Le fonctionnement des institutions locales à Alès entre 1598 et 1629 - article ; n°2 ; vol.160, pg 591-603

De
Bibliothèque de l'école des chartes - Année 2002 - Volume 160 - Numéro 2 - Pages 591-603
Zu Ende des 16. Jahrhunderts versuchten die protestantischen und katholischen Einwohner von Alès, die languedokische Stadt gemeinschaftlich “ dans la paix et l'amitié ” zu verwalten. Ein hälftig besetztes Konsulat (mi-parti) wurde ins Leben gerufen, bei dem Bewohner beider Konfessionen allé städtischen Domänen paritätisch verantworteten ; eine sinnreiche Kombination von Wahl und Losverfahren erlaubte seine Besetzung. Diese Institutionen arbeiteten mit Erfolg von 1598 bis um 1615 und wurden durch Einigungsschwüre (serments d'union) zwischen protestantischen und katholischen Bürgern gefestigt. Nach 1615 und vor allem ab 1621 führten die wiederauflebenden Religionswirren zu immer zahlreicheren Funktionsstomngen. Die radikalen Protestanten (protestants “ fermes ”) drängten die Katholiken aus der Stadtverwaltung und bekämpften zugleich die gemaßigten Reformierten. Parteigänger des Herzogs von Rohan führten Ausnahmeregelungen ein, die an die Stelle der traditionellen Institutionen traten. Als letztere nach der Übergabe der Stadt an die königlichen Truppen 1629 wiederhergestellt wurden, waren sie nurmehr Makulatur.
In the later years of the 16th century, the Catholics and Protestants of Alès experimented governing the town together, “ in peace and in amity ”. They established a “ mi-parti ” (half and half) Consulate, in which all municipal offices were shared equally among inhabitants of either faith, using complex procedures based on a combination of voting and balloting. Consolidated by “ oaths of union ” between both parties, these institutions worked successfully enough from 1598 to e. 1615. After 1615, and particularly after 1621, a renewal of religions strife gave rise to increasing difficulties, and the “ firm ” Protestants ousted the Catholics from the municipal government, at the same time opposing the moderate Huguenots. Exceptional structures, controlled by followers of the Duke de Rohan, replaced the traditional institutions. The latter were reestablished in 1629 after the town surrendered to the royal army, but from that moment on they enjoyed no more than nominal authority.
À la fin du XVIe siècle, les habitants protestants et catholiques d'Alès tentèrent de gouverner la cité languedocienne conjointement, « dans la paix et l'amitié ». On mit en place un consulat « mi-parti », où toutes les charges municipales étaient partagées de façon paritaire entre les habitants de l'une et de l'autre confession, au moyen de règlements complexes, mêlant élections et tirages au sort. Ces institutions fonctionnèrent correctement de 1598 aux alentours de 1615, consolidées par des « serments d'union » entre habitants des deux confessions. Après 1615, et surtout à partir de 1621, à la faveur des troubles religieux renaissants, les dysfonctionnements se multiplièrent, et les protestants « fermes » évincèrent les catholiques du gouvernement municipal tout en combattant les réformés modérés ; des structures d'exception, dirigées par les partisans du duc de Rohan, remplacèrent les institutions traditionnelles. Celles-ci, rétablies en 1629, après la reddition de la ville aux troupes royales, n'étaient plus dès lors qu'une façade.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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Rachel Aupetitgendre-Le Thuaut
Le fonctionnement des institutions locales à Alès entre 1598 et
1629
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2002, tome 160, livraison 2. pp. 591-603.
