La Communauté économique européenne et la crise de 1965 - article ; n°2 ; vol.21, pg 402-420

Françoise Delaserre

Description

Revue française de science politique - Année 1971 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 402-420
The E.E.C. and the 1965 crisis, by Françoise de la Serre The 1965 crisis within the E.E.C. is a good example of the type of conflict liable to arise between the members of this regional organisation. If we look at it from the French standpoint, this conflict, caused first by the development of the process of economic integration, led to the questioning of the community system itself, and was finally solved - at least in appearance - by the Luxembourg agreements. From this concrete example we can draw some hypotheses as to the limits of the role played by the community organisation in the settling of problems between its members. [Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
La Communauté Economique Européenne et la crise de 1965, par Françoise de la Serre La crise survenue en 1965 au sein de la C.E.E. illustre le type de conflits susceptible de surgir entre les membres de cette organisation régionale. Etudié à partir de la politique menée par la France, ce conflit, provoqué dans un premier temps par le développement du processus d'intégration économique, aboutit, dans un second temps, à la remise en cause du système communautaire lui-même et trouve son dénouement au moins formel, avec les accords du Luxembourg. De cet exemple précis se dégagent quelques hypothèses concernant les limites du rôle joué par l'organisation communautaire dans l'aménagement des relations entre ses membres. [Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1971
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Extrait

