Les épreuves de l'Église de France au XVIe siècle - article ; n°52 ; vol.11, pg 332-362

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Revue d'histoire de l'Église de France - Année 1925 - Volume 11 - Numéro 52 - Pages 332-362
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1925
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Victor Carrière
Les épreuves de l'Église de France au XVIe siècle
In: Revue d'histoire de l'Église de France. Tome 11. N°52, 1925. pp. 332-362.
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Carrière Victor. Les épreuves de l'Église de France au XVIe siècle. In: Revue d'histoire de l'Église de France. Tome 11. N°52,
1925. pp. 332-362.
doi : 10.3406/rhef.1925.2361
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rhef_0300-9505_1925_num_11_52_2361•
LES
EPREUVES DE L'ÉGLISE DE FRANGE
AU XVF SIÈCLE*)
(SUJET D'HISTOIRE DIOCÉSAINE)
II. Les Aliénations du Temporel ecclésiastique. — § 1. Aperçu histo
rique. — La situation financière au début du règne de Charles IX. —
La royauté, attaquée par les protestants, recourt à l'aliénation des
biens d'église pour défrayer la guerre. — Attitudes du Clergé et du
Saint-Siège. — Nombre des aliénations; leurs traits distinctifs. —
§ 2. Les Sources diocésaines. — Documents concernant la première
aliénation et le rachat. — Documents relatifs aux cinq dernières alié
nations. — § 3. Questions à traiter. — L'aliénation de 1563 et les
gens de justice. — Les adjudicataires des biens ecclésiastiques.
Comment les grouper au point de vue social. — Applications aux
diocèses de Paris» de Sens, de Chartres et à la généralité de Paris. —
Les adjudicataires nobles et huguenots. — Les ventes de temporel et
les gens d'église.
LES ALIENATIONS DU TEMPOREL ECCLESIASTIQUE
c
Un sujet d'histoire diocésaine encore nouveau, c'est, ou je<
me trompe, la vente des biens d'église sous les derniers Valois.
Les auteurs de monographies pour la plupart l'ignorent, les»
autres en parlent incidemment ou le traitent mal. Faut-il
dire, à leur décharge, que les ouvrages spéciaux, susceptibles
de leur faciliter la tâche, sont en petit nombre et encore
de date récente ? L'excuse ne serait pas valable pour tous.
Henri Furgeot, le premier, a signalé le problème à l'atten
tion des historiens dans un article de la Revue des Questions
historiques, paru en 1881. Sous ce titre, qui déborde un peu
le sujet traité : l'Aliénation des biens du clergé sous Charl
es IX1, l'auteur s'attache à faire connaître tout au long les
raisons qui motivèrent la première vente du patrimoine ecclé-
*) Ci-dessus, p. 167. à 201.
1. Tirage à part. Paris, 1&81, in-&°, 71 p. LES ÉPREUVES DE L'ÉGLISE DE FRANCE AU XVI* SIÈCLE 333
siastique et les résistances que cette mesure rencontra dans
le Parlement. Vient ensuite une thèse latine de M. l'abbé
Richard, De piiblicatis tempore motuum civilium XVI1 sseculi
Ecclesise gallicanse bonis immobilibus (1563-1588)2. Même au
temps où les humanités étaient plus en faveur qu'aujourd'hui,
si l'emploi de la langue latine ne vouait pas fatalement un
travail de ce genre à l'oubli, il constituait néanmoins déjà un
obstacle à sa diffusion3. Ainsi s'explique que M. Louis Serbat
n'ait pas connu cette thèse vers le même temps qu'il termi
nait son ouvrage sur Les Assemblées du clergé de France*.
Néanmoins le chapitre qu'il consacre aux « Aliénations »
présente, du sujet, une exacte et fort docte synthèse5.
Ces deux excellentes études, rédigées de première main,
d'après les textes législatifs, retracent l'histoire générale de
la vente des biens ecclésiastiques en prenant la question au
point de départ, dans les bulles, les edits, les ordonnances.