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Aupetitgendre-Le Thuaut Rachel. Le fonctionnement des institutions locales à Alès entre 1598 et 1629. In: Bibliothèque de
l'école des chartes. 2002, tome 160, livraison 2. pp. 591-603.
doi : 10.3406/bec.2002.451108
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_2002_num_160_2_451108Zusammenfassung
Zu Ende des 16. Jahrhunderts versuchten die protestantischen und katholischen Einwohner von Alès,
die languedokische Stadt gemeinschaftlich “ dans la paix et l'amitié ” zu verwalten. Ein hälftig besetztes
Konsulat (mi-parti) wurde ins Leben gerufen, bei dem Bewohner beider Konfessionen allé städtischen
Domänen paritätisch verantworteten ; eine sinnreiche Kombination von Wahl und Losverfahren erlaubte
seine Besetzung. Diese Institutionen arbeiteten mit Erfolg von 1598 bis um 1615 und wurden durch
Einigungsschwüre (serments d'union) zwischen protestantischen und katholischen Bürgern gefestigt.
Nach 1615 und vor allem ab 1621 führten die wiederauflebenden Religionswirren zu immer
zahlreicheren Funktionsstomngen. Die radikalen Protestanten (protestants “ fermes ”) drängten die
Katholiken aus der Stadtverwaltung und bekämpften zugleich die gemaßigten Reformierten.
Parteigänger des Herzogs von Rohan führten Ausnahmeregelungen ein, die an die Stelle der
traditionellen Institutionen traten. Als letztere nach der Übergabe der Stadt an die königlichen Truppen
1629 wiederhergestellt wurden, waren sie nurmehr Makulatur.
Abstract
In the later years of the 16th century, the Catholics and Protestants of Alès experimented governing the
town together, “ in peace and in amity ”. They established a “ mi-parti ” (half and half) Consulate, in
which all municipal offices were shared equally among inhabitants of either faith, using complex
procedures based on a combination of voting and balloting. Consolidated by “ oaths of union ” between
both parties, these institutions worked successfully enough from 1598 to e. 1615. After 1615, and
particularly after 1621, a renewal of religions strife gave rise to increasing difficulties, and the “ firm ”
Protestants ousted the Catholics from the municipal government, at the same time opposing the
moderate Huguenots. Exceptional structures, controlled by followers of the Duke de Rohan, replaced
the traditional institutions. The latter were reestablished in 1629 after the town surrendered to the royal
army, but from that moment on they enjoyed no more than nominal authority.
Résumé
À la fin du XVIe siècle, les habitants protestants et catholiques d'Alès tentèrent de gouverner la cité
languedocienne conjointement, « dans la paix et l'amitié ». On mit en place un consulat « mi-parti », où
toutes les charges municipales étaient partagées de façon paritaire entre les habitants de l'une et de
l'autre confession, au moyen de règlements complexes, mêlant élections et tirages au sort. Ces
institutions fonctionnèrent correctement de 1598 aux alentours de 1615, consolidées par des «
serments d'union » entre habitants des deux confessions. Après 1615, et surtout à partir de 1621, à la
faveur des troubles religieux renaissants, les dysfonctionnements se multiplièrent, et les protestants «
fermes » évincèrent les catholiques du gouvernement municipal tout en combattant les réformés
modérés ; des structures d'exception, dirigées par les partisans du duc de Rohan, remplacèrent les
institutions traditionnelles. Celles-ci, rétablies en 1629, après la reddition de la ville aux troupes royales,
n'étaient plus dès lors qu'une façade.Bibliothèque de l'École des chartes, t. 160, 2002, p. 591-603.
LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
LOCALES À ALÈS ENTRE 1598 ET 1629
par
Rachel AUPETITGENDRE-LE THUAUT
Les institutions d'Alès, fixées au XIIIe siècle, étaient celles d'une ville de
consulat. L'administration locale était aux mains d'officiers municipaux, les
consuls, élus pour un an. Au nombre de quatre, les consuls détenaient le
pouvoir exécutif ; ils étaient aidés dans l'administration de la ville par une
assemblée délibérante, le conseil ordinaire, qui pouvait être renforcé en cas de
besoin par un conseil extraordinaire 1. Ces institutions furent mises à l'épreuve
durant les années troubles des premières guerres de religion. Des modifications
s'imposèrent, conséquence du recul des catholiques dans les Cévennes. La ville
était en effet passée au protestantisme au début des années 1560 2 et le duc de
Montmorency tenta, dans les années 1585, d'y établir un gouvernement
mi-parti. Ce gouvernement se justifiait par la présence dans la cité d'une forte
minorité catholique, qui dépassait sans doute le tiers de la population vers
1600 3, mais qui semble amoindrie dans les années 1620, sans être négligeable 4,
1. Sur l'histoire d'Alès, Etienne-Auguste- Jules Duclaux-Monteils, J.-M. Marette et Maximilien
d'Hombres, Recherches historiques sur la ville d'Alais, Aies, 1860 ; chanoine Marcel Bruyère,
Aies, capitale des Cévennes : vie politique, religieuse, intellectuelle, économique et sociale,
Nîmes, 1948. Le travail demeuré manuscrit d'Achille Bai'don, érudit local du xixe siècle, Notes
d'histoire d'Alais dans leur suite chronologique de 1592 à 1630 : siège, prise et paix d'Alais
(Arch. dép. Gard, 1 F 168), regroupe des notes prises dans les registres de notaires et dans les
registres de délibération de la ville. La source la plus importante pour le propos est constituée par
quatre registres de délibérations consulaires, qui totalisent 2084 feuillets écrits. Ils comprennent
une suite de trois épais registres (7 janvier 1592-13 septembre 1630, Arch. comm. Aies, ID 17-19)
et un petit registre complémentaire tenu à part par les consuls catholiques (13 février 1623-
2 octobre 1627, Arch. comm. Aies, ID 20).
2. La première église réformée aurait été fondée en 1560 d'après Samuel Mours, Les Églises
réformées de France, Strasbourg, 1958, p. 73-77 ; l'année suivante, l'église Saint- Jean était prise et
les religieux chassés de leurs couvents.
3. « Ceux de la religion réformée sont en plus grand nombre que les catholiques », note-t-on au
conseil extraordinaire du 7 septembre 1615 (Arch. comm. Aies, ID 18). A. Bardon (Notes d'histoire
d'Alais..., p. 57) estime les protestants « d'un tiers plus nombreux que les catholiques » en 1603.
4. « Les catholiques ne sont pas la sixième partie des habitants », fait remarquer un docteur
protestant au conseil du 3 janvier 1623 (Arch. comm. Aies, ID 19).
Rachel Aupetitgendre-Le Thuaut, professeur agrégé au lycée François-Villon, F-45190 Beau-
gency. RACHEL AUPETITGENDRE B.É.C. 2002 592
situation originale par rapport aux villes voisines, comme Anduze, Saint- Jean -
du-Gard ou Mialet, où la population catholique était réduite à presque rien.
De 1598 à 1615 environ, ces institutions municipales fonctionnèrent correc
tement, et des améliorations furent apportées aux statuts afin d'éviter toute
friction entre les habitants de l'une et de l'autre religion. Mais, à partir de 1615,
les inquiétudes qu'avait fait naître la mort d'Henri IV se précisèrent, et les
troubles devinrent plus fréquents dans la province. A Aies, un climat de
suspicion et de défiance vis-à-vis des habitants catholiques commença à gripper
le processus électoral ainsi que le fonctionnement des conseils. Ces premiers
dysfonctionnements ne firent que s'accroître à mesure que les conflits entre
protestants et catholiques prenaient de l'ampleur. Après 1621, la rupture fut
consommée entre habitants des deux confessions, et les institutions locales
traditionnelles furent remplacées par des structures d'exception, mises en
place par les hommes du duc de Rohan, et répondant aux nécessités de la
guerre.
1. Le fonctionnement des institutions avant les troubles (1598-1615). —
Dans la période qui suit la proclamation de l'édit de Nantes, les sources
permettent de suivre en détail le jeu des institutions municipales d'Alès et sa
régularité. L'élection des nouveaux consuls avait lieu le 31 décembre de chaque
année, au cours d'un conseil général et extraordinaire, appelé « conseil des
pomelaires » et convoqué « à voix de trompe et son de cloche ». Cette élection
consulaire était basée sur un double principe : la représentation des métiers et
le mi-partisme. Le processus qui permettait, par la réalisation de ces deux
principes, d'atteindre un certain équilibre entre les métiers et une parfaite
équité entre protestants et catholiques était assez complexe (voir tableau
ci-contre). Deux étapes se succédaient : la désignation des électeurs pomelair
es, c'est-à-dire des quatre personnes chargées de choisir les consuls, puis celle
des consuls 5.
