Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions financières de la France, spécialement aux XIVe et XVe siècles - article ; n°1 ; vol.89, pg 53-69

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Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1928 - Volume 89 - Numéro 1 - Pages 53-69
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1928
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Gustave Dupont-Ferrier
Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions
financières de la France, spécialement aux XIVe et XVe siècles
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1928, tome 89. pp. 53-69.
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Dupont-Ferrier Gustave. Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions financières de la France, spécialement
aux XIVe et XVe siècles. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1928, tome 89. pp. 53-69.
doi : 10.3406/bec.1928.448815
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1928_num_89_1_448815HISTOIRE ET SIGNIFICATION
DU MOT « AIDES »
DANS
LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE LA FRANGE
SPÉCIALEMENT AUX XIVe ET XVe SIÈCLES
La tradition voulait, en France, que le roi, pour les dépenses
du royaume, se contentât des revenus de son domaine1. En
1484, les États-Généraux rappelaient encore cette ancienne
coutume2, et, au dire de Commynes, Charles VIII désirait
s'y conformer.
Avant la fin du xine siècle, cependant, il était manifeste
que les ressources domaniales devenaient de plus en plus
insuffisantes, et surtout en temps de guerre : car le royaume
s'agrandissait et il devait, pour faire face à des nécessités
nouvelles, recourir à un nombre toujours croissant de ser
vices et de serviteurs, fonctionnaires ou officiers. Il fallut
donc demander au pays, en manière de supplément, un
impôt qui s'ajoutât aux recettes habituelles du patrimoine
royal.
1. A. Coville, Cabochiens, p. 37 et n. 1. Gerson, au xve siècle, après saint Tho
mas, au XIIIe, insistait sur ce point.
2. « Chapitre faisant mention du commun », art. 6 (Isambert, Recueil des
anciennes lois françaises, 1827, t. XI, p. 45 : « Domaine est le vray patrimoine
du roy et de la couronne... Et, quand il sera... réuny à la couronne,... il pourra
fournir à Testât du roy. » Cf. Journal Masselin, États- Généraux, 1484 ;Doc. inéd.,
édit. Bernier, 1835, p. 414, 675. — L'opposition entre les finances domaniales
et les aides est nettement marquée dans l'art. 1 de l'Ordonnance cabochienne,
1413, édit. Coville, p. 4 : « Le gouvernement de nos finances, tant de celles de
nostre domaine que de celles des aides ordonnez pour la guerre. » Cf. ibid. les
rubriques : p. 4, du domaine, art. 1-89 ; p. 40, des aydes, art. 95 et suiv. — Com
mynes, édit. Calmette, 1925, t. III, p. 304 (liv. Ill, chap, xxv, § 2) : « Et luy
[Charles VIII] vouloit vivre de son dommaine comme anciennement faisoient
les roys », anno 1498, .
llISTOlr,!.; KT SIOWIl'ICATtUJN l)i: MOT c; M DES » ,)4
Mais Ja trace de l'ancienne conception financière demeura
dans les mots : les revenus du domaine, depuis le milieu du
xiYe siècle surtout, s'appelèrent Finances ordinaires, les reve
nus de l'impôt se nommèrent extraordinaires. On
eut beau, au xve siècle notamment, solliciter du royaume ou
exiger de lui, chaque année, ces ressources dites exceptionn
d' « immortelles ». elles, et qu'on qualifiait, en 1484 déjà,
elles n'en gardèrent pas moins ;eur quai i il cat ion originelle.
Leur histoire seule justifiait donc, pour ces taxes devenues
périodiques, cette épithète : extraordinaires.
Jusqu'à quel point, pendant combien de temps et dans
quelles régions le mot aides, soit, eu latin, auxilia, adjuiorla,
sulhsidia, jiwa>;ùna} a-t-il servi à désigner ces finances dites
« extraordinaires »? -■- Et, parmi ces finances « extraordi
naires », à quels impôts l'usage a-t-il. fini par réserver la déno
mination d'aides'? — voilà ce que nous voudrions tenter de
préciser ici.
()up, le mol aide ail longtemps été employé dans son accep
tion la plus générale d'impôt, payable par le peuple, cela no
peut être mis en doute.