Il y aurait avantage, je crois, en s'aidant de ces premiers
travaux6, à reprendre le thème pour l'étudier à son point
d'arrivée, dans chaque région, d'après les actes administratifs
et les sources locales. L'examen approfondi de faits relatifs
à une circonscription, diocèse ou bailliage, motivera proba
blement des observations, des interprétations qui viendront
restreindre, étendre, confirmer peut-être certaines conclusions
encore discutables. J'essaierai d'initier le lecteur, et je sup
pléerai par là au silence des histoires générales7, en esquissant
pour commencer un bref historique du sujet.
j2. Paris, Picard, 1901.
*3. La Revue compte publier dans ses cahiers une adaptation en fran
çais de la thèse latine de M. Richard.
4. Il en avertit lui-même le lecteur. Cf. Les Assemblées du clergé de
France (Paris, l'90G), p. 153, n. 3.
•5. Voir le chapitre VI, pp. 146 à 163.
6. Signalons encore Jules Viguier, Les contrats et la consolidation des
décimes à la fin du XVIe siècle (Paris, 1906'), bon ouvrage qui expose la
situation financière et les différents contrats qui régularisèrent l'impôt
du clergé de 1560 à 1580. On lira néanmoins avec précaution le chapi
tre VI, où Fauteur omet de ramener les dates au nouveau style et confond
l'édit du 17 mai 1563 avec le projet d'aliénation présenté au mois de
février précédent.
7. De Thou accorde juste trente lignes à la première aliénation (His
toire universelle, t. IV, p. 53^540) ; M. Mariéjol fait seulement allusion
aux ventes de biens d'église sous Henri III (Lavisse, Histoire de France,
t. VI, p. 224-225) ; et M. Félix Rocquain, dans son récent livre sur La
France et Rome pendant les guerres de religion (Paris, 1924D, ignore
du tout le sujet. 334 REVUE D'HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE
§ 1. — APERÇU HISTORIQUE DES ALIENATIONS
Là situation financière au début du, règne de Charles IX.
L'aliénation des biens d'église fut envisagée pour la pre
mière fois aux Etats de Pontoise (août 1561). Jamais encore
le trésor royal n'avait été obéré d'aussi lourdes charges. L'an
née précédente, aux Etats Généraux d'Orléans, le chancelier de
L'Hospital avait donné le chiffre exact de la dette, soit 43 mil
lions 6 ou 700.000 livres8, — somme énorme si l'on songe que
du royaume mis « en criées » l'on n'eût pas offert alors
50 millions9. Or, à Pontoise, où les députés des trois ordres
s'étaient réunis à dessein de remédier au déplorable état des
finances, la noblesse et le tiers état s'accordèrent pour dénonc
er au roi l'immense patrimoine de l'Eglise dont les deux
tiers étaient en biens fonds. « Tous ces biens, disait la
noblesse, appartiennent en corps au commun du royaume et
les gens d'église n'en ont que l'usufruit seulement10; »- et elle
proposait d'en aliéner la propriété jusqu'à concurrence de
800.000 livres ou d'un million de rentes, en s'attaquant aux
bénéfices dont le revenu était supérieur à 400 livres. Plus
radical, le tiers-état, travaillé par les passions religieuses,
réclamait un inventaire des richesses de l'Eglise et la confis
cation complète de son patrimoine. En retour, on aurait laissé
à chaque bénéficier une maison et la rente équivalente au
revenu de son temporel. Mais les esprits n'étaient pas encore
mûrs pour de telles réformes, et ces projets, quelque sédui
sants qu'ils fussent, attendront deux siècles avant d'aboutir.
Le clergé d'ailleurs s'était rendu compte du sacrifice que
les circonstances exigeaient de lui11. Par le contrat.de Poissy
(21 oct. 1561), l'Eglise de France s'engageait à éteindre les
dettes du roi en rachetant les rentes constituées sur le
domaine, les aides et gabelles du pays dans un laps de quinze
années. L'opération ne devait pas lui coûter moins de 17 mil
lions 160.000 livres. A ce prix, le clergé se flattait-il d'être à
8. Oufey, Œuvres de Michel de L'Hospital (Paris, 1824), t. II, p. 163.
9. Arch, nat., Xla 1605, 17 mai 15&3, fol. 172 v°.
10. G. Picot, Histoire des Etats Généraux (Paris, 1888), t. II, p. 3&6.
11. G. Pioot, des Généraux, t. II, p. 388. ÉPREUVES DE L'ÉGLISE DE FRANCE AU XVI* SIÈCLE 335 LES
l'abri d'impositions nouvelles, voire d'une confiscation même
partielle de ses biens ? Il en avait reçu du roi la promesse
formelle. Mais celle-ci allait être dépassée par les événements.
