La fin du pouvoir provincial - article ; n°1 ; vol.332, pg 25-53

Marie-Laure Legay

Description

Annales historiques de la Révolution française - Année 2003 - Volume 332 - Numéro 1 - Pages 25-53
L'histoire de la province prit fin entre le 4 août et le 22 décembre 1 789, lorsque les députés de l'Assemblée nationale adoptèrent le principe d'une division uniforme du royaume. Néanmoins, elle survécut administrativement au-delà de cette période, jusqu'au décret du 21 septembre ;I791 supprimant les commissariats formés dans les anciennes provinces d'États. Ainsi, du 4 août 1 789 au 21 septembre 1 791 , nous pouvons suivre les aléas de son histoire, non plus comme entité politique mais comme cadre d'administration. En effet, ses instances executives durent être prolongées pour éviter une dangereuse vacance du pouvoir. En attendant la formation effective des départements, il fallut imaginer des commissions provisoires capables de représenter l'autorité fiscale dans la province, les doter de compétences importantes, susceptibles de maintenir l'ordre face à des populations agitées, trouver et encourager des hommes de bonne volonté dont la légitimité politique était pourtant compromise par les élections. Bref, il fallut, à Dijon, à Cambrai, à Aix, à Lille, à Montpellier... garantir la continuité de l'État au moment où ses bases étaient fondamentalement remises en cause. Le maintien des exécutifs provinciaux, concurrents des nouvelles administrations de département et de district, provoqua en certains endroits des remous politiques, reflets d'une contradiction des pouvoirs au plus haut sommet de l'État. Tandis que les anciens administrateurs firent valoir leurs lettres de commissions, les nouveaux en appelaient à l'Assemblée nationale pour faire révoquer les pouvoirs de leurs concurrents. La mauvaise volonté des premiers, associée à l'impatience des seconds, au demeurant légitime, pour gouverner leur circonscription, entretint un climat délétère qui compliqua pour le moins la transition administrative.
Marie-Laure Legay, The End of Provincial Power (4 August 1789 - 21 September 1791).
Provincial history came to an end between 4 August and 22 December 1789, when the members of the National Assembly adopted the principle of uniform division of the kingdom. Nonetheless, it survived administratively beyond that period until the decree of 21 September 1791 which abolished the commissariats established in the former provincial estates. We can thus follow, from 4 August 1789 to 21 September 1791, the ups and downs of its history, no longer as a political entity but as an administrative framework. Indeed, the executive organs were extended to avoid a hazardous power vacuum. Pending the effective formation of the départements, it was necessary to set up provisional committees to represent the inland revenue in each province, give them the required clout to maintain law and order in the face of popular unrest, appoint and encourage men of goodwill whose political legitimacy was soon undermined by the ballot-box. In short, at Dijon, Cambrai, Aix, Lille, Montpellier..., the continuity of the state needed to be upheld at a time when its very foundations were being called into question. The maintenance of provincial executives in competition with the new département and district authorities resulted here and there in political infighting, reflecting the balance of power in the upper reaches of the state. While the former officials brandished their letters of appointment, the new nominees appealed to the National Assembly to revoke the powers of their competitors. The ill will of the former, combined with the perfectly legitimate impatience of the latter to govern their constituencies, bred a pernicious climate hardly conducive to orderly transition.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNALES_HISTORIQUES_DE_LA_REVOLUTION_FRANCAISE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Marie-Laure Legay
La fin du pouvoir provincial
In: Annales historiques de la Révolution française. N°332, 2003. pp. 25-53.
Citer ce document / Cite this document :
Legay Marie-Laure. La fin du pouvoir provincial. In: Annales historiques de la Révolution française. N°332, 2003. pp. 25-53.
doi : 10.3406/ahrf.2003.2659
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_2003_num_332_1_2659Résumé
L'histoire de la province prit fin entre le 4 août et le 22 décembre 1 789, lorsque les députés de
l'Assemblée nationale adoptèrent le principe d'une division uniforme du royaume. Néanmoins, elle
survécut administrativement au-delà de cette période, jusqu'au décret du 21 septembre ;I791
supprimant les commissariats formés dans les anciennes provinces d'États. Ainsi, du 4 août 1 789 au
21 septembre 1 791 , nous pouvons suivre les aléas de son histoire, non plus comme entité politique
mais comme cadre d'administration. En effet, ses instances executives durent être prolongées pour
éviter une dangereuse vacance du pouvoir. En attendant la formation effective des départements, il
fallut imaginer des commissions provisoires capables de représenter l'autorité fiscale dans la province,
les doter de compétences importantes, susceptibles de maintenir l'ordre face à des populations agitées,
trouver et encourager des hommes de bonne volonté dont la légitimité politique était pourtant
compromise par les élections. Bref, il fallut, à Dijon, à Cambrai, à Aix, à Lille, à Montpellier... garantir la
continuité de l'État au moment où ses bases étaient fondamentalement remises en cause. Le maintien
des exécutifs provinciaux, concurrents des nouvelles administrations de département et de district,
provoqua en certains endroits des remous politiques, reflets d'une contradiction des pouvoirs au plus
haut sommet de l'État. Tandis que les anciens administrateurs firent valoir leurs lettres de commissions,
les nouveaux en appelaient à l'Assemblée nationale pour faire révoquer les pouvoirs de leurs
concurrents. La mauvaise volonté des premiers, associée à l'impatience des seconds, au demeurant
légitime, pour gouverner leur circonscription, entretint un climat délétère qui compliqua pour le moins la
