Les origines de l'intendance de Bretagne (suite) - article ; n°2 ; vol.27, pg 326-341

Séverin Canal

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Annales de Bretagne - Année 1911 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 326-341
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• Publié le: 01 janvier 1911
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Séverin Canal
Les origines de l'intendance de Bretagne (suite)
In: Annales de Bretagne. Tome 27, numéro 2, 1911. pp. 326-341.
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Canal Séverin. Les origines de l'intendance de Bretagne (suite). In: Annales de Bretagne. Tome 27, numéro 2, 1911. pp. 326-
341.
doi : 10.3406/abpo.1911.1365
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1911_num_27_2_1365SÉVEfUN CANAL
LES ORIGINES DE L'INTENDANCE DE BRETAGNE
(Suite)
III
Les commissaires pour les finances. G. Maupeou (1598-1602).
On sait, car nous y avons fait quelque peu allusion dans
le chapitre précédent, en quelle fâcheuse situation se trou
vaient les finances non seulement de la France, mais encore
de chaque province française, lorsqu'Henri IV commença son
œuvre de pacification. Il est banal de parler de la nécessité
d'avoir des impôts bien répartis et bien perçus. En Bretagne,
cette nécessité se faisait sentir de façon peut-être encore plus
pressante qu'ailleurs ; il n'est donc pas étonnant qu'à peine
quelques semaines après la soumission du duc de Mercœur,
on trouve mention d'un certain Gilles Maupeou, « commiss
aire député par S. M. à la direction de ses finances en
Bretagne ».
Gilles Maupeou, seigneur d'Ableiges et de la Villeneuve,
avait fait toute sa carrière dans l'administration financière.
Auditeur en la Chambre des Comptes de Paris en 1579,
maître de? Comptes en" 1589, il devint conseiller d'Etat, puis
intendant et contrôleur général ties finances en 1597 W. Vers
le mois de juin 1598, il fut envoyé en Bretagne avec le titre
de commissaire député pour la direction des finances ;
(1) Bibl. Nat., Cab. des titres, Chérin, Dossier Maupeou, pièce 2. Cf. aussi
Pièces originales, 1897. LES ORIGINES DE L'iNTENDANCE DE BRETAGNE. 327
pourtant, dans quelques textes, on lui donne la très intéres
sante qualification de commissaire député pour Vintendance
et direction des finances en Bretagne*1). Ainsi qu'on le verra
par la suite, il était muni de pouvoirs presqu'illimités en tout
ce qui concernait la réorganisation financière de la Bretagne ;
Sully nous dit qu'il l'envoya spécialement pour faire observer
les règlements d'ordre financier que le Roi avait établis au
moment de son séjour, pour mettre les fermes de la province
en valeur et pour accélérer le paiement des deniers dont
S. M. avait fait le fonds, sans compter les missions dont il
put être chargé par commission spéciale. Naturellement, les
officiers ordinaires n'étaient pas dessaisis, — l'ancien régime
n'aimait pas ces procédés révolutionnaires, — mais il ressort
des documents que les officiers devaient prêter main-forte
au commissaire extraordinaire et que celui-ci ne devait pas
rencontrer d'opposition dans l'accomplissement de sa
tâche (2); il semble bien d'ailleurs qu'il rencontra de dévoués
collaborateurs dans la personne des généraux des finances.
Ainsi, deux choses vont nous frapper tout d'abord, si l'on
compare les pouvoirs de Maupeou à ceux de Turquant : ils
sont à la fois plus limités et plus étendus ; plus limités,
parce que, si compréhensives que soient les choses finan
cières, elles ne sont en fait qu'une partie de l'administration,
et Maupeou devait borner son activité à ce domaine, tandis
que nous avons pu mesurer toute la diversité des occupations
de Turquant ; plus étendus, parce que la tâche propre de
Maupeou était vaste et son action pouvait être profonde : il
arrivait dans un, pays, en proie à des maux alors généraux
dans toute la France, où il y avait difficulté de trouver de
nouvelles sources de revenus ; les droits sur les vins produi-
(1) Cf notamment la Commission générale de 1599. Arch. dép. d'Ille-et-
Vil., C. 2645, p. 393 et Lettres adressées au Parlement, sur lesquelles on
reviendra plus loin. Arch. dép. d'Ille-et-Vil., C. 3252.