a. L'élection des «pomelaires ». — Les quatre électeurs pomelaires étaient
tirés au sort parmi seize candidats, âgés de vingt-cinq ans au moins, que l'on
appelait eux-mêmes pomelaires, ou conseillers électeurs. Ces derniers regrou
paient les quatre consuls « anciens » (c'est-à-dire les consuls de l'année précé
dant celle des élections), deux consuls « de grâce » ou « pommeaux de grâce »
(c'est-à-dire deux hommes choisis par les consuls « modernes », en charge
pendant l'année des élections), et enfin dix chefs de métiers choisis parmi les
5. Au xvne siècle, les consuls d'Alès se réfèrent à plusieurs textes en matière d'élection : le
règlement du conseil des pomelaires du 31 décembre 1594, qui définit « par statut municipal et
solempnel » la manière de procéder à l'élection consulaire (Arch. comm. Aies, ID 17) ; le règlement
de la chambre de l'édit de Castres du 13 décembre 1608 Aies, ID 18) ; le «
fait par Monseigneur le duc d'Angoulême, comte d'Alais, sur les élections des conseils et des
conseillers de l'hôtel de ville d'Alais », en date du 10 novembre 1623 (Arch. comm. Aies, IK 1,
fol. 4). B.E.C. 2002 INSTITUTIONS D ALES 593
L'ELECTION DES CONSULS D'ALES EN 1617
I ^ Election
. ► Tirage au sort
I P Protestant HABITANTS D'ALES
i C Catholique
y r r
Pomelaires pour Pomelaïres pour Pomelaires pour Pomelaires pour élire le 4e consul élire le 1" consul élire le 2* consul élire le 3' consul
Ier - le - 1 délégué de - le 2e consul ancien - 1 délégué des consul ancien
l'échelle des tisserands et (1615) P (1615) C marchands et - le 3e consul ancien - le 4e consul ancien cardeurs P ou C
blanchiers P ou C -1 délégué de l'échelle (1615) P (1615) C - 1 consul de grâce - 1 délégué de - 1 délégué de des boulangers P ou C (choisi parles 1CT et l'échelle des l'échelle des hôtes, -I délégué de l'échelle 3e consuls de 1616)C faiseurs de bâts et des maréchaux et bourgeois P ou C - 1 délégué de - 1 délégué de cordiers P ou C serruriers P ou C l'échelle des - 1 délégué de l'échelle des -1 délégué de l'échelle
laboureurs P ou C l'échelle des marchands drapiers, des menuisiers,
cuiratiers et maçons et notaires, couturiers, - 1 consul de grâce P
apothicaires, tailleurs (choisi par les 2e et cordonniers P OU C bouchers P ou C
chirurgiens P ou C 4° consuls de 1616)
1 électeur 1 électeur 1 électeur 1 électeur
4 candidats 4 candidats 4 candidats 4 candidats
protestants protestants catholiques catholiques choisis parmi les choisis parmi les choisis parmi les choisis parmi les tailleurs, gentilshommes, marchands, laboureurs, docteurs, licenciés cordonniers, hôtes, notaires, greffiers, boulangers, en droit, bourgeois cardeurs, pareurs apothicaires, maréchaux, de drap, tisserands, chirurgiens, serruriers, faiseurs merciers avocats de bâts et autres
Le 3e consul Le 1er consul Le 2 consul Le 4e consul
P. de Ribeyrol, S. Jaussaud, ? J. André, J. Garric, seigneur marchand boulanger d'Entremaux drapier RACHEL AUPETTTGENDRE B.E.C. 2002 594
dix échelles que comptait la ville, les échelles étant un regroupement de
plusieurs métiers.
