L'élaboration des institutions de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 - article ; n°1 ; vol.9, pg 67-86

François Goguel

Description

Revue française de science politique - Année 1959 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 67-86
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1959
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Extrait

Monsieur François Goguel
L'élaboration des institutions de la République dans la
Constitution du 4 octobre 1958
In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 67-86.
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Goguel François. L'élaboration des institutions de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958. In: Revue française de
science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 67-86.
doi : 10.3406/rfsp.1959.402984
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1959_num_9_1_402984L'Elaboration
des Institutions de la République
dans la Constitution du 4 Octobre 1958
FRANÇOIS GOGUEL
Adoptée par LE suffrage universel au referendum du 28 sep
tembre 1958 à une beaucoup plus forte majorité que celle
du 27 octobre 1946, mais dans des conditions juridiquement
analogues, la Constitution du 4 octobre 1958 diffère considérable
ment de celle qui l'avait précédée en ce qui concerne les conditions
dans lesquelles elle a été conçue et rédigée.
La Constitution de 1946 était d'initiative parlementaire, et
résultait d'un compromis laborieusement établi entre partis poli
tiques. Celle de 1958 est œuvre gouvernementale, et, dans la
mesure où les membres de divers partis siégeant au gouvernement
ont pu différer d'opinion sur telle ou telle de ses dispositions,
c'est moins un compromis entre leurs conceptions qu'un arbitrage
du président du Conseil, le général de Gaulle, qui a résolu ces
difficultés.
D'autre part, en 1945-1946, les travaux préparatoires de la
Constitution avaient eu un caractère public : le compte rendu des
discussions de la Commission de la Constitution avait été publié,
aussi bien pour la première que pour la seconde Assemblée cons
tituante, et celui des débats en séance plénière avait paru in extenso
au Journal Officiel de même que les rapports de M. Pierre Cot,
devant la première Constituante, et de M. Paul Coste-Floret, la seconde.
En 1958, au contraire, la documentation relative aux travaux
préparatoires de la Constitution est fragmentaire. Elle comporte
d'abord les travaux préparatoires de la loi constitutionnelle du
3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'ar
ticle 90 de la Constitution de 1946 : projet de loi et son exposé
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des motifs, lettre rectificative, rapports devant l'Assemblée natio
nale et le Conseil de la République, débats en séance plénière dans
les deux Chambres du Parlement.
Ont été d'autre part rendus publics l'avant-projet soumis par
le gouvernement au Comité consultatif constitutionnel le 29 juil
let 1958 ; l'avis adopté le 14 août par le Comité consultatif consti
tutionnel ; le texte arrêté par le gouvernement, après avis du Cons
eil d'Etat, et soumis au referendum du 28 septembre.
Mais rien n'est connu ni des travaux préparatoires à l'établi
ssement de l'avant-projet, ni des discussions du Comité consultatif
constitutionnel (dont le compte rendu analytique a conservé un
caractère confidentiel), ni du débat auquel le projet a donné lieu
devant le Conseil d'Etat. De même, comme il est de règle, les
discussions qui ont eu lieu en Conseil interministériel, en Conseil
de Cabinet et en Conseil des ministres sont demeurées secrètes.
C'est dire la difficulté à laquelle on se heurte en essayant de
rechercher dans quelles conditions a été élaborée la Constitution
du 4 octobre 1958 : sur bien des points, on en est réduit à formuler
des hypothèses, fondées sur la comparaison des textes successifs,
ou sur certaines informations recueillies auprès de ceux qui ont
participé aux divers stades des travaux préparatoires. Il est bien
évident qu'une étude scientifiquement satisfaisante de l'élaboration
de la Constitution ne serait possible qu'au vu des procès-verbaux
