La dialectique des élections européennes - article ; n°3 ; vol.27, pg 377-406

Jean-Louis Burban

Description

Revue française de science politique - Année 1977 - Volume 27 - Numéro 3 - Pages 377-406
LA DIALECTIQUE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES, par JEAN-LOUIS BURBAN
L'idée d'élire un Parlement européen au suffrage universel a mûri lentement dans les partis politiques, et notamment les partis politiques français, ainsi que chez les théoriciens qui ont d'ailleurs vu dans les élections européennes l'occasion de reposer le lancinant problème du parlementarisme dans les sociétés post-industrielles. La nature « internationale » de l'élection d'un Parlement européen au suffrage direct a multiplié les obstacles de tous ordres, politiques, juridiques et techniques (système électoral commun, statut du parlementaire...). En tout état de cause, les élections prévues pour mai-juin ne sont pas des élections « européennes » mais bien des élections nationales, en vue d'élire un Parlement européen. II reste que leur mise en œuvre a des effets d'homogénéisation et que le système électoral uniforme, prévu pour 1983 seulement, risque de se trouver de facto mis en place dès 1978.
[Revue française de science politique XXVII (3), juin 1977, pp. 377-406.]
THE DIALECTICS OF EUROPEAN ELECTIONS, by JEAN-LOUIS BURBAN
The idea of electing a European Parliament by universal suffrage has matured slowly in political parties, particularly French political parties, and also among theoreticians who have seen in European elections the opportunity to resuscitate the vexatious question of parliamentarianism in post-industrial societies. The « international » quality of elections to a European Parliament by direct suffrage has increased the number of obstacles of all kinds : political, juridical and technical (common électoral system, status of the members, etc.). In any event, the elections due to be held in May-June are not « European » elections but national elections for the purpose of electing a European Parliament. The fact remains that their implementation will have a homogenizing effect and the standard electoral system, not due to corne into force until 1983, may find it is applied de facto as early as 1978.
[Revue française de science politique XXVII (3), juin 1977, pp. 377-406.]
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