L'élection des pomelaires posait un problème de parité entre catholiques et
protestants. En effet, selon ce système, il pouvait arriver que, sur les seize
pomelaires, il y eût treize protestants pour seulement trois catholiques. Le
nombre de trois catholiques était en effet un minimum : il comprenait obliga
toirement, puisque le consulat était mi-parti, les deux anciens consuls catholi
ques, ainsi que la personne (catholique, logiquement) à qui les deux consuls
catholiques en charge avaient donné le pommeau de grâce. Les deux autres
consuls anciens étaient deux protestants, tout comme la deuxième personne qui
avait reçu le pommeau de grâce. Restaient les dix délégués des dix échelles, qui
étaient choisis par les habitants de la ville. Étant donné la situation de supérior
ité numérique des protestants à Aies, et parce que les protestants « se servent
de la circonstance du temps », ces dix représentants d'échelles pouvaient
facilement être tous : « Pour les dix desdites échelles ils se trouvent
toujours faisant profession de la Religion P.R. à cause que les chefs des métiers
sortant de charge nomment un à leur place de ladite Religion P.R. » 6. Pour
régler le problème, il fut décidé en 1623 par le comte d'Alès qu'il y aurait
dorénavant deux chefs de métiers de chaque échelle, l'un de la religion catho
lique, l'autre de la religion réformée, et qu'ils participeraient aux élections l'un
une année, l'autre l'année suivante.
Les règlements en vigueur étaient ensuite lus aux seize candidats électeurs,
puis on procédait au tirage au sort, que l'on appelait alors « levée des pom
meaux » 7. Sur une table, on disposait quatre plats. Dans chaque plat, on plaçait
quatre pommeaux de cire jaune fabriqués par un valet consulaire qui devait
jurer les avoir « faicts et façonnés tout d'ung mesme esgal poix et mezure ». Les
consuls vérifiaient les pommeaux « dedans et dehors », puis mettaient à l'inté
rieur de quatre pommeaux, à raison d'un par plat, une maille d'argent fin. Ces
pommeaux constituaient les « bons pommeaux ». Les quatre plats étaient
ensuite couverts d'un autre plat puis d'une serviette. On faisait alors venir un
enfant âgé de six à dix ans, qui tirait au sort les pommeaux au nom des seize
candidats.
Selon son rang, le candidat pouvait prétendre lever le premier, second,
troisième ou quatrième pommeau des premier, second, troisième ou quatrième
plats. Lever l'un des quatre pommeaux du premier plat signifiait être un
électeur potentiel du premier consul ; lever l'un des quatre pommeaux du
second plat signifiait être un électeur potentiel du second consul, et ainsi de
suite.
Les premier et troisième consuls anciens pouvaient être électeurs du premier
consul, le consul ancien levant le premier pommeau du premier plat et
6. « Règlement fait par Monseigneur le duc d'Angoulême... » (Arch. comm. Aies, IK 1, fol. 4).
7. Les détails sur les pommeaux sont donnés dans une délibération du conseil en date du
31 octobre 1617 (Arch. comm. Aies, ID 19). B.E.C. 2002 INSTITUTIONS D ALES 595
le troisième consul ancien, le second pommeau du même plat. Les second et
quatrième consuls anciens pouvaient être électeurs du troisième consul ; ils
levaient respectivement les premier et second pommeaux du troisième plat.
Enfin, les deux pommeaux de grâce (ou consuls de grâce) pouvaient être
électeurs du second consul ; ils levaient respectivement les second et quatrième
pommeaux du plat.
Quant aux délégués des échelles, ils pouvaient prétendre à l'élection des
premier, second, tiers ou quart consuls selon l'échelle à laquelle ils apparten
aient. L'échelle des bourgeois ainsi que celle des marchands-drapiers, notair
es, couturiers, apothicaires, chirurgiens et tailleurs levaient respectivement le
troisième et le quatrième pommeau du premier plat. L'échelle des marchands
canabassiers et blanchiers (apprêteurs de peaux) ainsi que celle des laboureurs
levaient respectivement le premier et le troisième pommeau du second plat.