Los preuves de ce fait ne manquent guère, du xive siècle à
la ün de l'ancien régime. Et l'on pourrait, d'âge en âge, en
suivre pas à pas les vestiges. Ainsi, en juin 1.-519, Philippe V
dénommait aide un don à luiabéniguemenl et gracieusement»
accordé, sur sa demande, par les nobles du bailliage d'Au
vergne1, et il en précisait la nature : « Chascun noble de
deus mille livres de rente, disait-i!, paiera les gages de utt
homme d'armes, de 7 sols cl demi par jour, une année en
tière '. » C'était une sorte d'impôt sur io revenu. En janvier
1325, Charles IV parlait d'une aide de 200 hommes d'armes,
à lui consentie par les bourgeois de Paris pour sa guerre de
Gascogne1'.
Une trentaine d'années plus tard, au lendemain du dé-
!. Ordonnances, I, 692 ; Lsanibert, ibid., Ill, 2 J o — ;5ur ces aydes graliewacti,
voirex.de 1350 el 1353 dans Du Gange, Glossarium, ëi.[\[. 1883, l. ï, p. 497, coi. 2.
2. isarnbcTf, III, 21 ft.
3.I, 78o ; Isamberl, 111, .'51(5. janvier i 324/0. XIVe ET XVe SIÈCLES 55 AUX
sastre de Poitiers, le Journal des États dits Généraux recon
naît qu'il « est nécessité de grant aide » : cette aide c'est, pour
les gens de l'Église et ceux de la noblesse, une taxe d'un
dixième et demi, levée sur leur revenu ; pour les populat
ions urbaines ou rurales, c'est une manière de fouage1. Un
nouvel impôt de même nature est perçu trois ou quatre
mois plus tard2.
Dans le Songe du Vergier, écrit vers 1376-1378, on constate
que le mot aide s'appliquait communément à toutes sortes
d'impôts : l'auteur parle, en effet, des « princes qui grèvent
leurs sujets par tailles, gabelles, fouages et impositions et
autres aides 3 ».
Vers le même temps, Louis, duc d'Anjou, lieutenant du
roi en Languedoc, se résout à expulser les gens de guerre
« sans revenu et sans adveu », qui pillaient le Velay, le Gévau-
dan, le Vivarais. Pour parer aux frais qu'exigera cet effort, il
mande au sénéchal de Beaucaire : « Contraignez... les... gens
d'églize, nobles et communautéz desdits pays à faire ayde
et contribuer à ce, chascun selon sa faculté^ ». Il s'agit donc,
là encore, d'une taxe sur le revenu.
Lors de son avènement, Charles VI donne au mot aides
un sens très vaste, quand il observe que « plusieurs aides et
subsides, comme foüages, imposicions, gabelles, viiies, iiijes et
autres... pieça imposez », ont grevé son peuple ; et, comme il
ajoute presque aussitôt que ses « subgez ont esté... dommai-
gez et appetissiez de leur chevance, pour cause des diz
aides0 », il est bien clair que, dans l'esprit du roi, le mot aide
s'applique à tous ces impôts en général. Aide a ici un sens
très large et aussi compréhensif que possible.
Le 21 septembre 1435, le texte du traité d'Arras (art. 16)
1. Édit. R. Delachenal, dans Nouv. Rev. hist, de droit français et étranger, 1900,
t. XXIV, p. 456.
2. A. Goville, Étals de Normandie, p. 84, i'évr. 1356 /7 ; 3 et 4 mars 1356-7, Ont.,
IV, 181 et 183 ; Isamb., IV, 847-856.
3. Songe du Ver gier, dans Dupuy, Libériez de V Église gallicane, 11,1731, p. 138-
140 ; pour la date 1376-1378, cf. A. Molinier, Les sources de V histoire de France,
1904, IV, p. 66, n° 3343.
4. Thèse manuscrite de notre élève, M. Monica t, à PÉcole des chartes, janv.
1927 : La guerre de Cent ans en Velay, p. 40-41, pièce justif. XVI ; d'après les
arch, de l'Hérault, A 6, fol. 152 v°-153 v° ; sénéchaussée de Nîmes, registre 20,
fol. 86 v°, copie xvinesiècle.