(2) Economies royales, liv. X, édit. de 1747, t. III, p. 320. Pour ces comm
issaires, cf. Hanotaux, ouvr. cité, p. 67, le chapitre qui leur est spécial
ement consacré. Il y mentionne Maupeou, mais y range à tort Ch. Turquant,
12 328 LES OBIGINES DE L'INTENDANCE DE BRETAGNE.
saient peu de chose, d'une part à cause de la misère univers
elle, de l'autre par suite du paiement irrégulier des baux
par les fermiers qui. se laissaient entraîner à des enchères
excessives et avaient des commis souvent indélicats ; le
domaine, en grande partie aliéné ou usurpé, ne produisait
presque plus rien. Pour tout ce champ d'activité — qui plus
tard rentrera dans l'ensemble de ceux déjà si nombreux de
l'intendant de la province — une commission de caractère
général pouvait suffire à Maupeou, et nous savons que Tur-
quant dut recourir à tout instant à des commissions spéciales.
On peut donc dire que les attributions de Maupeou étaient
à la fois plus étendues et plus limitées que celles de Tur-
quant
Mais il est temps d'exposer ce que fit en Bretagne notre
commissaire député à la direction et intendance des finances,
en insistant, s'il y a lieu, sur les conflits d'autorité qu'il put
avoir avec les grands corps de la province. La nécessité de
suivre l'ordre chronologique nous oblige à parler d'abord
de son rôle aux Etats provinciaux ; bien que purement
financier, il n'en paraît pas moins avoir été très important.
Maupeou arriva en 1598 en pleine session des Etats ; en
effet, il ne figure ni en la commission générale, ni dans le
compte rendu de la séance d'ouverture, qui — nous l'avons
vu ailleurs — eut lieu en mai ; par contre, il est au premier
rang parmi les commissaires qui dirigèrent l'adjudication
des baux pour le paiement du don gratuit W. Le contrat
d'adjudication lui donne cette appellation qui est pour nous
précieuse : « Gilles Maupeou, conseiller et aussi maître ordi
naire des Comptes à Paris et commissaire extraordinaire
député par S. M. en cette province, tant pour le règlement
et observation de ses finances qu'assister aux baux à ferme
des devoirs accordés par les Etats ». Cette désignation assez
compliquée, employée au moment de l'arrivée de Maupeou
dans la province, nous fait supposer l'existence d'une com-
(1) Arch. dép. d'IU^et-Vil., C. 2645, p. 254. LES ORIGINES ,DE 1,'lNTENDANCE DE BRETAGNE. 329
mission générale W. Les registres des Etats nous fournissent
peu de renseignements sur la part personnelle que prit
Maupeou dans ces adjudications ; néanmoins, on peut tenir
pour certain qu'arrivant de Paris avec des instructions
encore toutes récentes sur la manière dont il faudrait
désormais conduire les finances bretonnes, son action dut
être prépondérante. Nous avons déjà une indication en ce
sens quand nous le voyons figurer presque constamment
dans la longue série des adjudications qui va de juin à
novembre 1598 ; il est même au moins une adjudication qu'il
dirigea officiellement, c'est celle du 29 novembre, qui visait
les impôts et billots de toute la province ®.
D'autre part, il ressort pleinement d'un arrêt du Conseil
que Maupeou dirigea l'adjudication du droit de 8 écus par
muid de sel en faveur d'un certain Jehan Richard (3>. A propos
des adjudications, un fait encore montre l'importance des
pouvoirs dont il était revêtu ; la ferme d'un des devoirs avait
été adjugée pour 24.000 écus à Yves Kermelec et le Conseil
avait ratifié. Quelque temps après, Fr. Le Corre et ses asso
ciés offrirent 24.500 écus ; aussitôt Maupeou, assisté de
Cl. Cornulier, transporta l'adjudication à Le Corre. Le Roi
ratifia par la suite (*).
A la session de 1599, l'action de Maupeou paraît avoir été
aussi considérable, du moins au point de vue purement
fiscal. Il est nommé en la commission générale avec le titre
remarquable de commissaire député pour l'intendance et
direction des finances en Bretagne. De plus, la Commission
prend bien soin de souligner l'importance des pouvoirs
attribués à Maupeou, en disant que les 30.000 écus néces-
(1) Notons qu'à cette époque les contrats d'adjudication peuvent encore
nous renseigner sur les personnages qui y assistent. Plus tard, vers 1640,
par exemple