrent ensuite les lois municipales d'Arles de 1162-1202, qui comport
aient un paragraphe sur les speciatores. Ce furent toutefois les Constitutions
de Melfi qui constituèrent le modèle le plus complet de la législation pharmac
eutique du XIIe siècle.
Les Constitutions de Melfi 14
Frédéric II (1194-1250) 16,17 était un personnage exceptionnel, alliant ouver
ture d'esprit et grande cruauté. Petit-fils de Frédéric Barberousse, il était un
Hohenstaufen, empereur du Saint Empire romain germanique. Petit-fils de
Roger II, roi normand de Sicile, il régnait sur un domaine qui comportait la
Sicile et toute l'Italie du Sud, les Pouilles, la Calabre, Capoue, Naples, regrou- L'EVOLUTION DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE 367
Les Universités au Moyen Age
Un cours à Bologne au XIVe siècle représenté sur le sarcophage de Giovanni de Lugano,
célèbre juriste (Museo Civico Mediavala, Bologne).
Étudiants (XIVe siècle), assistant représentés au cours sur du son fameux sarcophage spécialiste (Museo de droit Civico canon, Mediavala, Giovanni Bologne). Andrea REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE 368
pant en somme l'ancienne Grande Grèce. Orphelin très jeune, il avait eu une
enfance difficile, et il avait beaucoup fréquenté la partie arabe de la population
de Palerme, s 'initiant à la culture arabo-mulsumane. Devenu empereur, il eut
de nombreux contacts avec le sultan d'Egypte Al-Khamil, qu'il parvint à per
suader de le laisser devenir roi de Jérusalem pacifiquement. Admirateur
d'Auguste et de son siècle, il souhaitait imiter son uvre culturelle et législa
tive. Placé à la croisée des cultures chrétienne et arabo-mulsumane, il sut s'ins
pirer du Code de Justinien, mais aussi des règlements arabes, pour organiser
une royauté moderne et centralisée dans ses états siciliens. En pays german
ique, en revanche, il encouragea la poursuite d'une organisation féodale, pla
cée sous le contrôle des chevaliers teutoniques.
Frédéric II plaçait la justice et la paix au centre de son système de gouverne
ment. Avec le concours de son brillant chancelier Pierre des Vignes, il fit rédiger
le Liber Augustalis, publié le 1er mai 1231. Ce recueil de lois est connu sous le nom
de Constitutions de Melfi et il est censé renouveler les Institutions de Justinien.
Il sera complété, dix ans plus tard, par les Novae Constitutiones de 1241.
Ce corpus réglementaire se préoccupe, entre autres, de pharmacie : le titre 66
est intitulé « Du nombre des fidèles qui s'occuperont des électuaires et des
sirops ». D institue des responsables locaux : « Nous voulons que dans chaque
terre de notre royaume soumise à notre juridiction soient nommés deux hommes
instruits et dignes de confiance, qui devront nous prêter serment et dont les noms
seront envoyés à notre cour. C'est sous leur responsabilité que seront préparés
loyalement et vendus les électuaires et les sirops et les autres médicaments.
Et nous voulons que cela soit approuvé à Salerme par les maîtres en physique. »
Le texte organise ensuite le contrôle de la préparation des médicaments :
« Nous voulons obliger par serment ceux qui fabriquent des de
les faire dûment conformément aux prescriptions de l'art et aux propriétés des
hommes en présence des jurés sous peine (en cas de contraventions) de confis
cation de leurs biens meubles. »
Les peines définitives encourues par les responsables sont alors clairement
indiquées : « Et si ceux qui ont été nommés et auxquels cela a été confié se ren
dent coupables de fraude dans l'exécution de leurs fonctions, ils seront
condamnés au dernier supplice. »
On ne badinait pas avec le respect dû à la Loi dans les états de Frédéric II.
Quelques rubriques sont ensuite consacrées aux toxiques.
Il s'agit d'abord de la répression des empoisonneurs. Le titre 68 reprend
ainsi un texte datant de 1140 et dû au roi Roger : « Celui qui donnera, vendra
ou aura chez lui des drogues mauvaises ou nuisibles ou des poisons sera
condamné à mort. »
Le titre 72, qui est nouveau, apporte des précisions supplémentaires et
condamne à la pendaison ceux qui auront chez eux ou vendront « un toxique L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE 369
ou un poison qui n'est pas nécessaire à une composition ». Il indique donc
implicitement que celui qui prépare les médicaments pourra détenir des sub
stances vénéneuses.
La question des pourvoyeurs de « boissons enchantées » fait également l'ob
jet de beaucoup d'attention.
Le titre 70, repris du roi Roger, ne fait pas preuve de clémence : « toute per
sonne qui enseigne à préparer une boisson enchantée ou une nourriture nuisible
sera punie, même si cela n'a fait de mal à personne. »
Il est longuement complété par le titre 73, dû à l'empereur Frédéric, qui aborde
la question sous un angle plus philosophique, mais parvient aux mêmes conclu
sions : « Et quoi qu'en contemplant la vérité et la nature des choses, on est obligé
de voir qu'il n'est pas vraisemblable que l'on puisse, par une nourriture quel
conque ou par une boisson, contraindre l'esprit des hommes à l'amour ou à la
haine si la superstition de la personne qui reçoit ceci n'y a pas contribué, nous ne
voulons pas cependant laisser sans punition la présomption téméraire, par laquel
le ces gens ont le désir de nuire à autrui, même s'ils ne peuvent pas y arriver. »
Les philtres d'amour et les sorciers n'étaient visiblement guère appréciés du
rationaliste Frédéric II et de son administration.
Dans les Novae Constitutiones, le titre consacré aux médecins (Livre DI, titre
46), comporte un paragraphe traitant des « confectionarii » : ceux qui confection
nent les médicaments, les apothicaires. C'est en outre, la première fois que l'on
rencontre dans le texte le terme apotheca pour désigner un dépôt de médicaments.
« Les " confectionnarii " feront leurs médicaments à leurs propres frais sous
le contrôle des médecins, d'après ce que nous avons ordonné et il ne leur sera
permis de tenir des drogues que s'ils ont prêté serment et qu'ils fassent toutes
leurs drogues conformément aux prescriptions sans fraude. »
On voit ainsi réaffirmée l'importance du serment, déjà mise en avant dix ans
auparavant, dans les constitutions.
Les aspects financiers relatifs aux médicaments sont ensuite abordés avec une
grande précision, dont le caractère contraignant est évident : « Le stationarius sera
rémunéré pour ses drogues de la façon suivante : il pourra recevoir trois tarens par
once pour les compositions et pour les simples qui ne peuvent être conservés dans
les dépôts plus d'un an après le jour de leur acquisition ; il pourra recevoir six
tarens par once pour les médicaments qui peuvent être conservés plus d'un an. »
Cette tarification différente en fonction de la plus ou moins grande durée de
conservation des médicaments, montre combien le législateur est informé des
réalités de la pratique du métier.
Le terme stationarius mérite attention. Il indique à l'origine un marchand qui,
pour vendre sa marchandise aux chalands, ici des médicaments, s'est arrêté
dans un lieu statio par exemple pour dresser un étal sur un marché ouvert au
public. Peu à peu cet emplacement provisoire s'est transformé en boutique fixe.

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