Les avocats à la Cour du Trésor de 1401 à 1515 - article ; n°1 ; vol.97, pg 5-81

Gustave Dupont-Ferrier

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1936 - Volume 97 - Numéro 1 - Pages 5-81
77 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1936
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Gustave Dupont-Ferrier
Les avocats à la Cour du Trésor de 1401 à 1515
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1936, tome 97. pp. 5-81.
Citer ce document / Cite this document :
Dupont-Ferrier Gustave. Les avocats à la Cour du Trésor de 1401 à 1515. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1936, tome
97. pp. 5-81.
doi : 10.3406/bec.1936.452473
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1936_num_97_1_452473LES
AVOCATS A LA COUR DU TRÉSOR
DE 1401 A 1515
II pourrait sembler vain de dresser, pour le xive siècle et
le début du xvie, le catalogue critique et documenté des
avocats à la Cour du Trésor. A la réflexion, cependant, l'uti
lité d'une pareille enquête ne manquera pas d'apparaître.
Aussi bien, la plupart des hommes qui, à cette époque, ont
laissé quelque renom dans les offices de judicature ou de
finance, dans l'administration ou les conseils du roi, avaient
été nourris dans le commerce du droit : ils furent avocats
avant d'être, au barreau même ou en dehors, appelés au ser
vice de la monarchie. Vouloir les ignorer serait se condamner
à ne pouvoir identifier beaucoup de gens dont parlent con
stamment les chroniques de ce temps, les lettres royaux et les
textes relatifs aux institutions. La chicane n'était-elle pas le
mal épidémique qui ravageait le royaume? Les gens de robe
ne parlaient-ils pas de former, en France, un « quatrième
état », dont ne sauraient se passer les trois autres?
Une monographie complète des avocats pourrait donc
éclairer quelque peu l'histoire sociale de la France. Après le
beau livre de notre regretté confrère R. Delachenal sur les
Avocats au Parlement de Paris, étudiés spécialement au
xive siècle, la voie restait ouverte aux recherches sur les avo
cats du siècle suivant. Nous avons, dès 1932, essayé de nous
y engager, pour les avocats à la Chambre ou Cour des aides
de Paris, depuis Charles VII jusqu'à la mort de Louis XI, et
la Bibliothèque de V École des chartes a bien voulu accueillir
notre première enquête. Nous voudrions aujourd'hui la comp
léter, en précisant ce que l'on peut savoir sur les avocats à
la Chambre ou Cour du Trésor. Cette Cour était, pour les О LES AVOCATS A LA COUR DU TRESOR
droits fort nombreux et très souvent litigieux relatifs au
domaine du roi et à ses finances ordinaires, symétrique à ce
que fut la Cour des aides pour les finances extraordinaires.
Et, comme le plus grand nombre des avocats à la Cour du
Trésor plaidaient également dans les autres cours du Palais
ou dans les divers tribunaux parisiens, nous étions conduit,
en les observant dans l'auditoire du Trésor, à surprendre un
peu partout le jeu quotidien de leur activité.
Les Archives nationales ont conservé pour les audiences
et plumitifs de la Chambre du Trésor un fonds infiniment
précieux : inexactement inventorié jadis, il avait, jusqu'à
ces derniers temps, découragé toutes les curiosités. Nous
avons pu en explorer minutieusement les soixante-six pre
miers registres (ZlFlàZlF 66). A la vérité, de fâcheuses
lacunes interrompent la liste des avocats : ainsi, entre le
16 avril 1404 (Z 1 F 2) et le 25 mai 1407 (Z 1 F 3), un registre
a disparu ; entre le 28 mai 1418 (Z 1 F 7b) et le 18 juillet 1425
(Z 1 F 8), nous n'avons rien, et pas davantage entre le 24 jan
vier 1436 et le 28 mai 1438, ou entre le 11 avril 1442 et le
4 septembre 1443 (Z 1 F 8, 9 et 10) ; rien, non plus, entre le
2 mai 1457 et mai 1458 (Z 1 F 20, 21, 22) ; ou entre le 6 fé
vrier 1464-65 et le 14 mars 1465-66 (Z 1 F 26 et 27) ; ou bien
entre le 19 février 1482-83 et le 20 août 1483-84 (Z 1 F 42
et 43). D'ailleurs, la négligence du greffier, chargé de la r
édaction des registres, omet fréquemment d'indiquer le pr
énom de l'avocat ou même l'initiale de ce prénom : et cela,
même si plusieurs avocats contemporains portent le même
nom. Il devient dès lors impossible de distinguer entre ces
homonymes et de rendre à chacun d'entre eux les plaidoiries
qui lui reviennent.
Ces lacunes, ces insuffisances ne devaient pas cependant
nous condamner à ne rien tirer de ces registres. Pour incomp
lets qu'ils soient, ils ne sont pas moins d'une incomparable
valeur. Sous prétexte que nous ne pouvons tout savoir, il
serait absurde de consentir à tout ignorer.
