L'élargissement vers le Sud du Marché commun agricole : un pas en avant, deux pas en arrière - article ; n°4 ; vol.28, pg 698-716

Hélène Delorme, Laurence Tubiana

Description

Revue française de science politique - Année 1978 - Volume 28 - Numéro 4 - Pages 698-716
EXPANSION OF THE AGRICULTURAL COMMON MARKET TOWARDS THE SOUTH : ONE STEP FORWARDS, TWO STEPS BACKWARDS, by HELENE DELORME and LAURENCE TUBIANA As far as agriculture is concerned, there seems to be a broad consensus about the necessity of postponing expansion towards the South until the end of a long transition period. The Community authorities justify this choice by pointing out that an immediate enlargement would have an explosive impact on the opposition between North and South which is already disturbing the existence of the EEC. However, the main reforms which the EEC is endeavouring to implement during the transition period show that this integration argument functions in reality like an instrument for administering heterogeneity ; these reforms are intended to consolidate the existing compromise by maintaining the disparities which prevail in each branch, region and country of the EEC between the many transactors involved in producing, marketing and processing agricultural products. In view of these factors, it is reasonable to question the political expediency of postponing expansion towards the South. [Revue française de science politique XXVIII (4), août 1978, pp. 698-716.]
L'ÉLARGISSEMENT VERS LE SUD DU MARCHÉ COMMUN AGRICOLE : UN PAS EN AVANT, DEUX PAS EN ARRIÈRE, par HÉLÈNE DELORME et LAURENCE TUBIANA Pour l'agriculture, la nécessité de reporter l'élargissement vers le sud au terme d'une longue période de transition semble faire l'objet d'un large consensus. Les autorités commu- nautaires justifient ce choix en faisant valoir qu'un élargissement immédiat se traduirait par un renforcement explosif de l'opposition nord-sud qui trouble déjà l'existence de la CEE. Cependant les principales réformes que la CEE s'attache à mettre en œuvre pendant la transition montrent que ce discours de l'intégration fonctionne concrètement comme un instrument de gestion de l'hétérogénéité : ces réformes cherchent à consolider le compromis existant en stabilisant les écarts qui prévalent dans chaque branche, région et pays de la CEE, entre les multiples agents qui participent à la production, commercialisation et transformation des produits agricoles. Il convient dans ces conditions de s'interroger sur la pertinence politique de la remise de l'élargissement vers le sud. [Revue française de science politique XXVIII (4), août 1978, pp. 698-716.]
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