La royauté, attaquée par les protestants, recourt à l'aliénation
des biens d'église pour défrayer la guerre.
L'offensive bru-squée des religionnaires, en avril 1562, avait
pris le gouvernement au dépourvu. Quelques mois avaient
suffi à leur aveugle furie pour mettre à sac et piller la plus
grande partie du pays, le Midi surtout. La rentrée des impôts,
paralysée par les événements, n'avait produit, au lieu de
15 millions, chiffre normal, que 8 millions 460.000 livres, y
compris les ressources exceptionnelles, c'est-à-dire les dons
gratuits et les constitutions de rente. Or, de l'aveu du lie
utenant-général du royaume, M. de Guise, l'entretien des trou
pes en campagne exigeait plus de 600.000 livres par mois. La
gravité de la situation réclamait donc un effort financier sans
précédent; on se résolut d'y faire face en frappant la fortune
immobilière du clergé.
Arrêté dès le mois de janvier 156312, puis différé devant l'oppo
sition du Parlement, hostile à toute atteinte au droit de pro
priété, le projet d'aliénation des biens d'église fut repris au
lendemain de la paix d'Amboise (19 mars 1563), non plus
contre les protestants qui venaient de mettre bas les armes;
— mais il fallait à tout prix empêcher les Anglais, venus au
secours des religionnaires et déjà maîtres du Havre, de s'éta
blir solidement en Normandie, les forcer à repasser la mer;
il fallait, et vite, liquider l'énorme arriéré de la guerre et
rapatrier les reîtres d'Allemagne : tels furent les motifs de
la première aliénation, celle de 1563.
Les mêmes motifs, ou à peu près, cinq fois encore, de 1568
à 1586, contraindront le souverain, en proie aux pires embarr
as financiers, à requérir le clergé d'un impôt de sacrifice
« tant pour la défense de l'Eglise catholique romaine que
pour la conservation de l'Etat ». Et chaque fois la situation
se dénouera par la vente du patrimoine ecclésiastique.
12. Lettre de Catherine de Médicis à M. de Gonnord, du 1® janv. 1563
(H. de La Ferrière, Lettres de Catherine de Médicis (Paris, 1880), t. I,
p. 482). 336 REVUE D'HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE
Attitudes du Clergé et du Saint-Siège.
L'aliénation des biens de l'Eglise, adoptée chaque fois
comme mesure de salut public, n'en constituait pas moins
un fait redoutable : il portait non seulement atteinte au droit
de propriété, il ouvrait aussi dans le patrimoine ecclésias
tique une brèche que les derniers Valois, rois prodigues à
l'excès, ne seraient que trop portés à élargir, sans grand
profit pour l'Etat. Néanmoins les cardinaux et les prélats
de cour donneront à ce projet leur consentement. Ces grands
personnages politiques, inquiets des assauts que subissaient
de leur temps l'Eglise gallicane et la royauté, ne crurent pas
payer trop cher leur conservation en y sacrifiant une partie
de biens par nature privilégiés, mais dont on pouvait craindre
autrement la nationalisation totale.
