La Cour (Curia) au commencement du XIVe siècle - article ; n°1 ; vol.77, pg 74-87

Jules Viard

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Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1916 - Volume 77 - Numéro 1 - Pages 74-87
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1916
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
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Jules Viard
La Cour (Curia) au commencement du XIVe siècle
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1916, tome 77. pp. 74-87.
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Viard Jules. La Cour (Curia) au commencement du XIVe siècle. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1916, tome 77. pp. 74-
87.
doi : 10.3406/bec.1916.451126
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1916_num_77_1_451126" /„
LA COUR
(CURIAJ
AU COMMENCEMENT DU XIVe SIÈCLE
Après les nombreux travaux qui ont été déjà publiés sur la
Cour du roi1, nous n'avons pas l'intention d'en retracer à nou
veau l'histoire. Nous nous proposons seulement d'attirer l'atten
tion des érudits sur quelques points concernant sa transfor
mation, au début du xive siècle, qui semblent n'avoir pas été
suffisamment mis en lumière.
Dans les premiers siècles de la dynastie capétienne, alors que
le pouvoir royal n'avait pas encore acquis l'extension que lui
donnèrent surtout Philippe-Auguste et saint Louis, la Cour du
roi était comme le centre administratif et judiciaire de tout le
royaume. Les personnages qui la composaient, appelés tantôt à
faire partie du conseil du souverain, tantôt à l'éclairer dans les
affaires litigieuses qu'il devait trancher, à examiner la ges
tion des officiers qui administraient le domaine royal, n'avaient
1. Voir, pour ne citer que les principaux, Félix Aubert, le Parlement de
Paris, de Philippe le Bel à Charles Vil, son organisation, Paris, Picard,
1887; sa compétence, ses attributions, Paris, Picard, 1890; Histoire du Par
lement de Paris, de l'origine à François pr, 2 vol., 1894. Voir ces volumes
à la table, au mot Cour du roi, et Nouvelles recherches sur le Parlement de
Paris, période d'organisation (1250-1350), dans Nouvelle Revue historique
de droit français et étranger, 1916, p. 62 à 109. — Borrelli de Serres, Recherches
sur divers services publics du XIIIe au XVII" siècle, t. I, p. 284 à 307. — Gus
tave Ducoudray, les Origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et
XIVe siècles, Paris, Hachette, 1902, in-8% ch. n, p. 22 à 46. — Ch.-V. Langlois,
les Origines du Parlement de Paris, dans Revue historique, t. XLII (1890),
p. 74 à 114. — Ernest Lavisse, Histoire de France depuis les origines jusqu'à
la Révolution, t. III, 2e partie, p. 327 à 332. — A. Luchaire, Histoire des insti
tutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. I, p. 269
et suiv. — Paul Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives
de la France, t. III, p. 295 et suiv. et 397 à 400, etc., etc. .
COUR AU COMMENCEMENT DU XIVe SIECLE. /O LA
pas des attributions spécialement déterminées. Suivant les ci
rconstances, la volonté du roi, ou leurs connaissances particul
ières, ils pouvaient être appelés à délibérer avec le monarque,
à juger une cause, ou à examiner un compte.
L'extension du domaine contraignit fatalement les rois à délé
guer une partie de leur pouvoir à des représentants. C'est ainsi
qu'ils furent amenés à créer les baillis et les sénéchaux. De plus,
l'administration devenant plus compliquée, ils durent charger
d'affaires plus particulières, suivant leurs aptitudes ou leurs con
naissances, certains personnages de leur suite. Ainsi fut ébau
chée la division du pouvoir ; mais cette division ne se fit pas rapi
dement, comme quelques historiens sembleraient le croire et
l'enseigner. Pendant de longues années, même après les ordon
nances constitutives du Parlement * , la Cour du roi, Curia régis,
continua à synthétiser en quelque sorte le pouvoir et à l'exercer,
soit concurremment avec les institutions nouvellement créées,
soit séparément. C'est ce rôle qui nous semble avoir été peu comp
ris et peu étudié pour la première partie du xivc siècle.
D'abord, pendant cette période, la Cour représente-t-elle une
administration homogène, ayant son personnel et ses attribu
tions déterminées, ou ne se confond-elle pas avec le Parlement,
comme l'ont prétendu les juristes des xvne et xvnic siècles2?
