Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution - article ; n°2 ; vol.18, pg 230-237

Marcel Prélot

Description

Revue française de science politique - Année 1968 - Volume 18 - Numéro 2 - Pages 230-237
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1968
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français

Extrait

Monsieur Marcel Prélot

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à

modifier l'article 23 de la Constitution

In: Revue française de science politique, 18e année, n°2, 1968. pp. 230-237.

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Prélot Marcel. Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution. In: Revue

française de science politique, 18e année, n°2, 1968. pp. 230-237.

doi : 10.3406/rfsp.1968.393080

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1968_num_18_2_393080