(s'il y en a eu) de toutes les réunions des groupes de travail, des
diverses instances gouvernementales, du Comité consultatif cons
titutionnel et du Conseil d'Etat.
Mais il peut cependant n'être pas inutile, fût-ce simplement
en vue de parvenir à formuler certaines hypothèses, d'utiliser dès
maintenant la documentation existante, si insuffisante qu'elle soit,
pour esayer d'éclairer dans la mesure du possible une question
dont l'intérêt théorique et pratique est évident. C'est ce que nous
allons nous risquer à faire, en nous excusant de ne pouvoir tou
jours citer la source de certaines de nos indications.
La première étape de l'élaboration de la nouvelle Constitution —
étape purement officieuse, mais d'importance essentielle — a été
constituée par la réunion qui, le samedi 31 mai, a groupé, autour
du général de Gaulle, à l'hôtel La Pérouse, les leaders des groupes
parlementaires de l'Assemblée nationale et du Conseil de la Répub
lique, à l'exception de ceux du parti communiste.
68 Elaboration des Institutions
Sur cette réunion, aucune information officielle n'a été donnée.
Au cours du débat d'investiture du 1er juin à l'Assemblée nationale,
M. Pierre-Henri Teitgen, en indiquant que c'était sur la base des
déclarations qu'y avait faites le généralde Gaulle que le groupe du
M.R.P. voterait pour son investiture, en a exposé très brièvement
les points essentiels, précisant notamment « que la réforme cons
titutionnelle envisagée respecterait et consoliderait les deux prin
cipes fondamentaux de la démocratie, à savoir que le pouvoir exé
cutif comme le pouvoir délibérant procèdent de la souveraineté
nationale et que le gouvernement doit être responsable devant l'As
semblée élue au suffrage universel » 1.
A ces très brèves indications, nous croyons pouvoir ajouter
que, dès le 31 mai 1958, le général de Gaulle fit part aux repré
sentants des groupes politiques et des partis de son intention de
rendre incompatible l'exercice d'un mandat parlementaire avec les
fonctions de membre du gouvernement, sans qu'à cette date une
telle intention eût fait l'objet de critique de la part de ses auditeurs.
La déclaration d'investiture lue à l'Assemblée nationale le
1er juin par le général de Gaulle - — au début de la séance au
cours de laquelle devait intervenir M. Teitgen — donnait d'autre
part sur les principes fondamentaux de la revision constitution
nelle envisagée des précisions qu'il est bon de rappeler :
« Le gouvernement que je vais former, moyennant votre con
fiance, vous saisira sans délai d'un projet de réforme de l'ar
ticle 90 de la Constitution, de telle sorte que l'Assemblée natio
nale donne mandat au gouvernement d'élaborer, puis de pro
poser au pays, par la voie du referendum, les changements
indispensables. Aux termes de l'exposé des motifs qui vous sera
soumis en même temps que le texte, le gouvernement précisera
les trois principes qui doivent être, en France, la base du
régime républicain, et auxquels il prend l'engagement de con
former son projet. Le suffrage universel est la source de tout
pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être
effectivement séparés, de façon que le gouvernement et le Par
lement assument, chacun pour sa part, et sous sa responsabil
ité, la plénitude de ses attributions. Le doit être
responsable devant le Parlement. 2 »
1. J.O., Débats parlementaires, Assemblée nationale, lre séance du l*r juin
1958, p. 2591, 2e colonne.
2. La déclaration ajoutait : « L'occasion solennelle d'organiser les rapports
de la République française avec les peuples qui lui sont associés sera offerte
au pays par la même réforme constitutionnelle ». Mais le présent article
n'est consacré qu'à l'élaboration des institutions de la République, l'étude de
M. Marcel Merle sur celle de la Communauté englobant celle de leur élaboration.
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Le général de Gaulle avait donc par avance confirmé les indica
tions qu'allait donner M. Pierre-Henri Teitgen sur ses intentions
en matière constitutionnelle ; mais il ajoutait aux deux principes
que celui-ci allait retenir de la réunion du 31 mai, celui d'une sépa
ration effective des pouvoirs.
La procéd