Nous croyons que, si l'on veut examiner avec soin et sans parti
pris les nombreux textes concernant la Cour à cette époque, il
est impossible de ne pas reconnaître qu'elle a eu encore sa vie
1. Voir Ordonnances de janvier 1278 dans Ord., t. XI, p. 354, et Ch.-V. Lan-
glois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en
131b, p. 95, n" 72. — De 1291 dans Ord., t, I, p. 320, et Langlois, op. cit.,
p. 156, n" 111. — Ordonnance de date incertaine, dans Ord., t. XII, p. 353, et
Langlois, op. cit., p. 161, n° 115. — La grande ordonnance du 23 mars 1303,
pour la réformation du royaume, dans Ord., t. I, p. 357, confirmée en octobre
1351 par Jean le Bon, Ord., t. II, p. 453, et Langlois, op. cit., p. 172, n° 121.
— Ordonnance sans date, mais postérieure à 1307, dans Ord., t. I, p. 547, et
t. XII, p. 353, en note, et Langlois, op. cit., p. 178, n° 124. — Ordonnance de
décembre 1320, dans Ord., t. I, p. 727, etc., etc.
2. Voir Lazare du Crot, le Vray styl du Conseil privé du Roy, de la Cour
de Parlement, de la Cour des oydes, des Requestes du palais et du Chaslellel
de Paris, Paris, 1623, in-12. — [Le Laboureur,] Histoire de la Pairie de
France et du Parlement de Paris, Londres, 1740, in-8°, voir surtout : ch. x
et xi. — [Le Paige,] Lettres historiques sur les fonctions essentielles du
Parlement, sur les droits des pairs et sur les loix fondamentales du
royaume, Amsterdam, 1753 et 1754, 2 vol. in-12. Voir surtout t. II, p. 240 à
243, etc. LA COUR Au COMMENCEMENT DU XIVe SIÈCLE. 76
propre, son fonctionnement normal et qu'on ne peut pas davan
tage la confondre avec le Parlement qu'avec la Chambre des
comptes, le Conseil ou l'Hôtel du roi.
Pendant un certain temps encore, comme dans le siècle pré
cédent, ce que l'on nomma Parlement ne fut que les assises de
la Cour; c'est-à-dire la session1 pendant laquelle on discutait et
on plaidait une affaire à la suite des enquêtes faites par la Cour.
Peu à peu le nom de Parlement devint prépondérant, et sous ce
nom, la partie de la Cour chargée des affaires judiciaires eut
sa vie propre et son autonomie; mais au commencement du
xive nous pouvons constater que le rôle de la Cour est siècle,
très important et que le Parlement, tel qu'on le voit fonctionner
dans la suite, n'est pas encore complètement dégagé de cette
Curia régis.
Les gages payés à certains fonctionnaires feront surtout bien
ressortir qu'à cette époque la Cour et le Parlement sont encore
distincts. Le même personnage touche en effet des émoluments
différents suivant qu'il accomplit son service à la Cour ou au
Parlement. Ainsi, Le Paige, dans ses Lettres historiques sur
les fonctions du Parlement1, fait connaître, d'après des tablettes
de cire de 1301, les gages touchés par un officier pour soixante-
neuf jours de résidence à la Cour et onze jours de service au
Parlement. Dans la comparaison établie vers 1329 entre les
gages payés alors et ceux qui étaient payés du temps de Phi
lippe le Bel, on donne la différence des gages pour plusieurs off
iciers, suivant qu'ils étaient à la Cour ou au Parlement. Le chanc
elier qui, sous PhilipjDe de Valois, touchait 2,000 livres parisis
par an3, prenait sous Philippe le Bel « à Court vu s. vi d. par
jour et livroison à Court et à Paris, en Parlement xx s. par jour
avec les droits de la Chancellerie » . « Les clercs suivans la Cour »
prenaient à Cour les gages de la Cour et en Parlement 12 s. par
1. Voir surtout un arrêt du mois de décembre 1314 qui fait bien ressortir ce
sens : in dicto parlamento, curia declarauit et declarando pronunciavit quod,
quando duo suni in anno par lamenta, etc. (Ch.-V. Langlois, Textes relatifs
à l'histoire du Parlement, p. 201, n° CXXXIII). On trouve encore le mot Par-
lamentum employé dans ce sens à la fin du règne de Philippe VI de Valois
(voir les Journaux du trésor de Philippe VI de Valois, n0B 1605, 2544, 2684,
3483, 4023, 4029, 4030, 5080).
2. T. II, p. 287, n. 2.
3. C'est sous Charles IV le Bel, à partir de 1324, que les gages du chancel
ier furent portés à 2,000 L p. par an (Lucien Perrichet, la Grande chancellerie
de France des origines à 1328, p. 331). COUR AU COMMENCEMENT DU XIVe SIECLE. / / LA
jour, et on ajoute « et encore font »; ce qui montr