Le clergé des diocèses, de son côté, sans être d'opinion
divergente ni opposée, sans méconnaître non plus en ces heu
res difficiles son devoir de contribution bénévole, aurait voulu
substituer à l'aliénation un mode d'imposition moins dom
mageable à l'Eglise. Un autre système eût-il été aussi pro
ductif en deniers prompts et comptants ? Ce n'est pas sûr. En
tous cas, si lourds que soient les sacrifices financiers qui vien
dront encore s'ajouter à ceux-ci, le clergé, toujours prêt à
les consentir13, n'exercera pas moins librement son droit de
remontrance. Par l'intermédiaire de ses agents ou syndics
généraux, il dénoncera l'erreur des aliénations, les collusions
des juges royaux chargés de l'opération, « l'outre-plus » des
ventes; il s'indignera des deniers divertis par le roi, de ses
folles dépenses, de sa duplicité sereine; il blâmera les cardi
naux de leur inlassable complaisance à l'égard du pouvoir;
il ira même jusqu'à leur reprocher de l'avoir trahi et les obli
gera à se rétracter publiquement; en 1577 enfin, aux Etats
de Blois (22 février), comme plus tard à l'assemblée de Melun
(20 sept. 1579) et à celle de Saint-Germain-des-Prés (1585-1586),
s'appuyant sur les traditions de l'Eglise gallicane, il leur
signifiera sa résolution ferine^ immuable, de ne plus recon-
13. Edmond Cabié, Ambassade en Espagne de Jean Ebrard de 1562
à 1565 (Paris, 19031), p. 203, 223. LES ÉPREUVES DE L'ÉGLISE DE FRANCE AU XVIe SIÈCLE 337
naître aucun engagement financier (aliénation, décime ou
constitution de rente) qu'il n'ait approuvé lui-même par les
représentants des diocèses en assemblée générale. — Et c'est
ainsi que l'Eglise de France, rudement éprouvée dans ses
biens, mais unie et solidement organisée, faisant front par
fois aux deux pouvoirs, le roi et le pape, mettra fin aux ali
énations de son patrimoine et, sans laisser d'être soumise à
l'un et dévouée à l'autre, elle se donnera par surcroît une orga-
nisation politique et financière autonome : c'est l'origine des
Assemblées du clergé de France.
Le conflit qui s'accuse au cours de cette période entre les
chefs politiques du clergé, les optimistes, si l'on peut dire,
et le clergé des diocèses, représenté par des syndics, les réa
listes du parti, offre un spectacle qui ne manque ni d'intérêt
ni de grandeur. Vus de Rome cependant, ces conflits inté
rieurs, ces heurts parfois violents d,es tendances royalistes
et gallicanes ne laisseront pas de perdre leur relief, ou plutôt,
dominant les querelles du moment, seule, la menace du péril
comnïun se précisera et retiendra l'attention des pontifes.
Autant que les intérêts de l'Eglise gallicane, autant que le
maintien de la monarchie et le service du roi, les destinées
de l'Eglise universelle étaient en jeu. Le triomphe du calv
inisme en France eût consommé la défaite de la religion catho
lique en Europe; Rome elle-même n'eût pas été épargnée. Il
revenait donc à la papauté d'appuyer le roi dans sa lutte
contre l'hérésie, de l'aider à tenir et à vaincre. C'est pourquoi,
jugeant insuffisants les 'conseils, les papes interviendront par
leurs actes avec zèle et vigueur. A la voix de Pie V, les princes
italiens se croiseront en terre française14 et lui-même prendra
sa part des charges de la guerre en envoyant des subsides
et un corps d'armée. Bien plus, cédant aux pressantes soll
icitations de la royauté, le Saint-Siège sanctionnera de sa pro
pre autorité les aliénations du temporel de l'Eglise gallicane,
etiam invitis clericis, diront les bulles de Grégoire XIII et de
Sixte-Quint, en invoquant inflexiblement, à l'appui de telles
nécessités, le salut de l'Etat et le bien de l'Eglise.
14. Gh. HiRSCHAUER> La politique de saint Pie V en France, 1566-1572
(Paris, 1922), .p. 24, 26. .
33& REVUE D'HISTOIRE DE l/ÉGLISE DE FRANCE
Nombre des aliénations, leurs traits distinctifs.
On compte six aliénations des biens de l'Eglise au xvr siè
cle : trois sous Charles IX et autant sous Henri III.
La première aliénation, décidée dans les circonstances que
j'ai rappelées15, fut imposée à l'Eglise de la seule autorité du
roi, en un lit de justice tenu au Parlement de Paris, le
17 mai 1563. L'édit, daté du 13, ordonnait le prélèvement d'un
quart du capital immobilier des riches bénéfices du royaume,
taxés d'après la décime de 1516, jusqu'à concurrence de
100.000 écus de rente, soit environ 3 millions 2€O,O00 livres.