Madame Françoise De La Serre
La Communauté économique européenne et la crise de 1965
In: Revue française de science politique, 21e année, n°2, 1971. pp. 402-420.
Abstract
The E.E.C. and the 1965 crisis, by Françoise de la Serre
The 1965 crisis within the E.E.C. is a good example of the type of conflict liable to arise between the members of this regional
organisation. If we look at it from the French standpoint, this conflict, caused first by the development of the process of economic
integration, led to the questioning of the community system itself, and was finally solved - at least in appearance - by the
Luxembourg agreements. From this concrete example we can draw some hypotheses as to the limits of the role played by the
community organisation in the settling of problems between its members.
[Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
Résumé
La Communauté Economique Européenne et la crise de 1965, par Françoise de la Serre
La crise survenue en 1965 au sein de la C.E.E. illustre le type de conflits susceptible de surgir entre les membres de cette
organisation régionale. Etudié à partir de la politique menée par la France, ce conflit, provoqué dans un premier temps par le
développement du processus d'intégration économique, aboutit, dans un second temps, à la remise en cause du système
communautaire lui-même et trouve son dénouement au moins formel, avec les accords du Luxembourg. De cet exemple précis
se dégagent quelques hypothèses concernant les limites du rôle joué par l'organisation communautaire dans l'aménagement des
relations entre ses membres.
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De La Serre Françoise. La Communauté économique européenne et la crise de 1965. In: Revue française de science politique,
21e année, n°2, 1971. pp. 402-420.
doi : 10.3406/rfsp.1971.418056
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1971_num_21_2_418056LE ROLE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES
DANS LES CONFLITS ENTRE LEURS MEMBRES
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE ET LA CRISE DE 1965
FRANÇOISE DE LA SERRE
Si les relations internationales fournissent de nombreux exemples
de conflits nés entre Etats et dont la solution est recherchée au
sein d'organisations régionales, la crise survenue en 1965 à
l'intérieur du Marché commun se déroule selon un processus inverse :
elle tire en effet ses origines de l'existence et du développement même
de l'organisation communautaire et se dénoue partiellement en marge
de celle-ci. Après avoir été dans un premier temps le prétexte et le
cadre du conflit opposant la France à ses partenaires et à la Commiss
ion, le système en devient en quelque sorte, dans une
seconde phase, l'enjeu.
Cet article n'a pas pour objet d'exposer en détail les développe
ments de la crise survenue au sein de la C.E.E. le 30 juin 1965 et qui
devait trouver son dénouement, au moins formel, avec les accords
conclus à Luxembourg le 30 janvier 1966 *. La crise est envisagée ici
à partir d'une étude de la politique menée par la France d'avril 1965
à janvier 1966 et le but poursuivi est double. Il est d'une part de tenter
de déterminer si l'attitude française a consisté au sein de l'organisation
communautaire en un « exercice important de politique de puissance » 2,
à quel niveau, avec quels objectifs et quels résultats immédiats. Il est
d'autre part de dégager, à partir de cet exemple précis et de ces pre-
1. Pour un exposé détaillé de ces problèmes, cf. notamment Newhouse (John),
30 juin 1965. Crise à Bruxelles. Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1968,
184 p. (Travaux et recherches de science politique. Nations et alliances.) Camps (Miriam),
European unification in the Sixties. From the veto to the crisis, London, Oxford Uni
versity Press, 1967, 273 p.
2. Newhouse (John), op. cit., p. 26.
402 La C.E.E. et la crise de 1965
mières conclusions, quelques hypothèses concernant le rôle joué par
ce type particulier d'organisation internationale qu'est la C.E.E. dans
l'aménagement des relations entre les membres qui la composent et la
recherche de solutions aux conflits qui les opposent.
UN EXERCICE LIMITÉ DE POLITIQUE DE PUISSANCE
En accord avec bon nombre d'observateurs, nous admettons, a
priori, que le but poursuivi par le gouvernement français en juin 1965
n'est pas de quitter le Marché commun, ou de le détruire, mais d'utili
ser les mécanismes communautaires pour la réalisation de ses intérêts
et de ses objectifs propres. L. Lindberg fait ainsi remarquer que, « outre
les coûts élevés qu'aurait entraînés pour l'industrie et l'agriculture
françaises un retrait du Marché commun, ce retrait ou un quelconque
effondrement du système aurait privé le général de Gaulle de son prin
cipal instrument d'intervention et de désorganisation éventuelle des
affaires intérieures de ses partenaires et de sa source essentielle d'in
fluence sur leur politique vis-à-vis des Etats-Unis, de l'Union soviétique
et de l'Europe orientale. Si la Communauté européenne s'était effondrée,
la R.F.A., l'Italie, le Benelux ainsi que le Royaume-Uni lui-même n'au
raient eu d'autre choix que la solution atlantique » 3. C'est dans cette pers
pective que nous étudions le processus de crise déclenché le 30 juin
1965.
Les origines de la crise
Ce sont les problèmes soulevés par la négociation d'un dossier tech
nique, celui du financement de la politique agricole commune, qui sont
à l'origine de la rupture survenue à Bruxelles le 50 juin 1965. Le
14 janvier 1962 était en effet intervenu entre les six partenaires du
Marché commun le premier accord sur la politique agricole commune
déterminant notamment l'organisation de divers marchés et établissant
un règlement financier qui définissait les conditions de la prise en
charge progressive par la Communauté des dépenses agricoles. Les règles
de ce financement communautaire étaient fixées, d'une part jusqu'au
3. Lindberg (Léon), « Integration as a source of stress on the European Commun
ity system », International organization (2), 1966, pp. 233-265. Traduit par le service
de presse et d'information de la C.E.E., pp. 11-12.
403 conflits internationaux Les
30 juin 1965, d'autre part pour la période s'étendant au-delà de la pé
riode transitoire, c'est-à-dire postérieure au lir janvier 1970. Dans le
premier cas, le financement communautaire était assuré par les contri
butions des Etats membres, dans le second, il l'était par le versement de
la totalité des prélèvements agricoles à la caisse communautaire. Lors de
l'adoption, en décembre 1964, du plan Mansholt (prix commun des
céréales le 1er juillet 1967 et affectation communautaire des prélève
ments), l'engagement avait été pris par les Six, sur l'insistance de la
France notamment, de parvenir avant le 30 juin 1965 à l'adoption d'un
règlement financier pour la fin de la période transitoire (1965-1970) non
couverte par les dispositions retenues. A cette fin, la Commission était
invitée par le Conseil à lui soumettre des propositions.
En cherchant à compléter ainsi la mise en œuvre de la politique
agricole commune, le gouvernement français visait à satisfaire ses inté
rêts les plus fondamentaux dans la mesure où l'affectation communaut
aire des prélèvements agricoles consacrait les principes de préférence
et de responsabilité communautaires auxquels il attache la plus grande
importance.
Comme devait le dire M. Couve de Murville : « Le gouvernement
français ne pouvait accepter, étant donnée la place importante que tient
l'agriculture dans notre économie, de se laisser entraîner à fixer des
prix agricoles en hausse sans savoir comment la politique agricole serait
financée » 4.
Sur ce problème précis le gouvernement français apparaissait donc
en position de « demandeur » dont il était tentant d'obtenir, en contre
partie de la satisfaction de ses intérêts, quelques gestes de bonne volont
é européenne. Le passage prochain du Marché commun à sa troisième
étape (certaines décisions pouvant alors être prises à la majorité),
l'imminence d'une révision des traités consécutive à la fusion des Exé