L'attitude de la Commission des Communautés européennes - article ; n°5 ; vol.18, pg 985-996

Hélène Delorme

Description

Revue française de science politique - Année 1968 - Volume 18 - Numéro 5 - Pages 985-996
The attitude of the commission Hélène Delorme The unique Commission of the European communities has managed to solve the difficult problem it was faced with immediately after its constitution. Faced with the second application of Great Britain to Europe it has managed to define a moderate position, acceptable to all its members. Taking into consideration the objections of the French government it has detailed thé conditions necessary if the enlarging of the Six is not to destroy its cohesion. But, like the five other member States, it has corne out in favour of the opening of negociations.
L'attitude de la commission Hélène Delorme La Commission unique des Communautés européennes a su résoudre le difficile problème qui s'est posé à elle dès sa constitution. Elle est parvenue à définir une position moyenne, acceptable par tous ses membres, à l'égard de la seconde candidature anglaise aux Communautés des Six. Prenant en considération les objections de fond présentées par le gouvernement français, elle précise les conditions à respecter pour que l'élargissement de l'Europe des Six ne détruise pas sa cohésion. Mais, comme les cinq autres Etats membres, elle se prononce en faveur de l'ouverture des négociations.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1968
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Extrait

Madame Hélène Delorme
L'attitude de la Commission des Communautés européennes
In: Revue française de science politique, 18e année, n°5, 1968. pp. 985-996.
Résumé
L'attitude de la commission Hélène Delorme
La Commission unique des Communautés européennes a su résoudre le difficile problème qui s'est posé à elle dès sa
constitution. Elle est parvenue à définir une position moyenne, acceptable par tous ses membres, à l'égard de la seconde
candidature anglaise aux des Six. Prenant en considération les objections de fond présentées par le
gouvernement français, elle précise les conditions à respecter pour que l'élargissement de l'Europe des Six ne détruise pas sa
cohésion. Mais, comme les cinq autres Etats membres, elle se prononce en faveur de l'ouverture des négociations.
Abstract
The attitude of the commission Hélène Delorme
The unique Commission of the European communities has managed to solve the difficult problem it was faced with immediately
after its constitution. Faced with the second application of Great Britain to Europe it has managed to define a moderate position,
acceptable to all its members. Taking into consideration the objections of the French government it has detailed thé conditions
necessary if the enlarging of the Six is not to destroy its cohesion. But, like the five other member States, it has corne out in
favour of the opening of negociations.
Citer ce document / Cite this document :
Delorme Hélène. L'attitude de la Commission des Communautés européennes. In: Revue française de science politique, 18e
année, n°5, 1968. pp. 985-996.
doi : 10.3406/rfsp.1968.393122
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1968_num_18_5_393122I/ATTITUDE DE LA COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
HÉLÈNE DELORME
Depuis que le problème de l'élargissement des communautés est
revenu au premier plan des discussions européennes, la Commiss
ion a exprimé à plusieurs reprises son point de vue.
Le Conseil lui fournit une première occasion d'intervenir dans
les négociations communautaires. Le 10 juillet 1967, conformément aux
prescriptions des traités, il sollicite l'avis du collège indépendant. Dès
le 20 septembre, le président de la Commission, M. Rey, peut expliquer
aux parlementaires européens l'esprit dans lequel le collège qu'il dirige
a travaillé pour élaborer son avis. Ce document est remis au Conseil
quelques jours plus tard, le 29 septembre '.
La Commission complète ce premier texte le 12 décembre par une
« communication orale » 2. Le Conseil lui demande en effet de mettre à
profit la visite qu'elle fait aux dirigeants britanniques, le 4 décembre,
pour examiner les conséquences économiques et financières de la déva
luation de la livre, intervenue le 18 novembre.
Le 19 décembre, les Six ne parviennent pas à un accord unanime pour
décider l'ouverture des négociations qui sont ainsi ajournées. Ils main
tiennent toutefois à l'ordre du jour de leurs rencontres les demandes
d'adhésion. Deux interventions de la Commission marquent cette seconde
phase des discussions communautaires. Le 23 janvier 1968, le président
Rey annonce au Parlement européen l'action qu'envisage son collège