Madame Hélène Delorme
Madame Laurence Tubiana
L'élargissement vers le Sud du Marché commun agricole : un
pas en avant, deux pas en arrière
In: Revue française de science politique, 28e année, n°4, 1978. pp. 698-716.
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Delorme Hélène, Tubiana Laurence. L'élargissement vers le Sud du Marché commun agricole : un pas en avant, deux pas en
arrière. In: Revue française de science politique, 28e année, n°4, 1978. pp. 698-716.
doi : 10.3406/rfsp.1978.393794
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1978_num_28_4_393794Résumé
L'ÉLARGISSEMENT VERS LE SUD DU MARCHÉ COMMUN AGRICOLE : UN PAS EN AVANT, DEUX
PAS EN ARRIÈRE, par HÉLÈNE DELORME et LAURENCE TUBIANA
Pour l'agriculture, la nécessité de reporter l'élargissement vers le sud au terme d'une longue période de
transition semble faire l'objet d'un large consensus. Les autorités commu- nautaires justifient ce choix
en faisant valoir qu'un élargissement immédiat se traduirait par un renforcement explosif de l'opposition
nord-sud qui trouble déjà l'existence de la CEE. Cependant les principales réformes que la CEE
s'attache à mettre en œuvre pendant la transition montrent que ce discours de l'intégration fonctionne
concrètement comme un instrument de gestion de l'hétérogénéité : ces réformes cherchent à consolider
le compromis existant en stabilisant les écarts qui prévalent dans chaque branche, région et pays de la
CEE, entre les multiples agents qui participent à la production, commercialisation et transformation des
produits agricoles. Il convient dans ces conditions de s'interroger sur la pertinence politique de la remise
de l'élargissement vers le sud.
[Revue française de science politique XXVIII (4), août 1978, pp. 698-716.]
Abstract
EXPANSION OF THE AGRICULTURAL COMMON MARKET TOWARDS THE SOUTH : ONE STEP
FORWARDS, TWO STEPS BACKWARDS, by HELENE DELORME and LAURENCE TUBIANA
As far as agriculture is concerned, there seems to be a broad consensus about the necessity of
postponing expansion towards the South until the end of a long transition period. The Community
authorities justify this choice by pointing out that an immediate enlargement would have an explosive
impact on the opposition between North and South which is already disturbing the existence of the EEC.
However, the main reforms which the EEC is endeavouring to implement during the transition period
show that this integration argument functions in reality like an instrument for administering heterogeneity
; these reforms are intended to consolidate the existing compromise by maintaining the disparities which
prevail in each branch, region and country of the EEC between the many transactors involved in
producing, marketing and processing agricultural products. In view of these factors, it is reasonable to
question the political expediency of postponing expansion towards the South.
[Revue française de science politique XXVIII (4), août 1978, pp. 698-716.]LARGISSEMENT VERS LE SUD
DU MARCH COMMUN AGRICOLE
Un pas en avant deux pas en arrière*
NE DELORME LAURENCE TUBIANA
étape actuelle des débats déclenchés la candidature de
Espagne présentée le 27 juillet 1977 après celles du Portugal
et de la Grèce un large consensus semble acquis sur un point
élargissement de la CEE ces trois pays devra effectuer dans le
domaine agricole selon une démarche très lente et très progressive
Le consensus sur la nécessité de retarder le passage de 12 est
exprimé pour la première fois au Comité des organisations profession
nelles agricoles de la CEE COPA Le juin 1977 son assemblée
générale réunie en session extraordinaire Naples reprenait analyse
des organisations fran aises et estimait nécessaire de prévoir une longue
transition dont la durée ne pouvait être déterminée priori mais
dépendrait de quatre groupes de critères définissant les mesures de
politique agricole et économique prendre harmonisation des agricul
tures des trois candidats avec celles de la CEE modification des orga
nisations de marché applicables aux produits méditerranéens réalisa
tion de union économique et monétaire rapprochement des condi
tions économiques des candidats avec celles des Neuf
Dans le rapport ensemble elle présenté le 19 avril 1978 sur le
dossier méditerranéen la Commission rejette aussi le modèle de
Cet article été élaboré dans le cadre des recherches menées par le Groupe
étude des relations économiques internationales collectif de travail ouvert fonctionnant
la Station économie et de sociologie rurales de INRA
La Grèce présenté sa candidature en juin 1975 le Portugal en mars 1977
Voir le compte rendu de Agra-Europe 27 avril 1978
698 élargissement vers le sud du Marché commun agricole
transition durée fixe retenu en 1972 pour la Grande-Bretagne le
Danemark et Irlande Le collège européen estime que dans le secteur
agricole plus que dans les autres tous des intérêts en présence conver
gent pour mener une politique prudente intégration étalée sur
une longue période Comprise entre et 10 ans la transition devrait
comporter des étapes que définiraient des objectifs déterminés
avance pour les pays candidats comme pour ceux de la CEE Cette
suggestion dans son caractère inachevé évoque par certains aspects la
procédure que les Six avaient retenue en 1957 pour mettre en uvre le
traité de Rome4
Le Conseil des ministres ne est pas encore prononcé5 Mais les
positions que les Etats membres ont développées ici permettent
de prévoir que sa décision ne écartera ni des demandes du COPA ni
des suggestions de la Commission Seul le gouvernement anglais est
affirmé favorable une entrée rapide des candidats6 Les gouverne
ments fran ais et italien entendent obtenir un réaménagement des règles
applicables aux produits des régions méditerranéennes sinon préalable
ment en tout cas parallèlement aux négociations avec les trois pays
méditerranéens7 Le gouvernement fédéral semble également convaincu
de la nécessité de ne pas brûler les étapes dans le secteur agricole8 Le
fait que les négociations engagées pour adhésion de la Grèce depuis le
27 juillet 1976 aient pas encore abordé les questions agricoles con
firme ce souci général de temporisation
Quelle cohérence et quel sens ce consensus prend-il pour les diffé
rents acteurs économiques et sociaux du Marché commun agricole
Europe verte ne constitue pas en effet un ensemble homogène
où clivages sociaux et frontières nationales sont en voie de disparition
Les paysanneries nationales rassemblent des groupes de producteurs
Selon Europe mars 1978
article du traité de Rome organisait une période de transition de 12 ans avec
étapes de ans chacune mais dont la durée pouvait être modifiée par décision unanime
des Etats étant entendu au total la transition ne se prolongerait pas au-delà de
15 ans Rappelons que la décision de passage la deuxième étape est devenue effective le
14 janvier 1962 après adoption des premiers règlements de la PAC Le gouvernement
fran ais avait fait de la mise en place du marché commun agricole la condition pour
accepter le passage la deuxième étape
Les ministres ont répondu la Grèce le 12 juillet 1976 avis de la commission
sur les candidatures du Portugal et de Espagne sont en cours élaboration
Ce qui exclut pas une transition longue pour agriculture comme le prévoit
une étude du Select Committee sur les affaires européennes de la Chambre des
Lords Agra-Europe 27 avril 1978
Voir en particulier les mémorandums présentés par chacun des deux gouverne
ments les et 25 juillet 1977
Voir le rapport confidentiel des experts agricoles allemands dont
Agra-Europe du septembre 1977 fournit une analyse
699 Hélène De/orme et Laurence Tub ana
extrêmement hétérogènes dont les rapports avec les secteurs amont et
aval eux-mêmes fort diversifiés organisent selon des formes origi
nales dans chaque pays De même le rôle de Etat comme le contenu
de son intervention varient un pays autre
Si cette hétérogénéité explique la fréquence des conflits auxquels
donne lieu la gestion du Marché commun agricole elle conduit aussi
analyser accord sur la remise de élargissement comme un compromis
entre des intérêts et des stratégies différents et se demander donc si
cet accord vise consolide