L'échelle des hôtes (aubergistes), faiseurs de bâts, cordiers, ainsi que l'échelle
des marchands cuiratiers et cordonniers levaient respectivement le troisième et
le quatrième pommeau du troisième plat. Enfin, l'échelle des tisserands et
cardeurs, celle des boulangers, celle des maréchaux et serruriers, ainsi que celle
des menuisiers, maçons et bouchers, levaient les pommeaux du quatrième plat.
À l'issue du tirage au sort, les quatre candidats qui avaient eu le bon
pommeau devenaient électeurs des futurs consuls.
b. L'élection des consuls. — Les quatre électeurs pomelaires ainsi désignés
par le sort devaient alors se retirer dans une chambre de la maison consulaire
pour procéder à l'élection de seize habitants d'Alès « idoynes, suffizants, cap-
pables et de quallité », quatre pour chacun des quatre consulats. Les électeurs
étaient tenus de choisir les candidats au premier consulat parmi les gentilshom
mes, les docteurs et licenciés en droit ou en médecine, les bourgeois et autres
notables habitants vivant du revenu de leurs biens et n'exerçant aucun art
mécanique. Les candidats au deuxième consulat devaient être choisis parmi les
marchands, les notaires royaux, les greffiers, les apothicaires et maîtres chirur
giens et les avocats ; les candidats au troisième consulat parmi les tailleurs, les
cordonniers, les hôtes tenant enseigne de gens à cheval, les cardeurs, les pareurs
de draps, les tisserands et les merciers ; les candidats au quatrième consulat
parmi les laboureurs exerçant annuellement leurs labours en leurs terres, les
blanchiers, les maréchaux serruriers, les faiseurs de bâts et autres semblables
artisans. On ne pouvait élire un parent ou allié, ni aucun « prévenu ou convaincu
de crime sinistre ».
Une clause essentielle stipulait encore qu'il devait y avoir alternance entre les
consuls catholiques et les consuls protestants : une année, les premier et
troisième consuls devaient être et les second et quatrième consuls
catholiques ; l'année suivante, les premier et troisième consuls étaient catholi
ques, alors que les second et quatrième consuls étaient protestants. Par consé
quent, une année, les électeurs devaient choisir quatre candidats protestants
au premier et au troisième consulat, quatre candidats catholiques au second et RACHEL AUPETITGENDRE B.E.C. 2002 596
au quatrième consulat ; leurs successeurs devaient faire l'inverse l'année sui
vante.
Mais des années, apparemment nombreuses, ne voyaient aucun catholique en
mesure d'exercer les charges réservées à sa confession : « Le plus souvent ne se
peut trouver tel nombre de personnes catholiques pour telle charge »,
écrivait-on dans le registre consulaire du 31 décembre 1596 8. Aussi fut-il
décidé que « au cas n'y auroit d'habitans catholiques de la qualité requise pour
estre premier consul, il soit permis en prendre de la qualité des seconds consuls
pour estre premier » 9, et ainsi de suite.
Les quatre pomelaires, suivant toutes ces clauses, se décidaient finalement
pour seize « hommes de bien, ydoines et suffizants à la charge de consul, (...) régir et gouverner les affaires de la reppublique de la ville ». Ils écrivaient
alors le nom et le surnom de chaque élu dans une lettre close et scellée de la
marque de la ville. Ces noms étaient ensuite lus à voix haute devant toute
l'assemblée par le greffier et secrétaire consulaire. On procédait alors à un
nouveau tirage au sort. On disposait, comme pour le tirage au sort des pomel
aires, quatre plats sur une table, dans chacun desquels se trouvaient quatre
pommeaux. Un enfant tirait au sort les pommeaux pour les candidats. Les
douze qui avaient tiré un « pommeau blanc » (sans maille) étaient éliminés et ne
restaient que les quatre consuls de la nouvelle année.