Toutes les cases du capital possédé étaient soigneusement
énumérées : fiefs, justices, terres, cens, rentes et autres héri
tages, « fors leurs chefs-lieux16 ».
Imposée au clergé sans l'assentiment du pape, les biens
risquaient de manquer d'acheteurs; le roi, d'autre part, ayant
obtenu de l'Hôtel-de-Ville de Paris de fortes avances dont le
remboursement eût souffert d'un retard17, il importait que
l'opération connut un gros et rapide succès. Les fiefs étaient
inaliénables, nous venons de le voir. Mettre à l'encan les
fiefs, c'était permettre à l'échéance de trois générations l'ano
blissement au plus offrant et dernier enchérisseur roturier.
L'ordonnance de Blois, qui supprima cette pratique de l'ancien
droit français18, date seulement de 1579. Aussi les bourgeois,
en quête d'une « savonnette à vilain », s'empresseront-ils
d'ouvrir leurs bourses et de pousser les enchères. Les tenures
féodales ne devaient d'ailleurs pas faire défaut à la vente : car
la désignation des propriétés était laissée non à la convenance
du clergé, considéré seulement comme usufruitier, mais au
choix des particuliers qui s'en portaient acquéreurs19. Toute
opposition ou appellation de la part des ecclésiastiques était
d'avance. déclarée nulle et non avenue. On reconnaissait seu-
15. Ci-dessus, p. 335.
16. On trouvera la plupart des edits, bulles et instructions relatifs aux
aliénations de temporel au tome IX du Recueil des actes, titres et mé
moires concernant les affaires du clergé de France (Paris, 1721), ouvrage
communément désigné sous le nom de Mémoires du clergé. Voir col. 1238.
17. De Thou, Histoire universelle, t. IV, p. 539.
18. G. Picot, des Etats Généraux, 2e éd., t. III, p. 32® et n. 1.
19. Commissions données par le roi les :2'6 mai et 15 juillet 1563 (Arch,
nat., G8* 1315, pièce A, où il en est fait mention). LES ÉPREUVES DE L'ÉGLISE DE FRANCE AU XVI* SIÈCLE 339
lement aux bénéficiera le droit à une rente égale au revenu
foncier de leur temporel aliéné. Enfin, les évêques étaient
exhortés à désigner, chacun dans leur diocèse, un « notable
personnage » pour contrôler les opérations et tenir registre
des ventes20.
La répugnance du clergé à se faire l'agent bénévole de sa
propre spoliation semble, en maint endroit, l'avoir tenu à
l'écart des enchères21. Ailleurs, comme à Bazas, le représen
tant de l'évêque diocésain fut exclu de la vente. En l'absence
de contrôle, parfois en dehors des jours de plaidoirie, les
juges et les commissaires royaux chargés dé l'opération ali
énèrent les héritages les plus profitables, les seigneuries spé
cialement, voire des rentes obituaires et des dîmes22. Souvent
même, « moyennant l'arrière-main qu'on leur donnait », trai
tant de gré à gré avec les acquéreurs, ils sous-estimèrent le
revenu des biens fonds et ne tinrent aucun compte des bois
de haute futaie ni de la propriété bâtie23. Les protestants, plus
que tous autres, donnèrent avec frénésie dans ces combi
naisons malhonnêtes. Et pour les favoriser, t< la violence et
l'animosité d'aucuns juges et officiers » dépassaient tout ce
qu'on peut imaginer. A telles enseignes que les biens vendus,
non seulement n'atteignirent pas toujours le quart de leur
valeur, mais excédèrent en, certains diocèses trois ou quatre
fois les taxes des bénéficiers".
Effrayé des « énormes lésions » faites à son patrimoine»
dès le 20 septembre, le clergé sollicitait la révocation de l'édit,
20. Lettres patentes du 26 mai 1563 (Arch, mat., G8* 199i3, A).
21. Les ventes commencèrent au diocèse de Paris dès le mois de juil
let (Mém. de Condé, t. I, p. 131;). En la généralité de Champagne, elles
se poursuivirent des premiers jours de septembre au mois de mai (Arch,
nat., G8* H218, L102). En Limousin, on attendit jusqu'en novembre pour
aliéner (IH.-B. de Montégut, Journal historique de Pierre de Jarrige (Ao-
goulême, 1868'), p. 11. Ailleurs on laissa tomber redit.