* * *
Le recrutement des avocats au Trésor se faisait, au besoin,
parmi les ecclésiastiques, surtout pendant la première moi- de 1401 a 1515 7
tié du xve siècle : de simples clercs, sans doute, mais aussi
des chanoines, des archidiacres, des évêques 1. La licence en
lois était exigée de tout avocat au Parlement : nous n'avons
pu la constater qu'une vingtaine de fois, chez les avocats au
Trésor, tout le long du siècle 2 ; un avocat était licencié et en
droit canon et en droit civil 3 ; deux autres étaient docteurs 4.
Mais le seul baccalauréat en décrets semble avoir été suffi
sant, en 1402 et en 1409, pour Guillaume Guérin et pour
maître Laillier5. Jean de Poupaincourt, qui plaida de 1439 à
1460, était tout à la fois chevalier et licencié es lois 6. Charles
Guillart était clerc et chevalier7. C'étaient là, cependant, des
cas bien exceptionnels. En dehors d'eux, nous ne trouvons
qu'un avocat chevalier, T. Baillet, en 1471, et qu'un seul
avocat écuyer, [Pierre] Hennequin, entre 1463 et 1476 8.
C'est peu, à la vérité, pour un total de 542 avocats 9 dont
nous avons pu retrouver les noms, entre 1401 et 1515. Le
nombre de ces avocats fut surtout élevé sous Louis XI : 217.
Sous Charles VI, entre 1401 et 1418, puis dans les vingt-
cinq dernières années de Charles VII, enfin les quinze
ans du règne de Charles VIII, ce nombre avoisina la cen
taine : 104, 102, 100. Il fut seulement de 34 sous Louis XII
et il s'abaissa même à 24, de 1422 à 1436, au temps de
Henri VI d'Angleterre.
Ces 542 avocats prirent la parole 6,215 fois, au moins,
d'après les relevés du greffier parvenus jusqu'à nous. Mais il
s'en fallait, on le devine, que les causes fussent également
distribuées entre tous les avocats. Tandis que près de la moit
ié de ces causes (soit 2,949) furent plaidées par 492 avocats,
l'autre moitié, et un peu davantage (soit 3,266), fut confiée
à 26 avocats seulement10. Bien mieux, parmi ces 26 avocats,
10 suffirent — tant leur vogue (et peut-être leur
1. Voir infra, 155, 217, 253, 274, 281, 363, 466, 506.
2. 20, 97, 102, 131, 206, 217, 250, 274, 280, 295, 312, 346, 376, 409, 411, 417,
419, 440, 525.
3. Guillaume Cotin, 1410-16, 156.
4. [François] de Louynes, en 1498, 328 ; Guillaume le Tur, 1401-10, 505.
5. 250, 295.
6. 419.
7. 253, en 1482.
8. 20, 273.
9. Au n° 533 de notre Catalogue critique, ajoutons les nos 239 a-i.
10. Dix avocats plaidèrent 623 causes, chacun en ayant plaidé de 51 à 75 : 11, LES AVOCATS A LA COUR DU TRÉSOR 8
talent) s'imposait — à plaider 2,108 causes : c'est-à-dire plus
du tiers de l'ensemble1. Nous pouvons préciser : 286 avocats
ne prirent la parole qu'une, deux ou trois fois ; 73
la quatre ou cinq fois et 68 autres sept à douze fois.
25 eurent à plaider vingt-six à cinquante fois ; 10, cinquante
et une à soixante-quinze fois ; 6, soixante-seize à cent fois.
Enfin, 10 avocats seulement plaidèrent à plus de cent
reprises. Ils méritent d'être nommés : Vaudetar plaida
107 fois ; Eustache Luillier, 117 ; Billet, 139 ; Michon, 145 ;
Courtois, 163 ; Toussaint В aj art, 158 ; Guichard Ruban, 218 ;
Pierre Bardon2, 227. Ils furent dépassés par Th. de Bailly
qui, entre 1461 et 1499, plaida 364 causes3 et par Baudry
qui en plaida 487 pendant trente-deux ans, de 1449 à 1481 4.
Et n'oublions pas que tous ces chiffres sont des minima,
puisque les registres ne sont plus complets.
Ils ne démontrent pas moins que, dans leur grande major
ité, les avocats ne plaidaient au Trésor que par occasion.
Leur véritable clientèle était donc ailleurs.
L'obligation de se soumettre à la discipline de la Cour du
Trésor s'imposait à eux. Ainsi, Michel Amy fut condamné,
le 20 décembre 1493, pour avoir « mal parlé » à l'huissier
Jean Paris, et Nicole François, le 11 juillet 1472, fut empri
sonné pour avoir fait usage de certains faux, dont il connaiss
ait la nature 5.
François étai