5. Paris, 16 nov. 1380, Ordonnances , VI, 527 ; Isambert, VI, 543, HISTOIRE ET SIGNIFICATION DU MOT « AIDES » 56
suggère la même observation : aussi bien, mentionnant « tous
les prouffiz des aides », il explique : « C'est assavoir les gre
niers à sel, quatriesmes des vins venduz à détail, imposicions
de toutes denrées, tailles, fouages et autres aides et subven-
cions quelconques l. » Ainsi, aides désignent ici soit les taxes
indirectes (greniers, quatrièmes, ventes des denrées ou ob
jets de consommation), soit les taxes directes (tailles et
fouages). Les élus et les receveurs, « sur le fait des aydes »,
au xve siècle et au xvie, s'occupaient notamment de l'admi
nistration, du contentieux et de la perception des tailles et
des gabelles2.
A la fin du xve siècle, en 1498, le Parlement de Paris,
mentionnant un sieur Le Breton comme procureur du roi à
Saint- Jean-d'Angély, spécifie qu'il n'est pas officier du do
maine bailliager appartenant au roi, en Saintonge ; en
d'autres termes, qu'il n'a pas à veiller sur les revenus ordi
naires du prince; il est seulement « procureur... pour Y ex
traordinaire, c'est-à-dire les aydes en Saintonge3 ». Ce qui
revient à déclarer que les comprennent toutes les
finances extraordinaires.
A partir du xvie siècle, il n'est pas rare de trouver encore
le mot aide employé dans son acception très générale d'impôt.
Ainsi, le 12 novembre 1538, les États de Vivarais donnent
procuration à leurs députés « pour fere le despartement de
Vayde et octroy faictz au roy4 ». En 1583, certaines aides
sont assises sur PAgenois comme une contribution foncière5.
Vers 1645, un manuscrit relatif aux finances notait : « Le
mot d' aides comprend toutes sortes de deniers qui se lèvent
pour le roy, excepté le domaine, parce que le domaine est le
seul bien, à proprement parler, qui apartient (sic) an. roy ; et
tous les autres deniers lui estoient autrefois accordés par les
États, en cas de nécessité seulement, et s'appeloient aides{\ »
1. E. Cosneau, Traités de la guerre de Cent ans, p. 134-135.
2. Gela ressort notamment des registres des plaidoiries et du conseil de la
Cour des aides aux Archives nationales, que nous avons dépouillés ligne par
ligne, Z1* 1 à 33 et Zia 67, 68, 69. Voir ci-dessous, n. 7, p. 61.
3. Arch, nat., Xla 4856, fol. 350 et 351.
4. Procuration donnée par les États de Vivarais à leurs députés aux États
de Languedoc, publ. par A. Le Sourd, États de Vivarais, p. 549 ; d'après les
archives de l'Ardèche, G 330, fol. 159 v°.
5. Bibl. nat., rns. fr. 21424 (Gaignières), fol, 31 r°-32 v°,
6. BibL ms. fr, 11417, XIVe ET XVe SIÈCLES 57 AUX
Un des historiens qui ont étudié de plus près les institutions
financières du xvne siècle a justement remarqué : « Le mot
aides, avec son ancien sens général d'impôt, se trouve souvent
encore au cours du xvne siècle '. »
En 1725, le Dictionnaire universel, dit de Trévoux, définis
sait ainsi le mot aides : « C'est, en général, toute imposition
de deniers extraordinaires que le roi lève sur le peuple, pour
soutenir les charges de son État, auxquelles le revenu de son
domaine ne pourroit suffire... Aides se dit, particulièrement,
des deniers que le roi lève sur les marchandises qui se vendent
et se transportent dedans et dehors son royaume. »
Enfin, en 1784, le Répertoire de jurisprudence de Guyot
écrivait : « Aides. C'est, en général, les secours ou subsides
que les sujets fournissent ou payent au roi pour soutenir les
dépenses de la guerre et les autres charges de l'État. » Ce qui
laisse entendre que les taxes directes ou indirectes étaient
encore appelées aides à la fin de l'ancien régime ~.
En somme, on voit clairement que, du xive siècle au xvme,
l'habitude n'a jamais été complètement abolie de laisser au
mot aide son sens traditionnel : dans cette première accep
tion, les finances extraordinaires, c'étaient les aides.
