Existe-t-il un modèle politique européen ? - article ; n°2 ; vol.40, pg 192-211
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Description

Revue française de science politique - Année 1990 - Volume 40 - Numéro 2 - Pages 192-211
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1990
Nombre de lectures 56
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Jean-Louis
Quermonne
Existe-t-il un modèle politique européen ?
In: Revue française de science politique, 40e année, n°2, 1990. pp. 192-211.
Citer ce document / Cite this document :
Quermonne Jean-Louis. Existe-t-il un modèle politique européen ?. In: Revue française de science politique, 40e année, n°2,
1990. pp. 192-211.
doi : 10.3406/rfsp.1990.394471
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1990_num_40_2_394471Résumé
L'échéance du Marché unique, fixée le 1er janvier 1993 — à laquelle est venue s'ajouter la
désagrégation du monde communiste —, rend plus pressante que jamais l'union politique de l'Europe
Occidentale. Mais existe-t-il, dans cette perspective, un « modèle politique européen»? L'indépendance
des treize colonies américaines, proclamée en 1776, fut suivie, en 1787, de la création d'un Etat
fédéral. Et ce fut, selon Tocqueville, la plus grande découverte de la science politique. C'est par
référence à ce précédent que les « pères fondateurs » des communautés européennes envisagèrent, il
y aura bientôt quarante ans, l'avenir des Etats-Unis d'Europe. Or la pratique communautaire a été
différente. Tandis que les compétences de l'Etat fédéral américain se sont d'abord exercées dans les
matières de souveraineté (défense, affaires extérieures, monnaie...), les politiques communes se sont
développées, en priorité, dans le domaine de la société civile (agriculture, sidérurgie, transports...). Et
elles ont davantage affecté le producteur et le consommateur que le soldat et le citoyen. Plutôt que
d'imaginer la transposition en Europe occidentale du modèle américain, ne faut-il pas scruter, par
conséquent, l'apparition d'un système politique européen à travers la pratique bruxelloise de
l'élaboration des règlements et des directives communautaires qui prévalent sur les lois nationales ? Et
ne doit-on pas en chercher l'inspiration dans les convergences qui harmonisent progressivement,
depuis quelques décennies, les régimes politiques et les systèmes de partis des pays du vieux
continent ? Mais quelle sera, alors, l'invention de la science politique qui en fournira le ciment ? A
travers la question posée, se trouvent interpellées les théories héritées tant du « développementalisme
» que du « comparatisme ».
Abstract
Is there a European political model ?
The deadline for the unified European market, set for 1 January 1993 — to which has been added the
collapse of the communist world — makes a Western Europe an political union more urgent than ever.
Is there, in that perspective, a « European political model » ? The independence of the 13 American
colonies proclaimed in 1776 was followed in 1787 by the creation of a federal government. According to
Tocqueville, that was the greatest discovery of political science. The precedent was in the minds of the
founding fathers of the European communities when they considered, almost forty years ago, the future
of the United States of Europe. Community practice has proved different. While the powers of the
American federal government were first exerted in the field of sovereignty (defense, foreign affairs,
currency), the European common policies developed first in areas belonging to civil society (agriculture,
steel, transport). They affected producers and consumers more than soldiers or citizens. Rather than
imagining the transposition of the American model to Western Europe, it might be more useful to see
the emergence of a European political system in the Community regulations and directives drawn up in
Brussels and which prevail over national laws. Their inspiration can perhaps be found in the
convergence that has progressively harmonized over the past few decades the political regimes and
party systems of the European continent. But what can political science invent to provide the cement ?