Le lendemain, premier jour du mois de janvier, les habitants protestants se
rassemblaient au temple pour écouter le prêche. Le pasteur lisait à voix haute
les noms des nouveaux consuls de la ville. La nomination faite, les anciens
consuls protestants mettaient sur les épaules des nouveaux consuls protestants
les chaperons d'honneur. Puis le ministre les priait d'exercer fidèlement leur
charge. De leur côté, les catholiques avaient entendu la messe. Protestants et
catholiques se rejoignaient alors à la maison consulaire. Les principaux habi
tants de chaque religion se rendaient ensuite ensemble chez le comte et le baron
pour prêter serment. Les anciens consuls remettaient alors aux nouveaux
consuls les clefs des portes d'Alès et des coffres contenant les archives et autres
documents de la ville. La journée se terminait par un repas offert par le premier
consul aux pomelaires et aux officiers.
c. L'élection des conseils ordinaires et extraordinaires. — Une fois désignés
les consuls, il fallait encore procéder à l'élection du conseil ordinaire, qui
intervenait le premier mercredi du mois de janvier. Le se composait de
seize membres au moins : aux quatre consuls anciens et aux quatre consuls
modernes s'adjoignaient huit autres habitants. Pour choisir ces huit habitants,
les consuls nommaient seize personnes, parmi lesquelles on tirait ensuite huit
au sort, de la même manière que pour l'élection des consuls : on installait
quatre plats contenant chacun quatre pommeaux, mais, comme on avait besoin
de huit personnes, il y avait cette fois-ci deux bons pommeaux dans chaque plat.
8. Conseil du 31 décembre 1596 (Arch. comm. Aies, ID 17).
9. « Extrait des règlements de la chambre de l'édict » (Arch. comm. Aies, IS I, n° 26, fol. 2). B.E.C. 2002 INSTITUTIONS d'aLÈS 597
Au conseil ordinaire, comme au consulat, la parité entre catholiques et
protestants était de règle. Le problème était que l'enfant pouvait très bien tirer
au sort les deux bons pommeaux d'un plat pour deux catholiques, ou pour deux
protestants. Si le cas se présentait, celui qui avait eu le premier le bon pommeau
était conseiller, tandis que l'autre était éliminé du tirage. Le deuxième
conseiller était alors issu d'un autre tirage au sort entre les deux candidats de
l'autre religion. Ainsi, en 1610, les quatre candidats pour le deuxième plat
étaient Simon Fabre (protestant), Antoine de La Font (catholique), Jean Solei-
rol (protestant) et Jean Bégon (catholique). Les deux bons pommeaux échurent
aux deux catholiques. Jean Bégon, qui avait tiré en second le bon pommeau, fut
éliminé, et on apporta deux autres pommeaux pour tirer au sort entre Simon
Fabre et Jean Soleirol, les deux protestants. Par ce moyen, on arrivait toujours
à l'égalité entre les deux cultes dans le conseil ordinaire.
De son côté, le conseil extraordinaire se composait de quarante-quatre
habitants élus : idngt chefs de métiers choisis au sein des dix échelles (dont dix
catholiques et dix protestants) et vingt-quatre autres membres (les quatre
consuls anciens, les membres du conseil ordinaire à l'exception des en charge, complétés d'habitants du premier rang : au total douze
catholiques et douze protestants).
Les institutions municipales d'Alès étaient donc parfaitement réglées afin
d'assurer le plus équitablement la répartition des charges du gouvernement de
la ville. Pourtant, dès le départ, le mi-partisme fut mal accepté par certains
habitants protestants. À maintes reprises, en 1589, en 1610, fréquemment par
la suite, ils dénoncèrent le partage égal des charges et des places aux conseils
alors que les catholiques étaient minoritaires dans la ville, et le devenaient de
plus en plus. Mais d'autres protestants, notamment les bourgeois, les commerç
ants, les « principaux » de la ville, s'accommodaient de ce mode de gouverne
ment en commun pour des raisons économiques, car la paix impliquait la
prospérité. C'est la reprise des guerres entre réformés et catholiques qui remit
en cause le système de gouvernement mi-parti instauré par le duc de Montmor
ency.