* *
Essayons de préciser davantage. Les finances extraordi
naires avaient réussi, dès le xve siècle, à s'étendre presque à
l'infini : en 1460, elles rapportaient trente-trois fois plus que
les finances ordinaires ou domaniales et quarante-cinq fois
plus, peu avant la mort de Louis XI.
Aussi, ne sera-t-on pas étonné dé la synonymie du mot
aides avec les mots qui servaient à désigner, aux xive et
xve siècles, les divers impôts : subsides, dons, octrois,
dixièmes, fouages, tailles, gabelles, imposition foraine.
1° Synonymie Waides et de subsides. — Cette synonymie
est surtout fréquente au xive siècle, spécialement en Nor-
1. Esmonin, Taille en Normandie, sous Colbert, p. 61, n. 2.
2. Cf. Moreri, Le grand dictionnaire historique, édit. 1759, t. I, col. 226-227. —
Guyot, t. I, p. 266, v° Aides. ■

HISTOIRE ET SIGNIFICATION DU MOT « AIDES » 58
mandie1, en Bourgogne, en Picardie2, à Paris3 et en Viva-
rais4. Il semble que, sous l'influence de la capitale et du roi,
cette synonymie ait tendu à se répandre dans les pays de
langue d'oïl5, d'autant mieux que le vocabulaire administ
ratif officiel l'avait adoptée en 1358 au plus tard6. Au
xve siècle, le mot subside devient assez rare7; ce qui n'em
pêche pas qu'on le trouve encore au xvie siècle8.
Gomme synonyme d:aide, il désigne tantôt une taxe indi
recte9 et tantôt une taxe directe10. Aux xve et xvie siècles,
il prend quelquefois un sens tout à fait général11. Preuve
1. Coville, Étals de Normandie, p. 215 (pour 1348) ; p. 382, pièces jus-
tif. XXXIII (pour 1362).
2. Ord., II, 439 ; Isamb., IV, 654-656 ; le bailliage d'Amiens accorde 1' « adju-
torium seu subsidium »demandé par le roi (2marsl350/l) ; — J os.Bïïlioxid, Étals
de Bourgogne, p. 124-125.
3. 26 mai 1356, Ord., III, 53, et Isamb., IV, 769 ; Journal des États, dans
Nouv. Rev. hist, de droit français et étranger, t. XXIV, p. 449 et 432 (oct. 1356) ;
14 mai 1358, Ord., III, 221 ; Isamb., V, 5-25 ; 20 juill. 1367, Orel., V, 19, et
Isamb., V, 278, art. 5 : « Le subside de la guerre... lesdictes aydes. »
4. Régné, Hist, du Vivarais, II, p. 337.
5. Le Journal des États (cité n. 3 ci-dessus) semble indiquer que la synonymie
des deux termes s'étendait au pays de langue d'oïl, représenté dans ces États ;
l'ordonnance du 20 juillet 1367, rendue à Sens, après l'assemblée des États tenue
dans cette ville, montre que les pays et bailliages représentés aux étaient
ceux de Champagne, Bourgogne, Berry, Auvergne, Bourbonnais, Nivernais :
pour ces pays, la synonymie d'aides et de subside, mentionnée dans l'art. 5
(Isamb., V, p. 278), était donc admise, vraisemblablement.
6. Ordonnance du 14 mai 1358, Compiègne, Isamb., V, p. 17, art. 5 : « Ledit
subside ou aide », et ordonnance du 20 juillet 1367, citée note précédente.
7. Le 18 février 1425/6, Charles VII décide qu'en Languedoc les « assiettes
des aides et subeides », établies suivant les feux, exactement recensés dans ce
pays, resteront immuables et formeront un tarif fixe. Spont, Annales du Midi,
1890, 2, p. 377 ; d'après Bibl. nat., lat. 9177, p. 237-241. —Dans une lettre du
dauphin Louis aux élus de Lyon, 30 nov. 1448, il est parlé de l'aide... tailles et
subsides. Charavay, Lettres de Louis XI, 1. 1, p. 37. — Le 16 juillet 1461, dans les
Plaidoiries de la Cour des aides, il est parlé de H., « exempt des tailles et autres
aides et subeides ». Arch, nat., Zla 23, fol. 275 r°.
