Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune - article ; n°2 ; vol.50, pg 277-306

Eve Fouilleux

Description

Revue française de science politique - Année 2000 - Volume 50 - Numéro 2 - Pages 277-306
Between production and institutionalization of ideas. reforming the [eu's] common agricultural policy The purpose of the analysis framework suggested in this article is to understand the mechanisms at work in the production and the institutionalization of ideas. It associates the institutionalist approach to public policy instruments and the concept of a forum, operationalized through sociology of translation and the concept of political exchange. The empirical part studies the processes that led to the 1992 reform of the CAP. It analyses the production by OECD of new criteria of good domestic agricultural policy in the 1980s, based on ideas discussed in the eco­nomists' scientific forum, and then their introduction by the Commission in the European inter­governmental negotiation. The framing role performed by public policy instruments vis-à-vis the production of ideas is then underlined by reviewing the changing scholarly and professional debates, as a consequence of the 1992 reform.
La grille d'analyse proposée dans cet article apour objectif de comprendre l'articulation entre les phénomènes de production et d'institutionnalisation des idées. Elle associe une approche institutionnaliste des instruments de politique publique au concept de forum, opérationnalisé à travers la sociologie de la traduction et la notion d'échange politique. La partie empirique étudie les processus qui ont mené à la réforme de la Politique agricole commune de 1992. Elle analyse la production par l'OCDE de nouveaux critères de bonne politique agricole domes- tique dans les années 1980 à partir d'idées issues du forum scientifique des économistes, puis leur introduction par la Commission dans la négociation inter gouvernementale européenne. Le rôle d'encadrement de la production des idées par les instruments de politique publique est ensuite souligné à travers l'évolution des débats scientifique et professionnel comme consé­quence du changement de 1992.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 2000
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Extrait