transition administrative.
Abstract
Marie-Laure Legay, The End of Provincial Power (4 August 1789 - 21 September 1791).
Provincial history came to an end between 4 August and 22 December 1789, when the members of the
National Assembly adopted the principle of uniform division of the kingdom. Nonetheless, it survived
administratively beyond that period until the decree of 21 September 1791 which abolished the
commissariats established in the former provincial estates. We can thus follow, from 4 August 1789 to
21 September 1791, the ups and downs of its history, no longer as a political entity but as an
administrative framework. Indeed, the executive organs were extended to avoid a hazardous power
vacuum. Pending the effective formation of the départements, it was necessary to set up provisional
committees to represent the inland revenue in each province, give them the required clout to maintain
law and order in the face of popular unrest, appoint and encourage men of goodwill whose political
legitimacy was soon undermined by the ballot-box. In short, at Dijon, Cambrai, Aix, Lille, Montpellier...,
the continuity of the state needed to be upheld at a time when its very foundations were being called
into question. The maintenance of provincial executives in competition with the new département and
district authorities resulted here and there in political infighting, reflecting the balance of power in the
upper reaches of the state. While the former officials brandished their letters of appointment, the new
nominees appealed to the National Assembly to revoke the powers of their competitors. The ill will of the
former, combined with the perfectly legitimate impatience of the latter to govern their constituencies,
bred a pernicious climate hardly conducive to orderly transition.LA FIN DU POUVOIR PROVINCIAL
(4 AOÛT 1789-21 SEPTEMBRE 1791)
MARIE-LAURE LEGAY
L'histoire de la province prit fin entre le 4 août et le 22 décembre 1 789, lorsque
les députés de l'Assemblée nationale adoptèrent le principe d'une division
uniforme du royaume. Néanmoins, elle survécut administrativement au-delà
de cette période, jusqu'au décret du 21 septembre ;I791 supprimant les
commissariats formés dans les anciennes provinces d'États. Ainsi, du 4 août
1 789 au 21 septembre 1 791 , nous pouvons suivre les aléas de son histoire,
non plus comme entité politique mais comme cadre d'administration. En effet,
ses instances executives durent être prolongées pour éviter une dangereuse
vacance du pouvoir. En attendant la formation effective des départements, il
fallut imaginer des commissions provisoires capables de représenter l'autorité
fiscale dans la province, les doter de compétences importantes, susceptibles
de maintenir l'ordre face à des populations agitées, trouver et encourager des
hommes de bonne volonté dont la légitimité politique était pourtant compro
mise par les élections. Bref, il fallut, à Dijon, à Cambrai, à Aix, à Lille, à
Montpellier... garantir la continuité de l'État au moment où ses bases étaient
fondamentalement remises en cause. Le maintien des exécutifs provinciaux,
concurrents des nouvelles administrations de département et de district,
provoqua en certains endroits des remous politiques, reflets d'une contra
diction des pouvoirs au plus haut sommet de l'État. Tandis que les anciens
administrateurs firent valoir leurs lettres de commissions, les nouveaux en
appelaient à l'Assemblée nationale pour faire révoquer les pouvoirs de leurs
concurrents. La mauvaise volonté des premiers, associée à l'impatience des
seconds, au demeurant légitime, pour gouverner leur circonscription, entretint
un climat délétère qui compliqua le moins la transition administrative.
Mots clés : commissariat de département ; commission intermédiaire ;
recouvrement fiscal ; transition administrative ; Bourgogne ; Bretagne ;
Cambrésis ; Languedoc ; Provence.
La province connut son heure de gloire entre le 17 juin 1787, date de
l'édit formant les assemblées provinciales et la mi-février 1789, lorsque le roi
refusa toute représentation particulière des pays d'États aux États généraux.
Entre ces deux dates, le Hainaut d'abord, puis la Provence, le Dauphiné, la
Franche-Comté..., parvinrent à faire valoir leur existence politique, tandis
Annales historiques de la Révolution française - 2003 -N° 2 [25 à 53] MARIE-LAURE LEGAY 26
qu'une généralisation des assemblées d'États était envisagée dans les
bureaux ministériels. La province comme entité politique jetait là ses
derniers feux. Son histoire prit fin entre le 4 août et le 22 décembre 1789,
lorsque les députés de l'Assemblée nationale adoptèrent le principe d'une
division uniforme du royaume. Néanmoins, la province survécut administra-
tivement au-delà de cette période, jusqu'au décret du 21 septembre 1791
supprimant les commissariats formés dans les anciennes provinces d'États.
Ainsi, du 4 août 1789 au 21 septembre 1791, nous pouvons suivre les aléas
de l'histoire de la province, non plus comme entité politique, mais comme
cadre d'administration. En effet, ses instances executives durent être prolon
gées pour éviter une dangereuse vacance du pouvoir. En attendant la format
ion effective des départements, il fallut imaginer des commissions
provisoires capables de représenter l'autorité fiscale dans la province, les
doter de compétences importantes, susceptibles de maintenir l'ordre face à
des populations agitées, trouver et encourager des hommes de bonne
volonté dont la légitimité politique était pourtant compromise par les élec
tions. Bref, il fallut, à Dijon, à Cambrai, à Aix, à Lille, à Montpellier... garant
ir la continuité de l'État au moment où ses bases étaient fondamentalement
remises en cause. Le maintien des exécutifs provinciaux, concurrents des
nouvelles administrations de département et de district, provoqua en
certains endroits des remous politiques, reflets d'une contradiction des
pouvoirs au plus haut sommet de l'État. Tandis que les anciens administra
teurs firent valoir leurs lettres de commissions, les nouveaux en appelaient à
l'Assemblée nationale pour faire ré