8. « François... comme... plusieurs gentilshommes... outre les biens qu'ils
possèdent et pour lesquels ils ne nous payent aucun aide ne subside,... nous
frustrent... » Isamb., XII, 671 ; Fontanon, III, 56.
9. Ce que constate formellement Coville, Étals de Normandie, p. 215 (en 1348) ;
25 mars 1350, Ord., II, 402 ; Isamb., IV, 633-645 (Normandie).
10. En 1356,26 mai: subside mis «sur les gens desdictes [bonnes] villes, en tant
comme il touche leur estât... et mise à equalité... », Ord., III, 53 ; Isamb., IV,
769. — En 1362, 21 juin, en Normandie : « Certain aide ou subside... c'est assa
voir 5 soulz tournois pour chascun feu... », Coville, Étals de Normandie, p. 382,
pièce justif. XXXIII ; d'après Bibl. nat., Pièces orig., dossier Blaru, n° 7,
11. Ainsi, texte cité ci-dessus, n. 8. 59' XIVs ET XVe SIÈCLESAUX
nouvelle de la souplesse du mot aide, à la fin du moyen âge et
au début des temps modernes.
2° Synonymie d'aides et de dons, octrois, emprunts. —
Donner aux aides la qualification de « dons, octrois ou
emprunts », c'est souligner que ces aides sont encore, en prin
cipe, mais en principe seulement, des impôts consentis ou à
demi consentis : et, ce consentement étant surtout reconnu
par le roi au xive siècle, il ne faut pas s'étonner que la syno
nymie dont nous parlons soit devenue rare aux époques sui
vantes1.
3° Synonymie d'aides et de dixièmes, huitièmes, quatrièmes,
etc. — - II s'agit ici d'impôts directs perçus, ce semble bien, sur
les revenus et dont les aides sont données comme équival
entes : c'est surtout dans la seconde moitié du xive siècle
qu'on les trouve mentionnés et généralement sans nulle dél
imitation régionale2.
4° Synonymie d aides et de fouages. — On sait que le fouage
était un impôt direct levé par famille groupée autour d'un
1. Juin 1319, Orel, I, 692 ; Isamb., III, 216. Ce que Philippe V appelle aide,
dans le préambule de ses lettres, est appelé don dans les art. 2, 3 et 9, et qualifié :
cVocLroyée, à la fin. — Cf. cet autre texte très postérieur : «L'an 1554 et le 27e oc
tobre, au bourg S. Andéol,... devant les depputez du pays [de Vivarais]; besoi-
gnant au despartement de l'ayde et ociroy faietz au roy... » A. Le Sourd, États
de Vivarais, p. 193, d'après arch, de l'Ardèche, C 331, fol. 209. — Quant aux
emprunts, ce sont des emprunts forcés, que le Journal des Etats d'oct. 1356 (édit.
Delachenal, dans Nouv. Rev. hist, de droit français et étranger, 1900, t. XXIV,
p. 432) range parmi les « infinies exactions » dont le peuple a été grevé. — Des
lettres de Charles VII, du 10 oct. 1433 (arch, de Lyon, CC 371, n. 5), montrent
le roi écrivant aux élus de Lyon : « Vous mandons et commettons que les per
sonnes tant d'Bsglise que nobles et autres puissans deprestervous contraignez à
noz prester ce que verrez estre possible, en les assignant de ce, bien et convena
blement, et en les faisant paier sur ledit aide... » ; et, plus loin, « dudit aide,
louage et emprunt ». — Le 30 déc. 1444, une plaidoirie, à la Cour des aides, ment
ionne les « prestz que le roy a ordonné estre faiz sur iceulx », Arch, nat., Zla 14,
fol. 186 r°. — Billioud, États de Bourgogne, p. 129 ; Régné, Histoire de Vivar
ais, II, p. 337.