2. Les dysfonctionnements du jeu institutionnel (1615-1629). — Les dys
fonctionnements de la vie municipale d'Alès se sont manifestés de diverses
façons durant les années 1615-1629. Ils ont touché toutes les structures politi
ques de la communauté : élections, tenue des conseils, serments. D'abord
discrets et anodins jusqu'en 1622, ils sont devenus beaucoup plus graves à
partir de 1623 et 1625.
a. Les serments d'union. — En 1610, à la mort d'Henri IV, catholiques et
protestants se sont unis pour prêter un serment d'union et d'amitié. Chaque
communauté religieuse, représentée par un noble, a prêté serment selon la
forme qui lui était propre (« les mains levées au Dieu vivant » pour les protest
ants, « les mains sur la Bible » pour les catholiques). La principale préoccupa- RACHEL AUPETTTGENDRE B.É.C. 2002 598
tion des habitants d'Alès était alors, certes, de respecter les édits de pacification,
mais surtout de vivre en bonne paix, union et concorde dans la ville et de
gouverner en commun et d'un même consentement la cité. Le texte du serment
précisait en effet que « les charges publicques (...) sont exercées communément
et indifféramment » et que la sûreté de la ville devait être assurée « en commung
et d'ung mesme consantement » 10. Plus encore que d'un simple serment
d'obéissance au roi et d'un serment religieux, il s'agissait là d'une déclaration
politique dans laquelle les habitants d'une même ville affirmaient leur désir de
gouverner ensemble leur cité.
En 1615, la situation avait déjà bien évolué. Le serment prêté par les
habitants le 7 septembre de cette année mentionnait bien la volonté de vivre
dans « l'union, paix et amitié », mais il n'était plus question de gouvernement en
commun de la ville n. Au conseil qui suivit la prestation de serment, il fut en
outre décidé que les protestants achèteraient des armes et que les catholiques ne
pourraient y avoir accès.
Par la suite, dans tous les autres serments, prêtés le 7 mars 1619, le 5 mai
1619, le 25 février 1621, le 10 mai 1625, les habitants d'Alès réaffirmèrent leur
volonté de vivre dans l'union, la concorde et l'obéissance au roi 12. Mais ils
eurent bien du mal à évoquer le gouvernement commun de leur cité, même si
ces serments pouvaient aussi apparaître comme une ultime tentative de maint
enir les pratiques antérieures.
Le serment du 30 novembre 1625 marqua le passage à un autre stade
encore 13 : il était en effet prêté pour la première fois entre les seuls protestants,
puisqu'il s'agissait d'un serment d'union générale de toutes les Églises réfo
rmées du royaume. En fait, depuis les années 1620, la gestion commune de la
ville n'était plus qu'un vœu pieu.
b. Les conseils. — Les premiers dysfonctionnements dans les conseils appa
rurent en 1616. Le 2 février, lors d'un conseil sur la garde de la ville, les
catholiques déclarèrent « ne voulloir rien oppiner », pour la bonne raison que
cette garde avait été établie « sans leur sceu et consantement » 14. Quelque
temps après, le 12 juin 1616, ils accusèrent les protestants de rompre l'union
entre les habitants en les excluant des décisions touchant au gouvernement de la
ville : pendant ces troubles, se plaignirent-ils, « ceux de la relligion refformée ce
10. Conseil extraordinaire du 21 mai 1610, « L'union entre les habitants d'une et d'autre
religion » (Arch. comm. Aies, ID 18).
11. Conseil du 7 septembre 1615, « L'union jurée entre les habitants d'Allez »
(Arch. comm. Aies, ID 18).
12. Conseil extraordinaire du 7 mars 1619, « L'union entre les habitants de la ville » ; conseil
général et du 5 mai 1619 ; conseil extraordinaire du 25 février 1621, « L'union » ;
assemblée du peuple du 10 mai 1625, « Serment de fidellité et hobéissance faict au roy par les
habitans d'Allez » (Arch. comm. Aies, ID 19).
13. « Du serement d'union faict en Pesglise d'Allez » (Arch. dép. Gard, 1 E, H 378).
14. Conseil du 2 février 1616 (Arch. comm. Aies, ID 18).

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