The question brings up the theories inherited from both developmentalism and comparatism.EXISTE-T-IL
UN MOD LE POLITIQUE EUROP EN
JEAN-LOUIS QUERMONNE
INAUGURANT
élection Europe les Schuman cessus ils nauté que de phie le Communauté fédérale processus ministres apparaît Ainsi le et situdes Royaume-Uni en dominante Luxembourg adoption nos avaient 25 Le communautés Certes Sans Mais rétablissant de déclarait de les de mars dès économique précédent la associera jours sens de fasciner Etat Allemagne Communauté doute ne quarante tandis origine intégration1 Konrad lui toujours discerné histoire six trois que pouvait 1957 techno-bureaucratique que en européenne fédéral ans en écrira ce en et historique permis il Car aux si 1986 reprises européennes après 1979 Adenauer retard les ans européenne le institution elle 1966 invention pas le aux animait malgré comme Tocqueville six modèle la de Pays-Bas) européenne 13 bientôt débouche de la La la République le Etats horizon de la sources était-il Acte du août créé Grèce création plus se vote faveur défense et action Amérique fédéral échec Parlement continue maintenir par après et en fondateurs 1952 Alcide grande unique inévitable et de cinquante sur en Euratom du 1787 qui les le unanimité du de en Il la Fran inspirait-il le de la 1972 essuyé charbon profil une Etats-Unis la de compromis découverte 1985 est plus coup présidence les ses par européen le au former CECA Gasperi construire véritable aise le ébauche même la un traités système Vieille grande années la Espagne prix en pères envoi Danemark Et et Belgique au Convention la architecte de Etat 1954 un la Amérique seront du pu instituant de République au fondateurs de de sein de plus acier puissance dynamique autorité politique ensemble un la un survivre du retard la suffrage fédéral Luxembourg par deux et science du tard Etat signés Haute plan la le Irlande Jean Etat de le de Conseil Portugal la millénaires République politique apporté ne fédéral mondiale Et établi complexe la projet aux Schuman universel Italienne Commu Philadel Autorité Monnet du pouvait fédéral Robert malgré Rome petite vicis et pro qui par des de en au le
histoire des communautés européennes été retracée par Pierre Gerbet dans
son ouvrage intitulé La construction de Europe Paris Imprimerie nationale 1983 coll
Notre siècle on consultera également la chronique tenue annuellement depuis
1987 sur la CEE par Fran oise de La Serre dans Grosser Alfred dir. Les pays de
Europe occidentale Paris La Documentation fran aise Sur les aspects contemporains de
cette évolution cf Reboud Louis dir. achèvement du marché intérieur européen Paris
Economica 1987
192 un modèle politique européen Existe-t-il
onze ans Et seules les illusions entretenues par les théories dévelop-
pementalistes2 pouvaient fonder espoir de la transposition rapide sur
ancien continent une structure fédérale adoptée deux siècles aupara
vant par un peuple de pionniers un peu plus de trois millions ha
bitants
Pourtant quatre série arguments plaident hui en faveur de
union politique de Europe occidentale
achèvement nécessaire du grand marché intérieur usage de
323 millions de producteurs et de consommateurs fixé au 1er janvier
1993 Robert Toulemon écrit son sujet que on est arrivé au point
où il est plus possible de progresser vers union économique sans un
progrès parallèle vers union politique
la perspective de monétaire et de la création une banque
centrale il faut inventer écrit Edgard Pisani un mode organisation
politique qui fasse de Europe Unie une puissance internationale et une
nation multiple sans que impose elle une bureaucratie Etat me
na ant sa nécessaire diversité
la destruction du mur de Berlin et la désagrégation du monde
communiste qui ouvre la voie édification une maison commune
de Atlantique Oural son propos dès 1959 le général de Gaulle
affirmait Puisque sous un régime que nous savons un nombre
considérable Européens se trouve de autre côté de la ligne il faut
que de ce côté-ci Europe occidentale existe elle se tienne debout et
elle accorde avec elle-même
enfin la réunification de Allemagne sa puissance économique
impose selon expression jadis formulée par le chancelier Adenauer
elle abrite sous le même toit européen
on con oit que dans cette conjoncture la veille du Conseil
européen réuni Strasbourg les et décembre 1989 son président en
exercice Fran ois Mitterrand aît déclaré Copenhague II faut main
tenant inventer une autre phase de histoire de Europe La Commu
nauté doit se doter d

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