2. Le Dixiesme et demi payé par les gens d'Église sur leurs bénéfices et pour les
nobles sur « toutes leurs rentes et possessions... » est qualifié d'aide ; oct. 1356,
Journal des États, éd. Delachenal, dans Nouv. Revue hist, de droit français et
étranger, citée, p. 456 ; Id., 3 et 4 mars 1356/7, Ord., IV, 181-183, et Isamb.,
IV, 847-856 ; Id., 14 mai 1358, Ord., III, 221, et Isamb., V, 5-25, art. 14 ;
16nov. 1380, Ord. ,VI, 527, et Isamb., VI, 543. — Le 11 mai 1382.1e gouverneur
de Bourgogne écrit au bailli de Dijon : « Les gens d'Église doivent payer un demi
dixiesme... pour l'ayde général octroyé au roy n. s. ». Billioud, États de Bourg
ogne, p. 426-427, d'après Bibl. nat., Bourgogne, t. Ixxij, fol. 104, copie xvine s.
— Le 18 mars 1433 /4, une plaidoirie à la Cour des aides parle du « receveur ou
diocèse de Poitiers de certain dixiesme ou aide... », Arch, nat., Zla 8, fol. 118 v°. ■
HISTOIRE ET SIGNIFICATION DU MOT « AIDES » 60
foyer ou, comme on disait, d'un feu. Le fouage pesait sur les
familles roturières : certains textes l'opposent nettement à la
contribution exceptionnellement consentie par les gens
d'église ou par les nobles1. L'assimilation des fouages aux
aides serait donc une des preuves les plus décisives que les pouvaient être des taxes perçues directement ; en
d'autres termes, qu'il y avait des aides directes.
Or, la synonymie des aides et des fouages ne fait aucun
doute, notamment sous Jean le Bon2 et Charles V3, sous
Charles VI 4 et même encore sous VII •' et VIII6. On la trouve un peu partout, et particulièr
ement dans la Normandie7, la Bourgogne8, le Lyonnais9, le
1. Oct. 1356, Journal des Étals, édit. Delachenal, citée, p. 456, art. 1 ; — l'évr.
i'356/7,CoviUe, États de Normandie, p. 8b -,1357, Ibid., p. 85 ; — 3 et 4 mars 1 356 /7,
Ord., IV, 181 et 183 ; Isamb., IV, 847-856 ; — 14 mai 1358, Ord., III, 221 ;
Isamb., V, 5-25, art. 14 ; — 11 mai 1382, Billioud, Étals de Bourgogne, p. 426-427.
2. Oct. 1356, Journal des États, édit. Delachenal , citée, p. 456 : «... Du plat païs,
de cent feux ung homme de detny escu le jour, en cas que cesdiz aides... ; » en
outre, textes de 1357-1358, cités dans la note précédente, et Coville, États de
Normandie, p. 97, 188-193, 371, 373, 375, 376, 382.
3. Ordonnance de juillet 1367, Sens, art. 5 et 6 ; Ord., V, 19 et suiv. ; Isamb.,
V, 278, et ci-dessous, note 6, p. 61.
4. Lettres de Charles VI, Paris, 16 nov. 1380 : « Pluseurs aides et subsides,
comme fouages, impositions, etc. ». Ord., VI, 527 ; Isamb., VI, 543. — Fin
déc. 1380 : « Et fut en cest temps ordonné à cueillir ung aide pour la provision et
deffense du royaume, c'est assavoir par forme de feux... » Chronique des quatre
premiers Valois, édit. S. Luce, Soc. Hist. Fr., p. 293; — en Bourgogne, 11 mai
1382, mandement du gouverneur de Bourgogne : « Pour Vayde general... avons
ordonné que... soit levé... un quart payement desdits fouages... » Billioud,
États de Bourgogne, p. 426-427 ; Ibid., p. 428-429 : « Des pour payer...
ledit aide » (1398, 13 juin).
5. Le 18 févr. 1426, n. st., Charles VII décide que les « assiettes des aides et
subcides » établies suivant les « feux... en Languedoc... resteront immuables ».
Spont, Annales du Midi, 1890, 2, p. 375 et p. 377, d'après Bibl. nat., lat. 9177,
p. 237-241. — Le 5 mai 1432, une plaidoirie à la Cour des aides parle «de l'aide de
v solz t. pour feu ». Arch. nat.. Z'a 8, fol. 61 v°. — Le 10 oct. 1433, Charles VII
écrit aux élus de Lyon : « Pour convertir ou fait de la guerre... ung aide ou
fouage... » Arch, de Lyon, CG 371, n° 5. — Le 1er mars 1433/4, une autre plai
doirie à la Cour des aides parle « de l'aide derrenièrement mis sus à Tours et des
v solz pour fouage... ». Arch, nat., Zla 8, fol. 114 r°.