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• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Jean-Louis Burban
La dialectique des élections européennes
In: Revue française de science politique, 27e année, n°3, 1977. pp. 377-406.
Résumé
LA DIALECTIQUE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES, par JEAN-LOUIS BURBAN
L'idée d'élire un Parlement européen au suffrage universel a mûri lentement dans les partis politiques, et notamment les partis
politiques français, ainsi que chez les théoriciens qui ont d'ailleurs vu dans les élections européennes l'occasion de reposer le
lancinant problème du parlementarisme dans les sociétés post-industrielles. La nature « internationale » de l'élection d'un
Parlement européen au suffrage direct a multiplié les obstacles de tous ordres, politiques, juridiques et techniques (système
électoral commun, statut du parlementaire...). En tout état de cause, les élections prévues pour mai-juin ne sont pas des
élections « européennes » mais bien des élections nationales, en vue d'élire un Parlement européen. II reste que leur mise en
œuvre a des effets d'homogénéisation et que le système électoral uniforme, prévu pour 1983 seulement, risque de se trouver de
facto mis en place dès 1978.
[Revue française de science politique XXVII (3), juin 1977, pp. 377-406.]
Abstract
THE DIALECTICS OF EUROPEAN ELECTIONS, by JEAN-LOUIS BURBAN
The idea of electing a European Parliament by universal suffrage has matured slowly in political parties, particularly French
political parties, and also among theoreticians who have seen in European elections the opportunity to resuscitate the vexatious
question of parliamentarianism in post-industrial societies. The « international » quality of elections to a European Parliament by
direct suffrage has increased the number of obstacles of all kinds : political, juridical and technical (common électoral system,
status of the members, etc.). In any event, the elections due to be held in May-June are not « European » elections but national
elections for the purpose of electing a European Parliament. The fact remains that their implementation will have a homogenizing
effect and the standard electoral system, not due to corne into force until 1983, may find it is applied de facto as early as 1978.
[Revue française de science politique XXVII (3), juin 1977, pp. 377-406.]
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Burban Jean-Louis. La dialectique des élections européennes. In: Revue française de science politique, 27e année, n°3, 1977.
pp. 377-406.
doi : 10.3406/rfsp.1977.418265
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1977_num_27_3_418265LA DIALECTIQUE
DES LECTIONS EUROP ENNES
JEAN-LOUIS BURBAN
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international études et de recherches européennes 1970 76
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au Parlement européen2 Il agit une étude de science politique Car
enfin organisation élections européennes hui neuf et
sans doute bientôt si la Grèce adhère ou bien encore le Portugal ou
Espagne dix ou douze ouvre un champ privilégié investigation
analyse et la science politique Bien entendu il ne saurait être non
plus question de ne pas bousculer occasion les mythes si souvent
répandus propos de élection du Parlement européen au suffrage
universel et qui sont généralement forgés pour les besoins de la
polémique
on mai 1948 aux fameux congrès de La Haye Paul Reynaud
et Edouard Bonnefous introduisent une proposition en vue élire un
Parlement européen raison un député pour un million habitants
est sans doute déjà trop tard la guerre froide est commencée la
rupture Est-Ouest est consommée les forces de gauche sont méfiantes
Ramadier combat le projet idée fut fraîchement accueillie par
la grande majorité des participants pour ne pas dire tournée en
dérision La proposition Reynaud-Bonnefous fut repoussée au sein de
la commission politique du congrès par 29 voix contre 19 et échoua
lamentablement en séance plénière où elle ne recueillit que voix sur
800 participants Le Conseil de Europe directement issu du congrès de
La Haye reprit son compte le projet élection un Parlement
européen4 mais échoua lui aussi ne serait-ce cause de opposition
catégorique des travaillistes britanniques alors au pouvoir toute
forme de supranationalité
Pourtant idée est lancée et ne cessera de faire surface En 1952 ce
sont les auteurs de la première Communauté européenne celle du
Le nombre énorme articles consacrés au Parlement européen et notamment
son élection directe depuis la création des Communautés témoigne de ampleur de la
polémique Une grande partie mais une partie seulement est recensée dans la
bibliographie établie par Chiti-Batelli Les Assemblées européennes Roma Bibliografia
analitica I.A.I. 1968 III 153 p. La question atteindra la grande presse en France
partir de décembre 1975 sommet de Paris environ 200 articles recensés dans la
presse quotidienne et hebdomadaire par semaine en moyenne au cours des mois de
janvier et février 1976
Legrand-Lane Elire les députés européens Etudes juin 1976
Cinq propositions de recommandation visant faire désigner Assemblée du
Conseil de Europe au suffrage universel furent déposées en 1950-1951 dont une par
Churchill
378 La dialectique des élections européennes
charbon et de acier qui prennent le relais une part en prévoyant
article 21 que Assemblée européenne représentera les peuples et non
plus les Etats et autre part en ouvrant aux Etats membres la faculté
de faire élire leurs représentants cette Assemblée au suffrage universel
est la commission des Affaires étrangères de Assemblée nationale
fran aise qui demandé que soit introduite cette faculté car pour leur
part les auteurs du traité qui ne peuvent bien entendu être soup onnés
de sentiments antidémocratiques se méfiaient une assemblée
européenne ils craignaient que les députés ne fussent autant de porte-
parole des intérêts nationaux5 face une haute autorité indépendante et
supranationale où accessoirement ailleurs la faiblesse des pouvoirs
accordés Assemblée dans équilibre institutionnel de la CECA Les
fondateurs de la CECA ne pouvaient évidemment savoir que le contraire
se produirait que les députés imprimeraient une orientation très
fédéraliste et très integrationniste intégration européenne
En fait aucun Etat membre ne saisira occasion offerte par
article 21 du traité de Paris pour faire élire sa délégation au suffrage
universel direct
En 1957 avec la création de deux nouvelles Communautés CEE et
EURATOM) le problème des élections européennes se pose nouveau
article 138 du traité instituant la CEE est rédigé de fa on différente Il
est la fois plus prudent et plus perfectionniste En effet une
part les Etats membres ne sont plus autorisés élire unilatéralement
leur délégation au suffrage universel autre part Assemblée
européenne est chargée élaborer des projets en vue de permettre
élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans
tous les Etats membres Pourquoi cette différence Elle est due au
négoc