22. Arch, nat., G8* 1328, B23.
23. Mémoires du Clergé, t. IX, col. 1376.
24. « Nonis Augusti [1|564] fuit Consistorium, seu Congregatio gene-
ralis ad divi Marci in qua Sanctissimus Dominus noster... dixit a Gallia
regem ac cierum scribere bona ecclesiarum quam plurima alienata fuisise
propter temporum difficultates, ac propter oonservationem fidei, et ut
milites externi regno emitterentur, et in tanta rerum perturbatione res
maximi pretii venditas fuisse, easque ipsas quarta parte pretii quod
valerent, partemque ad Ugonottos majorem pervenisse » (Bibl. nat.,
ms. lat. 12560, Acfa consistorulia Pu quarti, fol. 214 r°) ; — Baronius,
Annales ecclesiastici, éd. Theiner (Bar-le-I>uc), t. XXXIV, p. 463; —
Mém. du Clergé, t. IX, col. 1387. 340 REVUE D'HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE
proposant en retour une somme de 2 millions et 1/225. Offre
tardive, à la vérité, et qui fut repoussée. Cependant comme
le clergé insistait, montrant l'atteinte portée à sa dignité se
igneuriale par l'aliénation de tant de biens nobles, le roi, satis
fait par ailleurs des résultats de la vente qui, avant que
l'année ne fût révolue, dépassait déjà 5 millions26, le roi, dis-je,
autorisa le rachat des biens (7 janvier 1564). Ce n'était d'ail
leurs à l'égard du clergé que la restitution d'un droit reconnu
à tous les sujets du rayoume, de pouvoir reprendre les héri
tages sortis de leur famille dans l'année même du contrat27.
Sitôt qu'on eut parlé de rachat, devançant la publication
de l'édit, les acquéreurs, angoissés, présentèrent des remont
rances au roi (1er janvier 1564). Allait-on les contraindre à
rendre gorge ? Eux qui s'étaient incommodés pour le service
de Sa Majesté — ils le prétendaient du moins — s'en tour
mentaient fort* Sire, disaient-ils, le but des ecclésiastiques en
sollicitant le retrait « ne tend qu'à dégoûter vos sujets de
contracter dorénavant avec vous28 ». Le papier visiblement
tournait au pamphlet; on. n'en tint aucun compte, et l'édit de
rachat accordé d'abord pour un an, mais contrarié par des
résistances et des lenteurs calculées, fut prorogé à trois
reprises jusqu'en 156729.
La deuxième aliénation fournit au roi les moyens d'activer
les préparatifs de la troisième guerre contre les huguenots.
La bulle adressée de Rome à cet effet par le pape Pie V,
le 1er août 1568, autorisait deux aliénations, l'une, au capital
de 150.000 livres de rente, devait avoir lieu par engagement
de temporel, l'autre, de 50.000 écus, allait se faire par vendi-
tion. Pour éviter les abus de l'aliénation précédente, les ventes
du temporel seront confiées à une Commission pontificale
ayant à sa tête des cardinaux français et le nonce30, repré-
%
25. Arch, nat., G8 236, fol. 3.
26. E. Cabié, Ambassade d'Espagne de Jean Ebrard, p. 203.
27. Mémoires du Clergé, t. IX, col. 1375-1383. L'édit de réméré n'en
raya pas. les ventes. A Troyes, à Laon, elles se poursuivirent tout le mois
G8* de février; 121i8, L102), à Reims, la dernière eut lieu le 3 mars 1664 (Arch, nat.,
28. Mémoires de Condé, t. V, p. 14.
29. Mém. du Clergé, t. IV, col. 1384-1395 : édit du 2<9 déc. 1564 et du
11 juill. 1566'; déclaration du 14 mai 1567.
30. Mém. du Clergé, t. IX, col. 1249-1254. La bulle de 1(568 désigne seu
lement le cardinal de Bourbon, l'archevêque de Sens Nicolas de Pellevé

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