pour surmonter la crise que la décision du 19 décembre a déclenchée.
Le 2 avril suivant, la Commission présente un nouvel avis au Conseil
sur « certains problèmes consécutifs aux demandes d'adhésion du
1. «Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du
Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège», supplément au Bulletin
CE., nov. 1967, 86 p.
2. « Communication orale de la Commission au Conseil (12 déc. 1967) », Bulletin
CE., janv. 1968, pp. 10-15.
985 L'Angleterre et l'Europe
Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège » 3, avis qui
reprend certaines des idées émises en janvier.
L'analyse de ces différentes prises de position formelles, éclairées au
besoin par les déclarations faites à d'autres occasions, principalement
par le président Rey, permettra de savoir dans quelle mesure la Commiss
ion a pu définir une attitude qui lui soit propre. Les conditions dans
lesquelles le collège indépendant a dû se prononcer paraissent en effet
peu propices à un tel aboutissement.
Le problème de l'admission de la Grande-Bretagne est une question
sur laquelle les points de vue des Etats membres divergent profondément.
En janvier 1963, déjà, l'échec des conversations engagées depuis 1961 a
déclenché une crise grave qui, en révélant les oppositions entre les Six
sur la nature même de la construction européenne, a failli remettre en
cause l'existence des Communautés. L'activité du Marché commun en a
été paralysée pendant presque toute l'année 1963.
En 1967, les deux points de vue opposés se retrouvent, face à la s
econde candidature du Royaume-Uni. Le gouvernement français n'estime
plus que son caractère insulaire interdit à la Grande-Bretagne de rallier
les six continentaux, mais invoque les graves difficultés économiques et
financières de ce pays pour justifier le report de son adhésion à une date
ultérieure et indéterminée. Ses partenaires, en revanche, sont partisans
de l'ouverture rapide des négociations avec la Grande-Bretagne. Le gou
vernement néerlandais se montre le plus résolu à obtenir gain de cause.
En septembre 1967, il avertit qu'un nouveau refus à l'Angleterre pourrait
engager la Communauté dans une « impasse » 4. Adoptant une attitude
plus ferme qu'en 1961-1963, il fait de l'élargissement des Communautés
un préalable à la poursuite de l'intégration européenne. Il lui semble
« inadéquat de collaborer dans des activités ou de faire des sacrifices qui
n'auraient de sens que dans un contexte plus large » 5.
Les oppositions entre les gouvernements peuvent d'autant mieux
paralyser la Commission que c'est une équipe qui vient d'être renou
velée : le 6 juillet 1967, en vertu du traité de fusion des exécutifs signé
le 8 avril 1965, la « Commission des communautés européennes » rem
place les deux commissions de la Communauté économique européenne
et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Haute Aut
orité de la du charbon et de l'acier. Sa cohé
sion est encore problématique.
D'une part, comme en témoignent les difficultés qu'a dû surmonter
sa constitution 6, la nature et le rôle de cette institution soulèvent de nom-
3. Bulletin CE., avril 1968, supplément.
4. Cf. Le Monde, 20 sept. 1967.
5. Cf. Le 23 déc.
6. Le traité du 8 avril 1965 devait entrer en vigueur en janvier 1966. Il a dû
attendre le 1er juillet 1967. Le point le plus litigieux fut la désignation du président
de la Commission unique, car elle nécessitait un accord unanime des gouvernements
des Etats membres. Le gouvernement allemand proposait le président de la Commis-
986 L'attitude de la Commission
breuses polémiques. Le gouvernement français la considère comme un
organe technique qui doit se limiter à préparer et à éclairer les affaires.
Les critiques qu'il a adressées à la commission Hallstein pendant la
crise de 1965 montrent que la marge d'action qu'il veut laisser à la
Commission est relativement étroite. Pour d'autres, la Commission est
plus qu'une « haute administration ». Son droit d'initiative et son indé
pendance lui confèrent un caractère et des responsabilités politiques.
L'accroissement du nombre des commissaires — de neuf à quatorze —
rend plus difficile la définition d'une conception unique. Certes, la major
ité des membres de la Commission unique ont déjà appartenu à l'un
des trois collèges précédents 7. Mais le respect du principe de collégial
ité imposera des mécanismes de coordination plus lourds qui risquent
aussi de paralyser la Commission.
En dépit de ces obstacles, la Commission est parvenue, dans ses dif
férentes interventions sur le problème de l'élargissement des Commun
autés, à définir une position moyenne. Elle n'esquive pas le débat sur
le fond souhaité par la France, mais se prononce, comme les cinq autres
Etats me