6. En 1483, 30 sept.-3 oct. : « Assiette de 12,000 francs par feux (art. 4) et
rendez-vous pris... pour... besoingner au fait dud. ayde ». Billioud, États de
Bourgogne, p. 458-460, d'après Bibl. nat., coll. Bourgogne, t. xlviij, fol. 154.
7. Coville, États de Normandie, p. 97, 188-193, pour 1348-1382 ;Ibid., p. 371,
373, 375-376, 382.
8. Ci-dessus, n. 4, textes du 11 mai 1382 et du 13 juin 1398, et n. 6, sept.-
oct. 1483 ; Billioud, États de Bourgogne, p. 122-123, 203-208.
9.n. 5, texte cité du 10 oct, 1433, ■
XIVe ET XVe SIÈCLES 61 AUX
Dauphiné1, l'Auvergne2, le Languedoc3 et, dans l'ouest, le
Limousin, le Poitou, la Touraine4, par exemple, et la Bre
tagne. L'assimilation est telle, en 1377, qu'un document
financier, relatif au sel, parle de « l'aide des louages5 ».
Cependant, une ordonnance du 30 juin 1517 laisse en
tendre que, sous le règne de François Ier, l'appellation de
louage semblait quelque peu vieillie, car le préambule de cet
acte nommez* parle fouages...0 des « imposicions, ». Et cette impression aydes, tailles, est confirmée anciennement par
les autres textes conservés jusqu'à nous.
5° Synonymie d'aides et de tailles. — Plus encore que les
fouages, les tailles étaient, aux xive et xve siècles, l'impôt
direct par excellence. Le roi ou son conseil, après en avoir fixé
le total, faisait assigner sa quote-part à chaque généralité,
puis à chaque diocèse ou à chaque « élection » du royaume.
Gela fait, toute paroisse composant ce diocèse ou cette élec
tion devait, suivant sa richesse présumée, payer sa contribu
tion particulière. Et enfin, à l'intérieur de chaque paroisse,
chacun des habitants était taxé à son tour. L'assiette de la
taille une fois établie à ces quatre degrés, — généralité, élec
tion, paroisse, habitants, — la perception des deniers suivait.
Tout cela, d'après une organisation dont nous dirons ailleurs
et prochainement le détail7.
Les tailles royales étaient donc des taxes de répartition.
1. Dussert, États de Dauphiné, I, p. 333 : de 1357 à 1457.
2. 12 avr, 1360 après Pâques : « Les eleus sur le fait de la novelle aide de un g
p.scu pour feu, outroiée pour les gens du bailiage d'Auvergne ». Bibl. nat., Pièces
orig. 1324, dossier 29971, n° 2.
3. Gi-dessus, n. 5, texte cité du 18 février 1426. — 18 mai 1465, « aide en
Languedoc... mis sus... selon les extimes ». Lettres de Louis XI, Soc. Hist. Fr.,
t. II, p. 299 ; Dognon, Institut. Languedoc, p. 292.
4. 5 mai 1432, Touraine, Poitou. Arch, nat., Zla 8, fol. 61 v° ; Limousin, Tour
aine, 1er mars 1433 /4. Ibid., fol. 114 r°. — Bretagne, Encyclopédie méthodique,
1784, au mot feu; cité par Esmonin, Taille... en Normandie, p. 281 et xxiij.
5. 18 déc. 1377 : « Ameroient mielx prendre et paier ledit sel de 4 moys en
4 moys, par la manière que l'aide des fouages se liève... » Bibl. nat., i'r. 23905,
fol. 8,
6. Ordonnance de Mon treuil, 30 juin 1517, dans Jacqueton, Docum. admin.
financ, p. 170.
7. Dans les deux volumes que nous achevons : l'un sur les Élections financières
de la France, depuis les origines jusqu'à la fin du xve siècle ; l'autre sur la Cour
des aides de Paris, jusqu'en 1483.

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