Madame Ève Fouilleux
Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de
la Politique agricole commune
In: Revue française de science politique, 50e année, n°2, 2000. pp. 277-306.
Résumé
La grille d'analyse proposée dans cet article apour objectif de comprendre l'articulation entre les phénomènes de production et
d'institutionnalisation des idées. Elle associe une approche institutionnaliste des instruments de politique publique au concept de
forum, opérationnalisé à travers la sociologie de la traduction et la notion d'échange politique. La partie empirique étudie les
processus qui ont mené à la réforme de la Politique agricole commune de 1992. Elle analyse la production par l'OCDE de
nouveaux critères de bonne politique agricole domes- tique dans les années 1980 à partir d'idées issues du forum scientifique
des économistes, puis leur introduction par la Commission dans la négociation inter gouvernementale européenne. Le rôle
d'encadrement de la production des idées par les instruments de politique publique est ensuite souligné à travers l'évolution des
débats scientifique et professionnel comme consé-quence du changement de 1992.
Abstract
Between production and institutionalization of ideas. reforming the [eu's] common agricultural policy
The purpose of the analysis framework suggested in this article is to understand the mechanisms at work in the production and
the institutionalization of ideas. It associates the institutionalist approach to public policy instruments and the concept of a forum,
operationalized through sociology of translation and the concept of political exchange. The empirical part studies the processes
that led to the 1992 reform of the CAP. It analyses the production by OECD of new criteria of good domestic agricultural policy in
the 1980s, based on ideas discussed in the eco-nomists' scientific forum, and then their introduction by the Commission in the
European inter-governmental negotiation. The framing role performed by public policy instruments vis-à-vis the production of
ideas is then underlined by reviewing the changing scholarly and professional debates, as a consequence of the 1992 reform.
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Fouilleux Ève. Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune. In: Revue
française de science politique, 50e année, n°2, 2000. pp. 277-306.
doi : 10.3406/rfsp.2000.395468
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_2000_num_50_2_395468ENTRE PRODUCTION
ET INSTITUTIONNALISATION DES ID ES
LA FORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE
EVE FOUILLEUX
De
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POUR UNE APPROCHE FORMALIS DU LE
DES ID ES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
LES ID ES COMME VARIABLES EXPLICATIVES DU CHANGEMENT INSTITUTIONNEL
En tant ensemble instruments organisant des transactions entre les acteurs
en occurrence entre les pouvoirs publics et les agriculteurs une politique publique
est un ensemble de règles du jeu Si on assimile les règles du jeu des institutions
une politique publique est donc également un ensemble institutions
Quoique fortement imbriquées et dépendantes les unes des autres toutes les ins
titutions une politique ne peuvent être étudiées en même temps Nous distinguerons
Cf les différentes contributions de ouvrage de Faure Pollet Warin La cons
truction du sens dans les politiques publiques Débats autour de la notion de referentiel Paris
Harmattan 1995 Dans la littérature néo-institutionnaliste anglo-saxonne cf Hall éd.)
The Political Power of Economie Ideas Keynesianism across Nations Princeton Princeton
University Press 1989 et Policy Paradigms Social Learning and the State The case of Eco
nomic Policymaking in Britain Comparative Politics 25 3) 1993 275-296 Cf égale
ment Sabatier Jenkins-Smith Policy Change and Learning An Advocacy Coalition
Approach Boulder Westview Press 1993
Cf Pierson When Effect Becomes Cause Policy Feedback and Political Change
World politics 45 1993 595-628
Cf North Institutions Institutional Change and Economic Performance Cam
bridge Cambridge University Press 1990 ainsi que Institutions Journal of Economic
Perspectives 1) 1991 97-112
277
Revue fran aise de science politique vol 50 avril 2000 277-305
2000 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques Eve Fouilleux
donc les institutions endogènes analyse en occurrence les instruments de la
PAC) dont il agira expliquer les variations des institutions exogènes qui assurent
le cadre général de interaction Les attributions et compétences des différents acteurs
du système politique européen et les règles du processus décisionnel de la PAC par
exemple stables pendant la période étudiée peuvent être considérées comme exo
gènes
analyse consistera expliquer le changement des institutions endogènes de la
PAC partir de la variable des idées est-à-dire comme un changement idées ins
titutionnalisées dont il agira de retracer le processus progressif émergence de
sélection et institutionnalisation approche dominante analyse des politiques
agricoles est celle de économie politique qui considère les intérêts comme
variable explicative principale de inertie ou du changement institutionnel Sans
renier apport de ces travaux nous adopterons dans ce papier une perspective volon
tairement différente en nous intéressant exclusivement aux articulations et interac
tions existant entre idées et institutions
Notons par ailleurs il agisse des idées des intérêts ou des insti
tutions ces variables ont de pertinence réelle nos yeux travers leur intério
risation leur revendication plus ou moins explicite par différents acteurs Centrer
analyse sur ces acteurs nous permettra éviter le piège fonctionnaliste et le
manque applicabilité empirique qui peuvent découler de utilisation du schéma
des trois variables en Les idées seront donc entendues comme désignant un
ensemble de représentations de grilles analyse et de schémas entendements
divers qui font sens travers leur incarnation dans des communautés acteurs spéci
fiques les intérêts seront ainsi pris en compte travers les représentations que en
font les acteurs concernés)
LES ENJEUX POLITIQUES DE LA PRODUCTION DES IDEES
Des forums et des idées
Plusieurs auteurs ont utilisé ou repris la notion de forum dans leurs travaux
Ils leur donnent des définitions plus ou moins proches plus ou moins précises les assi
milant soit des réseaux ou des communautés soit des organisations particulières
soit des lieux ou des regroupements acteurs spécifiques En partant des travaux de
Bruno Jobert2 nous définirons les forums comme des scènes plus ou moins institu
tionnalisées régies par des règles et des dynamiques spécifiques au sein desquels des
acteurs ont des débats touchant de près ou de loin la politique publique que on
étudie Chaque forum est producteur de représentations idées sur la politique
qui peuvent être interprétées par référence identité aux intérêts des acteurs qui
Cf. par exemple Guyomard Mahe Munk Roe agriculture au GATT
et la réforme de la PAC éclairage de économie politique et de économie publique
conomie rurale 220-221 1994 175-180 Cette approche est assez décevante dans expli
cation de la réforme de la PAC de 1992 par rapport aux précédentes basées sur des systèmes de
contingentement de offre Si comme ces dernières elle conservé identique les effets
redistributifs budgétaire et financiers de la politique elle néanmoins fondamentalement bou
leversé la philosophie de ses instruments
Jobert Le tournant néolibéral en Europe Paris Harmattan 1994 Cf également
du même auteur Représentations sociales controverses et débats dans la conduite des poli
tiques publiques Revue fran aise de science politique 42 2) avr